Décret N° 61-313 du 9 septembre 1961 (29 rabia I 1381), portant expropriation pour cause d'utilité publique, des immeubles nécessaires à l'amélioration du tracé de la Route G.P. 1 au P.K. 10 + 182 et la construction d'un pont sur l'Oued Miliane

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, en vue de l'amélioration du tracé de la route G.P. 1 au P.K. 10+182 et la construction d'un pont sur l'Oued Miliane, les immeubles entourés d'un liseré rouge sur le plan ci-joint, situés dans le Gouvernorat de Tunis et Banlieue, dont les propriétaires ou présumés tels sont :

PARCELLES IMMATRICULEES

ART. 2. — Les parcelles expropriées, seront inscrites au sommier du Domaine Public de l'Etat.

ART. 3. — Sont également expropriés, tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourront grever les dits immeubles.

ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 9 septembre 1961 (29 rabia I 1381).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 26 janvier 1960, le sieur Tahar ben Mohamed Mzah a été nommé administrateur des fondations habous » Hassen El Halfaoui, Hadj Ali Boukraâ et Othman Khanchal » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 30 janvier 1960, le sieur El Hadj Mohamed ben El Hadj Ettaieb Chalouf a été nommé administrateur de la fondation habous » El Hadj Hamida Houa dit Ezmamri en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 30 janvier 1960, le sieur Mohamed Salah El Kadechi a été nommé administrateur provisoire de la fondation habous Zaouiet Sidi Belhassen El Halfaoui » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 2 février 1960, la dame Mabrouka bent Ali ben Salah a été chargée de l'administration des biens de son fils Boujemaâ ben Ali ben Boubaker El Ayari interdit légal.

A la date du 19 janvier 1960, le sieur Chadli ben Taleb el Hdjaij a été nommé tuteur provisoire de l'enfant mineur Mabrouka bent Belgacem ben Ali Eddridi.

A la date du 12 janvier 1960, la dame Bouzidi Rabiaa dite Rahouia bent Essaïd a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ismail, Fathia et Najat issus de son union avec son époux feu Bouzidi Salah ben Lakhdar, El Djaziri, elle a été également nommée tutrice de son beau-fils Salem.

A la date du 30 janvier 1960, le sieur Tahar ben Mokhtar ben Mohamed ben Ali a été nommé tuteur de sa nièce Salha fille de son frère feu Belgacem.

A la date du 30 janvier 1960, la dame M'barka bent Ali ben Mohamed a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ezzohra Ali, Ftima, M'barka, Fatma et Hadda issus de son union avec son époux feu Hassouna ben Mohamed Ennafati.

A la date du 16 janvier 1960, la dame Fatma bent Tahar El Masmoudi a été nommée tutrice de son fils mineur Abdellaziz issu de son union avec son époux feu Hassen ben El Hadj Mohamed Saïd.

A la date du 23 janvier 1960, la dame Fattouma bent Salah El Majri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Salma, Naceur, Hadda, Hédi, et Mohamed Kamel issus de son union avec son époux feu Hamouda ben Ali El Hammami.

A la date du 23 janvier 1960, le sieur El Béchir ben Hassen ben Yedder a été nommé tuteur de sa sœur mineure Chadlia.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 30 janvier 1960, la dame Nefissa bent M'hamed Zine El Abidine a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fatma Slahed dine et Jamila issus de son union avec son époux feu Mohamed Touhami ben Ealah Ammar.

A la date du 30 janvier 1960, la dame Zaineb bent Ali ben Hassen El Boudhri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ali, Alcha et Najat issus de son union avec son époux feu Saâd ben El Hadj Boubaker Fassi.

A la date du 30 janvier 1960, le sieur Chebil ben Mohamed ben El Hadj Meftah Ejjamali a été nommé tuteur de sa nièce mineure Hayat fille de son frère feu Mohamed.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 9 février 1960, le sieur El Hadj Khemals El Aouididi a été nommé administrateur de la fondation habous « Ibn Essnoussi » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 23 janvier 1960, le sieur M'hamed ben Sadok El Ouardani a été nommé tuteur des mineurs Mansour et Aroussia enfants de feu Sadok ben Mansour ben Chouchane Azouz.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 3 décembre 1958, le sieur Salem ben El Hadj Djemal ben El Hadj Ali El Ayari a été chargé de l'administration des biens de son frère Abdelhamid atteint de maladie mentale.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 12 décembre 1959, le sieur Djelloul ben Djilani Abdennather a été nommé tuteur de ses frères mineurs Salah Douja, Hassen et Abdelkader.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 9 février 1960, le sieur Tahar Mzah a été nommée administrateur de la fondation habous « Sidi Ali El Bahi » en remplacement de l'ex-administrateur.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 2 décembre 1959, le sieur Ahmed ben Ahmed El Ghardi a été chargé de l'administration des biens de son fils El Khemissi interdit légal.

A la date du 2 décembre 1959, le sieur Ayade ben Mohamed Taieb El Hammami a été chargé de l'administration des biens de son fils Hassen interdit légal.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 12 janvier 1960, le sieur Mohamed ben Amara El Goudi a été chargé de l'administration des biens d'Ahmed ben Amara ben Belgacem ben Amara interdit légal.

A la date du 26 janvier 1960, le sieur Habib ben Mohamed ben Hadj Abdelmoula a été nommé tuteur de l'enfant à naître issu de l'union de la dame Salma bent Mohamed ben El Mekki avec son époux feu Mohamed ben Amor ben Habib El Marzouki.

A la date du 12 janvier 1960, le sieur Mohamed ben Ahmed El Fafi a été chargé de l'administration des biens du nommé Ahmed ben Ali ben Saïd El Fafi interdit légal.

A la date du 19 janvier 1960, le sieur Amor ben Ahmed ben Amor ben Naji a été chargé de l'administration des biens du nommée Ali ben Saïd ben Naji interdit légal.

A la date du 12 janvier 1960, le sieur Dhaou ben Mabrouk ben Aoun a été nommé tuteur des enfants mineurs Messaouda, Zohra et Mohamed fils de feu Abdessattar ben Mohamed Errazaki.

A la date du 26 janvier 1960, le sieur Mohamed ben Amar Makch Ennabhani a été chargé de l'administration des biens du nommé Belgacem ben Saïd ben Ammar Makch interdit légal.

A la date du 29 décembre 1959, la dame Sassia bent Essaghair ben Messaoud a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdessalem, Bournia, Djilani et la grossesse douteuse issus de son union avec son époux feu Khalifa ben Mabrouk El Khalifi.

A la date du 26 janvier 1960, la dame Rebeh bent El Ayadi ben Ali ben Hadj Chanmam a été nommée tutrice de ses neveux mineurs Abdellatif, Jalila, Khaled et Abdellaziz fils de son frère feu Abi Loubaba.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 7 décembre 1959, la dame Fatma bent Salah El Fadlouk a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Younès, Béchir, Habiba et Houria issus de son union avec son époux feu Béchir ben Ali Rzigue dit Eddahak.

A la date du 2 juin 1958, la dame Daouda bent Salah Echchill a été chargée de l'administration des biens du nommé Hassen ben Mohamed El Ghali El Mathlouthi interdit légal.

A la date du 2 juin 1958, le sieur Habib ben Abdesselem ben Moussa Khalfallah a été chargé de l'administration des biens de son frère Mohamed interdit légal.

A la date du 28 décembre 1959, la dame Habiba bent Hédi E Inglize a été nommée tutrice des enfants mineurs Malika, Nabiha, Faouzia, Moncef, Naïma, Jamaleddine et Rafiaâ fils de feu Mohamed ben Salah Ezzaiadi.

A la date du 30 novembre 1959, la dame El Mechria bent Salah ben Attigue a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Moncef, Sayda et l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu M'hamed ben Salah El Ouhichi.

A la date du 7 décembre 1959, le sieur Sadok ben Othman Essid a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Houria, Othman, Daoud, et Mohamed Najib fils de son frère feu Mouldi.

A la date du 7 décembre 1959, le sieur Mohamed ben Salah ben Saâd a été nommé tuteur des enfants mineurs Rachid, Chadlia, Salah, Oum Ezzine, Najia et Mokhtar fils de feu Ali ben Mohamed ben Saâd ainsi que de l'enfant à naître issu de l'union du défunt en question avec son épouse.

A la date du 30 novembre 1959, le sieur Hédi ben Salem ben Hafsa a été nommé tuteur des enfants mineurs Hayat, Najat, Habiba et Rabia filles de feu Abdelkader dit Kaddour ben El Arbi Guez.

A la date du 30 novembre 1959, le sieur M'hamed ben Ferjani ben Abdelkader Echchilli a été nommé tuteur de ses sœurs Naïma et Ezzohra.

A la date du 21 décembre 1959, le sieur Mohamed ben Kacem ben Mohamed M'barek a été nommé tuteur de ses frères El Adjemi et Chérifa.

A la date du 2 mars 1959, le sieur Ali ben Hassine ben Mustapha Ezzouaoui a été chargé de l'administration des biens de son fils Mustapha interdit légal.

1.207

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 2 janvier 1960, le sieur Mohamed Ali ben Farhat El Ghanmi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Faouzia, Najia, Mounira, Hadhami, Mohamed et Fatma.

A la date du 2 janvier 1960, la dame Fatma bent Younès el Kou'ki a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Amor, Youssef et Abdallah issus de son union avec son époux feu Ali ben Mnaouar ben Mohamed.

A la date du 30 mai 1959, le sieur Hédi ben Sassi Ettanazafri a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Amor et Mohamed fils de son frère feu El Béchir.

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 9 novembre 1957, le sieur Salhi Abdelmajid ben Ahmed ben Hadj Ben Essaid a été nommé tuteur des enfants mineurs Salhi, Habiba, Salhi Chadli, Salhi Nourreddine, Salhi Ahmed et Salhi Saloua fils de son frère feu Salhi El Amri.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 22 janvier 1960, la dame El Hadhba bent Salah ben Falah El Abidi a été nommée tutrice de ses petites filles mineures Houria et Zohra filles de feu Ali ben Abdallah ben Hadj Mabrouk El Majri.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 8 juillet 1959, le sieur Belgacem ben Abbes ben Ameur a été nommé tuteur des enfants mineurs Rafika, Dalila, Al-cha, Tourkia, Souad, Mbarka et Slimane fils de feu Ahmed ben Youssef El Abidi.

A la date du 17 décembre 1958, le sieur Mohamed El Assouad ben Hadj Ahmed Essydi El Klaai a été nommé tuteur des enfants mineurs Fadila, Najia, Mabrouka et Zaara filles de son frère feu Abdellaziz.

A la date du 4 mars 1959, la dame Tounès bent Hassen ben Abdallah a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abderrahmane Fatma Ezzohra, Cherifa et Zebeida issus de son union avec son époux feu Abdallah ben Amor El Boughanmi.

A la date du 28 novembre 1959, le sieur Ahmed ben Salah ben Bidiaf Ejjouini a été nommé tuteur de ses frères mineurs Bidhiaf, Hassine et Halima.

Justice Cantonale de Maktar

A la date du 6 octobre 1959, la dame Rebeh bent Mohamed Essallami a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Salah Hasna et Zakia issus de son union avec son époux feu Ali Ettoumi ben Hadj Salah El Ayari Essmiri.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 30 janvier 1960, la dame Chadlia bent Belgacem Kaboub a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed El Habib Khemais, Nourreddine, Abdelltif, Najia, Daddou et Hayat issus de son union avec son époux feu Taieb ben Khemais ben Chaabane.

A la date du 26 janvier 1960, la dame Josephine Ferlande dite Saïda a été chargée de l'administration des biens de son époux Mohamed ben Mahmoud ben Ali Ejjemai interdit légal.

A la date du 19 janvier 1960, la dame Salha bent Tahar Ejjouini a été nommée tutrice des mineures Monjia, Naziba et Nafissa filles de feu Mohamed ben Ali Essouissi.

A la date du 26 janvier 1960, la dame Mabrouka bent Abbes Esseghiri a été nommée tutrice de ses filles mineures Fatma, Ezzohra et Latifa issues de son union avec son époux feu Mohamed Cheikh ben Abdallah ben Mohamed.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 9 janvier 1960, le sieur Charles Saïda a été nommée tuteur de l'enfant mineure Danielle Edda fille de feu Atour Chaloum ben Nessim Saïda.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 19 janvier, la dame Chalbia Beya bent Simon Halimi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Youssef Frim Binehass Gerard, Kamouna Munik, Tite et Mitouriu Bika Jusiane Liliane issus de son union avec son époux feu Iliaouine Joseph Guez.

A la date du 26 janvier 1960, le sieur Manoubi ben Ammar ben El Amri a été nommé tuteur de sa nièce Manoubia fille de son frère feu Mohamed.

A la date du 23 janvier 1960, le sieur Mohamed ben Meftah a été chargé provisoirement de l'administration des biens de Ibrahim ben El Hadj Abderrahmane Echerif interdit légal.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 9 janvier 1960, la dame M'barka bent Ali ben Sadok El Ayadi a été nommée tutrice de ses fils mineurs Boubaker et Hédi issus de son union avec son époux feu Belgacem ben Boubaker ben Salah.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 9 janvier 1960, la dame Gamra bent Amor ben Rejeb ben Khalifa a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Zohra, Mustapha, Mohamed, Mohamed El Habib et Aziza issus de son union avec son époux feu Abdallah ben Boudjemaâ ben Ahmed.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Dar-Chaabane El-Fehri a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1962-1966 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits situés dans le 2° secteur du périmètre communal ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1961, sont

1.208 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Septembre 1961

déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise. Cet avis annule l'avis précédent inséré au J.O.R.T. n° 33 des 18 et 22 août 1961.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djournada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sbeitla a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1960-1964 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.407

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

Suivant réquisition N° 57.407, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1961, M. Hadi ben Mohammed ben Ahmed ben Hassen El Bousselmi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Souk-El-Khémis, faisant élection de domicile à Tunis, en l'étude de M. A. Taboury, avocat, 22, Boulevard Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Maïssera », consistant en terre nue avec une maison d'habitation, située à Henchir Medjez Cheraf, Cheikhat de Zemazma, Délégation de Souk-El-Khémis, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice Cantonale de Souk-El-Khémis, d'une contenance de 38 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Maïssera I »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1° Requérant et ses frères : Ammar, Ali et Ahmed;
2° Belgaçem bèi Rabah ben Hamadi et sa sœur Fatma;
3° Mebarek ben Mansour ben Aliouèche;
4° Taïeb ben Boujemaa ben Aliouèche;
5° Menaouar et Khadoudja enfants de Houimel ben Aliouèche;
6° Les héritiers de Harbi ben Hamadi à savoir ses enfants : Mohammed-Salah, Hamadi et Ghodbani.

Tous Tunisiens demeurant à Souk-El-Khémis.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Une piste.

A l'Est : Les héritiers Letaief El Kouki dont son fils Taïeb.

Au Sud : Un ravin la séparant de la propriété de Marès T. F. 155.037.

A l'Ouest : Héritiers Cheikh Ahmed Bouteraa dont son fils Tahar.

REQUISITION N° 57.408

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.408, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1961, M. Hassen dit Fred Latiri, Tunisien, Agent Technique aux Travaux Publics et l'Habitat, demeurant à Sousse, Route des Abattoirs, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison à usage d'habitation, située à Sousse, route des Abattoirs, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 160 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « La Niche VII ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue projetée de 10 m.

A l'Est : Mohammed El Benzarti.

Au Nord : Adjemi dit Khia.

A l'Ouest : Hassen Chebil.

REQUISITION N° 57.409

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.409, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1961, M. El Hédi ben Brahim ben Abdessettar ben Dhia, Tunisien, commerçant, demeurant à Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain avec une maison à y construite, située à Moknine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 600 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez Zahra 42 ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Mohammed ben Hassine Attia et Khelifa Ghaddab.

Au Nord : Une fondation Habous.

A l'Ouest : Le requérant.

REQUISITION N° 57.410

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.410, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1961, M. Mohammed ben Mohammed ben Mohammed El Kharrat, Tunisie, agriculteur, demeurant à Sfax, faisant élection de domicile à Sfax, chez M. Hassen Ellouze, 32, rue du Bey, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Nabihah », consistant en un terrain nu, située à 6 kms. sur la route de Menzel Chaker, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 38 a. 20 ca.

1.209

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Nahiba VI »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed ben Lassoued.

A l'Est : Mohammed et Salem fils de Chadli ben Mohammed El Hachicha.

Au Nord : Une zenka.

A l'Ouest : La route de Menzel-Chaker.

REQUISITION N° 57.411

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.411, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1961, M. Hassen ben Hassine ben Hadj M'Hamed Chaker, Tunisien, commerçant, demeurant à Sfax, rue de Bey, faisant élection de domicile à Sfax, chez M. Hassen Ellouze, 32, rue du Bey, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Chaker et Abdelkafi, consistant en une parcelle de terre, située à 4 kms. de Sfax, sur la route de Teniour, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantouale de Sfax, d'une contenance de 36 a., 42 ca.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Chaker et Abdelkafi ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse, la Dame Habiba bent Ali ben Mahmoud Abdelkafi, par moitié entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Chiekh-Rouhou.

A l'Est : La route de Téniour.

Au Nord : Un passage.

A l'Ouest : Abderrahmane et Mohammed Cheikh-Rouhou.

REQUISITION N° 57.412

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.412, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1961, M. Ahmed ben Salem ben M'Hamed Mehalla, Tunisien, greffier au Tribunal de Première Instance, demeurant à Sousse, avenue Naceur Bey, faisant élection de domicile à Sousse, chez M. Egidio Errèra, 54, rue de France, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain sur lequel est construite une villa située à Monastir, à Karraia, avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 650 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Gihane Mehalla ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une hypothèque au profit de la Société Tunisienne de Banque du montant de 800 Dinars.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelaziz ben Mohammed Mourali.

A l'Est : Abdelaziz ben Mohamed Mourali sur partie et sur le restant un chemin.

Au Nord : un Trig allant à l'Hôtel Ribat, sur partie, Madame Fatouma bent Hadj Mansour Mzali sur une autre partie et sur le restant Mohamed et Amor ben Salem Mehalla.

A l'Ouest : une propriété appartenant à la Société de Bienfaisance de Monastir sur partie, et sur le restant une impasse.

REQUISITION N° 57.413

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.413, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1961, M. Ahmed ben Hadj Taïeb En-Nabli, Tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, 47, rue de Paris, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, magasin et dépôt, située à Sousse, 47, 49, 57, rue de Paris et 22, Houmet Laraouia, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 230 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez-Zahra 43 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rez-de-chaussée : Abdellatif Chemli, Premier étage : M'Hamed El Garci;

Au Nord : Nessim Bokobza, Domaine de l'Etat;

A l'Est : Rue Houmet Laraouia sur partie et sur le restant le Domaine de l'Etat;

A l'Ouest : Rue de Paris.

REQUISITION N° 57.414

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.414, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1961, M. Ahmed ben Hadj Taïeb En-Nabli, Tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, 47, rue de Paris, a demandé l'immatriculation d'une propriété, consistant en 415 pieds d'oliviers, située à Chaabat Ezeouaoui, dans la forêt de Kalaa Kebira, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 4 ha. environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Najet IX »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : 311 pieds d'oliviers :

Au Sud : Salem Zouaoui;

A l'Est : Meska d'une part et Salem Zouaoui d'autre part;

Au Nord : Héritiers Choua Ghouila Houri d'une part et la parcelle de 104 pieds d'oliviers d'autre part;

A l'Ouest : Meskat du requérant jusqu'à Ferhat ben Metir d'une part et Héritiers Ali Bourouhouma d'autre part.

Deuxième parcelle : 104 pieds d'oliviers :

Au Sud : Le requérant;

A l'Est : Meskat des héritiers Choua Ghouila;

Au Nord : Ajemi Tamach;

A l'Ouest : Meskat finissant à Rachid Ennebli

REQUISITION N° 57.415

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.415, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1961, M. Ali ben Mohamed Salah Chkir, Tunisien, contrôleur à la S.T.T.A.S., demeurant à Monastir, rue Mahmoud Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Skanès », consistant en terre nue, située à 3 km. de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 378 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Radia V » ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :

Abdelkader Chkir;
Au Nord : Mme Halima bent Hassine ben Jennat, épouse Abdelkader Chkir;
Au Sud : Mme Habiba bent Hassine ben Djennat, épouse Othmane ben Jennat;
A l'Est et à l'Ouest : Impasse.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Chérif », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Mohamed El-Arbi Chérif, au nom du habous Chérif, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.951, déposée le 16 juillet 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 juillet 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mai 1961. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 370 m², celle résultant du bornage présent est de 270 m².

L'immeuble se trouve situé, 56, rue de la Sebkha, à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Impasse El-Mechri, T. 17.203 et T. 1.463.
Au Sud-Est : La rue de la Sebkha et M. Amara ben Yedder.
Au Nord-Est : T. 12.351, T. 9.927 et T. 54.632.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, inspecteur du S. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Salah IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben Brahim Louhichi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.987, déposée le 11 mars 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 mars 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juillet 1961. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1 ha. environ, et celle résultante du présent bornage est de 0 ha. 70 a. 61 ca.

L'immeuble se trouve situé à 900 m. environ au Nord-Est de Sidi Grar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Ouest : T. 10.971 et Fatma bent Mohamed Aïssa.
Nord-Est : T. 36.059.
Sud-Est : Habous Public et T. 10.971.
Sud-Ouest : T. 10.971.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Makhlouf Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Beya El Gharbia », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Beya bent Ali ben Rehouma, veuve Mohamed Bounaira et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 27.123, déposée le 1er avril 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 avril 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juillet 1961. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 150 m², celle résultant du présent bornage est de 192 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 15, rue Sidi M'Barek, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 58.305.
A l'Est : Impasse sans nom.
Au Sud : Rue Sidi Mobarek.
A l'Ouest : Les héritiers El Hachemi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Fath VII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Letaief ben Ahmed Bouaziz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.005, déposée le 16 juin 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 juin 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 décembre 1958. La propriété bornée consiste en un jardin fruitier et une maison d'une contenance dénoncée de 3.600 m², celle résultant du présent bornage est de 4.108 m².

L'immeuble se trouve situé à Merkz Damak, route d'Ataya (Menzel Chaker, G.P. 20), à 3 km, 800 environ au Nord-Ouest de Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Est : Héritiers Sadok Bou Attour, Tahar ben Abouda Kanoun.

1.211

Sud-Est : Héritiers Azaïez ben Ayed.
Sud : Hadj Béchir Bouaziz.
Sud-Ouest : Hadj Mekki et Hadj Azaïez Bouaziz.

Au Nord-Ouest : Héritiers Taïeb ben Hadj Azaïez Bouaziz, une zenka, Hadj Azaïez Bouaziz.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Babba Sghaïer, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Shell Ksar-Hellal », dont l'immatriculation a été demandée par M. Cabrol André, pour la Société Shell, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.163, déposée le 23 décembre 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 décembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 février 1961. La propriété bornée consiste en un terrain nu renfermant un kiosque d'essence, d'une contenance dénoncée de 1.600 m² mais qui, d'après le plan, est de 1.535 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hellal (Sud) sur la route M.C. 16 de Sousse à Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Salah Saïdane.
• A l'Est : La route M.C. n° 16 de Sousse à Mahdia.
• Au Sud : Un sentier au-delà duquel se trouve la Garde Nationale et les héritiers Chemchik.
• A l'Ouest : Younès Hassani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mcknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Babba Sghaïer, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Kaat El Abd El Djeddid », dont l'immatriculation a été demandée par M. Essadok ben Salah ben Kassem Nouira et autre, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.207, déposée le 26 avril 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 mai 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 février 1961. La propriété bornée consiste en une salle de cinéma en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 180 m², mais qui, d'après le plan, est de 226 m².

L'immeuble se trouve situé à Téboulta sur la route M.C. 16 de Sousse à Mahdia, quartier Essaouala, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord : Hassen Belghali et habous Chehata.
• Est : Abdeslam Er-Riahi.
• Sud : Impasse et héritiers Ali ben Ahmed Safi.
• Ouest : Route M.C. 16 de Sousse à Mahdia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Babba Sghaïer, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fatehia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Mohamed ben Ahmed Baccar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.210, déposée le 4 mai 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 mai 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 février 1961. La propriété bornée consiste en un corps de bâtiment et une partie de terre nue, d'une contenance dénoncée de 1.200 m² mais qui, d'après le plan, est de 2.778 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, à Zekak Hamida et sur la route M.C. 96 de Bou Merdas à Mahdia, au-delà de laquelle Sebkha Zouila (le prolongement de cette route vers Mahdia forme l'avenue Gambetta), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord : Salem Bounaouadh.
• Est : Hédi Bounaouadh, Abdelkader Bounaouadh, Salem Echrayef, Hédi ben Salah Bounaouadh et Zekak Hamida.
• Sud : Route MC. 96 de Mahdia à Bou Merdas au-delà de laquelle Saline de Zouila.
• A l'Ouest et au Nord : Djilani Dermech.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud El Aïachi, adjoint technique principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Huilerie Mahmoud El Abed de Ksibet Sousse », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Fredj ben M'Hamed El Abed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.222, déposée le 4 juillet 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 juillet 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 janvier 1961. La propriété bornée consiste en une huilerie, d'une contenance dénoncée de 16 ares, celle qui résulte du bornage est de 18 a, 89 ca.

L'immeuble se trouve situé à Ksibet Sousse, à l'entrée Nord du village, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une rue sans nom et au-delà la Réq. 57.228.
• Au Nord et à l'Ouest : Salem ben Abderrahman Moukhanane, la route de Ksibet Sousse à Zaouiet Sousse.
• Au Sud-Ouest : Ahmed ben Kacem El Gacemi et Amor ben Mohamed Ettounsi.
• Au Sud : Les héritiers Hadj Kacem et Fredj El Abed.
• A l'Est : Le Domaine Public et les fils de Fredj El Abed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud El Alachi, adjoint technique principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ben Tamesk », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelwahab ben Othman El Gueslati et son frère Tahar, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.228, déposée le 13 juillet 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 juillet 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 janvier 1961. La propriété bornée consiste en une maison en construction d'une contenance dénoncée de 5 ares, celle résultant du bornage est de 5 a. 69 ca.

L'immeuble se trouve situé à Ksibet Sousse, à l'entrée Nord du village, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mohamed ben Amor Loubiji.
• Au Nord et au Nord-Est : Mohamed ben Fredj Limame.
• À l'Est : Mohamed Limame dit (Heraïech).
• Au Sud et au Sud-Est : Une rue sans nom.
• À l'Ouest : La route de Zaouiet Sousse à Ksibet.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Babba Sghaïer, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Er-Raoudha X », dont l'immatriculation a été demandée par M. Bannour ben Mohamed El Gafsi El Helali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.278, déposée le 24 octobre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 novembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 février 1961. La propriété bornée consiste en une villa en construction non achevée d'une contenance dénoncée de 231 m² mais qui, d'après le plan, est de 381 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hellal sur la rue Tahar Sfar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : La rue Tahar Sfar.
• À l'Est : Hassine ben Mohamed Fantar.
• Au Sud : Mansour Hamad.
• À l'Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mokuine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Suivant procès-verbal dressé par Weber Georges, adjoint technique principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bou Djemal », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelaziz ben Chadli Bouzguenda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.283, déposée le 31 octobre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 novembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 janvier 1961. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 3 ha., celle résultant du présent bornage, est de 2 ha. 95 a. 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à 33 km. environ de Sfax, sur la route de Menzel Chaker (G.P. 20) et à 4 km. environ au Sud-Est de Sebkhet Bou Djemel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord-Est : M. M'Hamed ben Hadj Mokhtar Boukhrisse.
• Nord-Ouest : Aïcha bent Hadj Ahmed Aloulou.
• Sud-Est : MM. Ahmed et Abderrahman, fils de Ahmed Aloulou.
• Sud-Ouest : MM. Ahmed et Abderrahman, fils de Ahmed Aloulou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Weber Georges, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bouzguenda Abdelaziz », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelaziz ben Chadli Bouzguenda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.288, déposée le 10 novembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 novembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1961. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 18 ha. 50 a., celle résultant du présent bornage est de 17 ha. 68 a. 57 ca.

L'immeuble se trouve situé sur la route de Menzel Chaker, à 34 km. environ de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord-Est : Une piste.
• Nord-Ouest : Abdelaziz Bouzguenda et héritiers de Hadj Sadok Aloulou, Taoufik et Sadok ben Hadj Sadok Aloulou.
• Sud-Ouest : La route G.P. 20.
• Sud-Est : Ahmed et Abderrahamne ben Ahmed Aloulou, Aïcha bent Hadj Ahmed Aloulou, Mahsouna bent Hadj Ahmed Aloulou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1.213

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sassi Ammar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Derbal III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Said ben Essaldi ben Ali Derbal, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.289, déposée le 16 novembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 novembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mai 1961. La propriété bornée consiste en une maison, une boutique et (arbres fruitiers) un verger, d'une contenance dénoncée de 20 ans, celle résultant du présent bornage, est de 19 a. 92 ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikbal de Mabarès, Justice Cantonale de Mabarès, Gouvernorat de Sfax, à 900 m. à l'Ouest de la gare de Mabarès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hédi ben Mohamed M'Gaieth, Mohamed ben Sadok M'Gaieth, Mohamed ben Said Bibi, Béchir ben Said Bibi.

A l'Ouest : Ahmed ben Salah ben Mohamed Bel-Hadj.

Au Sud : Ali ben Hadj Ahmed Bibi et le Titre 281.180.

A l'Est : Une piste et au-delà les héritiers Mohamed ben M'Hamed Zitouni, Héritiers Abdallah ben M'Hamed Zitouni, Héritiers Amor ben M'Hamed Zitouni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mabarès, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sassi Ammar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ouerda 93 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassine ben Mohamed ben Nasr Chekir, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.300, déposée le 12 décembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 décembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mai 1961. La propriété bornée consiste en une maison en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 434 m², celle résultant du présent bornage est de 412 m².

L'immeuble se trouve situé à Mabarès, sur la route d'Agareb près de la gare, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Mabarès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Mohamed ben Abdallah ben Ali Bel-Hadj, Mokhtar ben Abdallah ben Ali Bel-Hadj.

A l'Est : Héritiers Mohamed ben Ali ben Hassen.

Au Nord : Une impasse et au-delà Béchir ben Mohamed El Mekki, Ali ben Hadj Ahmed Bibi.

A l'Ouest : La route d'Agareb à Mabarès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mabarès, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bou Attour Mahmoud, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Eshaada 57 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen ben Mohamed El-Triki, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.326, déposée le 8 février 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 février 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juin 1961. La propriété bornée consiste en un terrain nu et une maison en construction d'une contenance dénoncée de 8 a. 35 ca., celle résultant du présent bornage, est de 8 a. 32 ca.

L'immeuble se trouve situé à Mabarès, sur la route d'Agareb près de la gare, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Mabarès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Sud : Ahmed Triki.

Ouest : Mohamed Triki.

Nord : Une zenka et au-delà Abdessiam Makni et Mohamed Chaabouni.

Est : Ahmed Chaabouni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 1er au 15 juillet 1961 :

Tunis, le 8 septembre 1961.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BABRI GUIGA.

1.214 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Septembre 1961

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIETE

(Loi N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7 ter nouveau du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

Tunis, le 27 mai 1961.

La Conservateur de la Propriété Foncière.

BAMRI GUIGA.

1.215

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

tude de Maître Mohamed AFIF ben Hafsia, Avocat à la Cour de Cassation, Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

Poursuivante : La dame Amina bent Ali ben Amor ben Hamouda, demeurant à au cheikhat El-Menadra, Délégation de Souassi.

Partie saisie : Le sieur Samida ben Amor ben Hamouda, demeurant à Ouled El-Hanachi, Délégation de Souassi.

L'adjudication aura lieu le mercredi 4 octobre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Désignation du bien à vendre

Une parcelle de terre de 25 hectares contenant 54 pieds d'oliviers connu sous le nom Icha, sis au henchir Jidaraya Ouled Hanachi, ayant pour limites :

• Au Sud : Route.
• A l'Est : Hadi Manaa et ses compagnons et Hassine ben Nasr.
• Au Nord : Ibrik et Mohamed Zitouli.

• A l'Ouest : Héritiers Ammar ben Mesraoud.

Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Mise à prix : 120 Dinars.

On peut prendre communication du cahier des charges au Greffe, où il se trouve déposé ou chez Maître Mohamed AFIF ben Hafsia, Avocat.

N° 1.408.

Etude de Maître Mohamed AFIF ben Hafsia, Avocat à la Cour de Cassation, Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

Poursuivante : La dame Mahbouba bent Mohamed Saïdane, demeurante à Monastir.

Partie saisie : Sadok ben Kacem ben Mohamed Kericha, demeurant à Monastir.

L'adjudication aura lieu le mercredi 4 octobre 1961, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Désignation du bien à vendre

1er lot : Le cinquantième indivis de 3 pieds d'oliviers, sis au forêt de Mahdia connu sous le nom de Henchir El Kebir en association avec d'autres les 1/5 du reste limitant 15 pieds d'oliviers.

• Au Sud-Est : Fatma Debdebi.
• Au Nord : Mustapha Kouadja.
• A l'Ouest : Ali Chebbah.

Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Mise à prix : 50 Dinars.

On peut prendre communication du cahier des charges au Greffe où il se trouve déposé, ou chez Maître Mohamed AFIF ben Hafsia, Avocat.

N° 1.409.

Etude de M. E. ERRERA, Avocat à la Cour de Cassation, rue de France, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

DE DEUX IMMEUBLES
sis dans le village et forêt
Kalaa-Kebira

L'adjudication aura lieu le samedi 21 octobre 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse seant au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivant : M. SALEM BEN HASSEN EL SOLOANI, propriétaire, demeurant à Kalaa-Kebira.

Partie saisie : M. Jaffar ben Sadok Ammar, propriétaire, demeurant à Kalaa-Kebira.

IMMEUBLES SAISIS

1er lot : La totalité d'une olivette, complantée de 55 pieds d'oliviers sis dans la forêt de Kalaa-Kebira au lieu dit « Oued El Ghats », limitée :

• Au Sud : Ouled El Guedah de Kairouan.
• A l'Est : Un meskat pour les dits oliviers et à d'autres oliviers.
• Au Nord : Khelifa ben Mohamed ben Khelifa Eouari.
• A l'Ouest : La meskat des dits oliviers.

2e lot : Le quart indivis de la totalité d'un magasin sis dans le village de Kalaa-Kebira au souk attenant au café du Sergent Boumaïza du côté Ouest, limité :

• Au Sud : Le café Boumaïza.
• A l'Est : Le café Boumaïza.
• Au Nord : Rabba du Souk d'où s'ouvre la porte d'entrée.
• A l'Ouest : Un trig allant au quartier des Ouled M'Hamed.

Mises à prix

• Pour le 1er lot : 150 Dinars.
• Pour le 2e lot : 25 Dinars.

Les frais et droits en sus.

L'Avocat poursuivant :
M. E. ERRERA Egidio.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. E. ERRERA, 54, rue de France à Sousse et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Sousse où il est déposé.

Nota : Pour participer aux enchères du 1er lot, il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 1.421.

LA NOUVELLE ROTONDE

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 3.000 Dinars

Siège Social
45, avenue Habib Bourguiba, Tunis

Procès-verbal de délibération collective tenue le 21 août 1961, dont copies enregistrées à Tunis le 29 août 1961, vol. 722, série bis, case 301. La S.A.R.L. « La Nouvelle ROTONDE » est prorogée pour 9 ans.

M. CELLURA Angelo est maintenu dans ses fonctions de Gérant pour une durée d'une année renouvelable.

Pour extrait.

Le Gérant :
M. Angelo CELLURA.

N° 1.587.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er septembre 1961, enregistré dite ville de 5 du même mois, vol. 722, série ter, case 474, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 septembre 1961, il appert qu'une Société en nom collectif, au capital de mille Dinars et ayant pour objet la fabrication et le commerce de tous articles de confection et dérivés, avec siège à Tunis, 43, rue de Vesoul, a été constituée entre Mme Uzan Désirée, épouse Raymond Bijaoui Bellahem, demeurant à Tunis, 23, rue Lafayette, M. Claude Brami, demeurant à Tunis, 8, rue Beule, et M. Bijaoui Roland, demeurant à Tunis, 2, rue d'Alger.

La raison et la signature sociale sont « Désirée Uzan et C° ».

MM. Claude Brami et Bijaoui Roland sont nommés gérants avec faculté d'agir ensemble ou séparément.

Pour extrait.

Les Gérants :
N° : 1.588.

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seings privés en date du 4 septembre 1961, enregistré à Tunis même jour (A.C.I.), vol. 722, série ter, case 468, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société Tunisienne des Conserves du Golf d'Hammamet », en abrégé « SOTUGOLF », ayant pour objet :

L'équipement des bâtiments à usage d'usine de conserves alimentaires construits sur la parcelle sise à l'Est d'Hammamet et ayant pour limites : au Sud, la plage; à l'Est, M. Mohamed ben Mohamed Chouine; au Nord, M. Ahmed Ech-Chaabani et Hmida ben Ali Baya chacun sur partie et à l'Ouest, l'Oued;

L'exploitation de la dite usine et d'une manière générale la transformation de tous produits alimentaires, la fabrication de conserves alimentaires et toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant au dit objet.

Siège Social : Tunis, 40, rue Sidi Bou Mendil.

Capital Social : Dix-huit mille (18.000) Dinars dont douze mille (12.000) Dinars libérés en espèces, les six mille (6.000) autres Dinars représentant l'apport net en toute propriété fait par M. Mohamed ben Mohamed Chouine de la parcelle de terre susvisée avec les bâtiments à usage d'usine de conserves alimentaires qui s'y trouvent construits, cet immeuble ayant été évalué à quinze mille (15.000) Dinars et étant grevé d'un passif se montant à la somme de neuf mille (9.000) Dinars que la Société s'oblige à payer.

Gérance : M. Sadok ben Yahmed est désigné comme gérant pour une durée illimitée, avec les pouvoirs les plus étendus en toutes circonstances.

Il percevra un traitement mensuel de cent (100) Dinars.

Dans les relations entre associés, MM. Mohamed Chouine et Brahim ben Yahmed sont chargés, le premier de la conduite de l'usine sur le plan technique et le second de la branche commerciale;

ils percevront chacun un traitement mensuel de quatre vingt (80) Dinars.

Durée : 99 années à partir du 4 septembre 1961.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 septembre 1961.

N° 1.589.

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE DE L'ALUMINIUM

S.A. au capital de 170.000 Dinars
Siège Social : avenue N° 6 au Port
Tunis

Tous les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Aluminium sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège social à Tunis, avenue N° 6 au Port, le 30 septembre 1961, à 16 heures, et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes;
2° Examen et approbation s'il y a lieu des comptes;
3° Quitus à donner au Conseil d'Administration.

N° 1.590.

Il appert d'un procès-verbal du 15 juillet 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 4 septembre 1961, vol. 722 bis, case 364, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Que M. UZAN FABIEN est gérant démissionnaire depuis le 31 août 1961, et

Que M. GASTON MARZOUK est désigné comme nouveau gérant de la S.A.R.L. CONFISERIE TUNISIENNE D'OLIVES « C.O.T.O.L. » au capital de TROIS MILLE DINARDS (3.000 D.), dont le siège est à Montplaisir, avec les pouvoirs visés aux statuts.

Pour extrait.

N° 1.591.

CONSTITUTION D'ASSOCIATION COOPERATIVE DE CONSTRUCTION

Il résulte d'un procès-verbal d'Assemblée Constitutive en date du 5 juillet 1961, qu'une Association Coopérative de Construction a été fondée sous la dénomination « Association Coopérative de Construction » du personnel de la Banque Nationale Agricole, ayant son siège à Tunis 45, rue Mokhtar Attia, et dont les Statuts ont été revêtus du visa du Secrétariat d'État à l'Intérieur en date à Tunis le 30 août 1961 sous le N° 3.278. L'objet de cette association est la construction de maisons d'habitation à ses adhérents.

Le Président :

CHAABANE TLILI

N° 1.592.

D'un acte s.s.p. en date du 15 octobre 1959, enregistré à Tunis le 29 décembre 1959, vol. 707, série bis, case 483, il appert que M. André MANI a cédé à M. le Docteur SCEMLA Jules Israël les dix parts de cinq Dinars chacune, lui appartenant dans la S.A.R.L. « MAISON DE SANTE DE MONTFLEURY ».

Par suite de cette cession, la Société se poursuivra entre le Docteur SCEMLA et le Docteur BOUQUET comme seuls membres de la Société, conformément aux clauses stipulées dans l'acte constitutif et aux clauses subséquents.

Pour extrait.

N° 1.593.

Par jugement du 11 février 1960, du Tribunal de Première Instance de Tunis, confirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Tunis en date du 1er mars 1961, M. Mathieu MARIANI, Administrateur Judiciaire à Tunis, a été nommé liquidateur de la Société de fait en nom collectif ayant existé entre feu Elie Soussan et la C° Commerciale Nord-Africaine.

En vertu de ces décisions Judiciaires, le liquidateur doit réaliser l'actif Fonds de Commerce « Galerie Marchande », sis à Tunis, angle rue Hannon-rue Ch. de Gaulle à Tunis, et éteindre le Passif.

En conséquence les créanciers de la dite Société sont invités à faire parvenir au liquidateur, leurs titres de créances avec bordereau explicatif dans les dix jours de la présente insertion, faute de quoi, ils seront déclarés forclos.

L'envoi des productions doit être fait sous pli recommandé avec A.R., à l'adresse suivante : M. MARIANI, liquidateur, 56 rue des Selliers, Tunis.

Le Liquidateur :

M. MARIANI.

N° 1.594.

Par jugement en date du 8 juillet 1961, la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis a homologué le concordat de la faillite Habib Trojet.

Le Syndic :

M. MARIANI.

N° 1.595.

Les actionnaires de la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS LECLERCQ, Société Anonyme au capital de 8.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 37, avenue de Carthage, sont convoqués le 25 septembre 1961.

1° En Assemblée Générale Ordinaire à Nice, 2 bis, avenue de Liserb, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1.217

a) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant les exercices 1956, 1957 et 1958;
b) Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution du mandat à lui confié pendant les dix exercices;
c) Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les Conventions visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867;
d) Approbation des bilans et des comptes; quitus au Commissaire aux comptes;
e) Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux comptes concernant les exercices sociaux 1959 et 1960. Fixation de leur rémunération.

N° 1.596.

ASSOCIATION LE FLAMBEAU SPORTIF A SAHELINE

Nom : Le Flambleau Sportif à Saheline.
Visa : N° 3.241 en date du 16 août 1961.
Siège : Saheline.
Le Secrétaire Général : Mohamed Salah SAHRAOUI

N° 1.597.

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE SFAX

Extrait d'un jugement commercial N° 95 rendu le 2 septembre 1961.

Le Tribunal statuant en premier ressort ordonne la faillite de Clément Maruani, commerçant, avenue des Martyrs à Sfax, fixe provisoirement la date de cessation de paiements au 7 août 1961, désigne M. Boubaker Chebaâne, Juge-Commissaire, ordonne une hypothèque immobilière au profit de la masse des créanciers, la mise sous scellée, la publicité légale et l'exécution provisoire de ce jugement.

Par ordonnance de M. le Juge M. Mohamed Karral, immeuble des Habous, avenue Hédi Chaker, est nommé syndic de la faillite.

Le Greffier du Tribunal.
Signé : Illisible.

N° 1.598.

SOCIÉTÉ ARCHEOLOGIQUE DE SOUSSE

But : Faire connaître la région en détail et inciter les gens à la visiter en mettant les sites archéologiques en valeur et en veillant à leur entretien.

Siège social : Musée de Sousse.
Numéro 3.244 en date du 16 août 1961.

N° 1.599.

Cabinet de Maître Achille BERDAH,
Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation, 33, rue de Colmar, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière
et après surenchère

D'UNE PROPRIÉTÉ

sise à Tunis, angle rue Baussier et rue de Provence N° 90, actuellement dénommée, rue du 18 Janvier 1952, d'une superficie de 1 are, 33 centiarres, objet du Titre Foncier « S. E. F. E. T. » N° 56.424. Elle consiste en un terrain sur lequel se trouve édifiée une construction à rez-de-chaussée surélevé d'un étage; le rez-de-chaussée comprend 2 garages et un bureau, le 1er étage comprend 3 pièces et dépendances.

L'adjudication aura lieu le mercredi 4 octobre 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des Crizes du Tribunal de Première Instance de Tunis séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : CRÉDIT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DE TUNISIE précédemment dénommée BANQUE FRANÇAISE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE TUNISIE et anciennement BANQUE POPULAIRE FRANÇAISE DE TUNISIE. Société Anonyme Coopérative à capital variable dont le siège social est à Tunis, avenue Habib Thameur, agissant par son liquidateur M. ALI ZAIED, Contrôleur Financier.

Partie saisie : LA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION FORÊTTIÈRE ET D'ENTREPRISE DE TRANSPORTS (S.E.F.E.T.). Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.635 Dinars 500 millions dont le siège social est à La Cagna, rue Saint Michel.

Adjudicataire provisoire : CRÉDIT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DE TUNISIE. Société Anonyme Coopérative à capital variable dont le siège est à Tunis, avenue Habib Thameur, prise en la personne de son liquidateur M. ALI ZAIED, Contrôleur Financier.

Surenchérisseur : M. SFEZ Roger, commerçant, demeurant à Tunis, 2 bis, rue de Strasbourg.

Mise à prix : Six cents Dinars, ci. 600 Dinars.

Frais de poursuites et droits en sus.

N. B. — Pour prendre part aux enchères, tout candidat acquéreur devra se prémunir éventuellement de l'autorisation gubernatoriale prévue au décret du 8 août 1961.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Achille BERDAH, Avocat, 33, rue de Colmar à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N° 1.600.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).

Par acte s.s.p. en date du 1er septembre 1961, enregistré à Mateur le 4 septembre 1961, vol. 25, folio 21, case 112, la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE, Société Anonyme dont le Siège est à Tunis, 24-26, avenue des Nations Unies, a donné en location à M. MOKHTAR BEN HADJ ALI GUENAYA, demeurant à Mateur, la totalité du fonds de commerce, de vente de produits pétroliers, dont elle est propriétaire, sia à Mateur, route d'El-Harima, pour une durée de trois mois, renouvelable, à compter du 1er septembre 1961, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. MOKHTAR BEN HADJ ALI GUENAYA, durant la présente location.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 9 septembre 1961.

N° 1.601.

ÉTABLISSEMENTS S. DANA S.A.

Société Anonyme
au capital de 40.000 Dinars
20, rue de Colmar, 26, rue de Besançon
Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, le lundi 9 octobre 1961, à 15 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1960 1961.
b) Rapport général spécial du Commissaire aux Comptes.
c) Approbation des comptes et affectation des bénéfices.
d) Quitus aux Administrateurs.
e) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.602.

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 24 août 1961, enregistré en ladite ville le 2 septembre 1961, vol. 722 ter, case 426, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 septembre 1961, les porteurs de parts de la S.a.r.l. « Boralevi Frères », au capital de 1.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 8, rue Larbi Zarrouk, ont décidé de modifier la dénomination sociale qui sera désormais :

« Société d'Exploitation du Cinéma A.B.C. ».

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

N° 1.603.

1.218 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Septembre 1961

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE

FAILLITE

Par Jugement en date du 5 septembre 1961, la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Bizerte, a Homologué le Concordat de la Faillite Hadj Mohamed et Messaoud ben Hadj Meheni Aroua.

Le même Jugement a désigné M. Gaston Gueniche, Syndic de Faillite, 22, rue Charles de Gaulle, à Tunis, Commissaire au dit Concordat.

N° 1.604.

Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 2 septembre 1961, enregistré à Tunis, le 6 septembre 1961 (A.C.I.), vol. 722 ter, case 486, il appert que les associés de la Société en nom collectif Paul Lellouche et C°, dont le siège est à Montplaisir, près de Tunis, avenue Montplaisir, ont décidé d'un commun accord de :

1°) Dissoudre par anticipation cette Société avec effet à dater du 2 septembre 1961;

2°) Désigner comme liquidateur Monsieur Mouchi Guetta, 31, rue Asdrubal avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde en espèces ou éventuellement en nature entre les associés;

3°) Fixer le siège de la liquidation à Montplaisir près de Tunis, avenue Montplaisir.

En conséquence de la dissolution et de la nomination de Monsieur Mouchi Guetta, comme liquidateur, Monsieur Paul Lellouche a cessé dès ce moment même ses fonctions de gérant.

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 septembre 1961.

Le Liquidateur,
Mouchi Guetta.
N° 1.605.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite, en date du 5 septembre 1961.

Hamida ben El Falah El Ouerfelli, 59, rue Al-Djazira, Tunis.

Juge-Commissaire : M. Saïd Chabbi.
Syndic : M. Abderrahman Dhaoui.
N° 1.606.

Par acte s.s.p. du 28 avril 1960, enregistré A.C.I. le 29 août 1961, vol. 722 bis, case 294, Monsieur Bonventre Laurent, demeurant à Tunis, 77, rue de Portugal, a vendu à Monsieur Hassen ben Mohamed ben Amor ben Milad, demeurant à Hammam-Lif, le fonds de commerce de débit de boissons lui appartenant sis à Hammam-Lif, Place du 9 avril, dénommé « Grand Café du Square ».

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la présente insertion entre les mains de Maître Fitouri, avocat à Tunis, 13, rue Ali Bach-Hamba, domicile élu par les parties.

Cet avis a paru dans le journal « La Presse » de Tunis du 31 août 1961.

N° 1.607.

DISTILLERIE COOPERATIVE VITICOLE DE TUNISIE

AVIS DE CONVOCATION A UNE SECONDE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétaires de la « Distillerie Coopérative Viticole de Tunisie », convoquée pour le 7 septembre 1961, n'ayant pu délibérer sur l'ordre du jour ci-après, faute de quorum, les Sociétaires sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 25 septembre 1961, à 9 heures au siège social à Djebel-Djelloud.

ORDRE DU JOUR

— Modification à apporter au Conseil d'Administration.

Conformément à l'article 40, alinéa 6, des statuts, cette deuxième Assemblée Générale délibérera valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents.

Le Commissaire de Surveillance.
GRECH.
N° 1.608.