Nous, Habib Bourguiba, Président de la République
Tunisienne,
Vu le décret du 18 mars 1896 (3 chaoual 1313) instituant des Tri-
bunaux de Première Instance, ensemble les textes qui l'ont modifié
ou complété;
Vu le décret du 3 août 1956 (25 dont bidja 1375) portant fixation de la nouvelle loi des cadres du Ministère de la Justice;
Vu la loi N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 redjeb 1380), portant loi de finances pour la gestion 1961;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Justice et au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué à Kasserine, un Tribunal de Première Instance qui ressortit à la Cour d'Appel de Sousse.
ART. 2. — La circonscription territoriale du Tribunal de Première Instance de Kasserine comprend le Gouvernorat de Kasserine.
ART. 3. — La compétence du dit Tribunal sera réglée par les textes de droit commun.
ART. 4. — Le Secrétaire d'État à la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 septembre 1961 (29 rabia 1 1381).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.