Par décret N° 61-315 du 9 septembre 1961 (29 rabia 1 1381)

Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés, mutés ou promus aux grades ci-après, à compter du 1er octobre 1961 :

M. Mohamed El Mahjoub, Conseiller à la Cour de Cassation (mis à la disposition du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères), Conseiller à la Cour de Cassation.

M. Mohamed Ennajem El Ouertatani, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis.

M. Mohamed El Falah, Président du Tribunal de Première Instance du Kef, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.

M. Ammar ben Hadj Ardhaoui, Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Kairouan, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.

M. Abdallah Chabbi, Juge cantonal de Tunis-Nord, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.

M. Hassen Memmi, Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Souk-El-Arba, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis.

M. Fradj Demried, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse (à la disposition du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères).

M. Hachemi Zammel, Président du Tribunal de Première Instance de Gafsa, Président du Tribunal de Première Instance du Kef.

M. Chadli Bourguiba, Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, Président du Tribunal de Première Instance de Gafsa.

M. Mohamed Moncef Hamzaoui, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Sfax, Président du Tribunal de Première Instance de Gabès.

M. Mohamed Keddous, Juge cantonal de Tunis et Banlieue, Président du Tribunal de Première Instance de Kasserine.

M. Mohamed Béclar ben Arfa, Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Gafsa, Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Kasserine.

M. Freedline ben Zifouni ben Hamouda, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Sousse, Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Gafsa.

M. Boullaba ben Yahia, Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Gabès, Procureur de la République du Tribunal de Première Instance de Béja.

M. Ahmed Sawi ben Hadef, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Gafsa, Procureur de la République du Tribunal de Première Instance de Kasserine.

M. Abdelhamid El Karoui, Procureur de la République du Tribunal de Première Instance de Béja, Procureur de la République du Tribunal de Première Instance de Souk-El-Arba.

M. Mousen El Labane, Juge cantonal à Zaghouan, Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Gabès.

M. Ali Smida, Juge cantonal à Metlaoui, Vice-Président au Tribunal de Première Instance de Sfax.

M. Abdelhamid ben Hadj Ali ben Mustapha, Juge cantonal aux Souassis, Vice-Président au Tribunal de Première Instance de Sousse.

M. Mohamed Boughatas, Juge cantonal à Menzel-Bourguiba, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

M. Abdelhafidh Boudina, Vice-Président du Tribunal de Première Instance du Kef, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Souk-El-Arba.

M. Mohamed Saïdi Kidar, substitut du Procureur de la République du Tribunal de Première Instance de Gafsa, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Kasserine.

M. Mustapha Smaoui, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Sousse, Juge cantonal de Tunis-Nord.

M. Hassen Jaouadi, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge cantonal de Tunis et Banlieue.

M. Ayadi Ferjani ben Ayad, Juge-Rapporteur au Tribunal Immobilier, Juge cantonal de Zaghouan.

M. Mohamed Manoubi ben Sadok Ghariani, Juge au Tribunal de Première Instance du Kef, Juge cantonal de Siliana.

M. Mohamed Mahjoub Triter, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse, Juge cantonal aux Souassis.

M. Mohamed Hedi Landoulsi, Juge à la Justice cantonale de Maieur, Juge cantonal à Menzel-Bourguiba.

M. Brahim El Askri, Juge au Tribunal de Première Instance de Béja, Juge cantonal à Menzel Temime.

M. Lazhar ben Ali Messaoud, Juge au Tribunal de Première Instance de Béja, Juge cantonal à Metlaoui.

M. Béchir ben Kouni ben Hamida, Juge cantonal de Djerba, Juge cantonal à Ben Gardane.

M. Mahmoud Guizani, Juge cantonal à Gardimaou, Juge cantonal à Béja.

M. Hedef ben Lakhdar, Juge au Tribunal de Première Instance de Souk-El-Arba, Juge cantonal à Gardimaou.

M. Ali ben Messaoud Chenanaoui, Juge à la Justice cantonale de Siliana, Juge à la Justice cantonale de Soliman.

1.203

M. Boubaker Chebaane, Juge au Tribunal de Première Instance de Sfax, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Sousse.

M. Mohamed Sakka, Juge au Tribunal de Première Instance de Kairouan, Juge d'Instruction au dit Tribunal.

M. Hamda ben Kheder, Juge au Tribunal de Première Instance de Gafsa, Juge d'Instruction au dit Tribunal.

M. Mohamed Marzouki, Juge au Tribunal de Première Instance de Gafsa, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Kasserine.

M. Abderrahman Ounais, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance du Kef.

M. Mohamed Lamine ben Ali Chabbi, Juge cantonal à Siliana, Juge au Tribunal Immobilier.

M. Mohamed Habib El Hazgui, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Souk-El-Arba, Juge au Tribunal Immobilier.

M. Hassen ben Ahmed El Bargaoui, Juge au Tribunal de Première Instance de Gabès, Juge au Tribunal Immobilier.

M. Tahar El Mabrouk, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au Tribunal Immobilier.

M. Mohamed Tahar El Fassi, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au Tribunal Immobilier.

M. Youssef ben Abdelhafidh Chabbi, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au Tribunal de Première Instance de Kairouan.

M. Mohamed Habib Mahjoub, Juge au Tribunal Immobilier, Juge au Tribunal de Première Instance de Kairouan.

M. Mbarek Zarkouni, Juge au Tribunal de Première Instance de Gafsa, Juge au Tribunal de Première Instance de Nabeul.

M. Fradj Thabet, Juge au Tribunal Immobilier, Juge au Tribunal de Première Instance du Kef.

M. Mohamed ben Arousse, Juge à la Justice cantonale de Metlaoui, Juge au Tribunal de Première Instance de Gafsa.

M. Hédi ben Mohamed Sassi, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Sousse, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Gafsa.

M. Abdelhamid Sehimi, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Sfax, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Gafsa.

M. Ali ben Abdesselem Day Chabbi, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Sfax, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Gafsa.

M. Miled Omrani, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Kairouan, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Kasserine.

M. Ali Saiadi, Juge au Tribunal de Première Instance de Kairouan, Juge au Tribunal de Première Instance de Kasserine.

M. Abdelkader ben Amena, Juge cantonal à Béja, Juge au Tribunal de Première Instance de Kasserine.

M. Mohamed Lafife Saïdi, Juge à la Justice cantonale à Menzel-Temime, Juge au Tribunal de Première Instance de Kasserine.

M. Mohamed Tahar Soltani, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance du Kef, Juge au Tribunal de Première Instance de Kasserine.

M. Romaine Abassi, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Sousse, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Kasserine.

M. Mahmoud ben Hamouda, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance du Kef, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Béja.

M. Abdelhajid Bakhrouf, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au Tribunal de Première Instance de Béja.

M. Mohamed Shabou, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au Tribunal de Première Instance de Béja.

M. Messaoud Kenouze Chabbi, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au Tribunal de Première Instance de Souk-El-Arba.

M. Mohamed Lakhdar Lamine, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Béja, Juge au Tribunal de Première Instance du Kef.

M. Abdelkrim Mahbouli, Juge au Tribunal Immobilier, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis.

M. Mohamed Lahbib ben Zineb, Juge au Tribunal Immobilier, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis.

M. Mohamed Zouari, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis.

M. Mohamed Béchir ben Lakhdar ben Othman, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis.

M. Ammar Nouiri, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis.

M. Fadhel ben Ammar, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis.

M. Houssine Ardhaoui ben Ammar, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis.

M. Salem Bourguiba, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis.

M. Mohamed Habib Bouden, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Sousse.

M. Mohamed Khiari, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Sousse.

M. Hamouda Saïdi, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Sousse.

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