Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
Vu le décret du 30 mai 1957 (30 chaoual 1376), portant règlement sur la protection de la voie publique, ainsi que sur la police du roulage et de la circulation et notamment son article 228,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La zone urbaine et suburbaine, dans laquelle les « Taxis », munis d'autorisation délivrée par le Président de la Commune de Sousse, sont autorisés à circuler, est étendue à la liaison entre Sousse et :
— Hamraani-Sousse, Akouda, Kalaa-Kébira, Kalaa-Sghira, Zaouiel-Sousse, Ksihet-Sousse, Messadine, M'Saken, Mourreddine, Sahline, Sidi Amor, Ouardenne.
ART. 2. — Ces taxis sont autorisés à circuler en dehors du périmètre communal du 1er octobre au 31 mai, de 24 h. à 5 h. et du 1er juin au 30 septembre, de 22 h. à 4 h.
Tunis, le 14 septembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
AZEDDE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA
A la date du 13 février 1960, le sieur Tahar ben Zine ben Djilani ben Mansour Eddaboussi a été nommé tuteur de son frère mineur El Houssine.
A la date du 23 janvier 1960, la dame Yamna bent Ameur ben Hasnaoui El Ayadi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Achour, Abdelmajid, Salouha, Nouna, Rkaia, Hafsia et Khemais issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Bouzaiane ben Sakhri Essoumri.
TRIBUNAL DU KEF
A la date du 23 janvier 1960, la dame Habiba bent Boulaares ben Boukhatem Ejbali a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Monji, Ibrahim et Fatma issus de son union avec son époux feu Ammar ben Abidjaf ben Ahmed El Khamassi.
A la date du 22 juillet 1959, la dame Fatma bent Mekki ben Salah El Manai a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Monjia Mohamed El Hédi et Ahmed, issus de son union avec son époux feu Hfaid ben Ahmed ben Hassine El Yacoubi.
A la date du 13 mai 1959, le sieur Youssef ben Sadok ben Sghair Echchaanbi a été nommé tuteur des mineurs Abdelhamid, Amara, Lazhar, Abdelkrim et Foudda fils de son frère feu Lazhar ainsi que de l'enfant à naître issu de l'union du défunt en question avec son épouse Alcha.
page 71.225
A la date du 11 février 1959, le sieur Tahar ben Maghz Mohamed ben Salah ben Mohamed El Gharbi Essoltani a été nommé tuteur de sa sœur Hadda.
A la date du 22 août 1959, le sieur Chafai ben Salah ben Mohamed Echcharni a été nommé tuteur de ses frères mineurs Jamila, Abdelhamid, Sebti, Mohamed et de l'enfant à naître issu de l'union de feu son père avec sa belle-mère la veuve Hafsia.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 27 février 1960, la dame Fatima bent Farhat ben Mohamed El Manal a été nommée tutrice de ses fils mineurs Hédi et Sayda issus de son union avec son époux feu Salem ben Tlili ben El Elmi El Manal.
Justice Cantonale de Maktar
A la date du 22 juin 1958, le sieur Hassen ben Blal ben Taieb El Ayari Essakrani a été nommé tuteur de ses frères mineurs Hadda, Taieb, Ali, Said, Habiba et Halima.
A la date du 14 avril 1958, la dame Zaara bent Ali ben Ahmed El Hamdi a été nommée tutrice de ses filles mineures Aïcha, Khadija, et Ouarda issues de son union avec son époux feu Mohamed ben Khalifat El Ayari El Hamdi.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 26 septembre 1959, le sieur Salem ben Ahmed ben Mohamed El Gharroubi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Monjia, Rachid, Béchir, Ouassila et Souad.
A la date du 23 janvier 1960, le sieur Mansour ben M'hamed Ellajmi a été nommé tuteur des enfants mineurs Salah, Lotfi, Saïda Samira, Essia, Chafia, Haiat, Adel, Fatma et Houria fils de son frère feu Saïd.
A la date du 30 janvier 1960, le sieur Abdallah ben Sadok ben Ali El Hakim a été nommé tuteur de ses frères mineurs Rabia, Tahar et Zohra.
A la date du 19 février 1960, le sieur Fitouri ben Mekki Erreguii a été nommé tuteur de son frère mineur Jaoual.
A la date du 6 février 1960, la dame Khedija bent Sadok Chabchoub a été nommée tutrice de l'enfant mineure Saloua fille de feu Abdelkader ben Ahmed Chabchoub.
A la date du 7 août 1959, la dame Kmar bent Ameur ben Hadj Kacem a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdeljelil-Makia, Abdelfattah et Abdelmajid issus de son union avec son époux feu Hadj Ali El Ammouri.
A la date du 30 janvier 1960, le sieur Mohamed ben Abderrahman ben Hadj Hassouna El Masmoudi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Ahmed Tijani, Adel et Abderrazak.
A la date du 23 janvier 1960, le sieur Salah ben Ammar ben Ellazaz a été chargé de l'administration des biens de Belgacem ben Ammar ben Ellazaz interdit légal.
A la date du 30 janvier 1960, le sieur Khalifat ben Abed ben Mohamed El Abed a été chargé de l'administration des biens de son frère Hamda interdit légal.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 6 février 1960, le sieur Azouz ben Hadj Béchir ben Mustapha Tinssa a été nommé administrateur de la fondation habous « de feu Hadj Mohamed El Kasri ».
TRIBUNAL DU KEF
A la date du 24 juin 1959, le sieur Mohamed ben Cheikh Salah ben Hadj Mohamed Ezzahi El Ayari El Khezami a été nommé tuteur de ses frères mineurs Zahi et Cherifa ainsi que de l'enfant à naître issu de l'union de feu son père avec son épouse la dame Khadouja bent Hamouda ben Hadj Mohamed ben Amara.
A la date du 11 mars 1954, le sieur Ali ben Ahmed ben Ali El Ourtatani a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Messaouda, Jamila, Mohamed, Ammar et Ahmed fils de son frère feu Tahar ben Ahmed ben Ali El Ourtatani.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 2 février 1960, la dame Fattouma bent Mohamed Boukhari El Gafsi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Slaheddine Noura, Nourreddine et Najia issus de son union avec son époux feu Ahmed Boukhtif en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 9 février 1960, le sieur Mohamed ben Ibrahim ben Ali Trabebi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Belgacem, Fatma, Mabrouka, Messaouda et Ibrahim, en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 16 février 1960, le sieur Ahmed ben Lassoued ben Belgacem ben Lassoued a été nommé tuteur des enfants mineurs El Joundi et Mohamed Moncef, fils de feu Ali ben Ounais ben Saïd.
A la date du 19 janvier 1960, la dame Fatma bent Abdessalam ben Ali ben Khalifa a été nommé tuteur des enfants mineurs El Jounaidi, El Midani et Hasnaoui fils de feu Ali ben Salah ben Tlili Erradouani.
A la date du 12 janvier 1960, la dame M'henia bent Soliman ben Arfa a été nommée tutrice des enfants mineurs Sayda et Sebti fils de feu Larbi ben Amor Djaballah.
A la date du 12 janvier 1960, le sieur Ali ben Salah ben Mohamed El Djenni Echriti a été nommé tuteur des enfants mineurs Mbirika ; Salah et Nourreddine fils de son frère feu Mohamed Ammar.
A la date du 16 février 1960, le sieur Naceur ben Mustapha ben Naceur Rokbani a été nommé tuteur des enfants mineurs Dhaou, Ahmed Salah et Ezzeddine fils de feu Mustapha ben Naceur Rokbani.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 2 février 1960, le sieur Amor ben Hadj Souilah ben Mohamed El Marthi a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed Salah et Abdallah fils de feu Essouayah ben Mohamed ben Amor El Marthi en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 29 décembre 1959, la dame Hana bent Ali ben Mohamed El Ayeb a été nommée tutrice des enfants mineurs Amara, Mosbah, Khadra et Fatma fils de feu Ahmed ben Amara ben Belgacem ben Salem en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 2 février 1960, le sieur Chadli ben Bahloul ben Ali Edziri a été nommé tuteur des enfants mineurs El Baghdadi, Abdel laziz, Jeannette et Mahbouba fils de feu Bahloul ben Ali Edziri.
A la date du 12 février 1960, le sieur Mahmoud ben Ali ben Hefaid El Metoui a été nommé tuteur des enfants mineurs Monjia, Khiria, Salah, Abderrahim et Rachida fils de feu Bougatf ben Boubaker ben Hanachi.
A la date du 2 février 1960, le sieur Béchir ben Hefaïd ben Béchir Bou Aoud a été nommé tuteur de l'enfant mineure Mabrouka fille de feu Hefaïd ben Béchir ben Bahri Bou Aoud.
A la date du 26 janvier 1960, la dame Fatma bent Belgacem ben Mohamed El Agrebi a été nommée tutrice des enfants mineurs Sadok, Abdesselam, Fathi, Aïcha, Salha Ettoumia et Fatma fils de feu Mohamed ben Ahmed Ellagh Mati Ezzrati.
A la date du 19 janvier 1960, le sieur Mohamed ben Ali ben Khalifat El Iazidi a été chargé de l'administration des biens de Khalifat ben Ali ben Khalifat interdit légal.
A la date du 2 février 1960, la dame Amna bent Ali Ameur a été nommée tutrice de l'enfant mineure Aroussia fille de feu M'hamed ben Saïd Ghabara.
A la date du 2 février 1960, le sieur Youssef ben Mhenni ben Younès Gouja a été nommé tuteur de l'enfant mineur Romdhane fils de feu M'henni ben Younès Gouja.
A la date du 2 février 1960, le sieur Mhenni ben Ahmed ben Dahmane a été nommé tuteur des enfants mineurs Sadok, Abdelmajid, Manana, Cherifa et Rachida fils de feu Romdhane ben Sadok ben Dahmane, de même que de la grossesse douteuse issue de l'union du défunt avec son épouse.
page 8TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 8 octobre 1959, le sieur Hassine ben Hédi El Brichni a été chargé de l'administration des biens de son frère Maaouia interdit légal.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 5 janvier 1960, le sieur Ahmed ben Hadj Ali ben Haoula a été nommé tuteur des enfants mineurs Chadli, Mohamed, Rachida, et Abderrahman fils de feu Abdelhamid ben Haoula en remplacement de l'ex-tuteur.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 8 octobre 1959, la dame Mahbouba bent Ali ben Mohamed El Majri a été nommée tutrice de ses fils mineurs Ali et Zaara issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Toumi ben Belgacem El Majri El Khalfaoui.
A la date du 16 décembre 1959, la dame Nejma bent Amor El Baazouzi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Romdhane, Mohamed, Mabrouka et Rabiaa issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Khalifat El Baazouzi.
A la date du 8 octobre 1959, le sieur Ali ben Bouzaiane ben Baassoussi a été nommé tuteur de ses nièces mineurs El Hedhba et Aicha filles de son frère feu Abdelmajid.
A la date du 31 décembre 1959, la dame Mahbouba bent Abdallah Echagtmi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Azouz, Moncef et Belgacem issus de son union avec son époux feu Hafnaoui ben Ahmed Echagtmi.
A la date du 8 octobre 1959, la dame Chehiba bent Amara Ezzaabi a été nommée tutrice de sa fille mineure Fatimat Ezohra issue de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed Sassi Ettili.
A la date du 24 décembre 1959, la dame Henia bent Mohamed El Askri a été nommée tutrice de sa fille mineure Eljia issue de son union avec son époux feu Boubaker ben Youssef El Askri.
TRIBUNAL DE NABEUL
A la date du 11 janvier 1960, le sieur Saâd ben Mohamed ben Chiba a été chargé de l'administration des biens de son fils Ali atteint de maladie mentale.
TRIBUNAL DU KEF
A la date du 4 avril 1958, la dame Yamna bent Farhat El Mouelhi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Moncef, Ridha, Hassiba, Kamel, Mohamed El Habib et Nabiha issus de son union avec son époux feu Hassen ben Salah Ezzoghlani.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 4 novembre 1957, le sieur Ahmed ben Ali El Kasrini a été nommé tuteur des enfants mineurs Ibrahim, Salah, M'barka et Mariem fils de feu Mohamed Salah ben Ali ben Senoussi en remplacement de l'ex-tuteur.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 15 décembre 1959, le sieur Abdallah ben Ahmed ben Abouda a été nommé tuteur de l'enfant mineur Boubaker ben Hadj Abdallah ben Boubaker El Atti.
A la date du 22 décembre 1959, le sieur Hadj Khemaïs ben Hadj Amor El Manzli El Gabsi a été nommé tuteur des enfants mineurs Monji, Rachid, Taoufik, Zakia et Abdelhamid fils de feu Abdelhamid ben Hadj Ibrahim El Manzli El Gabsi en remplacement de l'ex tuteur.
A la date du 27 octobre 1959, le sieur Mouldi ben Mansour ben Mohamed El Ghoul a été nommé tuteur de ses frères mineurs Monjia, Abdelhamid, Fatma et Ouassila.
TRIBUNAL DE MAHDIA
A la date du 20 octobre 1959, le sieur Mahmoud ben Mohamed El Ghali a été nommé tuteur de son neveu mineur Ezzeddine fils de son frère feu Mohamed.
TRIBUNAL DE NABEUL
A la date du 14 décembre 1959, la dame Khira bent Khalifat Bou Lafafa a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Arroussi et Makia issus de son union avec son époux feu Djilani ben Arroussi ben Trifa en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 19 janvier 1960, le sieur Chadli ben Boubaker Bach-Kouel a été nommé administrateur de la fondation habous « Aicha fille de Hadj Kasteliano ».
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 15 décembre 1959, le sieur Rahila ben Khalifat ben Rahila a été chargé de l'administration des biens de son fils Mohamed interdit légal.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 6 février 1960, la dame Zohra bent Younès ben Letaief a été nommée tutrice de son fils mineur Mohamed Dridi, issu de son union avec son époux feu Salah ben Amor ben Hadj Salem Dridi.
A la date du 20 février 1960, la dame Kmar bent Naji ben Hamda Nali a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Monjia et Mohamed Moncef issus de son union avec son époux feu Salah ben Hadj Mohamed ben Hadj Soufi.
A la date du 6 février 1960, la dame Fattouma bent Mohamed ben Ahmed Hamam a été nommée tutrice de ses filles mineures Monjia dite Latifa et Monjia issues de son union avec son époux qui, de son vivant l'avait répudiée feu Hadj Mohamed ben Salah El Khedhri.
A la date du 20 février 1960, la dame Khedija bent Mohamed ben Belgacem Azek a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Habib, Hassen et Salah issus de son union avec son époux feu Mohamed dit M'hamed ben Belgacem Douiri Chetita.
A la date du 16 février 1960, la dame Henia bent Namouchi ben Saadi El Boughanmi a été nommée tutrice de ses filles mineures Teber et Habara issues de son union avec son époux feu Mohamed ben Salah ben Ali Abassi.
A la date du 16 février 1960, la dame Fodha bent Hadj Ali ben Mohamed Jandoubi a été nommée tutrice de sa fille mineure Zina issue de son union avec son époux feu Mohamed ben Messai ben Hadj Abdallah.
A la date du 20 février 1960, le sieur Fradj ben Moghrane ben Amcur Dridi a été nommé tuteur des enfants mineurs Saïda, Moghrane et Ammar fils de son frère Germain feu Messaoud.
A la date du 20 février 1960, la dame Monjia bent Mohamed ben Hadj Chadli Bennour a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hamouda et Saïda issus de son union avec son époux feu Abderrahman ben Hamouda ben Hadj Chadli Bennour.
A la date du 23 février 1960, la dame Chadlia bent Salem Bouchouka a été nommée tutrice de ses filles mineures Maherzia et Sayda issues de son union avec son époux feu Abdesselem ben Temimi ben Ali El Ouedhref.
A la date du 23 février 1960, la dame Ouraida bent Salah ben Farhat El Haddad a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ahmed, Fatma, lamina et Manoubia issus de son union avec son époux feu Amor ben Salah ben Hadj Ahmed ben Abdelghaffar.
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TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 20 février 1960, le sieur Mohamed Seghair El Miadi a été nommé administrateur provisoire de la fondation habous « Esselmia et Kaid Rjeb Kordoghli » en remplacement de l'ex-administrateur.
A la date du 13 février 1960, le sieur Mahmoud ben Tahar ben Hassine Bou-Kordagha a été nommé administrateur des fondations habous « feu Ismail ben Mustapha Turki et feu Mohamed Ouadrane » en remplacement de l'ex-administrateur.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 21 novembre 1959, la dame Rebiha bent Chelbi ben Ahmed a été nommée tutrice de ses enfants mineurs El Iamna et Chaabane issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Younès Smadhi El Amdouni.
A la date du 26 décembre 1959, la dame Halima bent Zahmoul ben Mohamed El Arbi a été nommée tutrice de ses filles mineures Fatma et Bournia issues de son union avec son époux feu Ibrahim ben Mohamed ben Eddziri El Mari Ezzouaghi.
A la date du 17 juillet 1959, la dame Habiba bent Youssef ben Mohamed Kelaa a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mna Mohsen, Siham, Samira, Hamadi, Mohamed El Assaad et Fathi issus de son union avec son époux feu Hassouna ben Boubaker ben Mohamed El Gharbi.
A la date du 26 décembre 1959, la dame Cherifa bent Taieb ben Ibrahim El Khedhiri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Eljia, Nefissa, Mohamed, Habiba, Henia et Zohra issus de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed ben Hassena Zouaghi.
A la date du 25 janvier 1960, le sieur Mohamed Ali ben Cheikh Farhat ben Belgacem El Ghanmi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Faouiza, Najia, Mnaira, Hadhami, Fatma et Mohamed.
A la date du 17 octobre 1959, le sieur Mohamed Salah ben Jedidi ben Ounais a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed Jedidi, Fathi et Ridha fils de feu Abderrahman ben Jedidi ben Ounais Jedidi.
TRIBUNAL DE BIZERTE
A la date du 14 décembre 1959, le sieur Ibrahim ben Hadj Mohamed Lahmar a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed Hédi et Kacem.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 26 janvier 1960, la dame Fatma bent Mohamed ben Mohamed ben Amara a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Youssef, Fatma, Souad, Monji et Rachid issus de son union avec son époux feu Tahar ben Mahmoud ben Béchir ben Sassi El Jari.
A la date du 26 janvier 1960, le sieur Bouguerra El Bahloul ben Khalifat Eddèb a été nommé tuteur des enfants mineurs Ghalia, M'barka, Belgacem, Messaoud et Akla fils de feu Mohamed ben M'hamed Echabab El Hamrouni.
A la date du 26 janvier 1960, le sieur Hadj Ali ben Hadj Othman ben Lagha a été nommé tuteur de ses petits fils mineurs Mahmoud, Abderrazak, Zohra, Manoubia, Teleleze et l'enfant à naître issus de l'union de son fils feu Hemdane avec son épouse.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 16 janvier 1960, la dame Rim bent Ibrahim El Yazidi a été nommée tutrice de sa petite fille mineure Salma fille de son fils feu Hamda ben Amara ben Othman.
A la date du 19 décembre 1959, le sieur Nasr ben Salem ben Hadj Amor Boukhris a été nommé tuteur de ses frères mineurs Bidia, Tahar et Youssef.
A la date du 26 décembre 1959, le sieur Béchir ben Ammar Essaadaoui a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Ali et Sassia fils de son frère feu Mohamed.
A la date du 19 décembre 1959, le sieur Ali ben Hadj Mohamed Abdelmoula a été chargé de l'administration des biens de Mohamed ben Ahmed Echarfi, atteint de maladie mentale.
A la date du 9 janvier 1960, la dame El Beya bent Mahmoud El Amous a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Fadila, Ridha et Monjia issus de son union avec son époux feu Mustapha ben Khalifa Damak.
A la date du 23 janvier 1960, la dame Jamila bent Mansour ben Amor a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Latifa, Mohamed, Abdelmajid et Chafia issus de son union avec son époux feu Hédi ben Ali ben Mohamed.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 12 janvier 1960, le sieur Ameur ben Saad ben Ameur a été nommé tuteur des enfants mineurs Djemaa, Tahar et Oum Essaad fils de feu Mohamed ben Saad ben Ameur.
A la date du 19 janvier 1960, le sieur Ali Salah ben Mohamed ben Ahmed a été nommé tuteur de l'enfant mineure El Kamla fille de feu Mohamed El Kamel ben Larbi.
A la date du 16 février 1960, le sieur Mohamed Ammar ben Hadj Tahar El Youssef a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed Labiodh, Fatma, Hamida, Abdelkrim, Bouchra, Béchir et Djamila fils de feu Hadj Tahar ben Mohamed El Youssefi.
A la date du 12 janvier 1960, le sieur Ali ben Messaoud ben -en ceur a été nommé tuteur de l'enfant mineur Hédi fils de feu Youssef ben Messaoud ben Naceur.
A la date du 12 janvier 1960, le sieur Amor ben Ibrahim ben Ahmed El Harabi a été chargé de l'administration des biens de Belgacem ben Ibrahim ben Ahmed El Harabi interdit légal.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 2 février 1960, le sieur Amor ben Mohamed ben Ahmed Ejliti a été nommé tuteur des enfants mineurs Messaouda, Salha, Mohamed, Mariem et Fatma fils de feu Ali ben Abdallah ben Ali Ejeliti.
A la date du 9 février 1960, le sieur Saïd ben Ahmed ben Mohamed Karmous a été nommé tuteur des enfants mineurs Hédi et Mariem fils de feu Mohamed ben Ahmed ben Mohamed Karmous.
A la date du 9 février 1960, le sieur Ali ben Mohamed ben Ali Sariouna a été nommé tuteur des enfants mineurs Messaouda, Tahar et Fatma fils de feu M'hamed Sariouna ben Ali El Ghoumrasni.
A la date du 9 février 1960, le sieur Othman ben Mohamed El Mahdhaoui a été chargé de l'administration des biens de Salem ben Othman El Mahdhaoui interdit légal.
A la date du 9 février 1960, le sieur Nafti ben Hadj Ali ben Amor El Kssir a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed Hachemi, Miloud et Mariem fils de feu Hadj Ali ben Amor El Kssir en remplacement de l'ex-tuteur.
page 101.228 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Septembre 1961
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Cabinet de Mᵉ Raymond LEVY, Avocat à la Cour de Cassation, 13, rue de Danemark, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière de la totalité d'une villa, sise à Hammam-Lif, 12, rue Mohamed Mohsen, objet du T. F. « VILLA EL KHEIR » N° 37.824.
L'adjudication aura lieu le mercredi 18 octobre 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Farhat Hached.
Parties saisies : 1° M. Abdallah ben Amara ben Achour, demeurant, rue de la Paix, à Hammam-Lif, débiteur hypothécaire;
2° Mᵉᵉ Matherzia bent Mohamed Manjoub, demeurant à Tunis, 27, rue Halfaouine, tiers détenteur.
Poursuivante : Mᵉᵉ Ramella Domenica Irma, demeurant, 51, avenue de Paris à Tunis.
Désignation de l'immeuble saisi : La totalité d'une villa sise à Hammam-Lif, 12, rue Mohamed Mohsen, objet du T.F. « VILLA EL KHEIR » N° 37.824.
La propriété saisie consiste en un terrain de 1 à 49 ca. sur lequel est édifiée une villa à simple rez-de-chaussée composée de 3 pièces, salon, cuisine, w.c. dotée de l'eau et de l'électricité.
Mise à prix : Outre les charges, clauses et conditions du cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de cent cinquante Dinars (150 D.), frais et droits en sus.
Note : Il est précisé que l'adjudicataire éventuel devra obtenir au préalable l'autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue en exécution des prescriptions du décret-loi du 8 août 1961.
L'Avocat de la poursuivante : Raymond LEVY.
Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Mᵉ Raymond LEVY, 13, rue de Danemark. Il peut être pris communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il a été déposé.
N° 1.609.
Cabinet de Maître EL HADI TLILI, Avocat près la Cour de Cassation, avenue Habib Bourguiba, à Nabeul.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le vendredi vingt quatre novembre 1961, à dix heures du matin, à la salle d'audience des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Nabeul.
Le poursuivant : M. Abdelaziz ben Khemais El Iratheni, propriétaire, demeurant, rue ben Othmane N° 26, à Tunis, ayant pour avocat Maître El Hadi Tlili.
Partie saisie : Le débiteur Abderrazak ben Aleya Bani, propriétaire, demeurant dans la banlieue de Korba, Gouvernorat du Cap Bon.
Immeubles à vendre
1° une parcelle de terre dénommée « Bir El Gaalou, complantée de quelques variétés d'arbres fruitiers, figuiers et amandiers, située à l'Est de la ville de Korba, d'une superficie approximative d'un « marjaa » et trois-quarts du marjaa, renfermant un puits en activité dont l'eau est salée, et ayant pour limites : au Sud : la terre appartenant à Falma bent Ali ben Salah Bani ; à l'Est : un chemin conduisant au jardin de Slimane Boufayed ; au Nord : le jardin dudit Slimane, et à l'Ouest : la propriété des héritiers de Sadok ben Chadli ;
2° la totalité de sept « marjaas » de terre irrigable, situées à « Saniet Belhadj », au lieu dit « Knayer Zayane », territoire de Korba, et ayant pour limites, au Sud : les héritiers d'Aleya Yedaas, à l'Est : les héritiers d'Ahmed Ettamni (ou Temanni), au Nord : les héritiers de son frère germain Sadok et à l'Ouest : un chemin ;
3° la totalité d'un lot (daouira) de terrain irrigable renfermant quelques pieds d'oliviers et des figuiers entouré d'une « tabia » et ayant pour limites, au Sud, à l'Ouest : la terre des héritiers d'El Hadj Salah El Oueslati, à l'Est : un chemin, et au Nord : le chemin dit « Trig El Bir ».
Mise à prix : pour les trois lots : Deux cents Dinars (200 D.), outre les autres charges et les frais de droit.
Pour visiter les immeubles, s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant la vente, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul. Les personnes désirant prendre part aux enchères, devront obtenir dès à présent l'autorisation réglementaire du Gouvernorat du Cap Bon.
L'Avocat poursuivant la vente, Signé : Hadi TLILI.
N° 1.610.
COMITE DE SOLIDARITE SOCIALE AU GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Une société de bienfaisance portant le nom ci-dessus est créée à Tunis, son siège est situé à Tunis, rue Bab-Souika N° 158. Son statut est visé par le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur sous le N° 3.275 à la date du 2 septembre 1961.
N° 1.611.
Article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 (6 djoumada I 1379), relatif aux Associations.
Nom : ASSOCIATION COOPERATIVE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS (Cité Jardins).
Objets : Construction de logements.
Siège Social : Travaux Publics « Arrondissement de Sousse ».
N° et date de visa : 3.265 du 30 août 1961.
Le Président :
M'Hamed MELLOULI.
N° 1.612.
(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).
Par acte s.s.p. en date du 1er septembre 1961, enregistré à Sousse (A.C.) le 11 septembre 1961, vol 334 N° 507, la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE, Société Anonyme dont le Siège est à Tunis, 24-26, avenue des Nations Unies, a donné en location à M. SAID BOU AOUINA, demeurant à Hammam-Sousse, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers, et de Station Service, dont elle est propriétaire, sis à Sousse, route de Tunis, pour une durée de trois mois, renouvelable à compter du 1er septembre 1961, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous présviseur d'un mois.
En conséquence, la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. SAID BOU AOUINA, durant la présente location.
Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 13 septembre 1961.
N° 1.613.
Cabinet de Maître MAKNI
SOCIÉTÉ DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
« SOPROPHA »
Société à responsabilité limitée à Sfax Capital social : 33.600 Dinars
Augmentation de capital
Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 10 juin 1961, enregistré à Sfax le 22 juin 1961, folio 26 N° 1.414, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 29 juin 1961, il appert :
1° Que les membres actuels de la Société des Produits Pharmaceutiques ont
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décidé de réduire la participation de chacun d'eux à la dite Société de mille Dinars à huit cents Dinars.
En conséquence le capital social qui est de vingt cinq mille Dinars sera réduit à vingt mille Dinars.
2° Que d'autre part le capital de la Société des Produits Pharmaceutiques (SOPROPHA) a été porté de vingt mille Dinars (20.000 D.) à trente trois mille six cents Dinars (33.600 D.) par des apports en espèces de la somme de treize mille six cents Dinars réparties de la façon suivante :
1° M. Dziri Abderrahman a fait apport de la somme de 800 Dinars.
2° M. Dziri Abdelhamid a fait apport de la somme de 800 Dinars.
3° M. Zouari Hadi a fait apport de la somme de 800 Dinars.
4° M. Abdelmoula Hadi a fait apport de la somme de 800 Dinars.
5° Matri Khelil a fait apport de la somme de 800 Dinars.
6° M. Zouiten Ahmed a fait apport de la somme de 800 Dinars.
7° M. Dargouth Salah a fait apport de la somme de 800 Dinars.
8° M. Bellaiche Meyer a fait apport de la somme de 800 Dinars.
9° M. Bouattour Taoufik a fait apport de la somme de 800 Dinars.
10° M. Kabani Mohamed a fait apport de la somme de 800 Dinars.
11° M. Bouchoucha Sadok a fait apport de la somme de 800 Dinars.
12° M. Terras Mohamed a fait apport de la somme de 800 Dinars.
13° M. El Mellouli Mohamed a fait apport de la somme de 800 Dinars.
14° M. Uzan Félix a fait apport de la somme de 800 Dinars.
15° M. Tritar Ali a fait apport de la somme de 800 Dinars.
16° M. Djaibi Hachemi a fait apport de la somme de 800 Dinars.
17° M. Tamboura Habib a fait apport de la somme de 800 Dinars.
Il a donc été créé 2.720 nouvelles parts de 5 Dinars chacune, entièrement libérées et intégralement réparties.
N° 1.614.
SOCIETE H.B.M. CLEMENCEAU SOUSSE
Il est porté à la connaissance des sociétaires de la Société H.B.M. Clémenceau Sousse que les Assemblées Générales Extraordinaire et Ordinaire prévues pour le 30 juillet 1961 auront lieu le dimanche 1er octobre 1961, respectivement à 9 h et à 11 heures, à la Chambre de Commerce du Centre à Sousse.
Les ordres du jour de ces Assemblées sont ceux portés sur la convocation publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne des 11-14 juillet 1961.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.615.
En application de l'article 5 de la loi du 7 novembre 1959, le Conseil d'Administration de l'Association dénommée
Coopérative de Construction « Cité ENNOUZHA » informe que ses statuts conformes au spécimen des statuts approuvés par le Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat ont été visés par Monsieur le Secrétaire d'État à l'Intérieur sous le N° 3.258 en date du 30 août 1961.
La dénomination sociale de la dite Association est : « Association Coopérative de Construction « Cité ENNOUZHA » et son siège social est au Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, 3 bis, rue d'Angleterre.
P. le Président.
Le Secrétaire Général :
DJAOUA Habib.
N° 1.616.
Rectificatif à la traduction de l'avis N° 1.319 publié au J.O.R.T. N° 56 des 6-9 décembre 1960 pour la conformité du texte arabe.
SOCIETE ANONYME DES LÉGUMES, FRUITS, CONSERVE ET EXPORTATION DU CENTRE
Constitution : Même texte.
Forme : Lire : « Société Anonyme des Légumes, Fruits, Conserve et Exportation ».
Dénomination : Lire : « Société Anonyme des Légumes, Fruits, Conserve et Exportation de Kairouan ».
Objet : Industrialisation, Commercialisation de toutes sortes de légumes, fruits et exploitation directe ou indirecte de toutes industries et dérivés.
Siège Social : Même texte.
Administration : Même texte.
Gérance : Même texte.
Le reste sans changement.
Le Président-Directeur Général :
Habib M'BAREK.
N° 1.617.
UNION SPORTIVE CARTHAGINOISE
But : Omni-sports.
Siège : Municipalité de Carthage.
Visa : N° 3.158 en date du 8 décembre 1960.
N° 1.618.
EZZAHRA
Société coopérative de bâtiments pour les instituteurs de Gouvernorat de Sousse.
Adresse : 24, rue El Esteklal, Sousse.
N° 3.282, le 30 août 1961.
N° 1.619.
SOCIETE ANONYME MONASTIERIENNE
Société Anonyme Tunisienne au capital de Cinq Mille Cent Dinars
(5.100 D.) divisé en 170 actions de Trente Dinars chacune
Siège Social :
Monastir
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Monastierienne, au capital de 5.100 Dinars, dont le siège social est à Monastir, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire réunie Extraordinairement pour le mardi 3 octobre 1961, à 10 heures au siège Administratif de la Société à Tunis, 21, rue des Tanneurs, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Démission d'Administrateurs;
— Quitus aux Administrateurs sortants;
— Nomination de nouveaux Administrateurs.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.620.
Par acte s.s.p. en date du 6 février 1961, enregistré à Nabeul, le 6 avril 1961 vol. 61, n° 444, M. Mohamed ben Kacem ben Ahmed Maâmouri, domicilié à Nabeul, a vendu à M. Mohamed ben Tahar Dzidi, menuisier, demeurant avenue Bourguiba, à Nabeul, son fonds de commerce, dénommé « Magasin Maâmouri de vente de produits de construction et de quincaillerie sis à Nabeul, ex-avenue Carnot ».
Toutes oppositions doivent être adressées dans les 20 jours à l'acheteur.
Cet avis a été publié au journal « El Amal » en date du 21 juillet 1961.
N° 1.621.
Il appert d'un acte sous seings privé du 25 août 1961, enregistré à Sfax, A.C.F. N° 94, N° 2.059, du 25 août 1961 que le sieur François de Paul Galea a cédé au sieur Abdelaziz ben Mansour, son fonds de commerce pour usage de restaurant dit « Restaurant Bec Fin » sis Place Carnot, Sfax.
Les oppositions éventuelles peuvent être formées entre les mains de M. Ahmed Turki, Avocat 21, Boulevard Farhat Hached, Sfax, pendant 20 jours à compter du présent avis.
La présente insertion a paru au quotidien « El Amal » du 6 septembre 1961.
N° 1.622.
Du Dépôt de l'État des Créances Le 9 septembre 1961.
Faillite : Schembri Fortuné.
Syndics : Mariani-Lakhdar.
N° 1.623.