Décret N° 61-222 du 16 septembre 1961 (6 rabia II 1381), fixant les conditions d'attribution de subventions à des œuvres à caractère social, publiques ou d'utilité publique prévues par la loi N° 60-30 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380)

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 60-30 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380), relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale et notamment son article 5;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Le montant total des subventions pouvant être accordées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale dans le cadre des dispositions du 3° de l'article 5 de la loi susvisée du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380), est fixée annuellement par le Conseil d'Administration de la dite Caisse.

ART. 2. — Les décisions du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale en cette matière ne deviennent définitives qu'après approbation conjointe des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

ART. 3. — Un arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales fixera le montant de chaque subvention, l'œuvre, à caractère social, publique, ou d'utilité publique devant en bénéficier ainsi que la spécification de l'utilisation de la subvention.

ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 septembre 1961 (6 rabia II 1381).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,

BAHI LADGHAM.

1.235

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 8 mars 1960, la dame Manoubia bent Ali ben Abbes Eddakhli a été nommée tutrice de sa fille mineure Cherifa issue de son union avec son époux Abdallah ben Mohamed ben Khemais El Makni.

A la date du 5 avril 1960, la dame Halima bent Hadj Abdallah ben Salah Touati a été nommée tutrice de ses filles mineures Zohra et Ouassila issues de son union avec son époux Abdallah ben Mohamed ben Barka Touati.

A la date du 27 février 1960, la dame Salha bent Salah ben Hamadi El Karouachi a été nommée tutrice de son fils mineur Faouzi issu de son union avec son époux Ali ben Mokhtar ben Fradj Hmila El Karouachi.

A la date du 22 mars 1960, la dame Khira bent Ahmed ben Belgacem ben Ammar Djeridi a été nommée tutrice de ses frères mineurs Maherzia, Tourkia et Mouldi en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 2 avril 1960, le sieur Manoubi ben Ali ben Mohamed Chaabani a été nommé tuteur de son père Ali sus-nommé.

A la date du 19 mars 1960, la dame Zina bent Ahmed ben Saïd El Kefi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Djalal, Ikbal, Yousria et Adel issus de son union avec son époux Ammar ben Mohamed Essaid El Hemlaoui ainsi que de ses beaux fils Djalila, Mohamed Mohsen et Najat.

A la date du 12 mars 1960, la dame Mahbouba bent Sadok ben Gouider Baraket a été nommée tutrice de ses filles mineures Najia, Manana et Zohra issues de son union avec son époux Ammar ben Ali El M'rabet El Ariani.

A la date du 26 mars 1960, le sieur Yedder ben Belgacem ben Mohamed a été chargé de l'administration des biens de Houssine ben Ahmed ben Hamou El Maghrabi interdit légal.

A la date du 26 mars 1960, le sieur Ahmed ben Amara ben Ahmed El Ferjani a été chargé de l'administration des biens de son frère Sadok interdit légal.

A la date du 15 mars 1960, le sieur Djilani ben Laid ben Salah Riahi a été chargé de l'administration des biens de son frère Mohamed El Hédi interdit légal.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 15 février 1960, la dame Amna bent Mohamed ben Mustapha Korbosli a été nommée tutrice de ses filles mineures Manana et Naïma issues de son union avec son époux feu Djemail ben Mohamed ben Hadj Ismail Belhaouane.

A la date du 25 janvier 1960, la dame Aïcha bent El Kilani El Gharbi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdesselem et M'barka issus de son union avec son époux feu Hassen ben Amor El Gharbi Ejjmii.

A la date du 25 janvier 1960, la dame Cherifa bent Abdelkader El Kamel a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdessattar et Hadia issus de son union avec son époux feu Mohamed dit Hédi ben Mohamed ben Hamda El M'rabet.

A la date du 25 janvier 1960, la dame Salouha bent Mohamed ben Ahmed Ech-Cherif a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Saïda, Ammar, Sabiha, Mounia et l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Abdelkader ben Ammar Boussetta.

A la date du 18 janvier 1960, le sieur Salah ben Abdesselem Messaoud a été nommé tuteur des enfants mineurs Hamda, Ratiba Noureddine et Fredj fils de feu Fradj ben Abdelkader Messaoud.

A la date du 14 juillet 1958, le sieur Ameur ben Hassen ben Ameur Meddeb a été nommé tuteur de son neveu mineur Ezzeddine fils de son frère feu Mustapha.

A la date du 7 avril 1958, le sieur Touhami ben Tahar ben Abdallah a été nommé administrateur de la fondation habous « Ali ben Othman Biri ».

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 9 février 1960, la dame Hafsia bent Mohamed ben Nasr Boukhilkhil a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Bou Ali, Naceur, Sahbi, Faïza et de l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Othman ben Salah ben Bou Ali El Jabri.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 25 janvier 1960, la dame Jamila bent El Ouhichi ben Salah El Maaoui a été nommée tutrice de son fils mineur Mohsen issu de son union avec son époux feu Boubaker ben Mohamed ben Boubaker El Ouhichi.

A la date du 15 février 1960, le sieur Mohamed dit Amor ben Hassen ben Mohamed Bey a été nommé tuteur de ses sœurs mineures Salha et Zohra.

A la date du 11 janvier 1960, la dame Nesria bent Salah El Jazi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Bouraoui, Fatma, Radia et Afifa, issus de son union avec son époux feu Halfaoui ben Abdelkader El Jazi.

A la date du 24 mars 1958, le sieur Manoubi ben Hassine ben Mohamed ben Mohamed ben Hassine Daouadi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Slaheddine, Mohamed, Abdellatif et Emna.

A la date du 15 février 1960, le sieur Abdelkrim ben Khemais ben Ali ben M'bamed ben Kdous a été nommé tuteur de ses frères Abderrahman, Nejib, Fattouma, Najat, Essia et Moufida.

A la date du 29 octobre 1959, le sieur Mohamed ben Khemais ben Abda a été nommé tuteur de ses frères mineurs Moncef et Abdelkader dit Chédli.

A la date du 25 janvier 1960, la dame Fatma bent Salah Chetty a été nommée tutrice de son fils mineur Mohamed issu de son union avec son époux feu Daoud ben Mohamed ben Hadj Chaouch El Benna.

A la date du 25 janvier 1960, le sieur Mohamed ben Ahmed Zellal a été nommé tuteur de sa nièce mineure Monjia bent Daoud ben Mohamed ben Hadj Ali Makhlouf.

A la date du 5 novembre 1957, la dame Houria bent Mohamed ben Abdelkader Kacem a été nommée tutrice des enfants Mohamed Salaheddine, Abdelkarim dit Mohsen, Rhida, Lotfi, Souad, Hasna dite Fatma et Faouzi issus de son union avec son époux feu Daoud ben Mohamed ben Hadj Ksouss.

A la date du 15 février 1960, la dame Aïcha bent Hamouda ben Zaïd a été nommée tutrice de sa fille mineure Fehria issue de son union avec son époux feu Salem ben Sassi ben Zaïd El Ouayli.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 16 février 1960, le sieur Ali ben Abbès ben Seghair El Hadji a été chargé de l'administration des biens de Lafif ben Abbes ben Seghair El Hadji interdit légal.

A la date du 12 janvier 1960, le sieur Soliman ben Ali ben Larbi a été chargé de l'administration des biens de Mohamed ben Soliman ben Ali interdit légal.

A la date du 16 février 1960, le sieur El Kefi ben Nasr ben Mohamed El Hadji a été chargé de l'administration des biens de Thelji ben Nasr ben Mohamed El Hadji interdit légal.

A la date du 19 janvier 1960, les dames Chehla bent Othman ben Mohamed Lassoued et Khadhra bent Hassen ben Ibrahim ben Hadj Ali ont été nommées tutrices, la première de ses enfants mineurs Khedija et Abdallah et la deuxième de sa fille Fathia issus de leur union avec leur époux feu Ali ben Abdallah Bou Naska Ennafti.

TRIBUNAL DE NAFTA

A la date du 14 juillet 1959, le sieur Tabai ben Salah Maiza Ennafti a été nommé tuteur de ses frères mineurs Nourreddine et Mohamed Ridha.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 9 février 1960, le sieur Mohamed ben Ali ben Souis si ben Ahmed a été nommé tuteur des enfants mineurs Aicha et Aroussia dite Zebeida filles de feu Ali ben Souissi ben Ahmed.

A la date du 9 février 1960, la dame Rekaia bent Hadj Salah El Ouni a été nommée tutrice de l'enfant mineur Mohamed Salah ben Amor ben Youssef ben Abdelhamid en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 16 février 1960, le sieur Abbes ben Hadj Abidi ben Saad El M'barki a été nommé tuteur des enfants mineurs Lazhar, Abdelhamid et Saïda fils de feu Hadj Abidi ben Saâd.

A la date du 16 février 1960, le sieur Mohamed ben Ibrahim ben Ali ben Khalifa El Mliki a été nommé tuteur des enfants mineurs Fajra, Mhenia, Abdessalem, Mohamed, Lahbib et Ibrahim fils de feu Ibrahim ben Ali ben Khalifa El Mliki.

A la date du 12 janvier 1960, le sieur Mohsen ben Boutoraa ben Salah ben Amara a été nommé tuteur des enfants mineurs Mahmoud, Mohamed, Moncef, Monji, et Tounes fils de feu Boutoraa ben Salah ben Amara.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 9 janvier 1960, le sieur Ahmed ben Salah ben Belgacem ben Salah a été chargé de l'administration des biens de son frère Letaief interdit légal.

A la date du 9 janvier 1960, le sieur Salah ben Ali ben Hafaied a été chargé de l'administration des biens de son père Ali interdit légal.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 12 septembre 1959, le sieur Ali ben Amor a été nommé tuteur de sa fille Hanifa veuve de feu Amor El Magroun.

A la date du 6 février 1960, le sieur Salem ben Mohamed ben Dkhil a été nommé tuteur de ses petits fils mineurs Abdelmajid et Bouraoui fils de feu El Ayadi.

A la date du 16 janvier 1960, le sieur Mohamed ben Ahmed ben Salem Bourourou a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Mohamed, Abdelhamid, Habib, Tahar, Béchir et Habiba fils de son frère feu Belgacem.

A la date du 6 février 1960, la dame Mennana bent Khemais ben Ahmed Azaiz a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Chedlia, Mustapha, Faouzia et Souad issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Brahim ben Hadj M'hamed Jouili.

A la date du 3 février 1960, la dame Kahia bent Mohamed El Fatnassi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Chadli et Tahar, issus de son union avec son époux feu Tijani ben Taieb ben Amor El Fakroun.

A la date du 6 février 1960, le sieur M'hamed ben Ahmed Abbes a été nommé tuteur de sa nièce mineure Afifa, fille de son frère feu Béchir.

A la date du 12 décembre 1959, le sieur Hassen ben Ahmed ben Abdel Naji a été nommé tuteur de son neveu mineur Habib fils de son frère feu Hassine.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 14 avril 1958, le sieur Khemais ben M'hamed ben Fradj Belghith a été nommé administrateur de la fondation habous « Mohamed Belghith » en remplacement de l'ex-administrateur.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 6 janvier 1960, la dame Amna bent Ahmed ben Mohamed Lahbib a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Madina, Mahmoud, Lahbib, Mohamed, Fatma, Zaineb, Rached et Hadia issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mahmoud Kamoun.

A la date du 16 janvier 1960, la dame Zina bent Salem Ettaiari a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Mimoun, Meftah, Fatma et Salha issus de son union avec son époux feu Meftah ben Mohamed ben Saïd Ettaiari.

A la date du 20 février 1960, la dame Aïcha bent Béchir M'hiri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ameur et Moncef issus de son union avec son époux feu Ameur ben Mohamed Fakhfekh.

A la date du 5 mars 1960, la dame Khedija bent Brahim ben Mohamed Dammak a été nommée tutrice de sa fille mineure Naïma issue de son union avec son époux feu Ali ben Ali Dammak.

A la date du 11 juillet 1959, la dame Rime bent Mohamed Zghidi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Salah, Youssef, et Salem issus de son union avec son époux feu Salem ben Ahmed ben Hadj Hassine Djebeniani.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 4 mars 1960, le sieur Bou Sahmine ben Essouii ben Ahmed ben Souf a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed Lahbib, Taoufik, Mahbouba, Djamila et Naziba fils de feu Hachemi ben Touhami ben Souf en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 4 mars 1960, le sieur Mohamed ben Abouda ben Larbi El Matmati a été nommé tuteur de sa sœur mineure Mariem.

A la date du 11 mars 1960, la dame Sassia bent Meftah ben Khalifat El Harazi a été chargée de l'administration des biens de son fils Habib ben Hamouda El Harazi interdit légal.

A la date du 1er décembre 1959, le sieur Belgacem ben Saâd ben Mohamed El Karoud a été chargé de l'administration des biens de son fils Mokhtar interdit légal.

A la date du 26 février 1960, le sieur Ali ben Mabrouk ben Saïd Ellouleb El Ghebentni a été chargé de l'administration des biens de Mabrouk ben Ali ben Saïd Ellouleb interdit légal.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 12 novembre 1957, le sieur Ouanès ben Mouldi ben Hassine ben Fathallah a été nommé tuteur de l'enfant mineur Fatma bent Khemais ben Laroussi ben Mekki ben Fatahallah.

A la date du 3 février 1958, la dame Chédlia bent Mohamed ben Hadj Salah Ben Soula a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Naïma, Souad et Rafik issus de son union avec son époux feu Salah ben Sadok Khalfallah El Mahbouk.

A la date du 15 février 1960, la dame Aroussia bent Ali Bel Kaid a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mahmoud, Thabet et Saïda issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ali Ennour.

1.237

A la date du 15 février 1960, le sieur Solimane ben Ali ben Hadj Hamda Tinbane a été nommé tuteur des enfants mineurs Marzouk et Mohamed fils de feu Mohamed ben Mohamed ben Ahmed Echaar.

A la date du 1er février 1960, le sieur Mohamed ben Mohamed ben Rached dit Zdak a été nommé tuteur de ses frères mineurs Khaled, Nourreddine, Naziha et Souad.

A la date du 25 janvier 1960, la dame Fatima bent Hadj Fradj ben Mohamed Ezzaiani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ali, Fatma, Chedlia et Beya issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ali ben M'hamed ben Gouider.

A la date du 10 décembre 1957, la dame Salouha bent Tahar ben Hassine Boujemil a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Amara, Kalthoum et Meherzia issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed Bey.

A la date du 1er octobre 1957, la dame Zina bent Mohamed ben Salem Eddaiakh a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ahmed, Hassine, Sgair et Mabrouka issus de son union avec son époux feu Maaouia ben Hassine ben Hadj Ahmed Dhaou.

A la date du 12 février 1960, la dame Radia bent Taieb ben Larbi El Karkeni a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Kaouthar, Mohamed Ikbal, Naoual, et Insaf issus de son union avec son époux feu Abdelkrim ben Daoud ben Meftah Souissi.

A la date du 22 octobre 1957, la dame Ajmia bent Abdelkader El Gamri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Said, Mohamed, Sayda et de l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Abdelkrim ben Mohamed Kachtane.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 12 mars 1960, le sieur Béchir ben Mohamed ben Ahmed ben Mansour El Yahiaoui a été nommé tuteur de ses frères mineurs Souad, Najia et Kamel.

A la date du 5 avril 1960, la dame Khedija bent Khadhari ben Mohamed El Achhab a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ammar, Hasna, Abdelkrim, Khaled et Brahim issus de son union avec son époux Mohamed ben Mohamed ben Ammar Chaouch.

A la date du 5 avril 1960, le sieur Hamadi ben Mahmoud ben Salem Larbi a été nommé tuteur de sa sœur germaine enare mineure Cherifa ainsi que de ses frères consangins Abdelmajid, Ridha, Abdesselem et Najib.

A la date du 26 mars 1960, la dame Aroussia bent Hadj Mohamed El Melliti a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Khaled et Nalla issus de son union avec son époux Mahmoud ben Had Mohamed El Falah ben Hadj Maaouia Djebeniani.

A la date du 12 mars 1960, la dame Khira bent Ahmed ben Sadok Barbiroa a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Souad, Fatma et Leila issus de son union avec son époux Mustapha ben Khemais El Mahjoub.

A la date du 12 mars 1960, la dame Habiba bent Mohamed Triki a été nommée tutrice de sa fille mineure Zohra issue de son union avec son époux divorcé Mustapha ben Khemais El Mahjoub.

A la date du 12 mars 1960, la dame Aziza bent El Béchir ben Hadj Mustapha Kessouala a été nommée tutrice de son fils mineur Mohamed Tijani issu de son union avec son époux Mustapha ben Mohamed Tijani El Kasbaoui.

A la date du 2 avril 1960, la dame Fatma dite Khedija bent Tahar ben Slim Radhouane a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Rached Maherzia et Abdelfattah issus de son union avec son époux Mokhtar ben Mohamed Echelli.

A la date du 5 mars 1960, la dame Mna bent Ahmed ben Rhouma ben Maaouia a été nommée tutrice de ses filles mineurs Ouassila et Radhia issues de son union avec son époux Mekki ben Aleya ben Ali ben Mekki El Maaoui.

A la date du 12 mars 1960, la dame Khedija bent Ammar ben Ali Zoolani Ezzoghlami a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Brahim, Mahmoud, Belgacem, Amor et Morji issus de son union avec son époux Nasr ben Brahim ben Mahmoud Ezzoghlami.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 22 décembre 1959, le sieur Chadli Lahjaij a été nommé administrateur des biens d'Ali ben Mohamed ben Belgacem Lamiri interdit légal.

A la date du 27 février 1960, le sieur Jemaâ ben Othman ben Abdou a été nommé tuteur de sa nièce mineure Leila fille de feu son frère Khalifa.

A la date du 27 février 1960, la dame Manana dite Farida bent Amor El Kesibi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Kamal, Azouz, Hosni, Anissa, Nadia, Najiba, Samia et Samira, issus de son union avec son époux feu Slim ben Slimane Ez Zouaoui.

A la date du 23 février 1960, le sieur Abdelkader ben Mohamed El Hadi El Mahjoub a été nommé tuteur de sa sœur mineure Hadia.

A la date du 23 février 1960, le sieur Abdellatif ben Kilani ben Hassine El Meddeb a été chargé de l'administration des biens de son père atteint de maladie mentale.

A la date du 20 février 1960, la dame Safia bent Salah ben Mahmoud a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Loutfi, Khaled et Jalila, issus de son union avec son époux feu Mahmoud ben Hadj Ali ben Abderrazak.

A la date du 27 février 1960, le sieur Mohamed ben Ali ben Abdelwahab a été nommé tuteur de son neveu mineur Ahmed fils de son frère feu Mustapha.

A la date du 27 février 1960, la dame Thlija bent Ammar ben Ahmed a été nommée tutrice de sa fille mineure Latifa issue de son union avec son époux feu Mustapha ben Ali ben Abdelwahad.

A la date du 1er mars 1960, la dame Aicha bent Ali El Ghedamsi a été nommée tutrice de son fils mineur Mohamed issu de son union avec son époux feu Mokhtar ben Hadj Mahmoud El-Koundi.

A la date du 1er mars 1960, la dame Jenina bent Hassen El Allouch a été nommée tutrice de sa fille mineure Souad issue de son union avec son époux feu El Hadi ben Mohamed Essaidi.

A la date du 20 février 1960, le sieur Mohamed Esseghir El Miaadi a été chargé de l'administration des biens de Salah ben Khemais El Almi interdit légal.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 27 février 1960, la dame Mna bent Salah ben Khalifat El Ouni a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Messaoud Salah et Slama issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ali ben Khelifat El Ouni.

A la date du 27 février 1960, la dame Danielle Marie Madeleine Vele a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Dominique, David, Desire, Jules, Sofi, Gerard et Batric, Joseph, Daniel issus de son union avec son époux Chaloum Charles fils de Joseph Douib.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 11 janvier 1960, le sieur Gaston Fraji ben Mhir Mamou a été nommé tuteur des enfants mineurs André Chaloum, Mia na, Jules Khamous et Taita Denise fils de Isaac ben Mhir Mamou.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 10 octobre 1959, la dame Fatima bent Khemais ben Mabrouk a été nommée tutrice des enfants mineurs Messaoud, Mahmoud et Mabrouka issus de son union avec son époux Salah ben Othamne ben Ali Amdouni.

A la date du 20 février 1960, la dame Aicha bent Abdelkader El Abdi a été nommée tutrice de ses filles mineures Mounira Zaineb et Najia issues de son union avec son époux Mouldi ben Salah ben Hassen Essahli.

A la date du 19 mars 1960, le sieur Ali ben Taieb ben Salah Eddari a été nommé tuteur de ses frères mineurs Lazhar et Ahmed.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 20 février 1960, la dame Zohra dite Fatma bent Mohamed ben Mabrouk El Hammami a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Nourreddine, Lassaâd, Monjia et Zina issus de son union avec son époux Othmane ben Belgacem ben Mabrouk El Abidi.

Justice Cantonale de Maktar

A la date du 16 septembre 1957, le sieur Gharbi ben Noui ben Youssef El Ayari a été nommé tuteur des enfants mineurs de ses frères germains El Borni et Halima et ses frères consanguins Ali, Boubaker, Hassen et Zahoua.

A la date du 26 novembre 1958, la dame El Akri bent Mohamed ben Ahmed El Ayari a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Noureddine et Tounès issus de son union avec son époux Salah ben Haram ben Naceur El Ayari Essakrani.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 13 février 1960, le sieur Mohamed ben Hadj Salah ben Hadj Ahmed El Ayari a été nommé tuteur de ses frères mineurs Ahmed, Abdelmajid, Baccar et Aicha.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 9 février 1960, la dame Fatma bent Saâd ben Daoud a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Leila, Mohamed Abdessattar et Fathi issus de son union avec son époux feu Ammar ben Hassen ben Mansour Mrah.

A la date du 16 février 1960, le sieur Hassine ben Mohamed Salah Trabelsi a été nommé tuteur des enfants mineurs Chadli et Saïda fils de son frère feu Ali.

A la date du 13 février 1960, le sieur Mohamed ben Ahmed Cherif a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Abderrazak, Noureddine et Souad fils de son frère feu Ali.

A la date du 9 février 1960, le sieur Ahmed El Abidi ben Touhami Boulaarès dit Iakoubi a été nommé tuteur de ses frères consanguins Zina, Mohamed et Chadlia.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 23 janvier 1960, le sieur Ibrahim ben Ali ben Salah ben Ali ben Hamida a été nommé tuteur de ses frères mineurs Salem, Fradj et Zohra, en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 15 décembre 1959, le sieur Allala ben Hassine ben Ibrahim ben Attallah a été nommé tuteur de ses frères mineurs Noureddine et lamina.

A la date du 9 février 1960, la dame Arbia bent Mohamed ben Ali El Khezami a été nommé tutrice de ses enfants mineurs Hamadi, Mahmoud, Farida, Djilani, Habib, Habiba et de sa fille posthume Moulfida issus de son union avec son époux feu Boumenjel ben Ahmed ben Salah El Khezani.

A la date du 6 février 1960, le sieur Tahar Mzah a été nommé administrateur de différentes propriétés rurales revenant en commun à plusieurs habous privés.

A la date du 16 février 1960, le sieur Mohamed Sadok ben Arfa a été nommé administrateur de la fondation habous « Khaznadar Essrairi dit Karmattou » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 6 février 1960, le sieur Mohamed dit Hamadi ben Bakar El Fri a été nommé administrateur des fondations habous « frères Ahmed et Ali ben Salah ben Miassa » en remplacement de l'ex-administrateur.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 15 mars 1960, le sieur Mohamed Seghair El Miadi a été chargé provisoirement de l'administration des biens de Mohamed Hédi ben Amor ben Salah El Ayari interdit légal.

A la date du 19 mars 1960, le sieur Chadli El Hjaij a été chargé provisoirement de l'administration des biens d'Amor ben Mansour ben Meftah Ezritni interdit légal.

A la date du 19 mars 1960, le sieur Mohamed ben Mohamed Behassen ben Ali Ennafti a été nommé tuteur de ses sœurs mineures Fattouma et Nabila.

A la date du 16 avril 1960, la dame Sassia bent Abdelkader ben Salem a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Lassaâd et Saïda issus de son union avec son époux feu Marzouki ben Mabrouk ben Salem ben Abdelkader.

A la date du 12 avril 1960, le sieur Mekki ben Salah ben Boubaker El Khamassi a été nommé tuteur de l'enfant mineur El Arbi ben Mabrouk ben Abbes ben M'barek El Karoui.

A la date du 19 avril 1960, le sieur Nasr Eddine ben Salah Haidar a été chargé de l'administration des biens de son frère Mokhtar atteint de maladie mentale.

A la date du 16 avril 1960, la dame Yamna dite Mabrouka bent Mohamed ben Khemais Ezzoughlami a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hannouna, Othman, Aicha et Ali issus de son union avec son époux Ammar ben Mohamed Salah ben Ali El-Boussalmi.

A la date du 16 avril 1960, la dame Aicha bent Hassen ben M'rad a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Belgacem, Fatma, Mohamed, Sadok, Béji et Hadia issus de son union avec son époux Amor ben Hadj Salah Dakhlaoui.

A la date du 12 avril 1960, la dame Mna bent Mohamed Djammali a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abderrazak et Habiba issus de son union avec son époux Chaabane ben Tahar El Gharrad.

A la date du 30 avril 1960, la dame Cherifa bent Mohamed El Hanafi ben Mohamed Habibèche a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdessatar, Fathi, Saïda et Aziza issus de son union avec son époux Hamda ben Khemais Derouiche.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 23 avril 1960, le sieur Chadli ben Taieb Hejaij a été nommé tuteur de l'enfant mineur Mohamed Tahar ben Ahmed ben Ali ben Abdallah en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 15 mars 1960, la dame Habiba bent Ali ben Soliman Trabelsi a été nommée tutrice de son fils mineur Mustapha issu de son union avec son époux feu Brahim ben Mohamed ben Khemais El Beji.

A la date du 5 mars 1960, la dame Zina bent Taieb ben Abdeljaouad a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Chadli, Djamila Souad, Ezzeddine, Mohamed, Lotfi et Aicha dite Radhia issus de son union avec son époux Brahim ben Ahmed ben Abdeljaouad.

A la date du 9 avril 1960, la dame Khedija bent Mohamed ben Ahmed ben Achour a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Touhami et Mokhtar issus de son union avec son époux Driss Aissa ben Ahmed.

A la date du 15 mars 1960, la dame Saadia bent Mahmoud ben Esseddik Ernafti a été nommée tutrice de sa fille mineure Raja issue de son union avec son époux Belgacem ben Othman Cherif.

A la date du 19 mars 1960, la dame Habiba bent Sadok ben Mohamed Haouas Chaabani a été nommée tutrice de ses filles mineurs.

1.239

neures Djamila et Rachida issues de son union avec son époux Hamda ben Mohamed ben Hamda Haouas.

A la date du 12 mars 1960, la dame Fatma bent Mohamed ben Mohamed ben Salah ben Rabah a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Zohra, Romdhane, Naziha et Dalila issus de son union avec son époux Rejeb ben Salah ben Mohamed ben Rabah.

A la date du 15 mars 1960, le sieur Abdelwahab ben Rhouma ben Salah Mouellehi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abdallah et Khedija.

A la date du 8 mars 1960, la dame Fatma bent Ali ben Salah El Melliti a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mokhtar et Zohra issus de son union avec son époux Soliman ben Ahmed ben Ali Chaouachi.

A la date du 12 mars 1960, la dame Aicha bent El Hattab ben Rabah a été nommée tutrice de sa fille mineure Haiet issue de son union avec son époux divorcé feu Saïd ben Mohamed ben Saïd Mokrani.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 1er février 1960, la dame Mariem bent Ali ben Kilani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed et Tahar issus de son union avec son époux feu Amor ben Mohamed ben Belgacem Belguith en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 15 février 1960, la dame Fattouma bent Taieb ben Hadj Mohamed ben Salah a été nommée tutrice de sa fille mineure Chadlia issue de son union avec son époux feu Aleya ben Hassine ben Othman ben Kheder El Hichri.

A la date du 1er février 1960, le sieur Hadj Eddhrif ben Larbi et Meddeb a été nommé tuteur des enfants mineurs Fatma, Zohra El Driss fils de feu Ameur ben Hassen ben Ameur El Meddeb.

A la date du 5 novembre 1957, le sieur Mohamed ben Ali ben Mohamed El Mehdhi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Chadi, Béchir, Mustapha, Habib et Moncef.

A la date du 2 juin 1958, la dame Salha bent Hassine ben Amor a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Tijani, Abdelhamid et Sadok issus de son union avec son époux feu Béchir ben Ali ben Hamouda Azeiz.

A la date du 22 février 1960, la dame Fatma bent Salah ben Mohamed ben Lili a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Tahar, Habib, Hassine, Amna, Aicha, Saïda. Monia et Samia issus de son union avec son époux feu Hassine ben Mohamed ben Belgacem ben Mohamed Essahli dit ben Lalouna.

A la date du 15 octobre 1957, la dame Hamdouna bent Zaiane ben Mohamed Zaiane El Hazgui a été nommée tutrice de ses filles mineures Bahria et Aljia issues de son union avec son époux feu Hamadi ben Ali ben Mohamed Zaiane El Hazgui.

A la date du 11 janvier 1960, la dame Tourkia bent Mahmoud ben Mohamed Ghrib a été nommée tutrice de sa fille mineure Fatma issue de son union avec son époux feu Omrane ben Ali ben Hadj Mohamed ben Soliman.

A la date du 18 janvier 1960, la dame Habiba bent Ammar Rais a été nommée tutrice de l'enfant mineur Mohamed ben Mohamed ben Amor ben Othman El Moujahed en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 10 février 1958, la dame Halima bent Milad El Ferjani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Salem, Fradj, Khira et Saïda issus de son union avec son époux feu Othman ben Ahmed El Hadjam.

A la date du 10 août 1959, le sieur Djilani ben Mohamed El Beji El Belili a été nommé tuteur de l'enfant mineure Fatma fille de feu Amor Bliss dit Essouihli en remplacement de l'ex-tuteur.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djonnada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Dégache a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1961-1965, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

relatif aux modalités d'application de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Danemark

RECTIFICATIF

au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 35 du 1er septembre 1961, page 1.161, 1er paragraphe, alinéa 1.

Au lieu de :

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Danemark, signé le 8 juin 1960, est reconduit, pour un an, à compter du 1er avril 1961.

Lire :

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Danemark, signé le 8 juin 1960, est reconduit, pour un an, à compter du 1er juin 1961.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INFORMATION ET AU TOURISME

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'Etat à l'Information et au Tourisme se propose de recruter à titre précaire et révocable un agent temporaire de catégorie « C » (emploi vacant d'agent technique).

Le candidat doit être titulaire du brevet élémentaire ou du brevet d'études du 1er cycle du second degré ou avoir acquis une instruction équivalente. Il doit, en outre, posséder la nationalité tunisienne depuis au moins cinq ans.

Les candidatures doivent parvenir dans un délai de 15 jours à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne (Service Central), à Tunis.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

HÉDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.197

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.197, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 septembre 1961, M. Abdelaziz ben Béchir El Haddad, Tunisien, fonctionnaire au S.E.A., demeurant à Tunis, rue Abdelwahab, impasse Lakhdar, n° 58, faisant élection de domicile en l'étude de M. Taieb El Miladi, avocat à Tunis, 14, rue Al Djazira, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Tarifa El Kolaa », consistant en terre nue, située à Kerch El Ghaba, près de Mutuelleville, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis Nord, d'une contenance de 1.200 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Lilla IX »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Lot appartenant à M. Othmane El Haddad.
A l'Est : Un terrain dit El Yajouri, appartenant à Sidi Daoud.
Au Sud : Ardh Souabni, appartenant au Domaine.
A l'Ouest : Lot de Madame Aziza bent Ismail.

REQUISITION N° 27.198

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.198, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 septembre 1961, M. Othmane ben Béchir El Haddad, Tunisien, Garde National, demeurant à Tunis, rue Abdelwahab, impasse Lakhdar, n° 58, faisant élection de domicile en l'étude de M. Taieb El Miladi, avocat à Tunis, 14, rue Al Djazira, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Trifa El Kolaa », consistant en terre nue, située à Kerch El Ghaba, près de Mutuelleville, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis Nord, d'une contenance de 600 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Haddad VI»;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

L.241

d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Une voie publique.
A l'Est : Un terrain dit El Vajouri, appartenant à Sidi Daoud.
Au Sud : Lot appartenant à M. Abdelaziz El Haddad.
A l'Ouest : Lot appartenant à Madame Aziza bent Ismail.

REQUISITION N° 27.199

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.199, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 septembre 1961, M. Ahmed ben Abderrahman Dorai, Tunisien, magistrat, demeurant à Tunis, 12, impasse Sidi Djabes, faisant élection de domicile en l'étude de M. Taïeb El Miladi, avocat à Tunis, 14, rue Al Djazira, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Tarifa El Kolaa », consistant en terre nue, située à Kerch El Ghaba, près de Mutuelleville, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis Nord, d'une contenance de 1.800 m².

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Saba I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Voie publique.
A l'Est : Lot appartenant à Madame Aziza bent Ismail ben Salem Dhakouani.
Au Sud : Ardh Souabni, appartenant au Domaine.
A l'Ouest : Terrain dit El Kolaa, immatriculé.

REQUISITION N° 27.200

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.200, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 septembre 1961, Mme Aziza bent Ismail ben Salem, Tunisienne, aide-infirmière, demeurant au Cimetière El Baïli, faisant élection de domicile en l'étude de M. Taïeb El Miladi, avocat à Tunis, 14, rue Al Djazira, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Tarifa El Kolaa », consistant en terre nue, située à Kerch El Ghaba, près de Mutuelleville, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis Nord, d'une contenance de 1.800 m².

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dhakouania »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Une voie publique.
A l'Est : Lot appartenant à MM. Abdelaziz et Othmane El Haddad.
Au Sud : Ardh Souabni, appartenant au Domaine.
A l'Ouest : Lot appartenant à M. Ahmed Dorai.

REQUISITION N° 27.201

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.201, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1961, M. Mohammed ben Ali ben Salah ben Hadj M'Hamed ben Fredj, Tunisien, employé aux Monopoles, demeurant à Tunis, à Saïda Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Ouhichi », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Saïda El Manoubia, en dehors de Bab El Gorjani, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis Sud, d'une contenance de 290 m².

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Izdihar I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Domaine du Génie rural.
A l'Est : Hilali Mohammed.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Rachid ben Boubaker Nemsia et consorts.
NOTA. — L'immeuble correspond à la parcelle n° 104 du plan parcellaire.

REQUISITION N° 27.202

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.202, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 septembre 1961, MM. Tahar ben Allala Klibi, Chedli Jouhri et Madame Chérifa Ghileb, Tunisiens, demeurant à Tunis, rue d'Espagne, faisant élection de domicile en l'étude de M. Ahmed Hamza, avocat à Tunis, 2, avenue de Carthage, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jemal », consistant en terre nue, située à La Chergui, Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1 ha. environ.

Les requérants déclarent :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Habous Ali Mehaoued »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Fondation Habous Ali Mehaoued, sous réserve de l'application du décret du 18 juillet 1957;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habous El Harameine.
A l'Ouest : Ardh Tohji.
Au Nord : Un chemin.
A l'Est : Habous Lasram.

REQUISITION N° 27.203

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.203, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 septembre 1961, MM. Tahar ben Allala Klibi, Chedli Jouhri et Madame Chérifa Ghileb, Tunisiens, demeurant à Tunis, rue d'Espagne, faisant élection de domicile en l'étude de M. Ahmed Hamza, avocat à Tunis, 2, avenue de Carthage, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Darouf et Ben Saïd », consistant en terre nue, située à Kerch El Ghaba, près de Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis Nord, d'une contenance de 6 ha. environ.

Les requérants déclarent :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Habous Ali Mehaoued I »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Fondation Habous Ali Mehaoued, sous réserve de l'application du décret du 18 juillet 1957;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ange Naccache sur partie, et la Fondation Habous Sidi Ahmed Tijani sur le restant.
A l'Ouest : Habous Arif sur partie, et Habous Trad sur le restant.
Au Nord : Ange Naccache sur partie, et sur le restant Baccouche et Aitard.
A l'Est : Ange Naccache, immatriculé.

REQUISITION N° 27.204

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.204, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 septembre 1961, MM. Tahar ben Allala Klibi, Chedli Jouhri et Madame Chérifa Ghileb, Tunisiens, demeurant à Tunis, rue d'Espagne, faisant élection de domicile en l'étude de M. Ahmed Hamza, avocat à Tunis, 2, avenue de Carthage, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Breda », consistant en terre nue, si-

tuée à Kerch El Ghaba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue. Justice cantonale de Tunis Nord, d'une contenance de 2 ha. environ.

a) Que cette propriété doit être dénommée « Habous Ali Mehaoued II »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Fondation Habous Ali Mehaoued, sous réserve de l'application du décret du 18 juillet 1957;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued Essebal, appartenant à Amira Lasram.
A l'Est : Terrain immatriculé.
Au Nord : Habous de la Mosquée Tabnine.
A l'Ouest : Briqueterie de Sebag et oued Essebal.

REQUISITION N° 27.205

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.205, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 septembre 1961, MM. Tahar ben Allala Klibi, Chedli Jouhri et Madame Chérifa Ghileb, Tunisiens, demeurant à Tunis, rue d'Espagne, faisant élection de domicile en l'étude de M. Ahmed Hamza, avocat à Tunis, 2, avenue de Carthage, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Sliman Bey », consistant en terre nue, située à La Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue. Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 7 ha. environ.

Les requérants déclarent :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Habous Ali Mehaoued III »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Fondation Habous Ali Mehaoued, sous réserve de l'application du décret du 18 juillet 1957;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Ardh Boulakhèche sur partie, et Habous El Bokri sur le restant.
Au Nord : Terre appartenant à Boussen sur partie, et sur le restant Ben Feguir.
A l'Ouest : Ras oued El Ain à Abdelmoumen.

REQUISITION N° 27.206

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.206, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 septembre 1961, MM. Tahar ben Allala Klibi, Chedli Jouhri et Madame Chérifa Ghileb, Tunisiens, demeurant à Tunis, rue d'Espagne, faisant élection de domicile en l'étude de M. Ahmed Hamza, avocat à Tunis, 2, avenue de Carthage, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Djemel », consistant en terre nue, située à Kerch El Ghaba, Justice cantonale de Tunis Nord, d'une contenance de 3 ha. environ.

Les requérants déclarent :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Habous Ali Mehaoued IV »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Fondation Habous Ali Mehaoued, sous réserve de l'application du décret du 18 juillet 1957;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habous Boussa.
A l'Est : Le T. F. 25.129 et la Cie des eaux.
Au Nord : Le T. F. 23.324.
A l'Ouest : Le T. F. 51.222 et Habous Haou.

REQUISITION N° 27.207

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.207, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 septembre 1961, MM. Tahar ben

Allala Klibi, Chedli Jouhri et Madame Chérifa Ghileb, Tunisiens, demeurant à Tunis, rue d'Espagne, faisant élection de domicile en l'étude de M. Ahmed Hamza, avocat à Tunis, 2, avenue de Carthage, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Setia Kherareb », consistant en terre nue, située à El Khadra, près de Borgel, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis Nord, d'une contenance de 2 ha. environ.

Les requérants déclarent :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Habous Ali Mehaoued V »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Fondation Habous Ali Mehaoued, sous réserve de l'application du décret du 18 juillet 1957;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une terre immatriculée appartenant aux héritiers d'Ange Naccache.
A l'Est : Un terrain appartenant à Madame Zohra Bouhajeb.
Au Nord : L'avenue Bartou prolongée.
A l'Ouest : Un chemin.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Eze-dine Bougriba, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hanout Mebarka », dont l'immatriculation a été demandée par M. Labidi ben Tahar ben Mustapha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.267, déposée le 12 avril 1954 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 avril 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er février 1961. La propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 12 m², celle résultant du présent bornage, est de 11 m².

L'immeuble se trouve situé à Souk des Orfèvres, n° 115 et 117, à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord et au Nord-Ouest : Le Souk des Orfèvres.
A l'Ouest et au Sud-Ouest : T. 51.921.
Au Sud et à l'Est : Mounji Rais.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Eze-dine Bougriba, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Kaoual II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Mohamed El Kaoual et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.914, déposée le 2 avril 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 avril 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er février 1961. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance dénoncée de 10 m², celle résultant du présent bornage est de 14 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 117, rue Sidi Mahrez, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1.243

Au Nord, au Nord-Ouest et au Nord-Est : Habous Hattab ben Hadj El Gharbi.
A l'Ouest : Neila bent Mustapha El Kaake.
Au Sud et au Sud-Ouest : La rue Sidi Mahrez.
Au Sud-Est : Habous Hattab ben Hadj El Gharbi.
A l'Est : Habous Hattab ben Hadj El Gharbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougribo, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zina 54 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Brahim ben Salah ben Yahia ben Gueffrache, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.942, déposée le 9 juin 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 juin 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 janvier 1961. La propriété bornée consiste en une maison arabe, d'une contenance dénoncée de 132 m², celle résultant du présent bornage est de 135 m².

L'immeuble se trouve situé rue El Hafir, impasse des Chérifs, n° 29, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 42.663.
A l'Ouest et au Nord-Ouest : Bakkar El Marsanui.
Au Nord-Est : Mohamed ben Hassine ben Ouhiba.
Au Sud et au Sud-Est : Héritiers Mannoubia bent Hadj Mohamed Chérif.
A l'Est : L'imposse des Chérifs.
Au Sud-Ouest : Mokhtar ben El Ouabebya et Mannoubia Chergui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Aziza », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aziza bent Mohamed ben Belgacem Zemni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.954, déposée le 31 juillet 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 août 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mars 1961. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 300 m², celle résultant du présent bornage est de 300 m².

L'immeuble se trouve situé à La Marsa, rue de Gammarth, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed ben Hamda El Baccouche.
A l'Ouest : T. 15.328.
Au Sud : Une allée et au-delà le T. 100.777.
A l'Est : Khemais El Baccouche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mabrouka 76 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassine ben Naceur Djemmour et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.134, déposée le 28 septembre 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 octobre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mars 1960. La propriété bornée consiste en une plantation d'arbres fruitiers avec bâtiments et puits, d'une contenance dénoncée de 16 ha., celle résultant du présent bornage, est de 12 ha. 74 a.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Abid, à 8 km. de Sfax, entre la route de Gabès et la route de Meharza, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Alfred Khayat, Ahmed Bou Attour, Habous Sidi Abid.
Au Nord-Est : Bou Aziz, Mokhtar Aloulou.
Au Sud-Est : Mohamed ben Hamouda El Bardaa, Titre 25.586, Héritiers Brahim Balboul.
Au Sud-Ouest : Ahmed El Hammami et Habib Ghorbal, Une zenka et au-delà héritiers Ali Naji et héritiers Mohamed ben Fradj Naji.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS RECTIFICATIF

Sur l'avis n° 5 concernant la réquisition 27.041, paru au J.O.R.T. des 5 et 8 septembre 1961.

Lire :

Le rendez-vous est fixé à 15 heures et non à 16 h. 30, comme indiqué par erreur.

Le reste sans changement.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ITNISHENNE — 19 Septembre 1961

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIETE

(Loi N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7 ter nouveau du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés

qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

Tunis, le 27 mai 1961

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BAHRI GUIGA.

1.245

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Etude de Maître Larbi Ghomrasni, Avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 7 octobre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : M. Abdelaziz ben Hadj Mohamed Bouzaida, demeurant à Sidi Ameur, Délégation de Sousse.

Partie saisie : M. Hassen ben Mohamed ben Slimane Essakji, demeurant à Monastir.

Immeuble à vendre : les deux tiers de la moitié indivise de la totalité d'une maison ouvrant au Nord, sise à Monastir, rue des Martyrs, comprenant trois chambres, un puits, une citerne, une chambre la surmontant et un magasin contigu, le tout ayant pour limites :

Au Sud : M. Mohamed ben Mohamed Chenchane;

À l'Est : une route sur laquelle ouvre le magasin;

Au Nord : une route sur laquelle ouvre la maison;

Et à l'Ouest : M. Mahmoud ben Mohamed Chaouch.

Mise à prix : 50 Dinars

Pour tous renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où se trouve déposé le Cahier des Charges, ou en l'Etude de l'Avocat Poursuivant Larbi Ghomrasni.

N° 1.428.

Etude de M. M'Hamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation, rue Ali Bey, à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 4 octobre 1961, à neuf heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Ahmed ben Salah ben Feki, agriculteur, demeurant à Téboulba, Délégation de Mahdia.

Partie saisie : Ahmed ben Salem Chebil, employé aux P.T.T. demeurant à Téboulba, Délégation de Mahdia.

Lots mis en vente

1er Lot : les 34/168 d'une maison d'habitation, sise à Téboulba, au lieu dit « Houmet Saouala », en association avec ses frères Mohamed, Salda, Habiba, Fatma, enfants de Salem ben Ahmed ben Ali ben Hadj Ahmed Chebil et leur mère Khadouja bent Salah ben Hadj Ahmed Chebil et leur grand-mère paternelle Chalbia bent Abdelkader Chahata propriétaires du reste.

La dite maison comprend une chambre, un magasin, un couloir (Skifa) de construction pierres et chaux ayant pour limites :

Au Sud : Aïcha;

À l'Est : Rue de la maison;

Au Nord : Ghar El Messamaâ;

À l'Ouest : Aïcha;

2e Lot : le même possède 28 pieds d'oliviers en associations avec les personnes sus-indiquées dans la forêt de Téboulba, au lieu dit « Fadhlme », ayant pour limites :

Au Sud : Enfants de Belgacem;

À l'Est : Ahmed Djedidi;

Au Nord : M'Hamed ben Salah ben Hadj M'Hamed Chebil;

À l'Ouest : Enfants de Belgacem.

3e Lot : le même possède 9 pieds d'oliviers avec des terrains nus dans la forêt de Téboulba, au lieu dit « El Enchia » ayant pour limites :

Au Sud : Mohamed Lamti et autres;

À l'Est : Mohamed Lamti d'une partie;

Au Nord : Ali Braham et autres;

À l'Ouest : Héritiers Salah ben Brahim Chebil;

La totalité indivise en association avec les héritiers du père de la partie saisie sus-nommée.

Mise à prix : 1er lot : 30 D., 2e lot : 15 D., 3e lot : 7 D.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître M'Hamed Nabli, Avocat à Mahdia, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observations : Toute personne désirant participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat-poursuivant.

N° 1.443.

Etude de M. M'Hamed NABLI, Avocat à la Cour de Cassation, rue Ali Bey, à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 4 octobre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Ahmed ben Ali Mansour, directeur S.I.P.C.A., demeurant à Mahdia.

Partie saisie : Mohamed ben Hassen Hencha, agriculteur, demeurant à Kaouach « Dar El Hencha », Cheikhat Banlieue de Mahdia.

Lots mis en vente

1er lot : Le 1/3 de la maison Kaouach « Dar El Hencha », en association avec son frère et ses deux sœurs pour les 2/3 restant, se composant d'une cuisine, w.c. et 3 chambres, limitée : au Sud-Est et au Nord : un terrain nu, appartenant aux Hamza; à l'Est : impasse d'entrée; au Nord : Hadj Saïd; à l'Ouest : le même.

2e lot : Un jardin au même endroit, complanté de 17 arbres de différentes espèces, ayant pour limites : au Sud : Mustapha Hencha; à l'Est et au Nord : une route; à l'Ouest : une maison de janet entourée de cactus appartenant à la partie saisie seule.

Mise à prix

1er lot : 70 Dinars; 2e lot : 50 Dinars

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître M'Hamed Nabli, Avocat à Mahdia et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Toute personne désirant participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant.

N° 1.444.

Etude de M. M'Hamed NABLI, Avocat à la Cour de Cassation, rue Ali Bey, à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 4 octobre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Salah ben Hadj Boukethir, agriculteur, demeurant à Kradha, Délégation de Souassi.

Partie saisie : Jilani ben Chaleb ben Ali, agriculteur, et sa sœur Khedija et sa femme Gmare bent Belgacem ben Dahech, sans profession, demeurant à Kradha.

Lots mis en vente

1er lot : Un pied d'olivier situé dans la forêt de Kradha au lieu dit « Henchir Assana » connu sous le nom « Enfida », ayant pour limites : Au Sud, Est et Ouest : Hassen ben Messaoud ben Mohamed; au Nord : une route.

2e lot : La totalité d'un terrain nu de 2 hectares et demi environ, situé à l'endroit et connu sous le nom Dahech, terre de Kradha, ayant pour limites : Au Sud : Route d'El-Djem; à l'Est : Maktouf ben Mohamed ben Khelifa; au Nord : le même; à l'Ouest : Mohamed ben Fredj ben Mabrouk.

Mise à prix

1er lot : 4 Dinars; 2e lot : 25 Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître M'Hamed Nabli, Avocat à Mahdia et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Toute personne désirant participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation du Gouvernement de Sousse.

L'Avocat poursuivant.

N° 1.445.

Etude de M. Belgacem EL AKROUT, Mouhami près la Cour de Cassation au Kef, Tél. N° 131.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

Louanges à Dieu.

La date de l'adjudication est fixée au 3 octobre 1961, à neuf heures du matin à la Chambre des Criees près le Tribunal de Première Instance du Kef.

Poursuivant : Maître El Akrout, agissant au nom de son client M. MUSTAPHA BEN ALI DEBBICHE, demeurant à Maktar, créancier de la partie saisie.

Débiteur : ABDELHAMID BEN EI. MIZOUNI DEBBICHE, demeurant à Maktar.

Immeuble à vendre

Les deux tiers après déduction du huitième ainsi que le huitième indivis d'une maison sise à Maktar connue sous le nom de « Maison d'El Mizouni Debbiche » ouvrant au Nord, comprenant deux chambres, une cuisine, un cabinet d'aisance et un garage ayant pour limites :

Au Sud : les héritiers de HASSEN DEBBICHE;

A l'Est : une construction appartenant à ABDESSELAM EI. MESTIRI;

Au Nord : une maison appartenant à EI. MOULDI BEN ATTIA et SADOK RAKOUCH;

A l'Ouest : une construction ayant appartenu à feu AHMED BEN SALEM DEBBICHE.

La mise à prix est fixée à deux cent cinquante Dinars.

Toute personne qui voudrait prendre part à ces enchères devra s'adresser au poursuivant le lundi de chaque semaine, jour du Marché de la dite localité où se trouve l'immeuble.

Pour avoir de plus amples renseignements à ce sujet, prière de s'adresser à l'Etude de Maître Belgacem El Akrout, poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges, prière de s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef.

Fait à la date du 14 juillet 1961.

L'Avocat poursuivant.

Signé : ILLISIBLE.

N° 1.451.

Nom : Lion Sportif

Siège : Ksibet Sousse

But : Formation sportive et morale de la jeunesse.

Visa : n° 2.255 en date du 20 juin 1961.

N° 1.624.

Nom : Association Sportive (El Ittihad)

But : Omni-sports

N° du Visa : 3.100

Date : 8 décembre 1960

Siège : à Djebel Djelloud Tunis.

Le Secrétaire général.

N° 1.625.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « Alice III. » N° 80.965 ayant été égarée tout détenteur est priée de la rapporter à M. Jules BOUBLIL Avocat, 8 bis Rue des Maltais à Tunis, chargé de demander au Tribunal de Première Instance de Tunis l'autorisation de faire établir un duplicata.

N° 1.626.

AL MANSOURAH CLUB D'HAMMAM-LIF

Adresse : 22, avenue Bou Kornine à Hammam-Lif.

Objectifs : Formation de la jeunesse.

N° et date du Visa : 2.961 du 25 octobre 1960.

Genre : Sports.

N° 1.627.

Cabinet de maître Georges GUEZ.

SOCIETE INDUSTRIELLE SAPEX

S.A.R.L. au capital de 1.200 Dinars

Siège social : 4, rue Jean Ponce

TUNIS

suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 25 août 1961 enregistré à Tunis A.C.I. le 15 septembre 1961 vol. 722 série ter case 613 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 septembre 1961, les porteurs de parts ont décidé à l'unanimité de proroger la durée de la SOCIETE INDUSTRIELLE SAPEX de cinq années renouvelables de trois ans en trois ans faute de préavis notifié au moins trois mois avant chaque période et ce à compter du 1er septembre 1961.

Pour extrait :

Le Gérant : Henri SAPORTA

N° 1.628.

SOCIETE INDUSTRIELLE

DE CONFITURES

ET DE CONSERVES

ALIMENTAIRES EN AFRIQUE

SICCAFRIQUE

Société à Responsabilité Limitée

au capital de 10.500 Dinars

Siège social :

43, avenue Habib Bougatfa

Salahedine Bouchoucha

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 12 septembre 1961, enregistré à Tunis, le 15 septembre 1961, vol. 722 case 612, et déposé en double exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce le 16 septembre 1961, il appert que Monsieur Jean SFEZ, demeurant, 3, rue du Docteur Albert Cattan à Crémieux-ville (près de Tunis), a été désigné comme co-gérant de la Société SICCAFRIQUE. Il exercera ses fonctions avec Monsieur Raoul ARNAUD qui reste gérant de la Société, avec tous les pouvoirs qui lui ont été conférés lors de sa nomination.

Monsieur Jean SFEZ est désigné pour une durée d'une année et ses pouvoirs expireront le 12 septembre 1962 à 6 h. du soir. Pendant l'exercice de son mandat, Monsieur SFEZ pourra agir seul et il aura tous les pouvoirs attribués au gérant par les statuts sociaux, à telle enseigne que la société étant à compter de ce jour, administrée par deux gérants, ceux-ci pourront agir ensemble ou séparément.

Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur SFEZ aura droit au remboursement des frais de voyage, ainsi qu'à une rémunération qui sera fixée par une assemblée subséquente.

Pour extrait :

N° 1.629.

SOCIETE

COMMERCIALE TUNISIENNE

SOCIETE ANONYME

au capital de 40.000 Dinars

Siège social à Tunis

5, avenue Gaston Doumergue

Les actionnaires de la SOCIETE COMMERCIALE TUNISIENNE, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 3 (trois) octobre 1961 à 17 heures, au siège de la Société, 5, avenue Gaston Doumergue, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification de l'Article 6 des statuts (alinéa 8 et 9).

— Modification de l'Article 20 des statuts.

— Modification de l'Article 26 des statuts.

Le Président Directeur Général.

André BAROUCHE.

N° 1.630.

Etude de Maître Ahmed EI. FRADI,

Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

DE TOUTE UNE MAISON

le samedi 18 novembre 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

1.247

Poursuivant : M. Slama ben Mohamed Slama, demeurant à Amiret El Hedjaj, propriétaire.

Partie saisie : Mohamed ben Abderrahman ben Houas, agriculteur, demeurant à Béni-Hassen, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse.

Lot Unique

La totalité d'une maison sise au village de Béni-Hassen au quartier Ezekab, composée d'une chambre donnant sur le Sud et d'un débarras donnant sur l'Est la toiture de la dite chambre est en branches et son parterre est en terre; quant à la toiture du débarras est en voûte de briques et son parterre est en terre limitée au Sud par l'Ouest et l'Est Khaled Chebil ben Hadj Brahim, au Nord ; Idem; à l'Ouest par Farhat ben Abderrahman Tahar.

Mise à prix... 170 Dinars

Pour plus amples détails et renseignements, s'adresser à l'étude de M° Ahmed EL FRADI, Avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'avocat poursuivant :

Ahmed EL FRADI.

N° 1.631.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE INDUSTRIELLE DE PRODUCTION POUR L'AMEUBLEMENT

« S. I. P. A. »

S F A X

Suivant acte s.s.p. du 10 novembre 1960, enregistré à Sfax, A.C., le 17-6-61, folio 20, N° 1.349, modifié par procés-verbal de l'Assemblée Générale du 21 mai 1961, enregistré à Sfax, A. C., le 9 juin 1961, folio 11, N° 1.284, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme.

Dénomination : Société Industrielle de Production pour l'Ameublement (S.I.P.A.).

Objet : La fabrication de tous genres de meubles et objets relatifs au confort ménager, l'exploitation commerciale des articles de sa fabrication.

Siège social : Rue Tahar Sfar, Sfax.

Durée : Fixée à 99 années, à partir du 18 juin 1961.

Capital Social : 3.600 Dinars, divisé en 720 actions de 5 Dinars chacune, toutes souscrites et entièrement libérées en numéraire.

Administration : Conseil d'Administration élu (6 membres) pour 3 ans et renouvelable après cette première période à raison d'un tiers tous les ans.

MM. Salem ben Mohamed EL-BRA-DAI;

Ali ben Ali CHAARI;

Abdelmajid ben Abdessalem MILADI;

Ahmed ben Mahmoud MEZGHANI;

Noureddine ben Hadj Mohamed BOUASSIDA;

Hédi ben Mahmoud SAMET, tous demeurant à Sfax, sont nommés membres du Conseil d'Administration.

Monsieur Abdelaziz BELGHIT, demeurant à Sfax, est désigné commissaire aux comptes pour 3 ans.

Président : Monsieur Salem EL-BRADAI est élu Président-Directeur Général avec tous les pouvoirs pour la gestion de la Société. (Assemblée Générale Constitutive du 18 juin 1961).

Répartition des bénéfices : Dans l'ordre ci-après : 5 % pour la Réserve Légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne le dixième du Capital; 5 % aux actionnaires à titre de premier dividende; 6 % pour le Conseil d'Administration à titre de tantième; le solde sera selon ce que l'Assemblée Générale avisera, soit réparti entre les actionnaires, reporté à nouveau sur les prochains exercices, ou affecté dans un compte de Réserves Exceptionnelles.

Déclaration : Acte reçu de Monsieur le Receveur de l'Enregistrement « A.C. » à Sfax, le 17 juin 1961, folio 20, N° 1.348, Monsieur Salem EL-BRADAI, fondateur de la Société a déclaré la souscription et la libération intégrale du Capital Social.

Dépôt : Statuts et pièces annexées, déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 10 juillet 1961.

N° 1.632.

Nom : Comité de Gestion du Culte Israélite du Gouvernorat de Médenine.

But : Assistance aux Indigents Israélites et Gestion du Culte.

Siège : Médenine.

Visa : 3247 du 16-8-61.

N° 1.633.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Ali ben Hefaidh ben el Hadj Ali ben Mahfoudh el Amri, agriculteur, demeurant à Henchir Gharghour, Cheikhat Abida Charguia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 25 ha. plantée de 400 oliviers seulement délimitée :

Au Sud : Terre pour El Habib ben Salah Essami;

A l'Est : Des oliviers pour Seghaier ben Hefaidh El Mejbri;

Au Nord : Des oliviers pour Seghair ben Hefaidh El Mejbri;

A l'Ouest : Des oliviers pour Ali ben Salah ben Amor.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Mohamed ben Dhaou ben Belgacem ben Salah Abdallaoui, agriculteur, demeurant à Ksar Dhaoub, Cheikhat Ouled Haffouz, Délégation de Sidi Ali, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 10 ha. plantés de 34 oliviers et 80 amandiers délimitée :

Au Sud : Route publique;

A l'Est : Hassin ben Mohamed ben Belgacem;

Au Nord : Abdelmajid ben Salem ben Amor ;

A l'Ouest : Mustapha ben Messaoud Gaamouri.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Hassen ben Mohamed Labidi ben Belgacem ben Salah Abdallaoui, agriculteur, demeurant à Ksar Dhouib, Cheikhat Ouled Haffouz, Délégation de Sidi

1.248 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Septembre 1961

Ali, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 8 ha. plantée de 100 oliviers et 200 amandiers délimitée :

Au Sud : Route publique;

A l'Est : Brahim ben Salem ben Salah

Au Nord : Abdelmajid ben El Hadj Salem ben Amor;

A l'Ouest : Mohamed ben Dhaoui ben Belgacem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions ed cette loi en vue dobtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Hamida ben Salem ben Salah ben Salem Abdellaoui, agriculteur, demeurant à Ksar Dhouib, Cheikhat Ouled Faffouz, Délégation de Sidi Ali, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 8 ha. plantée de 35 oliviers et 20 amandiers, délimitée :

Au Sud : Route publique;

A l'Est : Route publique;

Au Nord : Abdelmajid ben El Hadj Salem ben Amor;

A l'Ouest : Hassin ben Mohamed Labidi ben Belgacem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.