Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 17 juillet 1947 (28 chashane 1366), sur la répartition des Domages de Guerre;
Vu l'arrêté du 28 juin 1950 (9 rabia II 1369), portant homologation du Bordereau Général des Prix pour la reconstruction des immeubles bâtis,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Sont homologués les coefficients de mise à jour des prix du Bordereau Général de prix pour la reconstruction des immeubles bâtis et les coefficients moyens pondérés concernant les circonscriptions territoriales de Tunis, Sousse, Sfax et Bizerte et l'époque comprise entre le 1er avril et le 30 septembre 1960.
Tunis, le 16 septembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.