Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Information et au Tourisme du 30 août 1961 (19 rabia I 1381)

M. Férid Soudani, Chargé de Mission au Secrétariat d'Etat à la Présidence, est nommé Mandataire Spécial représentant l'Etat aux assemblées générales de la Société Nationale d'Édition et de Diffusion.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 20 février 1960, la dame Salha bent Abdelkader El Haddad a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Farouk et Aïcha issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Said ben Romdhane.

A la date du 5 mars 1960, la dame Jenina bent Ali ben Moussa a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Alia, Khemais, Salah et Zohra issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Khe' Ifa El Ayari.

A la date du 19 mars 1960, le sieur Lahdhili, fils de feu Mohamed ben Khelifa El Ayari a été nommé tuteur de ses frères mineurs Khelifa et Cherifa.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 18 avril 1959, le sieur Rached ben Béchir ben Mohamed ben Said El Jabrani a été nommé tuteur de ses frères mineurs Sadok, Hachemi, Ahmed, Mohamed Ettayeb, Youssef et Mahbouba, en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 20 février 1960, la dame Mahbouba bent Salem ben Amor Hached a été nommée tutrice de son fils mineur Mohamed Ameur, issu de son union avec son époux feu Jemaâ ben Mohamed ben Fradj.

A la date du 12 mars 1960 la dame Khedija bent Mohamed ben Ali ben Kamla a été nommée tutrice de ses filles Naïma, Habiba, Nabiha et de l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Hassine ben Hassine El K'chou de même qu'elle a été nommée tutrice des enfants mineurs de son époux en question Ahmed, El Hédi et Salah, issus d'un autre lit.

A la date du 27 février 1960, la dame Kemar bent Salem Jelil a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Fethi, Najib, Taoufik et Laila issus de son union avec son époux feu Khelifa ben Mohamed Mahdi.

A la date du 21 juin 1958, la dame Fattouma bent Mahmoud Z'Ghal a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ali, Najat et Dalila issus de son union avec son époux feu Salem ben Hadj Ali Jarraya.

A la date du 5 mars 1960, le sieur Mohamed ben Ahmed ben El Falah El Aghrebi a été nommé tuteur des enfants mineurs Ahmed, Said et Fatma, fils de feu Salah ben Ahmed ben El Falah.

A la date du 9 janvier 1960, le sieur Brahim ben Yaleb ben Hadj Amor ben Mesmia El Aghrebi a été nommé tuteur de son frère mineur Noureddine.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 29 juillet 1959, la dame Aljia bent El Hadj Mahmoud Gammoudi a été nommée tutrice des enfants mineurs Youssef, Jaafar, El Monji, Loutfi et Oum Hani, fils de feu Mohamed ben Hamouda El Yakoubi.

A la date du 11 mars 1959, la dame Maimouna bent Mustapha Essoumaali a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Brahim, Tourkla, Mahbouba, Hesia, El Akn et Abdelkrim issus de son union avec son époux feu Tahar ben Salah Essoumaali.

A la date du 30 mars 1957, le sieur Abdessamiaa ben Abdelmalak El H'maoui a été nommé tuteur de ses frères mineurs Naziba, Fatma et Halloumi.

A la date du 14 novembre 1959, la dame Ghezala bent Mohamed ben Ali Esseghaier a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Belgacem, Lahbib, Fadhila et Abdesselen, issus de son union avec son époux feu Lakhdar ben Brahim El Aouadi.

A la date du 20 mai 1959, la dame El Aatra bent Rabah ben Othman El Ouergli a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Aida, Samouna, Rebeh, Essaid et Jamila ainsi que de la fille de son époux feu Tahar ben El Béchir El Ouergli, la jeune Aanes issus d'un autre fit.

A la date du 2 janvier 1960, la dame Fatma bent Mohamed ben Mansour a été nommée tutrice des enfants mineurs Jema et Salah fils de feu El Kefi ben Ammar El Ayari El Youssi.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 5 mars 1960, le sieur Lahbib ben Mahmoud ben Abdel Ghafar a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Najia, Ouassila, Mohamed, Najib, Mahmoud et Hamida fils de feu son frère Abdelhamid.

TRIBUNAL DU KÉF

A la date du 14 novembre 1959, la dame Aarem bent El Amri ben Sassi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Khedija, Saadia, Darragi, Zania et Lamine, issus de son union avec son époux feu Cherif ben Hadj Dahmane Darragi.

A la date du 13 février 1960, portant confirmation d'une tutelle testamentaire de feu Brahim ben Taieb ben Mohamed Ali Esseghiri nommant son fils Abdelkrim tuteur de ses frères mineurs H'sane Mohamed Salah, Taieb, Lahbib, Aicha et Zina.

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 26 septembre 1959, le sieur Abdallah ben Khaled Echarni a été nommé tuteur de sa sœur mineure Aicha.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 30 avril 1960, le sieur Mohamed ben Mahmoud ben Djaffar a été chargé de l'administration des biens de Mohamed ben Amor ben Frija, atteint de maladie mentale.

A la date du 3 mai 1960, la dame Zohra bent Amor ben Ahmed El Hajri a été nommée tutrice de sa fille mineure Oum El Khir issue de son union avec son époux Mohamed ben Ali Souid.

A la date du 30 avril 1960, la dame Essia ben Mohamed ben Mohamed Malouche a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Rajaa, Ammar, Mohamed Najib, Zohra et Farida issus de son union avec son époux Mustapha ben Ammar ben Dhiaf.

A la date du 30 avril 1960, la dame Safia bent Abdallah ben Mohamed Jnouhate a été nommée tutrice de ses enfants Abdelmajid, Aicha, Fayçal issus de son union avec son époux Amor ben Messaoud El Khirani ainsi que de sa belle-fille Aida de même que la dame Saida bent Khemais ben Ali ben Salem a été nommée tutrice de ses enfants Taieb et Abderrazak fils de son époux divorcé le sus-nommé Amor.

A la date du 30 avril 1960, la dame lamina bent Mohamed ben Belgacem dit Rassi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fatma, Khedija, Djamila, Najat, Tahar, Mamia et Djelloul issus de son union avec son époux Larbi ben Abdesselem ben Hadj Djelloul.

A la date du 30 avril 1960, la dame Zohra bent Hédi Dabbagh a été nommée tutrice de ses filles mineures Nabiha, Hadia et Amna issues de son union avec son époux Abdelkader ben Mohamed Essoumi.

A la date du 26 avril 1960, le sieur Ahmed ben Ali ben Mansour El Ayari a été nommé tuteur de ses nièces Alia et Aicha filles de son frère Belgacem.

A la date du 23 avril 1960, la dame Zohra bent Mohamed Ennabli a été nommée tutrice de ses filles mineures Cherifa et Salda issues de son union avec son époux Khemais ben Salem Kantara.

A la date du 26 avril 1960, la dame Kmar bent Abdellatif ben Allala Esshili a été chargée de l'administration des biens de son époux Tahar ben Ahmed ben Hamda Ouali, atteint de maladie mentale.

A la date du 25 avril 1960, le sieur Fradj ben M'hamed ben Mohamed Ennajjar a été nommé tuteur de ses frères mineurs Hédi et Azaiez.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 12 avril 1960, le sieur Belgacem ben Mohamed ben Rabah ben Chraiet Ettili a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed Salah, Sghaier, Oussaief et Gueaied.

A la date du 26 avril 1960, le sieur Larbi ben Ammar ben Hadj Abdallah Remada a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Abdellaziz, Arem et Oum Ezzine fils de son frère feu Nasr.

A la date du 3 mai 1960, le sieur Béchir ben Amara ben Chaabane Essondi a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Dhabbia, Mabrouka, Amara, Belgacem et Sahbi fils de son frère feu El Ydi.

A la date du 18 juin 1958, le sieur Mohamed Salah ben Mohamed Lakhdar ben Hadj Bouguerra a été nommé tuteur de ses nièces mineures Mabrouka et Charifa filles de son frère feu Mahfoud.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 12 mars 1960, le sieur Sahbi ben Saïd ben Mohamed ben Mabrouk El Ghidaoui a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Mohamed et Gharbi fils de son frère feu Ahmed.

A la date du 19 mars 1960, la dame Medina bent Mohamed ben Hassen Essamit a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdelwahab, Hanifa et Naziba fils de feu Ahmed ben Hassine Bouzid.

A la date du 6 février 1960, le sieur Mabrouk ben Rached ben Ali ben Fredj El Karoui a été nommé tuteur de ses frères mineurs Ali, Hédi et Ameur.

A la date du 13 février 1960, le sieur Mahjoub ben Mohamed ben Djemaa Chaour a été nommé tuteur de l'enfant mineure Monia fille de feu Mohamed Djemaa ben Mohamed.

A la date du 12 mars 1960, le sieur Hamouda ben Mohamed Essallami a été nommé tuteur de ses petits-fils mineurs Lotfi et Riadh enfants de son fils feu Mohamed.

A la date du 23 avril 1960, le sieur Ali Ezzine Bouguarradh Lagrebi a été nommé tuteur de ses petits-fils mineurs Braiek, Oum Essaiid, Mohamed, Souiy, Hamaied et Fodda enfants de son fils feu Ahmed.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 14 mars 1960, la dame Amna bent Amor El Ferjani a été nommée tutrice de ses filles mineures Maherzia, Zebeida et Fadila issues de son union avec son époux feu Milad ben Ahmed Milad.

A la date du 28 mars 1960, le sieur Abdelkader dit Kader ben Béchir ben Zaid a été nommé tuteur des enfants mineures Makkia, Dhrifa et Dalila filles de feu Mekki ben Kader ben Béchir ben Zaid.

A la date du 24 septembre 1957, la dame Fatma bent Hassen ben Hassine Lassoued a été nommée tutrice de ses enfants mineurs

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'ASSIENNE — 22-26 Septembre 1961

Mohamed, Khemais et Najia issus de son union avec son époux feu Abdallah ben Amor ben Hadj Ali ben Abdallah El Halloumi.

A la date du 18 avril 1960, la dame Houria bent Mohamed Ammar a été nommée tutrice de son fils mineur Imad-Eddine issu de son union avec son époux feu Abdelkader ben Aleya ben Brahim Kacem.

A la date du 10 décembre 1957, la dame Fatma bent Salah Dardouri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Khemais, Khedija et Habiba issus de son union avec son époux feu Abderrahman ben Salah El Mchedhbi.

A la date du 24 janvier 1958, la dame Khedija bent Mohamed Maiara a été nommée tutrice de son fils mineur Khemais issu de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed ben Hadj Ali Necir.

A la date du 5 novembre 1957, la dame Douja bent Mohamed Essakkah a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Fehri, Naziha, Noureddine et Akila issus de son union avec son époux feu Laroussi ben Hamda Boussaâ.

A la date du 28 mars 1960, la dame Fafani bent Ali ben Romdhane a été nommée tutrice de sa fille mineure Chadila issue de son union avec son époux feu Kacem ben Sadok ben Belgacem Garbaa.

A la date du 7 mars 1960, la dame Latifa bent Abdelkader ben Mustapha Kasdaghl dit Dronga a été nommée tutrice de sa fille mineure Saida et de l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Youssef ben Mohamed ben Mohamed Habib Rassil.

A la date du 24 février 1958, le sieur Mohamed ben Sadok ben Hadj Hamida a été nommé administrateur de la fondation habous « Hadj Amor Baatoute » en remplacement de l'ex-administrateur.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 19 mars 1960, la dame Beya bent Sadok ben Hadj Mohamed El Ayadi a été nommée tutrice de ses filles mineures, Saida et Monjia issues de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed ben Ahmed Daoud.

A la date du 19 mars 1960, le sieur Hédi ben Milad Ettrabelsi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Saida, Habiba, Fatma et Youssef.

A la date du 19 mars 1959, le sieur Salem ben Hassine ben Ali Ettriki a été nommé tuteur de ses petits fils mineurs Ridha, Amane et Rafik enfants de son fils feu Mahmoud.

A la date du 13 juin 1959, la dame Amna bent Mohamed El Kharrat a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelgheni, Abdelmalek, Mokhtar et Chafia issus de son union avec son époux feu Ali ben Hadj Mohamed Triki.

A la date du 5 mars 1960, la dame Habiba bent Mansour Ettrabelsi a été nommée tutrice de ses enfants Hédi, Fattouma, Nabila et Souad issus de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed ben Hassen ben Aïcha.

A la date du 27 février 1960, le sieur Mahmoud ben Hamouda ben Hadj Ali Triki a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Nazisha, Fathi, Faouzia, Samira, Abdelhafidh et Slaheddine fils de son frère feu Ali.

A la date du 19 mars 1960, le sieur Hadj Gader ben Hadj Hamouda Kamoune a été nommé tuteur de ses petits fils mineurs Mahmoud et Moncef enfants de son fils feu Amor.

A la date du 23 avril 1960, la dame Hamida bent Mohamed ben Hadj Amor El Ketari a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Aichoucha, Maher, Samira et Fakher issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Said El Miziou.

A la date du 2 janvier 1960, la dame Hadda bent Mohamed ben Mohamed Hatite a été nommée tutrice de son fils mineur Mohamed issu de son union avec son époux feu Taieb ben Mohamed ben Braiek El Hosni.

A la date du 23 avril 1960, la dame Kour bent Mahmoud Ghorbi a été nommée tutrice de sa fille mineure Najia issue de son union avec son époux feu Mohammed ben Brahim Ghorbel.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 23 avril 1960, la dame Mabrouka bent Ahmed ben Mohamed ben Ali Barkete El Medini a été nommée tutrice de ses filles mineures Aziza et Khedija issues de son union avec son époux feu Mohamed ben Belgacem Ben Boujemaâ El Medini.

A la date du 14 novembre 1959, la dame Henia bent Hamida ben Mohamed Errouahi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Béchir, Chafia, Najia, Fatima, Mohsen et Youssef issus de son union avec son époux feu Odman ben Bouteffaha ben Ali Erriahi.

A la date du 23 avril 1960, la dame Soufia bent Hamouda ben Mohamed ben Saâd Ennafsi El Mastroeri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fadila, Youssef et Hamma issus de son union avec son époux feu Ottoman ben Amara ben Ammar El Makni Ettoujani, deuxième qu'elle a été nommée tutrice de ses beaux-fils Ali et Fatma.

A la date du 12 décembre 1959, le sieur Mohamed ben Amor ben Mohamed Guara Ezzouaoui a été nommé tuteur de ses nièces mineures Sayda et Dalinda filles de son frère feu Abdellaziz.

A la date du 17 octobre 1959, la dame Hadouda bent Belgacem ben Hadj Mohamed El Hajzi a été nommée tutrice de ses beaux-fils mineurs Belgacem, Mahmoud, Mohamed Tahar et Oona enfants de son époux feu Khelil ben Salem ben Hadj Mohamed El Hajzi.

A la date du 17 octobre 1959, le sieur Salah ben Taieb ben Mohamed Salah a été nommé tuteur de l'enfant mineur Salah fils de feu Mohamed ben Hadj Mahmoud derremilia El Hammami.

A la date du 23 avril 1960, le sieur Ahmed ben Mohamed ben Mohamed ben Hadj Mustapha El Marrichquou a été nommé tuteur de son frère mineur Abdessattar.

A la date du 26 décembre 1959, le sieur Belgacem ben Salah ben Sassi Ennasri a été nommé tuteur de l'enfant mineure Amna fille de feu Salah ben Taieb ben Lakhdar ben Youssef, en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 13 février 1960, la dame Rebeh bent Amor ben Farhat El Hamdi a été nommée tutrice des enfants mineurs Aïcha, Hassen, Amor, Ahmed et Mohamed fils de feu Hedhili ben Hassen ben Hedhili.

A la date du 2 avril 1960, la dame Zina bent Mohamed ben Ali Ezzine a été nommée tutrice de son fils mineur Hassen issu de son union avec son époux feu Mohamed Salah ben Sebti ben Larbi ben Ahmed Ezzine.

TRIBUNAL DE SOUR EL ARBA

A la date du 23 janvier 1960, le sieur Ammar ben Rehaim ben Taieb El Harzi a été chargé de l'administration des biens de son frère Hassane interdit légal.

A la date du 23 janvier 1960, la dame Henia bent Mohamed ben Salah a été chargée de l'administration des biens de son époux Ali ben Rehaim ben Taieb ben Rehaim interdit légal de même qu'elle a été nommée tutrice de ses enfants, Ourida, Hasan et Jamal issus de son union avec son époux précité.

A la date du 23 janvier 1960, la dame Mabrouka bent Abdessellem ben Ahmed El Harzi a été chargée de l'administration des biens de son fils Ali ben Ahmed ben Rezgui interdit légal.

A la date du 30 décembre 1959, le sieur Lakhdar ben Rizk El Ouchati a été chargé de l'administration des biens de son fils Abdallah interdit légal.

A la date du 27 février 1960, le sieur Abdallah ben Errezgui ben Mohamed El Mazni a été nommé tuteur des enfants mineurs M'kidich, El Béji, Faiza, Harbia et Naceur, fils de feu Errezgui ben Mohamed ben Ammar El Mazni.

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Septembre 1961
1.263

A la date du 13 janvier 1960, la dame Naouar El Attali a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Romdhane et Chaabane issus de son union avec son époux feu Khemais ben Mohamed ben El Gharbi Essidraoui.

A la date du 16 mai 1959, la dame Rebili ben Ali ben Saïd El Attali a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Romdhane et Chaabane issus de son union avec son époux feu Khemais ben Mohamed ben El Gharbi Essidraoui.

A la date du 13 février 1960, la dame Mabrouka bent El Béchir ben Amara El Mazni a été nommée tutrice des enfants mineurs Ouzna, Mansour, Yamina et Messaoud, fils de feu Mohamed ben Béchir ben Amara ben Mthenni el Mazni.

A la date du 23 janvier 1960, la dame Fatoumi bent Mohamed ben Naouar El Mazni a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Foudha et Ammar, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Salah ben Ali El Mazni.

A la date du 13 février 1960, le sieur N'cib ben Othman ben H'lai ben Hammou El H'lali a été nommé tuteur de ses frères mineurs El Mekki, Cherifa et Naissa.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Zéramdine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sidi-Bou-Saïd a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338) relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Bou-Arada a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bou-Arada a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Redeyef a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1961-1965 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

Application de l'article 2 de l'arrêté du 16 juin 1960, relatif à la composition de la Commission d'Attribution des lettres d'Etablissement, de Garantie et d'Agrément.

Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances a décidé d'octroyer une lettre d'Etablissement, à chacune des Sociétés ci-après énumérées :

1. — La Société Nouvelle de Sidi Bou Aouar

Au capital de 210.000 Dinars, dont le siège social est fixé à Tunis, 17 rue Mareschau et ayant pour objet l'extraction et l'enrichissement du minerai de plomb.

La lettre d'Etablissement accordée a pour durée 3 ans et comporte les avantages fiscaux suivants :

1° Exonération de la patente;
2° Enregistrement au droit fixe des actes constitutifs de la Société;
3° Exonération de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

II. - La Société Halo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière « SITEP »

Au capital de 20,000 Dinars, dont le siège social est fixé à Tunis et ayant pour objet la recherche et l'exploitation des carbures naturels en Tunisie.

La lettre d'Etablissement accordée a pour durée 5 ans et comporte les avantages fiscaux suivants :

1° Exonération de la patente;
2° Enregistrement au droit fixe des actes constitutifs de la Société;
3° Exonération de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

III. - La Société Tunisienne des Fermetures

Au capital de 3,000 Dinars, dont le siège social est fixé à Tunis, 16 et 18, avenue Kereddine Pacha et ayant pour objet la fabrication de volets roulants, stores, vénitiens, rideaux et grilles métalliques.

La lettre d'Etablissement accordée a pour durée 3 ans et comporte les avantages fiscaux suivants :

1° Exonération de la patente;
2° Enregistrement au droit fixe des actes constitutifs de la Société;
3° Exonération de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

IV. - Société Tunisienne d'Industrie Automobile

Au capital de 150,000 Dinars, dont le siège social est fixé à Tunis et ayant pour objet le montage des camions, cars et autobus.

La lettre d'Etablissement accordée a pour durée 3 ans et comporte les avantages fiscaux suivants :

1° Exonération de la patente;
2° Enregistrement au droit fixe des actes constitutifs de la Société;
3° Exonération de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

V. - La Société Tunisienne du Sucre

Au capital de 750,000 Dinars, dont le siège social est fixé à Béja et ayant pour objet la fabrication du sucre.

La lettre d'Etablissement accordée a pour durée 5 ans et comporte les avantages fiscaux suivants :

1° Exonération de la patente;
2° Enregistrement au droit fixe des actes constitutifs de la Société;
3° Exonération de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

VI. - La Société Les Filatures du Sahel « FISA »

Au capital de 200,000 Dinars, dont le siège social est fixé à Sousse et ayant pour objet la filature du coton et de toutes matières textiles.

La lettre d'Etablissement accordée a pour durée 5 ans et comporte les avantages fiscaux suivants :

1° Exonération de la patente;
2° Enregistrement au droit fixe des actes constitutifs de la Société;
3° Exonération de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

Application de l'article 2 de l'arrêté du 16 juin 1960, relatif à la composition de la Commission d'Attribution des lettres d'Etablissement, de Garantie et d'Agrément.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances accorde la garantie de l'Etat Tunisien :

1° jusqu'à un maximum de huit cent Mille Dinars, payant les aux capitaux qui seront prêtés à la Société Les Filatures du Sahel « (FISA), au capital de 200,000 Dinars, ayant son siège social à Sousse;
2° aux intérêts et accessoires de ces capitaux.

La garantie susvisée est accordée en vue de faciliter la création d'une industrie de filature de coton et de toutes autres matières textiles.

EMPRUNT TUNISIEN 6 % 1952

(Décembre 1952)

Les porteurs de titres de l'Emprunt Tunisien 6 % 1952 (décembre 1952) 2° emprunt de consolidation des Bons d'Equipement, sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances à Tunis, au 9° tirage au sort des mille cinq cent cinquante-huit (1.558) titres de l'emprunt susvisé, conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1953 (16 doul kaada 1372), (J.O.T. N° 65 du 14 août 1953).

Le numéro tiré au sort a été le numéro sept mille trois cent soixante-cinq (7.365).

Les titres amortis sont les suivants :

N° 7.365 à 8.359 : 995
N° 9.563 à 10.125 : 563
1.558

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décrit du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.E.C. N° 304

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 15 août 1961, M. Amor ben Amor, demeurant à Tunis 9, rue du Marché, Cité des oliviers, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis 9, rue du Marché, Cité des oliviers un établissement classé de 2° catégorie, consistant en une vacherie stable.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

Certifié conforme aux écritures :
Pr. Le Gouverneur, Le Directeur Général,
AU ZOUAOUL

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.208

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition n° 27.208, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1961, M. Taïeb ben Béchir Lassoued, Tunisien, propriétaire-commerçant, demeurant à Nabeul, rue des Naltiers, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en trois magasins sur lesquels sont édifiés deux appartements, située à Nabeul, avenue de la République, près l'immeuble de la Garde Nationale, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 717 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mohammed el Naziba »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse la dame l'atma hent Salem Lassoued par moitié entre eux et dans l'indivision;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : La route de Gronbalia.

Au Nord : M. Guez.

A l'Ouest : M. Hassine Ez-zine.

REQUISITION N° 27.209

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.209, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1961, M. Salem ben Ali El Ayeb, Tunisien, instituteur, agissant en qualité de président de la Coopérative de Construction « Ettaalim », demeurant à Ras Tabia, rue de Rabat, n° 3, faisant élection de domicile à Tunis, au siège de la Coopérative, 17, rue Souk Abras, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Moulin à vent, près de Bordj Zouara, consistant en terrain à bâtir, située à Tunis, Bab Saadoun, près de Bordj Zouara, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis Nord, d'une contenance de 5.995 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Cité de la Culture »;

b) Qu'elle est la propriété de l'Association Coopérative « Ettaalim », dont le siège social est à Tunis, 17, rue Souk Abras;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue créée.

A l'Est : Sur partie un immeuble à la disposition de la Coopérative de Peinture un immeuble et un terrain appartenant à M. Abderrazak ben Mansour, une maison appartenant à M. Mohammed Hegaf, un immeuble appartenant à un italien et enfin un terrain appartenant à M. Mohammed Ali.

Au Nord : Mohammed Ali précité sur partie, un immeuble appartenant à M. Ahmed Riahi, une voie publique et enfin un terrain et un immeuble appartenant à M. Ismail ben Hafsia.

A l'Ouest : Un terrain à la disposition de la Coopérative de Bâtiments « Ettaalim », et sur un autre, un terrain appartenant au Domaine Publique.

REQUISITION N° 27.210

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.210, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1961, M. Mahmoud ben Youssef ben Dahmane, Tunisien, industriel, demeurant à Tunis, 36, rue des Teinturiers, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Houch et Es Sania », consistant en terre nue propre à la construction, située à Sidi Fataaliah, sur la route de Tunis au Mornag, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis Sud, d'une contenance de 3.015 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mabcouka 533 »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son fils Ghadli, par moitié entre eux et dans l'indivision;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin projeté et au-delà Hassine El Haouel.

A l'Est : Le chemin public reliant Tunis à Ben Arous.

A l'Ouest : Un chemin projeté et au-delà son lot complémentaire appartenant au Habous.

Au Nord : Son lot complémentaire appartenant au Habous.

REQUISITION N° 57.416

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 57.416, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 septembre 1961, Mme Galea Mariette, Britannique, demeurant au Kram, faisant élection de domicile en l'étude de M. J. C. Boury, avant à Tunis, 28, rue Es Sadikia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un bâtiment de deux étages comprenant 5 appartements, une pile à huile et un café, située à Sfax, ancienne place Carnet, n° 22, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 190 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Propriété Galea »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de :

2° M. Galea Carmel, Britannique, célibataire, demeurant au Kram.

3° Mme Galea Grazia, Britannique, demeurant à Sfax, 22, Place Carnet.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Place Carnet.

Au Sud : Place de l'Indépendance.

A l'Est : Un titre foncier.

A l'Ouest : Un titre foncier.

REQUISITION N° 57.417

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 57.417, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1961, M. Taïeb ben Ali ben Hamouda Bouassida, Tunisien, journalier, demeurant à Sfax, 28, rue du Bey, faisant élection de domicile à Sfax, chez M. Taoufik ben Ayed, 28 bis, rue du Bey, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « En Nasr », consistant en un jardin complanté d'arbres fruitiers, renfermant un bordj, située à 4 kms de Sfax, sur la route de Teniour, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1 ha, 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « En Nasr V»;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Bouhaker et Hadj Taoufik Bouchalaa.

A l'Est : Une zenka.

Au Nord : Salem Treki, les héritiers de Mohammed Treki et une zenka.

A l'Ouest : Mohammed Ketata et Tabar Maalej.

1.267

REQUISITION N° 57.418

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Suivant réquisition n° 57.418, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1961, M. Gauffreteau Raymond, Français, agriculteur, agissant en qualité de Président-Directeur Général Adjoint de la Société Tunisienne des Oliveraies de Sidi Chammakh, demeurant à Zarzis, faisant élection de domicile à Siax, en l'étude de M. Makni, avocat, 5, rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue, située à Zarzis, au lieu d'Jemiana, Gouvernorat de Médenine, Justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 176 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Chemmakh I »;

b) Qu'elle est la propriété :

1°) de la Société Tunisienne des Oliveraies de Sidi Chammakh, Société anonyme dont le siège social est à Sidi Chammakh-Zarzis, pour 2/3 indivis;

2°) les consorts Ben Tarsim et Farès pour le tiers restant;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin et Ras Segula.

A l'Est : La Société Sidi Chammakh.

Au Nord : Saguiet El Jouinma.

A l'Ouest : La mer.

Nota. — L'immeuble correspond aux parcelles n°s 19, 22 et la parcelle contestée de la réquisition n° 55.661.

REQUISITION N° 57.419

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Suivant réquisition n° 57.419, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1961, M. Gauffreteau Raymond, Français, agriculteur, agissant en qualité de Président-Directeur Général Adjoint de la Société Tunisienne des Oliveraies de Sidi Chammakh, demeurant à Zarzis, faisant élection de domicile à Siax, en l'étude de M. Makni, 5, rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers avec maison, ghorgas, citerne et puits, située à Chammakh (Zarzis), Gouvernorat de Médenine, Justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 1 ha, 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Chemmakh II »;

b) Qu'elle est la propriété de la Société Tunisienne des Oliveraies de Sidi Chammakh, Société anonyme dont le siège social est à Sidi Chammakh (Zarzis);

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route allant de Chemmakh à Hassi Djerbi.

A l'Est : Houch Ben Aïssa El Menaffakh et son frère Ali.

Au Nord : Ben Aïssa El Menaffakh et son frère Ali sur partie, et Ameur Kridane sur le restant.

A l'Ouest : Slimane ben Hadj Kacem Djerbi.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zahar Mohamed Taoufik, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Choubane », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Salha ben Mohamed Choubane, épouse de M. Taïeb ben Mohamed Chérif, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.952, déposée le 4 juillet 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 juillet 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1959. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation en ruines d'une contenance dénoncée de 1.120 m², celle résultant du présent bornage est de 747 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue du Moulin à Vent, n° 19, conformément aux indications du placard d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : T. 54.483.

A l'Est : Rue du Moulin à Vent.

A l'Ouest : Habous Sidi Mahmoud ben Abdelhafid.

Au Nord : Habous Sidi Mahmoud ben Abdelhafid sur partie, et sur le restant le Titre 53.567 et Habiba ben Sidi Mahmoud ben Abdelhafid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 13027 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Bodo », dont l'immatriculation a été demandée par M. Bodo Giovanni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.943, déposée le 11 juin 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 juin 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 décembre 1960. La propriété bornée consiste en arbres fruitiers et puits, d'une contenance dénoncée de 48 ares, et celle résultant du présent bornage, est de 40 ares 52 centiares.

L'immeuble se trouve situé au Nord-Est de la route de Kouba Kébira, à 700 mètres environ et à 2 km, 5 environ de la route n° 42 allant de Grombalia et Beni-Khalied, conformément aux indications du placard d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Parcelle 2.

Au Nord-Ouest : L'Administration des Habous.

Au Sud-Ouest : Req. 26.680.

Au Sud-Est : T. 121.718.

Au Nord-Est : T. 121.718.

Parcelle 2 :

Au Nord : L'oued El Menzah.

Au Nord-Ouest : Larbi Djerbi.

Au Sud-Ouest : L'Administration des Habous.

Au Sud : Parcelle 1.

Au Sud-Est : T. 121.718.

Au Nord-Est : L'Administration des Habous.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 13027 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Ouled Mohamed ben Hamida El Mestiri », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Mohamed ben Hamida El Mestiri et consorts en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.952, déposée le 27 juillet 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 août 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 février 1961. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 3 hectares, celle résultant du présent bornage, est de 2 hectares 68 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Chotrana, conformément aux conditions du placard de la réquisition d'immatriculation.

Au Nord et au Nord-Est : T. 21.404.

À l'Ouest : T. 21.404.

Au Sud-Est et au Sud : Route de la Soukra à Sidi Sliman.

À l'Est : Une piste sans nom, et au-delà les héritiers Abderrahman Mami.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hédi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zitoum Teffaba », dont l'immatriculation a été demandée par MM. Fethi et Taoufik ben Ahmed ben Shama, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 50.907, déposée le 20 juin 1939 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juin 1939.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1960. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 11 ha, 30 a, celle résultant du présent bornage, est de 5 ha, 82 a, 30 ca.

L'immeuble se trouve situé au Soualch, à 25 km. de Sfax, au lieu du Henchir Guergour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La piste de Sfax à Kuissi et les héritiers de Ali ben Ismail Essahi.

Au Sud-Ouest : Une piste et les héritiers de Salah ben Abya ben Boubaker.

Au Sud-Est : Les héritiers de Salah ben Amor ben El Mabrouk.

Au Nord-Ouest : Abraham ben Nessim Mazouz.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hédi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Oued El Hamma », dont l'immatriculation a été demandée par M. Belgacem ben M'Hamed El Gabsi pour la fondation habous El Gabsi et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 55.145, déposée le 5 janvier 1951 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1951.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 février 1960. La propriété bornée consiste en une plantation de palmiers, d'une contenance dénoncée de 90 hectares environ, celle résultant du présent bornage, est de 32 hectares.

L'immeuble se trouve situé à El Hamma de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La tribu des Khraida.

Au Sud : Hadj Abdallah Zribi, Abdallah ben Arbi Zribi, Béchir ben Ouanès Zribi sur une partie, et la tribu des Ouled Khlifa sur l'autre.

À l'Est : Par une piste et la tribu des Ouled Khlifa.

À l'Ouest : La tribu des Tajina.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal d'El Hamma de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hédi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Abramino Lumbroso IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Lumbroso Max, Moise, Victor et ses frères, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.194, déposée le 16 mars 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 mars 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1960. La propriété bornée consiste en une plantation d'oliviers d'une contenance dénoncée de 17 ha, celle résultant du présent bornage, est de 21 ha, 93 a, 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à 13 km. au Nord-Est de Mabarès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Par piste du Fellag à Ghaffar et le T. 252.308 et la Réq. 56.750.

À l'Est : Par oued Er Remana.

Au Sud : Par le T. 281.085.

À l'Ouest : Par les T. 252.308 et 281.022.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mabarès, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukair Abdellatif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Hochafaf », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Mohamed ben Salah Hochlaf, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.229, déposée le 19 juillet 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 août 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1960. La propriété bornée consiste en une construction renfermant deux magasins au rez-de-chaussée, surélevée d'une étage, d'une contenance dénoncée de 150 m², mais qui est en réalité de 91 m².

L'immeuble se trouve situé, 41, rue de Paris, à Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Mohamed ben H'Sine El Ayachi et Béchir ben Mahmoud Eltriki.

À l'Est : Béchir ben Ghalba et autres.

Au Sud : Habous Etat et Nessim Boukhobza El Gabsi.

À l'Ouest : Rue de Paris.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1.269

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Babba Sghaïer, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hamdoune II », dont l’immatriculation a été demandée par M. Abdelhamid ben Hamouda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.243, déposée le 13 août 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 août 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 février 1961. La propriété bornée consiste en un magasin à huiles, surmonté d’un appartement, d’une contenance dénoncée de 120 m², celle du plan, est de 68 m².

L’immeuble se trouve situé à Mahdia, rue Jamaa Slimane, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : La rue Jamaa Slimane derrière laquelle Hassine Cheleïfa.
• A l’Est : La rue Jamaa Slimane derrière laquelle la mosquée Jamaa Slimane.
• Au Sud : Hassine Cheleïfa.
• A l’Ouest : Hassen Besbes.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Hayat II », dont l’immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Mahmoud ben Mohamed Tebourbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.293, déposée le 22 novembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 novembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 février 1961. La propriété bornée consiste en une maison d’habitation, d’une contenance dénoncée de 180 m², mais qui est, en réalité, de 178 m².

L’immeuble se trouve situé au quartier de Sidi Salem, à Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une rue sans nom.
• A l’Ouest : Ahmed ben Hassine El Béjaoui.
• Au Sud : Titre 134.727 sur une partie et Ali ben Abdelkader Oufensou sur le reste.
• A l’Est : La route du Koudiat à El Euch.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

JOURNAL OF CHINESE LIBRARY 1270

JOURNAL DE CHINESE LIBRAGE 22-26 Septembre 1961

ANNONCES LES LES LES ÉTUDES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et justifiées sont en être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 27 Septembre 1961

Etude de Maître Mohamed Affi ben Hafsla, Mouhami près de la Cour de Cassation, à Mahdia.

Poursuivant : Hassine ben Brahim Et Tourki, demeurant à Mahdia.

Partie saisie : El Hadj Ali Mahmoud El Adjemi, demeurant à Ksour-Essat.

VENTE

aux enchères publiques

sûr, saisie immobilière

des lots ci-après :

L'adjudication aura lieu le mercredi 3 octobre 1961, à neuf heures du matin, à la chambre des saisies Immobilisées, près le Tribunal de Première Instance de Mahdia.

1°) Une plantation renfermant 112 pieds de jeunes oliviers dont 70 en rapport, située à Finiane, forêt des Bradaâ, Délégation de Ksour-Essat, Gouvernorat de Sousse, et limitée : au Sud : par Othmane ben Mohamed El Bouali; à l'est : par un sentier, au delà duquel se trouvent les héritiers En-Nabbah parmi lesquels El Béchir et Ez-Zehani; au Nord : par une mogharsa entre le poursuivant et la partie saisie; à l'Ouest : par El Hadj Ali et le sentier du puits.

2°) L'ensemble de la plantation renfermant 80 vieux oliviers, située au même endroit et limitée : au Sud : par Salem El Jedal, pour une partie, et les héritiers de Abdallah ben El Hadj, pour le complément; à l'Est : par Hassen Ez-Zaraâ, pour partie, et la maison de Salem El Jedal; au Nord : par El Hadj Et-Ta'eb El Adjemi, El Habib ben Mohamed El Oueslati, dit El Moulabak; à l'Ouest : par un sentier El Mekhanab, au delà duquel se trouvent les héritiers de Abdallah ben El Hadj, parmi lesquels figurent El Heussine et Hassen.

3°) L'ensemble de 60 pieds d'oliviers connus sous le nom de Ghars El Marmouri et limités : au Sud : par les Réhaïms; à l'Est : par El Aroussi El Adjemi; au Nord : par El Hadj Et-Ta'eb El Adjemi; à l'Ouest : par Abdelkader ben Saïd.

4°) L'ensemble de 58 pieds d'oliviers connus sous le nom de Ghars El Yahoudi et limités : au Sud : par El Djilani ben Rehouma, à l'Est : par un chemin, au Nord par El Aroussi El Adjemi; à l'Ouest : par Brahim ben Rehouma.

5°) L'ensemble des 30 pieds d'oliviers limités : au Sud : par En-Naoui El Adjemi; à l'Est : par Ali Rezouka; au Nord : par El Hadj Et-Ta'eb; à l'Ouest : par Belgacem El Haou'di.

Pour régularisation de la vente il faut obtenir l'autorisation du Gouvernorat et le public peut visiter les immeubles.

MISE A PRIX

Pour le premier lot :

Quatre Vingt Dix Dinars.

Pour le deuxième lot :

Quatre Vingts Dinars.

Pour le troisième lot :

Soixante Dinars.

Pour le quatrième lot :

Soixante Dinars.

Pour le cinquième lot :

Cinquante Dinars.

Frais en sus.

Pour plus amples renseignements, prendre connaissance du Cahier des Charges déposé au Tribunal de Première Instance de Mahdia. La prise du contact se fera avec le Mouhami poursuivant.

N° 1.469.

Etude de Maître Hédi Khefacha, Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Ali Belhaouane à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

après saisie immobilière au dernier surenchérisseur à l'Audience des Citées près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 14 octobre 1961, à 8 heures du matin.

Poursuivants : Hassen ben Hadj Salah Boudokkane et son père, Hadj Salah, tous deux agriculteurs demeurants à Beni Hassen, Délégation de Djemmal, ayant Maître Khefâfère pour Avocat.

Parties saisies : 1°) Mahmoud ben Abdelkader ben Hadj Mohamed Boudokkane;

2°) Hadi ben Abdelkader ben Hadj Mohamed Boudokkane, tous deux agriculteurs demeurants à Beni Hassen, Délégation de Djemmal.

En vertu du jugement pénal N° 62.890 rendu le 4 octobre 1960, par le Tribunal de Première Instance de Sousse du jugement pénal N° 62.993, rendu le 12 décembre 1960, par le Tribunal de Première Instance de Sousse, et l'Arrêt N° 3.648, rendu le 20 février 1961, par la Cour d'Appel de Sousse, et en vertu de la saisie immobilière effectuée par l'huissier-notaire de Sousse Hadj M'Hamed Slim le 21 juin 1961.

IMMEUBLES A VENDRE

1°) la moitié indivise de la totalité des (14) oustères Oliviers appartenant au saisi Mahmoud ben Ali Boudokkane, en co-propriété avec les Habous sidi Abi Ta'eb, propriétaire de l'autre moitié, sis au lieu dit Ghars El Kabi dans la forêt de Beni Hassen, limités au Sud : par Hafsâa ben Hâdî Abi Mohamed Boudokkane; à l'Est : Slimane Djemmali et autres; au Nord : Hadj Brahim Boudokkane et à l'Ouest la route de Beni Hassen.

2°) la totalité du onze (11) oliviers appartenant au saisie Hadi ben Abdelkader Boudokkane, sis au lieu dit : Oued Gédah, forêt de Beni Hassen, limités au Sud : par Mohamed ben Hadi Salah Boudokkane, à l'Est : Mohamed et Ali ben Hadi Brahim Boudokkane, et au Nord : Hadi Brahim Boudokkane, et Hadi Salah Boudokkane, à l'Ouest : les héritiers de Abdelkader Boudokkane.

MISES A PRIX

1° Lot : Trente Dinars (30 D.)

2°) Lot : Quarante Quatre Dinars (44 D.)

Les surenchérisseurs doivent constituer un Avocat pour surenchérir.

Observation : ne peut prendre part à la vente sus-indiquée que celui qui s'est fait délivrer, au préalable de Monsieur le Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le Cahier des Charges et à l'Étude de Maître Hédi Khefacha, rue Ali Belhaouane à Sousse.

L'Avocat Poursuivant.

Hédi Khefacha.

N° 1.475.

Etude de Maître Hédi Khefacha, Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Ali Belhaouane à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

après saisie immobilière au dernier surenchérisseur à l'audience des citées près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 14 octobre 1961, à 8 h. du matin.

Poursuivante : Halima bent Amor Gorfa, demeurant à Djemmal, ayant Maître Khefacha pour Avocat.

Partie saisie : Mahrouk ben Fredj Miliane, propriétaire demeurant à Djemmal.

En vertu du jugement civil N° 123, rendu le 19 août 1960, par la Justice Cantonale de Djemmal et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'huissier notaire de Sousse, Ahmed Saïdane, le 26 juin 1961.

IMMEUBLE A VENDRE

La totalité des deux neuvèmes après déduction du huitième de la totalité de la maison comprenant 2 pièces, en pisé, limitée : au Sud : par une impasse et Fredj ben Ali Zidi, à l'Est : Mohamed ben Hadj Amor Kessia, au Nord : Fredj ben Salah Touzi et héritiers Amor Mzouguhi, à l'Ouest : Fredj ben Manaa et son frère Belgacem; la part du saisi est dans l'indivision avec sa mère, la poursuivante, et ses frères, Habib, Béchir, Khémis et Rekaya, tous demeurant à Djemmal.

MISE A PRIX

Trente Dinars outre les frais et les droits en sus. Pour pouvoir surenchérir se faire délivrer l'autorisation prévue par la loi du 8 août 1961.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le Cahier des Charges et à l'Étude de Maître Hédi Khefacha.

L'Avocat poursuivant,

Hédi Khefacha.

N° 1.476.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PROFESSIONNEL - 22-26 Septembre 1961
1.271

Etude de Maître Hédi Khefacha, Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Ali Belhaouane à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

après saisie immobilière au dernier sur-enchérisseur à l'audience des citées près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le Samedi 30 septembre 1961, à 8 h. du matin.

Poursuivante : Khedija beni Abdesselem ben Ahmed Amara Maliha, demeurant à M'Saken, ayant Maître Khéfacha pour Avocat.

Partie saisie : Khémis ben Abdallah ben Mohamed Amuni, propriétaire, demeurant à M'Saken.

En vertu du jugement civil N° 6.832 rendu le 20 juillet 1959 par le Tribunal de Première Instance de Sousse et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'huisnier notaire de Sousse, Hadj M'hamed Slim, le 28 juin 1961.

IMMEUBLE A VENDRE

La moitié indivise de la totalité de la maison sise à M'Saken, quartier Rekeb, comprenant une pièce ouvrant à l'Est, limitée au Nord : par Fredj Achach, à l'Est : Mahmoud Amimi, au Nord : une impasse où se trouve l'entrée, et à l'Ouest : Fredj Achach.

MISE A PRIX

Cinquante dinars (50 D.) outre les frais et les droits en sus. Pour pouvoir surenchérir se faire délivrer l'autorisation prévue par la loi du 8 août 1961.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le Cahier des Charges et à l'Etude de Maître Hédi Khéfacha.

L'Avocat Poursuivant.

Hédi Khéfacha.

N° 1.477.

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

« EL KADRA »

D'un acte s.s.p. en date du dix neuf avril mil neuf cent soixante et un, enregistré à Tunis le vingt deux avril mil neuf cent soixante et un, vol 719 série I case 454, déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le vingt quatre avril 1961, il résulte qu'il a été formé entre Monsieur Abdelkader ben Saad Mabrouk ben Abdallah ben Mabrouk Hassen Ali Touhami, et Mohamed ben Boubaker, demeurant au 20, rue Ronceveau à Tunis, une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet la fabrication de tous produits chimiques, ménagers, lessiviels et dérivés.

La durée de la Société est fixée à trente années (30 années), renouvelables par tacite reconduction de cinq en cinq ans.

Le capital social est fixé à 2.000 Dinars, divisé en deux cents parts de dix dinars (10 Dinars) — chacune des associés est propriétaire de 50 parts.

Les bénéfices et les pertes seront partagés ou supportés aux nombres de parts que détient chacun des associés.

Monsieur Hassen Ali Touhami est nommé général de la société à des pouvoirs les plus clients.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.631.

Par acte notarial en date du 23 juillet 1961, dressé par MM. Chadi Mhiri et Hassen Jeddah, notaire à Tunis, la dame Chadi Mhiri et Hassen Jeddah Ben Djeman a vendu à 33. Abdul El Aziz ben Yahia ben Mohamed ben Fidlène, demeurant à Tunis, 17, rue des Maltais, le quart indivisible, tous deux de commerce d'épicerie et dérivés, sis à Tunis 17 et 27 rue des Maltais, avec le droit au dépôt, sis à Tunis au N° 10, Impasse de Holkat 1000, dont attaché au fonds de commerce, 17, rue des Maltais.

Faire oppositions s'il y a lieu par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec avis de réception entre les mains de l'acquéreur, ensonorné dans les 20 jours qui suivent la présente insertion sous peine de conclusion.

La présente publication a été précédée d'une insertion au « Petit Matin » du 14 septembre 1961.

N° 1.635.

Nom : Coopérative Er-Zoehcar.

Objet : Construction de Mukons.

Siège Sociale : Haffouz.

Visa N° : 3.277, du 30 août 1961.

N° 1.638.

(En vertu de l'article 5 de la loi du 7 novembre 1959).

Nom : Sfax Ralway Sport;

Objet : Omni-Sports;

Siège social : Stade Cicaldi Campagnie Sfax-Gafsa;

Visa n° : 3.073 du 25 octobre 1960.

Le Secrétaire général,

Ch. Harrouch.

N° 1.637.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 10 août 1961, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 13 septembre 1961, vol. 722 ter case 585, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination Société Tunisienne d'Exploitation du Café Bar à Ben Arous « SOTEC ».

Objet : Exploitation d'un Café Bar sis au 22, avenue Habib Bourguiba à Ben Arous.

Durée : A partir du 13 août 1961 jusqu'au 31 décembre 1965, renouvelable par tacite reconduction pour la même période à défaut de privacy.

Apport : En espèce 1.500 Dinars constituant le capital social divisé en 300 parts de 5 dinars chacune entièrement libérée.

Gérance : Chater Salem Rehouma demeurant, 51, avenue du Président Habib Bourguiba à Ben Arous, désigné par l'Assemblée générale du 10 septembre 1961.

Dépôt Légal : Deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 septembre 1961.

Pour Extrait : le Gérant.

N° 1.638.

Cabinet de Maître Meyer BELLITY, avocat à la Cour de Cassation, 12, rue de Russie, Tunis.

Par acte s.s.p. du 10 août 1961, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 13 septembre 1961 vol. 722 ter case 586, Mme Fatma beni Mohamed ben Hamouda, a vendu à Messieurs Salem ben M'Hamed ben Behacem ben Rehouma, Salem ben Mohamed ben M'hamed ben Rehouma Chater et Béchir Chater, le fonds de commerce du Café Bar de 1er catégorie, sis à Ben Arous, avenue Habib Bourguiba, n° 22.

Les oppositions seront reçues par Maître Meyer BELLITY, Avocat dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, qui a été publiée au « Petit Matin » le 19 septembre 1961.

N° 1.639.

SOCIETE AGRICOLE COMMERCIALE INDUSTRIELLE DU SUD

S. A. C. I. S.

Société Anonyme

au capital de 40.000 Dinars

dont 20.000 Dinars versés

Siège Social : à Zarzis

I. — EXTRAIT DES STATUTS

Établis par les fondateurs de la Société par acte sous seings privés en date à Zarzis, du 12 août 1961, enregistré dès ville le même jour N° 109, folio 77, vol. 3.

Objet : La Société a pour objet en Tunisie :

L'achat, la vente et la location de matériels agricole et industriel.

L'achat, la vente et la gérance, l'exploitation, la prise ou la dation en location de propriétés agricoles.

L'édification, l'achat, la vente, l'échange, l'apport, la location à court terme ou à long terme, l'exploitation et la gérance de tous terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, appartements meublés ou non meublés, immeubles industriels ou maisons de rapport, ou d'agrément, la transformation, l'aménagement et l'ameublement de tous immeubles acquis par elle.

L'achat, la vente, la gérance et l'exploitation du matériel de pêche, l'industrie et le commerce de la pêche, l'entreprise de transport par mer, l'achat, la

construction, la vente, l'exploitation, la location des bateaux, le commerce et l'industrie de la conserve de poissons, ainsi que le transport par terre.

La Construction, l'achat, la vente, la location, la gérance d'exploitation d'huilerie, d'usines de grignons, de savonnaise.

La construction, l'achat, la vente, la location, la gérance d'ateliers mécaniques, de garages et d'industries de toutes sortes.

L'exécution de tous travaux de piochages, cylindrages, goudronnage, pavage et autre de toute nature soit avec le matériel de l'entreprise, soit par exploitation du matériel appartenant aux administrations publiques ou privées, la construction et l'entretien des routes et chaussées spéciales, l'aménagement de tous sous sols, la création, l'achat et l'exploitation de scieries, de briqueteries, d'ateliers de charpente, de meunuiserie, de toutes usines de matériaux de construction.

Toutes opérations commerciales et notamment l'achat et la vente de marchandises, la commission et la représentation en général.

L'importation et l'exportation, le transit et la consignation.

Et d'une manière générale la participation sous toutes formes y compris la fusion, dans toutes Sociétés, syndicats consortium ou autres associations créés ou à créer, ayant directement ou indirectement des exploitations de même nature que celles qui font l'objet de la présente Société.

Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières, ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus énumérés ou venant à faciliter sa réalisation.

Dénomination : « Société Agricole, Commerciale, Industrielle du Sud » et par abréviation S.A.C.I.S.

Siège social : Fixé à Zarzis.

Durée : 99 ans à compter de la constitution de la Société.

Capital social : Fixé à quarante mille Dinars divisé en huit cents actions de cinquante Dinars chacune souscrites en numéraire et libérées de moitié au moment de la souscription, le surplus devant être libéré en une ou plusieurs fois sur appel du Conseil d'Administration, dans un délai maximum de 5 ans à compter de la constitution de la Société.

Administration : La Société est Administrée par un Conseil composé de 3 membres au moins et de 12 au plus pris parmis les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Tout membre du Conseil doit être propriétaire de 2 actions au moins.

La durée des fonctions des Administrateurs est de 6 années chaque année s'entendant de l'intervalle s'écoulant entre la réunion de deux Assemblées Générales Ordinaires Consécutives.

Le premier Conseil restera en fonction jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes du cinquième exercice social et qui renouvellera le Conseil en entier. À partir de cette époque le Conseil se renouvellera à raison d'un ou deux membres

chaque année, en alternant, s'il y a lieu de façon que le renouvellement soit complet dans une période de 6 ans.

Bureau du Conseil : Chaque année dans la séance qui suit la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un Président et s'il le juge utile, un vice-Président.

Le Président doit être une personne physique.

Le Président assure sous sa responsabilité, la direction Générale de la Société.

Procès-verbaux et extraits : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et le Secrétaire.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président ou par deux Administrateurs.

La justification du nombre et de la qualité des Administrateurs en exercice et de leur nomination ainsi que la justification des pouvoirs des Administrateurs représentant leurs collègues résulteront valablement, vis à vis des tiers, de la seule énonciation dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des Administrateurs présents ou représentés et des noms des Administrateurs absents.

Pouvoir du Conseil : Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Signature sociale : Tous les actes concernant la Société ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur tous banquiers, débiteurs, dépositaires et les souscriptions, endos, acceptations ou acquits d'effets de commerce, sont valablement signés sont par le Président Directeur Général ou l'Administrateur en remplissant provisoirement les fonctions, soit par le Directeur Général Adjoint, soit encore par tout fondé de pouvoirs spécial, agissant chacun dans la limite de leurs pouvoirs respectifs.

Assemblées Générales : Les actionnaires se réunissent en Assemblées Générales lesquelles sont qualifiées d'Extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts et d'ordinaires dans tous les autres cas.

L'Assemblée Générale régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Les délibérations prises conformément à la loi et aux statuts, obligent tous les actionnaires même les absents et dissidents.

Procès-verbaux et extraits : Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau. Les copies extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil ou par deux Administrateurs.

Répartition des bénéfices : Les bénéfices nets sont constitués par les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales ainsi que de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux et Industriels.

Sur ces bénéfices nets il est prélevé :

1° un vingtième pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélevement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

2° une somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende l'intérêt au taux de 5% des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas d'y faire face, ce paiement puisse être réclamé sur les bénéfices des années subséquentes.

3° sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale Ordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration, a le droit de prélever toutes sommes soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être versées à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi.

4° le solde est réparti entre les actionnaires sous réserves des droits conférés au Conseil d'Administration à un tantième de dix pour cent calculé sur les bénéfices nets de l'exercice conformément à la loi. Pour la détermination de ce tantième il sera tenu compte des sommes distribuées ou incorporées au capital et prélevées sur les résultats d'exercices précédents.

Dissolution : Le Conseil d'Administration a le droit de proposer à l'Assemblée Générale Extraordinaire une dissolution anticipée qui serait fondée sur d'autres causes qu'une perte de trois quarts du capital social.

Liquidation : A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.

La nomination des liquidateurs met fin au pouvoirs des Administrateurs et des Commissaires.

Après le règlement du passif, le produit de la liquidation est employé à rembourser complètement le capital non amorti des actions et le surplus est réparti en espèces ou en titres entre les actionnaires.

II. — DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT

Par acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Zarzis, le 12 août 1961, enregistré dite ville le même jour, volume 3, case 114, folio 78, M. Abderrahmane ben Belgacem ben Mansour Bouaouadja en sa qualité de l'un des fondateurs de la Société et comme mandataire des autres fondateurs en vertu d'une procuration en date à Zarzis du 12 août 1961, enregistrée dite ville le même jour, volume 3, folio N° 111, folio 77, a déclaré, avec les pièces étagées par la loi, à l'appui que les huit cents actions de cinquante Dinars chacune formant le capital social ont été entièrement souscrites par 235 personnes physiques ou morales et que le montant de la moitié des actions libéré au moment

1.273

des souscriptions, a été versé à la Société Tunisienne de Banque, Agence à Zarzis.

III. — ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

Il appert du procès-verbal en date du 7 septembre 1961, de l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires tenue le même jour à Zarzis, ledit procès-verbal enregistré à Zarzis, le 8 septembre 1961, N° 122, folio 81, vol. 3, et le 9 septembre 1961 N° 124 folio 81, vol. 3. :

— Que l'Assemblée Générale, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement reçue le 12 août 1961, susvisée.

— Qu'elle a approuvé les statuts de la Société.

— Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs, Messieurs :

1° Abderrahmane ben Belgacem Bouaouadja, Commerçant;
2° Béchir ben Abdallah ben Ghazala, Cheikh;
3° Said ben Salah ben Jouaied, Cheikh;
4° Mabrouk ben Ali El Guerri Cheikh;
5° Hadj Mansour ben Hadj Messaoud Khalbous, Cheikh;
6° Ali ben Mohamed Raouan Abichou, Cheikh;
7° Béchir ben Hadj Zarrough Ména-kri, Cheikh;

Tous les sus-nommés demeurant à Zarzis.

8° Ali ben M'hemed ben Jrad, Cheikh;
9° Mahmoud ben Abdallah Aldjène, Commerçant;
Ces deux derniers demeurant à Gom-rassen.
10° Dhaou ben Belgacem Bouaouadja, Commerçant;
11° Marzough ben Salem ben M'Charek, Commerçant;
12° Djilani ben Mohamed Bouaïcha, Commerçant.

Ces trois derniers demeurant à Zarzis.

Lesquels ont accepté leurs fonctions.

Qu'elle a nommé comme Commissaires, Messieurs, Brahim ben Saâd ben Saïd, et Mohamed Tahar ben Hadj Ali Khenissi, tous deux Commerçants à Zarzis, lesquels ont accepté leurs fonctions.

Que la Société a été déclarée définitivement constituée.

IV. — EXTRAIT DE LA PREMIÈRE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Il appert du procès-verbal en date à Zarzis, du 7 septembre 1961, enregistré dite ville le 8 septembre 1961, N° 123, folio 81, volume 3, que le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Abderrahmane Bouaouadja, Président-Directeur Général de la Société avec les pouvoirs énoncés audit procès-verbal, et Monsieur Saïd ben Salah ben Jouaied, Directeur Général Adjoint, avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés à Monsieur Abderrahmane Bouaouadja.

V. — DEPOTS

Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 12 août 1961, deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 7 septembre 1961, deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 7 septembre 1961, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 14 septembre 1961, sous le N° 6.

Pour extrait.

Pour le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général.
Abderrahmane Bouaouadja.

N° 1.640.

SOCIÉTÉ « LE SPORT »

Société Anonyme :
au capital de Deux Mille Dinars
Siège Social :
6, rue de Besançon à Tunis

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Anonyme « LE SPORT » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 6 octobre 1961, au siège social. Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

ORDRE DU JOUR

Augmentation de capital ou dissolution anticipée et désignation de liquidateurs.

Pour extrait :

N° 1.641.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'OPTIQUE ET ARTS GRAPHIQUES

S.A. au capital de : 15.000 Dinars
Siège social :
41, rue des Maltais — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « SOCIÉTÉ D'OPTIQUE ET ARTS GRAPHIQUES » sont convoqués, en Assemblée Générale Ordinaire, réunis Extraordinairement, le lundi 9 octobre 1961, à 18 h. au siège social de la Société : 41, rue des Maltais, Tunis.

ORDRE DU JOUR

1 — Demission d'Administrateurs.
2 — Quitus aux Administrateurs sortants.
3 — Nomination de nouveaux Administrateurs.
4 — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.642.

AVIS DU DÉPÔT DE L'ÉTAT DES CRÉANCES

Le 15 septembre 1961.

Faillite : Société Industrielle et Commerciale STROMBOLI.

Syndics : Mariani et Lakhdar.

N° 1.643.

TROGAMES

S.A.R.L. au capital de 98.810 Dinars
Siège Social : Gabès

RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL

Il résulte d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire, en date du 7 mai 1961, que le capital de la S.A.R.L. TROGAMES, a été réduit de 40.950 dinars et se trouve donc ramené de 98.810 dinars à 57.860 dinars.

En conséquence du cette réduction du capital, les apports des associés suivants ont été réduits à :

M. Khemais ben Kilani … 3.000 D
M. Vella Michel … 1.000 D
M. Segura Lucien … 1.000 D
M. Abderrahmane Bouaoudja … 1.000 D
M. Laroussi Marzougui … 1.000 D
M. Hadj Mohamed Sola … 1.000 D
M. Hadi ben Kilani … 1.000 D
M. Hachemi ben Kilani … 1.000 D
M. Hédi Benfaid … 1.000 D
M. Mahmoud Aldjane … 1.000 D
M. Béchir Benzins … 1.000 D
M. Dhaou Bouaoudja … 1.000 D

Pour Extrait :

Le Gérant.
Khemais ben Kilani

N° 1.644.

SOCIÉTÉ TUNISO-ITALIENNE DE RAFFINAGE

S. T. I. R.

Société Anonyme
au capital de 120.000 Dinars
Siège Social :
47, rue de Portugal, Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'une délibération en date du 27 avril 1961, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, A.C.I. le 2 mai 1961, volume 720 bis, case 38, et déposé le 5 mai 1961, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Tuniso-Italienne de Raffinage, S.T.I.R., a décidé que le capital social, qui était de 20.000 Dinars divisé en 2.000 actions de dix Dinars chacune, serait augmenté de 100.000 Dinars et ainsi porté à 120.000 Dinars, par l'émission de 10.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire, et à réserver

JOURNAL OF FICHEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Septembre 1961

aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant déjà à chacun d'eux.

Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur du Premier Bureau de l'Enregistrement des actes civils, le 9 septembre 1961, il résulte que les 10.000 actions nouvelles de dix Dinars chacune ont toutes été souscrites et libérées en totalité par versement en espèces.

Cet acte a été enregistré à Tunis, A.C.I., le 9 septembre 1961, vol. 722 bis, case 418, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 septembre 1961.

En conséquence de cette augmentation de capital les articles 6 et 10 des statuts de la Société ont été modifiés, après délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires qui s'est réunie le 7 septembre 1961, à Tunis, et dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, A.C.I. le 9 septembre 1961, vol. 722 bis, case 524, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 septembre 1961.

L'article 6 « Capital Social » dans son nouveau texte, sera ainsi rédigé : « Le Capital Social est fixé à la somme de 120.000 Dinars. Il est divisé en 12.000 actions de 10 Dinars chacune qui porteront les numéros de 1 à 12.000 ».

L'article 10 « formes des actions — conditions de validité des titres » dans son nouveau texte à partir du 7e alinéa sera ainsi rédigé : « les actions sont groupées en deux catégories :

— Les actions A numérotées de 1 à 1.000 et de 2.001 à 7.000 ;

— Les actions B numérotées de 1.001 à 2.000 et de 7.001 à 12.000 ;

sans que cette distinction, destinée uniquement à identifier deux groupements économiques, crée un droit particulier quelconque en faveur d'une catégorie d'actionnaires ».

Pour extrait :

N° 1.645.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).

Par acte s.s.p. en date du 9 septembre 1961, enregistré à Kairouan, le 18 septembre 1961, N° 59, case 308, la Société Shell de Tunisie, Société Anonyme, dont le siège est Tunis, 24-26, avenue des Nations Unies, a donné en location à M. Tijani Dhib, demeurant à Kairouan, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers et de Station Service, dont elle est propriétaire, sis à Kairouan, pour une durée de trois mois renouvelable à compter du 9 septembre 1961, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment, cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. Tijani Dhib, durant la présente location.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 20 septembre 1961.

N° 1.646.

PREMIÈRE INSERTION