AVIS n° 160/1

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UNE OUTHIKA

Louange à Dicu.

Mohamed, Fatma et Manoubia fils de Béji ben Ahmed Charbelli, avaient le public, qu'ils ont la possession de la totalité de la maison ayant une entrée donnant sur le Sud et sise au 28, rue Dour El Hara, à Tunis.

Celle-ci est délimitée :

Au Sud : par l'entrée :

A l'Est : par la propriété de Monsieur Mohamed Seghair El Manai ;

A l'Ouest : par la propriété de Hanifa bent Abderrazak ben Mustapha ;

Au Nord : par la rue du Portier.

Et déclarent en avoir égaré le titre de propriété.

Aussi ils désirent dresser une « Outhika » établissant leur qualité de propriétaires, puisqu'ils ont toujours exercé seuls cette possession avec pleine jouissance des lieux :

En conséquence, il appartient à qui-conque, aurait une opposition à formuler à ce sujet, d'en informer Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de Soixante Dix jours à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Pour toutes réclamations s'adresser au 13, Souk de la Laine, à Tunis.

N° 1.647.

SOCIETE TUNISIENNE DE SUCRE

Société Anonyme :

au capital de 750.000 Dinars

Siège Social :

5, rue de l'Ancienne Poste, Tunis

CONSTITUTION DE SOCIETE

(Publicité complémentaire)

Suivant acte sous signatures privés enregistré à Tunis le 29 juillet 1960, Monsieur Ezzeddine GUELLOUZ, Chef de Service au Secrétariat d'Etat au Plan demeurant à Mégrine, Sidi Rezig, n° 67, a établi les Statuts d'une Société anonyme qu'il se proposait de fonder.

MODIFICATION

DU PROJET DES STATUTS

L'Assemblée Générale constitutive du 8 et 15 janvier 1961, décide de porter les modifications suivantes au projet des statuts.

1°) Modification de l'article 4 des Statuts fixant le Siège Social au Secrétariat d'Etat au Plan.

L'Article 4 devient dans sa rédaction définitive :

« Le Siège Social est à Tunis, 5, rue de l'Ancienne Poste. Il pourra être transféré en tout autre lieu de cette ville par simple décision du Conseil d'Administration ».

Le Conseil d'Administration à la faculté de créer partout où il le juge utile des succursales, agences et bureaux.

2°) Modification de l'avant dernier Alinéa de l'Article 19 des Statuts relatif à la représentation des Sociétés et personnes morales actionnaires au Conseil d'Administration.

L'Avant dernier Alinéa de l'Article 19 devient dans sa rédaction définitive :

« Peuvent également faire partie du Conseil d'Administration les Sociétés et Personnes morales actionnaires de la présente Société :

En outre, et un application des dispositions du décret du 19 mars 1953 les personnes morales peuvent bénéficier des droits reconnus à l'Etat Tunisien par les dispositions du décret du 1er avril 1948 et ce, pour leur représentation au Conseil d'Administration ».

3°) Modification de l'Article 45 relatif au nombre de voix dont dispose l'actionnaire dans l'Assemblée Générale Extraordinaire.

L'Article 45 devient dans sa rédaction définitive :

« Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède et représente d'action, tant en son nom personnel que comme mandataire, sans que cependant ce nombre de voix puisse être supérieur à dix ».

4°) Modification de l'Article 47 relatif à l'année sociale.

L'Article 47 devient dans sa rédaction définitive :

L'Année Sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis le jour de la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre 1961.

Dépôts : Deux originaux des statuts enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 10 février 1961, vol. 718 et non le 29 juillet 1960 comme il a été indiqué par l'Avis n° 337 inséré au J.O.R.T. du 24 et 28 février 1961, les dits statuts mis à jour à la suite des modifications ci-dessus indiquées apportées par l'Assemblée Générale constitutive du 8 et 15 janvier 1961 au projet du statut.

Deux copies certifiées conformes de chacun des procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales constitutives des 8 et 15 janvier 1961 enregistrés respectivement à Tunis A.C.I. le 10 février 1961, vol. 718 bis, case 103 et le 10 février 1961, vol. 718 bis case 104.

Deux extraits du procès-verbal de la délibération du premier Conseil d'Administration du 28 janvier 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 février 1961, vol. 718 bis, case 102.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 11 février 1961.

Deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 26 décembre 1960 enregistrée à Tunis A.C.I. le 26 décembre 1960 vol. 716, série bis, case 916.

Deux originaux de la liste de souscription et de versement y annexée, enregistrée à Tunis A.C.I. le 26 décembre 1960, vol. 716 bis case 920.

page 27

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, (Chambre Commerciale), le 20 septembre 1961, et non le 11 février 1961, comme il a été indiqué dans l'Avis n° 337 inséré au J.O.R.T. du 24 et 28 février 1961.

La Publicité légale a été faite par avis n° 337 inséré au J.O.R.T. du 24 et 28 février 1961.

N° 1.648.

SOCIETE

TUNISIENNE DES ATELIERS
METALLURGIQUES MHENI
S.A.M.M.I.
Ex-Société Ateliers
DURAFOUR
Société Anonyme
au capital de 70.000 Dinars
Siège Mégrine — Route de Sfax

D'un procès-verbal en date du 29 août 1961, enregistré à Tunis, le 15 septembre 1961, A.C.I., vol. 722, case 586, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 septembre 1961,

Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société ont décidé à l'unanimité de remplacer l'article 3 des statuts par la stipulation suivante :

« La Société a pour dénomination Société Tunisienne des Ateliers Métallurgiques Mheni S.A.M.M.I. ».

Le Conseil d'Administration pourra sur simple décision ajouter à cette dénomination tel sous-titre qu'il jugera utile.

N° 1.649.

CONVOCATION

POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE ANNUELLE

Messieurs les actionnaires des Etablissements Abdelmoula S.A. sont priés de se présenter le 8 octobre 1961, à 17 h. 30, au siège social, en vu de se réunir en Assemblée Générale Annuelle Ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration et quitus pour la période de gestion 1960 et 1961.
2° Rapport du Commissaire au compte.
3° Rapport spécial du Commissaire au compte.
4° Approbation du compte de l'exercice 1960-1961.
5° Questions diverses.

N° 1.650.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 8 septembre 1961, enregistré à Tunis, le 15 septembre 1961, vol. 722, série bis, case 621, Monsieur Sassi ben Hadj Amor Boujdidi demeurant, rue de Bizerte N° 28, à Ben Arous, a cédé son fonds de commerce d'épicerie à Monsieur Moncef ben Chadli Mahzouz, située à ben Arous, rue de Bizerte, N° 28.

Faire les oppositions, entre les mains de l'acheteur, au bureau En-nasr, 16, rue d'Angleterre, à Tunis, chez Hamed Chamakhi, dans les vingt jours de la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au journal « le Petit Matin », du 21 septembre 1961.

N° 1.651.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 13 septembre 1961, enregistré à Tunis, le 15 septembre 1961, vol. 722, série bis, case 620 et 514, Monsieur Abdellatif ben Mohamed Gribaâ, demeurant à Radès, Place ben Amar, a cédé son fonds de commerce d'épicerie à Monsieur Sadok ben Gacem Zerzeri, située rue El Haufra, N° 4, à Tunis.

Faire les oppositions entre les mains de Monsieur Hamed Chamakhi, au Bureau En-nasr, 16, rue d'Angleterre, à Tunis, dans les vingt jours de la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au journal « Es-Sabah » du 21 septembre 1961.

N° 1.652.

PREMIER AVIS

Le détenteur de la copie bleue du titre foncier n° 37.669 est prié de la rapporter à M. Abdelmajid BENAISSA Avocat, 17, rue Es-Sadikia à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir, un duplicata dudit titre foncier.

N° 1.653.

page 28

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 26 Septembre 1961

Etude de Maître ELLOUZE HABIB,
Avocat, avenue Hédi Chaker, Sfax.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 11 novembre 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivants : Brahim, Ahmed, Aïcha, fils de Hadj Mohamed Triqui, demeurant à Cheikhat Merkez Kammoun, Sfax.

Partie saisie : Aïcha bent Mohamed Dridi, ses fils de son mari Hadj Mohamed Triqui : Habib, Kamar, Jamila, Hamida et Abdelhamid, ce dernier pour son compte personnel et celui de ses frères mineurs Abdelaziz et Rachida en sa qualité de tuteur, demeurant à Cheikhat Merkez Kammoun, Sfax.

Immeubles mis en vente

1° La totalité d'un jardin d'arbres fruitiers, sis aux environs de Sfax, route de Gremda, km. 7, à Merkez Kammoun, d'une superficie de 10 marjaas environ, entouré de haies de cactus des côtés Sud, Ouest, Est et une partie du côté Nord. Ce jardin renferme des constructions se composant :

1° d'un bord de deux pièces et une cuisine et un hangar sur lesquels est édifié un premier étage se composant d'une pièce;

2° une vieille construction se composant de deux pièces, une cour et une terrasse du côté Nord avec un espace de terrain du côté Est. Ces constructions sont limitées au Nord, le lot des consorts Triqui Mansour, à l'Est par Saïd Triqui, au Nord par Amor Triqui, à l'Ouest des constructions appartenant à consorts Mansour Triqui. Le jardin est limité au Nord par une Zenka, à l'Est par l'allée d'entrée, au Sud par une allée d'entrée en une partie et par Mansour Triqui, dans l'autre à l'Ouest par Kammoun;

2° La totalité d'un terrain complanté d'arbres fruitiers, d'une superficie de 13 Marjaas environ, sis sur la route de Gremda, km. 10, limité au Sud, par une Zenka, à l'Est, par Frikha et Chabchoub, au Nord, par Mohamed Dridi et à l'Ouest, par Fourati;

3° La totalité d'un terrain nu d'une superficie de 35 Marjaas environ, situé sur la route de Gremda, km. 13, limité au Sud, par Lamine Triqui, à l'Est, par Chabchoub, au Nord, par Salem ben Eloui, à l'Ouest, par la route de Bouzaian;

4° La totalité d'un terrain nu, d'une contenance de 40 marjaas environ, situé sur la route de Gremda, km. 14, limité au Sud, par l'oued El Aouabed, à l'Est aussi et à l'Ouest, par un terrain pierreux.

Mite à prix

pour le 1er lot de 7 marjaas et constructions : 500 Dinars;
pour le 2° lot de 10 marjaas : 300 Dinars;
pour le 3° lot de 35 marjaas : 80 Dinars;
pour le 4° lot de 40 marjaas : 50 Dinars;

Toute personne désirant participer aux enchères devra être munie d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax, conformément au décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé ou à l'Etude de Maître Habib Ellouze, Avocat à Sfax.

L'Avocat poursuivant :
HABIB ELLOUZE.
N° 1.583.

SOCIETE DE TRANSFORMATION DE L'ORANGE ET DES PRODUITS AGRICOLES

« S. T. O. P. A. »

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société de Transformation de l'Orange et des Produits Agricoles (S.T.O.P.A.) réunie à Grombalia le 1er septembre 1961, a décidé de porter le capital de la dite Société de 30.000D,000 à 100.000D,000, (Cent Mille Dinars) par l'émission au paire de 14.000 actions de 5 Dinars chacune libérales en numéraire.

Les actionnaires ont un délai de 15 jours pour exercer leur droit préférentiel de souscription.
N° 1.654

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 1er août 1961, il appert que la Purfina Tunisienne S.A., dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur Shah ben Mohamed Moheddine, demeurant à Mateur, pour une durée de trois mois, commençant le 1er août 1961, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Mateur.

En conséquence, la Purfina Tunisienne S.A., n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gérance.
N° 1.655.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 8 septembre 1961, il appert que la Purfina Tunisienne S.A., dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur Youssef Mimouni, pour une durée de trois mois, commençant le 8 septembre 1961, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de distribution de carburants et de lubrifiants, sis à Tunis, 18, avenue Hadi Chaker.

En conséquence, la Purfina Tunisienne S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gérance.
N° 1.656.

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 1er août 1961, il appert que la Purfina Tunisienne S.A., dont le siège est à Tunis, 47 rue du Portugal, a donné en gérance libre à M. Mahfoud El Brini, pour une durée de trois mois commençant le 1er août 1961, et finissant le 31 octobre 1961, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un relais de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Mégrinc, (Relais Svirine).

En conséquence la Purfina Tunisienne S.A., n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé, durant sa gérance.
N° 1.657.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er septembre 1961, il appert que la Purfina Tunisienne S.A., dont le siège est à Tunis, 47 rue du Portugal, a donné en gérance libre, à Messieurs Saïd Tlili et Mohamed Khanchouch, pour une durée de trois mois, commençant le 1er septembre 1961, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une Station-Service, sis à Tunis, rue de Turquie.

En conséquence, la Purfina Tunisienne, S.A., n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites aux gérants sus-nommés, durant leur gérance.
N° 1.658.

D'un acte s.s.p. du 2 septembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 4 septembre 1961, vol. 722, série ter, case 465, aux droits de 72 D. 270, il appert que Youssef ben Messaoud ben Gacem Yamoun, demeurant à Tunis, 28, rue du Portugal, a vendu à Redjeb ben Youssef ben Djemaï, demeurant à Tunis, 6, rue de Toulon, le fonds de commerce de textiles au détail qu'il possède à Tunis, 11, Souk El Attarine.

page 29

1.277

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Jules Boabot, Avocat à Tunis, 8 bis, rue des Maltais, où les parties élisent domicile, dans les vingt jours de la présente insertion qui constitue la réitération de celle parue sur le quotidien « La Presse » du 21 septembre 1961.

N° 1.659.

Faillite : Calcavechia Stephano, 21, rue de Flandre, Ténis.

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine.

Cabinet : de Messieurs Mohamed Lakhdar et Mariani, 56, rue des Selliers.

N° 1.660

Cabinet de Maître Edmond SMADJA, Avocat à la Cour d'Appel de Tunis, demeurant, 38, rue d'Espagne, à Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

d'une parcelle de terre à bâtir

Poursuivant : M. Garnier Eugène Félix, demeurant, 30, rue du Portugal.

Partie saisie : Ottavi Antoine Dominique, demeurant anciennement à Tunis, 16 bis, avenue Habib Bourguiba, et actuellement sans domicile connu en Tunisie.

DÉSIGNATION DE L'IMMEUBLE

Une parcelle de terre à bâtir d'une superficie de 699 mètres sise à Carthage, rue Procope, en face du N° 9 de la même rue, objet du T. F. « Joséphine 66 », n° 99.378.

L'adjudication aura lieu le mercredi 26 octobre 1961, à 9 heures du matin, à l'audience de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

MISE A PRIX

Outre les charges, clauses et conditions, insérées au Cahier des Charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de quatre-vingt Dinars (80 D.)

Les frais de poursuites, ceux de vente et émolument global d'adjudication en sus.

Observations : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par la loi du 8 août 1961 de M. le Gouverneur de Tunis-Banlieue.

RENSEIGNEMENTS AUX VISITES

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le cabinet de Mme Edmond Smadja, Avocat à Tunis, 38, rue d'Espagne.

Et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il a été déposé le 6 avril 1961.

Visites tous les jours sur place.

L'Avocat poursuivant :

Edmond SMADJA.

N° 1.661.

Etude de Maître Edmond SMADJA, Avocat Postulant, près le Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, 38, rue d'Espagne.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

de la totalité d'un immeuble

de rapport

Sis à la Goulette, 85, avenue Franklin Roosevelt, dénommé « Henriette André », titre foncier N° 89.073.

A la requête de M. Antoine de Joseph Mangani, propriétaire, demeurant à Tunis, 6, rue Chanzy, ayant pour avocat constitué, Mme Edmond Smadja.

Et à l'encontre de M. Ichai Joseph de Benjamin, propriétaire, demeurant à Tunis, ci-devant, 38, rue Kleber, et actuellement 4, rue Maréchal Berthier, ayant Mme E. E. Guetta, pour avocat constitué.

L'adjudication aura lieu le mercredi 18 octobre 1961, à 8 heures du matin, devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

DÉSIGNATION DE L'IMMEUBLE

L'ensemble de l'immeuble dénommé « Henriette André », titre foncier N° 89.073 d'une contenance de 622 m² et comporte un immeuble de rapport à rez-de-chaussée surélevé d'un étage, situé à la Goulette en bordure de l'avenue Franklin Roosevelt, dont il porte le N° 85.

Il existe au rez-de-chaussée un local à usage de café avec terrasse, un appartement, en bordure de la plage, un établissement de bains en mauvais état; au 1er étage, existent 4 appartements; l'immeuble est desservi par l'eau et l'électricité.

MISE A PRIX

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, dressées pour parvenir à la vente sur la mise à prix de : SEPT CENT DINARS (700 D).

Frais de poursuites, ceux de vente en sus.

RENSEIGNEMENTS ET VISITE

Observations : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par la loi du 8 août 1961 de M. le Gouverneur de Tunis-Banlieue.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° en l'Etude de Mme Edmond Smadja, avocat postulant à Tunis, y demeurant, 38, rue d'Espagne.

2° Et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal.

L'avocat poursuivant :

Signé : Edmond SMADJA.

N° 1.662.

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, en date du 5 septembre 1961, enregistré à Tunis, le 8 septembre 1961, vol. 722, case 398 et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 18 septembre 1961, il appert que

M. Max Taieb, demeurant, 81, avenue Albert 1er à Tunis, a été nommé cogérant de la S.A.R.L. DRALUX, 37, rue des Maltais, à Tunis, avec tous les pouvoirs conférés aux gérants par les statuts.

Pour extrait.

N° 1.663.

S. T. A. F. I. M.

SOCIETE TUNISIENNE

AUTOMOBILE FINANCIERE

IMMOBILIERE ET MARITIME

Société Anonyme

au capital de 170.000 Dinars

Siège Social :

65, rue du Portugal — TUNIS

R. C. TUNIS 317

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

MM, les actionnaires de la SOCIÉTÉ TUNISIENNE AUTOMOBILE FINANCIÈRE ET MARITIME « S.T.A. F.I.M. », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra 29, rue de Berri, Paris (VIIIe), le lundi seize octobre mil neuf cent soixante-et-un, à dix heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1960;

— Rapport des Commissaires aux Comptes;

— Approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice 1960 et quitus aux administrateurs;

— Conventions visées par l'article 22 des Statuts;

— Répartition des bénéfices de l'exercice 1960;

— Renouvellement du mandat d'un administrateur.

N° 1.664.

S. T. A. F. I. M.

SOCIETE TUNISIENNE

AUTOMOBILE FINANCIERE

IMMOBILIERE

ET MARITIME

Société Anonyme

au capital de 170.000 Dinars

Siège Social :

65, rue du Portugal — TUNIS

R.C. Tunis 317.

ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la SOCIÉTÉ TUNISIENNE AUTOMOBILE FINANCIÈRE Immobilière et Maritime « S.T.A.F.I.M. » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra 29, rue de Berri, Paris (8e), le Lundi Seize Octobre Mil Neuf Cent Soixante et Un, à Onze Heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification de l'article 8 des statuts en conséquence d'une augmentation de capital de 10.000 Dinars, réalisée par voie d'incorporation de bénéfices et décidée le 6 avril 1961, par le Conseil d'Ad-

page 30

ministration en vertu de l'autorisation qui lui avait été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 1957.

N° 1.665.

AMICALE PHILALETIQUE TUNISIENNE

Siège social : 10, rue de Russie.

But : Diffusion des timbres postes Tunisiens dans le monde, échanges entre Sociétaires.

N° et date du visa : 3.299, du 13 septembre 1961.

N° 1.666

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société Anonyme Tunisienne

« LA SAVONNERIE AFRICAINE »

au capital de 30.000 Dinars

Siège Social :

Route de Mégrine — Tunis

I. — Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale réunie Extraordinairement, du 2 septembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 14 septembre 1961, vol. 722 bis, case 482, la démission de MM. Charles Gunem et Raymond Azria de leur fonctions d'Administrateurs est acceptée. Quitus de leur gestion est donné.

L'Assemblée Générale nomme MM. Brahim Slama et Abdelkader ben Salah Administrateurs, lesquels acceptent les fonctions qui leur sont conférées.

II. — Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 2 septembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 14 septembre 1961, vol. 722 bis, case 481 :

1° M. Abdelkader ben Salah, demeurant à Tunis, villa Persane est nommé Président du Conseil Directeur Général avec délégation de pouvoirs énumérés à l'article 23 des statuts.

2° M. Marcel Moatti est désigné à titre de Directeur Général Adjoint.

3° M. Brahim Slama est désigné à titre de Secrétaire du Conseil.

III. — 2 exemplaires des 2 procès-verbaux précités ainsi que du procès-verbal du Conseil d'Administration avant Assemblée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 septembre 1961.

Pour extrait,

Le Conseil d'Administration.

N° 1.667.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

« SINOREX »

« SOCIETE INDUSTRIELLE DU NORD POUR L'ENTRACLION DES CORPS GRAS »

au capital de 21.000 Dinars

Siège Social :

Route de Sousse — Près de Megrine

Tunis

I. — Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement, du 2 septembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 14 septembre 1961, vol. 722 bis, case 480, la démission de MM. Charles Gunem et Raymond Azria de leurs fonctions d'Administrateurs est acceptée. Quitus de leur gestion est donné.

L'Assemblée Générale nomme MM. Brahim Slama et Abdelkader ben Salah Administrateurs, lesquels acceptent les fonctions qui leur sont conférées.

II. — Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 2 septembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 14 septembre 1961, vol. 722 bis, case 479 :

1° M. Abdelkader ben Salah, demeurant à Tunis, Villa Persane, est nommé Président du Conseil Directeur Général avec délégation de pouvoirs énumérés à l'article 23 des statuts.

2° M. Marcel Moatti est désigné à titre de Directeur Général Adjoint.

3° M. Brahim Slama est désigné à titre de Secrétaire du Conseil.

Pour extrait,

Le Conseil d'Administration.

N° 1.668.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société Anonyme

« Vairon et Cie Tunisie »

45, avenue Habib Bourguiba

Le Colisée C, Bureau 201 à 214

Tunis

I. — Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 30 mai 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 4 septembre 1961, vol. 722, série bis, case 366, le Conseil a décidé de transférer le siège social de la Société actuellement au 26-24, avenue des Nations Unies au 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Escalier C, Bureaux 201 à 214.

II. — L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

III. — 2 exemplaires du procès-verbal sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 septembre 1961.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.669.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Ali ben Salah El Abbasi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Gnessiba, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre sise au Cheikhat d'El Hadjeb, Délégation d'El Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 144 hectares, complantée de 1.400 oliviers et 250 arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Ahmed ben Ali ben Salah et autres.

A l'Ouest : Hamed ben Ali ben Moussa et autres.

Au Sud : Terre pour Mohamed ben Naveur ben Amor et autres.

Au Nord : Oued Oum Larougue.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Essaïed ben Belgacem ben Salah Charna, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur, Domicilié à Hdaya, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre dénommée Choubat Hamech, sise au Cheikhat d'El Hadjeb, Délégation d'El Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares nue, délimitée :

A l'Est : Oued.

A l'Ouest : Belgacem ben Amor ben Hannouna.

Au Sud : Terre pour Jallouli ben Amor ben Mohamed.

Au Nord : Hafnaoui ben Taïeb.

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En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Khalifa ben Mohamed ben Khalifa ben Salem, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Abida Charguia, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise au Cheikhat de Abida Charguia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares, complantée de 80 oliviers seulement, délimitée :

A l'Est : Terre des Héritiers Salah ben Khalifa.
A l'Ouest : Terre d'El Hadj Khemaïs El Arbi.
Au Sud : Terre des Héritiers Salem Ezzahani.
Au Nord : Terre d'El Hédi ben Amara.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir les dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Khalifa ben Mohamed ben Khalifa ben Salem, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Abida Charguia, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre nue sise au Cheikhat de Abida Charguia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares, délimitée :

A l'Est : Terre de Mohamed ben Salah ben Khalifa.
A l'Ouest : Ahmed ben Salah Ezzahani.
Au Sud : Jardin de Jilani ben Amara ben Dehmani.
Au Nord : Hadj Khemaïs El Arbi.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Khalifa ben Mohamed ben Khalifa ben Salem, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Abida Charguia, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre nue sise au Cheikhat de Abida Charguia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares et demi, délimitée :

A l'Est : Ali ben Amor ben Salem.
A l'Ouest : Mohamed ben Salah ben Khalifa.
Au Sud : Mahmoud ben Hadj Salah.
Au Nord : Ahmed ben Salah Ezzahani.