Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), réglementant
Expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale et au Plan et aux Finances,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié, pour cause d'utilité publique, en vue de servir d'ateliers pour l'Ecole Normale d'Enseignement Moyen, un immeuble, d'une superficie de 3.130 mètres carrés environ, appartenant à M. Radj Ali Daghri, figuré et délimité par un liseré rouge au plan ci-joint, situé à Tunis, au lieu dit Zitoun Jerbi.
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
ART. 3. — La dépense occasionnée par cette expropriation sera prélevée sur les crédits alloués au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale.
ART. 4. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 septembre 1961 (13 rabia II 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
RAH LADGHAM.