Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1906 (19 rabia I 1324), portant règlement sur la Comptabilité Publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379), portant loi organique du Budget et notamment son article 11;
Vu la loi N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 redjeb 1380), portant loi de Finances pour la Gestion 1961;
Vu le décret N° 61-1 du 2 janvier 1961 (14 redjeb 1380), portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de Finances pour 1961;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du « Budget Annexe des Monopoles », Titre I de la gestion 1961.
page 3| DIMINUTIONS | MONTANT | AUGMENTATIONS | MONTANT |
|---|---|---|---|
| ARTICLE 60. — Dépenses d'exploitations du Service des Monopoles. | 18.600 | ARTICLE 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres. | 13.600 |
| ARTICLE 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent. | 5.000 | ||
| TOTAL. | 18.600 | TOTAL. | 18.600 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 septembre 1961 (11 rabia II 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
GESTION PROVISOIRE DE CERTAINES ENTREPRISES