AVIS n° 160/1

EN VUE DE L'ORTENTION

D'UNE OUTHIKA

Louange à Dieu.

Mohamed, Fatma et Manoubia fils de Béji ben Ahmed Charbelli, avisent le public, qu'ils ont la possession de la totalité de la maison ayant une entrée donnant sur le Sud et sise au 28, rue Dour El Hara, à Tunis.

Celle-ci est délimitée :

Au Sud : par l'entrée;

A l'Est : par la propriété de Monsieur Mohamed Seghair El Manai;

A l'Ouest : par la propriété de Hanifa bent Abderrazak ben Mustapha;

Au Nord : par la rue du Portier.

Et déclarent en avoir égaré le titre de propriété.

Aussi ils désirent dresser une « Outhika » établissant leur qualité de propriétaires, puisqu'ils ont toujours exercé seuls cette possession avec pleine jouissance des lieux :

En conséquence, il appartient à qui-conque, aurait une opposition à formuler à ce sujet, d'en informer Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de Soixante Dix jours à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Pour toutes réclamations s'adresser au 13, Souk de la Laine, à Tunis.

N° 1.647.

SOCIETE NATIONALE

TUNISIENNE DE CELLULOSE

S. N. T. C.

Société Anonyme

au capital de 1.200.000 Dinars

Siège Social :

1. avenue Habib Thameur, à Tunis

RECTIFICATIF

Comme suite à l'avis N° 1.575, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 4 et 8 septembre 1961, il est précisé que M. Hassine Lassoued, a été désigné Président Directeur Général de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose au cours de la réunion du Conseil d'Administration qui s'est tenue le 4 septembre 1961, et non au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire du même jour.

D'autre part, le 4e alinéa décrit la société dont il est ainsi rectifié :

Entériné la nomination par le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances de M. Ali Zaied, pour trois ans, en qualité de Commissaire aux Comptes, et pris acte de la nomination de M. Othman Keenrid... (le reste sans changement).

N° 1.670.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).

Par acte s.s.p. en date du 22 septembre 1961, enregistré à Menzel Bourguiba, le 22 septembre 1961, folio 9, case 311, la Société Shell de Tunisie, Société Anonyme, dont le siège est à Tunis, 24, 26, avenue des Nations Unies, a donné en location à M. El Houssine ben Hassen Cherif, demeurant à Menzel Bourguiba, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers, et de Station Service, dont elle est propriétaire, sis à Menzel Bourguiba, pour une durée de trois mois, renouvelable à compter du 22 septembre 1961, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. El Houssine ben Hassen Cherif, durant la présente location.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 27 septembre 1961.

N° 1.671.

TRIBUNAL DE PREMIÈRE

INSTANCE DE SFAX

Dispositif d'un jugement commercial N° 88, rendu le 16 septembre 1961 :

Le Tribunal :

Oui, le Juge délégué en la lecture de son rapport écrit ;

Oui, le Ministère Public en son réquisitoire ;

Ordonne le rejet de l'opposition formulée par les héritiers de Mokhtar ben Salem ;

Homologue le concordat conclu entre le réglé judiciaire Béchir Masmoudi et ses créanciers pour être exécuté conformément à sa teneur et son sens ;

Ordonne la publicité légale ;

Considère les dépens comme privilégiés des frais du règlement judiciaire sauf les frais d'opposition qui sont mis à la charge des opposants.

Le Greffier.

N° 1.672.

Cabinet de Maître Taïeb Bendai

VENTE

aux enchères publiques

sur jugement du Tribunal

La vente en question sera accomplie le samedi 11 novembre 1961, à 9 heures, du matin dans la salle d'audiences des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Demandeurs : Salah et Ali fils de Mohamed ben Hamadi Ketari, Kadiya ben Ali Saâdallah, Abdesselam ben Mohamed Milad, son frère Salah, Abdelaziz, Fatouma, Halima et Latifa, fils et filles de Mohamed Milad demeurant tous à Sfax, rue Alexandre Dumas. N° 5.

Ayant pour Avocat : Maître Bendai sus-indiqué.

Défendresses : Halima bent Mohamed ben Daou et Khadidja bent Ali ben Daou, demeurant toutes les deux la proche Bantièue de Sfax.

L'IMMEUBLE DESTINE

A LA VENTE

Une maison située à « Bourat Chouya », sur la route du Caïd M'hammed Bantièue de Sfax, comprenant 3 pièces. 1 W.C. sans toit et une pièce couverte ; ayant pour bornes :

A l'Est à l'Ouest, et au Nord : une rue ;

Au Sud : le nommé Hédi Zouaoui.

Premier Prix... Dinars

Pour mieux vous renseigner, adresser vous au cabinet de l'Avocat demeurant et étudiez les dispositions, prescrites par le Cahier des Charges déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Tous ceux qui désirent participer à ladite opération doivent se munir dès maintenant d'une autorisation légale de Monsieur le Gouverneur de Sfax.

N° 1.673.

S. A. R. L.

« VINAIGRERIE TUNISIENNE »

au capital de 15.000 Dinars

Usine et Siège Social :

Route de Mélassine — Le Bardo

Par Assemblée Générale, tenue à Nice, le 19 juillet 1961, dont P.V. a été enregistré à Tunis, le 18 septembre 1961, vol. 722 ter, case 663, et déposé au Tribunal le 19 septembre 1961.

Après examen des comptes de l'exercice 1960-1961, il a été décidé qu'il

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUISIENNE — 29-30 Septembre 1961

n'y aurait aucune distribution de dividendes pour le dit exercice.

L'adjudication de nouveaux porteurs de parts a été envisagée, ainsi que toutes mesures intéressants l'équipement éventuel à l'Usine du Bardo.

L'Assemblée Générale a décidé enfin de confier les fonctions de gérant à :

M. Michel Bordenave, domicilié au Bardo, en remplacement de MM. G. Roche et L. Serrier, démissionnaires.

N° 1.674.

Une Association Coopérative de Constructions d'Immeubles d'Habitation au profit des agents des Monopoles et autres de la région de Tunis, portant le nom « El Moise » est créé à Tunis, son siège est situé à Tunis, rue Bir El Hadjar, N° 28, son statut est visé par le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur sous le N° 3.296, à la date du 26 septembre 1961.

N° 1.675.

RESEAUX D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS

Avenue Habib Bourguiba, à Tunis

OBLIGATIONS 5 % NOVEMBRE 1956

de NF 100 nominal

de la

COMPAGNIE TUISIENNE

D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS

(C, T, E, T.)

Société Anonyme Tunisienne

au capital de 595.455 Dinars

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba

à Tunis

Registre du Commerce : Tunis N° 149

Échange du 1er novembre 1961

Cinquième tirage effectué le 15 septembre 1961 pour amortissement de 710 obligations.

La liste ci-dessous comprend :

a) en caractère gras, la série sortie au cinquième tirage;

b) la série sortie au quatrième tirage et non encore totalement remboursée.

Tous les titres sortis aux tirages antérieurs ont été remboursés.

(Aucun titre n'était frappé d'opposition à la date du cinquième tirage). Numéro du coupon devant être attaché au titre.

Remboursement 1960 (4e tirage), coupon N° 5, 1er novembre 1961.

Remboursement 1961 (5e tirage), coupon N° 6, 1er novembre 1962.

Les obligations désignées par le sort sont remboursables à leur montant nominal dans tous les sièges, succursales ou agences :

De la Banque de Paris et des Pays-Bas, 3, rue d'Antin, Paris (2°);

Du Comptoir National d'Escompte de Paris, 14, rue Bergère, Paris (9°).

N° 1.676.

CLUB MEDIEZIEN

Nom : Club Mediezien.

But : Société omni-sports.

Siège social : avenue Habib Bourguiba à Mediez-El-Bah.

Visa N° 3.214 du 13 septembre 1961.

N° 1.677.

Cabinet de Maître Roger HAYAT, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 70, rue Mokhtar Attia.

VENTE

après renvoi

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

et après surenchère de la totalité

D'UNE PROPRIÉTE RURALE

sise à BIRINE

La présente vente après renvoi sur saisie immobilière et surenchère est poursuivie à la requête de M. HAGEGE Joseph, demeurant à Tunis, 23, rue Bab Souika, subrogé aux droits de M. Antoine ZAGARA, demeurant à Tunis, 17, avenue de Carthage, sur les poursuites et diligences de Maître Roger HAYAT, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, et à l'encontre de M. Michèle GANDOLFO, propriétaire, demeurant à Birine.

Désignation de la propriété rurale à vendre

Une propriété rurale sise au Sud-Ouest de Birine, objet du Titre Foncier « Diego Gandolfo » N° 85.992, d'une superficie de 27 hectares 21 ares, située à 15 km. de Tunis, par la route de Sedjoumi, et en bordure du chemin de Bou Hamed.

13 hectares sont complantés en vigueur en plein rapport, le restant comprend des terres de culture et un verger renfermant une vingtaine d'arbres fruitiers (pruniers, pêchers et figuiers). Il existe dans les lieux : 1° un puits d'une profondeur de 14 mètres; 2° une construction en maçonnerie à simple rez-de-chaussée, couverte en tuiles, comprenant deux appartements occupés par la partie saisie. Le premier appartement est composé de 3 pièces principales avec cuisine w.c. et une petite pièce à usage de débarras. Le second appartement comprend trois pièces principales avec cuisine, w.c. et débarras; 3° une autre construction à usage de cave dans laquelle se trouvent plusieurs cuves à vin, en ciment armé, pouvant contenir 1.600 hectolitres; 4° un garage mesurant 5 m. x 5 m. couvert en tuiles ondulées; 5° une écurie mesurant 5 m. x 5 m. couverte en tuiles; 6° une pièce construite en maçonnerie légère, couverte en tuiles, à usage d'habitation pour ouvriers agricoles.

Par jugement du 12 juillet 1961, M. HAGEGE Joseph avait été déclaré adjudicataire d'office mais par déclaration faite au Greffe du Tribunal de Tunis le 21 juillet 1961, M. BECHIR BEN HASSEN BEN YEDER a formé surenchère et a porté le prix à 5.950 Dinars.

L'adjudication aura lieu le mercredi onze octobre mil neuf cent soixante et un, à neuf heures du matin à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, étant au Palais de Justice de ladite ville, boulevard Farhat Hached.

Mise à prix

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Cinq mille neuf cent cinquante Dinars : 5.950 Dinars

les frais de poursuites ceux de vente et les droits en sus.

Conformément au décret du 4 juin 1957, seules les personnes qui ont obtenu préalablement l'autorisation du Gouverneur de Tunis et de la Banlieue pourront se rendre adjudicataires.

L'Avocat poursuivant :

Roger HAYAT.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° En l'Étude de M. Roger HAYAT, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 70, rue Mokhtar Attia;

2° pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N° 1.678.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 ra

Monsieur Amor ben El Hadj Amar ben Belgacem El Gharbi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Methastu, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Dhraâ Chouk, Cheikhat de Metbasta, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares complantée de 217 oliviers et 100 arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : terre plantée de Louhichi ben Belgacem.

A l'Ouest : terre nue d'El Hadj Farhat Boughaba.

Au Sud : figues de barbaries de Hédhili ben Mohamed.

Au Nord : terre plantée de Mohamed ben Mabrouk.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1.295

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Amor ben Hadj Amar ben Belgacem El Ghabi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Metbasta, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Metbasta, Cheikhat de Metbasta, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares, délimitée :

A l'Est : Ahmed ben Hadj Amar El Ghabi.

A l'Ouest : Hassen ben Ali El Ghabi.

Au Sud : terre de Younès ben Amar El Hamdi.

Au Nord : Mohamed ben El Hadj Amar El Ghabi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Amor ben El Hadj Amar ben Belgacem El Ghabi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Metbasta, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Dhraâ Chouk, Cheikhat de Metbasta, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares, délimitée :

A l'Est : Esaïed ben Laquani El Ghabi.

A l'Ouest : Hadj Farhat Boughaba.

Au Sud : Ali ben Eddahmani.

Au Nord : Othman ben Hadj Amar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Amor ben El Hadj Amar ben Belgacem El Ghabi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Metbasta, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Dhraâ Chouk, Cheikhat de Metbasta, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 7 hectares, délimitée :

A l'Est : Eddahmani ben Belgacem El Ghabi.

A l'Ouest : Othman ben El Hadj Amar.

Au Sud : Hadj Ettaïeb ben El Hadj Amar.

Au Nord : Othman ben El Hadj Amar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Amor ben El Hadj Amar ben Belgacem El Ghabi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Metbasta, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Dhraâ Chouk, Cheikhat de Metbasta, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares, délimitée:

A l'Est : Mohamed ben El Hadj Amar El Ghabi.

A l'Ouest : El Azzabi ben El Aïfa.

Au Sud : Hadj Ahmed El Yousseffi.

Au Nord : Hadj Ettaïeb ben Hadj Amar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

I° la régalisation de la signature : Le Président de la Manicipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.