EN VUE DE L'OBTENTION D'UNE OUTHIKA
Louange à Dieu,
Mohamed, Fatma et Manoubia fils de Béji ben Ahmed Charbelli, avisent le public, qu'ils ont la possession de la totalité de la maison ayant une entrée donnant sur le Sud et sise au 28, rue Dour El Hara, à Tunis.
Celle-ci est délimitée :
Au Sud : par l'entrée;
À l'Est : par la propriété de Monsieur Mohamed Seghair El Manal;
À l'Ouest : par la propriété de Hanifa bent Abderrazak ben Mustapha;
Au Nord : par la rue du Portier.
Et déclarent en avoir égaré le titre de propriété.
Aussi ils désirent dresser une « Outhika » établissant leur qualité de propriétaires, puisqu'ils ont toujours exercé seuls cette possession avec pleine jouissance des lieux :
En conséquence, il appartient à qui-conque, aurait une opposition à formuler à ce sujet, d'en informer Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de Soixante Dix jours à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Pour toutes réclamations s'adresser au 13, Souk de la Laine, à Tunis.
N° 1.647.
PREMIER AVIS
La copie bleue du Titre Foncier N° 10.024, ayant été égarée, prière à tout détenteur de la rapporter à M. Egidio Errèra, Avocat, rue de France à Sousse.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata du dit titre.
N° 1.691.
Etude de M. M'HAMED NABLI,
Mouhami près de la Cour de Cassation à Mahdia.
VENTES
aux enchères publiques
À la suite d'une saisie immobilière à la requête de Messieurs Ahmed ben Mohamed Sfar et son fils Mustapha, demeurant à Mahdia, rue de Lybie, contre Mohamed ben Ali ben Mohamed Lahlaoui, demeurant au Cheikhat de Bradaa, Délégation de Ksour-Essaf, partie saisie. Il sera procédé à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia le mercredi 22 novembre 1961, à 9 heures du matin à la vente aux enchères publiques de ce qui suit :
1er lot : Les 29/192 dans l'indivision de la totalité d'un terrain nu comprenant 88 grands pieds doliviers, 40 amandiers et 20 figuiers sis à Henchir Bourahma, habous Hadj Mohamed Lahlaoui, limité au Sud par Mabrouk et Ahmed Lahlaoui; à l'Est : Hassen, Mohamed Lahlaoui et C°; au Nord : la route; à l'Ouest : les héritiers Abdallah Lahlaoui et ceux en co-propriétés.
2e lot : Les 29/192 du 1/4 dans l'indivision de la totalité d'une maison sise à Henchir Bourahma, limitée au Sud et à l'Est par le terrain sus-indiqué; au Nord : une Mascat et une citerne; à l'Ouest : Hassen Lahlaoui.
3e lot : les 29/192 dans l'indivision de la totalité de 12 pieds d'oliviers à Henchir Bourahma, limités au Sud par les héritiers Ahmed Safi; à l'Est : Mabrouk Lahlaoui; au Nord : Ahmed Lahlaoui; à l'Ouest : les héritiers Abdallah Lahlaoui.
4e lot : Les 29/192 du 1/4 dans l'indivision de la totalité d'une maison sise à Ksour-Essaf homet Ramla limitée, au Sud : par la Mosquée Bayoud; à l'Ouest : la maison Bouker; à l'Est : la route de la Chebba; au Nord : les héritiers Hazgui.
Mise à prix
Le premier lot : 70 D.; le second lot : 20 D.; le troisième lot : 4 D.; le quatrième lot : 30 Dinars.
Pour tous renseignements, s'adresser à l'Étude de M. Nabli, Mouhami poursuivant. Pour la prise de communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du dit Tribunal.
Celui qui désire prendre part aux enchères, doit se munir d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.
Le Mouhami poursuivant.
N° 1.692.
Etude de Maître M'HAMED NABLI,
Mouhami près de la Cour de Cassation à Mahdia.
VENTE
aux enchères publiques
à la suite d'une saisie immobilière à la requête de Hassine ben Amot ben Abdesselam, demeurant au banlieue de Mahdia contre El Aroussi ben Mohamed Missaoui, commerçant à Mahdia, partie saisie, il sera procédé à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia, le mercredi 22 novembre 1961, à 9 heures du matin, à la vente aux enchères publiques de ce qui suit :
Immeuble à vendre
la totalité de sept huitièmes d'une maison, appartenant à la partie saisie en co-propriétés avec ses frères Hassen et Abdelhamid pour le restant.
La dite maison est située à Mahdia, rue Sidi Jaber, limitée, au Sud : par la route; à l'Est : Hassine ben Ahmed Rejeb; au Nord : héritiers Mohamed Sfar; à l'Ouest : héritiers Mustapha Sfar et les héritiers Zouari, et comportant deux chambres, l'une ouvre au Sud et l'autre à l'Ouest, leur toiture en bois, une cuisine, un w.c. couverte de perche et un puits en co-propriété avec Hassine ben Rejeb et une citerne en mauvaise état.
Mise à prix
Pour la totalité de la dite maison après déduction du huitième : Cent cinquante Dinars : 150 Dinars.
Pour tous renseignements, s'adresser à l'Étude de M. Nabli, Mouhami poursuivant.
Pour la prise de communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du dit Tribunal.
page 153.311
Celui qui désire prendre part aux enchères doit se munir d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.
Le Mouhami poursuivant.
N° 1.693.
Etude de M. MOHAMED ENNABLI.
Avocat à la Cour de Cassation de Mahdia.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le mercredi 22 novembre 1961, à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Poursuivant : Hassen ben Mohamed Senoussi, demeurant à Roda, banlieue de Mahdia.
Partie saisie : Mohamed ben Hassen ben Mohamed Senoussi, demeurant à Roda, banlieue de Mahdia.
Bien à vendre
La totalité de jardin d'arbres fruitiers sis à la forêt de Roda, limitée :
Au Sud : route;
Au Nord : Fredj El Baffoun;
A l'Est : Ali Béchir;
A l'Ouest : Mohamed Zarboul.
Mise à prix : 30 Dinars.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. Ennabli, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.
N° 1.694.
« LE NOUVEAU THEATRE »
RADES
But : Groupement amateur théâtral.
Siège social : Rue Habib Thameur, Rades.
Visa : N° 3.239 en date du 13 septembre 1961.
Le Secrétaire Général :
ANNABI Slaheddine.
N° 1.695.
JEUNESSE SPORTIVE
KAIROUANNAISE
Kairouan
Adresse : Rue de l'Ancienne Poste, Kairouan.
Objectifs : Formation de la Jeunesse.
N° et date du visa : 3.283 du 13 septembre 1961.
Genre : Sports.
N° 1.696.
Etude de Maître Edmond SMADJA,
Avocat à la Cour d'Appel de Tunis,
y demeurant, 38, rue d'Espagne.
Rectificatif
La vente aux enchères publiques sur saisies immobilière d'une parcelle de terre à bâtir, sise à Carthage. Objet du Titre Foncier « JOSEPHINE 66 » N° 99.378 objet de l'insertion N° 1.661, parue au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22-26 septembre 1961, aura lieu le mercredi 25 octobre 1961, à 9 heures du matin, à la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis et non le 26 octobre, comme indiqué par erreur matérielle sur le dit avis.
N° 1.697.
VENTE DE FONDS
DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. en date du 29 août 1961, enregistré à Tunis le 7 septembre 1961, vol. 722 bis, case 396, M. Béchir ben Ali Chergui, demeurant rue François Bourgade N° 12, à Tunis, a cédé son fonds de commerce d'épicerie à M. M'hamed ben Hadj Ahmed Ellini, située avenue de Madrid N° 41 à Tunis.
Faire les oppositions entre les mains de M. Ahmed Chammakhi au bureau Ennasr, 16, rue d'Angleterre à Tunis, dans les vingt jours de la parution du présent avis.
Le présent avis a été publié au journal « Es-Sabah » du 3 octobre 1961.
N° 1.698.
(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).
Par acte s.s.p. en date du 16 septembre 1961, enregistré à Souk-El-Arba le 30 septembre 1961, folio 51, case 339, la SOCIETE SHELL DE TUNISIE, Société Anonyme dont le Siège est à Tunis, 24-26, avenue des Nations Unies, a donné en location à M. ABDELA-ZIZ SAAD, demeurant à Souk-El-Khemis, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers, dont elle est propriétaire, sis à Souk-El-Khemis, pour une durée de trois mois, renouvelable, à compter du 16 septembre 1961, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location, sous préavis d'un mois.
En conséquence, la SOCIETE SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. ABDELA-ZIZ SAAD, durant la présente location.
Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 3 octobre 1961.
N° 1.699.
NOMINATION DE GERANT
Des pouvoirs signés des associés ayant le plus grand nombre de parts, enregistrés à Tunis le 3 septembre 1961, volume 723, série ter, cases 3, 4, 5 et 6, il appert que M. Mohamed Abdelmoula, 24, boulevard Farhat Hached, à Tunis, a été désigné comme gérant de la société à responsabilité limitée de l'henchir Mabrouka, dont le siège est à Séliana, en remplacement de M. Mozziconacci Simon, décédé.
Pour toutes opérations, se mettre en rapport avec ledit Mohamed Abdelmoula.
N° 1.700.
Cabinet de Maître Georges GUEZ
« NOUVELLE SOCIETE TAQUINE »
s.a.r.l. au capital de 7.800 Dinars
Siège Social : 72, avenue de Carthage
Tunis
Changement dans la gérance
et transfert du Siège Social
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er octobre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 2 octobre 1961, vol. 723, série ter, case 11, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 2 octobre 1961, il a été décidé par l'ensemble des associés, d'adjoindre à M. Salomon PARIENTE, gérant, M. ASSOUS Michel, demeurant à Tunis, 15, boulevard de Beau-Site (Mutuelleville), en qualité de co-gérant, ayant les pouvoirs les plus étendus pour agir seul en toutes circonstances au nom de celle-ci; par le même acte les associés ont décidé d'un commun accord de transférer le siège social de la Société du 6, rue Charles de Gaulle au 72, avenue de Carthage Tunis.
Pour extrait.
Le Gérant : Michel ASSOUS
N° 1.701.
Cabinet de Maître Georges GUEZ
SOCIETE TUNISIENNE
DES AUTOMOBILES
ET PNEUMATIQUES
(S.T.A.P.)
S.a.r.l. au capital de 1.000 Dinars
Siège Social : 43, avenue de Carthage
Tunis
Changement dans la gérance
Suivant acte s.s.p. en date du 20 septembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 28 septembre 1961, vol. 722, série bis, case 639, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 2 octobre 1961, valant décision collective de l'ensemble des associés M. D'AMORE François a donné sa démission de co-gérant de la SOCIETE TUNISIENNE DES AUTOMOBILES ET PNEUMATIQUES (S.T.A.P.).
A la suite de cette décision M. Mahmoud Rahmani El Habib ben Mohamed ben Hadj El. HABIB, demeurant à Tunis, 43, avenue de Carthage, est demeuré seul gérant de ladite Société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de celle-ci.
Lesdits pouvoirs sont conférés pour trois ans expirant le 10 mai 1964.
Pour extrait.
Le Gérant :
Mahmoud Rahmani El. HABIB
N° 1.702.
page 16D'un acte sous seings privés en date à Tunis le 23 septembre 1961, y enregistré le 23 septembre 1961 A.C. (I), vol. 722, case 575, déposé au greffe du Tribunal de Tunis le 28 septembre 1961, il appert que M. CHEMAMA Félix, ayant donné sa démission de gérant de la Société SARFATI CHEMAMA et C° dont le siège est à Tunis, 4, rue Djemaa Zitouna, M. SARFATI Joseph Georges, co-gérant de la Société, est à l'avenir seul gérant avec les pouvoirs définis au contrat de Société.
N° 1.703.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er septembre 1961, y enregistré le 23 septembre 1961, vol. 722, série bis, case 576, il appert que M. Emile PATTI a cédé à la dame OUASSILA BENT THANI BEN GANISA la moitié de son droit au bail du fonds de commerce de bar sis à Tunis, 37, avenue Bourguiba « Bar Maxim's ».
N° 1.704.
UNION SPORTIVE BOU ALIANNE
Siège : Sidi Bou Ali.
But : Omni-Sports.
Visa : 3.284 en date du 13 septembre 1961.
Le Secrétaire Général.
N° 1.705.
La location du fonds de commerce de vente de produits pétroliers appartenant à la SOCIETE SHELL DE TUNISIE, sis à Souk-El-Khemis, qui a été consentie à M. AMAR HADDAD, demeurant en cette ville, par acte s.s.p. en date du 20 novembre 1959, enregistré à Souk-El-Arba le 26 janvier 1960, folio 56, case 1.002, a pris fin le 16 septembre 1961.
Le présent avis publié en exécution des dispositions du dernier alinéa de l'article 231 du Code de Commerce, a été inséré au journal « La Presse » du 4 octobre 1961.
N° 1.706.
La location du fonds de commerce de vente de produits pétroliers appartenant à la SOCIETE SHELL DE TUNISIE, sis à Menzel Bourguiba, qui a été consentie à M. FORDARANCIO Domenico, demeurant en cette ville, par acte s.s.p. en date du 14 février 1955, folio 74, case 398, a pris fin le 21 septembre 1961.
Le présent avis publié en exécution des dispositions du dernier alinéa de l'article 231 du Code de Commerce, a été inséré au journal « La Presse » du 4 octobre 1961.
N° 1.707.
RELATIF AU TRANSFERT
DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES
ABRI, compagnie d'assurances, au capital de 1.000.000 de N.F., dont le siège social est, 14, boulevard Poissonnière à Paris, et le siège spécial pour la Tunisie est, 38, rue d'Espagne, Tunis, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la compagnie ZURICH dont le siège social est à Mythenquai 2, Zurich (Suisse) et le siège spécial pour la Tunisie est, 38 rue d'Espagne.
Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Sous-Direction de la Coordination Economique et Financière, place du Gouvernement).
N° 1.708.
RELATIF AU TRANSFERT
DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES
VVINTERTHUR (Société Suisse d'Assurances, Accidents), compagnie d'assurances, au capital de 30 millions de francs suisse, entièrement versés, dont le siège social est à Vvinterthur et le siège spécial pour la Tunisie est à Tunis, rue de la Borne N° 233, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la compagnie ZURICH dont le siège social est Mythenquai, 2, Zurich (Suisse) et le siège spécial pour la Tunisie est, 38, rue d'Espagne.
Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Sous-Direction de la Coordination Economique et Financière, place du Gouvernement).
N° 1.709.
RELATIF AU TRANSFERT
DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES
La CONCORDE, Compagnie d'Assurances, au capital de 12.000.000 de N.F. dont le siège social est à Paris, 5, rue de Londres et le siège spécial pour la Tunisie est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie Franco-Tunisienne d'Assurances tous Risques et de Réassurances « ASTREE » dont le siège social est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba.
Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Sous-Direction de la Coordination Economique et Financière, place du Gouvernement à Tunis).
N° 1.710.
RELATIF AU TRANSFERT
DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES
La Compagnie Africaine d'Assurance, au capital de 800.000 Dirhams, dont le siège social est à Casablanca, 123, boulevard Rahal El Meskini et, le siège spécial pour la Tunisie est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie Franco-Tunisienne d'Assurances tous Risques et de Réassurances « ASTREE » dont le siège social est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba.
Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Sous-Direction de la Coordination Economique et Financière, place du Gouvernement à Tunis).
N° 1.711.
CLUB SPORTIF MENZELIEN
Adresse : Menzel-Bou-Zelfa.
Objet : Sports.
Visa N° 3.262 en date du 13 septembre 1961.
N° 1.712.
Rectificatif au J.O.R.T. N° 41 du 20 septembre 1961.
Page 1.294, 1re colonne, annonce N° 1.674
Au lieu de :
L'adjudication de nouveaux porteurs de parts...
Lire :
L'adjonction de nouveaux porteurs de parts...