Par arrêtés du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 5 octobre 1961 (25 rabia II 1381)

M. Ali Zaïed, est désigné pour exercer les fonctions de Contrôleur financier auprès de la « Société Anonyme Tu-

nissienne de Production et d'Expansion Cinématographique s, aux lieu et place de M. Abdesselem Ferchiou.

M. Farah Mohamed Hédi, Administrateur du Gouvernement, est désigné en qualité de Contrôleur financier, auprès de l'Office National de l'Artisanat, aux lieu et place de M. Abdesselem Ferchiou.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

LISTE D'APTITUDE

pour l'accès au grade de Contrôleur des Affaires Foncières
au titre de l'année 1961

M. Nourreddine Farhat.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 6 mai 1960, le sieur Mohamed ben Salem ben Abdallah El Marzouki a été chargé de l'administration des biens du nommé Mohamed Daoud ben Hamed ben Mohamed El Marzouki interdit légal.

A la date du 17 juin 1960, le sieur Mohamed ben Mohamed Belghith a été nommé tuteur de ses petits fils mineurs Fatma, Seghaier Rachida, El Khamsa et Ali enfants de son fils feu Abdellatif.

A la date du 15 juillet 1960, le sieur Ali ben Ahmed ben Mohamed El Marzouki a été nommé tuteur de son frère mineur Mohamed Hédi.

A la date du 3 juin 1960, la dame Zina bent Dhaou ben Mohamed ben Dhaou Ettoujani a été nommée tutrice de sa fille mineure Halima issue de son union avec son époux feu Mabrouk ben Mansour ben Yahia ben Brahim Ettoujani.

A la date du 17 juin 1960, la dame Hafsia bent Ali ben El Marzouki Ennajar a été nommée tutrice de ses enfants Mariem, Hédi, Mohamed, Boubaker et Halima issus de son union avec son époux feu Sassi ben Mabrouk ben Ameur Ezzalteni.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 17 mai 1960, le sieur Mohamed ben Ali ben Ahmed El Ghomrasni a été nommé tuteur de son frère mineur Djalloul.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 17 juin 1960, la dame Tiba bent Aoun ben Mohamed ben Nasr El Arbi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Djilani et Khadra issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ali ben Saïd Laaneb Eddaghari.

A la date du 16 juin 1960, le sieur Khalifa ben Amor ben Khalifa a été nommé tuteur de l'enfant mineur Ali fils de feu Mohamed ben Ali ben Mohamed ben Amor Jabrane.

A la date du 22 juillet 1960, le sieur Messaoud ben Amor ben Dhaou ben Belgacem El Maghrebi a été nommé tuteur de sa nièce mineure Dhaouia fille de son frère Ali.

A la date du 10 juin 1960, le sieur Nasr ben Mohamed El Karoui a été nommé tuteur des enfants mineurs Messaoud, Saïd, Mokhtar et Hasna fils de feu Belgacem ben Saïd ben Messaoud ben Sassi El Ghomrasni.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 26 mai 1960, le sieur Chadli ben Mohamed ben Mansour ben Salem Mani a été nommé tuteur de sa sœur mineure Nefissa.

A la date du 5 mai 1960, la dame Zaineb bent Chadli ben Ahmed El Allani a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Mohamed Salah, Rekaia et Mustapha issus de son union avec son époux feu Mustapha ben Mohamed ben Hadj Mustapha El Allani.

A la date du 22 avril 1960, le sieur Mohamed ben Ali ben Mansour Djelassi a été nommé tuteur de sa nièce mineure Saïda fille de feu Messaoud ben Abdallah ben El Hemissi Djelassi.

A la date du 17 mars 1960, le sieur Béchir ben Mahmoud ben Boubaker Boughaba a été nommé tuteur de sa sœur mineure, Souad.

A la date du 14 avril 1960, le sieur Mohamed Hédi ben Mahmoud ben Sadok Malek a été chargé de l'administration des biens de son père Mahmoud atteint de maladie mentale.

A la date du 7 avril 1960, le sieur Abdelhafidh ben Mohamed ben Belgacem El Kaabi a été nommé tuteur de ses petites filles Djamila et Zina filles de son fils feu Ali.

A la date du 11 février 1960, la dame Dhahbia bent Belgacem ben Salah El Kaabi a été nommée tutrice de son fils mineur Hassen issu de son union avec son époux feu Ali ben Abdelhafidh ben Mohamed ben Belgacem El Kaabi.

A la date du 26 mai 1960, la dame Chelbia bent Mohamed ben Salem ben Yahia a été nommée tutrice de son fils mineur Béchir issu de son union avec son époux feu Amor ben Mohamed ben Ahmed Seghair El Jaouadi.

A la date du 16 juillet 1960, la dame Mahbouba bent Taieb ben M'hamed Echehibi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed et Abdallah issus de son union avec son époux feu Ali ben Hassine ben Hadj Ali Ennasraoui Echehibi.

A la date du 7 avril 1960, le sieur Mohamed ben Mohamed Salah ben Letaief Ezzairi a été nommé tuteur de son neveu mineur Mohamed Salah fils de son frère feu Ali.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 11 juin 1960, le sieur Brahim ben Hadj Mohamed Chouareb a été nommé tuteur de ses petits fils mineurs Mohamed, Najia et Latifa enfants de son fils feu Hédi.

A la date du 3 octobre 1959, le sieur Kahloun Bandhar ben Hadj Mohamed Erreguiy a été chargé de l'administration des biens de son fils Ammar interdit légal.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 3 mars 1960, le sieur Mohamed ben Belgacem ben Abbes a été chargé de l'administration des biens de son frère Djalani interdit légal.

A la date du 23 juin 1960, le sieur Ennouri ben Belgacem ben Ammar ben Rabah a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed, Mouldi et Mahbouba fils de feu Amor ben Ahmed ben Mohamed Ettlili.

A la date du 15 juillet 1960, le sieur Ali ben Mohamed ben Rabah Ettlili a été nommé tuteur des enfants mineurs Bornia, Oum El Khir et Mohamed fils de feu Amor ben Ayed ben Ahmed Ettlili.

A la date du 23 juin 1960, le sieur Nasr ben Ahmed ben Abdallah ben Ali ben Nasr Ettlili a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abdelhamid, Aicha et Fatma.

A la date du 9 juin 1960, le sieur Abdesselem ben Messaoud ben Bougatf ben Ammar El Fridhi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mabrouka et Ali.

A la date du 30 juin 1960, le sieur Mohamed ben Salah ben Amor ben Ali El Fili El Assouadi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Laid, Youssef, Lamine et El Moujehed.

1.301

A la date du 3 mars 1960, la dame Aicha bent Ayed El Majeri a été chargée de l'administration des biens de son fils Aleya ben Ali ben Hamza Boumenjel interdit légal.

A la date du 10 mars 1960, le sieur Ennafti ben Mansour ben Mohamed ben Salah a été chargé de l'administration des biens de son frère Ali interdit légal.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 3 mars 1958, le sieur Khemais ben Saâd ben Mansour El Khefifi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mokhtar, Mohamed et Mbarka.

A la date du 6 avril 1960, le sieur Mohamed ben Sadok ben Chadli ben Soliman a été nommé tuteur de ses frères mineurs Najib et Fatma.

A la date du 29 octobre 1957, le sieur Djedidi ben Taieb ben Hassen M'rad a été nommé tuteur de son frère mineur Béchir.

A la date du 20 janvier 1958, le sieur Monji ben Mohamed ben Hassine ben Gacem ben Hadj Soliman a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mahmoud, Béchir et Zohra.

A la date du 26 novembre 1957, la dame Halima bent Tahar ben Ali El Hassade a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Aicha, Habib, Nalma et Kamel issus de son union avec son époux feu Hadj Mohamed ben Abdelkader Ezerelli.

A la date du 27 janvier 1958, le sieur Mohamed ben Mohamed ben Salah ben Hamda ben Aissa a été nommé tuteur de ses sœurs mineures Fatma, Souad et Aouaïcha.

A la date du 28 mars 1960, la dame Salha bent Hassen Marzouk a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Sadok et Malika issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Tahar Chouchane.

A la date du 3 mars 1958, le sieur Mouldi ben Daoud Lajimi a été nommé tuteur de l'enfant mineure Zohra fille de feu Mohamed ben Khemais M'tir.

A la date du 3 février 1958, la dame Aouaïcha bent Mohamed Meddeb Essoufi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mouldi, Fatma, Salda, Zohra et Hadia issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed ben Meftah Souissi.

A la date du 5 novembre 1957, le sieur Chadli ben Ahmed Lagha a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Zohra, Ahmed Essahbi, Rachida, Najat, Noureddine et Dalila enfants de son frère feu M'hamed ainsi que de l'enfant à naître issu de l'union du défunt précité avec son épouse Habiba bent Hassen El Ychouni.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 22 avril 1960, la dame Hallouma bent Amor ben Hadj Hassine Aouith a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Kacem et Najat issus de son union avec son époux feu Ameur ben Taïeb ben Amor El Brini.

A la date du 29 avril 1960, la dame Hallouma bent Ali ben Mohamed Ezzribi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Slah, Hamida et Hinda issus de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed ben Hadj Ali Milad.

A la date du 9 juin 1960, le sieur Ali ben Ahmed ben Hadj Ahmed ben Salah El Khlifi a été nommé tuteur de son frère mineur Amor.

A la date du 16 juin 1960, le sieur Abderrazak ben Ahmed ben Ali ben Salah El Kaabi a été nommé tuteur de sa sœur mineure Rbeh.

A la date du 2 juin 1960, le sieur Ahmed ben Djemaâ ben Amara ben Khalifa Bouazza El Missaoui a été nommé tuteur de ses frères mineurs Hédi, Mbarka dite Halima et Fatma.

A la date du 30 juin 1960, le sieur Younès ben Hamouda ben Ali ben Nouira El Haddaji a été nommé tuteur de son frère mineur Mohamed Djemaâ.

A la date du 9 juin 1960, le sieur Amor ben Salah ben Abdelmoumen a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mokhtar, Habiba et Halima issus de son union avec son époux feu Kenani ben Ahmed El Ynous.

A la date du 13 juillet 1960, le sieur Brahim ben Mohamed ben Brahim ben Abdallah El Bouraoui a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abidi, Monji, Habib, Béchira, Nejma et Rebeh.

A la date du 7 juillet 1960, le sieur Larbi ben Mohamed ben Belgacem Bouguerra a été nommé tuteur de sa nièce mineure Fatma fille de feu Mohamed ben Amara ben Ali El Jriri.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 23 juin 1960, la dame Khedija bent Mohamed ben Hadj M'hamed El Khechine a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Taoufik, Rafika et Larbi issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Belgacem ben Mohamed Milad.

A la date du 23 juin 1960, le sieur Mohamed ben Mohamed dit Dzizi ben Ahmed ben Kacem El Kasraoui a été nommé tuteur de ses frères mineurs Lamjad, Sassia, Faouzia, Chahida, Rafika et Noureddine.

A la date du 13 juillet 1960, la dame Beya bent Mohamed ben Mohamed El Allani a été nommée tutrice de son fils mineur Essahbi issu de son union avec son époux feu Mokhtar ben Salah ben Mohamed Ennajar.

A la date du 23 juin 1960, le sieur Bouraoui ben Mohamed ben Youssef El Balti a été nommé tuteur des enfants mineurs Abderrahman, Fafani, Mohamed Salah, Mokhtar, Aziza et Hamadi fils de feu Hadj Mbarek ben Youssef ben Bouraoui El Balti.

A la date du 30 juin 1960, le sieur Hadj Ali ben Belgacem Echaradi a été nommé tuteur de ses petits fils mineurs M'hamed, Fatma Khedija, Rbeh, Zina et Khamsa enfants de feu Ali ben M'hamed ben Mohamed ben Ahmed Eddridi Echaradi.

A la date du 30 juin 1960, la dame Hana bent Naji ben Ali ben El Ussaoui a été nommée tutrice de ses enfants Aicha, Amara, Mohamed et Mabrouk issus de son union avec son époux feu Ali ben Amor ben M'hamed ben Makhlouf El Mouissaoui.

A la date du 16 juin 1960, le sieur Abid ben Mohamed Salah ben Hadj Abid El Majbri a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Fatma, Salha, Mohamed, Hassen et M'barka fils de son frère feu Abderrahman.

A la date du 16 juin 1960, la dame Aouicha bent Belgacem ben Ahmed El Ghabi a été nommée tutrice de sa fille mineure Khadija issue de son union avec son époux feu Larbi ben Mohamed ben Larbi El Ghabi.

A la date du 28 juin 1960, la dame Khadija bent Mohamed ben Chadli Esseboui a été chargée de l'administration des biens de son frère Abdelhafidh atteint de maladie mentale.

A la date du 3 mars 1960, le sieur Ali ben Mohamed ben Ali Etturki a été chargé de l'administration des biens de son frère Farhat atteint de maladie mentale.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).

Le Président de la Commune d'Ez-Zahra a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1961, sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

1.302 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6 Octobre 1961

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HÉDI NOUIRA.

1.303

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.211

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.211, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 septembre 1961, M. Messaoud ben Ali Belhadj Ali, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Tunis, 13, rue de Patras, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniat Zarrak », consistant en une saniet complantée d'agrumes avec puits, bassin, maison et écurie, située à Soliman, quartier Noria, sur la route de Beni Khaled, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Belhadj Ali »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ghars En Noria, appartenant à Larbi ben Hadj Mohamed ben Ayed et ses frères;
A l'Est : Saniet Noria, habous Mostefa Tebourbi;
Au Nord : Hamida ben Khaled et conports;
A l'Ouest : la route de Beni Khaled.

REQUISITION N° 27.212

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.212, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1961, Madame Berdah Mbarka, Tunisienne, demeurant à Tunis, 38, rue Sidi Khlaf, faisant élection de domicile en l'Etude de M. Y. Bessis. Avocat à Tunis, 23, rue Es-Sadikia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison comprenant deux pièces et cuisine, située à Soliman, rue Ben Fadhel, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 100 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Berdah »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Hadj Selsela;
Au Sud : la rue Ben Fadhel et Mohamed ben Salah;
A l'Est : une rue.

REQUISITION N° 57.420

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.420, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 septembre 1961, M. Khemais ben M'hamed ben Boubaker El Mili, Tunisien, employé à la S.N.C.F.T., demeurant à Sousse, route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Es Sefaja », consistant en une maison et terre nue, située à Sousse, route de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 170 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana 55 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Gacem El M'Zabi;
A l'Est : Mahfoudh ben El Hamra;
Au Nord : Héritiers Kouiki;
A l'Ouest : Un chemin public.

REQUISITION N° 57.421

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.421, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 septembre 1961, M. Mohamed ben Gacem El Meddeb, Tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oued El Kaddadi », consistant en une saniet comprenant 54 pièces d'oliviers et leur meskat, située à Oues El Kaddadi, dans la forêt de Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 5.000 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet El Meddeb I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Mohamed El Ghachem;
A l'Est : Melk Mohamed El Ghachem également;
Au Nord : Héritiers Hassouna Bouraoui;
A l'Ouest : Amor ben Amour ben Ali ben Mansour.

REQUISITION N° 57.422

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.422, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1961, M. Ali ben Mohamed Goulivem El Djamali, Tunisien, forgeron, demeurant à Sousse, avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison avec jardin, située à Oued Sillane, forêt de Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 400 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El Houria »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mostefa El Machate Essoussi;
A l'Est : Miskate desservant les dits pieds d'oliviers;
Au Nord : Les héritiers d'Abdesselam Kheder Essoussi;
A l'Ouest : La route caillassée.

REQUISITION N° 57.423

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.423, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1961, M. Mohamed ben El Mahdoud ben Hadj Mohamed Triter, Magistrat, demeurant à Sousse, 27, rue Hamed Noureddine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction renfermant 5 pieds d'oliviers, située à Sousse, au lieu dit Bou Hassina, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1.600 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jalila VI »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée

Au Sud : Boulevard Abou Hamed El Ghazali;
A l'Est : Domaine de l'Etat sur partie et sur le restant en passage de 4 m. de large conduisant à l'immeuble de Mohamed Er Rokbi et au-delà Mohamed Er Rokbi sus-dit;
Au Nord : Mohamed Er Rokbi;
A l'Ouest : Héritiers fcu Mostefa Bouraoui.

REQUISITION N° 57.424

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.424, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1961, M. Abdel Moatti ben Ahmed ben Hadj Abdesselam Charfi, Tunisien, Directeur d'Ecole, demeurant à Sfax, 6, rue Bordj Ennar, faisant élection de domicile à Sfax, chez M. Taoufik Charfi, Service d'Agriculture, 9, rue Bach Hamba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue, située à Sfax, route de Tunis, km. 3 au lieu dit Merkez Kaddour, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 2.367 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Tawfik »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de MM. :
2° Chafika bent Mohamed Tafouri, veuve Ahmed Charfi pour 2 kirates;
3° M'Hamed ben Ahmed Charfi, pour 5 kirates 7/9;
4° Sa sœur Dafida, épouse Ali El Ktari, pour 1 kirate 5/9;
6° Leur sœur Hekma, épouse Mohamed Zeribi, pour 1 kirate 5/9;
6° Leur sœur Fattouma, épouse Abdesselam Charfi, pour 1 kirat 5/9;
7° Les héritiers de Mahmoud ben Ahmed Charfi à savoir :

a) Sa mère Chafika sus-nommée;
b) sa veuve Douja bent Mahmoud Charfi;
c) ses enfants : Habib, Hamadi, Monji, Nefissa, Mounira, tous pour 5 kirates 7/9.

Tous Tunisiens, demeurant à Sfax;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée

Au Nord : Hamda Chaari, Boubaker ben Djedidia, Ali Bakkar, El Aghrebi, et les héritiers Mahmoud Charfi;

A l'Ouest : Kacem Daoud;
Au Sud : Héritiers Abdesselam Charfi;
A l'Est : La route de Tunis.

REQUISITION N° 57.425

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.425, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1961, M. Mohamed ben Ahmed ben Hadj Mohamed El Kallal, Tunisien, propriétaire, demeurant à Sfax, 32, rue du Bey, faisant élection de domicile à Sfax, chez M. Hassen Ellouze, 38, rue du Bey, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El Hana », consistant en un jardin avec deux constructions, située à Sfax, route Caïd M'Hamed, km. 2.500, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de un hectare environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana 86 »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son neveu le sieur : Ahmed ben Ali ben Ahmed El Kallal, Tunisien, demeurant à Sfax, suivant des proportions déterminées dans la réquisition;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée

Au Sud : Othmane El Fakhfakh;
A l'Est : Magdiche;
Au Nord : Zenka;
A l'Ouest : La route de Caïd M'Hamed.

REQUISITION N° 54.206

GOUVERNORAT DE BEJA

Avis rectificatif

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision rendue le 27 octobre 1954, le Tribunal de céans, statuant sur la réquisition N° 54.206 introduite le 31 août 1948 par Ounis ben Fredj ben Mohamed ben Hamouda, agriculteur, demeurant au Cheikhat de Kouka, Délégation de Téboursouk, et dont les placards ont été insérés au J.O.T. du 7 septembre 1948, a décidé que l'immatriculation de l'immeuble, objet de la dite réquisition, situé à Kouka, Délégation de Téboursouk, Gouvernorat de Béja, est désormais poursuivie au profit de la Fondation Habous Privée constituée par feu Mebarek ben Ali dit Ben Mira El Kouki et ses fils Mansour, Ali et Fredj, représentée par Ounis ben Fredj ben Mohamed ben Hamouda, le mokaddem Hadj Othman ben Hadj Saghaie El Mazouzi, Mohamed ben Ahmed ben Taïeb dit « Ben Aouicha » et Khadari ben Allala ben Ali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour les déclarations d'opposition à présenter devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, M. le Juge cantonal de Téboursouk, M. le Gouverneur de Béja.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M Jomaâ Hassine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bou N'Khila », dont l'immatriculation a été demandée par M. Gouider ben Ali ben Ahmed Hachana et son père, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.076, déposée le 26 octobre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 novembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juillet 1961. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 14 a., celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 14 a. 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à Menihla, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Salah Aouina et Domaine de l'Etat;
Au Nord : Ali ben Ahmed El Habbassi;
A l'Est : Domaine de l'Etat;
A l'Ouest : Route de Tunis à Bizerte (ancienne route) et au-delà les titres 13.126 et 2.731.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Consolidation A. 424 », dont l'immatriculation a été demandée par La Caisse Foncière au nom de M. El Mabrouk ben Hassen ben Salah Es Sahli et son frère Salah, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 52.395, déposée le 5 novembre 1941, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1941.

1.305

Les opérations ont été closes définitivement le 29 avril 1959. La propriété bornée consiste en olivettes et des terres de culture, d'une contenance de 23 ha. 20 a.

L'immeuble se trouve situé : Forêt des Ouled Salah (El Farch). Forêt Methalith (Eddiar), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Oued El Glate;
A l'Est : Ouled Daldoul Ettouzi;
Au Sud : Piste;
A l'Ouest : Ali ben El Hadj Halaoui.

Parcelle 2 :
Au Nord : Piste;
A l'Est : Abdesselam, Fredj, Salah et Sassi Bouagiba et Ouled Ettouzi;
Au Sud : Oued El Glate;
A l'Ouest : Ali ben El Hadj Halaoui et Cheikh Ahmed ben Nejima.

Parcelle 3 :
Au Nord : Oued El Glate;
A l'Est : Sadok ben Hassen;
Au Sud : Une piste;
A l'Ouest : Ermadi Essafi.

Parcelle 4 :
Au Nord : Piste;
A l'Est : Sadok ben Hassen et héritiers Salah ben Hassen;
Au Sud : Oued El Glate;
A l'Ouest : Ermadi Essaffi et Abdallah ben El Hadj Amor.

Parcelle 5 :
Au Nord : Piste de Mahdia à El Djem;
A l'Est : Piste de Sidi Allouane à Moknine;
Au Sud : Piste;
A l'Ouest : Djilani ben Khalifa et héritiers ben Khalifa.

Parcelle 6 :
Au Nord : Oued El Glate;
A l'Est et au Sud : Salah ben Hassen et Sadok ben Hassen;
A l'Ouest : Ali ben Mohamed ben Salah.

Parcelle 7 :
Enclave contestée et comprise dans la parcelle 6.

Parcelle 8 :
Au Nord et à l'Est : Héritiers Sadok ben Hassen;
Au Sud : Inconnu;
A l'Ouest : Héritiers Salah ben Hassen.

Parcelle 9 :
Au Nord : Sadok ben Hassen;

A l'Est : Mna bent Bayoud, héritiers El Hadj Gacem El Hamel et Ahmed Bayoud;
Au Sud : El Hadj Brahim et héritiers Salah ben Hassen:
A l'Ouest : Mohamed ben Meftah, Khalifa ben Meftah ben Hassen et héritiers Hassen ben Salah et une piste sur une partie.

Parcelle 10 :
Au Nord : Une piste;
A l'Est : Ali ben Mohamed ben Salah;
Au Sud : Béchir ben Fradj, héritiers Salah ben Hassen et héritiers Ali Chehat;
A l'Ouest : Héritiers Salah ben Hassen.

Parcelle 11 :
Au Nord : Héritiers Salah ben Hassen;
A l'Est : Héritiers Mohamed ben Meftah et héritiers Salah ben Hassen;
Au Sud : Béchir ben Fredj;
A l'Ouest : Piste de Sidi Allouane à Moknine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El-Bechr », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed dit Hamadi Zardoumi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.154, déposée le 25 novembre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er décembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1960. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, magasin à huile et garage, d'une contenance dénoncée de 500 mètres carrés mais qui, d'après le plan, est de 610 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, avenue Pierre Mendès-France, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre 18.382;
A l'Est : Avenue Pierre Mendès-France;
Au Sud : Une impasse;
A l'Ouest : Héritiers Bounaouas.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIETE

(Loi N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7 ter nouveau du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

1.307

Tunis, le 16 mai 1961

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

BAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 3 Octobre 1961

Cabinet de Maître EL HADI TLILI,
Avocat près la Cour de Cassation,
avenue Habib Bourguiba, à Nabeul.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le vendredi vingt quatre novembre 1961, à dix heures du matin, à la salle d'audience des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Nabeul.

Le poursuivant : M Abdelaziz ben Khemaïs El Iratheni, propriétaire, demeurant, rue ben Othmane N° 26, à Tunis, ayant pour avocat Maître El Hadi Tlili.

Partie saisie : Le débiteur Abderrazak ben Aleya Bani, propriétaire, demeurant dans la banlieue de Korba, Gouvernorat du Cap Bon.

Immeubles à vendre

1° une parcelle de terre dénommée « Bir El Gaalou », complantée de quelques variétés d'arbres fruitiers, figuiers et amandiers, située à l'Est de la ville de Korba, d'une superficie approximative d'un « marjaa » et trois-quarts du marjaa, renfermant un puits en activité dont l'eau est salée, et ayant pour limites : au Sud : la terre appartenant à Fatma bent Ali ben Salah Bani ; à l'Est : un chemin conduisant au jardin de Slimane Boufayed ; au Nord : le jardin dudit Slimane, et à l'Ouest : la propriété des héritiers de Sadok ben Chadli ;

2° la totalité de sept « marjaas » de terre irrigable, situées à « Saniet Belhadj », au lieu dit « Ksayer Zayane », territoire de Korba, et ayant pour limites, au Sud : les héritiers d'Aleya Yedaas, à l'Est : les héritiers d'Ahmed Ettamni (ou Temanni), au Nord : les héritiers de son frère germain Sadok et à l'Ouest : un chemin ;

3° la totalité d'un lot (daouira) de terrain irrigable renfermant quelques pieds d'oliviers et des figuiers entourés d'une « tabia » et ayant pour limites, au Sud et à l'Ouest : la terre des héritiers d'El Hadi Salah El Oueslati, à l'Est : un chemin, et au Nord : le chemin dit « Trig El Bir ».

Mise à prix : pour les trois lots : Deux cents Dinars (200 D.), outre les autres charges et les frais de droit.

Pour visiter les immeubles, s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant la vente, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul. Les personnes désirant prendre part aux enchères, devront obtenir dès à présent l'autorisation réglementaire du Gouvernorat du Cap Bon.

L'Avocat poursuivant la vente,
Signé : Hadi TLILI,
N° 1.610.

TUNIS

TRANSPORTS - DOMICILE

Société Anonyme
au capital de 10.080 Dinars
Siège Social :
19, rue de Turquie, Tunis

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société « Tunis Transports-Domicile », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social, 19, rue de Turquie, à Tunis, pour le 24 octobre 1961, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes ;
— Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 1960 ;
— Quitus au Conseil d'Administration ;
— Décès d'un Administrateur - Nomination d'un nouvel Administrateur en remplacement ;
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes ;
— Opérations visées à l'article 40 de la loi de 1.867, (Article 78 du Code de Commerce) ;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.679.

TRIBUNAL DE PREMIÈRE

INSTANCE DE NABEUL

L'état de créances de la faillite Amor ben Youssef ben Regaya, a été déposé au greffe de ce Tribunal, le 28 septembre 1961.

Par jugement en date du 14 septembre 1961, le même Tribunal a clôturé pour défaut d'intérêts de masse la faillite de Abderrahmane ben Brahim de Kélibia.

Le Syndic : Jilani Bornaz.
N° 1.680.

Suivant acte passé le 16 août 1958, validé par jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, du 20 juin 1961, dans les causes jointes 181 et 208, enregistré avec ledit jugement à Tunis, actes judiciaires le 25 août 1961, folio 61, case 14, et déposé au Greffe dudit Tribunal le 29 septembre 1961, M. Sauveur Setbon demeurant à Tunis, 8, rue Es-Sadikia, a acheté à 1° Victor Sebag, demeurant à Sousse, 20, rue de l'Indépendance 2° Armand Eliaou Bokhobza, demeurant à Tunis, 20, rue Fénelon, 3° Les Héritiers Henri Lellouche, savoir : Rachel Salagh V° Henri Lellouche Moïse Marcel Lellouche, Aaron Raoul Lellouche et Nina Claudine Lellouche épouse Adrien Bessis, demeurant tous à Tunis, 142, avenue de Paris, respectivement 145 parts, 75 parts et 80 parts de la Société à responsabilité limitée au capital de 2.000 Dinars, ayant son siège à Tunis, 10, rue Es-Sadikia, sous le nom de « Royal Vêtements ».

Pour extrait.
N° 1.681.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 6 septembre 1961, y enregistré le même jour (A.C.I.) vol. 722, case 482, déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 23 septembre 1961, il appert que pendant une durée de 3 mois renouvelable par tacite reconduction, pour une même durée Monsieur Joseph Sberro, demeurant à Tunis, Place du 7 Mai, a été nommé copérant avec M. Lucien Sberro, de la Société A.R.I., Société Sberro, dont le siège est à Tunis, 11, rue de Marseille avec les mêmes pouvoirs que ce dernier chacun des gérants pouvant agir séparément.

P. Le Gérant,
Signature : Illisible.
N° 1.682.

SOCIETE COOPERATIVE

DE CONSTRUCTION

« Néapolis »

Une Société de Construction s'est constituée à Nabeul, (Gouvernorat du Cap Bon), connue sous le nom « Société Coopérative de Construction Néapolis », conformément à son statut agréé par visa N° 3.268, du 30 août 1961.

Son siège social : Nabeul.

Son objectif : Acquisition, partage, investissement et construction de logements.
N° 1.683.

Nom : La Boule Sousienne.
Siège : Sousse.
Objet : Jeux de Boules.
Visa N° : 2.968 du 28 octobre 1960.
N° 1.684

Etablissement G. et E. Licari
Société Anonyme
au capital de 72.000 Dinars
Siège Social :
19, rue de Colmar, Tunis

Avis de Convocation

MM. les actionnaires de la Société Anonyme dite « Etablissements G. et E.

1.309

Licari », sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 16 octobre 1961, à dix heures, en son siège social à Tunis, 19, rue de Colmar, à l'effet d'apporter éventuellement certaines modifications aux statuts de la Société, en raison de la promulgation du décret du 30 août 1961.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.685.

SOCIÉTÉ

THE NEW ZEALAND INSURANCE COMPANY LIMITED

Société Anonyme d'Assurance, dont le siège social est à Auckland, New Zealand, et la Direction pour la France, à Paris, 24, rue de Mogador, et le siège spécial pour la Tunisie, 3, avenue de Carthage, Tunis, informe le public qu'elle entend mettre fin à son activité en Tunisie.

En conséquence et en vertu des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 28 avril 1961, tous créanciers éventuels doivent, à peine de forclusion, dans les trois mois qui suivent l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, présenter leurs observations au Secrétaire d'État au Plan et aux Finances (Direction de la Coordination Economique et Financière).

N° 1.686.

Société la Compagnie Havraise d'Assurances Maritimes et Terrestres. Société Anonyme d'Assurances et de Réassurances, dont le siège social, est au Havre, 115, Boulevard de Strasbourg, et la Direction des Services Administratifs 24, rue de Mogador, à Paris (9e) et le siège spécial pour la Tunisie à Tunis, avenue de Carthage N° 3, informe le public qu'elle entend mettre fin à son activité en Tunisie.

En conséquence, et en vertu des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 28 avril 1961, tous créanciers éventuels doivent, à peine de forclusions, dans les trois mois qui suivent l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, présenter leurs observations au Secrétaire d'État au Plan et aux Finances (Direction de la Coordination Economique et Financière).

N° 1.687.

SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 500.000 Dinars.
Siège : Tunis
24-26, avenue des Nations Unies
R.C. Tunis N° 1.853

Aux termes d'une délibération en date à Tunis du 15 septembre 1961, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE a modifié les articles ci-après des Statuts de la dite Société :

Article 2. — Objet. — La Société a pour objet, en Tunisie notamment et à l'Étranger, la recherche, la production, le traitement, le transport, le magasinage et le commerce du pétrole, des gaz naturels, des autres minéraux et de leurs dérivés ainsi que la fabrication, la transformation, le transport, le magasinage et le commerce des produits chimiques.

Elle peut également créer d'autres Sociétés, prendre leur gestion et des intérêts et participations dans des Sociétés créées ou à créer, pour des opérations mêmes étrangères aux objets ci-dessus spécifiés, si elles peuvent servir directement ou indirectement les intérêts de la Société.

Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés ou à l'un d'eux, similaires ou connexes, dans le sens le plus large et le plus étendu.

Article 7. — Augmentation du capital. — Application des articles 112 et suivants du Code de Commerce.

Article 13. — Transmission des actions. — Deuxième alinéa (nouveau) : La cession des actions nominatives s'opère par une déclaration de transfert signée du cédant et du cessionnaire ou de leur mandataire et inscrite sur les registres de la Société.

Article 20. — Bureau du Conseil. — Application de l'article 71 du Code de Commerce.

Article 21. — Réunion du Conseil. — Sixième alinéa (nouveau) : La présence, tant en personne que par mandataire de la moitié des membres du Conseil, dont deux membres au moins effectivement présents est nécessaire pour la validité des délibérations.

Article 22. — Procès-Verbaux. — Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial et signés par deux au moins des membres présents à la séance.

Les copies ou extraits de ces délibérations sont certifiés par le Président du Conseil d'Administration ou par un Administrateur.

Article 29. — Commissaires aux comptes. Nomination. Pouvoir. — Troisième, Neuvième et dixième alinéas : Application des articles 78, 83 et 116 du Code de Commerce.

Article 46. — Assemblées Extraordinaires. Quorum. Convocation. — Application de l'article 99 du Code de Commerce. Par suite de ces modifications, le deuxième alinéa de l'article Ier des Statuts est supprimé.

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 septembre 1961, deux copies certifiées conformes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 septembre 1961 sus-visée, qui a été enregistré à Tunis (A.C.I.) le 29 septembre 1961, volume 722 bis, case 645.

Pour extrait et mention :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.688.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 23 septembre 1961, enregistré dite ville le 25 septembre 1961, A.C.I., vol. 722, 1er, case 742, dont deux originaux ont été déposés le 29 septembre 1961, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué sous la dénomination sociale « Société Tunisienne d'Importation des Bananes et Fruits Exotiques », une Société à responsabilité limitée au capital de Cinq Mille Dinars avant son siège à Tunis, 4, rue Mustapha M'Barek, et pour objet l'importation et la vente en Tunisie des bananes et fruits exotiques aux murs-seurs.

La durée de la Société a été fixée à dix années à compter du 23 septembre 1961.

Les associés n'ont effectué que des apports en numéraire.

La Société est gérée par deux des associés, tous deux commerçants, Monsieur Larroussi ben Salah Fezzani, demeurant à Tunis, 4, rue Mustapha M'Barek, et Monsieur M'Hamed Chehimi, demeurant à Tunis, 20, rue d'Espagne.

N° 1.689.

ADDITIF

L'insertion N° 1.652, parue au Journal Officiel de la République Tunisienne des 22-26 septembre 1961, N° 40, page 1.275, colonne 3, lignes 11 et 12, au lieu de la rue El Haufra, N° 4, lire rue El Maâr N° 195.

N° 1.690.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMSIENNE — 3-6 Octobre 1961

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 6 Octobre 1961

Etude de Maître Ahmed EL FRADI,
Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

DE TOUTE UNE MAISON

le samedi 18 novembre 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : M. Slama ben Mohamed Slama, demeurant à Amiret El Hediaj, propriétaire.

Partie saisie : Mohamed ben Abderrahman ben Houas, agriculteur, demeurant à Béni-Hassen Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse.

Lot Unique

La totalité d'une maison sise au village de Béni-Hassen au quartier Ezekab, composée d'une chambre donnant sur le Sud et d'un débarras donnant sur l'Est la toiture de la dite chambre est en branches et son parterre est en terre; quant à la toiture du débarras est en voûte de briques et son parterre est en terre limitée au Sud par l'Ouest et l'Est Khaled Chebil ben Hadi Brahim, au Nord : Idem; à l'Ouest par Farhat ben Abderrahman Tahar.

Mise à prix... 170 Dinars

Pour plus amples détails et renseignements, s'adresser à l'étude de M. Ahmed EL FRADI, Avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'avocat poursuivant :

Ahmed EL FRADI.

N° 1.631.

TROISIÈME INSERTION