Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
Vu le décret du 18 mars 1896 (5 chaoual 1313), instituant les Tribunaux de Première Instance, notamment son article 1er, paragraphe 3;
Vu le décret du 25 février 1897 (24 ramadan 1314), instituant le Tribunal de Première Instance de Kairouan;
Vu le décret du 17 mai 1898 (26 doul hijju 1315), instituant le Tribunal de Première Instance du Kef;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1945 (27 safar 1364), fixant la nouvelle circonscription du Tribunal régional de Kairouan;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1958 (6 rabia II 1378), fixant la nouvelle circonscription du Tribunal de Première Instance du Kef;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'article unique de l'arrêté susvisé du 10 janvier 1945 (27 safar 1364) est modifié comme suit :
ARTICLE UNIQUE (nouveau). — « La circonscription du Tribunal de Première Instance de Kairouan, comprend les territoires du Gouvernorat de Kairouan ».
ART. 2. — L'article deux de l'arrêté susvisé du 20 octobre 1958 (6 rabia II 1378), est modifié comme suit :
ARTICLE UNIQUE. (nouveau) — « La circonscription du Tribunal de Première Instance du Kef comprend les territoires du Gouvernorat du Kef ».
ART. 3. — La date à laquelle sera réalisé le remaniement des circonscriptions des Tribunaux de Première Instance de Kairouan et du Kef est fixée au 1er octobre 1961.
Tunis, le 10 octobre 1961.
Le Secrétaire d'Etat à la Justice.
MOHAMED EL HÉDI KHEFACHA.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.