AVIS N° 54

ANNONCE UNIQUE

Hassin et Salem, enfants de Hadj Amor El Fellous, portent à la connaissance du public :

qu'ils sont propriétaires d'une parcelle de terre avec construction sise à la forêt de Sfax, route Dair km. 3, limitée par, au Sud : El Ech; à l'Est : leur frère Sadok; au Nord : un passage et à l'Ouest : leur frère Ali,

que leur titre de propriété a été égaré,

qu'ils ont l'intention de se faire délivrer une copie du titre de propriété en remplacement de celui égaré,

que toute contestation relative à ce sujet doit être faite au Tribunal de Première Instance de Sfax dans un délai de soixante-dix jours, à dater de la présente publication,

que passé ce délai, aucune opposition ne sera acceptée.

Fait sur autorisation de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Le 28 septembre 1961.
Signé : ILLISIBLE.

N° 1.723.

1.333

Par acte s.s.p. en date du 25 septembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 3 octobre 1961, vol. 723, série ter, case 49, il appert que la Société à Responsabilité Limitée « Chaussures Carel » dont le siège social est à Tunis, 7, rue de Marseille et, en tant que de besoin ses deux gérants, MM. Meyer et Victor ZEITOUN, également à titre personnel, ont vendu à M. Mohamed ben Taïeb CHAAR, demeurant à l'Ariana, lotissement Ghars El Bey, le fonds de commerce connu sous le nom « Chaussures Carel » sis à Tunis, 7, rue de Marseille.

Faire les oppositions entre les mains de M. Georges SARFATI à Tunis, 23, rue Es-Sadikia, dans les vingt jours de la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 5 octobre 1961.

N° 1.724.

COMMUNIQUE

A été constitué sous le nom « D'EL BARID » une Coopérative de Construction d'immeubles d'habitation pour le personnel des P.T.T. à Gabès, dont le siège social est à Gabès, rue Sadok Lassoued.

Visa N° 3.260 en date du 30 août 1961.

N° 1.725.

CONSTITUTION D'ASSOCIATION COOPERATIVE DE CONSTRUCTION

Il résulte d'un procès-verbal d'Assemblée Constitutive en date du 10 décembre 1960, qu'une Association Coopérative de Construction a été fondée sous la dénomination « Essaâda » à Sidi Ali ben Nasrallah et dont les statuts ont été revêtus du visa du Secrétariat d'État à l'Intérieur en date à Tunis le 13 septembre 1961 sous le N° 3.295. L'objet de cette association est la construction de maisons d'habitation à ses adhérents.

Le Président :

ALI ESGHAIER.

N° 1.726.

Monsieur Muasser El Hédi ben Ali porte à la connaissance du public qu'il a acheté un fonds de commerce de boucherie avec accessoires sis rue El Hadjamine N° 140, Tunis, du sieur Mohamed ben Aoun ben Mohamed Seghaïer, suivant contrat en date du 15 mars 1960, enregistré à Tunis le 21 juin 1961 sous le N° 1, volume 712, folio 53.

Cet avis a paru au journal « La Presse » du 6 octobre 1961.

N° 1.727.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Coopérative Ouvrière de Main-d'Œuvre

« SOCIETE OUVRIERE D'ABATTAGE DE BOVINS »

« S. O. A. B. »

Siège Social : 29, place M'Hamed Ali Tunis

I. — Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 août 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 3 octobre 1961, vol. 723, série ter, case 60 :

1° les pouvoirs de MM. Joseph ABITBOL, Amor NASRALLAH, Mokhtar ben ABDESSELAM, leur ont été retirés.

2° M. Béchir dit Hassen BEN AMEUR est nommé Président du Conseil Directeur Général,

M. Hassen MLOUKA est nommé Trésorier,

M. Hachemi CHAOUACHI est nommé Secrétaire administratif.

3° MM. Mustapha Ali, Abderrazak Aouinet, Saada Victor, Mohamed Aouinet, Sitbon Samuel, Hamouda Chaouch, Abderrahman Meddeb, Mohamed Kochti, Mohamed Béchir Laabidi, Cachito Maurice ont été élus membres de la Commission de surveillance.

II. — Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 octobre 1961.

Pour extrait,

Le Président du Conseil d'Administration.

N° 1.728.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société à Responsabilité Limitée

« A M A L »

au capital de 4.000 Dinars

Siège Social :

3, rue de Sparte, Tunis

I. — Suivant décision collective extraordinaire des associés par acte s.s.p. en date du 25 septembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 2 octobre 1961, vol. 723, série I, case 33, la démission de Monsieur Slimane Zouari, de ses fonctions de gérant statutaire de la Société est acceptée à compter du 30 septembre 1961.

M. Abdelaziz Mami est nommé gérant statutaire à compter du 1er octobre 1961, en ses lieu et place.

II. — 2 exemplaires de la décision sus-visée, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 octobre 1961.

Pour extrait,

La Gérance.

N° 1.729.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société Anonyme

« Etablissements JOSEPH GUEZ »

Au capital de 9.800 Dinars

Siège Social : route de Nassen km. 2

Tunis

I. — Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 20 septembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 2 octobre 1961, vol. 723, série I, case 32, le Conseil accepte la démission de M. Charles ASSOUS de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration Directeur Général et celle de Mme Bnina Pierrette ASSOUS de ses fonctions de Secrétaire.

En conformité de l'article 18 des statuts, le Conseil nomme M. Eugène GUEZ en qualité de Président du Conseil Directeur Général, et Mme Ginette HADDAD, épouse ASSOUS en qualité de Secrétaire.

M. Charles ASSOUS est maintenu au poste d'Administrateur.

II. — Deux exemplaires du procès-verbal susvisé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 octobre 1961.

Pour extrait,

Le Conseil d'Administration.

N° 1.730.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Hassen ben El Hedhili ben Amor ben Hadda El Farissi, Nationalité Tunisienne, Profession Agricuteur, Domicilié à Ain Madjouma, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre sise au Cheikhat de Hadaya, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 2 hectares 5 ares complantée de huit anciens oliviers seulement, délimitée :

A l'Est : Ali ben Othman ben Tourkia;

A l'Ouest : Saïd ben Mohamed ben Saâd;

Au Sud : Ali ben Othman ben Tourkia;

Au Nord : El Mouldi ben Djilani.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Vendredi 13 Octobre 1961

Etude de Maître ELLOUZE HABIB,
Avocat, avenue Hédi Chaker, Sfax.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 11 novembre 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivants : Brahim, Ahmed, Aicha, fils de Hadj Mohamed Triqui, demeurant à Cheikhat Merkez Kammoun, Sfax.

Partie saisie : Aicha bent Mohamed Dridi, ses fils de son mari Hadj Mohamed Triqui : Habib, Kamar, Jamila, Hamida et Abdelhamid, sa dernier pour son compte personnel et celui de ses frères mineurs Abdelaziz et Rachida en sa qualité de tuteur, demeurant à Cheikhat Merkez Kammoun, Sfax.

Immeubles mis en vente

1° La totalité d'un jardin d'arbres fruitiers, sis aux environs de Sfax, route de Gremda, km. 7, à Merkez Kammoun, d'une superficie de 10 marjaas environ, entouré de haies de cactus des côtés Sud, Ouest, Est et une partie du côté Nord. Ce jardin renferme des constructions se composant :

1° d'un bord de deux pièces et une cuisine et un hangar sur lesquels est édifié un premier étage se composant d'une pièce;

2° une vieille construction se composant de deux pièces, une cour et une terrasse du côté Nord avec un espace de terrain du côté Est. Ces constructions sont limitées au Nord, le lot des consorts Triqui Mansour, à l'Est par Saïd Triqui, au Nord par Amor Triqui, à l'Ouest des constructions appartenant à consorts Mansour Triqui. Le jardin est limité au Nord par une Zenka, à l'Est par l'allée d'entrée, au Sud par une allée d'entrée en une partie et par Mansour Triqui, dans l'autre à l'Ouest par Kammoun;

2° La totalité d'un terrain complanté d'arbres fruitiers, d'une superficie de 13 Marjaas environ, sis sur la route de Gremda, km. 10, limité au Sud, par une Zenka, à l'Est, par Frikha et Chabchoub, au Nord, par Mohamed Dridi et à l'Ouest, par Fourati;

3° La totalité d'un terrain nu d'une superficie de 35 Marjaas environ, situé sur la route de Gremda, km. 13, limité au Sud, par Lamine Triqui, à l'Est, par Chabchoub, au Nord, par Salem ben Eloui, à l'Ouest, par la route de Bouzaian;

4° La totalité d'un terrain nu, d'une contenance de 40 marjaas environ, situé sur la route de Gremda, km. 14, limité au Sud, par l'oued El Aouabed, à l'Est aussi et à l'Ouest, par un terrain pierreux.

Mise à prix

pour le 1er lot de 7 marjaas et constructions : 500 Dinars;
pour le 2e lot de 10 marjaas : 300 Dinars;
pour le 3e lot de 35 marjaas : 80 Dinars;
pour le 4e lot de 40 marjaas : 50 Dinars;

Toute personne désirant participer aux enchères devra être munie d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax, conformément au décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Gratife du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé ou à l'Etude de Maître Habib Ellouze, Avocat à Sfax.

L'Avocat poursuivant :
HABIB ELLOUZE.
N° 1.583.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 5 octobre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 6 octobre 1961, vol. 723, série ter, case 123 et dont deux exemplaires ont été déposés le 7 octobre 1961 au Cref de la Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert la constitution d'une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société Tunisienne d'Electricité et de Radio » en abrégé « S.T.E.R. » ayant pour objet le commerce de la branche électricité soit toutes installations électriques (domestiques, commerciales et industrielles), l'achat et la vente, le montage et la fabrication de tous appareils électriques (ménagers commerciales et industriels), et en général toutes opérations commerciales industrielles et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement ou de le rendre plus rémunérateur.

Siège Social : rue Al-Djazira N° 19.

Capital Social : Cinq mille Dinars (5.000 D.) constitué par apports en espèces divisé en 500 paris de 10 Dinars chacune, entièrement libérées et intégralement réparties entre associés.

Gérance : MM. Brahim ben Yedder, Othman ben Yedder, demeurant à Tunis 11, rue de Moscou, et Hamdane ben Hadj Ali, demeurant à Tunis, 11, rue Pascal, avec les pouvoirs les plus étendus. La signature sociale est constituée par la signature de deux gérants au moins.

Durée : Trente années (30) à dater du 5 octobre 1961 et se continuera après d'année en année sauf décision contraire prise à la majorité prévue par l'article 162 du Code de Commerce.

Réserves : Outre la réserve légale, il pourra être constitué des réserves générales ou spéciales par effectation de tout ou partie des bénéfices par décision prise par la majorité des associés réunissant la moitié du capital social.

Pour extrait.
Les Gérants.
N° 1.731.

DISSOLUTION DE SOCIETE

Suivant acte en date à Tunis du 2 octobre 1961, l'assemblée des membres du « Comptoir Agricole Tunisien », S.A.R.L., au capital de mille Dinars dont le siège social anciennement sis à Tunis, 38, rue d'Espagne, actuellement, 16, avenue de France, a prononcé la dissolution anticipée de ladite Société à dater du 2 octobre 1961, a été nommé liquidateur Emile Mettoudi, demeurant à Tunis, rue Général Jaubert N° 4, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et payer le passif.

Pour extrait.
N° 1.732.

CLUB D'ECHEC

DE « LA PERLE DU SAHEL »

Nom : Club d'Echec de la Perle du Sahel.

Siège social : Café de la Perle, place Farhat Hached à Sousse.

Rut : Propager et développer le jeu d'échec dans la ville de Sousse.

Visa : N° 3.293 du 13 septembre 1961.
N° 1.733.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « IMMEUBLE GAMBETTA I » N° 57.045 étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Fernand ZERMATI, Avocat à Tunis, 4, rue des Belges.

La présente insertion est faite en vue de l'obtention du duplicata du dit titre.

Signé : F. ZERMATI.
N° 1.734.

SOCIETE NATIONALE D'EDITION ET DE DIFFUSION

S.N.E.D.

Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars

Siège Social : 9, rue de Belgique, Tunis

Monsieur Férid SOUDANI, Directeur de Société, demeurant à Tunis, 9, rue de Belgique, a établi par acte sous-réingeprivés en date à Tunis du 14 décembre

1.335

1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 29 août 1961, vol. 722 bis, case 296, les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Nationale d'Édition et de Diffusion (S.N.E.D.).

Objet : Impression et publication en toutes langues de tous ouvrages, revues, journaux et tous articles de librairie, la mise en vente directement ou indirectement sur l'ensemble du territoire Tunisien et à l'étranger de tous ouvrages, revues, journaux et tous articles de librairie édités en Tunisie et à l'Étranger. Participation dans toutes opérations commerciales ou industrielles, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Siège Social : 9, rue de Belgique, Tunis.

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive de la Société.

Capital social : 100.000 Dinars divisés en 20.000 actions de 5 Dinars à souscrire en espèces ou en nature, savoir :

• 12.000 actions numérotées de 1 à 12.000 à souscrire par l'État Tunisien. Le solde soit 8.000 actions pourra être souscrit par les collectivités publiques ou privées, et par des particuliers.

Déclaration de souscription : M. Férid SOUDANI a comparu devant M. le Receveur de l'Enregistrement à Tunis le 29 août 1961 et a déclaré que les 20.000 actions de 5 Dinars chacune, à souscrire en numéraire composant le capital social ont été entièrement souscrites par l'État Tunisien à concurrence de 12.000 actions conformément à l'autorisation formulée par la loi n° 61-27 du 28 juin 1961, et par deux cents quatre vingt dix-neuf personnes physiques et morales dans des proportions différentes et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs une somme égale à la moitié des actions par lui souscrites.

Cet acte a été enregistré à Tunis, A.C.I. le 29 août 1961, vol. 722 bis, case 304.

Assemblée Générale Constitutive : Cette Assemblée s'est réunie à Tunis le 16 septembre 1961, a approuvé les statuts sauf en ce qui concerne les articles 18, 22 et 23.

L'Assemblée a décidé de modifier l'article 18 des statuts et de fixer à sept (7) le nombre des premiers Administrateurs, en ce compris les quatre (4) Administrateurs représentant l'État Tunisien, qui seront nommés à ces postes par arrêté de Monsieur le Secrétaire d'État à l'Information et au Tourisme.

L'Assemblée a décidé la modification des articles 22 et 23 des statuts par la suppression du Vice-Président, et a nommé aux trois (3) postes restants, pour une durée de 6 années en qualité d'Administrateurs :

• M. Abdelaziz MATHARI, 1, avenue Habib Thameur, Tunis.
• M. Abdelhafid ZAANOUN, 1, rue de Cennes, Tunis.
• M. Belgacem KERROU, 8, rue Laroque, Le Bardo.

Ce Procès-Verbal a été enregistré à Tunis, A.C.I. le 5 octobre 1961, volume 723 bis, case 45.

L'Assemblée Générale a nommé M. Ali ZOUAOU en qualité de Commissaires aux comptes.

Dépôt : Les statuts, la liste des actionnaires, l'expédition de la déclaration de souscription et de versement, le procès-verbal de l'Assemblée Constitutive ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en double exemplaires, les 14 décembre 1960, 9 et 10 octobre 1961.

Pour extrait,

Le Président.

N° 1.735.

Cabinet de M. Michel POPOFF, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 7, rue Es-Sadikia.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

après folle enchère et surenchère

D'UN IMMEUBLE

sis à La Goulette, avenue Franklin Roosevelt N° 61, immatriculé sous le nom de « Maurice II », titre N° 90.136, d'une superficie de 4 arcs en façade, où se trouve la voie d'accès, composé d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage, quatre magasins, sept appartements au rez-de-chaussée et sept appartements au premier étage.

Eau de Zeghouan, électricité; à la terrasse trois petites buanderies.

Poursuivants : M. COSENTINO Dante et les époux POLLICINO;

2° M. ABDERRAHMANE BEN SA-LAH EL MEDDEB, surenchérisseur;

3° Partie saisie : M. BORNAZ, syndique de la faillite François CAMILLERI;

4° Les héritiers de feu AHMED EL MEDDEB, fol-enchériseurs.

L'adjudication aura lieu le mercredi 15 novembre 1961, à huit heures du matin, à l'audience des Crizes du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Mise à prix

Quatre mille cent un Dinars ci. 4.101 fixée par le surenchérisseur, outre les frais et droits, plus le un pour cent dûs au syndic du failli.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Michel POPOFF, Avocat, 7, rue Es-Sadikia à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation prescrite par le décret du 8 août 1961.

N° 1.736.

Cabinet de Maître GUEYDAN, Avocat à la Cour de Cassation, 13, rue d'Angleterre à Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE

sis à Tunis, rue Arago

objet du Titre Foncier N° 53 837

« ALSACE LORRAINE »

L'adjudication aura lieu le mercredi quinze novembre mil neuf cent soixante et un, à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du

Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Les poursuites sont exercées sous la constitution de Maître GUEYDAN, Avocat constitué à la requête de la LANGUE DE TUNISIE, société anonyme dont le siège est à Tunis, avenue de France, à l'encontre de M. PARISOT Louis Germain François, demeurant actuellement à Moloy par Courtyon (Côte d'Or), et au besoin de M. KELLER André, demeurant à Tunis, 11, rue du Marabout, pris en sa qualité d'Administrateur provisoire des biens du dit M. PARISOT.

Et en exécution d'un commandement-saisie en date du 13 juin 1961, enregistré et inscrit.

Désignation de l'immeuble

Une parcelle de terrain d'une contenance totale de 520 mètres carrés dépendant du Titre Foncier « ALSACE LORRAINE » N° 53.837, situé à Tunis (Canton Nord), rue Arago, avec accès sur l'avenue de Madrid et désignée audit titre comme étant la parcelle 1 ayant façade sur la rue Arago, englobant la parcelle 22-1 qui lui donne accès à l'avenue de Madrid, mais est grevée d'un servitude de vue au profit du titre « MABROUKA » N° 37.668 limitrophe de ce passage des deux côtés.

Sur la parcelle rectangulaire ayant façade sur la rue Arago et non grevée de servitude, est édifiée une construction dont le rez-de-chaussée est à destination de garage et dont le premier étage comporte un appartement de 5 pièces.

L'immeuble bâti est occupé par le Directeur du Croissant Rouge d'Alger en qualité de locataire.

Mise à prix

Outre les charges, clauses et conditions incérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mine à prix de mille huit cents Dinars, ci : 1.800 Dinars.

Les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.

Renseignements et visites

Pour plus amples renseignements s'adresser en le Cabinet de M. GUEYDAN, Avocat à Tunis, 13, rue d'Angleterre.

Et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il a été déposé le 16 août 1961.

L'Avocat poursuivant.

Signé : GUEYDAN.

N° 1.737.

Par contrat s.s.p. du 29 septembre 1961 (enregistré à Tunis A.C.I. le 3 octobre 1961, vol. 723, série 66, case 73), Mme FELLOUS, née SAMAMA Ninette a vendu le fonds de commerce de boucherie lui appartenant, exploité dans la boutique portant le N° 15 au marché, place d'Utique à Tunis, à M. AHMED BEN EL HABIB ESSUHAIER, demeurant à l'Ariana, rue de l'Ancienne Porte, et ce aux clauses et conditions indiquées au dit acte.

Le présent avis a été publié au journal « El Amal » du 10 octobre 1961 N° 1.857.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître FIUURI, Avocat à Tunis, 13, rue Ali Bach Hamba, dépositaire de l'acte de vente et chez lequel les parties élisent domicile, et ce dans les vingt jours de la présente insertion.

N° 1.738.

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUE ET D'ENGRAIS

Société Anonyme Tunisienne au capital de 1.500.000 Dinars

Siège Social : 122, rue de Serbie, Tunis

Registre du Commerce : 29.878 bis

Tunis

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais (S.I.A.P.E.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, fixée à la date du 8 novembre 1961, à 10 h., au Siège Social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapport des Commissaires aux comptes;
• Rapport spécial des Commissaires aux comptes;
• Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1960-61;
• Nomination d'Administrateurs;
• Quitus aux Administrateurs;
• Nomination de Commissaires aux comptes;
• Questions diverses.

Ont droit d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l'article 13 des statuts, les actionnaires possédant au moins 25 actions.

Toutefois, les propriétaires d'un nombre d'actions inférieur à 25 peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou par tout autre actionnaire possédant au moins 25 actions.

Le présent avis tient lieu de convocation. Chaque actionnaire devra se munir de pièces prouvant son identité et, si possible, de ses certificats d'action.

N° 1.739.

Assistance Judiciaire - Décision n° 196-6

Etude de Maître HADI TLILI, Avocat à la Cour de Cassation, avenue Habib Bourgoiba, Nabeul.

VENTE

aux enchères publiques

en vertu d'un jugement N° 5.970

ordonnant la vente sur licitation

Adjudication : Le vendredi vingt-deux décembre mil neuf cent soixante et un, à dix heures, à l'audience des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Nabeul.

Poursuivant : Houria bent Mohamed Hariga, ménagère, demeurant à Nabeul, ayant pour avocat constitué Maître El Hadi Tlili.

Fortie saisie : son frère germain Mohamed ben Mohamed Hariga, coiffeur, demeurant à Nabeul.

Immeuble à vendre : la totalité d'une maison ouvrant à l'Ouest, sise à Nabeul, impasse Ezzouaoui, et ayant pour limite, au Sud : la maison de Sadok El Kaoual ; à l'Est : la maison des héritiers de Kacem El Maamouri ; au Nord : la maison des héritiers ben Gabsia ; et à l'Ouest : une rue.

La dite maison se compose de : une chambre ouvrant au Sud, mesurant sept mètres cinquante centimètres de long, sur deux mètres trente centimètres de large, une chambre ouvrant au Nord mesurant sept mètres quatre-vingts centimètres de long, sur deux mètres de large. Cette dernière chambre comprend une « maksoura » mesurant deux mètres de long sur un mètre quatre-vingts centimètres de large. La maison comprend également une chambre ouvrant à l'Ouest à l'état des ruines, dépourvue de toiture et mesurant cinq mètres de long, sur deux mètres de large, ainsi qu'une cuisine mesurant deux mètres de large, et une cour mesurant cinq mètres quarante centimètres de long, sur cinq mètres de large, un vestibule mesurant quatre mètres 50 centimètres de long renfermant un cabinet d'aisance et un puits, et un deuxième vestibule extérieur mesurant sept mètres de long sur deux mètres de large, ce dernier vestibule renfermant une citerne.

Mise à prix

Quatre cents Dinars... 400 D. outre les autres charges et les frais de droit.

Pour visiter les lieux, s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant la vente, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul. Les enchérisseurs doivent se munir dès à présent de l'autorisation réglementaire à délivrer par le Gouvernorat du Cap Bon.

L'Avocat poursuivant la vente en vertu de la décision d'assistance judiciaire : HADI TLILI

N° 1.740.

la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.