Par décret N° 61-347 du 7 octobre 1961 (27 rabia II 1381)

M. Salaheddine dit Chedli Klibi, Directeur de la Radio-diffusion-Télévision Tunisienne, est nommé Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information.

1.325

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 22 avril 1960, la dame Toumia bent Salah ben Ali El Bkili a été nommée tutrice de ses filles mineures Khadra et Zohra issues de son union avec son époux feu Khalifa ben Ahmed Zahmoul.

A la date du 22 avril 1960, la dame Rebh bent Amor ben Nasr El Jeddi a été nommée tutrice de ses enfants Fatma, Mohamed, Béchir, Aïcha et Mabrouka issus de son union avec son époux feu Khediri ben Ahmed ben Messaoud Guedira.

A la date du 22 avril 1960, le sieur Dhaou ben El Kouni ben Messaoud ben Dhaou a été nommé tuteur des enfants mineurs Dhaou et Dhia enfants de feu Ahmed ben Messaoud ben Dhaou Naji.

A la date du 22 avril 1960, le sieur Hassen ben Hamida ben Hadj Brahim ben Souf a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Brahim, Saïda, Fatma et Zohra enfants de son frère feu Mohamed.

A la date du 8 avril 1960, le sieur Messaoud ben Belgacem ben Messaoud El Ichi a été chargé de l'administration des biens de son fils Salah interdit légal.

A la date du 8 avril 1960, le sieur Mabrouk ben Hamza ben Mansour El Guermassi a été nommé tuteur de son neveu mineur Soliman fils de son frère feu Soliman.

A la date du 8 avril 1960, le sieur Ali ben Saïd ben Ahmed Bourekhis a été nommé tuteur de son petit fils mineur Ahmed enfant de son fils feu Mabrouk.

A la date du 25 mars 1960, le sieur Abderrahman ben Seghair ben Letaief Kafrach a été nommé tuteur des enfants mineurs Fatma, Souad, Halima, Yamina, Taïa, Habiba et Mohamed Lahbib fils de feu Habib ben Hadj Najar ben Hadj Ahmed El Jari.

A la date du 1er avril 1960, le sieur Meftah ben Salah ben Mabrouk ben Mohamed Chouma a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Aïcha, Ali, Salha, Salah et Abdelkrim fils de son frère feu El Mahdi.

A la date du 8 avril 1960, le sieur Mabrouk ben Messaoud ben Abdelhamid El Ghrab Ezzarkani a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Fatma, Mansoura, Messaoud, Sayda et Salima fils de son frère feu Saïd.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 26 mars 1960, la dame Yamna bent Tahar ben Laïfa a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Badia, Farida, Djalal et Ghdifa issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Amara ben Salah.

A la date du 9 avril 1960, le sieur Chelbi ben Youssef ben Mohamed Salah ben Ali El Ouerzelli a été nommé tuteur de ses frères mineurs Ahmed, Mabrouka et Fajra.

A la date du 23 avril 1960, le sieur Hassen ben Hédi ben Mohamed ben Temossok a été chargé de l'administration des biens de ses sœurs Arbia, Kmar et Naïma atteintes de maladie mentale.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 18 juillet 1959, la dame Olgua Fitoussi a été nommée tutrice de sa fille mineure Clemence issue de son union avec son époux feu Joseph fils de Jida Tibiana.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 22 mars 1960, la dame Hebira bent Mreidakh ben Mouchi Boublil a été nommée tutrice des enfants mineurs Jacqueline, Georgette et Jirard fils de Khedeir ben Daidakh ben Mouchi boublil.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 10 mai 1960, la dame Salma Paulette bent Albert Barouch a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Jean Joseph Youssef, Yvonne, Stir, Elice, Marie, France, Rahil et Anna, Emma, Rhaima issus de son union avec son époux feu André Richard Belkhir fils de Joseph Raphael Slama.

A la date du 7 mai 1960, la dame Elice Sebag a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Jerard, Claude et Sunia issus de son union avec son époux feu Maurice Smadja.

A la date du 7 mai 1960, le sieur Albert Lauzon ex-co-tuteur a été nommé l'unique tuteur des filles mineures Esther, Joelle et Eva Mariem filles de feu Elie ben Nessim Lauzon.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 15 février 1960, la dame Loussissirou Marie a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Giovani, Rosa Elène et Emberto issus de son union avec son époux feu Riso Armando.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 26 mars 1960, la dame Sayda bent Mohamed ben Rabah a été nommée tutrice de ses filles mineures Saïda, Naïma et Dalila issues de son union avec son époux feu Ahmed ben Mohamed ben Ghalba en remplacement de l'ex-tuteur.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 16 avril 1960, la dame Mabrouka bent Lakhdar ben Belgacem ben Ammar El Fezei a été nommée tutrice de son fils mineur Ali issu de son union avec son époux feu Mohamed ben Khemais ben Saâd El Fezei.

A la date du 21 mai 1960, le sieur Kaddour ben Brahim ben Bouzid El Ouerghi a été nommé tuteur des enfants mineurs Aziza et Khediri fils de feu Mohamed ben Ali ben Abdallah El Ouerghi.

A la date du 25 février 1959, le sieur Abdallah ben Mohamed Salah ben Hadj Amor ben Zamel El Maaroufi a été nommé tuteur de son frère mineur Taïeb.

A la date du 12 février 1959, la dame Aïcha bent Tahar ben Khedhiri El Khemiri a été nommée tutrice de ses enfants El Falah, Saïda, Hamida, Larbi et Dhahbia issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Salah ben Mohamed ben Ouanès El Barhoumi.

A la date du 25 janvier 1959, le sieur Mouldi ben Nafaa ben Ouannes ben Mohamed El Gharbi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Salah et Sallouha.

A la date du 23 janvier 1960, la dame El Hadhba bent Benaissa ben Mohamed El Mahmoudi a été nommée tutrice de ses enfants Mouldi, Salha, Moncef, Kamel, Monji et Ali issus de son union avec son époux feu Ammar ben Mosbah ben Abdallah El Hamrouni.

A la date du 10 février 1960, la dame Khira bent Fredj ben Mohamed El Abdi a été nommée tutrice de ses enfants Zeine, Hadda, Khemissa, Mebarka, Gotta, Jeannette et Ahmed issus de son union avec son époux feu Ayachi ben Nasr ben Mohamed Lassoued El Abdi.

A la date du 21 mai 1960, la dame Seghaira bent Othman ben Mbarek El Abidi a été nommée tutrice de son fils mineur Mahmoud issu de son union avec son époux feu Amara ben Abdallah ben Ali El Abidi.

A la date du 22 mars 1960, la dame Zohra bent Hassen ben Ali a été nommée tutrice de ses enfants Eljia, Abdelhamid et Hassen issus de son union avec son époux feu Amara ben El Béhi ben Amara El Kahlaoui.

A la date du 14 mai 1960, le sieur Mohamed ben Gharsallah El Hadji a été chargé de l'administration des biens de la dame El Akri bent Chaafi ben Boubaker El Hadji atteinte de maladie mentale.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

EMPRUNT TUNISIEN 6 % 1957

(Novembre 1957)

Les porteurs de titres de l'Emprunt Tunisien 6 % 1957 (novembre 1957), 3° Emprunt de consolidation des Bons d'Equipement sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances à Tunis, au 4° tirage au sort de huit cent quarante cinq (845) titres de l'emprunt susvisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 1958 (23 sa-far 1378) Journal Officiel de la République Tunisienne N° 72-73 des 9 et 12 septembre 1958.

Le numéro tiré au sort a été le numéro : sept mille neuf cent trente quatre (7.934).

Les titres amortis sont les suivants :

du numéro : sept mille neuf cent trente-quatre (7.934)

au numéro : huit mille sept cent soixante dix-huit (8.778) inclus.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

Hébé NOUIRA.

1.327

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.213

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.213, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1961, Monsieur Amor ben El Bechir El Kechabri, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Loubida, Cheikhat de Fondouk Djedid, faisant élection de domicile à Tunis, en l'Etude de M° Fabien Scemmama, Avocat, 63, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Er Retba et Er Rouitba », consistant en deux parcelles renfermant près de 230 pieds d'oliviers, située à Loubida, Cheikhat de Fondouk Djedid, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Soliman, d'une contenance de 2 ha, 39 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Jedidia »;
b) Qu'elle est la propriété de :
1° Le requérant, pour 36/90;
2° M’Hammed ben Brahim ben M’Hammed Djedidi, pour 2/90;
3° Mohamed ou Hamadi ben Brahim ben M’Hammed Djedidi, pour 2/90;
4° Leur frère Mokhtar, pour 20/90;
5° Leur sœur Mahbouba, Veuve Ahmed Es Safi, demeurant à Soliman, pour 10/90;
6° Leur sœur Habiba, épouse Hassouna ben Amor Fenira, demeurant à Turki, pour 10/90.
7° Leur sœur khira, épouse Habib ben Hamida Boulabiar, demeurant à Soliman, pour 10/90;

Tous Tunisiens.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, outre qu'une rente d'enzel annuelle de 40 millimes grevant la part revenant au requérant seulement au profit de M’Hammed ben Brahim Djedidi et son frère Mohammed ou Hamadi par moitié entre eux.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : Er Retba, renfermant une trentaine de pieds d'oliviers :
Au Sud : Chadli Fenira et Béchir El Kechabri;
A l'Est : le chemin de Sidi El Khafi;
A l'Ouest : un chemin et au-delà Mohammed El Hammami;
Au Nord : l'Italien Tardio Bonfiglio sur partie et sur le restant Mohamed El Hammami puis Amor Amara.

Deuxième parcelle : Er Rouitiba : renfermant 200 pieds d'oliviers :
Au Sud : Mohamed Djemail et Béchir El Kechabri sur partie, sur une autre partie et sur le restant Salah ben Chetioua;
A l'Est : Saniet El Makhzen appartenant à Djilani ben Chetioua et ses frères;
Au Nord : Ali ben Hassine, Béchir El Kechabri et Chadli Fenira;

Nota : Cette réquisition est la reprise de la réquisition rejetée N° 26.556.

REQUISITION N° 27.214

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.214, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1961, Madame Aroussia bent Mohamed El Jazi, Veuve Mohamed ben M’Hammed Merabah dit El Khayati, Tunisienne, demeurant à Nabeul, faisant élection de domicile à Nabeul, rue Lahouache, chez M. Hadj Mohamed ben Abderrazak Dehane, a demandée l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Bir El Maslakh », consistant en une parcelle de terre nue, située à Nabeul, près de la Gare, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 430 m².

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nozeba »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses enfants issus de son union avec son dit époux à savoir : Essaïda, (épouse Manoubi ben Mohamed Hadidane), Hassiba, Radhia, Fatma, Ridha, Amale, Afifa, M’Hammed, Cherif et Mohamed.

Tous Tunisiens, demeurant à Nabeul, suivant leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin et au-delà Béchir ben Mohamed Gherib.
A l'Est : la route encaillasse.
Au Nord : Habib ben Mohamed Gherib et Hassen Chelly.
A l'Ouest : Ahmed ben Mohamed Zouaoui.

REQUISITION N° 57.426

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.426, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1961, Monsieur Boubbaker ben Mahjoub Ernez, Tunisien, Receveur de l'Enregistrement, demeurant à Sousse, rue du D’Sakka, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jeninet Khedher », consistant en terrain à bâtir, située à Sousse, avenue Tahar Sfar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nejwa »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive et celle de son épouse la dame Habiba bent Sadok Zarrouk par moitié entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : un Boulevard projeté.
Au Sud : Bouraoui et Sleim khedher.
A l'Est : l'avenue Tahar Sfar.
A l'Ouest : Bouraoui et Selim Khedher.

REQUISITION N° 57.427

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.427, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1961, Madame Luce Emilie Marie, épouse Trémouillès Jean, Française, demeurant 49, rue Claude Bernard, à Paris (V'), faisant élection de domicile à Sfax, en l'Etude de M° Guetta S., Avocat, 3, rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble à usage de magasins et d'habitation, située à Sfax, rue Habib Maazoun, N° 2, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 227 m².

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Emille 33 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive en propre comme unique héritière de ses père et mère Luce (Aimé) et Martin (Josephine).
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

D'après le titre :

Au Sud, à l'Est et au Nord : un chemin.

A l'Ouest : les parcelles 24 et 26 achetées par Couchy Joseph.

Et actuellement :

Au Sud : la rue Victor Hugo.

Au Nord-Est : la rue Habib Maazoun et Boulevard Farhat Hached.

A l'Ouest : les immeubles de M. Sadok Driss.

REQUISITION N° 25.069

GOUVERNORAT DU CAP BON

Avis Rectificatif

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que, suivant décision rendue, le 2 juin 1959, sur la réquisition N° 25.069, introduite, le 6 mai 1949, par M. Mohamed ben Mohamed Chabbouh Ech Chaâbani, Tunisien. Cultivateur, demeurant à Dar Chaâbane et ayant pour objet une terre nue appelée « Ardh Chabbouh », située à Bir Ech Cheraf, Délégation de Korba, Gouvernorat du Cap Bon, d'une contenance de 95 a. 37 ca. et dont les placards ont été insérés au J.O.T. du 17 mai 1949, le Tribunal Immobilier a décidé que l'immatriculation de l'immeuble serait désormais poursuivie au profit de :

1° Sadok ben Mohamed ben Othman Bani, pour... 4/10
2° Son frère Mohamed, pour... 3/10
3° Leur frère Abdelkader, pour... 3/10

Tous trois Tunisiens, demeurant à Bir Cheraf, Délégation de Korba, Gouvernorat du Cap Bon.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour les déclarations d'oppositions à présenter devant M. le Président du Tribunal Immobilier, M. le Juge Cantonale de Nabeul, M. le Gouverneur du Cap Bon.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Asmi Abdelouahed, Agent Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Gabsi I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Mohamed ben Amor El Gabsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.097, déposée le 19 janvier 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 24 janvier 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1961, à 10 heures. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de un hectare environ, et celle résultant du présent bornage est de 0 h. 50 a. 25 ca.

L'immeuble se trouve situé à 3 Kms environ au Nord-Est de la ville d'Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : le D.P.C.F. ligne de Bir Bou Rekha à Nabeul.

Au Sud-Est : le titre 125.902, et les héritiers de Ayad El Gabsi.

Au Sud-Ouest : Hamida Bichiou et Salem Sahli.

Au Nord-Ouest : Mtir Khelil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud bou Attour, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Chhaka », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Saïd ben Ali Guerida et son frère Germain Mohamed, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.013, déposée le 4 août 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 12 août 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 avril 1960. La propriété bornée consiste en un terrain complanté de jeunes olivers et d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 30 h., celle résultant du présent bornage est de 55 h. 14 a.

L'immeuble se trouve situé à l'Est de Sebkhet El Gharnoug, à 7 Kms. 500, au Nord de Sidi Makhlouf, Gouvernorat de Medenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ali ben Khalifa Guerrida et Ali ben Mohamed Guerrida.

Au Nord-Ouest : une Sebkha dit (Sebkhet El Gharnoug).

A l'Est : les héritiers Mabrouk Kardi et la fraction des El Ghedaira et Ghoumrassen.

Au Sud : Messaoud Ali et Hassen fils de Mohamed Guerrida.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medenine, le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed, Agent Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Taoufik, Afif et Sfar », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Taoufik ben Mohamed ben Chaâbane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.262, déposée le 26 septembre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 4 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 février 1961. La propriété bornée consiste en trois parcelles complantées d'oliviers et d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 9 hectares, mais qui, d'après le plan, est de 5 h. 09 a. 67 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Khima à 1 Km. environ au Nord-Ouest du village de Hiboun, et à El Khatha, à 3 Kms. environ au Nord de Ksour-Essaf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

Au Nord : Ali ben Hassen El Baccouch, Hassen Etroyef, Mustapha ben Mohamed Hamza.

Au Sud : Hassen ben Ammar Hassine, Sadok El Mabrouk, Mohamed Abbas, Ali Naceur, Mohamed Galala.

A l'Est : Ali ben Ammar Rejeb.

A l'Ouest : Hassen ben Ammar Hassin.

Parcelle N° 2 :

Au Nord : Ali Saâd ben El Fki Hamza, et Rechid et Mohamed ben Hadj Hassin Hamza.

Au Sud : Najla bent Mohamed ben Romdane et autres inconnus.

A l'Est : Mohamed ben Hassin Essaka et Rechid et Mohamed ben El Hassine Hamza.

1.329

A l'Ouest : Rechid et Mohamed ben El Hadj Hassine Hamza aussi.

Parcelle N° 3 :

Au Nord et une part de l'Ouest : Héritiers Hassine Es-sabkha.

Au Sud et une part de l'Ouest : aussi Rechid et Mohamed Hamza.

A l'Est : piste de Békalta à Ksour-Essaf.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

RECTIFICATIF

au J.O.R.T. des 18 et 22 août 1961, n° 33

Page : 1.115, ligne 1, colonne 4.

Lire :

Mahsouna bent Mohamed ben Mohamed ben Djemaâ et autres.

Au lieu de :

Mahsouna bent Mohamed ben Mohamed Djemaâ et autres.

Ligne 13, colonne 4.

Lire :

Amena bent Mohamed ben Ali Boulila et autres.

Au lieu de :

Amena bent Mohamed ben Boulila et autres.

Ligne 33. colonne 4.

Lire :

Mahmias Beya dite Edmée.

Au lieu de :

Mahnia Beya dite Edmée.

Ligne 48, colonne 3.

Lire :

Maâmoura.

Au lieu de :

Sidi Merouane.

Ligne 49, colonne 3.

Lire :

Sidi Merouane.

Au lieu de :

Maâmoura.

Page : 1.116, ligne 8, colonne 4.

Lire :

El Ajemi ben Mohamed ben El Arbi Ennouiri Ketani Maraoui.

Au lieu de :

El Ajemi ben Mohamed ben El Arbi Ennouiri Ketani Maraoui.

Tunis, le 26 août 1961.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BAHRI GUIGA.

RECTIFICATIF

au J.O.R.T. des 25 et 28 juillet 1961, n° 29

Page 996, ligne 19, colonne 4.

Lire :

Zobeida bent Hassouna Djellouli et autre.

Au lieu de :

Zobeida bent Hassouna Djellouli et autre.

Ligne 46, colonne 3.

Lire :

Henriette Sfax.

Au lieu de :

Henri Sfax.

Page : 998, ligne 3, colonne 3.

Lire :

Parcelle Metibaâ.

Au lieu de :

Parcelle Metibaâ.

Page : 999, ligne 21, colonne 2.

Lire :

280 899.

Au lieu de :

280 890.

Ligne 29, colonne 3.

Lire :

Héléna.

Au lieu de :

Héléne.

Ligne 30, colonne 3.

Lire :

Amara et Louatia.

Au lieu de :

Ammara et Louantin.

Tunis, le 12 août 1961.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BAHRI GUIGA.

RECTIFICATIF

au J.O.R.T. n° 32 des 11 et 15 août 1961

Page : 1.073, ligne 22, colonne 4.

Lire :

Salah ben Ali Essayab El Askri El Haseni El Maraoui et autres.

Au lieu de :

Salah ben Ali Essayab El Askri El Hasseni El Maraoui et autres.

Tunis, le 19 août 1961.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BAHRI GUIGA.

1.330 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-13 Octobre 1961

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIETE

(Loi N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7 ter nouveau du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

Tunis, le 27 mai 1961.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BAHRI GUIGA.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIETE

(Loi N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7 ter nouveau du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

Tunis, le 27 mai 1961.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BAHRI GUIGA.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIETE

(Loi N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7 ter nouveau du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous

intéressés qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

Tunis, le 27 mai 1961

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BAHRI GUIGA.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIETE

(Loi N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7 ter nouveau du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous

intéressés qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

Tunis, le 27 mai 1961

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BAHRI GUIGA.

1:332 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-13 Octobre 1961

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Mardi 10 Octobre 1961

DEUXIEME AVIS

Le détenteur de la copie bleue du titre foncier n° 37.669 est prié de la rapporter à M. Abdelmajid BENAISSA Avocat, 17, rue Es-Sadikia à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir, un duplicata dudit titre foncier.

N° 1.653.

SOCIETE IMMOBILIERE POUR L'AIDE AUX MERES DE FAMILLE

I. — Au terme d'une délibération en date à Tunis, du 4 juillet 1961, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Immobilière pour l'Aide aux Mères de Famille a décidé :

1° d'apporter aux articles 3, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17, des statuts diverses modifications et mises au point en vue de mettre lesdits statuts en harmonie avec les dispositions légales. Ces modifications n'affectent aucune des dispositions statutaires soumises à publication.

2° de transférer le siège social 161, avenue de Paris, et de modifier, comme suit, l'article 4 des statuts :

Article IV. — « Le siège de la Société est à Tunis, 161, avenue de Paris. Il pourra être transféré en tous autres endroits à Tunis, par simple décision du Conseil d'Administration ».

3° d'autoriser la vente de l'immeuble social et de donner à cet effet les pouvoirs nécessaires au Conseil d'Administration.

II. — Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 juillet 1961, enregistré à Tunis, le 8 juillet 1961, vol. 721, case 371, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 juillet 1961.

Pour extrait.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.713.

Art. 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959, relative aux Associations.

Nom : Club de l'Union.
Siège Social : Le Kef.
But : culturel.
Visa : N° 3.286 du 13 septembre 1961.

Le Secrétaire Général.
Ahmed Tijani.

N° 1.714.

EL IZDIHAR SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS A SAHLINE

Siège social : Sahline.
Visa : N° 3.276 du 30 août 1961.
Le Secrétaire Général.
Amor Bd.ra.

N° 1.715.

FAILLITE RAYMOND OSSONA

Réunion des créanciers pour la formation de concordat le 27 octobre 1961, à 9 heures du matin au cabinet de M. le Juge Commissaire Allani.

Syndics : Mariani-Lakhdar.

N° 1.716.

DIVORCE PAR DEFAUT

AVIS RECTIFICATIF

Dans l'insertion parue sous le numéro 1.290, au Journal Officiel de la République Tunisienne, des 11 et 14 juillet 1961, (numéro 27), concernant le Jugement rendu par défaut réputé contradictoire le 6 juin 1961, par le Tribunal de Grande Instance de Marseille prononçant le divorce au profit de Monsieur Habib Chérif adjudant-Chef, demeurant et domicilié à Marseille, ayant pour avoué constitué Maître Charles Laroche, dont l'Étude es sise à Marseille, rue Grignana, N° 2, aux torts et griefs exclusifs de son épouse née Zohra Abaya, domiciliée à Sousse (Tunisie), angle rue Charles Tauchon et rue Amor Magroune, villa « Eugénie Trocadéro », il faut lire, pour le délai d'appel Deux Mois Francs au lieu de Un Mois Franc.

Signé : Laroche Avoué.

N° 1.717.

Nom : « l'Entralde Anti-Tuberculeuse des Cheminots du Sfax-Gafsa ».

Siège : 7, avenue Habib Bourguiba, Sfax.

But : Aider dans la mesure des possibilités pécuniaires et morales le personnel de la Compagnie adhérent et leur famille, malades de la tuberculose.

Agréée par le Gouvernement en date du 13 septembre 1961, sous le N° 3.263. Conformément à la loi du 7 novembre 1959, parue sous le N° 63, au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 22 décembre 1959, et rectifiée sous le N° 3 au Journal Officiel de la République Tunisienne des 15-19 janvier 1960, (Article 5).

Pour Le Comité.
Le Secrétaire Général.
Signature : illisible.

N° 1.718.

MONOPOLES ATHLETIC CLUB

Nom : Monopoles Athlétic Club.
But : Société Omni-Sports.
Siège Social : Service des Monopoles, route de Zaghouan, Tunis.
Visa N° 3.294 en date du 13 septembre 1961.

N° 1.719.

PREMIER AVIS

Monsieur ZAPPULA (Frédéric) et son épouse DAMIANO (Josephine) ont égaré les copies bleues des Titres Fonciers 43.038, 120.817 et 120.819 dont ils sont propriétaires.

Tout détenteur est prié de les rapporter à Maître Jules Scialom, avocat, 7, rue Larbi Zarrouk à Tunis, chargé de la procédure en vue d'obtenir de nouvelles copies bleues.

N° 1.720.

Nom : Association Sportive (Ettakadem).
But : Sport général.
Visa N° 3.290.
Date : 13 septembre 1961.
Siège : El Hamma Gouvernorat de Gabès.

N° 1.721.

CLUB MOCHIZUKI

Pratique : Judo.
Rue Abderrazak Chraibi N° 68 à Tunis.
N° des statuts 3.112.
Date du visa : le 8 décembre 1960 à Tunis.

N° 1.722.