Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 50-48 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur de Kairouan,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation ou de sa conservation la totalité de la terre sise à Haffouz (Délégation de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan), accusant une superficie approximative de 500 ha.
et appartenant à M. Ahmed Dehissi (pour la moitié) et aux frères Hassine et Ahmed Dhabbi (pour l'autre moitié).
ART. 2. — M. Cherif ben Hamouda est nommé séquestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu à compter de la date de publication du présent arrêté.
ART. 4. — Le Gouverneur de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 5 octobre 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.