Est agréée, en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Cité Omar Ibn Ull Khattab » à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE NABEUL
A la date du 3 février 1958, le sieur Aleya ben Abdelkader Azouz a été nommé administrateur de la fondation habous « Sidi Ali Essoumi » en remplacement de l'ex-administrateur.
A la date du 19 mai 1958, le sieur Kacem ben Mohamed Gharbi a été nommé administrateur de la fondation habous « Ali ben Hssine Majid ».
A la date du 19 mai 1958, le sieur Hamouda Najar a été nommé tuteur provisoire des enfants mineurs Monji et Mohamed fils de feu Mustapha ben Mohamed ben Ahmed Echaar.
A la date du 20 janvier 1958, la dame Kaboura bent Mohamed Lakbar ben Hadj Mahmoud Ammar a été nommée tutrice des enfants mineurs Aicha, et Mouldi fils de feu Ahmed ben Mohamed Nouri Ammar.
A la date du 22 octobre 1957, le sieur Tahar ben Ahmed Essemine a été nommé tuteur de sa sœur mineure Fatma.
page 111.347
A la date du 12 novembre 1957, le sieur Réchir ben Ahmed ben Yahia a été nommé tuteur de ses sœurs mineurs Fatma et Fadila.
A la date du 24 mars 1958, la dame Zebaida bent Ahmed ben Azouna et la dame Khadouja bent Ahmed El Anaroussi ont été nommées respectivement tutrices la première de ses enfants mineurs Abdallah, Khedija et Fatma et la seconde de sa fille mineure Bakhta tous enfants de feu Hassine ben Abdallah ben Taamallah El Mathlouthi.
A la date du 10 février 1958, le sieur Mohamed ben Attia ben Salah El Ferjani a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Salem, Halima et Oum Ezzine enfants de son frère feu Hassine.
A la date du 17 février 1958, le sieur Mouldi ben Khemais ben Ali ben Zaid a été nommé tuteur de ses frères mineurs Maherzia, Monjia et Abdelkrimi.
A la date du 18 avril 1960, la dame Khira bent Mohamed El Karoui a été nommée tutrice de l'enfant mineure Djamila fille de feu Djedidi ben Mohamed Saâd.
TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA
A la date du 12 mars 1955, la dame Zohra bent Tahar ben Mohamed ben Askria Eddekhili a été nommée tutrice de ses enfants Ahmed, Salha, Ghanja et Fatma issus de son union avec son époux feu Khedhiri ben Brahim ben Ahmed Eddekhili, de même qu'elle a été nommée tutrice de ses beaux-fils Haibba, Charada et Mohamed.
A la date du 16 avril 1960, la dame Mahbouba bent Mohamed ben Khalifa El Ynoubli a été nommée tutrice de ses enfants Eljia, Zina, Mohamed, Taous, Haddi et Akri issus de son union avec son époux feu Saâd ben Belgacem ben Khalifa El Ynoubli.
A la date du 23 avril 1960, le sieur Mohamed ben Boudiana ben Ahmed ben Belgacem a été nommé tuteur de l'enfant mineure El Hadha fille de feu Salah ben Mohamed ben Belgacem El Abidi.
A la date du 19 décembre 1959, la dame Fatma bent Ahmed ben Abderrahman El Fezzani a été nommée tutrice de son fils mineur Omrane issu de son union avec son époux feu Salah ben Ali ben Abdennebi El Fezzani.
A la date du 9 avril 1960, le sieur Boudjemaâ ben Mohamed ben Ali ben Saâd El Aloui a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Lakhdar et Habiba enfants de son frère feu Salah.
A la date du 22 mars 1960, la dame Aziza bent Soliman ben Belgacem El Ichi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Saida, Mohamed, Chadia et Brahim issus de son union avec son époux feu Salah ben Mohamed ben Belgacem El Ichi.
A la date du 6 septembre 1958, le sieur Mosbah ben Kheder Essediri a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Othman, Amor Lamine, Mustapha, Talhi et Fathi enfants de son frère feu Salah.
A la date du 30 septembre 1959, le sieur Hédi ben Hamida ben Salah El Khidri a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Béchir, Ali, Boubaker et Naouar enfants de son frère feu Taieb.
A la date du 23 novembre 1959, la dame Rabia bent Amara ben Helal El Makni a été chargée de l'administration des biens de son époux Rabah ben Khemais ben Mansour El Majri interdit légal, de même qu'elle a été nommée tutrice de ses enfants Hadhba, Mohamed Salah, Rebab, Djamila et Saida issus de son union avec son époux sus-indiqué.
A la date du 2 octobre 1959, la dame Fatma bent Ouenès ben Hadj Maammar El Boussalmi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Rabia, Ouraida et Mohamed issus de son union avec son époux feu El Kamel ben Mohamed Chadli El Balti.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 19 mars 1960, la dame Salma bent Ahmed ben Saem El Bahri Djebeniani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Chadlia, Mourad, Monji, Sawia et Zalana dite Yasmina issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hassen ben M'rad Ettalati.
A la date du 28 mai 1960, la dame Kmar bent Mohamed ben M'hamed ben Berchani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Widad, Amel, Younès, Monia et Mimoun issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Salem ben M'hamed El Berchani.
A la date du 19 août 1955, le sieur Khalifa ben Mohamed ben M'hamed ben Ali ben El Fkib M'hamed Echabi a été nommé tuteur de son neveu mineur Abdelmajid fils de son frère feu Lajemi, ainsi que de l'enfant à naître de l'union du défunt sus-nommé avec sa veuve.
A la date du 21 mai 1960, le sieur Hédi ben Mohamed ben Salem Amira a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Tijani, Samira, Monia, Mohamed, Djamal et Ezzeddine fils de son frère feu Ali.
A la date du 21 mai 1960, la dame Khadija bent Ahmed ben Lakhal a été nommée tutrice de sa fille mineure Naïma issue de son union avec son époux feu Ameur ben Mansour ben Mohamed ben Lakhal.
A la date du 16 avril 1960, la dame El Beya bent Sadok ben Hadj Mansour ben Amor a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Habib, Fahima et Khadija issus de son union avec son époux feu Ali ben Mahmoud Khemakhem.
A la date du 28 mai 1960, la dame Mehria bent Lakremi ben Hadj Ali El Agrebi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Brahim, Ali, Mohamed, Bornia, El Arfia et Amor issus de son union avec son époux feu Amor ben Ali El Moujahed ben Belgacem ben Yazid El Agrebi.
A la date du 21 mai 1960, la dame Maherzia bent Salah ben Mohamed El Mili a été nommée tutrice de son fils mineur Sabri issu de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed ben Ali ben Dabba.
A la date du 8 mai 1960, la dame Nefissa bent Mohamed Hefaied El Methenni a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Messaoud, Zakia et Mohsen, ainsi que de l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Abdelkader ben Mohamed Miloud ben Larbi El Kaouach.
A la date du 4 juin 1960, la dame Salha bent Ali ben Seghair ben Dabba a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Azeiz et Faouzia issus de son union avec son époux feu Salah ben Mohamed Ben Ahmed Erremili.
TRIBUNAL DE NABEUL
A la date du 27 janvier 1958, la dame Daouda bent Amira Eddahak a été nommée tutrice de son fils mineur Abdelkader issu de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed El Akbar ben Hamouda Echerif en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 20 janvier 1958, la dame Aouicha bent Ahmed Said a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fatma, Hedia, Houria et Mokhtar issus de son union avec son époux feu Mokhtar ben Mahmoud ben Hassine en remplacement de l'ex-tuteur.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 22 décembre 1959, le sieur Mahmoud ben Ali ben Mohamed El Ferjani a été chargé de l'administration des biens du nommé Mohamed ben Mabrouk ben Ali Ettrabelsi interdit légal.
TRIBUNAL DE NABEUL
A la date du 22 mars 1960, le sieur Mohamed ben Hadj Saâd Chandoul a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Fradj, Khalifa, Habib Thameur, Najia et Saâd fils de son frère feu Hassen.
A la date du 29 avril 1960, la dame Mariem bent Abdessattar ben Mohamed ben Ali El Jamiy a été nommée tutrice de son fils mineur Ali issu de son union avec son époux feu Mokhtar ben Ahmed ben Ali El Jamiy en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 1er décembre 1959, le sieur Ali Boulefaa ben Mohamed ben Ahmed Boulefaa a été nommé tuteur de l'enfant mineure Salma fille de feu Salem Boulefaa ben Mohamed ben Hamed Boulefaa.
page 12A la date du 28 juillet 1959, le sieur Mohamed ben Mohamed ben Ali Djalloul El Omrani a été nommé tuteur des enfants mineurs Salima, Mohamed et Dhaoua fils de feu Messaoud ben Khalifa ben Ali Djalloul El Omrani.
A la date du 29 avril 1960, le sieur Ali ben Mohamed ben Ali Nahasa El Hamdi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Ammar et Saâd.
A la date du 29 avril 1960, le sieur Ahmed ben Ali ben Mohamed ben Hadj Amor El Addali a été nommé tuteur de ses frères mineurs Aissa Brahim et Fatma.
A la date du 29 avril 1960, le sieur Brahim ben Hadj Belgacem ben Amara Bou Ajila El Yakoubi a été nommé tuteur de ses frères mineurs M'barka, Amna, Salem et Soula.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 9 avril 1960, le sieur Hadj Sassi ben Ammar ben Saâd El Badrani a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Ammar, Zohra, Goutta et Zina fils de son frère feu Ali.
A la date du 16 avril 1960, la dame Aïcha bent Taïeb ben Nasr Chabchoub a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Habib, Ouassila et Nabiha issus de son union avec son époux feu Hadj Ahmed ben Hadj Mohamed ben Hassine Kamoune.
A la date du 27 février 1960, le sieur Hamed ben Belgacem ben Mohamed ben Mahmoud El Amri a été nommé tuteur de sa sœur mineure Ajmia.
A la date du 1er février 1958, la dame Mahsouna bent Mohamed El Ich a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Habib et Anaoui issus de son union avec son époux feu Sadok ben Saïd ben Mohamed Khlif.
A la date du 16 avril 1960, le sieur Meheddeb ben Barka Maatoug ben Mohamed Essamaali Ennaffati a été nommé tuteur de son frère mineur Abdallah.
A la date du 5 mars 1960, le sieur Abderrahmane ben Ahmed ben Hamed Echaabouni a été nommé tuteur des enfants mineurs Essia, Nabiha et Sarra filles de feu Mahmoud ben Mahmoud El Kharrat.
A la date du 6 juillet 1956, le sieur Béchir ben Amor ben Ahmed ben Dhiaf a été nommé tuteur des enfants mineurs Brahim et Khadija fils de feu Ahmed ben Mohamed ben Ali ben Dhiaf El Ghali.
A la date du 16 avril, le sieur Salah ben Mohamed ben Hadj Salah Rebaou a été chargé de l'administration des biens du nommé Meheddeb ben Salem ben El Badrani interdit légal.
A la date du 17 octobre 1959, le sieur Rached ben El Mechri ben Mansour ben Fredj Djebeniani a été chargé de l'administration des biens de son frère Hamda interdit légal.
A la date du 25 décembre 1959, la dame Hamida bent Mohamed El Ouerghemmi a été nommée tutrice de son fils mineur Labbib issu de son union avec son époux feu Ali ben Ahmed ben Ali Erreghigh.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 3 juin 1960, le sieur Ali ben Mohamed Esseghair El Keblaoui a été nommé tuteur de ses petits fils mineurs Abdellaziz, Aïcha, Habib et Saïda enfants de son fils Abdallah ainsi que de l'enfant à naître issu de l'union du défunt sus-nommé avec sa veuve.
A la date du 1er juillet 1960, la dame Aïcha bent Mabrouk ben Nasr El Ghuediri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdallah, Mohamed, Ali, Hédi et Habib issus de son union avec son époux feu Amor ben Hadj Ahmed ben Ali El Meneffekh.
A la date du 17 juin 1960, la dame Messaouda bent Dhaou ben Rhouma Bou Aboura a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fatma et Ahmed issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ali ben Mohamed El Aouar Bou Aboura El Akari.
A la date du 22 avril 1960, la dame Rime bent Abdallah ben Rzig El Ourini a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Béchir et Mohamed issus de son union avec son époux feu Saâd ben Ahmed ben M'hamed Bou-Rouisse.
A la date du 27 mai 1960, le sieur Ali ben Dhaou ben Ali El Jerou El Khilissi a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Khadra, Dhaou et Belgacem fils de son frère feu Saïd.
A la date du 24 juin 1960, le sieur Mansour ben Ali ben M'harek ben Khaled a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Mokhtar, Ali et Fatma fils de son frère feu Dhaou.
A la date du 3 juin 1960, le sieur Nasr ben Salah ben Saâd Jamaine a été chargé de l'administration des biens de son frère Belgacem interdit légal.
A la date du 24 juin 1960, la dame Soltana bent Mohamed ben Meftah Sdouka a été nommée tutrice de ses enfants Mabrouka, Chaalia, El Khiria et Hassen issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ali ben Abdallah ben El Issaoui, en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 13 mai 1960, le sieur M'hamed ben Mohamed Boussebie El Hammi a été chargé de l'administration des biens du nom mé Belgacem ben Boubaker ben Mohamed El Hammi interdit légal.
A la date du 13 mai 1960, le sieur Aleya ben Sassi ben Aleya Lazrag a été nommé tuteur des enfants mineurs Rhouma, Mohamed et Fatma fils de feu Rhouma ben Mohamed ben Rhouma LazragEl Hamrouni.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 10 mars 1960, le sieur Boulares ben Abdallah ben Ali ben Salah a été chargé de l'administration des biens de son frère Maammar interdit légal.
A la date du 3 mars 1960, le sieur Ammar ben Belgacem ben Abdallah Abada El Djazairi a été chargé de l'administration des biens de son frère Mohamed interdit légal.
A la date du 3 mars 1960, le sieur Laïd ben Saâd ben Nasr a été chargé de l'administration des biens de sa mère Ribb bent Ali ben Naceur frappée d'interdiction légale.
A la date du 3 mars 1960, le sieur Mohamed ben Amor ben Salah El Majri a été chargé de l'administration des biens de son fils Ahmed interdit légal.
A la date du 26 mai 1960, le sieur Abderrazak ben Abbès ben Hadj Hamouda El M'rabet a été nommé tuteur de ses sœurs mineures Zebeida, Djaimla et Naïma en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 29 avril 1960, la dame Khadouja bent Hadj Gacem El Maghraoui a été nommée tutrice de sa fille mineure Jalila issue de son union avec son époux feu Hamda ben Mohamed Echenib El Kairouani.
A la date du 7 juillet 1960, le sieur Mohamed Tahar ben Ali ben Nasr Ouabada a été nommé tuteur de son frère mineur Abdellaziz en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 29 avril 1960, la dame Salha bent Mohamed Ettounsi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Tarak, Amna et Aïcha issus de son union avec son époux feu Saâd ben Mohamed ben Ahmed El Methnani.
A la date du 9 décembre 1959, le sieur Nasr ben Hadj Lakhdar ben Nasr El Majbri Labassi a été nommé tuteur de sa sœur mineure Saïda.
A la date du 7 avril 1960, la dame Fatma bent Hassine ben Amor Echehibi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hedia, Mohamed, Amor, Brahim et Ammar issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Saâd ben Ahmed Echehibi
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 18 avril 1959, le sieur Belgacem ben Mohamed ben Ammar El Jabrani a été nommé tuteur des enfants mineurs Sadok, Mahbouba, Hachemi, Ahmed, Mohamed Taïeb et Youssef fils de feu Béchir ben Saïd El Jabrani en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 18 juillet 1959, la dame Beya bent Mohamed ben Brahim Debbach a été nommée tutrice de sa fille mineure Mansoura issue de son union avec son époux feu Mohamed ben Mahmoud ben Mohamed Messsed.
A la date du 22 août 1959, le sieur Boukthir ben Hadj Amor ben Esraket ben Hadj Khalifa El Aribi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Al Eyaifi, Hana, Nejma et Salma.
A la date du 21 mai 1960, la dame Rim bent Ali ben Mohamed ben Hamad El Hanchi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Béchir et Naji, ainsi que de l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Mohamed ben Braïek ben Azeiz.
A la date du 2 mai 1960, le sieur Ameur ben Mohamed ben Ahmed Errehai a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Hédi, Abdelseahab, Mohamed, Leila, Abderraouf et Nourelhouda fils de feu Habib ben Ahmed El Jamoussi.
A la date du 30 avril 1960, la dame Khalifa bent Khalifa ben Mohamed Naji El Khribi a été nommée tutrice de son fils mineur El Hédi issu de son union avec son époux feu Hamed ben Mohamed ben Ahmed Naji.
A la date du 21 mai 1960, la dame Hamida bent Mohamed ben Ahmed Ellouz a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ahmed Hafedh et Malika issus de son union avec son époux feu Chadli ben Ahmed ben Mohamed El Habib.
page 131.349
A la date du 28 mai 1960, le sieur Chadli ben Tahar ben Ahmed Abdelhadi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abderrazak, Sondos et Raouf.
A la date du 28 mai 1960, la dame Hasna bent Mohamed ben Hadj Abdessalem Echaabouni a été nommée tutrice de son fils mineur Abdessalem issu de son union avec son époux feu Sadok ben Mohamed Echaabouni.
A la date du 21 mai 1960, la dame Fatma bent Mohamed ben Hassen Turki a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelmajid et Mustapha issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Salah ben Amor Ettounsi.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 12 avril 1960, la dame Aicha bent Glaiy ben Mohamed Guerimen a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Hédi et Mokhtar issus de son union avec son époux feu Guedri ben Boubaker ben Ali Es Seghair Gueyb.
A la date du 1er mars 1960, la dame Rbeh bent Hadj Ali Bou Saâd El Boussaadi a été nommée tutrice des enfants mineurs Fatma, Ali et Mabrouk fils de feu Hadj Mohamed ben Ahmed ben Hadj Mohamed El Boussaadi.
A la date du 1er mars 1960, la dame Anes bent Ali ben Khalifa El Yahiaoui a été nommée tutrice de ses enfants Hédi, Ali, Zohra, Ahmed et Souad issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed Taieb ben Arfa.
A la date du 3 mai 1960, la dame Aicha bent Belgacem ben Rabah El Maameri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ahmed, Salah, Labidi, Zina et Mohamed issus de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed Tlili ben Ahmed Salah El Maameri.
A la date du 3 mai 1960, la dame Haoua bent Mohamed Ali El Karchini Ettrabelsi a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Aicha, Halima et Fathallah issus de son union avec son époux feu Fathallah ben Meftah Foufech Ettrabelsi.
A la date du 19 avril 1960, la dame Zina bent Brahim ben Hadj Ahmed Khila a été nommée tutrice de ses filles Zebeida, Souad, Nefissa, Halida et Moufida issues de son union avec son époux feu Mohamed El Mokhtar ben Tahar ben Mohamed Kamerji.
A la date du 5 avril 1960, la dame Ourayda bent Mohamed Ali Blouza a été nommée tutrice de ses enfants Nejmeddine, Jamaleddine et l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Belgacem ben Ahmed Chabbi.
A la date du 5 avril 1960, la dame Dhahbia bent Mohamed ben Zaabi Ettoucri a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Béchir et Mabrouka fils de feu Mohamed ben Belgacem ben Mohamed Errouissi.
A la date du 22 mars 1960, le sieur Ahmed ben Mohamed ben Ammar El Mahamedi a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Teffaha, Mohamed, Laïfa, Mohamed Salah, Saad, Salem, El Hadhba et Aicha enfants de son frère feu Ali Sadok.
TRIBUNAL DU KEF
A la date du 24 décembre 1958, la dame Cherifa bent Hassine El Melih a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Malika, Taoufik, Ridha et Khaled issus de son union avec son époux feu Ali ben Rjeb El Kastalli.
A la date du 6 février 1960, le sieur Belgacem ben Hadj Ahmed El Ouerghi a été nommé tuteur de son neveu mineur Mohamed El Monji fils de son frère feu Brahim.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 9 décembre 1959, le sieur Tahar ben Cherif ben Mahfoudh El Jariri a été nommé tuteur de ses frères mineurs Hamda et Ameur.
A la date du 17 mars 1960, le sieur Abdelaziz ben Belgacem ben Ali El Kaabi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abdallah, Massaba et Hadda.
A la date du 17 mars 1960, la dame Mabrouka bent Ellafi ben Ammar El Balghouthi a été nommée tutrice de ses filles mineures Fatma, Chahba et Najia issues de son union avec son époux feu Salah ben Ahmed ben Abdelkader El Mathlouthi.
A la date du 19 février 1960, la dame Dhrifo bent Belgacem ben Ali ben Fayala a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ali et Mabrouka issus de son union avec son époux feu Belgacem ben Ali El Jaouadi.
A la date du 20 janvier 1960, le sieur Ahmed ben Ali ben Abdallah El Kaabi a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Abdallah Ferid, Aouicha Saloua, Amel et Samir fils de son frère feu Mohamed Esscid.
A la date du 19 février 1960, le sieur Mohamed ben El Hedbili ben Salah Ettili a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Abdelhamid et Djamila fils de son frère feu Othman.
A la date du 17 mars 1960, la dame Fatma bent Ali ben M'barek El Majbri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Salah, Alaïa et Khemais issus de son union avec son époux feu Amara ben Salah Erromdhani.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 9 février 1960, la dame Fatma bent Mohamed ben Saâd El Majouri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Amor et M'barka issus de son union avec son époux feu Mustapha ben Boubaker ben Othman.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 15 janvier 1958, le sieur Mohamed ben Fredj ben Belgacem Ezzibi a été nommé tuteur de son petit fils mineur Tahar enfant de son fils feu Ounaes.
A la date du 7 avril 1960, le sieur Abdelhamid ben Mohamed ben Djilani Ettouili a été chargé de l'administration des biens de son frère Ali interdit légal.
A la date du 9 juin 1960, le sieur Salah ben Laroussi Echchamkhi a été chargé de l'administration des biens de son frère Ali interdit légal.
A la date du 14 janvier 1960, la dame Mahbouba bent Mohamed Baccouch ben Mohamed Mehdouani a été chargée de l'administration des biens de son fils Mohamed ben Fredj ben Salah ben Nasr Mehdouani interdit légal.
A la date du 3 mars 1960, le sieur Hassen ben Nasr ben Belgacem El Hamdi a été chargé de l'administration des biens du nommé Sadok ben Boubaker Bouteflaha interdit légal.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 1er avril 1960, le sieur Amor ben Boulbaba ben Sassi ben Mohamed ben Boubaker M'rabet El Jari a été nommé tuteur de ses frères mineurs Hmida et Noureddine.
A la date du 4 mars 1960, le sieur Mabrouk ben Nasr ben Mabrouk El Maztouri a été nommé tuteur des enfants mineurs Hana, Fatma, Bornia et Khalifa fils de feu Béchir ben Abdallah ben Abdallah Echchibani El Maztouri ainsi que de l'enfant à naître de l'union de la dame Mabrouka bent Amor ben Soliman Bou Khalilout avec le défunt sus-nommé.
A la date du 25 mars 1960, la dame Yamna bent Mahmoud El Kebir a été nommée tutrice de ses petits fils mineurs Mohamed et Habib enfants de son fils feu Béchir ben Mohamed ben Snoussi ben Rejeb El Jari.
A la date du 17 juin 1960, la dame Mabrouka bent Mbarek El Borji a été nommée tutrice de son fils mineur Lakhdar issu de son union avec son époux feu Abderrahman ben Messaoud ben Mohamed El Hamidi.
Justice Cantonale de Ben Gardane
A la date du 18 septembre 1957, la dame Gouta bent Nasr ben Ammar Thabet a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ameur, Mabrouka, Kouni et Messaouda issus de son union avec son époux feu Ali ben Hadj Ali ben Ameur.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 9 juillet 1960, la dame Manana bent Mahmoud ben Ali Goubaâ a été nommée tutrice des enfants mineurs Naziha, Leila, Essia et Abdellatif issus de son union avec son époux feu Hassine ben Mohamed ben Ahmed Charchar.
A la date du 18 juin 1960, la dame Zebeida bent Ali Hassen Ellouz a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelmajid, Abdelhamid et Nefissa issus de son union avec son époux feu Rejeb ben Hassine ben Ali Abdelhadi.
A la date du 4 juin 1960, la dame Fatma bent Mansour ben Boubaker El Aouini a été nommée tutrice de son fils mineur Mohamed issu de son union avec son époux feu Mohamed ben Abdallah Eddabri.
A la date du 25 juin 1960, le sieur Sadok ben Mohamed ben Aissa ben Ali Garbaa a été nommé tuteur de son frère mineur El Ayadi.
A la date du 7 juillet 1960, le sieur Maatoug ben El Jarbouy ben Hadj El Felah El Ichi a été nommé tuteur des enfants mineurs Béchir et Mabrouka fils de feu Mohamed ben Béchir ben Mohamed ben Salah El Ichi.
A la date du 16 mai 1960, la dame Khadija bent Hamouda ben Mahmoud Bou Assida a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Jamaleddine, Mohamed, Abderraouf, Monir, Faissal, Kamel,
page 14Dalal et Samira issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed ben Hadj Ahmed El Madhfar.
A la date du 16 février 1957, la dame Douja bent Boubaker ben Hadj Ahmed El Euch a été nommée tutrice de son fils mineur Moncef issu de son union avec son époux feu M'hamed ben Ali ben M'hamed Hamza.
A la date du 11 juin 1960, la dame Saïda bent Ali ben Mohamed El Ketari a été nommée tutrice de son fils mineur El Monji, issu de son union avec son époux feu Ali ben Ammar Lagrebi.
A la date du 18 juin 1960, la dame Fatima bent Belgacem Lachhab a été nommée tutrice de sa fille mineure Aïcha issue de son union avec son époux feu Ammar ben Salah Lachhab Lagrebi.
A la date du 9 juillet 1960, la dame Khadija bent Ahmed Essouiy a été nommée tutrice de sa sœur mineure Zohra, de même qu'elle a été chargée de l'administration des biens de son frère, Youssef atteint de maladie mentale.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada I 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375).
Le Président de la Commune de La Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables, à compter du 1er janvier 1961, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Raf-Raf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1961-1965, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Aec N° 314
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 24 août 1961, M. Mouldi ben Mansour Ghrab, Tunisien, demeurant à Blitèche, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Agenga, Délégation de Djebiniana (Gouvernorat de Sfax), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances) et le Gouverneur de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
Aec. N°323
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 4 septembre 1961, M. Hassen Abdelmoula, de nationalité Tunisienne, demeurant à El Menihela, Délégation de La Manouba (Gouvernorat de Tunisien), agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à El Menihela, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances) et le Gouverneur de Tunis et Banlieue, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
page 151.351
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 27.215
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.215, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 octobre 1961, M. Mohamed ben Hamouda ben Ahmed ben Djemaa, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, Salchedouine Bouchoucha, 10, rue Ali El Gannouane, faisant élection de domicile à Tunis, en l'Etude de M. Joseph Nizard, Avocat, 16, rue des Tanneurs, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Montaza », consistant en terre nue, située à Mutuelleville, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis Nord, d'une contenance de 31.000 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Montaza »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord-Ouest : L'immeuble Naccache;
A l'Ouest : La route;
Au Sud-Est : La propriété du requérant : T.F. N° 56.531;
A l'Est : Les T.F. N°s 100.175 et 56.131, propriété du requérant.
REQUISITION N° 27.216
GOUVERNORAT DU CAP BON
Suivant réquisition N° 27.216, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 octobre 1961, M. Errera Girlande, Italien, maçon, demeurant à Hammamet, faisant élection de domicile à Tunis, en l'Etude de M. Aloulou, Avocat, 4 rue d'Angleterre, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Hammamet, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 8 arcs.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Errera I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route El Ghodhbane;
A l'Est : Tabia et Habous;
Au Nord : M'hammed El Gharbi;
A l'Ouest : La route.
REQUISITION N° 27.217
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.217, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 octobre 1961, M. Mohamed ben Ali ben Hadj Ali Djelassi, Tunisien, Aide-Infirmier, demeurant à Ras Tabia, route de Sidi Assila, faisant élection de domicile à Ksar Said, au Bardo, Hôpital Abou El Kacem Chabbi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Guzadria », consistant en terre nue, située à Ras Tabia, près de Sidi Assila, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 350 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Deraifa »;
b) Qu'elle est sa propriété pour 7/28e et celle de ses enfants à savoir :
2° Essaida pour 3/28e;
3° Mongi pour 6/28e;
4° Noureddine pour 6/28e;
5° Zakia pour 3/28e;
6° Mounira pour 3/28e;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed ben Tahar ben Saad;
A l'Est : Ali ben M'Hammed;
Au Nord : Khedija bent El Hattab et Ali ben Salah Djelassi;
A l'Ouest : La route de Sidi Assila.
REQUISITION N° 27.218
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.218, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 octobre 1961, Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, agissant au nom du Domaine Privé de l'Etat, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile au Services des Domaines, 10, avenue Jean Jaurès à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Essaka », consistant en un terrain à bâtir, située à Tunis, Cité El Khadra, rue Alain Savari, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 1 ha. 89 a.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Khadra Etat;
b) Qu'elle est la propriété de l'Etat Tunisien (Domaine Privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh El Ouadi, appartenant à Sidi Yahia Es-Solimani;
A l'Est : Jabia El Ghaffar, Habous El Halfaoui;
Au Nord : Jabia El Ghaffar sur partie et sur le restant les héritiers Ali Meaouia;
A l'Ouest : Henchir Sakkaar, Habous El Kochbati et Ardh El Ouadi appartenant à Sidi Yahia Es-Solimani.
REQUISITION N° 57.428
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 57.428, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1961, M. Ladjemi ben Ali Teboulbi, Tunisien, employé à la S.N.C.F.T., demeurant à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mon Abri X », consistant en un terrain nu, située à Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 36 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mon Abri XII » et incorporée au T.F. N° 202.195;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
A l'Ouest : Mizzi Joseph et Victor Cohen.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique aisermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Hayat I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Hadj Ali ben Romdhane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.961, déposée le 13 octobre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 octobre 1959.
Les opérations ont été closes définitivement le vendredi 26 mai 1961. La propriété bornée consiste en un café, une boutique et un alou, d'une contenance dénoncée de 100 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 63 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue des Teinturiers N° 138 et 140 et rue Fakkuossa N° 13, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
page 16Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : R. 26.865;
A l'Est : Rue Fakkoussa;
Au Sud : Rue des Teinturiers;
A l'Ouest : R. 26.969 et Amar Tébourbi.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Leila XVIII », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Laila bent Rachid ben Hamda Agha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.969, déposée le 16 décembre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 décembre 1959.
Les opérations ont été closes définitivement le vendredi 26 mai 1961. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 122 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 122 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue des Teinturiers N° 124 bis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Chedli Ktari et Mohamed El Arbi Fertani;
A l'Est : Rue des Teinturiers;
Au Sud : Joseph Baldacchino, Badra El Ourtani, Mongi ben Ali Douki, Amor Tébourbi;
A l'Ouest : R. 26.961 et R. 26.865.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Amena II », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière (au nom de Mme Amena bent Romdane), en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 52.635, déposée le 1er avril 1942, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 avril 1942.
Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1957. La propriété bornée consiste en un terrain cultivable et renfermant des arbres fruitiers entouré de cactus, d'une contenance dénoncée de 3 ha. 07 a.
L'immeuble se trouve situé dans la zone de culture de Mahdia lieu dit Rejich, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Les héritiers Ali Cheikh, les héritiers Ali Chlafa, Hassen ben Salem ben Hassen, Ali Zbidi, Ali Lachouak;
A l'Est : Mohamed ben Abdelkader Mansour, la pièce de Mahdia à El Hajeb, la pièce de Ksour-Essef à Mahdia;
Au Sud : Héritiers Maklouf El Béry, héritiers Rmiza;
A l'Ouest : Héritiers Rmiza, héritiers Mahmoud Sfar, Mohamed Salem Krifa.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE MEDENINE
4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bou Altour Mahmoud, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Grar Slimane », dont l'immatriculation a été demandée par M. Slimane El-Gallaa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.180, déposée le 27 janvier 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 février 1960.
Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1960. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers et d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 10 ha., mais qui, d'après le plan, est de 7 ha. 55 a. 80 ca.
L'immeuble se trouve situé à Bou-Ghrara, à 18 km. au Nord-Est de Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Héritiers Saad ben Hadj Ali Tounech;
A l'Est : Une piste et au-delà Zarroug ben Amor Zarroug;
Au Sud et à l'Ouest : Héritiers Saad ben Hadj Ali Tounech.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE BORNAGE-ENQUETE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Ettahrir », située à l'Ariana, près de Bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.163, par M. Mahjoub ben Ali Hassine Djemili, seront effectuées le 13 novembre 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Zaher, géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat, au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « El Moujahid », située à l'Ariana, près de Bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.164, par M. Mahjoub ben Ali ben Hassine Djemili, seront effectuées le 13 novembre 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Zaher, géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat, au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Hana 83 », située à l'Ariana, près de Bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.165, par M. Lazhar ben Mohamed ben Abdallah El Bargaoui, seront effectuées le 13 novembre 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Zaher, géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat, au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
4. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « El Jaouhara IX », située dans la forêt de l'Ariana, près de Bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.166, par M. Hamadi ben Fredj ben Amor El Gharbi, seront effectuées le 13 novembre 1961, sous la direction
page 171.353
d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Zaher, géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 16 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
5. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Widad », située à l'Ariana, près de Bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.167, par M. Ahmed ben Mohamed Zallah, seront effectuées le 14 novembre 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Zaher, géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
6. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Raoudhet Ez-Zouhour II », située à l'Ariana, près de Bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.168, par M. El Hédi ben Taïeb Laïssoued seront effectuées le 14 novembre 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Zaher, géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
7. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Jamila 43 », située à l'Ariana, près de Bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.169, par M. Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Tlili, seront effectuées le 14 novembre 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Zaher, géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat, au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
8. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Hayat IV », située à l'Ariana, près de Bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.170, par M. Ameur ben Salah Dielassi, seront effectuées le 14 novembre 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Zaher, géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat, au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 16 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
9. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Fathia IX », située à l'Ariana, près de Bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.171, par M. Ali ben Mohamed ben Tijani Hassouna, seront effectuées le 15 novembre 1961, sous la direction du magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Zaher, géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat, au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
10. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Aziza 74 », située à l'Ariana, près de Bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.172, par M. Abdelmajid El Azouzi ben Mohamed Saadaoui, seront effectuées le 15 novembre 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Zaher, géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat, au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
11. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Ezzahira III », située à l'Ariana, près de Bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.173, par M. Hassine Rousselara, seront effectuées le 15 novembre 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Zaher, géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat, au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
12. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Hadikat Ez-Zouhour », située à l'Ariana, près de Bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.174, par M. Khalifa ben Mohamed ben Mehab Jaïdane, seront effectuées le 15 novembre 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Zaher, géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat, au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 16 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
13. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Faiza 25 », située à l'Ariana, près de Bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.175, par M. Abdelmajid ben Salah ben Rebouma Dekhil, seront effectuées le 16 novembre 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Zaher, géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat, au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
14. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Hadikat El Amel », située à l'Ariana, près de Bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.176, par M. El Kamel ben Mohamed Salah El Aouni, seront effectuées le 16 novembre 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Zaher, géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat, au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
15. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Zaouali », située à l'Ariana, près de Bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.177, par M. Zaouali Mahmoud ben Béchir, seront effectuées le 16 novembre 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Zaher, géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat, au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
16. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh El Gadri », située à l'Ariana, près de Bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.178, par M. Mohamed El Habib ben Mohamed ben Salem El Gadri, seront effectuées le 16 novembre 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Zaher, géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat, au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 16 h. 30, sur la propriété même.
page 18GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
17. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « El Massarah III », située à l'Ariana, près de Bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.179, par M. Larbi ben Youssef ben Amor, seront effectuées le 17 novembre 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Zaher, géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat, au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
18. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Essaïda 172 », située à l'Ariana, près de Bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.180, par M. Habib ben Sadok Bouhadjar, seront effectuées le 17 novembre 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Zaher, géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat, au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
19. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Aman VI », située à l'Ariana, près de Bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.181, par M. Amor ben Amor ben Salem Dhib, seront effectuées le 17 novembre 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Zaher, géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat, au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
20. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « El Mansoura 30 », située à l'Ariana, près de Bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.182, par M. Salaheddine ben Kilani Errafrafi, seront effectuées le 18 novembre 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Zaher, géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat, au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
21. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Ibtisama », située à l'Ariana, près de Bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.183, par M. Hadi ben Seddik Ouattas, seront effectuées le 18 novembre 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Zaher, géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat, au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
22. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Latifa 17 », située à l'Ariana, près de Bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.184, par M. Mohamed ben Hadj Hamza ben Amara, seront effectuées le 18 novembre 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Zaher, géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat, au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE
(Décret du 24 janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 16 au 30 septembre 1961 :
| NUMEROS DES TITRES anciens | NUMEROS DES TITRES nouveaux | NOM DE LA PROPRIÉTÉ | NOM DU PROPRIETAIRE |
|---|---|---|---|
| 21.642 | 181.246 | « Farch ben Zedane » | M. Mabrouka ben Ali ben Ahmed Eltrabelsi. |
Tunis, le 17 octobre 1961.
Le Conservateur de la Propriété Foncière,
BABRI GUIGA.
page 19ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J. O. R. T. du Mardi 17 Octobre 1961
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du Titre Foncier N° 16024, ayant été égarée, prière à tout détenteur de la rapporter à M. Egidio Errèra, Avocat, rue de France à Sousse.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata du dit titre.
N° 1.691.
(Exécution de l'Article 231 du Code de Commerce).
Par acte s.s.p. en date du 1er octobre 1961, enregistré à Sousse (A.C.) le 7 octobre 1961, vol. 335, N° 74, la SOCIETE SHELL DE TUNISIE, Société Anonyme dont le Siège est à Tunis, 24-26, avenue des Nations Unies, a donné en location à M. ALI LAYOUNI, démocrant à M'Saken, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers, dont elle est propriétaire, sis à M'Saken, pour une durée de trois mois, renouvelable à compter du 1er octobre 1961 avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.
En conséquence, la SOCIETE SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. ALI LAYOUNI durant la présente location.
Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 17 octobre 1961.
N° 1.741.
SOCIETE ALGERO-TUNISIENNE
DE CONFISERIE D'OLIVES
« S.A.T.U.C.O. »
S.A.R.I., au capital de 3.500 Dinars
Siège Social : Saint-Clément (Le Bardo)