Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Vu le décret N° 61-15 du 3 janvier 1961 (15 rejet 1380), fixant le statut des personnels de l'Enseignement Primaire,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Peuvent prendre part à l'examen du Certificat d'Aptitude Pédagogique à l'Enseignement Primaire :
1° les instituteurs et institutrices stagiaires et délégués (intérimaires), appartenant à l'une des catégories suivantes :
— bilingues (chargés de l'enseignement de l'arabe et du français), unilingues d'arabe et unilingues de français.
2° les moniteurs et monitrices délégués (intérimaires), appartenant à l'une des catégories suivantes :
page 6— bilingues (chargés de l'enseignement de l'arabe et du français), unilingues d'arabe et unilingues de français.
ART. 2. — Les candidats doivent en outre remplir les conditions suivantes :
1° avoir vingt ans révolus au 31 décembre de l'année de l'examen ;
2° être depuis deux ans au moins à la disposition du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale au 31 décembre de l'année de l'examen et avoir au 1er janvier de cette même année 120 jours de services effectifs, au minimum.
Pour être admis à se présenter à l'examen, les membres de l'enseignement privé doivent justifier de 2 années de services au moins, au 1er janvier de l'année de l'examen, et remplir les mêmes conditions de titres que les membres de l'enseignement public.
ART. 3. — L'examen comporte une session annuelle. L'épreuve écrite a lieu chaque année au mois de février, à une date fixée par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale, au chef-lieu de chaque circonscription d'Inspection de l'Enseignement Primaire.
L'épreuve pratique est subie obligatoirement dans la classe où enseigne le candidat.
Outre la session habituelle, une session spéciale sera organisée, à titre exceptionnel avant le 31 décembre 1961, pour les instituteurs en exercice dans des établissements d'enseignement secondaire et ceux d'enseignement moyen.
ART. 4. — L'examen comprend :
1° une épreuve écrite,
2° une épreuve pratique,
3° une épreuve orale.
ART. 5. — L'épreuve écrite consiste en une rédaction en langue arabe ou en langue française, au choix du candidat, portant sur la morale, l'éducation ou la pédagogie. La durée de l'épreuve est de trois heures.
Sont déclarés admissibles aux épreuves pratique et orale les candidats ayant obtenu la note 10 sur 20 au moins à l'épreuve écrite.
ART. 6. — L'épreuve pratique consiste à assurer l'enseignement dans une classe devant la sous-commission d'examen pendant 2 heures au moins. Dans les classes primaires et les classes des centres de Formation Professionnelle, l'épreuve comporte notamment une leçon de chant ou d'éducation physique au choix de la sous-commission. Dans les mêmes classes, les maîtres bilingues doivent en outre assurer une leçon de français.
Chaque leçon faite à l'épreuve pratique fait l'objet d'une appréciation. L'ensemble de l'épreuve est noté de 0 à 20.
ART. 7. — L'épreuve orale a lieu après l'épreuve pratique et à la suite de celle-ci.
Elle comprend :
1° une interrogation sur l'administration scolaire ;
2° l'appréciation d'un cahier d'élève ou d'un cahier de roulement ;
3° une interrogation sur des sujets de pédagogie pratique (organisation de la classe, méthode et procédés d'enseignement).
La durée de l'épreuve doit être d'une demi-heure au moins.
Chaque interrogation de l'épreuve orale fait l'objet d'une appréciation. L'ensemble de l'épreuve est noté de 0 à 20.
ART. 8. — Le Jury de l'examen est composé de la façon suivante :
1° Une Commission est chargée d'apprécier l'épreuve écrite. Elle est placée sous la présidence du Sous-Directeur de l'Enseignement Primaire et comprend des Inspecteurs de l'Enseignement Primaire et des membres de l'enseignement désignés par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
Pour la correction de l'épreuve des candidats exerçant dans l'enseignement secondaire ou dans l'enseignement moyen, il pourra être fait appel à des Inspecteurs exerçant dans le même ordre d'enseignement que les candidats intéressés.
2° Des sous-commissions de trois membres sont chargés d'apprécier les épreuves pratique et orale et comprennent :
a) un Inspecteur de l'ordre d'enseignement dans lequel exerce le candidat, Président ;
b) deux membres désignés parmi les enseignants titulaires, exerçant dans le même ordre d'enseignement.
Le Secrétariat de la sous-commission est assuré par l'un de ces membres.
ART. 9. — Le Président de la Commission peut assister à toutes les épreuves pratique et orale et en ce cas, il en assure la présidence.
ART. 10. — Sont proposés pour l'admission définitive, les candidats qui ont obtenu la moyenne pour chacune des deux épreuves pratique et orale.
ART. 11. — A la fin des épreuves, l'Inspecteur-Président de la sous-commission rédige le procès-verbal de l'examen qui est signé par les autres membres de la sous-commission. L'admission est prononcée par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale sur proposition du Président de la Commission.
ART. 12. — Les candidats ayant satisfait à l'épreuve écrite, conservent le bénéfice de l'admissibilité pour la session de l'année suivante.
ART. 13. — Sont dispensés de l'épreuve écrite et de l'épreuve orale, les instituteurs et les institutrices issus d'une école normale et ayant subi avec succès l'examen du certificat de fin de stage des écoles normales, ainsi que les instituteurs et institutrices titulaires d'un diplôme admis en équivalence. Cette équivalence doit faire l'objet d'un arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
ART. 14. — Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 14 octobre 1961.
Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale
MAHMOUD MESSADI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
BABI I ADGHAM.