Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 13 octobre 1961 (3 joumada I 1381), déclarant d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Djemmal, d'immeubles nécessaires à la création de routes reliant les rues Béchir Sfar et Kassas

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 19 février 1921 (10 joumada II 1339), portant création d'une Commune à Djemmal;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 23 juin 1930 (27 moharem 1349), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er robès II 1354), portant dégrèvement d'impôts et notamment son article 4;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Djemmal en date du 12 janvier 1961;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Djemmal, d'immeubles nécés-

1.341

saires à la création de routes reliant les rues Béchir Sfar et Kassas, objet du tableau ci-après :

ART. 2. — Le Président de la Commune de Djemmal est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 13 octobre 1961.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

TAÏEB MEHIRI.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

TABLEAUX D'AVANCEMENT

ANNEE 1961

Secrétaires Généraux

Pour la 1er classe, 3e échelon :

M. Mohamed El Nakhli, à compter du 1er juillet 1961.

Pour la 1er classe, 2e échelon :

M. Mohamed Toujani, à compter du 1er septembre 1961.

Pour la 1er classe, 1er échelon :

M. Mustapha El Hachaïchi, à compter du 1er janvier 1961.

Pour la 2e classe, 3e échelon :

MM. El Hadl Enaffi, à compter du 1er janvier 1961;

Mokhtar El Hélioui, à compter du 1er janvier 1961;

El Hadi El Khamassi, à compter du 1er janvier 1961;

Mohamed Lasram, à compter du 1er juillet 1961;

Sadok El Cadhi, à compter du 1er juillet 1961;

Khalifa Gissem, à compter du 1er septembre 1961;

Sabib ben M'Hamed ben Mahmoud, à compter du 16 novembre 1961.

ANNEE 1961

Délégués

Pour la 1er classe, 2e échelon :

MM. Belgacem Bribeche, à compter du 1er janvier 1961;

Slah-Eddine Skander, à compter du 1er janvier 1961;

Abdel Aziz Nouri, à compter du 1er juillet 1961;

Ahmed El Ghariani, à compter du 1er juillet 1961;

Ahmed El Manoubi, à compter du 1er juillet 1961;

Mabrouk Abdessamad, à compter du 1er juillet 1961;

Salah Echine, à compter du 1er juillet 1961;

Mohamed Ben Youssef, à compter du 1er juillet 1961;

Tahar El Allani, à compter du 1er décembre 1961;

Pour la 1er classe, 1er échelon :

MM. Chadli Gharam, à compter du 1er juillet 1961;

Larroussi ben Brahim, à compter du 1er juillet 1961;

Pour la 2e classe, 5e échelon :

MM. Mokhtar Bouguerra, à compter du 1er janvier 1961;

Zine El Abiddine ben Achour, à compter du 1er mai 1961;

Pour la 2e classe, 4e échelon :

M. Mokhtar Elloumi, à compter du 1er octobre 1961;

Pour la 2e classe, 3e échelon :

MM. Mohamed Smaoui, à compter du 1er janvier 1961;

Mohamed El Kehou, à compter du 1er février 1961;

Tahar El Hajel, à compter du 1er juillet 1961;

Salah Lakhoua, à compter du 1er juillet 1961;

Nouri El Hacheni, à compter du 1er juillet 1961;

Mouldi Khamassi, à compter du 1er juillet 1961;

Moshah El Jarou, à compter du 1er juillet 1961;

Moncef Belkhiria, à compter du 1er juillet 1961;

Mohieddine Abdelkafi, à compter du 1er juillet 1961;

Mohamed Salah Zabzah, à compter du 1er juillet 1961;

Mohamed Seghair Erray, à compter du 1er juillet 1961;

Mohamed El Hajeri, à compter du 1er juillet 1961;

Mohamed El Ghanouchi, à compter du 1er juillet 1961;

Salem dil Mohamed Skhiri, à compter du 1er juillet 1961;

Mohamed Lahbib Dimassi, à compter du 1er juillet 1961;

Béchir Ayadi, à compter du 1er juillet 1961;

Ali Ghraili, à compter du 1er juillet 1961;

Abdelkader ben Smail, à compter du 1er juillet 1961;

Slah-Eddine Agha, à compter du 1er juillet 1961;

Mohamed Zaïer ben Béchir, à compter du 31 décembre 1961;

Rachid ben Khelil, à compter du 31 décembre 1961;

Mustapha ben Brahim, à compter du 31 décembre 1961;

Mohamed ben Abbes El Kaffi, à compter du 31 décembre 1961;

Lassnad El Bahi, à compter du 31 décembre 1961;

Pour la 2e classe, 2e échelon :

MM. Abdelhak Lassouad, à compter du 20 septembre 1961;

Béchir Bakrouf, à compter du 1er octobre 1961;

Mohsen ben Larbi ben Eljia, à compter du 1er octobre 1961;

Habib Gureffel, à compter du 1er décembre 1961;

Mohamed El Hachemi Abbes, à compter du 1er décembre 1961.

CERTIFICAT D'APTITUDE PEDAGOGIQUE