BARACCHINI, gérant de la Société « SATUCO », sont prorogés jusqu'à liquidation définitive et dissolution de la Société qui sera faite par lui.
N° 1.742.
(Exécution de l'Article 231 du Code de Commerce).
Par acte s.s.p. en date du 1er octobre 1961, enregistré à Djemmal le 9 octobre 1961, vol. 3, folio 47, N° 113, la
SOCIETE SHELL DE TUNISIE, Société Anonyme dont le Siège est à Tunis, 24-26, avenue des Nations Unies, a donné en location à M. ALI NASRI, demeurant à Djemmal, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers, dont elle est propriétaire, sis à Djemmal, pour une durée de trois mois, renouvelable à compter du 1er octobre 1961, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.
En conséquence, la SOCIETE SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. ALI NASRI durant la présente location.
Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 13 octobre 1961.
N° 1.743.
SO. TU. TEG
SOCIETE TUNISIENNE
DES TRAVAUX PUBLICS
ET D'ENTREPRISES GENERALES
Siège Social
7, rue du 18 Janvier 1952 à Tunis
Société Anonyme
au capital de 9.300 Dinars
Le Conseil d'Administration de la SO. TU. TEG., réuni le 5 septembre 1961, à 10 heures du matin, a accepté la démission de M. MEFTAH AYADI, Directeur de la dite Société qui s'est démis de ses fonctions pour des raisons personnelles.
En conséquence M. Meftah Ayadi cessera de disposer des pouvoirs que lui conférait sa qualité de Directeur.
Le Président :
F. IÉMIME.
N° 1.744.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
Société Anonyme Tunisienne
« SINOREX »
au capital de 21.000 Dinars
Siège Social : Route de Sousse
Près Mégrine, Tunis
I. — Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 15 septembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 10 octobre 1961, vol. 723, série I, case 122, le Conseil accepte la démission de M. Marcel MOATTI de ses fonctions de Directeur Général adjoint, M. Mar-
cel MOATTI est maintenu dans ses fonctions d'Administrateur.
II. Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 octobre 1961.
Pour extrait.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.745.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
Société à Responsabilité Limitée
« AU SOLEIL LEVANT »
au capital de 500 Dinars
Siège Social : 2, rue du Voile, Tunis
I. — Suivant acte s.s.p. en date du 19 septembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 octobre 1961, vol. 723, série I, case 97 : M. Antoine MESSINA a cédé à M. Moncef DJEMMALI :
— 154 parts d'un montant nominal de 1 Dinar chacune, qu'il possédait dans la Société à Responsabilité Limitée « AU SOLEIL LEVANT » précitée.
II. — L'article 7 des Statuts a été modifié en conséquence.
III. — Deux exemplaires de l'acte s.s.p. susvisé, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 octobre 1961.
Pour extrait.
La Gérance.
N° 1.746.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
Société Anonyme Tunisienne
« LA SAVONNERIE AFRICAINE »
au capital de 30.000 Dinars
Siège Social : Route de Mégrine, Tunis
I. — Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 15 septembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 octobre 1961, vol. 723, série I, case 120, le Conseil accepte la démission de M. Marcel MOATTI de ses fonctions de Directeur Général adjoint, M. Marcel MOATTI est maintenu dans ses fonctions d'Administrateur.
II. — Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 octobre 1961.
Pour extrait.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.747.
page 20RELATIF AU TRANSFERT DU PORTEFEUILLE DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMPAGNIE L'AIGLE-INCENDIE
L'AIGLE-INCENDIE, Compagnie d'Assurances, au capital de 7.000.000 de N.F., dont le Siège Social est à Paris (9'), 44, rue de Châteaudun, et le Siège spécial, pour la Tunisie, à Tunis, 62, rue du Portugal, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie l'AIGLE-ACCIDENTS, dont le Siège Social est à Paris (9'), 44, rue de Châteaudun et le Siège spécial, pour la Tunisie, est à Tunis, 62, rue du Portugal.
Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être adressées par écrit, sous pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Sous-Direction de la Coordination Economique et Financière, place du Gouvernement).
N° 1.748.
RELATIF AU TRANSFERT DU PORTEFEUILLE DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMPAGNIE LE SOLEIL-VIE
LA COMPAGNIE DU SOLEIL-VIE, Société Anonyme Française d'Assurances sur la Vie, au capital de : Un million deux cent mille nouveaux francs, dont le Siège Social est à Paris (9'), 44, rue de Châteaudun et le Siège spécial pour la Tunisie est à Tunis, 62, rue du Portugal, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à L'AIGLE, Compagnie Française d'Assurances sur la Vie, Société Anonyme, au capital de Deux millions cinq cent mille nouveaux francs, dont le Siège Social est à Paris (9'), 44, rue de Châteaudun, et le Siège spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 62, rue du Portugal.
Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être adressées par écrit, sous pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Sous-Direction de la Coordination Economique et Financière, place du Gouvernement).
N° 1.749.
RELATIF AU TRANSFERT DU PORTEFEUILLE DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMPAGNIE LE SOLEIL-INCENDIE
LA COMPAGNIE DU SOLEIL-INCENDIE, Compagnie d'Assurances, au capital de 12.000.000 de N.F., dont le Siège Social est à Paris (9'), 44, rue de Châteaudun, et le Siège spécial, pour la Tunisie est à Tunis, 62, rue du Portugal, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie l'AIGLE-ACCIDENTS, dont le Siège Social est à Paris (9'), 44, rue de Châteaudun et le siège spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 62, rue du Portugal.
Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être adressées par écrit, sous pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (sous-Direction de la Coordination Economique et Financière, Place du Gouvernement).
N° 1.750.
RELATIF AU TRANSFERT DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES
La Compagnie Générale de Réassurances-Vie, Société Anonyme Française d'Assurances sur la Vie, au capital de Huit Cent Mille Nouveaux Francs, dont le siège social est à Paris, 44, rue de Châteaudun, et le siège spécial, pour la Tunisie, est à Tunis, 62, rue du Portugal, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à l'Aigle, compagnie française d'assurances sur la vie, Société Anonyme, au capital de Deux Millions Cinq Cent Mille Nouveaux Francs, dont le siège social est à Paris, 44, rue de Châteaudun, et le siège spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 62, rue du Portugal.
Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être adressées par écrit, sous pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (sous-Direction de la Coordination Economique et Financière, Place du Gouvernement).
N° 1.751.
RELATIF AU TRANSFERT DU PORTEFEUILLE DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMPAGNIE LE SOLEIL-ACCIDENTS
La Compagnie du Soleil-Accidents, Compagnie d'Assurances, au capital de 8.000.000 de N.F., dont le siège social est à Paris (9'), 44, rue de Châteaudun, et le siège spécial, pour la Tunisie, à Tunis, 62, rue du Portugal, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie l'Aigle-Accidents, dont le siège social est à Paris (9'), 44, rue de Châteaudun, et le siège spécial pour la Tunisie est à Tunis, 62, rue du Portugal.
Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être adressées par écrit, sous pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (sous-Direction de la Coordination Economique et Financière, Place du Gouvernement).
N° 1.752.
Le jeudi 26 octobre 1961, à 8 heures, il sera procédé aux enchères à la location d'un terrain agricole sis au Cheikhat de Oued Souani, Délégation du Kef, d'une superficie de 70 hectares environ, au bureau du sequestre Abdallah El Ayari au Kef.
N° 1.753.
Il a été formé à Nefta, Gouvernorat de Gafsa, une Société sportive sous le nom de Club Sportif, pour la pratique de diverses activités sportives et particulièrement le Foot-Ball association, ayant son siège social à Nefta.
Les statuts ont été approuvés le 13 septembre 1961, visa N° 3.281.
N° 1.754.
RELATIF AU TRANSFERT DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES
La Métropole, branche accidents, Compagnie d'Assurances, au capital de 1.290.000 N.F., dont le siège social est à Paris, 46 - 48, rue St Lazare et le siège spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 33, rue Es-Sadikia, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie d'Assurances Générales Accidents, Vol - Maritimes - Risques Divers - Réassurances, dont le siège social est à Paris (2'), 87, rue de Richelieu, et le siège spécial pour la Tunisie, est à Tunis, le Colisée, 43 - 45, avenue Habib Bourguiba.
Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être adressées par écrit sous-pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (sous-Direction de la Coordination Economique et Financière Place du Gouvernement).
N° 1.755.
page 211.357
RELATIF AU TRANSFERT DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES
La Métropole, branche Incendie, Compagnie d'Assurances, au capital de 1.290.000 NF., dont le siège social est à Paris, 46 - 48 rue St Lazare, et le siège spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 33, rue Es-Sadkia, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie d'Assurances Générales contre l'Incendie et les Explosions, dont le siège social est à Paris (2'), 87, rue de Richelieu et le siège spécial pour la Tunisie, est à Tunis, le Colisée, 43 - 45, avenue Habib Bourguiba.
Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être adressées par écrit sous-pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (sous-Direction de la Coordination Economique et Financière, Place du Gouvernement).
N° 1.756.
SOCIETE INDUSTRIELLE DE MOKNINE
Société Anonyme au capital de 70.000 Dinars
Siège Social :
à MOKNINE
R.C. Sousse 4.900
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Moknine, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le dimanche 5 novembre 1961 à 10 heures du matin au siège de la Société à Moknine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1960;
2° Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce;
3° Approbation s'il y a lieu de ces rapports, comptes et bilan et affectation des résultats;
4° Quitus au Conseil d'Administration;
5° Fixation de jeton de présence, revenant au Conseil d'Administration;
6° Projet à l'étude ou en voie de réalisation et questions diverses.
Les titulaires d'actions entièrement libérées peuvent quelque soit le nombre d'actions qu'ils possèdent assister où se faire représenter à cette Assemblée.
Pour pouvoir s'y faire représenter ils doivent déposer leurs pouvoirs au siège de la Société à Moknine, trois jours au moins avant la réunion.
Les actionnaires sont admis à l'Assemblée sur simple justification de leur identité.
L'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes ainsi que tous les documents destinés à l'Assemblée Générale Ordinaire seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 21 octobre 1961.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.757.
ASSOCIATION COOPERATIVE DE LOGEMENTS « CITE ERRISSALA »
Siège : Hôtel des Postes, Sousse.
But : Construction Logements.
Visa : 3.270 en date du 30 août 1961.
Président :
Mohamed ben Salem MORJANE.
N° 1.758
(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).
Par acte s.s.p. en date du 1er octobre 1961, enregistré à Mahdia, le 12 octobre 1961, vol. 49, folio 35, N° 1.540, la Société Shell de Tunisie, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 24 - 26, avenue des Nations Unies, a donné en location à M. Hadj Ali Douib, demeurant à Mahdia, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers, dont elle est propriétaire, sis à Mahdia, pour une durée de trois mois, renouvelable à compter du 1er octobre 1961, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.
En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. Hadj Ali Douib, durant la présente location.
Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 14 octobre 1961.
N° 1.759.
« LA POTINIERE »
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 Dinars dont le siège est à Tunis 11, rue de Hollande
Aux termes d'une décision collective des associés en date à Tunis, du 6 octobre 1961, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 9 octobre 1961, vol. 723, ter case 135, et dont deux originaux ont été déposés le 10 octobre 1961, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que Monsieur Khalifa ben Mohamed Trad, demeurant à Tunis, Rond Point Bab El Allouche, a été nommé gérant de la Société « La Potinière », pour une durée indéterminée en remplacement de Monsieur Samuel Zerbib, gérant démissionnaire.
N° 1.760.
page 221.358
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J. O. R. T. du Vendredi 20 Octobre 1961
Cabinet de Maître EL HADI TLILI,
Avocat près la Cour de Cassation,
avenue Habib Bourguiba, à Nabeul.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le vendredi vingt quatre novembre 1961, à dix heures du matin, à la salle d'audience des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Nabeul.
Le poursuivant : M Abdelaziz ben Khemaïs El Iratheni, propriétaire, demeurant, rue ben Othmane N° 26, à Tunis, ayant pour avocat Maître El Hadi Tlili.
Partie saisie : Le débiteur Abderrazak ben Alexa Bani, propriétaire, demeurant dans la banlieue de Korba, Gouvernorat du Cap Bon.
Immeubles à vendre
1° une parcelle de terre dénommée « Bir El Gaalou », complantée de quelques variétés d'arbres fruitiers, figuiers et amandiers, située à l'Est de la ville de Korba, d'une superficie approximative d'un « marjaa » et trois-quarts du marjaa, renfermant un puits en activité dont l'eau est salée, et ayant pour limites : au Sud : la terre appartenant à Fatma bent Ali ben Salah Bani ; à l'Est : un chemin conduisant au jardin de Slimane Boufayed ; au Nord : le jardin dudit Slimane, et à l'Ouest : la propriété des héritiers de Sadok ben Chadli ;
2° la totalité de sept « marjaas » de terre irrigable, situées à « Saniet Belhadj », au lieu dit « Ksayer Zayane », territoire de Korba, et ayant pour limites, au Sud : les héritiers d'Alexa Yednas, à l'Est : les héritiers d'Ahmed Ettamni (ou Temanni), au Nord : les héritiers de son frère germain Sadok et à l'Ouest : un chemin ;
3° la totalité d'un lot (daouira) de terrain irrigable renfermant quelques pieds d'oliviers et des figuiers entourés d'une « tabia » et ayant pour limites, au Sud et à l'Ouest : la terre des héritiers d'El Hadj Salah El Oueslati, à l'Est : un chemin, et au Nord : le chemin dit « Trig El Bir ».
Mise à prix : pour les trois lots : Deux cents Dinars (200 D.), outre les autres charges et les frais de droit.
Pour visiter les immeubles, s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant la vente, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul. Les personnes désirant prendre part aux enchères, devront obtenir dès à présent l'autorisation réglementaire du Gouvernorat du Cap Bon.
L'Avocat poursuivant la vente,
Signé : Hadi TLILI,
N° 1.610.
Cabinet de Maître Taïeb Bendaï
VENTE
aux enchères publiques
sur jugement du Tribunal
La vente en question sera accomplie le samedi 11 novembre 1961, à 9 heures, du matin dans la salle d'audiences des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax.
Demandeurs : Salah et Ali fils de Mohamed ben Hamadi Ketari, Kadija bent Ali Saâdallah, Abdesselam ben Mohamed Milad, son frère Salah, Abdelaziz, Fatouma, Halima et Latifa, fils et filles de Mohamed Milad demeurant tous à Sfax, rue Alexandre Dumas, N° 5.
Ayant pour Avocat : Maître Bendaï sus-indiqué.
Défenderesses : Halima bent Mohamed ben Daou et Khaddija bent Ali ben Daou, demeurant toutes les deux la proche Banlieue de Sfax.
L'IMMEUBLE DESTINE
A LA VENTE
Une maison située à « Bourat Choura », sur la route du Cald M'bammed Banlieue de Sfax, comprenant 3 pièces, 1 W.C. sans toit et une pièce couverte ; ayant pour bornes :
- A l'Est à l'Ouest, et au Nord : une rue ;
- Au Sud : le nommé Hédi Zouaoui.
Premier Prix... Dinars
Pour mieux vous renseigner, adresser vous au cabinet de l'Avocat demeurant et étudiez les dispositions, prescrites par le Cahier des Charges déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.
Tous ceux qui désirent participer à ladite opération doivent se munir d'isolement, d'une autorisation légale de Monsieur le Gouverneur de Sfax.
N° 1.673.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du Titre Foncier « IMMEUBLE GAMBETTA I » N° 57.045 étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Fernand ZERMATI, Avocat à Tunis, 4, rue des Belges.
La présente insertion est faite en vue de l'obtention du duplicata du dit titre.
Signé : F. ZERMATI.
N° 1.734.
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la Société Anonyme « M.A.P.A.N. », sont convoqués par le Conseil d'Administration en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social, à Tunis, avenue de Carthage, N° 48, pour le Mardi 7 novembre 1961, à 10 heures 30.
ORDRE DU JOUR
1° Diminution de l'augmentation de capital votée par l'Assemblée Générale du 16 mai 1961 ;
2° Fixation des conditions dans lesquelles cette réduction sera effectuée ;
3° Modification à apporter aux statuts notamment à l'article 7 en conséquence de cette augmentation réduite.
N° 1.761.
COOPERATIVE
DE CONSTRUCTION
DE LOGEMENTS
(LES AILES)
But : Construction de Logements.
Siège Social : El Aouina, Tunis.
Visa : N° 3.269 en date du 30 août 1961.
Secrétaire Général,
Hédi MIAOUI.
N° 1.762.
D'un acte s.s.p. du 5 octobre 1961, enregistré à Tunis le 11 octobre 1961, vol. 723 I, case 122, et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 7 octobre 1961, il appert que la Société suivante a été constituée :
- Dénomination et raison sociale : « AUX BONNES AFFAIRES », Siège Social à Tunis, 66, avenue de Paris.
- Durée : Du 5 octobre 1961 au 31 décembre 1964, sauf dissolution anticipée ou tacite reconduction.
- Forme : Société à Responsabilité Limitée ;
- Objet : Commerce de détail de lingerie, bonneterie confection et tissus, sous toutes ses formes.
- Capital social : Mille Dinars (1.600 D.) dont 300 Dinars ont été apportés par M. Alphonse CHEMAMA sous la forme du droit au bail portant sur un local, sis à Tunis, 66, avenue de Paris, et 250 Dinars sous la forme des matériels, mobilier et agencement garnissant ce local.
Le reste du capital social soit 450 Dinars a été apporté en espèces.
Gérance : La Société est administrée par M. Alphonse CHEMAMA, Tunisien, demeurant à Tunis, 20, avenue Carnot.
page 231.359
Réserves extraordinaires : Il pourra en être constitué par décision des associés.
Pour extrait.
Alphonse CHEMAMA
N° 1.763.
SOCIETE
FRIGORIFIQUE ET BRASSERIE
DE TUNIS
Société Anonyme
au capital de 960.000 Dinars
Siège Social :
Bab Saadoun — Tunis
CONVOCATION D'ASSEMBLEE
Messieurs les actionnaires de la Société Frigorifique et Brasserie de Tunis sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Extraordinaire, pour le mardi 7 novembre 1961, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur un projet de suppression des titres au porteur et leur conversion au nominatif; discussion et vote sur ce projet.
— Modifications à apporter en conséquence aux articles 11, 12, 32, 33 et 48 des statuts.
Les propriétaires d'actions nominatives peuvent assister à cette Assemblée ou s'y faire représenter valablement sans autres formalités.
Les propriétaires d'actions au porteur, pour assister à cette Assemblée ou s'y faire représenter valablement sont tenus conformément aux statuts, de déposer au siège social, avant le 2 novembre 1961, soit leurs titres, soit le certificat d'immobilisation de ces titres chez leur banquier habituel.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.764.
Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 7 octobre 1961, (enregistré à Tunis, A.C.I.), le 16 octobre 1961, vol. 723, N° 184, récité le 17 octobre 1961, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, que Monsieur Salah Ayache et Mohamed ben Khalifa, ont cédé chacun cent parts sociales qu'ils détiennent respectivement dans la S.s.r.l El Hachmi et Compagnie, à Monsieur Lahbib ben Hadj Hachmi.
En conséquence ladite S.s.r.l. est composée seulement de Monsieur Lahbib ben Hadj Hachmi pour Trois cent parts et Houcine El Hachemi pour cent parts.
Pour extrait,
Le Gérant :
Lahbib ben Hadj HACHMI.
N° 1.765.
« SIDI-BOU-AOUANE »
Société Anonyme
d'Exploitation Minières
au capital de 303.000 Dinars
Siège Social :
40, rue Marceschau - Tunis
R.C. Tunis 3.364
Messieurs les actionnaires de « Sidi-Bou-Aouane, Société Anonyme d'Exploitations Minières », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le 15 novembre 1961, à 11 heures, au siège social, 40, rue Marceschau à Tunis, à l'effet de délibérer sur toutes les questions suivantes porteurs à l'ordre du jour :
— Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1960;
— Approbation du Bilan et des Comptes de l'exercice 1960;
— Quitus au Conseil d'Administration;
— Nominations d'Administrateurs;
— Opérations visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
Les propriétaires d'actions nominatives seront admis à l'Assemblée sur justification de leur identité. Les propriétaires de titres au porteur devront déposer leurs titres ou les récépissés de dépôts en Banque au moins 5 jours à l'avance;
— à Tunis, : au siège social, 40 rue Marceschau.
— à Paris, : chez la Compagnie Algérienne, 50, rue d'Anjou.
Où des pouvoirs sont tenus à la disposition des actionnaires.
Les actionnaires ayant droit au vote double devront, pour être admis à exercer ce droit, faire connaître leur intention de s'en prévaloir par lettre recommandée qui devra parvenir au siège au moins 5 jours à l'avance.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.766.
Par contrat du 17 octobre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., Vol. 723 bis, case 234, Monsieur Pierre Alexandre, demeurant 31, avenue Larrey, Franceville, a loué à Monsieur Hassen Boudjemaa, demeurant à Hammam-Lif, 58, rue Pasteur son fonds de commerce connu sous l'enseigne « Le Coucou » Café Bar Américain de 3e catégorie, avenue Habib Bourguiba, Galeries du Colisée.
Cette occasion prend effet du 1er novembre 1961.
N° 1.767.
Nom de l'Association : Aigle Sportif.
Lieu : Kasserine.
N° de visa : 2.995 en date du 26 octobre 1960.
But : Pratique de toutes sortes de sports.
N° 1.768.
Etude de Maître MOULDI KRAIEM.
Avocat à la Cour de Cassation, Sousse.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le samedi 30 décembre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Citées au Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : El Hédi ben Mohamed Ben-Najar, commerçant, demeurant à Tunis, 2, avenue de France.
Partie saisie : El Ferjani ben El Béchir Triké, cultivateur, demeurant à Melichet, Délégation de Djemmal.
Lot unique
la moitié indivise des 200 pieds d'oliviers entourés de haie de cactus, une maison d'habitation et un magasin, les pieds d'oliviers ont pour limites au Sud, une route; à l'Est, dans une partie une route et dans l'entier Fradj et Hassen, fils de Recleb ben Fradj; au Nord, Salem ben Mosbah et à l'Ouest, Salem et Mohamed, fils de Mosbah ben Ali, le lot sus-badiqué se trouve au Henchir Bougabrike, Cheikhat de Melichet, Délégation de Djemmal.
Mise à prix : Cent cinquante Dinars.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Moulidi Kraiem. Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.
Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat poursuivant :
MOULDI KRAIEM.
N° 1.769.
Cabinet de M. Lamine BELLAGHA.
Avocat à la Cour de Cassation de
Tunis, y demeurant, 126, rue de Serbie.
CONSTITUTION
DE SOCIETE ANONYME
1. — Forme : SOCIETE ANONYME PAR ACTIONS.
2. — Dénomination : SOCIETE TUNISIENNE D'ACHATS ET DE COMMISSION, en abrégé « S.I.A.C.O.M. ».
3. Objet : l'achat, la vente, l'importation, l'exportation soit directement, soit à la commission ou à la représentation, de tous produits et marchandises de consommation courante; l'acquisition, l'obtention et l'exploitation ou la vente de toutes marques de fabrique ou commerciales, ainsi que de toutes licences se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société; la participation de la Société dans toutes opérations en Tunisie ou à l'étranger, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet; la souscription, l'achat, la vente, la cession, l'échange de tous titres, actions, parts, obligations,
page 24ou de tous droits sociaux ou parts d'intérêts dans toutes entreprises ou sociétés tunisiennes ou étrangères créées ou à créer, ayant un objet se rattachant directement ou indirectement à celui de la présente Société; leur création par voie d'apports en nature ou en espèces, leur fusion avec la présente Société; et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financières ou autres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.
4. — Siège Social : 3, avenue de France à Tunis.
5. — Durée : 99 années, à compter du 13 juillet 1961.
6. — Capital Social : Cinq mille Dinars en numéraires.
7. — Réserves extraordinaires : à constituer après :
Réserves légales de 5 % du bénéfice, intérêts statutaires de 6 % du capital; 10 % à titre de tantièmes au Conseil d'Administration.
8. — Pas d'action à vote double ni de parti de fondateur.
9. — Dénôt : au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le
de deux exemplaires ou copies des pièces constitutives :
a) statuis s.s.p. en date du 3 avril 1961, enregistrés à Tunis le 13 juillet 1961, vol. 721 bis, case 478.
b) déclaration de souscription et de versement reçue par le Receveur de l'Enregistrement à Tunis le 13 juillet 1961 enregistrée à Tunis, le 13 juillet 1961, vol. 721 bis, case 482.
c) liste des souscripteurs en date du 13 juillet 1961, enregistrée à Tunis le même jour, vol. 721 bis, case 479.
d) Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 13 juillet 1961, enregistré à Tunis le 2 août 1961, volume 721 bis, case 744.
e) Procès-Verbal de la Première Réunion du Conseil d'Administration du 13 juillet 1961, enregistré à Tunis le 2 août 1961, vol. 721 bis, case 746.
10. — Administrateurs : 1° M. Etienne MOULIN, Président, 67, avenue Victor Hugo, Paris (16°); 2° M. ALI MAPROUK, Vice-Président, 5, rue de Tourcoing à Tunis; 3° Les Ets MAJOU, et C°, 33, rue d'Espagne à Tunis; 4° la SOCIETE CENTRALE D'ACHATS, 1, rue Paul Cézanne, Paris (8°); 5° les ANCIENS ÉTABLISSEMENTS L.R., 70, rue de la Haie-Coq à Aubervillier (Seine).
11. — Commissaires aux comptes : M. Gaston SAFFAR, titulaire ; M. MOHAMED FRAD, suppléant.
Pour extrait.
Le Président du Conseil :
N° 1.770.
FAILLITE DE SOCIETE STROMBOLI
Réunion des créanciers pour la constatation de l'état d'union le 23 octobre 1961, à 9 heures, au Cabinet du Juge-Commissaire : M. Mahbouli.
Syndics : MM. Maruani-Lakhdar.
N° 1.771.
FAILLITE ET R. JUDICIAIRE
Les états de répartition concernant le Règlement Judiciaire « La Soyeuse » R. et A. Cohen ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 octobre 1961.
N° 1772.
1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administratrice de l'I.O.R.T.