Secrétariat d'État à la justice

Par décrets du 4 octobre 1961 (24 rabia II 1381)

Publié au Journal Officiel n° 44 du 20 octobre 1961

Ont obtenu la nationalité tunisienne :

MM. Mohamed ben Chadli Ghalloussi, né en 1900, à Tunis;
Mohamed Salah ben Ali Jaouabdou, né le 14 avril 1917, à Tunis;
Abderrazak ben Hamed Chtouka, né le 15 mars 1923, à Tunis;
Mohamed Rachid ben Abdelmagid Seghir, né le 2 juillet 1924, à Tunis;
Rached ben Mohamed Dali Yahia, né le 6 août 1926, à Tunis;
Tahar ben Mohamed Flifla, né le 11 septembre 1929, à Tunis;
Chadli ben Houcine Sayadi, né le 10 janvier 1930, à Tunis;
Hassen ben Moulay Mahdi ben Moulay Barka, né le 4 août 1931, à Tunis;
Mohamed Salah ben Larbi Chihahi, né le 29 mars 1932, à Tunis;
Brahim ben Larbi El Aouni, né le 24 juin 1933, à Tunis;
Ahmed ben Habib ben Hadj Mohamed Khouas, né le 28 décembre 1934, à Tunis;
Lakhdar ben Mbarek Khira Souffi, né le 30 septembre 1936, à Radès;
Chérif ben Ali Gharbi El Ammouchi, né le 3 décembre 1918, à Souk-El-Arba;
Naceur ben Tahar Mokrani, né le 8 janvier 1930, à Metlaoui;
Abdelkader ben Ahmed Zaabat, né en 1931, à Ouergla (Algérie);
Mohamed ben Houssine ben Taleb Cheikh, né en 1916, à Grara (Algérie);

M* Fatma bent Abdelkader Brahimi, née le 6 décembre 1932, à Tunis;
Naïma bent Abdelkader Brahimi, née le 20 mai 1935, à Tunis;

Sont saisis par l'effet collectif attaché à l'acquisition de la Nationalité Tunisienne par leurs parents :

  • Chadli ben Mohamed Ghalloussi, né le 12 juin 1948, à Tunis;

Nefissa bent Mohamed Ghalloussi, née le 4 mars 1951, à Tunis;
Salloua bent Mohamed Ghalloussi, née le 8 mai 1954, à Tunis;
Sabah bent Mohamed Ghalloussi, née le 12 novembre 1956, à Tunis;
Slim ben Mohamed Ghalloussi, né le 18 janvier 1959, à Tunis;
Abdelkrim ben Mohamed Salah Jaouabdou, né le 18 septembre 1942, à Tunis;

Abderrazak ben Mohamed Salah Jaouabdou, né le 20 août 1944, à Tunis;
Abdelkader ben Mohamed Salah Jaouabdou, né le 26 juin 1950, à Tunis;
Najiba bent Mohamed Salah Jaouabdou, née le 12 octobre 1953, à Tunis;
Malika bent Mohamed Salah Jaouabdou, née le 6 mai 1956, à Hammam-Lif;
Tijania bent Abderrazak Chtouka, née le 7 octobre 1952, à Tunis;
Fathi ben Mohamed Rachid Seghir, né le 23 mai 1958, à Tunis;
M'Na bent Mohamed Rachid Seghir, née le 7 mai 1961, à Tunis;
Souffia bent Rached Dali Yahia, née le 5 décembre 1950, à Tunis;
Asma bent Rached Dali Yahia, née le 4 janvier 1952, à Tunis;
Radhia bent Rached Dali Yahia, née le 26 mars 1955, à Tunis;
Mohamed Moncef ben Rached Dali Yahia, né le 14 septembre 1959, à Tunis;
Mohamed Jihad ben Tahar Flifla, né le 30 avril 1957, à Radès;
Najoua bent Tahar Flifla, née le 1er octobre 1958, à Radès;
Mounir ben Hassen ben Moulay Mahdi ben Moulay Barka, né le 16 février 1957, à Tébourba;
Hayet bent Chérif Gharbi Ammouchi, née le 9 août 1946, à Souk-El-Arba;
Ridha ben Chérif Gharbi Ammouchi, né le 4 décembre 1948, à Souk-El-Arba;
Hasni ben Chérif Gharbi Ammouchi, né le 25 octobre 1950, à Souk-El-Arba;
Slaheddine ben Chérif Gharbi Ammouchi, né le 27 avril 1953, à Souk-El-Arba;
Nadia bent Naceur Mokrani, née le 14 août 1955, à Redeyef;
Mohamed Belhassen ben Abdelkader Zaabat, né le 25 mars 1946, à Tunis;
Naziba bent Abdelkader Zaabat, née le 5 novembre 1954, à Tunis;
Ahmed ben Abdelkader Zaabat, né le 27 octobre 1956, à Tunis;
Khadija bent Mohamed Taleb Echeikh, née le 25 mars 1950, à Tunis;
Nourhane bent Mohamed Taleb Echeikh, née le 22 juin 1956, à Tunis.

ACQUISITION D'IMMEUBLES

Citer : Décret du 4 octobre 1961, JORT n° 44 du 20 octobre 1961.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.