Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 20 octobre 1961 (10 journada I 1381), portant création de valeurs fiduciaires

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chouml 1305), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu la loi N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 rejeb 1380), portant fixation du Budget ordinaire pour la gestion 1961,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est créé un timbre-poste à tirage limité de 40 millions.

ART. 2. — Le timbre sera mis en vente à l'occasion de la « Journée des Nations-Unies », le 24 octobre 1961.

ART. 3. — Un cachet spécial d'oblitération sera mis en service au bureau temporaire de la Foire de Tunis.

Tunis, le 20 octobre 1961.

Le Secrétaire d'Etat aux Postes,

Télégraphes et Téléphones,

RACHID DRISS.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

1.363

A LA SANTE PUBLIQUE

ET AUX AFFAIRES SOCIALES

CONVENTION