Décret N° 61-354 du 23 octobre 1961 (13 jeumada I 1381), portant approbation de la Convention conclue entre le Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, relative à l'octroi de soins gratuits aux assurés sociaux par les formations sanitaires et hospitalières relevant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 60-30 du 14 décembre 1960 (24 jeumada II 1380), relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale et notamment son article 85;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la convention en date du 26 juin 1961 ci-annexée, conclue entre le Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, d'une part, et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, représentée par son Président-Directeur Général, d'autre part.

ART. 2. — Cette convention entre en vigueur le 1er juillet 1961.

ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 octobre 1961 (13 jeumada I 1381).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

CONVENTION

conclue entre le Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, relative à l'octroi de soins gratuits aux assurés sociaux par les formations sanitaires et hospitalières relevant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

CONVENTION

Entre le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, agissant en application de la loi N° 60-30 du 14 décembre 1960 (24 jeumada II 1380), relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale.

d'une part,

Et le Président-Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale es-qualité.

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

CHAPITRE PREMIER

ARTICLE PREMIER. — Les formations sanitaires et hospitalières relevant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, assureront le service des soins aux assurés sociaux de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, dans les conditions fixées par la présente convention.

ART. 2. — Le travailleur immatriculé au régime des assurances sociales, à condition de ne pas être pris en charge par le régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles son conjoint, ses enfants mineurs à sa charge et non assurés, bénéficient de l'accès aux consultations externes ainsi que de l'hospitalisation gratuite, s'ils remplissent les conditions fixées par les articles 93 et 94 de la loi N° 60-30 du 14 décembre 1960 (24 jeumada II 1380).

ART. 3. — Le Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales assure l'octroi de ces soins, moyennant un forfait annuel égal à Trois Cent Mille Dinars, payable par année.

A la demande de l'une des deux parties, ce forfait peut faire l'objet d'une révision trois mois avant l'expiration de l'exercice budgétaire.

ART. 4. — Le régime de la répartition du territoire, respectivement en régions et secteurs et l'obligation pour le malade de se faire soigner par l'établissement de sa résidence ou de son lieu de travail demeurent applicables aussi bien pour les consultations externes que pour l'hospitalisation.

ART. 5. — Au cas où les soins que nécessite l'état de santé d'un assuré social ne peuvent lui être fournis par un établissement hospitalier ou si son hospitalisation s'avère impossible, il sera dirigé par l'administration régionale de la Santé Publique sur la formation sanitaire ou hospitalière la plus proche où ces soins peuvent lui être fournis, par les moyens habituels de la Santé Publique.

ART. 6. — Nul ne peut se prévaloir de sa qualité d'assuré social vis-à-vis de l'administration d'un établissement hospitalier et bénéficier, de ce fait, des soins gratuits ou de l'hospitalisation, s'il n'est pas muni d'un carnet de soins familial, délivré au chef de famille par la Caisse Nationale.

ART. 7. — Le carnet de soins devra comporter obligatoirement les numéro et date d'immatriculation à la Caisse, les nom et prénoms, les date et lieu de naissance, la photographie frappée du timbre sec du chef de famille, l'adresse et la profession du chef de famille.

Le carnet de soins est annoté par les établissements de santé dans les conditions prévues aux articles 11, 13 et 19 ci-après.

CHAPITRE II

Consultations externes

ART. 8. — Les assurés sociaux bénéficient des soins gratuits externes ou ambulatoires dans les conditions en vigueur dans les formations sanitaires et hospitalières relevant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

Ces soins comportent tous les actes de diagnostic et de traitement et la fourniture de produits pharmaceutiques.

ART. 9. — Les médicaments servis ou administrés aux assurés sociaux sont ceux figurant sur la liste des médicaments consentis aux consultations externes, arrêtée par le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

ART. 10. — L'obligation faite aux établissements hospitaliers de ne fournir de médicaments aux malades que pour une période déterminée et l'interdiction de délivrer des ampoules injectables pour leur administration à l'extérieur, demeurent valables à l'égard des assurés sociaux.

ART. 11. — Les consultations externes et les soins spéciaux de toute nature dispensés à l'assuré social ou à l'un de ses ayants-droit seront mentionnés avec le cachet de l'Hôpital sur le carnet de soins, aux nom et prénoms du malade examiné ou traité.

ART. 12. — Les fiches établies par le service des consultations externes et destinées à suivre les malades ne font pas double emploi avec le carnet de soins et demeurent en vigueur.

ART. 13. — Lorsque la consultation a pour objet la détermination de la date d'accouchement, outre les indications à porter sur le carnet de soins, il sera délivré à la femme assurée une attestation du médecin de la consultation, indiquant la date probable de l'accouchement, et ce, pour le calcul de l'indemnité de couches, conformément aux articles 78 et 80 de la loi susvisée.

CHAPITRE III

Hospitalisation

ART. 14. — L'hospitalisation gratuite dans les établissements de santé publique est complète et comprend notamment les interventions chirurgicales, les prestations techniques relevant de spécialistes, les examens radiologiques, analyses de laboratoire et la fourniture de médicaments.

Dans la mesure où le permettront la disposition des lieux et les nécessités médicales de service, les assurés sociaux pourront obtenir leur admission dans une chambre de 1 à 4 lits, moyennant versement d'un supplément au prix de journée correspondant à la différence entre le tarif normal fixé par l'arrêté du 16 mai 1955 (24 ramadan 1374) et le tarif applicable aux malades payants dans les chambres de cette catégorie.

ART. 15. — L'hospitalisation est prononcée dans les conditions prévues à l'article 94 de la loi du 14 décembre 1960. (24 joumada II 1380).

ART. 16. — A l'exclusion des demandes d'enquête adressées aux employeurs et aux autorités qui ne seront plus exigées pour les assurés sociaux toutes les formalités administratives, relatives à l'admission des malades telles que l'inscription sur le registre d'immatriculation des entrées et la constitution de dossier médical, sont maintenues.

ART. 17. — A l'occasion de chaque hospitalisation, l'établissement mentionnera sur le carnet de soins les nom et prénoms du malade hospitalisé, les dates d'entrée et de sortie, ainsi que les dates et référence de l'autorisation d'admission et le cas échéant, de prolongation de séjour transmise par la Caisse Nationale.

Au cas où un assuré social hospitalisé prend la décision de quitter l'établissement malgré l'avis contraire du médecin traitant, mention en sera portée sur le carnet de soins et la Caisse en sera immédiatement informée.

ART. 18. — En cas de décès, l'administration de l'établissement hospitalier devra renvoyer à la Caisse dans les trois jours, le carnet de soins familial, accompagné d'une copie de l'acte de décès signé par le médecin chef de service.

ART. 19. — Lorsque l'hospitalisation a pour objet un accouchement et que l'enfant est mort-né, une attestation d'accouchement du médecin traitant ou de la sage-femme sera délivrée à la mère assurée, ainsi qu'une copie du permis d'informer, conformément à l'article 81 de la loi précitée du 14 décembre 1960 (24 joumada II 1380).

ART. 20. — Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales s'engage à prendre les dispositions nécessaires permettant à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale d'assurer le contrôle médical des maladies des assurés sociaux en traitement dans les établissements publics de l'État.

CHAPITRE IV

Sanctions

ART. 21. — Toute fraude décelée par l'administration de l'établissement hospitalier, telle que substitution de carnet de soins ou de photographies, entraîne le refus de soins au titre d'assuré social et fait l'objet d'un rapport à la Caisse Nationale.

ART. 22. — Les règlements intérieurs des hôpitaux demeurent applicables à l'égard des assurés sociaux.

ART. 23. — La présente convention prendra effet à partir du 1er juillet 1961.

Tunis le 26 juin 1961.

Le Secrétaire d'État
à la Santé Publique
et aux Affaires Sociales,
Signé :

Le Président-Directeur
Général de la Caisse
Nationale de Sécurité
Sociale,
MONDIER BEN AMMAR.
Signé : AHMED BALMA.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Methouia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, commenceront dans cette Commune dix jours, après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kebili a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Kebili a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1962-66, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375).

Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire.

1.365

taire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1961, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sbeïlla a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1960-1961, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

relatif aux modalités d'application de l'accord commercial conclu entre la Tunisie et la Libye

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Libye, signé le 14 juin 1961, entre en vigueur le 30 juin 1961, et est valable jusqu'au 30 juin 1962 inclus.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation à la Libye et les produits libyens à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Libye, bénéficient du régime de libération prévue par l'avis N° 75 du 23 octobre 1959, tel qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959, notamment :

Animaux vivants (chevaux, ânes, mulets, caprins, moutons), noix de Galles, crin végétal.

III. — Contingents globaux

Les arachides originaires et en provenance de Libye bénéficient du régime des contingents globaux fixés par l'avis aux importateurs des 7-11 avril 1961.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Libye et pouvant être importés en Tunisie

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Libye

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de la Libye s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change N° 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

relatif aux modalités d'application du Protocole additionnel à l'accord commercial conclu entre la Tunisie et la Bulgarie le 19 septembre 1961

Le présent avis qui abroge l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 13-16 décembre 1960, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs, les modalités d'exécution du Protocole du 30 août 1961, additionnel à l'accord commercial conclu entre la Tunisie et la Bulgarie, le 19 septembre 1960.

Ce protocole entre en vigueur, à compter du 1er août 1961, et est valable jusqu'au 31 décembre 1961 inclus.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de l'accord sus-indiqué, conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'exportation en Bulgarie et les produits bulgares à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits suivants, originaires et en provenance de Bulgarie, bénéficient des dispositions de l'avis aux importateurs des 7-11 avril 1961 :

Pomme de table, fruits secs, beurre, fromage, tissus de laine (à l'exception de couvertures), tissus de coton.

III. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Bulgarie pouvant être importés en Tunisie

LISTE « A »

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être exportés en Bulgarie

IV. — Modalités de paiement

Le règlement des marchandises échangées au titre de l'accord sus-indiqué s'effectue conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et n° 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

1.367

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
Hédi NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 21.219

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.219, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 octobre 1961, M. Sassi ben Hadj Mohamed El Mahri, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Menzel-Bou-Zelfa, faisant élection de domicile à La Marsa, chez M. Chadli El Mahdaoui, 1, rue Tahar Sfar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El Ouest », consistant en plantations, située à Henchir Smit, Cheikhat de Menzel-Bou-Zelfa, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 60 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet El Ouest »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers M'Hamed El Mahri;
Au Nord : Bouslama sur une partie et dans la partie restante Hassine El Bahar;
A l'Est : Hassine El H'Siri (Titre Foncier);
A l'Ouest : Hamida El Mahri.

REQUISITION N° 27.220

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.220, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 octobre 1961, MM. Sassi ben Hadj Mohamed El Mehri et son frère Ali, Tunisiens, Agriculteurs, demeurant à Menzel-Bou-Zelfa, faisant élection de domicile à La Marsa, 1, rue Tahar Sfar, chez M. Chadli El Mahdaoui, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Ettajouri El Mahri », consistant en une parcelle complantée d'agrumes et d'arbres fruitiers, située à Henchir Smit, Cheikhat de Menzel-Bou-Zelfa, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 1 ha. environ.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet Sassi et Ali »;
b) Qu'elle est leur propriété exclusive par moitié entre eux avec 20 mètres carrés de la parcelle du puits et du bassin y contiguë, d'une superficie totale de 30 mètres carrés, dont les 10 mètres carrés restants appartiennent aux deux frères germains Ahmed et Ali Ettajouri, Tunisiens, demeurant à Menzel-Bou-Zelfa;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet Aboud Chaouch et ses deux frères germains Ahmed et Mohamed;
Au Nord : Mansour El Bahar et son frère;
A l'Est : Hamda Limam et Hassen Khalfallah;
A l'Ouest : Ali Ettajouri.

REQUISITION N° 27.221

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.221, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 octobre 1961, MM. Sassi ben Hadj Mohamed El Mahri et son frère germain Ali, Tunisiens, Agriculteurs, demeurant à Menzel-Bou-Zelfa, faisant élection de domicile à La Marsa, 1, rue Tahar Sfar, chez M. Chadli El Mahdaoui, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Aneb Mahri », consistant en plantations avec puits et bassin, située à Henchir Smit, Cheikhat de Menzel-Bou-Zelfa, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 1 ha.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet Aneb El Mahri »;
b) Qu'elle est leur propriété exclusive par moitié entre eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelaziz El Badai (Titre Foncier);
A l'Est et au Nord : Le Titre Foncier N° 122.788;
A l'Ouest : La route de Sidi Said.

REQUISITION N° 27.222

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.222, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1961, M. Hadj Hassen ben Mohamed ben Hassen El Messellati, Tunisien, employé aux P.T.T., demeurant à Tunis, 11, rue Sidi Maouia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison avec rez-de-chaussée et premier étage, située à Tunis, 12, rue El Guermattou, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 200 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Houda XIII »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : La maison de Mohamed ben Necib;
Au Sud : La maison de Mostefa Constantini;
A l'Ouest : La maison d'Abdelaziz Galgi et la maison de M. ben Othmane;
A l'Est : Rue El Guermattou.

REQUISITION N° 57.429

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.429, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1961, M. Mohamed Chaouache, Tunisien, Professeur Technique, demeurant à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « La Rose », consistant en 36 pieds d'oliviers, située dans la forêt de Sousse au lieu Laouma, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 9.500 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « La Rose 57 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

1 pied :
A l'Est : Le marché aux bestiaux;
Au Sud et à l'Ouest : Sassi Kordah;
Au Nord : Mohamed Bouaziz.

4 pieds :
A l'Est, au Nord, à l'Ouest et au Sud : Le requérant.

2 pieds :
Au Nord : Mohamed Bouaziz;
A l'Est et à l'Ouest : Sassi Kordah;
Au Sud : Hassine Aïssa.

1 pied :
Au Nord et à l'Ouest : Le requérant;
A l'Est : Mahmoud Hamdouni;
Au Sud : Sassi Kordah.

2 pieds :
Au Nord et à l'Est : Mohamed Bouaziz;
Au Sud et à l'Ouest : Le requérant.

2 pieds :
Au Nord : Mohamed Ammar;
A l'Est : Béchir Ammar;
A l'Ouest : Le requérant;
Au Sud : Sassi Kordah.

1 pied :
Au Nord, à l'Est et à l'Ouest : Mahmoud Hamdouni;
Au Sud : Sassi Kordah.

1.369

23 pieds :
Au Nord : Sassi Kordah;
A l'Est : Mahmoud Hamdouni.
A l'Ouest : Béchir Ammar;
Au Sud : Habous.

REQUISITION N° 56.810

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés, que par jugement rendu le 15 mars 1961, le Tribunal Immobilier de Tunisie, statuant sur la réquisition N° 56.810, introduite le 16 octobre 1956, par Mohamed ben Mohamed ben Brahim ben Mohamed El Meddeb, propriétaire, demeurant à Mahdia, agissant tant en son nom personnel, que pour le compte de son frère consanguin Brahim et de la dame Salha bent Mahmoud Khodja, veuve de Mohamed ben Brahim ben Mohamed ben Brahim El Meddeb, a décidé que la situation juridique arrêtée par le Magistrat Rapporteur le 11 janvier 1961, de l'immeuble requis en immatriculation et consistant en une huilerie, maison d'habitation et Zriba, sis à Mahdia, avenue Alfred Lumbroso, est le suivant :

1° Le requérant Ali…………………pour 952°/2.112°
2° Son frère consanguin Brahim…………pour 1.002°/2.112°
3° La dame Salha susnommée…………pour 22°/2.112°
4° Mhamed ben Brahim El Meddeb…………pour 28°/2.112°
5° Sa sœur Aouicha…………………pour 14°/2.112°
6° Leur sœur Set El Kol…………………pour 14°/2.112°
7° Leur sœur Kmar…………………………pour 14°/2.112°
8° Mohamed Ettahar ben Mohamed ben Mohamed ben Brahim El Meddeb pour 11°/2.112°
9° Mohamed ben Ali ben Mohamed ben Brahim El Meddeb…………pour 44°/2.112°
10° Mohamed El Moncef ben Mohamed ben Mohamed ben Brahim El Meddeb…pour 11°/2.112°

Le présent avis fera courir le délai de deux mois, fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour les déclarations d'opposition à présenter devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, M. le Juge cantonal de Mahdia ou M. le Gouverneur de Sousse.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Makhlouf, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Barnousset El Aouaïed », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ezzeddine ben Hadj Mongi ben Allala Esseghaïer, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.850, déposée le 1er juillet 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 juillet 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1959. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nue et sur la partie 2, sont construites deux maisons, d'une contenance dénoncée de 54 a. 52 ca., celle résultant du présent bornage, est de 51 a. 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à 1 km. environ au Nord de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 2 :

Au Nord et à l'Est : Habous Privé : ben Zakour;
A l'Ouest : Route de Sidi Amor Bou-Khetioua;
Au Sud : Un terrain lotti.

Parcelle 1 :

Au Nord : Un terrain lotti;
A l'Ouest : Route de Sidi Amor Bou Khetioua;
Au Sud : Habous El Gourgabi et T. 3.028;
A l'Est : T. 3.028.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Cohen III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Cohen Simon d'Abraham et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 26.965, déposée le 2 décembre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 décembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mai 1961, à 9 h. 30. La propriété bornée consiste en une maison à un étage et synagogue, d'une contenance dénoncée de 400 mètres carrés, celle résultant du présent bornage, est de 274 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue de la Verrerie du N° 39 au N° 45, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 300;
Au Nord-Ouest : Consorts Hantous;
Au Sud : La rue de la Verrerie et le T. 6.410.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud El Aiachi, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghars Soliman Zinelabdine », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar ben Abdelhamid El-Mezeri et sa sœur Aouicha, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.256, déposée le 6 septembre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 septembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 janvier 1961. La propriété bornée consiste en une plantation d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 3 ha., celle qui résulte du présent bornage, est de 7 ha. 43 a. 30 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Moureddine de part et d'autre de la G.P. 12 (Route de Sousse au Kef), à 4 km. environ à l'Est de Moureddine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1° Pour la parcelle 1 :
Au Nord-Est et à l'Est : Mohamed ben Abdelhamid, Zinelabdine et Cherifa ben Hamed Zinelabdine; au Sud-Est et au Sud : M'Hamed ben El Mezeri Zinelabdine et Belhassen ben Mohamed Zinelabdine; à l'Ouest et au Nord-Ouest : Un chemin de M'Saken, la séparant de la parcelle 2.

2° Parcelle 2 :
A l'Est : Un chemin; au Nord : Mahfoudh ben Ettaïa Zinelabdine; à l'Ouest : M'Hamed Sassi; au Sud : M'Hamed Sassi et un chemin.

3° Parcelle 3 :
A l'Est et au Sud : Mimoun ben Mounji Zinelabdine; au Sud : M'Hamed ben El Mezeri Zinelabdine; au Nord : la route G.P. 12; à l'Ouest : Mimoun ben Mounji Zinelabdine;

4° Parcelle 4 :
Au Sud : la G.P. 12; au Nord et à l'Est : Mimoun ben Mounji Zinelabdine et Mohamed ben Abdelhamid Zinelabdine; à l'Ouest : Mohamed ben Abdelhamid Zinelabdine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saïda 163 », située à Kerch El Ghaba, entre Mutuelleville et El Menzah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.016, par M.M. Béchir ben Hadj Sadok El Kochbati et Mohamed ben Romdane, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 24 novembre 1961, par M. Bougriba Ezzeddine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le Poste de Police d'El-Menzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Ouahchi I », située à Tunis, rue El Kaadine N° 109, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.057, par M. Hassen El Maaoui, pour les fondations habous El Ouahchi, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 23 novembre 1961, par M. Bougriba Ezzeddine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Ouahchi II », située à Tunis, 14, Souk des Orfèvres, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.058, par M. Hassen El Maaoui, pour les fondations habous El Ouahchi, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 22 novembre 1961, par M. Bougriba Ezzeddine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Ouahchi III », située à Tunis, Souk El Blaghjia N° 43, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.059, par M. Hassen El Maaoui, pour les fondations habous El Ouahchi, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 22 novembre 1961, par M. Bougriba Ezzeddine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « El Ouahchi IV », située à Tunis, rue El Moulla N° 16, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.060, par M. Hassen El Maaoui pour les fondations habous El Ouahchi, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 22 novembre 1961, par M. Bougriba Ezzeddine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Ouahchi V », située à Tunis, rue Bab-El-Khadra N° 12, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.061, par M. Hassen El Maaoui, pour les fondations habous El Ouahchi, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 23 novembre 1961, par M. Bougriba Ezzeddine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Es-Salam 22 », située à Tunis, rue Souki Belkhir, impasse El Mansi N° 7, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.069, par M. El Hédi ben Mohamed Jaafar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 novembre 1961, par M. Bougriba Ezzeddine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Mehaoued Bardo », située à proximité du Bardo, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.073, par M. Ahmed Hamza, Avocat, aux noms des mandataires du Habou: Privé Ali Mehaoued, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 novembre 1961, par M. Bougriba Ezzeddine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Essalem 23 », située à Tunis, rue El-Halfaouine, impasse Er-Riadh N° 41, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.087, par M. Yahia ben Mohamed Douiri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 novembre 1961, par M. Bougriba Ezzeddine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Abdel Jabar », située à Tunis, rue des Silos N° 57, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.092, par M. Mohamed El Hédi ben Mostefa Koujet El Khil, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 novembre 1961, par M. Bougriba Ezzeddine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Raja VIII », située à Tunis, rue El Hajamine, impasse El-Bara N° 4 bis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.111, par M. Mohamed El Ferjani ben Mohamed El Hammami et son frère, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 27 novembre 1961, par M. Bougriba Ezzeddine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

1.371

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 16 au 31 mai 1961 :

Tunis, le 30 juin 1961.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BAHRI GUIGA.

1.372 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMSIENNE — 23 Octobre 1961

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIETE

(Loi N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7, les nouveaux du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous les intéressés qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

1.373

Tunis, le 8 juin 1961.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BAHRI GUIGA.

1.375

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIETE

(Loi N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7 ter nouveau du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

Tunis, le 27 mai 1961.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BAURI GUIGA.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIETE

(Loi N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7 (1er nouveau du décret du 24 janvier 1936), il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

Tunis, le 27 mai 1961.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

BAHRI GUIGA.

1.377

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Ahmed EL FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

DE TOUTE UNE MAISON

le samedi 18 novembre 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : M. Slama ben Mohamed Slama, demeurant à Amiret El Hedjaj, propriétaire.

Partie saisie : Mohamed ben Abderrahman ben Houas, agriculteur, demeurant à Béni-Hassen. Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse.

Lot Unique

La totalité d'une maison sise au village de Béni-Hassen au quartier Ezekab, composée d'une chambre donnant sur le Sud et d'un débarras donnant sur l'Est la toiture de la dite chambre est en branches et son parterre est en terre; quant à la toiture du débarras est en vodte de briques et son parterre est en terre limitée au Sud par l'Ouest et l'Est Khaled Chebli ben Hadj Brahim, au Nord : Idem; à l'Ouest par Farhat ben Abderrahman Tahar.

Mise à prix... 170 Dinars

Pour plus amples détails et renseignements, s'adresser à l'étude de Mme Ahmed EL FRADI, Avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'avocat poursuivant :

Ahmed EL FRADI.

N° 1.631.

Etude de Mme M'HAMED NABLI, Mouhami près de la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTES

aux enchères publiques

A la suite d'une saisie immobilière à la requête de Messieurs Ahmed ben Mohamed Sfar et son fils Mustapha, demeurant à Mahdia, rue de Lybie, contre Mohamed ben Ali ben Mohamed Lahlaoui, demeurant au Cheikhat de Bradaa, Délégation de Ksour-Essaf, partie saisie. Il sera procédé à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Mahdia le mercredi 22 novembre 1961, à 9 heures du matin à la vente aux enchères publiques de ce qui suit :

1er lot : Les 29/192 dans l'indivision de la totalité d'un terrain nu comprenant 88 grands pieds doliviers, 40 amandiers et 20 figuiers sis à Henchir Bourahma, habous Hadj Mohamed Lahlaoui, limité au Sud par Mabrouk et Ahmed Lahlaoui; à l'Est : Hassen, Mohamed Lahlaoui et C°; au Nord : la route; à l'Ouest : les héritiers Abdallah Lahlaoui et ceux en co-propriétés.

2e lot : Les 29/192 du 1/4 dans l'indivision de la totalité d'une maison sise à Henchir Bourahma, limitée au Sud et à l'Est par le terrain sus-indiqué; au Nord : une Mascat et une citerne; à l'Ouest : Hassen Lahlaoui.

3e lot : les 29/192 dans l'indivision de la totalité de 12 pieds d'oliviers à Henchir Bourahma, limités au Sud par les héritiers Ahmed Safi; à l'Est : Mabrouk Lahlaoui; au Nord : Ahmed Lahlaoui; à l'Ouest : les héritiers Abdallah Lahlaoui.

4e lot : Les 29/192 du 1/4 dans l'indivision de la totalité d'une maison sise à Ksour-Essaf homet Ramla limitée, au Sud : par la Mosquée Bayoud; à l'Ouest : la maison Bouker; à l'Est : la route de la Chebbs; au Nord : les héritiers Hazgui.

Mise à prix

Le premier lot : 70 D.; le second lot : 20 D.; le troisième lot : 4 D.; le quatrième lot : 30 Dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser à l'Etude de Mme Nabli, Mouhami poursuivant. Pour la prise de communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du dit Tribunal.

Celui qui désire prendre part aux enchères, doit se munir d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.

Le Mouhami poursuivant.

N° 1.692.

Etude de Maître M'HAMED NABLI, Mouhami près de la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques

à la suite d'une saisie immobilière à la requête de Hassine ben Amor ben Abdesselam, demeurant au banlieue de Mahdia contre El Aroussi ben Mohamed Missaoui, commerçant à Mahdia, partie saisie, il sera procédé à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Mahdia, le mercredi 22 novembre 1961, à 9 heures du matin, à la vente aux enchères publiques de ce qui suit :

Immeuble à vendre

la totalité de sept huitièmes d'une maison, appartenant à la partie saisie en co-propriétés avec ses frères Hassen et Abdelhamid pour le restant.

La dite maison est située à Mahdia, rue Sidi Jaber, limitée, au Sud : par la route; à l'Est : Hassine ben Ahmed Rejeb; au Nord : héritiers Mohamed Sfar; à l'Ouest : héritiers Mustapha Sfar et les héritiers Zouari, et comportant deux chambres, l'une ouvre au Sud et l'autre à l'Ouest, leur toiture en bois, une cuisine, un w.c couverte de perche et un puits en co-propriété avec Hassine ben Rejeb et une citerne en mauvaise état.

Mise à prix

Pour la totalité de la dite maison après déduction du huitième : Cent cinquante Dinars : 150 Dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser à l'Etude de Mme Nabli, Mouhami poursuivant.

Pour la prise de communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du dit Tribunal.

Celui qui désire prendre part aux enchères doit se munir d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.

Le Mouhami poursuivant.

N° 1.693.

Etude de Mme MOHAMED ENNABLI, Avocat à la Cour de Cassation de Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 22 novembre 1961, à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Hassen ben Mohamed Senoussi, demeurant à Roda, banlieue de Mahdia.

Partie saisie : Mohamed ben Hassen ben Mohamed Senoussi, demeurant à Roda, banlieue de Mahdia.

Bien à vendre

La totalité de jardin d'arbres fruitiers sis à la forêt de Roda, limitée :

Au Sud : route;

Au Nord : Fredj El Baffoun;

À l'Est : Ali Béchir;

À l'Ouest : Mohamed Zarbout.

Mise à prix : 30 Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Mme Ennabli, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.

N° 1.694.

RELATIF AU TRANSFERT

DU PORTEFEUILLE

DE CONTRATS D'UNE SOCIETE

D'ASSURANCES

L'Entente Compagnie d'Assurances, au capital de 1.871.250 Dirhams (entièrement versés), dont le siège social est à Casablanca, 53 rue Allal ben Abdallah, et le siège spécial, pour la Tunisie, est à Tunis, 26, rue Es-Sadikia.

a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie L'Urbaine et la Seine, dont le siège social est à Paris, 39, rue Le Peletier (9'), France, et le siège spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 26 rue Es-Sadikia.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé au Secrétaire d'État au Plan et aux Finances (sous-Direction de la Coordination Economique et Financière, Place du Gouvernement).

N° 1.773.

Cabinet de Maître Salem El Ajmi, Avocat à la Cour de Cassation, rue M'hamed Maarouf, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie Immobilière

En vertu d'un Jugement rendu par la Justice Cantonale de M'Saken, sous le N° 125.

L'Adjudication aura lieu le samedi 29 décembre 1961, à neuf heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : El Hadi Ahmed ben Belgacem Grissa, domicilié à El Ouerdanine, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Salah ben El Hadj Mohamed Chaieb, domicilié à M'Saken.

1er Lot : La totalité de 125 pieds d'oliviers située à Geriane, Cheikhat de Bourdjine forêt de Bourdjine aussi et limité :

Au Sud : Lot : fils de Chaieb.

A l'Est : Meskat pour ces oliviers.

Au Nord : Mohamed Salah Gharbi.

A l'Ouest : Othman Lahmar.

Mise à Prix

Pour le Lot : Cent Trente Dinars (130 D.) les frais et droit en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Salem El Ajmi, Avocat poursuivant, et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où il est déposé.

Sousse, le 25 vingt cinq septembre 1961.

L'Avocat Poursuivant :

M° Salem El Ajmi.

N° 1.774.

Cabinet de Maître Salem El Ajmi, Avocat à la Cour de Cassation, rue M'hamed Maarouf, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie Immobilière

En vertu d'un Jugement rendu par la Justice Cantonale de Djemmal sous le N° 666.

L'adjudication aura lieu samedi 9 décembre 1961, à neuf heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Salha bent Mohamed ben Hamouda ben Hassen Abbès, domiciliée à Zeramdine, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Hamouda ben Ali ben Hamouda Abbès et son frère Ameur, domiciliés au dit lieu.

IMMEUBLES MIS EN VENTE

1er Lot : la totalité de la parcelle renfermant quarante pieds d'oliviers dix figuiers et quinze amandiers, sise à la forêt de Zaramdine, au lieu du nom taalen entourée de plantations de Cactus et limitée :

Au Nord et à l'Est : par une impasse

Au Nord : par Youssef ben Ouanès El Aouai.

A l'Ouest : Hassine ben Mohamed Hassine.

2e Lot : la totalité d'une parcelle entourée de plantations de cactus, sise au dit lieu renfermant vingt cinq pieds d'oliviers et limités :

Au Sud : par Mohamed ben Youssef ben Ali Tahar.

A l'Est : Salah ben Hadj Dahmani.

Au Nord : une route.

Et à l'Ouest : une impasse.

MISE A PRIX

Pour les deux Lots

Vingt Quatre Dinars Soixante Cinq Millimes (24 D. 065).

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Salem El Ajmi, Avocat Poursuivant, et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant :

Sousse, le 25 septembre 1961.

M° Salem El Ajmi.

N° 1.775.

Cabinet de Maître Salem El Ajmi, Avocat à la Cour de Cassation, rue M'hamed Maarouf, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie Immobilière

En vertu d'un Jugement rendu par la Justice Cantonale de Moknine du 20 avril 1961, sous le N° 31.

L'Adjudication aura lieu samedi 9 décembre 1961, à neuf heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Fatma bent Kalifa ben Ali ben Mohamed ben Kalifa, domiciliée à Bechrahil, Région de Moknine.

Partie saisie : Hédi ben Mohamed ben Brahim, domicilié à la dite ville.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

La totalité de trente pieds d'oliviers sise à Henchir de Zagama Chaabet El Adneb, forêt de Chrahil, Région de Moknine et Ksar-Hellal, limité, au Sud : impasse Amira, à l'Est et à l'Ouest : Amna bent Echtioui, et au Nord : son frère Maamer.

MISE A PRIX

Quarante Deux Dinars, ci (42 D. 000).

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Salem El Ajmi, Avocat Poursuivant et pour prendre Communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

Sousse, le 27 septembre 1961.

L'Avocat Poursuivant :

M° Salem El Ajmi.

N° 1.776.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

Les créanciers du sieur Chadli ben Ahmed ben Njima, 16 bis, rue Bab Carthagène, à Tunis, et à Ksour-Esraf, admis au bénéfice du concordat préventif, par Jugement du 10 octobre 1961, sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine entre les mains du Commissaire M. Dhaoui, 4, rue d'Angleterre, à Tunis, et que la réunion concordataire est fixée au 17 novembre 1961, à 9 heures, en le cabinet de M. Mahbouli Juge-Délégué, au Palais de Justice de Tunis.

N° 1.778.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 12 octobre 1961, enregistré dite ville, A.C.I., le 13 octobre 1961, vol. 723, case 152, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 octobre 1961, il appert que les héritiers de feu Guido Montefiore savoir : Mme Clotilde Attias V° Guido Montefiore, M. Giulio Montefiore et Mme Anna Montefiore épouse Wagmeister ont cédé à M. Armand Nataf, les 190 parts sociales qu'ils possédaient dans la Société à responsabilité limitée dite Minoterie Africaine, dont le siège est à Tunis, 11, Passage Romano, avec prise de possession immédiate.

Pour extrait.

N° 1.779.

RELATIF AU TRANSFERT

DU PORTEFEUILLE

DE CONTRATS D'UNE SOCIETE

D'ASSURANCES

The white Gross Insurance Company Limited, Compagnie d'Assurances, au capital de £ 212,500, dont le siège social, est 1, Moorgate, London E.C.2, et le siège spécial pour la Tunisie, est R. Borgel, 42, rue Marceschau, Tunis, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la compagnie Northern Assurance Company Limited, dont le siège social est 1, Moorgate, London E.C.2, et le siège spécial pour la Tunisie, est Ch. Taïeb, 56, avenue Habib Bourguiba.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (sous-Direction de la Coordination Economique et Financière, Place du Gouvernement).

N° 1.780.

Etude de Maître Ellouze Habib, Avocat à la Cour, avenue Hédi Chaker, Sfax.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 16 décembre 1961, à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivant : Hadj Mohamed ben Hadj Slaiem Affès, commerçant rue de la Grande Mosquée, Sfax.

Partie saisie : Abouda ben Mohamed Hammami, boulanger route de l'Afran, Km. 2, Sfax.

Immeuble mis en vente : la totalité d'une boulangerie, comprenant un four et 2 broveurs à grain, sise route de l'Afran, Km. 2, limité au Sud : par Said Kamal, à l'Est : dont l'accès la route de l'Afran, au Nord : par Hédi Salhi, à l'Ouest : par Hamida Akrami.

Mise à prix : 50 Dinars.

Toute personne désirant participer aux enchères devra être munie, d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax, conformément au décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le Cahier des Charges se trouve déposé, ou à l'Étude de M. Ellouze Habib, Avocat à Sfax.

L'Avocat Poursuivant :

Habib Ellouze.

N° 1.781.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'ÉLECTRICITÉ ET DE RADIO

« S.T.E.R. »

S.A.R.L.

au capital de 5.000 Dinars dont le Siège Social, est à Tunis 19, rue Al Djazira

RÉCIFICATIF

Dans l'insertion N° 1.731, parue au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 13 octobre 1961, N° 43, il a été indiqué par erreur comme co-gérant le sieur Othamn ben Yedder.

Il y a lieu à rectification ; le nom exact du co-gérant est M. Chedli ben Yedder, demeurant à Tunis, 11, rue de Moscou.

Pour extrait,

Les gérants.

N° 1.782.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme d'Exploitation Cinématographique au capital de 600 Dinars, dont le siège se trouve à Tunis, 27, avenue de Paris, sont convoqués pour le 10 novembre 1961, à 10 heures, du matin au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation du Bilan de l'exercice 1960, décision à prendre pour la distribution des dividendes et autres aux administrateurs;

2° Election d'un administrateur aux termes de l'article 17 des statuts.

3° Election d'un commissaire aux comptes.

4° Autorisation aux administrateurs conformément à la loi du 24 juillet 1867.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.783.

Etude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat, à la Cour de Cassation, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 23 décembre 1961, à neuf heures du matin à l'audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : la dame Salma bent Ali Larbi En-Nasri, sans profession, demeurant à Djemmal.

Partie saisie : Abdesselem ben Khelifa ben Salem, Cultivateur, demeurant à Djemmal.

Lot unique : le 1/6 d'un jardin complanté de 40 pieds d'oliviers, en association avec autrui ; ayant pour limites au Sud : Hassen Azouz dans une partie et dans l'autre Najia bent Tibat à l'Est : les héritiers Frai Chenguel ; au Nord : Mohamed ben Aicha et à l'Ouest : Ahmed ben Abdelkader El Ayeb, au lieu dit Oued Hakimine, forêt de Djemmal.

Mise à prix : 35 Dinars, Trenée Cinq Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

Mouldi Kraiem.

N° 1.784.

PREMIER AVIS

Les deux copies bleues des Titres Fonciers « Dar Ouled Abderazak », N° 8.192, et « Ennifer Marou », N° 20.438, ayant été égarées, tout détenteur des dites copies est prié de les rapporter en le cabinet de M. Aouidj, Avocat à Tunis, 7, rue Es-Sadikia.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de chaque titre.

N° 1.785.

Par acte n° 13 septembre 1961, enregistré à Djerba, le 3 octobre 1961, frais 31, case 144, Monsieur Radhi Zazi, demeurant à Djerba, à vendre à Monsieur Mohamed Habib Durghoub, demeurant à Tunis, le fonds de commerce de l'Azmir, sis à Djerba Houmet -Es-Souk.

Faire les oppositions entre les mains de M. Aouidj, Avocat à Tunis 7, rue Es-Sadikia, dans les vingt jours de la parution du présent avis, sous peine de forcitation.

Ce présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 19 octobre 1961.

N° 1.786.

Etude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat, à la Cour de Cassation, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu, le samedi 30 décembre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Kholidia bent Ammar Aghour, bonne, demeurant à Sidi-Bou-Ali.

Partie saisie : El Hédi ben Sassi Boussiadia, cultivateur, demeurant à Sidi-Bou-Ali.

Lot unique : les 23 pieds d'oliviers sis à la forêt de Sidi-Bou-Ali, au lieu dit choobot Dar El Hadj Chakroun, ayant pour limites au Sud : sa sœur Laïfa, à l'Est : la même ; au Nord : Mohamed ben Ammar ben Abdallah, à l'Ouest : une meskaï, derrière laquelle Ammar ben Ali ben Thameur.

Mise à prix : Soixante Dix Dinars (70 Dinars).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant,

Mouldi Kraiem.

N° 1.787.

CHANGEMENT DE GERANCE

D'une délibération des membres de la Société à Responsabilité Limitée au capital de 4.200 Dinars, dénommée « DOMINO », dont le siège est à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, prise le 3 octobre 1961, enregistrée à Tunis A.C.I., le 16 octobre 1961, vol. 723, ter, case 183, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 octobre 1961, il appert que d'un commun accord entre eux, les associés ont désigné M. Raymond Benmussa comme gérant de la Société, à compter du 3 oc

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUISISENNE — 24 Octobre 1961

tobre 1961, aux lieu et place de Mme Suzy Maarek, épouse HAJAT, dont la démission a été acceptée.

Pour extrait.

Le Gérant : Raymond Benmussa

N° 1.788.

Suivant contrat en date du 6 août 1961, enregistré à Tunis le 25 septembre 1961, vol. 722, série bis, case 362 et signifié à la Société :

1° M. Edmond BAROUCH a cédé à M. Marcel BAROUCH 88 parts sociales de la Société BARTEX.

2° M. Raymond BAROUCH a cédé à M. Marcel BAROUCH 10 parts sociales de la Société BARTEX.

Deux exemplaires du contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1.789.

AVIS DE VENTE

Assistance Judiciaire, Décision N° 841/6

Etude de Maître HAJDI TLILI, Avocat à la Cour de Cassation, avenue Habib Bourguiba, Nabeul.

VENTE

aux enchères publiques

sur licitation

en vertu d'un jugement N° 210

L'adjudication aura lieu le vendredi vingt neuf décembre mil neuf cent soixante et un, à 10 heures, à la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Nabeul.

Poursuivant : Hassen ben Ammar El Djelassi, journalier, demeurant à Menzel Temime, ayant pour avocat constitué Maître Hadi Tlili, Avocat à Nabeul.

Partie saisie : Ali ben Ammar El Djelassi, cultivateur; Mohamed ben Ammar El Djelassi, cultivateur; Béchir ben Ammar Djelassi, cultivateur; Habib ben Ammar Djelassi, cultivateur; Fattouma bent Ammar Djelassi, ménagère, demeurant tous à Menzel Temime.

Immeuble à vendre

1° une maison ouvrant au Nord, dénommée « Eddar El Kedima », sise à Menzel Temime, comprenant deux chambres, situées l'une à son angle Ouest et l'autre à son angle Sud-Est, de construction récente, avec cour en terre battue, et ayant pour limites, au Sud : la maison de Mohamed ben Salah Kahloune; à l'Est : la maison de Mohamed Mansour; au Nord : une voie publique; à l'Ouest : la maison de Hassine Gharsallah, d'une superficie globale de cent soixante-neuf mètres carrés.

2° une maison ouvrant au Sud, sise à Menzel Temime, ayant pour limites, au Sud : une voie publique; à l'Est : le terrain de Béchir ben Ahmed El Haouag, actuellement, et anciennement, l'auteur des parties litigantes; au Nord : la maison de Mohamed ben Hadj Taleb (ou Tayieb); à l'Ouest : la maison désignée ci-après; la dite maison comprend deux chambres ouvrant au Sud, une

cour, un vestibule, une cuisine, d'une superficie globale de 156 mètres carrés; ses toits sont en voûte, et son sol est couvert de ciment.

3° une maison attenante à la précédente du côté Sud, ouvrant au Sud, sise au dit lieu, comprenant à son angle Nord-Est, une chambre, et à son angle Nord-Ouest, une chambre, avec cour en terre battue, et ayant pour limites, au Sud : une voie publique; à l'Est : la maison indiquée précédemment; au Nord : la maison de Mohamed ben Hadj Ettaiyeb, et à l'Ouest, la maison de Mohamed El Béchir; sa superficie est de 159 mètres carrés environ.

4° la totalité d'un lopin de terre dénommé « Ghars Kharouba et Rommane », sis dans la zone de cultures de Menzel Temime, renfermant quelques arbres fruitiers, ayant pour limites, au Sud : le jardin de Ben Fedhal; à l'Est et au Nord : une voie publique, et à l'Ouest : les héritiers de Salem Ayad, sa superficie est de deux merdjaa environ.

Mise à Prix

Pour l'ensemble des lots sus-indiqués six cents Dinars... 600 Dinars

Outre les charges et autres frais de droit.

Pour plus amples renseignements et pour visite, s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul.

Les enchérisseurs devront se munir au préalable de l'autorisation réglementaire à délivrer par le Gouvernorat du Cap Bon.

L'Avocat poursuivant.

Désigné par le Bureau

de l'Assistance Judiciaire,

(Signé) : Tlili El Hadi.

N° 1.790.

Cabinet de Maître MAKNI, Avocat à Sfax.

Constitution de Société

« LA SOCIETE MODERNE DES CUIRS ET PEAUX »

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.050 Dinars

Siège Social : Route de Gabès, Sfax

Constitution : Par acte sous seings privés, en date du 22 juillet 1960, enregistré à Sfax le 2 août 1960, folio 38 N° 430 et le 6 août 1960, folio 43 N° 493.

Dépôt : En double exemplaires le 9 août 1960 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Nature : Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Toutes opérations de boucherie, exportation et importation, achat, vente, conservation et transformation des peaux, vente et achat de bestiaux, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles ou financières pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : « La Société Moderne des Cuirs et Peaux ».

Durée : Vingt ans à compter du 22 juillet 1960.

Siège Social : Sfax, route de Gabès, km 1.500, chemin de Sidi Salem.

Capital : 7.050 Dinars, divisé en 705 parts de dix Dinars chacune, apportés en totalité par les associés.

Gérance : M. Tahar ben Arab est désigné comme seul gérant pour une durée d'une année avec les pouvoirs les plus étendus pour administrer la Société.

Bénéfices et pertes : Après prélèvement de 5 % pour la réserve légale, répartition proportionnelle au prorata du nombre de parts sociales avec faculté de constitution d'autres réserves. Appointements de gérants fixés par décision collective des associés.

Dissolution : La Société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés.

N° 1.791.

CONSTITUTION DE SOCIETE

à Responsabilité Limitée

Par acte sous seings privés en date du 1er octobre 1961, enregistré à Sfax A.C. le 9 octobre 1961, folio 49 N° 1.480 aux droits de 528 Dinars 440 millimes, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « SOCIETE DES INDUSTRIES OLEICOLES DE GRIGNONS ET DE RAFFINAGES » (S.I.G.O.R.) ayant pour objet :

1° l'extraction des huiles, des corps gras de tous produits végétaux ou minéraux en contenant;

2° la raffinerie des huiles d'olives ou des corps gras;

3° la fabrication des produits à base d'huile d'olive ou de corps gras;

4° le commerce suivant toutes modalités en gros, demi-gros et détail et sous toutes ses formes tant à l'intérieur du pays qu'à l'importation ou l'exportation des produits sus-énumérés;

5° la création, l'achat, la vente, la prise en location de tous établissements commerciaux et industriels, de tous fonds de commerce de toutes fabriques et usines se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus;

6° l'achat, la vente, la revente, la prise et la dation à bail de tous immeubles urbains ou ruraux ou à usage commercial ou industriel, ainsi que toutes opérations mobilières, immobilières et commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant faciliter l'extension ou le développement.

Le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation, même avec ses membres, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de Sociétés, de souscription, de commandite, de fusion ou d'absorption, d'avances, d'achat ou de vente de titres et droits sociaux de cession ou location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers ou par tout autre mode.

— la location, la construction, l'achat de toutes constructions, bâtiments, locaux, dépôts, usines, fabriques, ateliers nécessaires à la réalisation de tout objet social;

— l'étude, la prise, l'achat, l'exploitation de tous brevet, tunisiens ou étrangers, certificats d'addition et brevets de perfectionnement procédés, inventions, marques, moyens et secrets de fabrication, la concession totale ou partielle de toutes licences.

1.381

La Société pourra faire, en tous pays, toutes opérations, commerciales industrielles, agricoles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à son objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Elle pourra agir directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, et soit seule, soit en association, participation accord ou société avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser directement ou indirectement en tous pays, sous quelque forme que ce soit, les opérations rentrant dans son objet.

Elle pourra prendre sous toutes formes, tous intérêts et participation dans toutes sociétés ou entreprises, tunisiennes ou étrangères, quel qu'en soit l'objet.

Siège Social : Sfax. Il pourra être transféré dans tout endroit, par simple décision de la gérance et dans une autre ville en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés.

La gérance a la faculté de créer partout où elle le juge utile, des bureaux, des agences, des succursales ou dépôts.

Durée : 99 années à partir du 1er octobre 1961.

Capital social : Quarante huit mille Dinars, divisé en quatre cent quatre vingt parts sociales de cent Dinars chacune.

Gérance : La Société est administrée par quatre gérants choisis par les associés avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.

Les quatre gérants statutaires de la Société seront Messieurs :

1° M. Hassine BELLAAJ;
2° M. Ahmed FENDRI;
3° M. Ahmed FOURATI;
4° M. Ahmed EL FEKI.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Pour être valable vis-à-vis des tiers, les actes engageant la Société devront nécessairement être revêtus de la signature de deux gérants.

Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 octobre 1961.

N° 1.792.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 19 octobre 1961, enregistré à Tunis le 19 octobre 1961, volume 723, série ter, case 260, il appert que M. Maurice de Choua ADDA, demeurant à Tunis, 5 rue Ben Seniour, a cédé à M. YOUNES BEN YOUSSEF BEN DAHMAN, demeurant à La Cagna, avenue Nicolas Bérenger, son fonds de commerce de bonneterie, sis à Tunis, 14, rue Jemaa Ez-Zitouna.

Election de domicile est faite en le Cabinet de Maître Jules ASSOUS, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 16, rue de Rome, entre les mains duquel devront être effectuées les oppositions dans les 20 jours de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 22 octobre 1961.

N° 1.793.

SOCIETE ANONOYME MONASTIERIENNE

Société Anonyme au capital de 5.100 Dinars divisé en 170 actions de trente Dinars, chacune

Siège Social : Monastir

1° Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire, réunie extraordinairement le 3 octobre 1961, à Tunis, enregistré à Monastir le 16 octobre 1961, vol. 32, folio 78 N° 295, la démission de M. Raymond Azria de ses fonctions d'Administrateur est acceptée. Quitus de sa gestion lui est donné.

L'Assemblée nomme Administrateur M. Gaston UZAN qui accepte les fonctions qui lui sont conférées.

Le Conseil d'Administration se trouve alors ainsi composé : MM. Brahim Slama, Abdellader ben Salah, Gaston UZAN, Silvio Santillana, Marcel Moatti.

2° Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du même jour, enregistré à Monastir le 16 octobre 1961, vol. 32, folio 77 N° 296, M. Abdelkader ben Salah, demeurant à Tunis, villa Persane, est nommé Président-Directeur Général, avec délégation des pouvoirs énumérés à l'art. 24 des Statuts.

3° Deux exemplaires des deux procès-verbaux précités ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 17 octobre 1961 sous le N° 48.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration

N° 1.794.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 30 septembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 9 octobre 1961, vol. 723 bis, case 102, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le Siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. Messaoud ben Hadj Hassine MAAMER, demeurant à Tunis, 4, rue de la Valette, pour une durée de trois mois du 1er octobre 1961, puis renouvelable tacitement, de 6 mois en 6 mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à La Mornaghia.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à M. Messaoud ben Hadj Hassine MAAMER.

Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse » du 18 octobre 1961.

N° 1.795.

D'une délibération extraordinaire des associés en date à Tunis du 25 septembre 1961, enregistrée dite ville le 27 septembre 1961 A.C. 1er bureau, volume 722, série I, case 738, il résulte que le capital de la S.A.R.L. « COMPTOIR INDUSTRIEL TUNISIEN D'ALIMENTATION « CITA », siège social, 18, rue de Vesoul, Tunis, précédemment fixé à 700 Dinars, a été portée à mille Dinars (1.000 D.), par incorporation partielle du compte créditeur de M. Jacques COSCAS. Il est actuellement divisé en cent parts (100 p.) de dix Dinars (10 D.)

l'une réparties ainsi : M. Jacques COSCAS : 99 parts et M. Emile DANA : 1 part.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 5 octobre 1961 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait.

N° 1.796.

Aux termes d'une décision collective, en date du 10 octobre 1961, enregistrée à Tunis, vol. 723, case 270 et déposée au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, il appert que M. Sadok MELLOULI, demeurant à Sousse, avenue Georges Clémenceau, a été nommé gérant de la SOCIETE ROUTIERE TUNISIENNE DE GRAADS TRAVAUX COLAS, S.A.R.L., au capital de 100.000 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, 9, rue Lannes, à compter du 1er octobre 1961, avec tous les pouvoirs qui ont été prévus dans les Statuts de la Société.

Pour extrait.

Le Gérant.

N° 1.797.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE DES LEGUMES, FRUITS, CONSERVES ET EXPLOITATION DU CENTRE

au capital de 40.000 Dinars

Siège Social : rue Farhat Hached Kairouan

Messieurs les actionnaires de la Société dite « SOCIETE DES LEGUMES, FRUITS, CONSERVES ET EXPLOITATION DU CENTRE » au capital de 40.000 Dinars dont le Siège Social est à Kairouan, rue Farhat Hached, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi dix novembre mil neuf cent soixante et un, à dix heures du matin, à la Salle des Fêtes de Kairouan, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1° Mise en harmonie des statuts actuels avec la législation en vigueur et notamment celle sur les Sociétés à capital variable;
2° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.798.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société Anonyme

« LA LOUISE »

au capital de 5.062 D. 500

Siège Social : route de Sousse

près Mégrine

Sfax

I. — Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire, réunie extraordinairement du 4 octobre 1961, en-

1.382 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Octobre 1961

registré à Tunis A.C.I., le 10 octobre 1961, vol. 723-I, case 99, la démission de MM. Philippe LEPEUX, Maurice Henry, Paul Jalladi, Pierre Martinier de Cassemeuil, Jean Martin est acceptée. Quitus de leur gestion leur est donné.

L'Assemblée nomme MM. Mohsen FOURATI, Ahmed KELLAL, Ali ben Ayed, Ali MGHAITH, Said SALAH, Mohamed dit Hédi LOUMI, Raymond AZRIA. Administrateurs, lesquels acceptent les fonctions qui leur sont conférées.

L'Assemblée nomme également en qualité de Commissaire aux comptes en remplacement de MM. Noël Jean et Charmeton Louis, démissionnaires; M. Léon SOLAL, expert comptable, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

II. — Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 4 octobre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 octobre 1961, vol. 723-I, case 98.

1° M. Mohsen FOURATI, demeurant à Sfax, avenue de l'Algérie, est nommé Président du Conseil. Directeur Général, avec délégation des pouvoirs énumérés à l'article 23 des Statuts;

2° M. Ahmed KELLAL, demeurant à Sfax, est désigné à titre de Secrétaire du Conseil.

III. — 2 exemplaires des deux procès-verbaux précités ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 19 octobre 1961.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration

N° 1.799.

LA SOCIETE FIDUCIAIRE
DE TUNISIE « FIDRAL »
Société Anonyme
au capital de 3.000 Dinars
Siège Social
45, avenue Habib Bourguiba, Tunis

I. — Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire, réunie extraordinairement le 20 octobre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 octobre 1961, vol. 723, série bis, case 267 :

1° Les démissions de M. René SOLAL et de Mme Pia SCEMLA SOLAL, des fonctions d'Administrateurs de la Société, ont été acceptées.

2° MM. Abderrazak MECHERI, Abdelaziz TLILI et Mohsen HACHICHA sont nommés en qualité d'Administrateurs de la Société.

3° L'Assemblée Générale nomme M. René SOLAL, en qualité de Directeur Technique.

II. — Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 20 octobre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 octobre 1961, vol. 723, série bis, case 268 :

M. Abderrazak MECHERI, demeurant, 48, rue Kléber, Tunis est nommé Président du Conseil d'Administration, Directeur Général de la Société.

III. — 2 exemplaires des procès-verbaux précités ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 octobre 1961.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.800.

LA SOCIETE DE COMPTABILITE
DE TUNISIE « COMPTAL »
S.A.R.L. au capital de 4.000 Dinars
Siège Social : 45, avenue H. Bourguiba
Tunis

CESSION DE PARTS
NOMINATION DE GERANT

I. — Suivant acte s.s.p. en date du 12 septembre 1961, enregistré à Tunis le 15 septembre 1961, vol. 722-I, case 595.

1° René SOLAL a cédé à Abdelaziz KAMOUN 75 parts d'un montant nominal de 10 Dinars chacune, qu'il possédait dans la dite Société.

2° Léon SOLAL a cédé à Abdelaziz KAMOUN 225 parts lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée « COMPTAL » sus-visée.

II — Par acte s.s.p. en date du 28 septembre 1961, enregistré à Tunis le 23 octobre 1961, vol. 723, série I, case 301.

M. Abdelaziz KAMOUN a cédé à :
MM. Abderrazak MECHERI : 30 parts
Abdelmajid TURKI : 30 parts
Sayed BELKHIRIA : 15 parts
Salah OTHMANI : 15 parts
Kamel BOURGUIBA : 15 parts
Chadli ZALILA : 15 parts
Mohamed TOUZANI : 15 parts
Abdelaziz TLILI : 10 parts
Mohsen HACHICHA : 15 parts
Béchir SAIDANE : 30 parts
Mansour MOALLA : 30 parts
Mokhtar FAKHFAKH : 20 parts
Mrad BOUKHRIS : 30 parts

Soit au total : 270 parts sur les 300 parts lui appartenant dans la Société à Responsabilité « COMPTAL ».

III — L'article 7 des Statuts a été modifié en conséquence.

IV. — Les associés décident de nommer M. Abderrazak MECHERI en qualité de gérant en remplacement de M. Léon SOLAL et ce, à compter du 1er octobre 1961.

V. — L'article 15, alinéa 3 des Statuts a été modifié.

VI — 2 exemplaires des actes s.s.p. précités ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 octobre 1961.

Pour extrait :

La Gérance.

N° 1.801.

LA SOCIETE CONSEIL FISCAL
DE TUNISIE
Société en nom collectif
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
45, avenue Habib Bourguiba, Tunis

CESSION DE PARTS
NOMINATION DE GERANT
MODIFICATION AUX STATUTS

I. — Suivant acte s.s.p. en date du 8 septembre 1961, enregistré à Tunis le 15 septembre 1961, vol. 722-I, case 585.

1° M. René SOLAL a cédé à M. Abdelaziz KAMOUN 46 parts d'un montant nominal de 10 Dinars chacune, qu'il possédait dans ladite Société.

2° M. Léon SOLAL a cédé à M. Abdelaziz KAMOUN 22 parts lui appartenant dans ladite Société.

3° M. Georges COHEN a cédé à M. Abdelaziz KAMOUN 7 parts lui appartenant dans ladite Société.

II. — Suivant acte s.s.p. en date du 28 septembre 1961, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 23 octobre 1961, vol. 723, série I, case 302.

M. Abdelaziz KAMOUN a cédé à M. Abderrazak MECHERI 65 parts sur les 75 parts lui appartenant dans ladite Société.

III. — L'article 7 des Statuts a été modifié en conséquence.

IV. — Les associés décident de nommer M. Abderrazak MECHERI en qualité de gérant en remplacement de M. René SOLAL, et ce, à compter du 1er octobre 1961.

V. — L'article 16 des Statuts a été modifié.

VI. — 2 exemplaires des actes s.s.p. sus-visés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 octobre 1961.

Pour extrait :

La Gérance.

N° 1.802.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE TUNISIENNE D'OPTIQUE
ET D'ARTS GRAPHIQUES
S.T.O.A.G.
Société Anonyme
au capital de 15.000 Dinars
Siège Social : 41, rue des Maltais, Tunis

I. — Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale, réunie extraordinairement le 9 octobre 1961, enregistré à Tunis A.C.I., le 23 octobre 1961, volume 723, série bis, case 271.

1° la démission de Messieurs Abdelkader BEN SALAH et M'Hamed BEN SALAH est acceptée. Quitus de leur gestion leur est donné.

1.383

2° Nomination de Messieurs Béchir BÉN YEDDER et Salah OTHMANI en qualité d'Administrateurs.

II. — Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 9 octobre 1961, enregistré à Tunis A.C.I., le 23 octobre 1961, vol. 723, série bis, case 252.

M. Salah OTHMANI est nommé Président du Conseil, Directeur Général de la Société.

III. — Deux exemplaires des deux procès-verbaux précités ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 octobre 1961.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.803.

Jugement de résolution de concordat du 17 octobre 1961.

Faillite : Simon Brami, 8, rue de l'Ancienne Poste, Tunis.

Juge : M. Malki.
Syndic : M. Mohamed Lakhdar.

N° 1.804.

Avis aux créanciers de la faillite Simon Brami d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine.

Cabinet de M. Lakhdar Mohamed, syndic, 56, rue des Selliers, Tunis.

N° 1.805.

4° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.