L'an mil neuf cent soixante et un, le vingt septembre.
Les six associés de la COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE TUNISIENNE, Siège Social : 69, rue de Strasbourg à Tunis, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 Dinars, divisé en 1.000 parts de 1 Dinar chacune, représentant l'intégralité du capital social :
- M. François GAMRASNI : 500 parts
- M. André LEVY-DESPAS : 150 parts
SOCIETE LA NOUVELLE MAISON DE LA VILLE DE TUNIS : 200 parts
Société BIZERTINE MONOPRIX : 50 parts
Société SOUSSIENNE MONOPRIX : 50 parts
Société SFAXIENNE MONOPRIX : 50 parts
se sont réunis au domicile de l'un d'eux.
Le gérant exposé qu'il ne lui est plus possible d'assurer la direction de la Société. Il demande à l'Assemblée de bien vouloir accepter sa démission.
Après en avoir délibéré, les Associés ont accepté à l'unanimité la résolution suivante :
Résolution unique
Les Associés, après avoir entendu le Gérant, décide d'accepter sa démission. Quitus de sa gestion lui sera donné au cours d'une Assemblée postérieure.
Les Associés nomment en qualité de Gérant, pour une période de trois ans, conformément à l'article 14 des Statuts, M. Ahmed KERALI, en qualité de gérant non-associé.
M. KERALI jouira des pouvoirs les plus étendus tels qu'ils sont définis par l'article 13 des Statuts. Les Associés décident de modifier en conséquence de leur décision l'article 13 des Statuts.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait du procès-verbal capitalisé la présente décision pour procéder aux formalités légales.
N° 1.806.
PLACARDS
Cabinet de Maître Maurice NISARD, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 2, rue de Russie.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière de la moitié indésira
D'UNE VILLA
sise à Mutuelleville, 26, rue Pomot, ayant une superficie de 540 m², objet du Titre Foncier « VILLA DES AUBEPINES » N° 51.092.
La villa est de forte construction, couverte de dalles ferraie, comprenant cinq pièces, salle de bain installée, cuisine, w.c. et une buanderie sur la terrasse, dotée de l'eau de Zaghouan, de l'électricité et du gaz de ville.
L'adjudication aura lieu le mercredi vingt-deux novembre mil neuf cent soixante et un, 22 novembre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Poursuivant : M. HASSEN BEN OTHMAN ED-DRIDI, demeurant à Tunis, 16, rue Hoche, ayant M. Maurice NISARD, avocat constitué.
Partie saisie : M. PIETRI François, entrepreneur, demeurant à Mutuelleville, 26, rue Pomot.
Mise à prix : Trois cent cinquante Dinars (350 D.), frais de poursuites et droits en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître Maurice NISARD, Avocat, 2, rue de Russie, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par la loi du 8 août 1961 de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.
N° 1.807.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière après renvoi en deux lots
de deux immeubles, sis à Dubosville, objet des T. F. « MODICA I » N° 54.713 et « YOLANDE MARIE THERESE » N° 50.443.
L'adjudication aura lieu le mercredi 29 novembre 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Les poursuites sont exercées sous la constitution de M. Raymond LEVY, Avocat.
À la requête de Mme Nelley LEVY, veuve de M. EOC CARA Emilio, demeurant 19, rue de Marseille à Tunis.
À l'encontre de :
1. Abdessalem ben Salem El Goulli, propriétaire, demeurant, 62, rue Larbi Zarrouk à Tunis;
2. Mathieu Mariani pris en sa qualité de syndic-liquidateur de la faillite du dit Abdesselom El Goulli.
Désignation des immeubles saisis
Premier lot : Un immeuble inscrit à la Conservation de la Propriété Foncière de Tunisie sous le N° 54.713 et le nom de « MODICA I ». Il consiste en une parcelle de terrain de 3a. 23 ca., sis à Dubosville près Tunis, rue de la Vesle sur laquelle est édifiée une construction à usage d'usine de conserves alimentaires.
Cette usine de conserves est construite en partie sur le titre 54.713 et en partie sur des parcelles riveraines, la partie d'usine construite sur le titre N° 54.713 est en bordure de la rue de la Vesle et comprend deux grandes salles avec autoclaves, chaudrons à confitures et diverses machines scellées au sol. L'accès par la rue de la Vesle se fait par une porte surmontée d'une imposte qui donne l'éclairage. De cette salle on accède à une salle à gauche plus spacieuse s'éclairant sur la rue de la Vesle par trois fenêtres. Le restant est constitué par une cour avec appentis dans laquelle on accède depuis la première salle ci-dessus décrite, à gauche de cette cour sont qualis, bassins en ciment et une pièce où se trouvent deux chaudières et un réservoir à eau, l'usine est desservie par l'eau courante, force motrice et lumière.
Deuxième lot : Un immeuble inscrit à la Conservation de la Propriété Foncière de Tunisie sous le nom de « YOLANDE MARIE THERESE » et le N° 50.443. Il consiste en une parcel
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le de terrain de 2 a. 51 ca., site à Dubosville, rue des Camélias N° 4 (parcelle N° 10) (5) du plan de lotissement du Titre N° 49.958 sur laquelle est édifiée une construction à usage d’usine de conserves. Elle consiste en une cour cimentée ouvrant par un portail sur la rue des Camélias comprenant, sur la gauche, une construction légère à simple rez-de-chaussée à usage de bureaux composé de trois pièces, puis contigus, deux sur, et une pièce pour le gardien, ensuite une pièce à la toiture de tôle servant de dépôt.
A droite en entrant dans la cour et face au bureau une pièce servant encore d’entrepôt.
Mise à prix
1er lot : T.F. 54.713 : 150 Dinars
2e lot : T.F. 50.443 : 150 Dinars
Outre les charges, frais et droits en sus.
L’avocat de la poursuivante.
Pour plus amples renseignements, s’adresser chez Mme Raymond LEVY, 13, rue de Danemark.
Il peut être pris connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance où il se trouve déposé.
Note : Il est précisé que l’adjudicataire éventuel devra obtenir au préalable l’autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue en exécution des prescriptions du décret-loi du 8 août 1961.
N° 1.808.
VENTE
aux enchères publiques
sur licitation
après renvois
D’UN IMMEUBLE
de 1 are 78 ca., sis à Tunis, rue de la Sebkha N° 74 et 76, consistant en deux magasins à simple rez-de-chaussée. Les deux magasins sont donnés en location.
L’immeuble est immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « POLLINA IV » et le N° 51.699.
L’adjudication aura lieu le mercredi 29 novembre 1961, à 9 h. du matin, à l’audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Tunis, allant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Procédure
Il sera procédé à la vente sur licitation de l’immeuble, objet du T. F. « POLLINA IV » N° 51.699, à la requête de M. Sabattino Balthazard, demeurant, 42 boulevard Charles à Chartres, élisant domicile en le Cabinet de Mme Raymond LEVY, 13, rue de Danemark à Tunis, constitué pour lui, à l’encontre de :
1° Mme Carollo Concetta Maria, épouse Pollina Alfred, demeurant à Tunis, 4, rue des Belges
2° M. Pollina Alfred pris pour la validité de la procédure, demeurant à la dite adresse;
3° Mme Carollo Ninfa, veuve Micallef Vincent, demeurant à Tunis, 3, rue Sidi El Gharit;
4° M. Carollo Giovanni Paolo, demeurant à Tunis, 19, rue du Fossé;
5° Mme Antoinette Chiarello, veuve Carollo Giuseppe pris tant en son nom personnel que comme tutrice de sa fille mineure Albine Conception;
6° en tant que de besoin la dite Albine Conception;
7° M. Benoît Carollo;
8° M. Francesco Carollo;
9° Mme Marie Carollo, épouse Burgio Vincent;
10° le dit Burgio Vincent pris pour la validité de la procédure;
11° Mme Caterina Carollo, épouse Bonventra François;
12° le dit Bonventre François pris pour la validité de la procédure.
Les 8 derniers demeurant à Tunis, 28, rue du Fossé.
13° M. Carollo Tommaso, fabricant de pâtes à Bizerte.
En exécution d’un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 décembre 1959 sous le N° 67.733, le dit jugement signifié et suivant exploit de Mme Hamala M. Sidi du 23 août 1960 et devenu définitif.
Mise à prix
Les enchères seront reçues sur la mise à prix de trois cents Dinars (300 D.), outre la prise en charge de :
1° une rente d’enzel de 0,60 millions au profit de la Fondation Habous de Sidi El Kheddar;
2° une rente d’enzel de 21 millions au profit de la Fondation Habous de la Monquée El Kenitra.
Et outre les charges, clauses et conditions du cahier des charges.
Les frais de poursuites et droits en sus.
Note : Il est précisé que l’adjudicataire éventuel devra obtenir au préalable l’autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue en exécution des prescriptions du décret-loi du 8 août 1961.
Pour plus amples renseignements s’adresser au Cabinet de Mme Raymond LEVY, Avocat, 13, rue de Danemark à Tunis et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.
N° 1.809.
FAILLITE
Par jugement du Tribunal de Commerce de Mahdia en date du 16 octobre 1961, le sieur Chadly ben Ahmed ben Nejima, demeurant à Ksaur-Esraf, a été déclaré en faillite.
La date de cessation de paiement a été fixé au 3 juin 1961. Le même jugement nomme :
M. Abdelhamid Bou Kamcha, Juge-Commissaire;
M. Ahrend El Fékih Hassen, syndic, demeurant à Mahdia.
Les créanciers du sieur Chadly ben Nejima sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine entre les mains du syndic, place 1er Mai à Mahdia.
Le Syndic :
N° 1.810.
AVIS DE REGULARISATION
DE SOCIETE
Par acte s.s.p. en date du 23 octobre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 octobre 1961, volume 723, série bis, ca.
se 290, il a été régularisé la Société en nom collectif ci-après :
Assomma : 1° M. HAMZA EL HEDILI, demeurant à Ksibet El Mediouni; 2° M. Alfredo BRUNI, demeurant à Tunis, 18, rue d’Espagne :
Raison sociale : HAMZA HEDILI et Alfred BRUNI.
Capital social : 500 Dinars versés par moitié.
Siège social : 57 bis, rue Al-Djazira, Tunis.
Objet : Commerce d’hailes et savons.
Gérancy : M. HAMZA EL HEDILI, seul client.
Société : Trente ans à partir du 15 décembre 1951, renouvelable par tacite reconduction à défaut de préavis sis mais à l’avance.
Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Tunis effectué le 24 octobre 1961.
Pour extrait :
Hamza Hedili, gérant.
N° 1.811.
D’un acte s.s.p. en date du 27 septembre 1961, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 11 octobre 1961, vol. 723, case 123, il apport que M. MOKHTAR BEN AHMED BEN ATTEYA a donné en bail à M. MOHAMED AYED JAHA l’exploitation de son fonds de commerce de fabrication de pains (fourmi), sis à Tunis, entrée par le passage du 14 bis, rue d’Espagne pour une durée d’une année, à compter du 15 septembre 1961.
L’exploitation du lit fonds se fera à l’avenir pour le compte exclusif de M. MOHAMED AYED JAHA.
Le présent avis a paru au « Petit Matin » du 19 octobre 1961 N° 6.321.
N° 1.812.
Etude de Maître Mohamed BECHEUR, Avocat à la Cour de Cassation, rue d’Algérie, Sousse.
VENTE
aux enchères publiques
après surenchère du 1/6
Sur saisie exécution en date du 10 mai 1961 et en vertu d’un jugement rendu le 7 octobre 1961, une adjudication des 2 lots suivants a eu lieu au profit du sieur Younès ben Abdelkader ben Diab, maître maçon, demeurant à Djemmal, aux prix de : 1er lot : 51 D.; 2e lot : 51 D.
Une surenchère a eu lieu par M. Mohamed ben El Menassar ben Sousieb El Menassar du 1/6, suivant déclaration au Greffe, le 14 octobre 1961.
L’adjudication aura lieu le samedi 23 décembre 1961, à neuf heures du matin, à l’audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : Mohamed ben El Menassar ben Souieb El Menassar, notaire, demeurant à Sousse.
Partie saisie : Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Sfasi, commerçant, demeurant à Sousse, rue El Ghoula N° 30.
Désignation des lots
1° un magasin, sis au Souk Rbaâ à Sousse N° 40, ayant pour limites, au
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Sud : une route; à l'Est : les héritiers Mohamed Bouschoor; au Nord : un fondoux appartenant à l'État et à l'Ouest : Menanna bent Mohamed Erighi.
2° le: 2/3 indivis des 21 pieds d'oliviers au lieu dit El Mechemech, dans la forêt de Sidi Bouali, ainsi que, une meskat en association avec le cofancier au 1/3, ayant pour limites, au Sud : la route de la plage; à l'Est : les héritiers Mohamed ben El Aouina; au Nord : une meskat dans une partie et dans l'autre les filles de Fradj Mansour, et à l'Ouest : les mêmes.
Mise à prix : 1er lot : soixante Dînars cinq cents millènes (60 D, 500); 2° lot : Soixante Dinars cinq cents millènes (60 D, 500).
Pour plus amples renseignements, s'adressez à l'Étude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.
L'Avocat poursuivant : M. BECHEUX.
Observation : Toute personne désirant assister à l'adjudication doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.
N° 1.813.
Étude de Maître Mohamed BECHEUX,
Avocat à la Cour de Cassation, rue
d'Algérie, Sousse.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le samedi 2 décembre 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des Crées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivante : Madame Monjia bent Sadok Amara, sans profession, demeurant à Sousse.
Partie saisie : M. Benaissa ben Hassen El Hicheri, fonctionnaire, demeurant à Sousse, à la Corniche.
Lot unique
Le 1/3 indivis de l'immeuble sis à Sousse, route de la Corniche N° 21, dit « VILLA DES ARCADES », comprenant 4 pièces, une cuisine, un water, 2 cours, l'une d'elle comprenant un préau, la seconde comprenant deux petites pièces et une autre en mauvais état, surlevée d'un étage, dont la construction est incomplète. L'immeuble est inscrit à la Conservation de la Propriété Foncière sous le numéro 201.936, ayant pour limites, au Sud : un passage; à l'Est : route de la Corniche; au Nord : les héritiers Mohamed El Ouahchi; à l'Ouest : les héritiers Mohamed El Kateb.
Mise à prix
Cinquante Dinars (50 D).
Pour plus amples renseignements, s'adressez à l'Étude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.
Observation : Toute personne désirant assister à l'adjudication doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat poursuivant : M. BECHEUX.
N° 1.814.
Étude de Maître Mohamed BECHEUX,
Avocat à la Cour de Cassation, rue
d'Algérie, Sousse.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
de divers immeubles
L'adjudication aura lieu le samedi 25 novembre 1961, à neuf du matin, à l'audience des Crées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivante : Madame Friha bent Farh Durdouri, sans profession, demeurant à Ksar-Hafid, Délégation de Moknine.
Partie saisie : M. Mohamed ben A'no Zarrad, cultivateur, demeurant à Ksar-Hefid, Délégation de Moknine.
Désignation des lots à vendre
1er lot : un magasin de tissage, sis au quartier El Ksar, à Ksar-Hefid, ayant pour limites, au Sud : une route; à l'Est : Abdelkader Bouzouita; au Nord : Fradj El C. Sui, et à l'Ouest : Youssef Esud.
2° lot : Un magasin au même lieu, ayant pour limites, au Sud : Mohamed Bouzouita; à l'Est : Salah El Masrid; au Nord : une impasse; et à l'Ouest : une route.
3° lot : 4 pieds d'oliviers dans la forêt de Ksar-Hefid, au lieu dit « MA-RAA », ayant pour limites, au Sud : Ixbour Charfi; au Nord : Abdilatif Sayaid; à l'Ouest : les héritiers de Brahim Zarrad.
Mise à prix : 1er lot : 25 D; 2° lot : 25 D; 3° lot : 10 D.
Pour plus amples renseignements, s'adressez à l'Étude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.
Observation : Toute personne désirant assister à l'adjudication doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat poursuivant : M. BECHEUX.
N° 1.815.
SOCIÉTÉ FLEURETTE ET C°
Société à Responsabilité Limitée
Capital : 1.000 Dinars
Siège Social : 93 bis, avenue de Paris
à Tunis
Par acte s.s.p. en date du 16 octobre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 24 octobre 1961, vol. 723, série ter, case 283, Mme AZRIA (Arlette), épouse HASSID (Lucien), demeurant à Tunis, 18, rue Lafayette, a cédé à Mme SIL-
LAM (Fortunée), épouse FITOUSSI (Ernest), demeurant à Tunis, rue Québec N° 3, les cents parts sociales lui appartenant dans la Société FLEURETTE ET C°, et a donné sa démission de co-gérante de la dite Société.
Depuis légal effectué au Greffe du Tribunal de Tunis le 25 octobre 1961.
La Gérante : Fleurette AZRIA.
N° 1.816.
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 9 octobre 1961 (enregistré à Tunis A.C.I. le 19 octobre 1961, vol. 723, série ter, case 238), que M. Saïd MADAR a vendu à M. Ali ben Miled EL BENNA, son fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 7, rue du D° Cassar.
Faire les oppositions entre les mains de M. Aurèle HADDAD, Avocat à Tunis, 5, rue Hannon, dans le délai de 20 jours du présent avis.
Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 24 octobre 1961.
N° 1.817.
LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
« Les Fils d'Albert ZARKA » au capital de mille Dinars, a tenu en son siège à Tunis, 45, avenue H. Bourguiba, une Assemblée Générale Extraordinaire le 22 octobre 1961, et du P.-V. dressé, enregistré dite ville le 23 octobre 1961, A.C.I., vol. 723 bis, case 276, et déposé le lendemain au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte que le gérant ZARKA Gaston, ayant démissionné, M. ZARKA Maurice est devenu unique gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour extrait.
N° 1.818.
L'AVENIR SPORTIF
DE ZAGHOUAN
Nom : Avenir Sportif de Zaghouan.
Siège Social : Village d'Enfants de Zaghouan.
But : Développer le sport dans le village de Zaghouan
Visa : N° 3.280 en date du 13 septembre 1961.
Le Secrétaire Général : Ferjani Béchir.
N° 1.819.
MINOTERIE AFRICAINE
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 3.750 Dinars
Siège Social
à Tunis
11, impasse Romano
D'un procès-verbal de réunion d'une Assemblée Générale Extraordinaire, en
page 17date du 19 octobre 1961 (enregistré à Tunis A.C.I. le 24 octobre 1961, volume 723 ter, case 296), déposé le 25 octobre 1961 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert qu'à l'unanimité des associés :
1° La démission de M. André Mani, de ses fonctions de co-gérant a été acceptée ;
2° M. Albert Sala, a été désigné en qualité de co-gérant aux lieu et place de M. André Mani ;
3° L'altrès 1° de l'article IX des statuts a été modifiée comme suit :
« La Société sera gérée et administrée par M. Armand Nataf, Tunisien, demeurant à Tunis, 15, avenue Marcelin Berthelot, et M. Albert Sala, Tunisien, demeurant actuellement à Simne, 7, avenue du Président Bourguiba, qui sont désignés en qualité de gérants statutaires du consentement de tous les associés ».
(Le reste de l'article IX demeure inchang !).
Pour extrait.
Les Gérants.
N° 1.820.
D'un acte s.s.p. du 21 octobre 1961, enregistré à Bizerte le même jour, folio 99, case 1.121 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 23 octobre 1961, sous le N° 30-61, il appert que la Coopérative suivante a été constituée :
Dénomination et raison social : l'Aveil Economique, Société Coopérative de Consommation, siège social à la Briqueterie de Menzel Djemil, Bizerte.
Durée : 99 années, sauf dissolution anticipée ou tacite reconduction.
Objet : de répartir à ses sociétaires les objets de consommation qu'elle achète ou fabriqué, soit elle-même, soit en s'unissant avec d'autres Sociétés Coopératives de Consommation.
Capital social : 500 Dinars, divisés en 25 actions de 20 Dinars chacune, à souscrire et à libérer en numéraire au quart.
Gérance : La Coopérative est administrée par M. Noureddine HACHANI, Tunisien, demeurant à Menzel Abderrahman, Bizerte.
N° 1.821.
FAILLITÉ SCHEMBRI FORTUNE
Réunion des créanciers pour constatation de l'état d'union le 24 novembre 1961, à dix heures au cabinet de M. Ahmed Annabi, Juge Commissaire, Syndic Lakhdar.
N° 1.822.
Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 19 octobre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 19 octobre 1961, vol. 723, série I, case 283, il appert que la Société « Soria Et Rubin », Société à responsabilité limitée, au capital de 150 Dinars, dont le siège social, est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, (Immeuble le Coïse)t, a donné en location gérance libre le fonds de commerce de débit de tabac, accessoires de fumeurs
et confiserie à l'exclusion des dates natures ou fourrées et des chocolats fourrés, lui appartenant, à Monsieur Mohamed El Hadi El Aribi, demeurant à Tunis, 20, rue Tronjia, et ce pour une durée de douze mois à compter du 16 octobre 1961, renouvelable pour une nouvelle période d'une année à défaut de préavis donné par le locataire deux mois avant l'expiration du terme.
En conséquence, la Société « Soria Et Rubin », ne pourrait être responsable vis à vis de tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation dudit fonds, à Monsieur Mohamed El Hadi El Aribi, durant sa gestion.
Avis publié au journal « La Presse », du 25 octobre 1961.
Pour extrait.
N° 1.823.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier « Maison Rouge 4 » N° 250.241, ayant été égarée, tout déteneur est prié de la rapporter à Maître Kamoun Abdelaziz, Avocat stagiaire, 5, rue Habib Thameur, Sfax.
Le présent avis est publié en vue de l'obtention d'un jugement ordonné à la délivrance d'un duplicata de la dite copie bleue dudit titre.
N° 1.824.
PURFINA TUNISIENNE S. A.
I. — Aux termes d'une délibération en date du 5 septembre 1961, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Purfina Tunisienne, Société Anonyme, au capital de 400.000 Dinars, a décidé de supprimer le deuxième paragraphe de l'article 15 des statuts, qui était ainsi rédigé :
« La majorité des membres du Conseil d'Administration, y compris ;
« Le Président, doivent être citoyens français de naissance ».
Le reste de l'article sans changement.
II. — Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 septembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 24 octobre 1961, vol. 723 (I), case 350, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 octobre 1961.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.825.
SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 500.000 Dinars
Siège : Tunis
24 - 26, avenue des Nations Unies
R.C. Tunis, 1.853
Aux termes d'une décision du Conseil d'Administration, en date du 28 septembre 1961, prise en conformité de l'article 24 des statuts, et dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 13 octobre 1961, vol. 723,
I, case 178, et déposé en double exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 octobre 1961.
Monsieur Rodenburg Bonifass, demeurant à Tunis, 24 - 26, avenue des Nations Unies, a été nommé Président Directeur Général de la Société Shell de Tunisie.
Le Conseil lui a conféré les pouvoirs définis au procès-verbal de sa délibération du 25 avril 1945.
Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.826.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie
« FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Coïse, C, Tunis.
Société à Responsabilité Limitée
« LES CAFÉS MONIQUES »
au capital de 1.600 Dinars
Siège Social
22, rue des Biousiers
Sfax
I. — Suivant décision collective extraordinaire des associés en date du 25 septembre 1961, enregistrée à Sfax, A.C.I., le 30 septembre 1961, folio 33, N° 328.
— La démission de ses fonctions de gérant de M. Simon Uzan, est acceptée à compter du 1er octobre 1961.
II. — Il a été mis en place à Sfax par la commission de l'Etat.
III. — Deux exemplaires de la décision collective suivante ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 10 octobre 1961.
Pour extrait :
La Gérance.
N° 1.827.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie
« FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Coïse, C, Tunis.
Société à Responsabilité Limitée
« CARTHAGO »
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social, 9, rue de Belgique, Tunis
I. — Suivant décision de gérance en date du 30 juin 1961, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 23 octobre 1961, vol. 723, série bis, case 288, le siège social de la Société à Responsabilité Limitée « Carthago », a été transféré du N° 29 de l'avenue Habib Bourguiba, au N° 9, rue de Belgique.
L'article 5 des statuts a été modifié en conséquence.
II. — Suivant décision collective des associés en date du 19 septembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I., le 23 octobre 1961, vol. 723, série I, case 316.
— La démission de M. Roth Hector Jack de ses fonctions de Gérant est acceptée.
page 18— Quit'un de sa gestion lui est donné.
— M. Skandrani Mohamed Sadok, demeure seul gérant statutaire.
L'article 10 des statuts a été modifié en conséquence.
III. — 2 exemplaires de la décision de gérance et de la décision collective prescrites ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 octobre 1961.
Pour extrait :
La Gérancy.
N° 1.828.
RELATIF AU TRANSFERT
DU PORTEFEUILLE
DE CONTRATS
D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES
Le Continent, Compagnie d'Assurances, au capital de 4.200.000 NF., dont le siège social, est à Paris (2°). 20, rue Vivienne, et le siège spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 7, rue de Besanum, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie « A.S.T.R.E.E. », dont le siège social est à Tunis, 43 - 45, avenue Habib Bourguiba.
Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de ces deux sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être adressées par écrit sous-pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (sous-Direction de la Coordination Économique et Financière, Place du Gouvernement).
N° 1.829.
Société à Responsabilité Limitée
SOCIETE SUISSE DE BOIS
ET CONTRÉPLAQUES
capital social : 1.050 Dinars
Siège Social : Le Kram
Suivant décision collective des associés en date du 25 août 1961, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 29 septembre 1961, vol 723, I, case 2, la Société « S.B.C. » prend la dénomination suivante :
SOCIETE SUISSE DE BOIS
ET CONTRÉPLAQUES
L'article 2 des statuts est modifié en conséquence.
N° 1.830.
Etude de la Société Féduriaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
Société Anonyme
« Z.I.T.E.X. »
au capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
6, rue Alexandre Dumas, S. A.
I. — Suivant :
A. — Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 septembre 1961, enregistré à Slax, A.C., le 23 octobre 1961, folio 75, N° 1.666.
1° La démission de Messieurs Raymond Azria, André Azria et J. Otoné Alidan, est acceptée.
Quitus de leur gestion leur est donné.
2° Messieurs Mehorn Fourati, Raymond Azria, Saïd Sebah et Mohamed
dit Hédi Elloumi, sont nommés Administrateurs de la Société.
3° Le capital de la Société, actuellement de 25.000 Dinars, est porté à 100.000 Dinars, par l'émission au pair de 15.000 actions de 5 dinars chacune, libérées du quart à la souscription.
L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.
B. — Déclaration de souscription et de versement par M. le Receveur de l'Enregistrement à Slax, le 23 octobre 1961, folio 73, N° 1.666, le capital est porté à 100.000 Dinars, d'une action de 5 Dinars chacune.
C. — Procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 13 septembre 1961, enregistré à Slax, A.C., le 23 octobre 1961, folio 75, N° 1.669 :
a) M. Mohsen Fourati, est nommé Président du Conseil Directeur Général.
b) M. Raymond Azria, est nommé Secrétaire.
II. — Deux exemplaires des actes suivis ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Slax, le 26 octobre 1961.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.831.
Recréé en J.O.R.T. N° 11 du 29 octobre 1961.
Pour l'A. de l'assurance N° 1.764 :
Au lieu de :
— Modifications à apporter en conséquence aux articles 11, 12, 32, 33 et 48 des statuts.
Lire :
— Modifications à apporter en conséquence aux articles 11, 12, 32, 33 et 48 des statuts.
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J. O. R. T. du Mardi 31 Octobre 1961
Assistance Judiciaire - Décision n°196-6
Etude de Maître HADI TLILI, Avocat à la Cour de Cassation, avenue Habib Bourguiba, Nabeul.
VENTE
aux enchères publiques
en vertu d'un jugement N° 5.970
ordonnant la vente sur licitation
Adjudication : Le vendredi vingt-deux décembre mil neuf cent soixante et un, à dix heures, à l'audience des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Nabeul.
Poursuivant : Houria bent Mohamed Hariga, ménagère, demeurant à Nabeul, ayant pour avocat constitué Maître El Hadi Tlili.
Partie saisie : son frère germain Mohamed ben Mohamed Hariga, coiffeur, demeurant à Nabeul.
Immeuble à vendre : la totalité d'une maison ouvrant à l'Ouest, sise à Nabeul, impasse Ezzounoui, et ayant pour limites, au Sud : la maison de Sadok El Kaoual; à l'Est : la maison des héritiers de Kacem El Maamouri; au Nord : la maison des héritiers ben Gabsiu; et à l'Ouest : une rue.
La dite maison se compose de : une chambre ouvrant au Sud, mesurant sept mètres cinquante centimètres de long, sur deux mètres trente centimètres de large, une chambre ouvrant au Nord mesurant sept mètres quatre vingts centimètres de long, sur deux mètres de large. Cette dernière chambre comprend une « maksoura » mesurant deux mètres de long sur un mètre quatre-vingts centimètres de large. La maison comprend également une chambre ouvrant à l'Ouest à l'état des ruines, dépourvue de toiture et mesurant cinq mètres de long, sur deux mètres de large, ainsi qu'une cuisine mesurant deux mètres de large, et une cour mesurant cinq mètres quarante centimètres de long, sur cinq mètres
de large, un vestibule mesurant quatre mètres 50 centimètres de long renfermant un cabinet d'avance et un puits, et un deuxième vestibule extérieur mesurant sept mètres de long sur deux mètres de large, ce dernier vestibule renfermant une citerne.
Mise à prix
Quatre cents Dinars... 800 D. entre les autres charges et les frais de droit.
Pour visiter les lieux, s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant la vente, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul. Les enchériseurs doivent se munir dès à présent de l'autorisation réglementaire à délivrer par le Gouvernorat du Cap-Bon.
L'Avocat poursuivant la vente en vertu de la décision d'assistance judiciaire : HADI TLILI
N° 1.740.
page 191.403
D'un acte sous seines privés en date à Tunis, du 3 octobre 1961, enregistré dite ville le 9 octobre 1961, A.C. 1er bureau, vol. 723, série ter, case 235, il résulte que M. Simon Belhassen, demeurant à Tunis, 56, rue Klfber, M. Félix Mardochée Belhassen, demeurant à Tunis, 1, rue Solférino, M. Joseph Belhassen, demeurant à Tunis, 23, rue de Marseille, et M. René Belhassen, demeurant à Tunis, 1, rue Solférino, ont vendu à M. Manoubi ben Khemais ben Salem El M. de demeurant à Tunis, 4, rue El Nakbli, les 10/12 d'un fonds de commerce d'épicerie et de torréfaction, sis à Tunis, 35, rue des Maltais, et d'un droit au bail, relatif à un local sis à Tunis, 16, avenue Hédi Chaker, à usage de brûlerie de café, comprenant ensemble les éléments corporels et incorporés.
Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur, 35, rue des Maltais, Tunis, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.
Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 27 octobre 1961.
Pour extrait.
N° 1.832.
AVIS DE CESSION
DE FONDS DE COMMERCE
D'un acte sous seines privés en date à Tunis, du 3 octobre 1961, enregistré dite ville le 19 octobre 1961, A.C. 1er Bureau, vol. 723, série ter, case 233, il appert que M. René Baroukh, Tuteur des mines, Jacques et Fabien Belhassen, demeurant à Tunis, 15, avenue Jean Jaurès, a vendu à M. Manoubi ben Khamis ben Salem El Mahbudi, demeurant à Tunis, 4, rue El Nakbli, dans la condition suspensive de l'autorisation de la juridiction compétente, les 2/12 d'un fonds de commerce d'épicerie et de torréfaction, sis à Tunis, 35, rue des Maltais, et d'un droit au bail, relatif à un local sis à Tunis, 16, avenue Hédi Chaker, à usage de brûlerie de café, comprenant ensemble les éléments corporels et incorporés.
Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur 35, rue des Maltais, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.
Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 27 octobre 1961.
N° 1.833.
RELATIF AU TRANSFERT DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES
La Flandre, compagnie d'assurances, au capital de N.F. 2.000.000 entièrement versés, dont le siège social, est à Roubaix (Nord), 94, avenue Jean Lebas, et le siège spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 15, rue des Tanneurs, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la compagnie le monde, Société Anonyme d'Assurances et de Réassurances contre l'Incendie, les Accidents et Risques divers, dont le siège social est à Paris (9°), 54, rue Laffitte et le siège spécial pour la Tunisie est à Tunis, 24, rue du Caire.
Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux présidents de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être adressées par écrit avec M. Abdellahoun, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (sous-Direction de la Coordination Économique et Financière, Place du Gouvernement).
N° 1.834.
UNION SPORTIVE
DE BORDJ EL AMRI
Nom : Union Sportive de Bordj El Amri.
Siège : Bordj El Amri.
Burs : Toutes Activités Sportives.
Visa : N° 3.291 en date du 13 septembre 1961.
N° 1.835.
CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME
SOCIETE TECHNIQUE MODERNE
S.T.M. — SFAX
Suivant acte s.s.p. du 3 mai 1961, enregistré à Sfax, A.C. le 14 octobre 1961, Jous 60, N° 1.560, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme.
Dénomination : Société Technique Moderne — S.T.M.
Objet : Exploitation d'usines pour la fabrication de moteurs, et le montage de véhicules, tous types, d'Ateliers de fenderie, tilierie et carrosserie, de réparations mécaniques sous toutes leurs formes, de magasins de vente pièces détachées, etc., ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes.
Siège social : Sfax, avenue Hédi Chaker, Bureau du Néo-Destour.
Durée : fixée à 99 années à partir du 15 octobre 1961.
Capital social : 12.500 D. 000 divisé en 2.500 actions de 5 Dinars chacune souscrites intégralement et libérées en numéraire à raison du quart.
Administration : Conseil d'Administration élu (7 membres) pour 3 ans et renouvelable après cette première période à raison d'un tiers tous les ans.
Messieurs :
| Abdellatif Chaker | Sfax |
|---|---|
| Abdelmajid Moalla | Sfax |
| Tahar Makhlouf | Sfax |
| Ridha Grati | Sfax |
| Mokhtar Jamoussi | Sfax |
| Mohamed Miledi | Sfax |
| Hadi Krichen | Sfax |
sont nommés membres du Conseil d'Administration.
Monsieur Abdelaziz Belghit, demeurant à Sfax, est désigné Commissaire aux Comptes pour 3 ans.
Présidence : M. Abdellatif Chaker est élu Président Honoraire; M. Abdelmajid Moalla, Président-Eirecteur Général et M. Tahar Makhlouf, Vice Président, Assemblée Générale Constitutive du 15 octobre 1961, et Première Délibération du Conseil d'Administration du 16 octobre 1961.
Répartition des bénéfices : Dans l'ordre ci-après : 3%, pour la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne le dixième du capital; 6% aux actionnaires à titre de premier divisionné; 6% pour le Conseil d'Administration, à titre de tertièmes; enfin, 6% à titre de primes à l'ensemble du personnel ouvriers et employés; le solde sera selon ce que l'Assemblée Générale avisera, soit réparti entre les actionnaires, reporté à nouveau sur les prochains exercices, ou affecté dans un compte de réserves exceptionnelles.
Déclaration : acte reçu de M. Khaled ben Hassine, Receveur de l'Enregistrement A.C. à Sfax, le 14 octobre 1961, folio 61, N° 1.561, M. Abdelmajid Moalla, Fondateur de la Société a déclaré la souscription intégrale et la libération du quart du capital social.
Dépôts : statuts et pièces annexées, déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 18 octobre 1961.
N° 1.836.
VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE
INSERTION UNIQUE
Suivant acte sous seines privés du 1er octobre 1961, enregistré à Gabès, le 3 octobre 1961, (folio 68, N° 336), M. Jacques Serouasi, Tunisien, commerçant à Gabès, y demeurant, a vendu à M. Réchir ben Labbib ben El Hadj El Hammami ben Hadj Mabrouk, Tunisien demeurant à Gabès, le fonds de commerce d'articles ménagers, de voyage, de Paris, de pêche et chasse, papeterie, droguerie, quincaillerie, parfumerie, etc., connu sous le nom de « Magasin Général », exploité à Gabès, boulevard Président Habib Bourguiba, N° 32 et comprenant :
1° l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés;
2° le droit au bail des lieux où le fonds est exploité;
3° le matériel, le mobilier commercial et l'outillage servant à l'exploitation dudit fonds;
4° et les marchandises existant et garnissant le dit fonds ou jour de la vente.
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites, à peine de forclusion dans les vingt jours de la parution du présent avis, et seront reçues chez Maître Othman Soussi, Avocat près le Tribunal
page 20nal de Première Instance de Gabès, y demeurant, boulevard Président Habib Boureciba, où domicile a été élu.
Le premier avis a paru au journal quotidien « Al Amal » N° 1.866 du 20 octobre 1961, et au journal quotidien « La Presse » N° 8.467 du 20 octobre 1961.
Béchir Hammami.
N° 1.837.
Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie Immobilière
L'adjudication aura lieu, le samedi 30 décembre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivante : Madame Hna bent Salem Yaouub, sans profession, demeurant à Moknine, Délégation de Moknine, Gouvernement de Sousse.
Partie saisie : Monsieur El Hédi ben El Adjomi Khelil, chaouch à la Délégation de Sousse, demeurant à Ksar Helal.
Lut unique : une maison comprenant une pièce, un puits, un couloir en mauvais état, 3 amandiers, un figuier, 2 grenadiers, sise dans le village de Ksar Helal; ayant pour limites :
Au Sud : un impasse;
A l'Est : le dit impasse dans une partie et dans l'entier Salem ben Mohamed Goum;
Au Nord : El Hadj Mansour Jomour dans une partie et dans l'entier El Hédi et El Ajemi ben Ali El Gounji;
A l'Ouzou : Fatma bent Mohamed El Khalledi.
Mise à prix : Trente Dinars (30 D).
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.
Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernement de Sousse.
L'Avocat Poursuivant :
M° Bécheur.
N° 1.838.
Cabinet de Maître Georges Guez
SOCIETE « COQS D'OR »
S.A.R.L.
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
35, avenue Habib Bourguiba, Tunis
CHANGEMENT
DANS LA GERANCE
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 25 octobre 1961, enregistré à Tunis,
A.C.I. le 26 octobre 1961, vol. 723 bis, case 314, Monsieur Aheasis (James Mosés) a donné sa démission de co-gérant de la Société « Coqs d'Or ». Il est remplacé par Monsieur Tahar ben Mohamed ben Salah El Ksouri, demeurant à Tunis, 14, rue de Mosés, qui sera dorénavant co-gérant de ladite Société avec Monsieur Bellaiche Marcel avec les pouvoirs prévus dans l'article XIV des statuts.
N° 1.839.
Maître Georges Guez
CONSTITUTION DE SOCIETE SOCIETE NOUVELLE
OLD ENGLAND
Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
28, rue Charles de Gaulle, Tunis
Constitution : acte s.s.p. en date à Tunis, du 25 octobre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le même jour vol. 723, série I case 355, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance, le 25 octobre 1961.
Nature : Société à responsabilité limitée.
Objet : l'achat de fonds de commerce et l'exploitation de commerce de tous articles de confection, boussettes, hommes dames et enfants, tissus en tous genres etc...
Dénomination : « Société Nouvelle Old England ».
Durée : Cinq années à compter du 25 octobre 1961 renouvelable pour trois ans, et ainsi de suite de trois ans en trois ans faute de préavis donné trois mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée adressée à la gérance.
Siège : 28, rue Charles de Gaulle, Tunis.
Capital : 5.000 Dinars divisé en 500 parts de 10 Dinars chacune.
Apports : Monsieur Sliman ben M'hamed ben El Hadj Salem Berhouma, fait apport en espèces de la somme de 1.000 D, Monsieur Hamida ben M'hamed ben El Hadj Salem Berhouma, fait apport en espèces de la somme de 1.000 D, Monsieur Hédi ben M'hamed ben El Hadj Salem Berhouma fait apport en espèces de la somme de 1.000 D, Monsieur Mahmoud ben M'hamed ben El Hadj Salem Berhouma fait apport en espèces de la somme de 1.000 D, Monsieur Messsaoud ben M'hamed ben El Hadj Salem Berhouma, fait apport en espèces de la somme de 1.000. Les parts réparties au prorata des apports des cinq associés, entièrement libérées.
Gérance : Monsieur Messaoud ben M'hamed ben El Hadj Salem Berhouma, demeurant à Tunis, 29, rue Al Djazira, en qualité de seul gérant ayant la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour agir seul au nom de celle-ci en toutes circonstances.
Bénéfices et pertes : après prélèvement de 5 % pour la réserve légale, répartition proportionnelle au prorata du nombre de parts sociales avec faculté de constitution d'autres réserves, appointements du gérant fixés par décision collective des associés.
Transformation : la Société pourra être transformée en Société Anonyme, en nom collectif etc...
Dissolution : la Société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés.
Pour extrait :
Le Gérant : Messaoud Berhouma.
Il a été constitué une Association dénommée :
Dénomination : Foire Nationale de Bizerte.
Objet : cette association a pour objet l'organisation et la direction d'une manifestation qui a lieu annuellement à Bizerte, ainsi que toutes les manifestations qui ont pour but de favoriser les échanges entre commerçants industriels, agriculteurs et consommateurs.
Siège social : son siège est à la Chambre de Commerce du Nord à Bizerte.
N° et date du visa : Les statuts conformes aux statuts-types ont été visés le 13 septembre 1961, sous le N° 3.273 par Monsieur le Secrétaire d'État à l'Intérieur.
N° 1.841.
Cabinet de Maître Georges GUEZ
SOCIETE « ROGEL'S »
S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars
Siège Social :
43-45, avenue Habib Bourguiba
Le Colisée, Tunis
Modification dans la gérance
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 9 septembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 30 octobre 1961, vol. 723, série bis, case 383, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 octobre 1961, M. BESNAINGU Victor, demeurant à Tunis, 20 bis, rue Desaix, a été désigné co-gérant de la Société « ROGEL'S » en même temps que MM. Elie TEMMAM et Roger COHEN; la signature conjointe de deux d'entre eux suffit pour engager valablement la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 1.842.
CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL
Par acte en date à Sousse du 19 septembre 1961, enregistré dite ville A.C. le 22 septembre 1961, vol. 335 N° 40, la gérance de la Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 Dinars « Roger ADDA et Fils » dont le Siège est à Sousse, 52, rue de France, a dé
page 21I.405
cédé de transférer le Siège de ladite Société à Tunis, 18, rue des Glacières, à compter du jour de l'acte sus-visé.
Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 26 septembre 1961 et deux expéditions du même acte délivrées par le Contrôle de l'Enregistrateur de Sousse, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 octobre 1961.
Pour extrait, ___________
Le Gérant : Mathieu ADDA.
N° 1.843.
ERRATUM
à la Publicité N° 1.798 — J.O.R.T.
N° 45 du 24 octobre 1961.
ENTÊTE
Lire :
« EXPORTATION »
Au lieu de :
« EXPLOITATION »
N° 1.844.
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 octobre 1961, de la Société Etablissements G. et E. Licari, Société Anonyme au capital de 72.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 19, rue de Colmar, a adopté la résolution suivante :
« A partir du 1er septembre 1962, « l'article 3 des statuts sera ainsi rédigé :
« La Société a pour objet l'exploitation des propriétaires tant agricole
« qu'urbaine lui appartenant, et éventuellement leur vente normale. —
« Toutes opérations commerciales lui sont interdites ».
Deux extraits ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 30 octobre 1961.
Pour extrait :
Le Président Directeur Général.
Signé : J. Tabone.
N° 1.845.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colhée, C, Tunis.
Société à Responsabilité Limitée
SOCIÉTÉ FRANCO-TUNISIENNE
D'EXPLOITATION AGRICOLE
au capital de 2.000 Dinars
Siège Social : 22, rue Chanzy
T U N I S
I. — Suivant décision collective extraordinaire des associés en date du 15 octobre 1961, enregistrée à Tunis, A, C, I., le 23 octobre 1961, vol. 723, Série I, case 317 :
— l'article 2, § 3, alinéa I;
— l'article 6, § 4;
— l'article 8, § 4;
— l'article 10, § 2 et 3;
— l'article 13, § 3;
— l'article 17, § 2,
des Statuts, ont été modifiés.
II. — Deux exemplaires de la décision sus-visée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 octobre 1961.
Pour extrait :
La Gérance.
N° 1.846.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Messieurs Touhami ben Ahmed ben Mohamed Attallah et son frère Abdellatif, Tunisiens, Agriculteurs, demeurant à Kairouan, site à Dhrak Ettamar, Cheikhat de Drak Ettamar, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre, d'une superficie de 28 ha, comptant de 450 pieds d'oliviers et 1.350 arbres fruitiers, délimitée :
A l'Est : Jardin Chadii Attallah;
A l'Ouest : Jardin Mohamed Abdelkefi;
Au Sud : Jardin Ahmed Abdelkefi.
Au Nord : Jardin biréliers Mohamed Abdelkefi.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Ahmed ben Bougatef ben Fredj Ech-Cherigui, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Kétitir, Henchir Hedjar, Cheikhat de Kétitir Délégation de Sidi Amor Bou-Hedjela, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, d'une superficie de soixante ha., délimitée :
A l'Est : Bouali ben Belgacem ben Bougatef
A l'Ouest : Youssef ben Amar El Azzahi;
Au Sud : Amor ben Bougatef ben Fredji;
Au Nord : Mohamed ben Naceur ben Fredji.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Mohamed ben El Hadj Baccar Guealb, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Kairouan, Henchir Zaouam, Cheikhat de Dhouibet, Délégation de Sidi Amor Bou-Hedjela Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre de 145 ha., comptant de 400 pieds d'oliviers et 1.000 arbres fruitiers, délimitée :
A l'Est : Mokhtar ben Bougatef ben Laouar
A l'Ouest : Mohamed ben Naji ben Belgacem;
Au Sud : El Hadi ben Laffi ben Tahar;
Au Nord : Mansour ben Ali ben Mansour.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Mohamed ben Khedher ben Mohamed El Messikini, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Zorgim, Cheikhat de Cherichira, Délégation de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la parcelle de terre de 60 ha., comptant de 200 pieds d'oliviers, délimitée :
A l'Est : Abdallah ben Ahmed ben Ali;
A l'Ouest : Salah ben Mohamed ben Lakhdine;
Au Sud : Ahmed ben Khalifa ben Ahmed ben Amar.
Au Nord : Hedhili ben Touhami,
1.406 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-31 Octobre 1961
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'ORTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Amor ben Belgacem ben Ali Taâm, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Faidh Essebaibya, Cheikhat de Djouaouda, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre de 4 ha, complantée de 140 pieds d'oliviers et 20 arbres fruitiers, délimitée :
A l'Est : Route puis terre de Touhami ben Ahmed;
A l'Ouest : Jardin Hadj Mahmoud ben Ali Djaouadi;
Au Sud : Route puis Abdallah ben Amor Djaouadi;
Au Nord : Jardin Hamda ben Mhamed ben Mahmoud.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'ORTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (2 rabia II 1379).
M. Amor ben Belgacem ben Ali Taâm, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Faidh Essebaibya, Cheikhat de Djouaouda, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre de 4 ha, complantée de 140 pieds d'oliviers et 70 arbres fruitiers, délimitée :
A l'Est : Hadj Mahmoud ben Ali ben Mohamed Djaouadi;
A l'Ouest : Ali ben Ahmed ben Ali Thâm Allah;
Au Sud : Hadj Mahmoud ben Ali ben Mohmed Djaouadi;
Au Nord : Hadj Mahmoud ben Ali ben Mohamed Djaouadi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
1° la légalisation de la signature : le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.D.R.T.