Par décret N° 61-260 du 28 octobre 1961 (18 journada I 1381)

M. le Docteur Mounir Essafi, Médecin de la Santé Publique de 1^re échelon, est nommé Médecin Inspecteur Régional de 1^re échelon, à compter du 1^er octobre 1961.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES TRIBUNAL DE GABES

A la date du 29 avril 1960, le sieur Ali ben Salem ben Saad El Harabi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Salma et Henia.

A la date du 18 mars 1960, la dame Daija bent Hadj Ahmed El Cadhi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Taleleit, Salmouna, Fatima et Bouich issus de son union avec son époux feu Said ben Bouich ben Rhouma El Kallali.

A la date du 22 mars 1960, la dame Hafsis bent El Ajdi Basroun a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Béchir et Khoula issus de son union avec son époux feu Dhaou ben Mohamed ben Ahmed Basroum.

A la date du 11 mars 1960, le sieur Ammar ben Salem ben Ali ben Fredj El Mahdhaoui a été chargé de l'administration des bien de son frère feu Ali interdit légal.

A la date du 26 février 1960, le sieur Hadj Dhaou ben Belgacem Grissia a été nommé tuteur de ses petits fils mineurs Zohra, Souad, Mohamed Ali et Salma enfants de son fils feu Béchir.

A la date du 22 mars 1960, le sieur Boukhris ben Said ben Said Chouih Ennabhi a été nommé tuteur de ses neveux mineurs, Mohamed, Said, Henia, Rehouma, Mansoura et Salima fils de son frère feu Taieb.

A la date du 18 mars 1960, la dame Mariem bent Ayed Zitoun a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Rom-

1.392 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-31 Octobre 1961

dhan, Halima, Chadlia, Aziza et Latifa issus de son union avec son époux feu Chtioui ben Romdhane Zitoun.

A la date du 22 mars 1960, la dame Mabrouka bent Lahib ben Ali ben Hammed a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Béchir, Halima, ainsi que l'enfant à naître de son union avec son époux feu M'hamed ben Mohamed ben Nasr Boudaaous El Marzouki.

A la date du 22 avril 1960, le sieur Larbi ben M'hamed ben Haseine Bessid El Harazi a été nommé tuteur de ses nevers mineurs Hassine, Rekaia, Meftar, et Ahmed fils de son frère feu Ahmed.

A la date du 22 mars 1960, le sieur Mohamed ben Salah ben Hadj Said Husila a été nommé tuteur de ses nevers mineurs Hadi, Abdessalem et Béchir fils de son frère feu Dhaou.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 13 mai 1960, le sieur Ahmed ben Hadj Amor ben Hefaled El Marthi a été nommé tuteur de ses nevers mineurs Boubaker et Mabrouka fils de son frère Seghair.

A la date du 13 mai 1960, le sieur Taieb ben Mabrouk ben Belgacem ben Sani a été nommé tuteur de sa sœur éineure Yamna.

A la date du 10 juin 1960, le sieur Mustapha Taieb ben El Hédi ben Khmad a été nommé tuteur de l'enfant mineur Hassine fils de feu Hassine ben Hassen ben Mohamed ben Rabaa El Hammi.

A la date du 3 juin 1960, la dame Hafida bent Mohamed El Oussouf El Harami a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Sassia, Salma, Mariem et Abi Loubaba Enahbi issus de son union avec son époux feu Sassi ben Ali El Hafed ben Hadj Sassi ben El Hamdi El Hazami.

A la date du 8 juillet 1960, le sieur Ali ben Mohamed ben Ahmed ben Salah El Abi Chamasui a été nommé tuteur de ses sœurs mineurs Fatma et Essahbia.

A la date du 17 juin 1960, la dame Fatma bent Brahim ben Razuga a été nommée tutrice de ses petits fils mineurs Mohamed et Belgacem enfants de son fils feu Mansour ben Belgacem ben Mansour ben Mohamed El Gharbi.

A la date du 17 juin 1960, le sieur Amor ben Kraiem ben Gouider ben Abdallah a été nommé tuteur de l'enfant mineure Akha fille de feu Mahmoud ben Mohamed ben Gouider ben Abdallah Ezzribi el Marthi.

A la date du 15 juillet 1960, la dame Haddehoum bent Belgacem ben Nasr El Karoui a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mansour et Mabrouka issus de son union avec son époux feu Ali ben Mansour ben Nasr El Karoui Ezzarati.

A la date du 15 juillet 1960, la dame Halima bent El Hadj Ejelidi ben El Gouider El Hamrouni a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Béchir et Hafsia issus de son union avec son époux feu Sallaoui ben Mohamed ben Belgacem ben Hafaled El Hamrouni.

A la date du 8 juillet 1960 le sieur Ali ben S1lah ben Thameur El Matmati a été chargé de l'administration des biens de son fils Khalifa interdit légal.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 22 février 1958, la dame Fatma bent Mohamed ben Messouad a été nommée tutrice de sa fille mineure Faiza issue de son union avec son époux feu Sadek ben Mahmoud ben Youssef El Abidi.

A la date du 28 novembre 1959, la dame Henia bent Sadek ben Hmji Ali El Djemai a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mburka, Ali et Soufia issus de son union avec son époux feu Amara ben Brahim ben Hadj Ali El Djemai.

A la date du 28 novembre 1959, le sieur Béchir ben Tahar ben Errezgui Eddridi a été nommé tuteur de son fils mineur Milad, adopté, par son oncle feu Ahmed.

A la date du 19 décembre 1959, le sieur Belgacem ben Ammar ben Errezgui a été nommé tuteur de sa nièce mineure Yda fille de feu Ahmed ben Tahar ben Errezgui Eddridi.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 30 avril 1960, la dame Bornia ben Hadj Mohamed Bouasana El Mashii a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ahmed et Mohamed Sahbi issus de son union avec son époux feu Abderrazak ben Mahmoud ben Hadj Hassine El Gharbi.

A la date du 28 mai 1960, la dame Zohra bent Salah ben Youssef El Abidi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Salah, Monji, Noura et Saliba issus de son union avec son époux feu Zohra ben Salah ben Mohamed Eddachraoui, ainsi que de ses belles filles Fatimat Ezzohra et Hadia.

A la date du 21 janvier 1959, la dame El Akri bent Lakhdar ben Abdallah El Ferchichi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Salha, Doser, Dalila Rafika, Mohamed Nucur et Radhia issus de son union avec son époux feu Amor ben Mizouni ben Salah ben Errebiy El Ferchichi.

A la date du 25 juin 1960, la dame Henia bent El Hadj Mohamed ben Ettoumi Faharfi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Younes, Ali, Malika et Fathi issus de son union avec son époux feu Béchir Ezraouali ben Belgacem Ezraouali El Ghazi.

A la date du 10 juin 1959, la dame Hadda bent Ali ben Aleya Essoltani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Laid et Mohamed Nucur issus de son union avec son époux feu Abderrahman ben Ahmed ben Belgacem Essoltani.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 14 mai 1960, la dame Latifa bent Mohamed M'rad a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Akiba, Mohamed, Ali, Radhia, Salita et Khaljia issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ameur ben Ammar El Hammadi.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 25 juin 1960, la dame Reheb bent Salah ben Hadj Mohamed Bennour a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ali, Najia et Saliman issus de son union avec son époux feu Seghair ben Ahmed ben Seghair El Khedbiri El Ouslati dit Eshemi, ainsi que de sa belle-fille Aziza.

A la date du 11 juillet 1959, le sieur Mohamed ben Mohamed ben Nassira a été nommé tuteur de sa nièce mineure Jeannette fille de son frère feu Nusour.

A la date du 20 février 1960, la dame Mabrouka bent Sadok ben Hadj Saïd ben Ismail El Ousslati a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fatma, Fadhila, Ali et Noureddine issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed Salah ben Hadj Salah ben Ismail El Ousslati.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 14 juin 1960, le sieur Hadj Khemais El Aoudidi a été chargé de l'administration des biens du nommé El Hédi ben Mohamed Salah El Kouki interdit légal, en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 10 mai 1960, le sieur Chadli ben Taieb El Hejaji a été provisoirement chargé de l'administration des biens du nommé Mohamed Nucur ben Khill El Mouelebi atteint de maladie mentale en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 7 juin 1960, la dame Aouicha bent Belgacem ben Ali Dridi a été nommée tutrice de sa sœur consanguine Mabrouka en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 17 mai 1960, la dame Halima bent Hadj Ali ben Abdallah El Ouerghi a été chargée de l'administration des biens de son époux Hadj Boubaker ben Hadj Belgacem ben Farhat El Haddad atteint de maladie mentale.

A la date du 24 mai 1960, la dame Chadlia bent Hadj Salah Tourou a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Salda, Mohamed, Monia et Sayda issus de son union avec son époux feu Hassen ben Mohamed Charbaji.

A la date du 14 mai 1960, la dame Saida bent Mohamed Boukordagha a été nommée tutrice de ses filles mineures Nedra et Sarra issues de son union avec son époux feu Taieb ben Salah ben Larbi.

A la date du 18 juin 1960, le sieur Amor ben Salah ben Larbi a été nommé tuteur de sa nièce mineure Faiza fille de son frère feu Taieb.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 21 mai 1960, le sieur Ali ben Ezzakraoui ben Mohamed Salah El Hedfili a été nommé tuteur de ses frères mineurs, Hasna, Amor et Saida.

A la date du 14 mai 1960, la dame Henia bent Ali ben Othman Chaouachi a été nommée tutrice de ses petits fils mineurs Mustadha, Hassen, Moncef, Oum El Khir et Béchir enfants de son fils Taieb ben Béchir ben Salah ben Achour Chaouachi.

A la date du 14 mai 1960, la dame Bakhta bent Sadok ben El Bahi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abderrazak, Slaheddine, Tabar, Brahim, Souad et Ouahida issus de son union avec son époux feu Hadj Taieb ben Brahim ben Larbi Ezouaoui.

1.393

A la date du 21 mai 1960, la dame Chadila bent El Hédi ben Azouna a été nommée tutrice de sa fille mineure Saïda issue de son union avec son époux feu Lakhdar ben Abacha ben Ghrissi.

A la date du 10 mai 1960, le sieur Chadli ben Hadj Sadok Bourguiba a été nommé tuteur provinoir des enfants mineurs Habiba et Cherifa filles de feu El Hadj Mohamed ben Hadj Ali ben Hadj Salah Benemour.

A la date du 14 mai 1960, le sieur Said ben El Béchir Essouisssi Ettrabelsi a été nommé tuteur de son petit fils mineur El Houssaine fils de feu Mohamed ben Hadj Ali Ettrabelsi.

A la date du 21 mai 1960, la dame Saida bent Belgacem ben Ali a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ahmed et Zohra issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed ben Fadlala.

A la date du 14 mai 1960, la dame Saida dite Soufia bent Mohamed ben Hamida Farah a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Farida, Mohamed, Boubaker, Sayda, Amor, Abdellatif, Ali et Monia issus de son union avec son époux feu Mahmoud ben Amor ben Hadj Ali Kaneha.

A la date du 31 mai 1960, le sieur Mohamed Tahar ben Mahmoud El Kansari a été chargé de l'administration des biens de son fils Abdeljelil atteint de maladie mentale.

A la date du 21 mai 1960, le sieur Salem ben Salah ben Mohamed Echemed a été nommé tuteur des enfants mineurs Ali, Aicha et Djamila fils de feu Abdallah ben Ali Erreguig en remplacement de l'ex-tuteur.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Chebba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de la Chebba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Dar-Chaâbane-El-Fehri a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'on délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Oued Melie a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'on délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité de Oued Melie a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'on délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune Kuibet El Médiouni a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 5 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1961, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'on délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

1.394

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375).

Le Président de la Commune d'El-Djem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1960, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sidi Bouzid a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances se propose de recruter à titre précaire et révocable 15 Agents temporaires de catégorie « B ».

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

• Etre de nationalité tunisienne et âgé de 18 ans au moins;
• Etre du niveau de la 1er partie du baccalauréat.

Les agents recrutés seront appelés, après une période de formation et de stage au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, à exercer leur emploi dans les futurs Commissariats de Développement Régional.

Les candidatures doivent être adressées au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances (Service Central), 15 jours au plus tard après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

D'un procès-verbal de levée des scellés dressé par M. le Juge cantonal de Tunis-Sud le 29 septembre 1961 et établi à la requête de M. le Receveur de l'Energietrement de Tunis A.J. agissant en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance le 12 mai 1961 N° 1.448, qui l'a nommé Administrateur de la succession vacante de feu Abdelkader ben Bella, décédé le 6 mars 1961, à Tunis, il appert que l'actif de cette succession comprend divers biens mobiliers.

Les intéressés pourront prendre connaissance de ce document, déposé dans les bureaux de la Sous-Direction des Inuit, 56, rue de Marseille à Tunis.

AVIS AUX IMPORTATEURS

L'avis aux importateurs des 7-11 avril 1961, portant ouverture, au titre du programme général d'importation 1961, de contingents pour certains produits originaires et en provenance de toutes zones, est complété comme suit :

08-01 D bananes. 100.000 D

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

relatif aux modalités d'application de l'accord commercial conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Autriche

L'accord commercial tuniso-autrichien paraphé à Tunis le 23 mai 1961 et signé le 14 septembre 1961, est valable pour une période d'un an à compter du 1er mai 1961.

Le présent avis, annulé et remplacé l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 25-28 juillet 1961, a pour objet de fixer le régime des échanges commerciaux entre les deux pays.

I. — Droits de douane

Les produits autrichiens, à l'importation en Tunisie, et les produits tunisiens à l'importation en Autriche, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits suivants originaires et en provenance de l'Autriche bénéficient à l'importation en Tunisie, le régime de libération fixé par l'avis 75 du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 23 octobre 1959, tel qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959.

Engrais azotés;
Allumettes;
Articles divers en caoutchouc, notamment pneumatiques;
Sciages de bois divers;
Papiers et cartons;
Fils et ficelles de chanvre et de lin;
Autres produits réfractaires;
Produits divers en verre, y compris verres plats, verres d'éclairage et d'optique pour autant que libérés;
Tôles de fer;
Aciers spéciaux;
Ouvrages en fonte, en barre ou en tôle y compris raccords en fonte malléable;
Barres à cimes, taillants et fleurets y compris ceux avec tranchant en carbure;
Moteurs Diesel et pièces détachées;
Machines, machines-outils, et matériel mcanique divers, y compris pièces détachées et accessoires, roulements à billes, outillage, pneumatique et compresseurs;
Tracteurs et camions Diesel, pièces détachées et accessoires;
Microscopes, microtones et accessoires, instruments médicaux, chirurgicaux et dentaires;
Crayon graphit à copier et de couleurs, mines de crayon;

1.395

Matériel d'imprimerie et accessoires;
Animaux reproducteurs;
Lampes à souder;
Pirres à briquet;
Outilages, pour autant que libéré.
Aluminium brut manufactées, pour autant que libéré;
Les produits suivants originaires et en provenance de Tunisie, bénéficient à l'importation en Autriche, du régime de la libération en vigueur dans un pays.
Poissons de mer frais et crustacés;
Boyaux salés;
Légumes secs;
Amandes sèches;
Primeurs pour autant que libérés, notamment articleux;
Condiments et grains condimentaires;
Agrunes (oranges, mandarines, citrons, pamplemousses, etc.)
Huile d'olive et huile de grignons d'olives;
Dattes;
Confiserie (balwa et rabat loucoum);
Câpres, olives et autres salaisons en fûts;
Conserves de poissons (notamment de sardines, de poules et de thon) et de crustacés;
Farine de poissons;
Os et cornes, y compris os de sèches;
Huile essentielle;
Peaux brutes;
Poils d'animaux, notamment de chèvres et de chameaux;
Laine lavée;
Liège brut et déchets de liège;
Éponges naturelles lavées;
Phosphates (agricole et métallurgiques) pour autant que libérés;
Minerai de zinc;
Déchets et débris de cuivre;
Minerai de fer;
Ferrailles;

III. — Contingents globaux

a) Le vin originaire et en provenance de Tunisie est soumis à son entrée en Autriche, au régime du contingent global en vigueur dans ce pays.
b) Le fromage, le lait en conserve y compris lait en poudre, le beurre, les tissus de cotons écrus, blanchie, teints, tissés avec du fils de couleurs et imprimés et les chaussettes pour hommes et enfants, originaires et en provenance d'Autriche, bénéficient du régime du contingent global, fixé par l'avis aux importateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 7-11 avril 1961.

IV. — Contingents bilatéraux

1° Produits originaires et en provenance d'Autriche, pouvant être importés en Tunisie :

2° Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Autriche :

V. — Modalités de règlement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et l'Autriche s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6 et 10 janvier 1961.

(1) Ces produits non soumis à restriction quantitative sont toutefois, en ce qui concerne la Tunisie, subordonnés à l'obtention, en Autriche, d'une licence automatique.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.223

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.223, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 octobre 1961, M. Rachid ben Ali ben Hadj Salah El Menzeli, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 154, rue Bab-Souika, faisant élection de domicile à Tunis, 56, rue des Seillers, chez M. Mohamed Makhtar Lakhdar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en quatre magasins et un alou, située à Tunis, rue Bab-Souika : N° 154, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 360 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Branche d'Olivier »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une maison appartenant aux consorts Denguezli;
À l'Est : Une construction dite Dar Mériem;
Au Nord : La rue Bab-Souika;
À l'Ouest : La rue El Meherzi.

REQUISITION N° 27.224

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.224, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 octobre 1961, M. Belgacem ben Saad ben Ali ben Said, Tunisien, journalier, demeurant à Ras-Tabia, quartier Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Paolo », consistant en une parcelle renfermant une maison d'habitation, située à Ras-Tabia, quartier Hached, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 630 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Mohamed ben M'Barek »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente denzel annuelle de quatre millimes au profit de la Fondation Habous El Harameine;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier;
À l'Est : Khelifa ben Salah ben Romdhane;
Au Nord : Sa partie complémentaire;
À l'Ouest : Mohamed ben M'barek.

REQUISITION N° 27.225

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.225, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 octobre 1961, M. Mohamed ben M'Barek ben Ghemithi, Tunisien, gardien aux T.P., demeurant à Ras-Tabia, quartier Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Paolo », consistant en une parcelle renfermant une maison d'habitation, située à Ras-Tabia, quartier Hached, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 630 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Mohamed ben M'Barek »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente denzel annuelle de 4 millimes de la Fondation Habous El Harameine;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier;
À l'Est : Belgacem ben Saad;
Au Nord : La route;
À l'Ouest : Sa partie complémentaire.

REQUISITION N° 27.226

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.226, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1961, M. Mustapha ben Salah El Nouni, Tunisien, Commerçant-Agriculteur, demeurant à La Manouba, rue Hédi Chaker, faisant élection de domicile en l'Etude de M. Taieb El Miladi, Avocat à Tunis, 14, rue El-Djazira, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Bir El Karma », consistant en terre nue, située à Den-Den, route du Kef, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 2.500 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana 53 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route du Kef;
À l'Est : Sa partie complémentaire;
Au Nord : Le T.F. N° 5.385 sur partie et sur le restant le T.F. N° 42.602;
À l'Ouest : Rue Assad Ibn El Fourat.

REQUISITION N° 27.227

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.227, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1961, M. Chebbi ben Taieb ben Chebbi El Béjaoui, Tunisien, Commerçant-Industriel, demeurant au Den-Den, rue Abou Kacem Chebbi, faisant élection de domicile en l'Etude de M. Taieb El Miladi, Avocat à Tunis, 14, rue El-Djazira, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Bir El Kerma », consistant en terre nue, située à Den-Den, route du Kef, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1 ha. 25 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka 535 »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses deux frères germains Hassouna et El Habib, Tunisiens, demeurant au Den-Den par tiers entre eux, et dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route du Kef-Algérie;
À l'Est : La terre d'El Bahi;
Au Nord : Le T.F. N° 5.385;
À l'Ouest : Sa partie complémentaire appartenant à M. Mustapha El Nouni.

REQUISITION N° 57.430

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.430, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1961, M. Mohamed El Maamoun ben Mongi ben Senouni Zinelabdine, Tunisien, Agent de Sûreté, demeurant à Sousse, route de Kalaa Es-Seghira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison avec un petit jardin et dépendances, située à Sousse, route de Kalaa Es-Seghira, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1.200 mètres carrés environ.

1.397

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Naamat Allah VIII »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les héritiers Raoui El Maaroufi dont son fils Abdelkader;

À l'Est : La Dame Amena, veuve de feu M'Hamed En-Neija;

Au Nord : Fashal El Karan El Kerkeni;

À l'Ouest : Le Chemin de Oued El Kharroub.

REQUISITION N° 57.431

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.431, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1961, Madame Neftisa bent Hadj Mohamed ben Abdesselam, épouse Sadok El Ayachi. Tunisienne, demeurant à Sousse, rue D' Moreau, faisant élection de domicile à Sousse, rue D' Moreau chez M. Sadok El Ayachi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 29 pieds d'oliviers avec leurs Meskales, situé à Ouerdanine, au lieu dit Ghars Tahar, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 5.000 mètres carrés environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Fathia »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive, sauf le Meskate des 17 pieds qui est sa propriété pour 3/5 et celle du Domaine Privé de l'État pour 2/5;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Les 29 pieds d'oliviers ont pour limites :

Au Sud : Bechira bent Younès ben Hadj Ali et sa fille Zohra bent Mahjoub Gabbiche;

À l'Est : Héritiers Hamed Boumalza;

Au Nord : Domaine de l'État (Ex-Haboun);

À l'Ouest : L'embouchure de la Rigole amenant l'eau de la Meskate en co-propriété avec l'État, les héritiers ben Salem Ouednine, le Domaine de l'État, Fayalah Taakabe et une rentrée de la requérante qui va de la route de Sousse-Ouerdanine aux 29 pieds d'oliviers.

Le Meskate alimentant les 12 pieds d'oliviers est limitée :

Au Sud : Héritiers Hadj Harsen Chetioui;

À l'Est : Bechira bent Younès ben Ali et sa fille Zohra;

Au Nord : La dite Bechira et sa fille sur partie et sur le restant la requérante;

À l'Ouest : Les héritiers ben Salem dit Dghame.

La Rigole de la dite Meskate est limitée :

À l'Est : Par ladite Bechira et sa fille;

À l'Ouest : Les héritiers ben Salem.

Le Meskate alimentant les 17 pieds d'oliviers en co-propriété avec l'État est limité :

Au Sud : Le Domaine de l'État et la route;

À l'Est : L'embouchure de ladite Meskate, la route et Abdallah Gristi;

Au Nord : Les héritiers ben Salem, la route, Taïeb ben Hassouna Gabbiche et Hadj Mohamed Atallah à Kairouan;

À l'Ouest : Hadj Mohamed Atallah et Habous Sidi Djemil.

REQUISITION N° 57.432

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.432, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 octobre 1961, M. Mohamed Salah Belhadj, Tunisien. Fonctionnaire au Parti Néo-Destour, demeurant à Tunis, 12, rue Voltaire, faisant élection de domicile à Monastir, rue de Tunis, chez M. Ameur ben Salem Pelhadj, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, couvrant en une parcelle comptant de 30 pieds d'oliviers avec leur Meskat, située sur la route de Skanès, à 3 km. de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 50 arcs environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mechaal »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdesselam El Behouri;

À l'Est : Abdesselam El Behouri sur partie, M. Stambouli sur une autre partie et sur le restant les héritiers de Cheikh Makhlouf;

Au Nord : La route conduisant de Monastir à Sousse;

À l'Ouest : Le Domaine Privé de l'État sur partie et sur le restant M. Mohamed Salah El Menari.

AVIS DE CLUTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « En Nouzha XI », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hamouda ben Ahmed Jemak, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.122, déposée le 1er avril 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 avril 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juin 1961. La propriété bornée consiste en 2 parcelles (terrain nu), d'une contenance dénoncée de 13.000 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 12.470 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Beau-Site, avenue Lacépède, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord et à l'Est : Habous Aref;

Au Sud et Sud-Est : Avenue Lacépède;

À l'Ouest : Titre 56.520.

Parcelle 2 :

À l'Est : T. 36.914, 57.114 et 57.308;

Au Sud : T. 36.914;

À l'Ouest : Avenue Lacépède.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Vendredi 27 Octobre 1961

DEUXIEME AVIS

Monsieur ZAPPULA (Frédéric) et son épouse DAMIANO (Josephine) ont égaré les copies blégées. C'est par Ponciers 43.038, 120.817 et 120.819 dont ils sont propriétaires.

Tout détenteur est prié de les rapporter à Maître Jules Sclalum, avocat, 7, rue Larbi Zarrouk à Tunis, chargé de la procédure en vue d'obtenir de nouvelles copies bleues.

N° 1.720.

DEUXIEME AVIS

Les deux copies bleues des Titres Fonciers « Dar Oued Abdirrazak » N° 8.192, et « Ennifer Marou » N° 20.438, ayant été égarées, tout détenteur des dires copies est prié de les rapporter en le cabinet de M. Aouidj. Avocat à Tunis, 7, rue Es-Sadikia.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de chaque titre.

N° 1.785.

COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE TUNISIENNE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 Dinars

Siège Social : 69, rue de Strasbourg

Tunis