Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 29 septembre 1961 (19 rab 1 1381), valable du 1er septembre 1961 au 31 août 1962

La Société Nationale de Transports du Gouvernorat du Cap Bon, domiciliée à Grombalia, est autorisée à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Tunis et différents centres de la région du Cap Bon.

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE

Application de l'article 14 ter de la loi modifiée du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377).

L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjer a se propose d'appliquer les dispositions des Sections II et III de la loi 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), codifiée et complétée par la loi N° (60-6 du 26 juillet 1960, 1er safar 1380), relatives à la limitation des propriétés irrigaibles et à l'expropriation des propriétés nécessaires à l'exécution des programmes de défense et restauration des sols, de reforestation, d'assainissement, ainsi qu'à l'installation de parcelles pilotes d'expérimentation.

Ces opérations intéresseront la propriété suivante :

Forêt d'oliviers de Tébourba

32.719 pieds d'oliviers environ, appartenant à « La Société Agricole d'Exploitation des Domaines Louis Stoll de Tébourba » en 589 parcelles intéressant 276 Titres Fonciers.

Le présent avis est publié en exécution des prescriptions de l'article 14 ter de la loi sus-visée 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), telle qu'elle est modifiée et complétée par la loi 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380).

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 11 juin 1960, la dame Fatma dite Dalila bent Tijani El Ghattas a été nommée tutrice de son fils mineur Ismail issu de son union avec son époux feu Ismail ben Hansen Mami.

A la date du 14 juin 1960, la dame Fatma bent Ahmed ben Belgacem ben Hassen a été nommée tutrice de son fils mineur Abdessalem issue d son union avec son époux feu Béchir ben Younès Belghith.

A la date du 18 juin 1960, la dame Najat bent Hamouda ben Djaffar a été nommée tutrice de son fils mineur El Mondher issu de son union avec son époux feu Djallal ben Essahbi Belkodja.

A la date du 18 juin 1960, le sieur Djilani ben Maaouia ben Béchir Berrihitif a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Saâd et Zina fils de son frère feu Hassen.

A la date du 25 juin 1960, la dame Assia bent Farhat ben Tahar El Baili a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Faouzi, Abdelmajid, Najia, Somira, Raoudha et Mohamed issus de son union avec son époux feu Hassen ben Mohamed ben Mahmoud dit Essard.

A la date du 28 juin 1960, le sieur Hassen ben Hassine Majoul a été nommé tuteur de son frère mineur Soliman.

A la date du 25 juin 1960, la dame Fatma bent Salah ben Hamouda Djelassi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Salah, Zina et Fradj issus de son union avec son époux feu Ezzair ben Mohamed ben Othman Djelassi.

A la date du 18 juin 1960, la dame Fatima bent Ismail ben Ali Safta a été nommée tutrice de sa fille mineure Rodile issue de son union avec son époux feu El Mekki ben Mohamed Ettounsi.

A la date du 21 juin 1960, le sieur Mansour dit Mahmoud ben El Mabrouk ben Khediri ben Salah dit Hlali dit El Khemiri a été nommé tuteur de sa sœur mineure Eljia.

A la date du 28 juin 1960, la dame Aziza bent El Monji Khriss a été nommée tutrice de ses filles mineures Fatma, Nabiha et Rafika issues de son union avec son époux feu Mokhtar ben Mohamed Ettakali.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 23 août 1958, la dame Mbarka bent Hassine ben Hadj Othman El Khlifi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Dalila, El Kamla, Salah, Mouldi et Messaoud issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Khemais ben Maek El Askri.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 29 avril 1959, le sieur Tahar ben Ahmed ben Amor ben Echaafi El Echi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Zohra, Chadli, Naceur, Monjia et Mabrouka.

A la date du 20 février 1960, le sieur Brahim ben Ahmed ben Necib ben Ahmed El Ouerghi a été nommé tuteur de son frère mineur Mosbah.

A la date du 28 décembre 1959, la dame Halima bent Salah ben Belgacem El Ghazouani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Cherif, Hamadi et Rachid issus de son union avec son époux feu Brahim ben Saâd ben Amor El Marzouki.

1.413

A la date du 18 juin 1960, la dame Aicha bent Essoumadhi ben Mohamed El Amdouni a été nommée tutrice de ses filles mineures Rebeh et Zakia issues de son union avec son époux feu Béchir ben Belgacem ben Mahmoud El Balti.

A la date du 30 avril 1960, la dame El Akri bent Benaissa ben Rejeb ben Ali El Balti a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Naji, Jeannette, Tahar, Hassanette et Majid ainsi que de l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Hassen ben Abderrahman ben Salah ben Ali El Balti.

A la date du 24 janvier 1959, la dame Hadda bent Soliman ben Salah El Hosni a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelwahab et Kamal issus de son union avec son époux feu Hamadi ben Mohamed ben Salah El Hosni.

A la date du 21 avril 1959, la dame Fatma bent Ali ben Belgacem El Fdaoui a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdallah, Beya, Zohra, Béchir, Houssine, Lakhdar, Hadda et Amor issus de son union avec son époux feu Dkhili Mohamed ben Abdallah ben El Mekki Eddkhili.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 7 juin 1958, la dame Gouta bent Mohamed ben El Falah ben Fradj El Madiouni a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Youssef et Zaara issus de son union avec son époux feu Rabah ben Ahmed ben Rabah Ennaghmouchi.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 30 avril 1960, le sieur El Abidi ben Ammar ben El Hachemi El Marsni a été nommé tuteur des enfants mineurs Mabrouka, Cherif et Abdallah fils de feu Saâd ben Mohamed ben Ameur El Marsni.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 3 janvier 1959, la dame Habiba bent Younès ben Rabah ben Amara El Makni a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Youssef, Djamila, Mehria, Hamadi, Zina et Mohamed issus de son union avec son époux feu Larbi ben Tahar ben Yahia El Makni.

A la date du 16 janvier 1960, le sieur Hamadi ben Abdallah BouHaoual a été nommé tuteur des enfants mineurs Khalifa, Khemais Mohamed Tahar et Mahbouba fils de feu Brahim ben Hadj Amara ben Aleya Bouhaoual El Béji.

A la date du 25 juin 1960, le sieur Rachid ben Ismail ben Mohamed Salah ben Mokhtar El Kouki El Amri a été nommé tuteur de ses frères mineurs Chadli, Hédi et Mustapha.

A la date du 25 janvier 1958, la dame Khadouja bent Houimel ben Ali ben Aliouch a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hamaied, Seghair, Salah Zeine, Hamma, Naji et Mbarka issus de son union avec son époux feu Boudjemaâ ben Brahim ben Ali ben Aliouch El Gharbi el Omrani.

A la date du 28 mai 1960, la dame Aziza bent Salah ben Othman ben M'hamed Madani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Khalifa, Fatma, Monjia et Hédi issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Khalifa ben Noureddine ben Ahmed El Madani.

A la date du 18 juin 1960, la dame Fatma bent Khemais ben Abid Lamdouni a été nommée tutrice de ses enfants mineurs lamina, Mohamed Béchir, Mohamed Ridha et Jeannette issus de son union avec son époux feu Amor ben Ali ben Romdhane Essouli, ainsi que de son beau-fils Sadok.

A la date du 9 mai 1959, la dame Chouchana bent Hassine ben Benaissa El Mogoodi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hadda, Belgacem et Ammar issus de son union avec son époux feu Othman ben Khemais ben Brahim ben Ali El Mogoodi.

A la date du 14 mai 1960, la dame Aouicha bent Mohamed Touair a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mokhtar, Mustapha et Hédi issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Béchir ben Belgacem ben Amara Riahi.

A la date du 5 décembre 1959, le sieur Khemais ben Ali ben Salah ben Amor El Khalissi a été nommé tuteur de ses frères consanguins Fatma, Houssine, Salem et Manoubi.

A la date du 16 juillet 1960, le sieur Hassen ben Fredj ben Lakhdar ben Youssef Erriahi a été nommé tuteur de son frère consanguin Abderrahman.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 7 juin 1960, le sieur Ezreddine ben Mohamed Ettazarki a été nommé administrateur de la fondation habous « Amna bent Echerif Youssef El Malki » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 13 mai 1960, l'expert Mahrez Karfouh a été nommé administrateur provisoire de la fondation habous « Cheikh Mohamed El Allem » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 7 juin 1960, le sieur Mustapha ben El Mahjoub El Hattab a été nommé administrateur de la fondation habous « Salah El Hattab » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 11 juin 1960, le sieur Salem ben Mohamed ben Amor ben Njoue a été nommé administrateur de la fondation habous « M'hamed ben Maammar Ezrouaoui El Gafsari ».

A la date du 19 mars 1960, le sieur Hamida ben Ali ben Hadj Hamida El Hadjri a été nommé administrateur de la fondation habous « Sidi Gharsallah » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 2 mai 1959, le sieur Hadj Khemais ben Hédi E Aouididi a été nommé administrateur de la fondation habous « Brahim Essebaiy » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 11 juin 1960, le sieur Hadj Khemais El Aouididi a été nommé administrateur de la fondation habous « Hadj Hassen Bouricha » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 14 juin 1960, le sieur Mohamed ben El Habib ben Youssef a été nommé administrateur de la fondation habous « Ahmed Djebali » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 18 juin 1960, le sieur Sadok ben Béchir Riahi a été nommé administrateur de la fondation habous « Jenaina bent Saâd ben Abid » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 21 juin 1960, le sieur Taieb ben Mohamed El Meheddhebi a été nommé administrateur de la fondation habous « Mohamed ben Ahmed El Meheddhebi » en remplacement de l'ex-administrateur.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

OBLIGATIONS DE LA CAISSE FONCIERE DE TUNISIE

Le vingt septième tirage au sort des obligations 1934-1935 de la Caisse Foncière de Tunisie (1er, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e tranches) aura lieu publiquement le mercredi 15 novembre 1961, à 8 h. 30, au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, place du Gouvernement à Tunis.

de mise en recouvrement des rôles du Canoun des dattiers en 1961.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances a mis en recouvrement dans les Gouvernorats de Gafsa, Médenine et Gabès les rôles et avertissements du Canoun des dattiers conformément aux décrets du 8 décembre 1901, 20 mai 1907, 31 décembre 1909, 4 avril 1924 et 25 octobre 1951.

Les rôles correspondants ont été déposés dans les bureaux des Receveurs des régies financières où tous les intéressés sont admis à en prendre connaissance.

Le présent avis est destiné notamment à faire courir les délais de la prescription édictée par le décret du 14 septembre 1903 au profit des redevables sous réserve de la faculté pour le Trésor d'interrompre cette prescription par les procédures indiquées au dit décret.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

Aec. N° 364.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 10 octobre 1961, M. Hachemi ben Hadj Belgacem Bourguiba, Tunisien, demeurant à Zarzis, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Zarzis, rue de Mednine, Zarzis, route MC., 118 PK. 43 km. 600 en dehors du périmètre communal et 3 km. 500 de la ville de Zarzis, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, le Gouverneur de Sfax pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouverneur.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

Hébi NOUIRA.

1.415

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Cabinet de Maître Salem El Ajmi Avocat à la Cour de Cassation rue Mohamed Maarouf, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie Immobilière

En vertu d'un Jugement rendu par la Justice de Première Instance de Sousse, sous le N° 845.

L'Adjudication aura lieu le samedi 30 décembre 1961 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Alcha beni Mohamed ben Salah ben Othman El Kasier Fasayci, domiciliée à Essed El Jaoufi, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Ahmed et Zamorda fils de Mohamed ben Othman El Kasier, à Essed El Jaoufi, et Menana bent Bader Demeurant à Sousse.

Immembres mis en vente : La totalité d'une maison sise rue du Docteur Moreau, près de l'Hôpital Farhat Hached, à Sousse, ouvrant sur le Nord-Est comprenant une petite cour rectangulaire avec deux chambres dont l'une ouvre sur l'Ouest et l'autre sur le Nord et un W.C. ouvrant sur l'Ouest une cuisine ouvrant sur le Sud et au coin Sud-Est une petite cour carrée toute couverte de terrasse en bois sauf la chambre ouvrant vers le Nord en fer son sol est cimenté, est limitée :

• Au Sud : Cimetière du village.
• A l'Est : une maison à Mohamed En-Nafati El Trabelsi.
• Au Nord : rue dont l'ouverture de la maison.
• A l'Ouest : une maison à Hassen ben Mohamed El Horchani.

MISE A PRIX

Pour le lot : Cent Dinars (100 D.).

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Salem El Ajmi, Avocat Poursuivant et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse ou il est déposé.

L'Avocat Poursuivant.

M. Salem El Ajmi.

N° 1.777.

TRIBUNAL

DE COMMERCE DE TUNIS

Par Jugement en date du 24 octobre 1961, Monsieur Vincent Papalardo, commerçant à Tunis, rue de la Kashah, N° 42, a été déclaré en état de faillite.

C.P. du 5 avril 1961, le même Jugement a nommé :

• M. Abdelkarim Mahbouli : Juge Commissaire et M. Jilani Bornaz : Syndic.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine au cabinet de M. Jilani Bornaz, Syndic de la faillite 2, rue d'Angleterre.

Le Syndic :

Jilani BORNAZ.

N° 1.847.

La Caisse Industrielle d'Assurance Mutuelle, Société d'Assurances à forme mutuelle, dont le siège est à Prais (8°), rue de Madrid, N° 7, a cessé toute activité en Tunisie à partir du 30 juin 1961.

Tout créancier ou toute personne intéressée est invité à présenter ses observations dans un délai de trois mois à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Coordination Economique et Financière), conformément à l'article 7 de l'arrêté du 28 avril 1961.

N° 1.848.

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Etude de M. Larbi Ghomrami, Avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 30 décembre 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Sadok ben Salah El Bahri, demeurant au Cheikhat Ech Garnia, Délégation d'Enfidaville.

Partie saisie : Mohamed Salah El Aissoui, demeurant au lieu dit.

Immeuble à vendre : la totalité de vingt pieds d'oliviers sis au Cheikhat Ech Garnia, au lieu dit « El Khley », et ayant pour limites :

• Au Sud : Hassen, Sadok, Tabar et Mohamed, frères de la partie saisie.
• A l'Est : Salah ben Hédhili.
• Au Nord : Meddeb Ahmed.

Et à l'Ouest : M'hamed M'farrej Essoussi.

Mise à prix : Cinquante Dinars (50).

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le cabinet de l'Avançat Poursuivant et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant.

Larbi Ghomrasni.

N° 1.849.

RELATIF AU TRANSFERT

DU PORTEFEUILLE

DE CONTRATS

D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES

La Confiance, Compagnie d'Assurances au capital de Cinq Millions de Nouveaux Francs, dont le siège social est à Paris (9°), 24 à 30, rue Drouot, et le siège spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 2, rue de Vesoul, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie Générale d'Assurances, dont le siège social est à Paris (9°), 24 à 30, rue Drouot, et le siège spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 2, rue de Vesoul.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (sous-Direction de la Coordination Economique et Financière, Place du Gouvernement).

N° 1.850.

RELATIF AU TRANSFERT

DU PORTEFEUILLE

DE CONTRATS

D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES

Le Patrimoine Vie, Compagnie d'Assurances au capital de Un Million Deux Cent Mille Nouveaux Francs, dont le siège social est à Paris (9°), 24 à 30, rue Drouot, et le siège spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 2, rue de Vesoul, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie la Vie Nouvelle, dont le siège social est à Paris (9°), 24 à 30, rue Drouot, et le siège spécial pour la Tunisie est à Tunis, 2, rue de Vesoul.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (sous-Direction de la Coordination Economique et Financière, Place du Gouvernement).

N° 1.851.

RELATIF AU TRANSFERT DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES

Le Patrimoine, Compagnie d'Assurances au capital de Dix Millions de Nouveaux Francs, dont le siège social est à Paris (9°), 24 à 30, rue Drouot, et le siège spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 2, rue de Vesoul, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie Générale d'Assurances, dont le siège social est à Paris (9°), 24 à 30, rue Drouot, et le siège spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 2, rue de Vesoul.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous un recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (sous-direction de la Coordination Economique et Financière, Place du Gouvernement).

N° 1.852.

Etude de Maître Mohamed Décheur
Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Aigerie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

L'Adjudication aura lieu le samedi 30 décembre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Cheibia bent Ahmed Dahs, sans profession, demeurant à M'Saken.

Partie saisie : Monsieur Fradj ben Abdallah El Ghoul, cultivateur, demeurant à M'Saken.

Lot unique : la moitié indivise en association avec le frère de la partie saisie, Alaïa, sise au passage Guejia, rue Sidi Hamouda à M'Saken, comprenant 4 pièces ouvrant au nord, ayant pour limites :

• Au Sud : Ouled Mohamed Jemaï;
• À l'Est : Ouled Hemna;
• Au Nord : une maison appartenant au dit Alaïa;
• À l'Ouest : Un jardin appartenant à leurs frères Mahmoud et Mohamed Salah.

Mise à Prix : Trente Dinars (30 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître Mohamed Bécneur, Avocat Poursuivant, et au Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat Poursuivant :
M° Becheur.

Observation : Ne peuvent participer à cette adjudication que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernement de Sousse.

N° 1.853.

AIGLE SPORTIF

De Sidi Bou-Zid

Siège social : Sidi Bou-Zid.
But : Omni sports.
Visa : N° 3.082.

Le Président,
Othman TOUHAMI.

N° 1.854.

La Société « S. Boutboul et Fils », dont le siège est à Tunis, 64, avenue de Carthage, a procédé au transfert de son siège social, à dater du 30 octobre 1961, à l'adresse suivante : Djebel Djelloud par Mégrine (près de Tunis), Téléphone 258.394.

N° 1.855.

SOCIETE TUNISIENNE

FONCIÈRE ET AGRICOLE

Société Anonyme au capital de 525.000 Dinars
Siège Social :
26, rue d'Angleterre, Tunis
R.C. Tunis N° 5.912

D'une délibération du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne Foncière et Agricole, Société Anonyme au capital de 525.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 26, rue d'Angleterre, en date du 5 septembre 1961, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 13 octobre 1961, volume 723, case 173, et dont 2 copies écrites conformes ont été déposées au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 14 octobre 1961, il résulte que conformément à l'article 21 des statuts le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Georges Bouboulis, en qualité de Président en remplacement de Monsieur Costia Zatiropulo, démissionnaire et lui a délégué les mêmes pouvoirs qu'à son prédécesseur.

Par ailleurs, le Conseil d'Administration a nommé Madame Georges Zatiropulo, Administrateur, en qualité de Directeur Général Aujoint.

N° 1.856.

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 25 octobre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 26 octobre 1961, sous vol. 723 bis, case 319, il apparut que M. Moïse Amanou, commerçant, demeurant à Tunis, 6, rue Maréchal Berthier, a vendu à M. Chauli ben Mohamed Aliaguy, commerçant demeurant à Tunis, 9 bis, rue Saida El Andria, (Montfleury) la totalité du fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, vins liqueurs, sorbetterie et dérivés sis à Tunis, 7, rue de Marseille, et constituant une

sucursale de son exploitation principale sis à Tunis, Place Bab Saadoun, à l'enseigne « Gerbe d'Or ».

Entre les oppositions sur le pix à peine de forclusion entre les mains de l'acheteur, 7, rue de Marseille dans un délai de 20 jours à partir du présent avis.

Avis semblable a paru au journal « Le Petit Matin » du 31 octobre 1961.

Pour extrait :
N° 1.857.

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 17 octobre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 17 et 19 octobre 1961, vol. 723, série ter, case 193, vol. 723, série 1, case 282, il apparut que Madame Ghezala Conen, Veuve Lessint Soria et Monsieur Aloërt Rubin, tous deux agissant en leur qualité d'administrateurs de la succession de l'ex-Accèsn Soria et de l'utens des enfants mineurs de ce dernier, demeurant tous à Tunis, la première 51, avenue de Paris, et le second 45, avenue Lume Bourguina, (Le Couse), ont donné en location gérance libre le fonds de commerce de bijouterie, articles de bazar et horlogerie appartenant à la succession Soria, sis à Tunis, 12, rue Charles de Gagne à M. Brami Ene, demeurant à Tunis, 5, rue des Poirers, et ce pour une durée de douze mois à compter du 1er octobre 1961.

En conséquence, les consorts Soria, ne pourraient être responsables vis à vis de tiers des délits et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation dont tous par Monsieur Brami Ene, durant sa gestion.

Avis publié au journal « La Presse » du 2 novembre 1961.

Pour extrait :
N° 1.858.

Le Syndic Mohamed Lakhdar de la famille Simon Brami avise le public que le fonds de commerce de bonneterie, sis à Tunis, 8, rue de l'Ancienne Poste, N° 8, sera vendu aux enchères publiques le 9 novembre 1961, à 9 heures sur les lieux. L'acquérir supportera tous les frais et les conditions indiquées sur le Cahier des Charges se trouvant entre les mains du syndic, 56, rue des Sétiers, Tunis, Tél. 200.756.

N° 1.859.

SOCIETE DES PETROLES B.P.

DE TUNISIE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 26 octobre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 27 octobre 1961, vol. 723, série bis, case 353, il apparut que la Société des Petroles B.P. de Tunisie, S.A., dont le siège est à Tunis, 86, avenue Hout Chaker, a donné en gérance libre à Monsieur Elie Fittoussi, commerçant, demeurant à Tunis, 53, rue Mokhtar Alifa, pour une durée de deux mois six jours, à partir du 26 octobre 1961, renouvelable facilement, et par période de six mois le fonds de commerce de Station-Service et de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tunis, avenue Mohamed V.

1.417

En conséquence la Société des Pétroles B.P. de Tunisie, ne pourrait être responsable vis à vis des tiers des dates et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation de ce fonds par Monsieur Elie Fitoussi, durant sa gestion.

N° 1.860.

SOCIÉTÉ DES PÉTROLES B.P. DE TUNISIE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 24 octobre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 28 octobre 1961, vol. 723, série bis, case 359, il appert que la Société des Pétroles B.P. de Tunisie, S.A., dont le siège est à Tunis, 86, avenue Hédi Cheker, a donné en gérance libre à Monsieur Mustapha ben Mohamed ben Othman Djellouli, commerçant, demeurant à Saint-Cyprien, route de Medjez, Mausolée de Sidi Hattab, pour une durée de un mois, à partir du 1er novembre 1961, renouvelable facilement, le fonds de commerce de Sistan-Servive et de distribution de carburants

et lubrifiants sis à Saint-Cyprien route de Medjez.

En conséquence la Société des Pétroles B.P. de Tunisie ne pourrait être responsable vis à vis des tiers des dates et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation de ce fonds par Monsieur Mustapha ben Mohamed ben Othman Djellouli, durant sa gestion.

N° 1.861.

SOCIÉTÉ

LE DÉVELOPPEMENT

AFRICAIN

S.A.R.L.
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
1, rue de Besançon, Tunis

Par décision des associés en date des 1er et 6 octobre 1961, enregistrée à Tunis, A.C.I. le 19 octobre 1961, vol. 723, I, case 291, déposée au Greffe du Tribunal, le 25 octobre 1961, l'article 15 du

pacte social a été modifié et se trouve ainsi rédigé :

Article 15. — « La Société est administrée par un gérant qui est nommé sans limitation du durée par les présents statuts.

II. El Hadi Slim est nommé gérant.

La signature sociale est donnée par les mots « pour la Société le Développement Africain, le gérant » suivis de la signature du gérant.

Le gérant jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir tous actes relatifs à son objet.

Il peut notamment nommer un ou plusieurs directeur technique ou commercial et leur allouer ou non une rémunération.

Le fait d'être gérant de la société n'empêche pas celui-ci de s'occuper de ses affaires personnelles et de pouvoir être le gérant d'autres sociétés.

En rémunération de son travail, le gérant aura droit à Dix pour Cent (10 %) des bénéfices nets qui seront passés par frais généraux ».

Pour extrait :

N° 1.862.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.