Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,
Vu la loi N° 57-64 du 2 décembre 1957 (9 journa 1 1277), portant création au profit de l'Etat Tunisien, du Menopole d'achat et d'exportation de l'alfa, telle qu'elle a été modifiée par le décret-loi N° 69-31 du 5 octobre 1960 (13 rab 1 1280);
Vu le décret-loi N° 66-30 du 5 octobre 1960 (13 rab 1 1280), sur la conservation et l'exportation des nappes alfatières, et en particulier l'article 3,
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante, sera ouverte le 5 novembre 1961. Elle sera clôturée à une date qui sera fixée par un arrêté ultérieur.
ART. 2. — L'arrachage, le pesage et le transport de feuilles d'alfa immatures (jeunes pousses), sont interdits. Toutefois, une tolérance de 10 % par charge de feuilles non mûres sera admise.
Tunis, le 30 octobre 1961.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.