Secrétariat d'État à la présidence

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 1er novembre 1961 (22 journada I 1381), relatif à l'attribution de bourses aux élèves du Centre de Formation Administrative et Politique pour l'année scolaire 1961-1962

Publié au Journal Officiel n° 47 du 3 novembre 1961

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Vu le décret du 21 juin 1956 (12 dont kanda 1373), portant réforme de l'Ecole Tunisienne d'Administration;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1956 (11 journada I 1326), portant réglementation de l'attribution de bourses aux élèves du Centre de Formation Administrative et Politique et notamment son article 3,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — L'effet de l'article 3 de l'arrêté susvisé du 14 décembre 1956 (11 journada I 1376), prévu pour l'exercice 1956-1957, est prorogé jusqu'à une date qui sera ultérieurement fixée.

ART. 2. — Le Directeur de l'Ecole Nationale d'Administration et du Centre de Formation Administrative et Politique est chargé de l'application du présent arrêté.

Tunis, le 1er novembre 1961.

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

NATIONALITE TUNISIENNE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 1er novembre 1961, JORT n° 47 du 3 novembre 1961.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.