Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 septembre 1899 (25 chasbane 1327), créant une Commune à Ez-Zahra;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadon 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chosual 1356), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 dont kanda 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chasbane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'Ez-Zahra est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 10.000 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux de mise en état de viabilité des rues.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune d'Ez-Zahra est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 novembre 1961 (23 journada I 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.