Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 18 septembre 1961 (8 rabia II 1381), portant institution de permis de recherches (3e groupe), N° 78.948

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SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES CULTURELLES ET A L'INFORMATION

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1958

Adjoints Techniques

Avancement au choix

Nouredine ben Slimane, 2e échelon, à compter du 1er octobre 1959.

Abderrazak Mansa, 2e échelon, à compter du 1er octobre 1959.

Ghazouani Bédhili, 2e échelon, à compter du 1er octobre 1958.

Rachid ben Mustapha, 2e échelon, à compter du 1er octobre 1958.

Ezzeline Chaabane, 2e échelon, à compter du 1er octobre 1958.

Mouldi Zemmi, 2e échelon, à compter du 1er octobre 1958.

Sadok Zalane, 2e échelon, à compter du 1er octobre 1958.

Abdellatif Loukili, 2e échelon, à compter du 1er octobre 1958.

Mohamed Béchir Karoui, 2e échelon, à compter du 1er octobre 1958.

Abdelhazaid Damergi, 2e échelon, à compter du 1er octobre 1958.

ANNEE 1959

Adjoints Techniques

Avancement au choix

Ezzeline Bouhadjar, 2e échelon, à compter du 1er avril 1959.

Rachid ben Ayed, 2e échelon, à compter du 1er avril 1959.

Mohamed Lahidi Boukoltala, 2e échelon, à compter du 1er avril 1959.

Hassen Banaounas, 2e échelon, à compter du 1er novembre 1959.

Taïeb Richard, 2e échelon, à compter du 1er novembre 1959.

Avancement au demi choix

Bédi El Golli, 2e échelon, à compter du 1er avril 1959.

Mohamed Ghedli Gmar, 2e échelon, à compter du 1er avril 1959.

Mohamed Jallal Bourguiba, 2e échelon, à compter du 1er avril 1959.

Mohamed Tahar ben Sallam, 2e échelon, à compter du 1er avril 1959.

Brahim Mahdi, 2e échelon, à compter du 1er avril 1959.

Ahmed Salah, 2e échelon, à compter du 1er juin 1959.

Hachemi Tekala, 2e échelon, à compter du 1er juin 1959.

Mizouni Sayhi, 2e échelon, à compter du 1er juin 1959.

Jean-Claude Younès, 2e échelon, à compter du 1er octobre 1959.

Abdelkader ben Ayed, 2e échelon, à compter du 1er octobre 1959.

Abdelhedi ben Othman, 2e échelon, à compter du 1er octobre 1959.

Mohamed Djoziri, 2e échelon, à compter du 1er octobre 1959.

ANNEE 1960

Inspecteur Principal

Avancement au choix

Rachid Melayah, 2e échelon, à compter du 1er avril 1960.

Inspecteurs 2e classe

Avancement au choix

Slaheddine Aioui, 2e échelon, à compter du 1er avril 1960.

Ahmed Abid, 2e échelon, à compter du 1er avril 1960.

Ridha Louahchy, 2e échelon, à compter du 1er avril 1960.

Taïeb ben Yousef, 2e échelon, à compter du 1er avril 1960.

Mohamed Moncef ben Abdallah, 2e échelon, à compter du 16 décembre 1960.

Mohamed Tijani Basrour, 2e échelon, à compter du 16 décembre 1960.

Mekki ben Hamadi, 2e échelon, à compter du 16 décembre 1960.

Khayat Joseph, 2e échelon, à compter du 16 décembre 1960.

Mamou Abraham, 2e échelon, à compter du 16 décembre 1960.

Sadok Smaoui, 2e échelon, à compter du 16 décembre 1960.

Avancement au demi choix

Mohamed ben Romdhane, 2e échelon, à compter du 1er octobre 1960.

Salah ben Abid, 2e échelon, à compter du 1er octobre 1960.

Tartour Paul, 2e échelon, à compter du 1er octobre 1960.

Mekki El Akkari, 2e échelon, à compter du 1er octobre 1960.

Adjoints Techniques

Avancement au demi choix

Abdellatif Denguezli, 2e échelon, à compter du 1er mars 1960.

Mahmoud ben Mansour, 2e échelon, à compter du 1er mai 1960.

Salem ben Saad, 2e échelon, à compter du 1er mai 1960.

Agents Techniques

Avancement au choix

Mohamed Mhazna, 2e échelon, à compter du 1er mars 1960.

Mehdi ben Hamadi, 2e échelon, à compter du 21 juin 1960.

Hassen Nouri, 2e échelon, à compter du 22 juin 1960.

Avancement au demi choix

Abdelmonem Mhiri, 2e échelon, à compter du 1er avril 1960.

Mohamed Salah Sayhi, 2e échelon, à compter du 1er avril 1960.

Abdelaziz Lahidi, 2e échelon, à compter du 1er avril 1960.

Ridha Madjaji, 2e échelon, à compter du 21 décembre 1960.

Allala Klibi, 2e échelon, à compter du 22 décembre 1960.

1.455

TABLEAU D'AVANCEMENT

Ingénieur Principal

3° classe :
Avancement au choix
Mongi Ghaffai, 2° échelon, à compter du 1er janvier 1961.

Inspecteurs

1re classe :
Avancement au choix
Mohamed Youssef Khodja, 1er échelon de la 1re classe, à compter du 22 juillet 1961.

2e classe :
Avancement au demi choix
Abderrazak Amamou, 2e échelon, à compter du 16 juin 1961.
Abdelkader Mrabel, 2e échelon, à compter du 16 juin 1961.
Tijani Echaori, 2e échelon, à compter du 16 juin 1961.
Ali Mechri, 2e échelon, à compter du 16 juin 1961.

Adjoints Techniques

Avancement au choix

Noureddine ben Slimane, 3e échelon, à compter du 1er janvier 1961.
Abderrazak Manza, 3e échelon, à compter du 1er janvier 1961.
Ghazouani Bédhili, 3e échelon, à compter du 1er janvier 1961.
Rachid ben Mustapha, 3e échelon, à compter du 1er janvier 1961.
Ezzedine Ghabane, 3e échelon, à compter du 1er janvier 1961.
Mouldi Zemmi, 3e échelon, à compter du 1er janvier 1961.
Sadok Zaïane, 3e échelon, à compter du 1er janvier 1961.
Abdelatif Loukili, 3e échelon, à compter du 1er janvier 1961.
Mohamed Béchir Karoui, 3e échelon, à compter du 1er janvier 1961.
Abdelhamid Damorgi, 3e échelon, à compter du 1er janvier 1961.
Ezzedine Bouhadjar, 3e échelon, à compter du 1er juillet 1961.
Mohamed Labbib Boukoltala, 3e échelon, à compter du 1er juillet 1961.
Hattah ben Ayed, 3e échelon, à compter du 1er juillet 1961.
Mohamed Ghedli Ghar, 3e échelon, à compter du 1er juillet 1961.
Mohamed Tahar ben Sallam, 3e échelon, à compter du 1er juillet 1961.
Mohamed Jalal Bourguiba, 3e échelon, à compter du 1er juillet 1961.

Avancement au demi choix

Saada Abraham Robert, 2e échelon, à compter du 1er février 1961.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 21 mai 1960, le sieur Mokhtar ben Amor ben Sadok Fliss a été nommé administrateur de la fondation habous « El Bioui » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 31 mai 1960, le sieur Tahar ben Rchid Eddannouni a été nommé administrateur de la fondation habous « Hadj Ali ben Dhifallah » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 16 juillet 1960, le sieur El Hattab ben Taieb Erregui a été nommé administrateur de la fondation habous « Ahmed ben Gamra » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 30 juillet 1960, le sieur Mahrez Karfouh a été nommé administrateur provisoire de la fondation habous « Ahmed Baraket Ellouz » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 23 juillet 1960, le sieur Khemais ben Hedi El Aoudidi a été nommé administrateur de la fondation habous « Hadj Mohamed ben Messaoud », en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 30 juillet 1960, le sieur Abdallah ben Mohamed El Ayachi a été nommé administrateur de la fondation habous « Mohamed ben Ghacham » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 16 juillet 1960, le sieur Mahrez Karfouh a été nommé administrateur provisoire de la fondation habous « Mustapha ben Khlil El Hanafi dit Fondation Habous El Mourali » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 16 juillet 1960, le sieur Mohamed ben Mahmoud Souissi a été nommé administrateur de la fondation habous « Dali Othman » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 20 septembre 1960, le sieur Mahmoud ben Tahar ben Mustapha a été nommé administrateur de la fondation habous « Hadj Mohamed El Hamidi » en remplacement de l'ex-administrateur.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 2 juin 1960, le sieur Djilani ben Mohamed ben Abdallah Souidane a été nommé administrateur de la fondation habous « Sidi Amor Bouhajla » en remplacement de l'ex-administrateur.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 4 juin 1960, la dame Salma bent Mohamed ben Hamouda ben El Mabrouk a été nommée tutrice de sa fille mineure Zohra issue de son union avec son époux feu Ali ben Ahmed ben Abderrazak Abid.

A la date du 25 juin 1960, la dame Aïcha bent Hamadi El Bakcha a été nommée tutrice de sa fille mineure Salha issue de son union avec son époux feu Belhassen ben Mohamed ben Belgacem El Kasir.

A la date du 11 juin 1960, la dame Fatma bent Salah ben Hadj Hassen El Andoulssi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed El Habib, Abdelmajid, Aichoucha, Dalila et Kalthoum issus de son union avec son époux feu Salah Chebil ben Ali ben Othman El Andoulssi.

A la date du 11 août 1960, le sieur Amor ben Hadj Mohamed Hamila a été chargé de l'administration des biens de Fatma bent Mahmoud ben Hamda Hafsia El Msakni, atteinte de maladie mentale.

A la date du 3 septembre 1960, la dame Fatma bent Ali Boukad-dida a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ameur, Mohamed, Hafsia et Radia issus de son union avec son époux feu Mahmoud ben Ameur ben Mohamed Amara.

A la date du 25 août 1960, la dame Sassia bent Mohamed ben Amor El Majdoub a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ahmed, Mohamed El Habib, Salah, Aïcha et Khadija issus de son union avec son époux feu Othman ben Ahmed ben Othman Said.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 9 septembre 1960, le sieur Ellafi ben Abid ben Ahmed ben Oun Ezzzekani a été nommé tuteur de ses frères mineurs Fatma, Abdallah, Essakta, Atika, El Habib et Khamssa.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 20 juin 1960, le sieur Sadok ben Soliman ben Salah ben Mohamed ben Amor El Manssi a été chargé de l'administration des biens de son père, atteint de maladie mentale.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 4 juin 1960, le sieur Hédi ben Said El Kchou a été nommé tuteur des enfants mineurs Amna, Boubaker, Hassine fathia et Najoua fils de feu Tahar ben Ali Boudabbousse.

A la date du 20 août 1960, le sieur Taieb ben El Kilani ben Mohamed ben Hadj Rhouma El Gharbi a été nommé tuteur de son frère mineur Ali.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 19 décembre 1959, le sieur Ahmed ben Tahar Jrouda ben Ahmed Chelbi a été nommé tuteur de ses sœurs mineures Messaouda, Fatima, Khira et Hafssia.

A la date du 28 mai 1960, la dame Habiba bent Ali ben Salah Ettorkhani a été nommée tutrice de son fils mineur Hamma issu de son union avec son époux feu Mohamed ben Salah ben Ali El Khemiri.

A la date du 29 juin 1959, le sieur Ali ben Mohamed ben Hadj Ali El Bousselimi a été nommé tuteur de son frère mineur Lamine.

A la date du 27 novembre 1959, la dame Cherifa bent Ahmed Rhouma Essoumrani a été chargée de l'administration des biens de son époux Naji ben Mohamed ben Othman El Jammazi interdit légal.

A la date du 29 avril 1959, le sieur Youssef ben Béchir ben Necib El Aloui a été nommé tuteur des enfants mineurs Aziza et Rabah fils de feu Mohamed ben Ayadi ben Necib ben Azzab El Ayadi.

A la date du 25 avril 1959, la dame Mahbouba bent Hadj Abdallah ben Essmadhi a été nommée tutrice de son petit fils mineur Ezeddine fils de feu Mohamed ben Brahim ben Mohamed El Khemiri.

A la date du 28 mai 1960, le sieur Mohamed Salah ben Hadj Mohamed ben Othman El Boussalimi a été chargé de l'administration des biens de son frère Naji interdit légal.

A la date du 7 mars 1959, la dame Henia bent Ali ben Ahmed ben Messai Essediri a été nommée tutrice de son fils mineur Monji issu de son union avec son époux feu Abdallah ben Mohamed ben El Houssaine Essediri.

A la date du 4 mai 1959, la dame Mbarka bent Younès ben Zamal El Makni a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Salah, Ahmed, Mohamed et Rebeh issus de son union avec son époux feu Abdallah ben Ali ben Ahmed El Makni.

A la date du 11 décembre 1959, la dame Chahla bent Othman ben Mohamed ben Farhat El Jamazi a été nommée tutrice de sa fille mineure Messaouda issue de son union avec son époux feu Ali ben Hassine ben Mohamed ben Hassine El Jamazi, de même qu'elle a été nommée tutrice des petits fils du défunt sus-nommé Tahar, Mouldi et Ali enfants de son fils Ismail.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 25 juin 1960, la dame Fatima bent Ali Jouini a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mouldi, Zohra et Khadija issus de son union avec son époux feu Nouri ben Mohamed Salah ben Amor El Ouni Essamti.

TRIBUNAL DE MAHDIA

A la date du 9 février 1960, la dame Mbarka bent Ahmed ben Ali ben Belgacem a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Amor, Hédi et Mouldi issus de son union avec son époux feu Ali ben Mabrouk ben Ahmed ben Bracik.

A la date du 10 octobre 1953, la dame Amna bent Thabet ben Ali El Hammadi Errachrachi a été nommée tutrice de son fils mineur El Maaoui issu de son union avec son époux feu Habib ben Maaoui El Hammadi.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 30 juillet 1960, la dame Louise fille de Victor Lissia a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Manana, André et Isaac Jules issus de son union avec son époux feu Albert fils de Isaac Cohen.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 4 février 1959, la dame Jeannette bent Mohamed ben Salah ben Trad El Hemili a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Sadok et Sassi issus de son union avec son époux feu Hattab ben Sadok ben Ali ben Salah ben Trad El Hemili.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 3 septembre 1960, le sieur Hassen ben Belgacem ben Hadj Ali ben Khemais El Gattoussi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Halima, Tahar, Latifa, Noura et Saâdallah.

A la date du 28 mai 1960, la dame Mabrouka bent Soliman ben Abdallah Essediri a été nommée tutrice des enfants mineurs Rebeh Lakhdar, Eljia, Hassen et Labidi fils de feu Abdallah ben Labidi ben Brahim El Marsni.

A la date du 26 août 1960, le sieur Salem ben Ammar ben Youssef ben Ahmed ben Khalfallah a été nommé tuteur de ses frères mineurs Hassen et Hassanette.

A la date du 3 septembre 1960, le sieur El Amdouni ben Hamadi ben Mohamed ben El Amri a été nommé tuteur des enfants mineurs Hassannette et Rachida filles de feu Mahmoud ben Amor ben Hamadi ben El Amri.

A la date du 14 octobre 1960, la dame Mahbouba bent Belgacem ben Mohamed El Mazni a été nommée tutrice des enfants mineurs Ali, Habiba et Hamadi fils de feu Toumi ben Soliman ben Amara Essedraoui.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 6 septembre 1960, la dame Eljia bent Mohamed ben Ettaie a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed et Latifa issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed ben Ahmed Lakhdar.

A la date du 10 septembre 1960, le sieur Mansour ben Salah Guedich a été nommé tuteur de ses petits fils mineurs Nabiha et Noureddine fils de feu Mohamed Tahar ben Mohamed ben Abdallah ben Hamed.

A la date du 10 septembre 1960, la dame Rekaia bent Mohamed ben Ahmed El Hachaichi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Said, Rafia et Tamam issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Salah ben Chadli El Hergli, ainsi que ses beaux fils Hamadi et Ridha.

A la date du 9 juillet 1960, la dame Bahria bent Messaoud ben Mohamed ben Saâd a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Said et Jamna issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed ben Saâd Mlaouah.

A la date du 26 juillet 1960, la dame Zohra bent Mohamed ben Soliman a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Taieb, Zaiseh, Mounir et Mohamed Hicham issus de son union avec son époux feu El Mokhtar ben Hadj Said ben Hadj Amor Echenennaoui.

A la date du 17 septembre 1960, la dame Saida bent Mohamed ben El Béchir Ezzami a été nommée tutrice de ses filles mineures Maherzia et Leila issues de son union avec son époux feu Mahrez ben Ali ben Mohamed ben Brahim Erreguig.

A la date du 17 septembre 1960, la dame Monjia bent Hassen ben Mustapha ben Osman a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Najiba, Ezzohra, Hamida et Latifa issus de son union avec son époux feu Mahmoud dit Chadli ben Hamaied ben Mohamed Gallouze.

A la date du 19 juillet 1960, la dame Khadouja bent Hadj Amor Batouar a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abderrazak, Letaief, Fathi, Noureddine et Abdelhamid issus de son union avec son époux feu Ali ben Salem ben Hadj Amor Bhar.

A la date du 20 septembre 1960, le sieur Hassouna ben Mohamed ben Brahim ben Abda a été nommé tuteur de l'enfant mineur Salah fils de feu Abdelmajid ben Salah ben Ahmed ben Abda.

A la date du 13 septembre 1960, la dame Aïcha bent Ammar El Allali a été nommée tutrice de sa petite fille mineure Saida fille de feu Ali ben Ahmed ben Mohamed Ejjeridi.

A la date du 20 septembre 1960, la dame Beya bent Hadj Ali ben Nasr El Mahbouli a été nommée tutrice de ses filles mineures Aïcha et Radhia issues de son union avec son époux feu Ahmed ben Mohamed ben Taieb Bouallag dit El Bahri.

A la date du 20 septembre 1960, le sieur Mokhtar ben Bouzekri ben Ali El Abassi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Iezza, Amara, Taïeb et Salem.

A la date du 17 septembre 1960, le sieur El Madani ben Mohamed ben Abdallah El Fenchichi a été nommé tuteur de ses nièces mineures Nabiha et Ouassila filles de son frère feu Belgacem.

A la date du 13 septembre 1960, la dame Bouraouia bent Tahar El Gharbi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Aziza et Jalal, ainsi que de l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu El Habib ben Hamouda El Ferjani.

A la date du 17 septembre 1960, la dame Aïcha bent Mohamed ben Aïssa a été nommée tutrice de ses filles mineures Saida et Mamia issues de son union avec son époux feu Sadok ben Mohamed El Hammami en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 10 septembre 1960, la dame Dalila bent El Béchir Siala a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed El

Habib, Mohamed Chadli, Habiba et Youssef issus de son union avec son époux feu Tahar ben El Habib Mehaoued.

A la date du 13 septembre 1960, la dame Hallouma bent Mohamed Echerif ben El Béchir Flis a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Sadok, Hassaina, Zohra et Khemais issus de son union avec son époux feu Karzamadji ben Yebgui ben Gaddour Oueld Mohamed ben Zina.

A la date du 9 juillet 1960, le sieur Mahrez Karfouh a été nommé tuteur provisoire de l'enfant mineur Safia fille de feu Mohamed Rached ben El Béchir Farah en ren placement de l'ex-tuteur.

A la date du 17 août 1960, la dame Hanifa dite Dalanda bent Hadj Ali ben Mohamed Trabelsi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Saloua, Raja, Hatem et Koussai issus de son union avec son époux feu Mohamed Taieb ben Ahmed ben Khalifa El Euch dit Ennajar.

A la date du 30 juillet 1960, la dame Ferjania bent El Ferjani bent Mohamed ben Slima a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Aziza, Abdelwahed et Malika issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Abdelkader ben Ali ben Milad.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 9 juillet 1960, la dame Mabrouka bent Ali ben Razag Ettorkhani a été nommée tutrice de sa fille mineure Haddi issue de son union avec son époux feu Belgacem ben Aleya ben Amor El Abidi.

A la date du 19 juillet 1960, la dame Yasmina bent Ahmed ben Abbes El Jamiy a été nommée tutrice de son fils mineur Abdallah issu de son union avec son époux feu Ali ben Abbes ben Mohamed El Jamiy Essediri.

A la date du 22 juin 1960, le sieur Aleya dit El Mouldi ben Salah ben Amor El Houli a été chargé de l'administration des biens du nommé El Habib ben El Bahi ben Hefaiedh interdit légal.

A la date du 20 juin 1959, le sieur Ameur ben Salah ben Mabrouk El Ghazouani a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Rbiba et Boudjemaâ fils de son frère feu Messaoud.

A la date du 5 septembre 1959, la dame Hassannette bent Ahmed ben Bouzaiane Essoumir a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelhamid et Abda issus de son union avec son époux feu Hédi ben Hamouda El Abidi.

A la date du 25 février 1959, le sieur Majid ben Mosbah ben Essabti ben Salah El Mazni a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mnaouar et Haoua.

A la date du 25 avril 1959, le sieur Mohamed ben Salah ben Mohamed ben Rejeb El Gaidi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mabrouka, Djemila et Mohsen.

A la date du 28 mai 1960, la dame Khadija bent Ammar ben Amara El Mazni a été nommée tutrice de sa fille mineure Mabrouka issue de son union avec son époux feu Sadok ben Hlal ben Ali El Mazni El Hdhili.

A la date du 10 septembre 1960, le sieur Taieb ben Soliman El Khemiri a été chargé de l'administration des biens de son fils Hamida interdit légal.

A la date du 27 juillet 1960, le sieur Abidi ben Mabrouk Ettoujani a été chargé de l'administration des biens de son fils Naji interdit légal.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 5 mars 1960, le sieur El Habib ben Mahmoud ben Mohamed El Arbi ben Abdelkader a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Hamida, Mahmoud, Mohamed Najib, Ouassila et Najia fils de son frère feu Abdelmajid.

A la date du 12 mars 1960, le sieur Othman ben Hadj Ammar ben Errezgui a été nommé tuteur provisoire des filles mineures Saida et Fatma filles de feu Mohamed ben Ahmed ben Hadj Ammar ben Belgacem Errezgui.

A la date du 27 février 1960, le sieur Hédi ben Boudjemaâ ben Hassen Eddougui a été nommé tuteur provisoire de son neveu mineur Abdallah dit Mohamed Fadel, fils de son frère feu Mohamed.

A la date du 19 mars 1960, la dame Khira bent El Hédi ben Salem El Karrami a été nommée tutrice de sa fille mineure Nefissa issue de son union avec son époux feu Ali ben Ahmed ben Ammar.

A la date du 25 juin 1960, le sieur Mohamed ben Ali ben Ahmed ben Necir El Hammami a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed Salah, Mabrouka, Bahria et Mohsen.

A la date du 23 juillet 1960, la dame Jamila bent Ali ben Mohamed ben Ennouailia a été nommée tutrice de ses neveux mineurs Romdane et Salma fils de son frère feu Khemais.

A la date du 23 juillet 1960, la dame Mariem bent Mohamed ben Salah Enniri a été nommée tutrice de ses filles mineures Mna et Alcha issues de son union avec son époux feu Mohamed ben Hadj Sadok ben Hadj Boubaker Essaadaoui.

A la date du 23 juin 1960, le sieur Mohamed ben Ali ben Ahmed ben Necir El Hammami a été nommé tuteur de son neveu mineur Larbi fils de son frère feu Rachid.

A la date du 23 juillet 1960, le sieur Mohamed ben Taieb ben Ali ben Ahmed Essifi El Ferchichi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Khalifa, Fatma, Halima, Hamda, Mustapha et Salah.

A la date du 3 septembre 1960, la dame Fatma bent Othman Boulaares a été nommée tutrice des enfants mineurs Teber, Manoubia, Youssef et Brahim fils de feu Brahim ben Farhat ben Belgacem ben Abdallah.

A la date du 15 octobre 1960, le sieur Ali ben Brahim ben Ayed El Mehouachi a été nommé tuteur provisoire de ses neveux mineurs Khalifa et Mohamed Moncef fils de son frère feu Mohamed.

A la date du 15 octobre 1960, la dame Zina bent Mohamed ben Touati Trabelsi a été nommé tutrice des enfants mineurs Mohamed Hédi, Halima, Saida et Habib fils de feu Soliman ben Mahmoud ben Hadj Ali el Mokhtar Ezouabi.

A la date du 17 septembre 1960, le sieur Tahar ben Youssef ben Soliman ben Hamouda Erriahi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mahjouba et Salem.

A la date du 8 février 1958, la dame Fatma bent Salah ben Mbarek El Amdouni El Kthiri a été nommée tutrice provisoire de ses filles mineures Ouraida et Hasnia issues de son union avec son époux feu Béchir ben Belgacem ben Khemais.

A la date du 6 juillet 1957, le sieur Lamine ben Hassouna ben Rabah ben Hlal a été nommé tuteur provisoire de son frère mineur Ounaiés.

A la date du 31 mai 1958, la dame Naoua bent Mohamed ben Salah ben Mbarek El Kouki a été nommée tutrice de ses filles mineures Hallouma et Khadouja issues de son union avec son époux feu Dhahbi ben Mohamed ben Salah ben Mbarek El Kouki.

A la date du 20 mai 1958, la dame Mabrouka bent Mohamed ben Salah Ennafzi El Gasmi a été nommée tutrice de ses petits fils mineurs Mustapha, Naji, Faiza et Salah enfants de son fils feu Zain ben Bouriel ben Farhat.

A la date du 13 août 1960, la dame Mabrouka bent Mohamed ben Amor ben Grine a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Selma, Faiza, Naji et Saida issus de son union avec son époux feu Salah ben Rabah ben Messaoud ben Hadj Mohamed Ennafzi.

1.458 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Novembre 1961

A la date du 30 janvier, 1960, la dame Cherifa bent M'hamed ben Hamda El Jerbi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Jalal Eddine. Mohamed Najib, Yassine Tah, Rachid, Mahrez et Abdeljaoued issus de son union avec son époux feu Taïeb ben Ali ben Mohamed Essnoussi.

A la date du 19 mars 1960, la dame Chadlia bent Mohamed ben Ammar ben Boukhatem a été nommée tutrice de son fils mineur Naji issu de son union avec son époux feu Tahar ben Mohamed ben Amor El Madini.

A la date du 14 juin 1958, la dame Fatma bent Djilani El Mahdi a été nommée tutrice provisoire de son fils mineur Mahmoud issu de son union avec son époux divorcé Mohamed ben Ahmed ben Mohamed ben Hadj Gacem.

A la date du 8 octobre 1960, la dame Habiba bent Allala ben Hadj Bougoffa a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohsen, Rachida et Abdeljelil fils de feu Allala ben Mohamed Salah ben Khalifa Bahlous.

A la date du 24 septembre 1960, la dame Ghalia bent Abda ben Mohamed El Makni a été nommée tutrice des enfants mineurs Youssef et Salah fils de feu Amor ben Ettaboubi ben Khemais ben Ghars El Makni El Amdouni.

A la date du 10 septembre 1960, le sieur Abid ben Chaabane ben Ali ben Rejeb Essouli a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Abdallah et Mustapha fils de son frère feu Ali.

A la date du 21 mars 1960, le sieur Mohamed ben El Abidi ben Hadj Helal a été chargé de l'administration des biens de son frère Hamda interdit légal.

A la date du 21 mai 1958, le sieur Rabah ben Mohamed ben Boukhris a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Jelloul, Hédi et Azaiez fils de son frère feu Hassouna.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 27 septembre 1960, le sieur Dhaoui ben El Marai ben Khemais a été chargé de l'administration des biens de son frère Hissoun interdit légal.

A la date du 14 octobre 1960, le sieur Mohamed ben Khemais ben Belaid El Ghazouani a été nommé tuteur des enfants mineurs Khemais et Zina fils de feu Amara ben Ali ben Boudjemaâ El Ghazouani.

A la date du 19 octobre 1960, la dame Aïcha bent Maammar ben Larbi El Attafi a été nommée tutrice de son fils mineur Ammar issu de son union avec son époux feu Brahim ben Ameur Larbi Ezzaghduidi.

A la date du 8 octobre 1960, la dame Zina bent Tarchoune ben Ezzahni Essaidani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Latifa, Lamine, Abderrahman, Abdelkader, Houssaine, Tahar, Habib et Monji ainsi que de l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Romdhane ben Jaballah ben Salah ben Aiad Essaidani, de même qu'elle a été nommée tutrice de ses beaux-fils Cherifa, Boudjemaâ, Ftima, lamina, Malika, Djilani, Abdennaceur et Najat.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 28 mai 1960, la dame Fatma bent M'hamed ben Mohamed ben Sta a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Najat, Mounir, Naziha, Soufia, Rebeh et Faouzia issus de son union avec son époux feu Lahib ben Mohamed ben Hassen Essamandi.

A la date du 22 octobre 1960, la dame Manoubia bent Mohamed ben Brahim Erriahi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Jalila, Zohra, Faouzia, Mohamed, Faissal et Abdelhamid issus de son union avec son époux feu El Jemaaoui ben Ahmed ben Hassen El Ayari.

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 14 mars 1960, la dame Douja bent Ali ben Kandara a été nommée tutrice des enfants mineurs Hassen, Habiba, Fatma Mohamed Larbi, Slaheddine, Habib et Halima fils de feu Driss ben Hamda Essakji.

A la date du 1er février 1960, la dame Zoulaikha bent M'hamed ben Rejeb Mastoura a été nommée tutrice des enfants mineurs Halouma, Amor et Mohsen fils de feu Laroussi ben Amor ben Hadj Hassine Mastoura.

A la date du 1er décembre 1958, le sieur El Béchir ben Mahmoud ben Abderrahman ben Kandara a été nommé tuteur de sa sœur mineure Ezzohra.

A la date du 14 mars 1960, la dame Mbarka bent Yahia Labassi a été nommée tutrice des enfants mineurs Mahmoud et Khalifa fils de feu Mohamed ben Hadj Ali ben Mahmoud El Marzouki, en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 6 juillet 1959, la dame Mabrouka bent Youssef ben Ali El Ayari a été nommée tutrice des enfants mineurs Ahmed et Hamadi fils de feu M'hamed ben Rabah ben Salah ben Ahmed El Hajri.

A la date du 14 mars 1960, la dame Manoubia bent Tahar ben Mohamed El Hammami a été nommée tutrice des enfants mineurs Mbarka, Mohamed Taïeb, Noureddine, Khaled et Mohamed Salah fils de feu Salah ben Mohamed ben Salah El Majri.

A la date du 7 mars 1960, le sieur Benaissa ben El Kilani ben Mohamed ben Mustapha a été chargé de l'administration des biens de son frère Hédi interdit légal.

A la date du 14 mars 1960, la dame Fatma bent Hadj Fredj ben Mosbah a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Moncef et Nabiha fils de feu Abdallah ben Mohamed ben Mahjoub El Bjaoui.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1380), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mégrine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1961-1963, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Mégrine a l'honneur de porter à connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1961-1963, sont déclarées définitivement closes.

1.459

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375).

Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1961, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375).

Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières, et imposables à compter du 1er janvier 1961, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, situés dans le 2e secteur du périmètre communale, ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1961, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'EI Djem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1961, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1961-1963, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1961-1965, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1380), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Gafsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1961-1963, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

56.401.853,833

Certifié conforme aux écritures :

P° Le Gouverneur : Le Directeur Général,

ALI ZOUAOUI.

1.461

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.439

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.439, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1961, M. Hassine ben Youssef ben Hassine Chebbah, Tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sousse, rue de Constantine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dehar Hemar et El Ariana », consistant en deux parcelles complantées de 325 pieds d'oliviers, située au Cheikhat de Sidi Messaoud, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 6 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ec Chabab »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Premier parcelle : est limitée d'après le premier titre :
Au Sud : Héritiers Mohamed Boudaboussa Essafi;
A l'Est : Hassen Chebbah;
Au Nord : Salem ben Hassen Sfar Zbed, puis Mohamed ben Mohamed El Abidi;

A l'Ouest : Les héritiers de Gino Lumbroso et actuellement Ahmed Menasser et son frère Mohamed puis Hassen ben Mohamed Bouaziz.

Et d'après le deuxième Titre :
Au Sud : Anciennement Gino Lumbroso et actuellement le requérant;
A l'Est : La route de Moknine à Ksour-Essaf;
Au Nord : Abdallah ben Ahmed ben Tahar;
A l'Ouest : Les héritiers Hassen Chebbah.

Deuxième parcelle : est limitée :
Au Sud : Nejiba ben Mohamed El Abidi;
A l'Est : Les héritiers de Haim Gouito;
Au Nord : Les héritiers d'Ali ben Hadj Mansour;
A l'Ouest : Mahmoud ben Hadj Meflah El Allali.

REQUISITION N° 57.440

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.440, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1961, M. Hassine ben Youssef ben Hassine Chebbah, Tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sousse, rue de Constantine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ghars El Mezaria », consistant en olivette comprenant 206 pieds d'oliviers, située au lieu dit E Mezaria, Cheikhat d'Ouled Belaid, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de : 3 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ghars El Mezaria »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de Mahdia Boumerdas;
A l'Est : La Fraction des Ouled Hamza;
Au Nord : Mustapha ben Romdane et les habitations des Ouled El Mazraoui dont Seghaïer El Maaroufi et Fils;

A l'Ouest : Des oliviers appartenant à la Fraction El Mazraoui.

REQUISITION N° 57.441

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.441, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1961, M. Mohamed Lahbib Bennour, Tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, route de Kalaa Kebira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue, située à Sousse, route de Kalaa Kebira, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 2.050 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Narjess III »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : La route de Kalaa Kebira;
A l'Ouest : Les héritiers Righi et les héritiers Ahmed ben Rayana;
Au Nord : La propriété de M. Boubaker El Adjemi;
Au Sud : Terrain appartenant aux héritiers Righi et Habous.

REQUISITION N° 57.442

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.442, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1961, M. Abdelkader dit Jelloul ben M'Hamed Oubiba, Tunisien, maçon, demeurant à Sousse, faisant élection de domicile en l'Etude de M. Mohamed Bécheur, Avocat à Sousse, rue d'Algérie, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Ghanouchi », consistant en une batisse, située à Sousse, rue El Maassar N° 16, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 200 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Jelloul II »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : Hadj Ameur Garni Gaou;
A l'Ouest : Hadja Amena Mestiri, épouse Alleg;
Au Nord : Les consorts Ghanouchi;
Au Sud : La rue El Maassar.

REQUISITION N° 57.443

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.443, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 novembre 1961, M. Ahmed ben Taleb Salah ben Hadj Boubaker Chahbi, Algérien, gardien, demeurant à Essefaya à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ec Chahbi », consistant en deux parcelles complantées chacune de 2 pieds d'oliviers et sur l'une d'elles est édifiée une maison, située au lieu dit Essefaya à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 200 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mesken El Khir »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Sud, au Nord et à l'Est : Chagoua;
A l'Ouest : Héritiers Gacem Zaaboub.

Deuxième parcelle :
Au Sud, au Nord et à l'Ouest : Hassouna Cherif;
A l'Est : Les oliviers des héritiers Gacem Zaaboub.

REQUISITION N° 57.444

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 57.444, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 novembre 1961, M. le Directeur de la Banque Nationale Agricole, demeurant à Tunis, 19, avenue de Paris, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre renfermant une Zendala, située au lieu Fondouk El Harghem à Kairouan,

Gouvernorat de Kairouan, Justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 230 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zitoun XI »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Banque Nationale Agricole;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Place Bir El Bey;
À l'Est : Les parcelles 10 et 11 du même lotissement;
Au Nord : Les parcelles 8 et 12 du même lotissement;
À l'Ouest : Une impasse.

REQUISITION N° 25.552

GOUVERNORAT DU CAP BON

Avis rectificatif

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés, que par décision rendue le 23 octobre 1956, sur la réquisition n° 25.552, introduite le 5 février 1951, par Maître Ahmed ben Hamza ben Hadj Ahmed Hamza, relative à une parcelle de terre dite « Saniet Essari El Keblia », située à Zaouiet Djedidi, Gouvernorat du Cap Bon, le Tribunal Immobilier a décidé que la situation juridique de l'immeuble, est à compter du 14 juin 1956, la suivante :

La parcelle 2 : A Ahmed ben Hamza ben Hadj Ahmed Hamza;

La parcelle 3 : A Kilani ben Hadj Ahmed El Hammami à titre melk pour 5/9' et à titre habous pour les 4/9' restant à la Fondation du même nom, conformément au titre traduction H.B. 51.625.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'art. 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour les déclarations d'opposition à présenter devant le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, M. le Juge cantonal de Soliman, ou M. le Gouverneur du Cap Bon.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, inspecteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henehir Zaater », dont l'immatriculation a été demandée par M. Espine Urbain Noël, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.628, déposée le 3 mai 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 15 mai 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1961. La propriété bornée consiste en une plantation d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 90 a, environ et d'une contenance réelle de 94 a, 90 ra.

L'immeuble se trouve situé sur la piste de Bordj El Aalem dite Iniet Ed Damous, à 1 km, 500 environ de Soliman, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Bon cadastrale N° 3.956 (cadastré du Cap Bon, zone II, secteur C.), Mohamed ben Ali El Hamrouni, Madame Bina.

À l'Est : Le titre n° 10.583.

Au Sud : Les héritiers de Mohamed ben Manoubi Bou Achou.

À l'Ouest : Héritiers Ahmed ben Aïcha, Mohamed ben Ali El Hamrouni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Eze-dine Bougriba, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Barhouma », dont l'immatriculation a été demandée par M. Brahim ben Mustapha ben Mohamed ben Ali Déroulche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.929, déposée le 14 mai 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 mai 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 janvier 1961. La propriété bornée consiste en une maison en voie de construction, d'une contenance dénoncée de 894 m², celle résultant du présent bornage est de 344 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue de la Rabta, impasse de la Rabta, n° 4 bis, à Mellassine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : L'impasse de la Rabta et Mahbouba bent Hassen ben Abdellatif et T. 2.267.

À l'Est : R. 26.930.

Au Sud : Béchir ben Younès et héritiers Hadj Khaled ben Salah El Oueslati.

À l'Ouest : T. 9.097.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Eze-dine Bougriba, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Fath », dont l'immatriculation a été demandée par M. Brahim ben Mustapha ben Mohamed ben Ali Déroulche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.930, déposée le 14 mai 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 mai 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 janvier 1961. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 200 m².

L'immeuble se trouve situé 23, rue de la Rabta, à Mellassine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : L'impasse de la Rabta.

Au Nord-Est : Les héritiers de Mostepha Déroulche et la rue de la Rabta.

Au Sud : Les héritiers de Hadj Khaled ben Salah El Oueslati.

À l'Ouest : Réq. 26.929.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zabar Mohamed Taoufik, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hédin VI », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassouna ben Mohamed ben Younès El Barhoumi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.958, déposée le 29

1.463

août 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 septembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juin 1961. La propriété bornée consiste en un immeuble comprenant un rez-de-chaussée et deux étages, d'une contenance dénoncée de 40 m², celle résultant du présent bornage est de 46 m².

L'immeuble se trouve situé rue Bab-Saadoun, n° 145, à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• A l'Est : T. 38.280.
• Au Nord : M. Salah Masmer Ez-Zouaoui.
• A l'Ouest : Impasse sans nom.
• Au Sud : Rue Bab-Saadoun.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ridha I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ezzeddine Bennouir, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.144, déposée le 13 juin 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 juin 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 septembre 1961. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 190 m², celle résultant du présent bornage est de 182 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Ben Kram, n° 1 bis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : T. 37.679 en partie et Ezzedine Bennouir sur le restant.
• Au Sud : La rue Ben Kram.
• Au Nord-Ouest : Ali ben Brahim Sassi.
• A l'Ouest et au Sud-Ouest : Manoubi et Salah Bou Habid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Mehri II », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de M. Amor ben Mohamed ben Khalifa El Mehri et ses frères, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 53.096, déposée le 22 mai 1943 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 27 mai 1943.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 février 1959. La propriété bornée consiste en une sania, renfermant 3 puits, 15 pieds d'oliviers, 1 construction, d'une contenance dénoncée de 8 ha., mais qui, d'après le plan, est de 7 ha. 56 a. 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Zébidi, à 2 km., 500 au Nord-Est de Békalta, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Djebel Zébidi.
• Au Sud : Mohamed Achour et Mohamed ben Small ben Saad.
• A l'Est : Amor Garma, Ali ben Mohamed Baananou. L'État. Ali ben Hassen Khalfallah. Amena bent Boubaker El Gac'gachi. Ahmed ben Hassine Kalfallah et héritiers Fradj Khalfallah.
• A l'Ouest : Sassia bent Brahim El Mehri. Cimetière Sidi Hassen Zébidi. Salem ben El Hadj Hassine Baananou. Maktouf ben El Hadj Hassine Baananou. Bannour ben Salem Garma. Sidi Hassen Zébidi et Salem ben Salah Chebar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Marzougui, géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh Messouge », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hadj El Hadi ben Mohamed ben Amor El Mouelhi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.865, déposée le 7 mars 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 12 mars 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juin 1958. La propriété bornée consiste en terre nue propre aux labours et à l'ensemencement, d'une contenance dénoncée de 25 ha. environ, celle résultant du présent bornage est de 43 ha. 08 a. 16 ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Messouge, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Bât I (Parcelles 1 et 2) :

• Au Nord : Héritiers Amara et Belgacem El Mouelhi.
• A l'Est : El Hadj Salah. Mohamed ben Amor. Salem ben Ali. Mohamed ben Younès. El Hadj El Hédi. Ahmed ben Belgacem et Mohamed ben Ahmed ben Saaled.
• Au Sud : Mohamed ben Younès ben Touhémi. El Hadj El Hédi. Ahmed ben Belgacem. Abdallah ben Khalifa. Hassouna ben Er-Rezgui. El Hadj Amor Debbich.
• A l'Ouest : Réq. n° 55.869.

Bât II (Parcelle 3) :

• Au Nord : El Hadj El Hédi ben Amor.
• A l'Est : Khalifa ben Ali ben El Hadj Lakhdar. Ahmed ben Belgacem, Mohamed ben Younès. El Hadj El Hédi.
• Au Sud : Route M. C. n° 80 du Sers à Siliana.
• A l'Ouest : El Hadj El Hédi ben Amor.

Bât III (Parcelle 4) :

• Au Nord : El Hadj El Hédi ben Amor.
• A l'Est : El Mégarba et El Hadj El Hédi ben Amor.
• Au Sud : Route M. C. n° 80 du Sers à Siliana.
• A l'Ouest : Hassouna ben El Hadj Amor Debbich.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Fezzani M'Ilamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Bouguerra », dont l'immatriculation a été demandée par Messieurs Mohamed et Brahim, enfants de M. Ahmed ben Belgacem El Oueslati, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.199, déposée le 24 mars 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 mars 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1961. La propriété bornée consiste en terre de culture d'une contenance dénoncée de 60 ha. environ, celle résultant du bornage provisoire, est de 73 ha. environ.

L'immeuble se trouve situé à 7 km. au Sud de Sidi Bou Rouis, et à quelques centaines de mètres de la gare de Tricha, vers le Nord, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts. d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

IIôt (Parcelles 1 et 2) :

Au Nord : Titres 170.259 et 170.251.

A l'Est : Titre 170.055. Piste Saltinia et au-delà Rép. 55.488. Hattab ben Mohamed El Oueslati.

Au Sud et à l'Ouest : Domaine de l'Etat (Forêts).

IIôt (Parcelle 3) :

Au Nord : Domaine de l'Etat (Forêts).

A l'Est : Oued Ain Marzoug et au-delà Mohamed et Brahim ben Ahmed ben Belgacem El Oueslati.

Au Sud et à l'Ouest : Lakhdar ben Mohamed ben Hadj Salem (avec oued Jiallia).

IIôt III (Parcelles 4 et 5) :

Au Nord : Mohamed et Brahim ben Ahmed ben Belgacem El Oueslati.

A l'Est : M'Barka bent Ahmed ben Belgacem.

Au Sud : Domaine public (voie ferrée).

A l'Ouest : Mohamed et Brahim ben Ahmed ben Belgacem El Oueslati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Thabet, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Propriété Zébid », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ahmed ben Saad et son frère, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.252, déposée le 23 août 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 août 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 février 1961. La propriété bornée consiste en quatre parcelles de terre contiguës, renfermant une maison et 3 puits, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 6 a. mais qui, d'après le plan, est de 3 ha. 66 a. 34 ca.

L'immeuble se trouve situé sur le chemin de Sidi Zébidi, à 1 km. 300 environ au Nord-Est de Békalta, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts. d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Héritiers Mohamed El Adjmi. Héritiers M'Hamed El Adjmi. Domaine de l'Etat et Abdallah Bennour.

Au Sud : Ahmed ben Hassine Farhat. Hena bent Mohamed Bennour et Abdallah ben Ali Ezaar.

A l'Est : Abdallah Bennour.

A l'Ouest : Hadj Khelifa ben Ahmed Rafrafi.

Parcelle 3 :

Au Nord : Héritiers Ali Bou Khriss. Ali ben Salah Fki Romdane. Héritiers Mohamed Gaaloul et Ali ben Salah Fki Romdane.

Au Sud : La piste de Sidi Zébidi. Mohamed et Bennour ben Ahmed ben El Hadj-Ahmed ben Saad (requérants), et Mohamed et Chaabane ben Ali El Adjmi.

A l'Est : Héritiers Hassen Farhat. Ahmed ben Hassine Farhat. Héritiers Ali Bou Khriss et Ali ben Salah Fki Romdane.

A l'Ouest : Piste de la mer et Ali ben Salah Fki Romdane.

Parcelle 4 :

Au Nord : Ali ben Salah Fki Romdane.

Au Sud : Ali ben Sadok ben Amor et Ali ben Salah Fki Romdane.

A l'Est : La piste de la mer et Ali ben Salah Fki Romdane.

A l'Ouest : Ali ben Sadok ben Amor.

Parcelle 5 :

Au Nord : La piste de Sidi Zébidi.

Au Sud : Hédi ben Salem El Bahri et Salah ben M'Hamed Chaker.

A l'Est : Mohamed et Chaabane ben Ali El Adjmi.

A l'Ouest : Hédi ben Salem El Bahri et Mohamed ben Romdane Somaa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Cité N.P.K. », située à Sfax, sur la route d'Agareb, 1 km. 500, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.362, par M. Erik Carlstrom, pour la Société N.P.K. Engrais, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 décembre 1961, par M. Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTE FONCIÈRE

ERRATUM

au J.-O. R. F. des 3 et 6 octobre 1961. N° 42

Page 1.306 :

Ligne 57, colonne 4,

Au lieu de :

Mohamed ben El Hadj Brahim ben El Hadj M'Barek El Gafsi et autres,

Lire :

Mohamed ben El Hadj Brahim ben El Hadj Mebarek El Gasseri et autres.

Tunis, le 10 octobre 1961.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BAHRI GUIGA

1.465

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 10 Novembre 1961

Etude de Mᵉ M'HAMED NABLI, Mouhami près de la Cour de Cassation à Mahdia,

VENTES

aux enchères publiques

A la suite d'une saisie immobilière à la requête de Messieurs Ahmed ben Mohamed Sfar et son fils Mutapha, demeurant à Mahdia, rue de Lybie, contre Mohamed ben Ali ben Mohamed Lahlaoui, demeurant au Cheikhat de Bradaa, Délégation de Ksour-Essaf, partie saisie. Il sera procédé à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia le mercredi 22 novembre 1961, à 9 heures du matin à la vente aux enchères publiques de ce qui suit :

1er lot : Les 29/192 dans l'indivision de la totalité d'un terrain nu comprenant 88 grands pieds d'oliviers, 40 amandiers et 20 figuiers sis à Henchir Bourahma, habous Hadj Mohamed Lahlaoui, limité au Sud par Mabrouk et Ahmed Lahlaoui ; à l'Est : Hassen, Mohamed Lahlaoui et Cᵐ ; au Nord : la route ; à l'Ouest : les héritiers Abdallah Lahlaoui et ceux en co-propriétés.

2ᵉ lot : Les 29/192 du 1/4 dans l'indivision de la totalité d'une maison sise à Henchir Bourahma, limitée au Sud et à l'Est par le terrain sus-indiqué ; au Nord : une Mascat et une citerne ; à l'Ouest : Hassen Lahlaoui.

3ᵉ lot : les 29/192 dans l'indivision de la totalité de 12 pieds d'oliviers à Henchir Bourahma, limités au Sud par les héritiers Ahmed Safi ; à l'Est : Mabrouk Lahlaoui ; au Nord : Ahmed Lahlaoui ; à l'Ouest : les héritiers Abdallah Lahlaoui.

4ᵉ lot : Les 29/192 du 1/4 dans l'indivision de la totalité d'une maison sise à Ksour-Essaf homet Ramla limitée, au Sud : par la Mosquée Bayoud ; à l'Ouest : la maison Bouker ; à l'Est : la route de la Chebba ; au Nord : les héritiers Hazgui.

Mise à prix

Le premier lot : 70 D. ; le second lot : 20 D. ; le troisième lot : 4 D. ; le quatrième lot : 30 Dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser à l'Etude de Mᵉ Nabli, Mouhami poursuivant. Pour la prise de communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du dit Tribunal.

Celui qui désire prendre part aux enchères, doit se munir d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.

Le Mouhami poursuivant.

N° 1.692.

Etude de Maître M'HAMED NABLI, Mouhami près de la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques

à la suite d'une saisie immobilière à la requête de Hassine ben Amor ben Abdesselam, demeurant au banlieue de Mahdia contre El Aroussi ben Mohamed Misaoui, commerçant à Mahdia, partie saisie, il sera procédé à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia, le mercredi 22 novembre 1961, à 9 heures du matin, à la vente aux enchères publiques de ce qui suit :

Immeuble à vendre

la totalité de sept huitièmes d'une maison, appartenant à la partie saisie en co-propriétés avec ses frères Hassen et Abdelhamid pour le restant.

La dite maison est située à Mahdia, rue Sidi Jaber, limitée, au Sud : par la route ; à l'Est : Hassine ben Ahmed Rejeb ; au Nord : héritiers Mohamed Sfar ; à l'Ouest : héritiers Mustapha Sfar et les héritiers Zouari, et comportant deux chambres, l'une ouvre au Sud et l'autre à l'Ouest, leur toiture en bois, une cuisine, un w.c couverte de perche et un puits en co-propriété avec Hassine ben Rejeb et une citerne en mauvaise état.

Mise à prix

Pour la totalité de la dite maison après déduction du huitième : Cent cinquante Dinars : 150 Dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser à l'Etude de Mᵉ Nabli, Mouhami poursuivant.

Pour la prise de communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du dit Tribunal.

Celui qui désire prendre part aux enchères doit se munir d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.

Le Mouhami poursuivant.

N° 1.693.

Etude de Mᵉ MOHAMED ENNABLI, Avocat à la Cour de Cassation de Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 22 novembre 1961, à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Hassen ben Mohamed Senoussi, demeurant à Roda, banlieue de Mahdia.

Partie saisie : Mohamed ben Hassen ben Mohamed Senoussi, demeurant à Roda, banlieue de Mahdia.

Bien à vendre

La totalité de jardin d'arbres fruitiers sis à la forêt de Roda, limitée :

Au Sud : route ;

Au Nord : Fredj El Baffoun ;

A l'Est : Ali Béchir ;

A l'Ouest : Mohamed Zarbout.

Mise à prix : 30 Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Mᵉ Ennabli, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.

N° 1.694.

Cabinet de Maître Salem El Ajmi, Avocat à la Cour de Cassation, rue M'hamed Maarouf, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie Immobilière

En vertu d'un Jugement rendu par la Justice Cantonale de M'Saken, sous le N° 125.

L'Adjudication aura lieu le samedi 29 décembre 1961, à neuf heures du matin à l'audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : El Hadj Ahmed ben Belgacem Grissa, domicilié à El Ouerdanine, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Salah ben El Hadj Mohamed Chaieb, domicilié à M'Saken.

1er Lot : La totalité de 125 pieds d'oliviers situés à Geriane, Cheikhat de Bourdjine forêt de Bourdjine aussi et limité :

Au Sud : Lot : fils de Chaieb.

A l'Est : Meskat pour ces oliviers.

Au Nord : Mohamed Salah Gharbi.

A l'Ouest : Othman Lahmar.

Mise à Prix

Pour le Lot : Cent Trente Dinars (130 D.) les frais et droit en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Salem El Ajmi, Avocat poursuivant, et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où il est déposé.

Sousse, le 25 vingt cinq septembre 1961.

L'Avocat Poursuivant :

Mᵉ Salem El Ajmi.

N° 1.774.

1:466 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE -- 10-14 Novembre 1961

Cabinet de Maître Salem El Ajmi, Avocat à la Cour de Cassation, rue M'hamed Maarouf, Sousse.

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie Immobilière

En vertu d'un Jugement rendu par la Justice Cantonale de Djemmal sous le N° 666.

L'Adjudication aura lieu le samedi 9 décembre 1961, à neuf heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Salha bent Mohamed ben Hamouda ben Hassen Abbès, domiciliée à Zeramdine, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Hamouda ben Ali ben Hamouda Abbès et son frère Ameur, domiciliés au dit lieu.

IMMEUBLES MIS EN VENTE

1er Lot : la totalité de la parcelle renfermant quarante pieds d'oliviers dix figuiers et quinze amandiers, sise à la forêt de Zaramdine, au lieu dit oum taalep entourée de plantations de Cactus et limitée :

Au Nord et à l'Est : par une impasse
Au Nord : par Youssef ben Ouanss El Aouaf.

A l'Ouest : Hassine ben Mohamed Hassine.

2e Lot : la totalité d'une parcelle entourée de plantations de cactus, sise au dit lieu renfermant vingt cinq pieds d'oliviers et limités :

Au Sud : par Mohamed ben Youssef ben Ali Tabar.

A l'Est : Salah ben Hadj Dahmani.

Au Nord : une route.

Et à l'Ouest : une impasse.

MISE A PRIX

Pour les deux Lots

Vingt Quatre Dinars Soixante Cinq Millimes (24 D. 065).

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Salem El Ajmi, Avocat Poursuivant, et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

Sousse, le 25 septembre 1961.

L'Avocat Poursuivant :
M. Salem El Ajmi.

N° 1.775.

Cabinet de Maître Salem El Ajmi, Avocat à la Cour de Cassation, rue M'hamed Maarouf, Sousse.

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie Immobilière

En vertu d'un Jugement rendu par la Justice Cantonale de Moknine du 20 avril 1961, sous le N° 31.

L'Adjudication aura lieu le samedi 9 décembre 1961, à neuf heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Fatma bent Kalifa ben Ali ben Mohamed ben Kalifa, domiciliée à Bechrahil, Région de Moknine.

Partie saisie : Hédi ben Mohamed ben Brahim, domicilié à la dite ville.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

La totalité de trente pieds d'oliviers sise à Henchir de Zagama Chaabet El Adneb, forêt de Chrahil, Région de Moknine et Ksar-Hellal, limité au Sud : impasse Amira, à l'Est et à l'Ouest : Amna bent Echtoui, et au Nord : son frère Maamer.

MISE A PRIX

Quarante Deux Dinars, ci (42 D. 000). Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Salem El Ajmi, Avocat Poursuivant et pour prendre Communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

Sousse, le 27 septembre 1961.

L'Avocat Poursuivant :
M. Salem El Ajmi.

N° 1.776.

Etude de Maître Ellouze Habib, Avocat à la Cour, avenue Hédi Chaker, Sfax.

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 16 décembre 1961, à 9 heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivant : Hadi Mohamed ben Hadi Slaiem Affès, commerçant rue de la Grande Mosquée, Sfax.

Partie saisie : Abouda ben Mohamed Hammami, boulanger, route de l'Afren, Km. 2, Sfax.

Immeuble mis en vente : la totalité d'une boulangerie, comprenant un four et 2 broyeurs à grain, sise route de l'Afren, Km. 2, limité au Sud : par Said Kamal, à l'Est : dont l'accès la route de l'Afren, au Nord : par Hédi Salhi, à l'Ouest : par Hamida Akrami.

Mise à prix : 50 Dinars.

Toute personne désirant participer aux enchères devra être munie, d'une autorisation de M. le Gouvernorat de Sfax, conformément au décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le Cahier des Charges se trouve déposé, ou à l'Etude de M. Ellouze Habib, Avocat à Sfax.

L'Avocat Poursuivant :
Habib Ellouze.

N° 1.781.

Etude de Maître Mou'di Kraiem, Avocat, à la Cour de Cassation, Sousse.

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 23 décembre 1961, à neuf heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : la dame Salma bent Ali Larbi En-Nasri, sans profession, demeurant à Djemmal.

Partie saisie : Abdesselem ben Khelifa ben Salem, Cultivateur, demeurant à Djemmal.

Lot unique : le 1/6 d'un jardin complanté de 40 pieds d'oliviers, en association avec autrui ; ayant pour limites au Sud : Hassen Azouz dans une partie et dans l'autre Najia bent Tiba ; à l'Est : les héritiers Fraj Chenguel ; au Nord : Mohamed ben Aïcha et à l'Ouest : Ahmed ben Abdelkader El Ayeb, au lieu dit Oued Hakim'ne, forêt de Djemmal.

Mise à prix : 35 Dinars, Trente Cinq Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Mouldi Kraiem.

N° 1.784.

Etude de Maître Mou'di Kraiem, Avocat, à la Cour de Cassation, Sousse.

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu, le samedi 30 décembre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Khedidja bent Ammar Achour, bonne, demeurant à Sidi-Bou-Ali.

Partie saisie : El Hédi ben Sassi Boussaadia, cultivateur, demeurant à Sidi-Bou-Ali.

Lot unique : les 23 pieds d'oliviers sis à la forêt de Sidi-Bou-Ali, au lieu dit choabat Dar El Hadj Chakroun, avant pour limites au Sud : sa sœur Latifa, à l'Est : la même ; au Nord : Mohamed ben Ammar ben Abdallah, à l'Ouest : une meskat, derrière laquelle Amor ben Ali ben Thameur.

Mise à prix : Soixante Dix Dinars (70 Dinars).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant.
Mouldi Kraiem.

N° 1.787.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUMSIENNE — 10-13 Novembre 1961
1.467

AVIS DE VENTE

Assistance Judiciaire, Décision N° 841/6

Etude de Maître HADI TLJLI, Avocat à la Cour de Cassation, avenue Habib Bourguiba, Nabeul.

VENTE

aux enchères publiques sur licitation en vertu d'un jugement N° 210

L'adjudication aura lieu le vendredi vingt neuf décembre mil neuf cent soixante et un, à 10 heures, à la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Nabeul.

Poursuivant : Hassen ben Ammar El Djelassi, journalier, demeurant à Menzel Temime, ayant pour avocat constitué Maître Hadi Tlili, Avocat à Nabeul.

Parties saisies : Ali ben Ammar El Djelassi, cultivateur; Mohamed ben Ammar El Djelassi, cultivateur; Béchir ben Ammar El Djelassi, cultivateur; Habib ben Ammar Djelassi, cultivateur; Fattouma bent Ammar Djelassi, ménagère, demeurant tous à Menzel Temime.

Immeuble à vendre

1° une maison ouvrant au Nord, dénommée « Eddar El Kedima », sise à Menzel Temime, comprenant deux chambres, situées l'une à son angle Ouest et l'autre à son angle Sud-Est, de construction récente, avec cour en terre battue, et ayant pour limites, au Sud : la maison de Mohamed ben Salah Kahloune; à l'Est : la maison de Mohamed Mansour; au Nord : une voie publique; à l'Ouest : la maison de Hassine Gharsallah, d'une superficie globale de cent soixante-neuf mètres carrés.

2° une maison ouvrant au Sud, sise à Menzel Temime, ayant pour limites, au Sud : une voie publique; à l'Est : le terrain de Béchir ben Ahmed El Haouag, actuellement, et anciennement, l'auteur des parties litigantes; au Nord : la maison de Mohamed ben Hadj Taïeb (ou Tayieb); à l'Ouest : la maison désignée ci-après; la dite maison comprend deux chambres, ouvrant au Sud, une cour, un vestibule, une cuisine, d'une superficie globale de 156 mètres carrés; ses toits sont en voûte, et son sol est couvert de ciment.

3° une maison attenante à la précédente du côté Sud, ouvrant au Sud, sise au dit lieu, comprenant à son angle Nord-Est, une chambre, et à son angle Nord-Ouest, une chambre, avec cour en terre battue, et ayant pour limites, au Sud : une voie publique; à l'Est : la maison indiquée précédemment; au Nord : la maison de Mohamed ben Hadj Ettaïyeb, et à l'Ouest, la maison de Mohamed El Béchir; sa superficie est de 159 mètres carrés environ.

4° la totalité d'un lopin de terre dénommé « Ghars Kharouba et Rommane », sis dans la zone de cultures de Menzel Temime, renfermant quelques arbres fruitiers, ayant pour limites, au Sud : le jardin de Ben Fedbal; à l'Est et au Nord : une voie publique, et à l'Ouest : les héritiers de Salem Ayad, sa superficie est de deux merdjaa environ.

Mise à Prix

Pour l'ensemble des lots sus-indiqués six cents Dinars... 600 Dinars

Outre les charges et autres frais de droit.

Pour plus amples renseignements et pour visite, s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul.

Les enchérisseurs devront se munir au préalable de l'autorisation réglementaire à délivrer par le Gouvernorat du Cap Bon.

L'Avocat poursuivant,

Désigné par le Bureau de l'Assistance Judiciaire,

(Signé) : Tlili El Hadi.

N° 1.790.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 2 novembre 1961, enregistré à Tunis, le 3 novembre 1961, volume 723, série ter, case 439, il appert que Monsieur Albert Sarfati, demeurant à Tunis, 5, rue Ben Seniour, a cédé à Monsieur Sadok ben Jemaa, ben Omrane, demeurant à Tunis, 34, rue Hoche, son fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 2, rue François Bourgade.

Election de domicile est faite en le cabinet de Maître Jules Assous. Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 16, rue de Rome, entre les mains duquel devront être effectuées les oppositions dans les 20 jours de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 7 novembre 1961.

N° 1.887.

CONSTITUTION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « SHIRAZ »

Capital : 2.500 Dinars

Par acte sous seings privés en date du 18 octobre 1961, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 28 octobre 1961, volume 723, série bis, case 361, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, dénommée « Shiraz », ayant pour objet :

La création, l'exploitation, la gestion libre, l'acquisition de tous fonds de commerce de parfumerie, de coiffure pour hommes et dames et de tous produits et marchandises ayant trait à la toilette, aux articles de « Paris » et aux « cadeaux ».

Siège Social : 2, avenue de Carthage, Tunis.

Capital Social : Deux mille Dinars, entièrement libérés en numéraires.

Gérance : M. Ahmed EL HASSOUMI, est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en toutes circonstances.

Durée de la Société : 25 années, commençant à courir à partir de la constitution de la Société.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 novembre 1961.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.888.

FORMATION DE SOCIETE

Il a été formé à Bizerte une société portant le nom de Société Protectrice des Animaux.

Le siège social de cette Société est la villa Lotus, boulevard Hédi Chaker à Bizerte.

Le visa accordé par M. le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur à la dite Société, en date du 13 septembre 1961 sous le N° 3.237.

N° 1.889.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE KAIROUAN

(Clôture pour insuffisance d'actif)

Jugement clôture 4 novembre 1961, faillite Mahmoud Es-Sadi et quitus au Syndic Alaya Sekik.

Le Greffier du Tribunal.

N° 1.890.

« Par acte s.s.p. du 17 octobre 1961, enregistré à Bizerte le 28 octobre 1961, « folio 6, case 1.169, il a été constitué » entre M. CURTO Ernest, commerçant, demeurant à Bizerte, et M. MI-LOUD YAHYAOLI, une Société en nom collectif, ayant pour objet l'exploitation d'un débit de boissons de 2e catégorie, sis à Bizerte, Im. GUEONA, B. Hassen NOURRI. La durée de la Société a été fixée à TROIS ANNEES CONSECUTIVES. Le Siège Social est à Bizerte, B. Hassen NOURRI. La raison sociale est « CURTO et YAHYAOLI ».

Le capital social a été fixé à mille Dinars, apporté par moitié par chacun des Associés.

Les bénéfices et les pertes seront partagés ou supportés par chacun des associés au prorata de leur apport.

Un exemplaire de l'acte de constitution a été déposé au Greffe du Tribunal Civil de Bizerte.

Pour extrait.

N° 1.891.

CONSTITUTION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « STEF »

1° Constitution : acte s.s.p. en date du 1er novembre 1961, enregistré le 3 novembre 1961, à Tunis, A.C.I., vol. 723, série ter, case 425.

2° Forme : Société à responsabilité limitée.

3° Dénomination : Société Tunisienne d'Équipement et Fourniture.

4° Objet : Le Commerce, la Représentation d'Articles d'Équipement de tous

genres. l'entreprise industrielle ou de bâtiment ainsi que tout objet s'y rattachant.

5° Siège social : Tunis, 20, rue d'Angleterre.

6° Gérance : le gérant est désigné dans un acte séparé, par une décision collective.

7° Capital : 1.000 Dinars en espèces entièrement libéré.

8° Bénéfice et réserves : 5%, à la réserve légale, solde aux parts.

9° Durée : 30 ans du 1er novembre 1961 au 1er novembre 1991.

10° Dépôt : de deux copies de l'acte précité au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 novembre 1961.

Pour extrait :

Le Gérant : Bouhafa ABED.

N° 1.892.

S.A.R.L. — S.T.E.F.

au capital de 1.000 Dinars

20, rue d'Angleterre, Tunis

NOMINATION DU GERANT

Par acte s.s.p. en date du 2 novembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 3 novembre 1961, vol. 723, série ter, case 426, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 novembre 1961, M. Bouhafa Abed a été nommé gérant de la Société Tunisienne d'Équipement et Fourniture avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.893.

Suivant acte s.s.p. en date du 30 octobre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 31 octobre 1961, vol. 723 bis, case 432 et dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 2 novembre 1961, M. Elie SFEZ a été nommé seul Gérant de la Société « GARAGE DU NORD », Société à Responsabilité Limitée dont le Siège est à Tunis, 35, avenue de Madrid et ce aux lieu et place de MM. Alfred CURCURU et Mardochée GUANINE, anciens Gérants dont la démission a été acceptée.

Les articles 10 et 11 des Statuts de ladite Société ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait.

N° 1.894.

Cabinet de M. Raymond SCEMAMA, Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 19, rue des Belges.

VENTE

aux enchères publiques

de biens de faillis.

DE PROPRIETES

sis à Ras-Tabia, après renvoi

L'adjudication aura lieu le mercredi six décembre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Haubed.

Requête : MM. ABDERRAHMANE DHAOUI et AHMED KAROUI, syndics demeurant à Tunis, 4, rue d'Angleterre, agissant en qualité de syndics de l'Union des créanciers de M. HATTAB GHALLAH, élisant domicile en le Cabinet de M. Raymond SCEMAMA.

Désignation des immeubles à vendre

1er lot. — Une propriété sise à Ras-Tabia à l'angle de la rue de Rabat et de la rue de Tanger, immatriculée à la Conservation Foncière sous le nom de « ES-SAAD VII » N° 50.131, consistant en un terrain à bâtir d'une superficie de 3 a, 59 ca.

2° lot. — Un propriété sise à Ras-Tabia près de Tunis en bordure des rues de Rabat, Tanger et Fez, immatriculée à la Conservation Foncière sous le nom de « HATTAB IV » N° 52.503, consistant en un terrain d'une superficie de 7 a, 36 ca. sur lequel est édifiée une construction se composant d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage. L'immeuble est loué à usage d'école moyennant un loyer annuel de 300 Dinars et un magasin, loué moyennant un loyer annuel de 60 Dinars.

3° lot. — Un propriété sise à Ras-Tabia, à l'angle des rues de Rabat et de Tanger, immatriculée à la Conservation Foncière sous le nom de « AHMED BEN SLIMANE » N° 52.500, consistant en un terrain à bâtir d'une superficie de 3 a, 39 ca., clôturé sur les deux façades par un mur en maçonnerie de 1 m, 60.

Mise à prix

Outre les clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Pour le premier lot : Trois mille Dinars...D. 3.000

Pour le 2° lot : Trois mille Dinars...D. 3.000

Pour le 3° lot : Trois mille Dinars...D. 3.000

avec faculté de baisse de mise à prix immédiate.

Les frais de poursuites, ceux de vente et les émoluments du Syndic de 1 % en ses du prix d'adjudication.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° au Cabinet de M. Raymond SCEMAMA, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 19, rue des Belges;

2° et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

Observation. — Ne peuvent participer aux enchères, que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Tunis-Banlieue.

L'Avocat :

Raymond SCEMAMA

N° 1.895.

ETABLISSEMENTS G. ET E. LICARI

Société Anonyme

au capital de 72.000 Dinars

Siège Social : 19, rue de Colmar, Tunis

MM. les actionnaires de la Société Anonyme dite « Etablissements G. et E. LICARI », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 5 décembre 1961, à dix heures, au siège de la Société, 19, rue de Colmar à Tunis.

Ordre du jour :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations des sept premiers mois de l'année 1961 et, éventuellement, approbation de ces comptes, bilans et rapports, quitus à donner aux Administrateurs.

2° Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'art. 40 de la loi du 24 juillet 1867.

3° Nomination du Commissaire aux comptes et fixation du montant de ses émoluments.

4° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.896.

SOCIETE SFAXIENNE MONOPRIX

Société Anonyme

au capital de 5.075 Dinars

Siège Social : 5, rue Hédi Chaker, Sfax

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 3 décembre 1961, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° A titre ordinaire :

— Approbation des comptes de l'exercice clos en 1960.

— Affectation des résultats.

— Quitus aux Administrateurs.

— Ratification de la nomination d'Administrateurs.

— Questions diverses.

2° A titre extraordinaire :

Mise en harmonie des Statuts avec la Code de Commerce interdisant l'administration de la Société par un Administrateur unique, et l'autorisation statutaire d'augmenter le capital social.

Modification de l'article 22 (délibérations du Conseil) et de l'article 20 (renouvellement du Conseil) et de l'article 32 (lieu de réunion de l'Assemblée).

N° 1.897.

SOCIETE IMMOBILIERE

L'AFRICAIN

Société Anonyme

au capital de 1.000 Dinars

Siège Social

Immeuble « l'Africain », rue Baucher Sfax

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 1er décembre 1961, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° A titre ordinaire :

— Approbation des comptes de l'exercice clos en 1960.

— Quitus aux Administrateurs.

— Affectation des résultats.

— Renouvellement du Conseil d'Administration

1.469

— Ratification de la nomination d'Administrateurs.
— Nomination d'un Commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

2° A titre extraordinaire :
Modification des articles 2, 9, 10 et 11 des statuts concernant l'objet social, les délibérations du Conseil et les délégations de pouvoirs du Conseil, la durée du mandat des Administrateurs.

N° 1.898.

SOCIETE IMMOBILIERE
LA RIEUSE
Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
Boulevard de Picqueville, Sfax

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 1er décembre 1961, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° A titre ordinaire :
— Approbation des comptes de l'exercice clos en 1960.
— Affectation des résultats.
— Quitus aux Administrateurs.
— Ratification de la nomination d'Administrateurs.
— Renouvellement du Conseil d'Administration.
— Nomination d'un Commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

2° A titre extraordinaire :
Modification des articles 2, 9, 10 et 11 des statuts relatifs à l'objet social, à la durée du mandat, aux délibérations du Conseil d'Administration, et aux pouvoirs du Président.

N° 1.899.

SFAXIENNE IMMOBILIERE
DE L'AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
5, rue Hédi Chaker, Sfax

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 3 décembre 1961, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° A titre ordinaire :
— Approbation des comptes de l'exercice clos en 1960.
— Affectation des résultats.
— Quitus aux Administrateurs.
— Ratification de la nomination d'Administrateurs.
— Renouvellement du Conseil d'Administration.
— Nomination d'un Commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

2° A titre extraordinaire :
Modification des statuts :
1° Article 2 : Objet de la Société.

2° Mise en harmonie avec le Code de Commerce : suppression de la faculté de faire administrer la Société par un Administrateur unique prévue à l'article 19. Modifications corrélatives des autres articles des statuts.

3° Article 20 : Modification du nombre d'actions de garantie des Administrateurs.

4° Article 21 : Renouvellement du Conseil d'Administration.

N° 1.900.

SOCIETE IMMOBILIERE
DU CAP GAMMART
Société Anonyme
au capital de 1.800 Dinars
Siège Social : Gammart (Tunisie)

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 1er décembre 1961, à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° A titre ordinaire :
— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 1961.
— Affectation des résultats.
— Quitus aux Administrateurs.
— Ratification de la nomination d'Administrateurs.
— Nomination d'un Commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

2° A titre extraordinaire :
Modification des articles 2 (objet), 20 (renouvellement du Conseil), 22 (vote au sein du Conseil).
Mise en harmonie des statuts avec les dispositions du Code de Commerce interdisant l'Administration de la Société par un Administrateur unique.

N° 1.901.

SOCIETE IMMOBILIERE
LE TUNISIEN
Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
Immeuble « Le Tunisien »
rue Henri Boucher, Sfax

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 1er décembre 1961, à 12 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° A titre ordinaire :
— Approbation des comptes de l'exercice clos en 1960.
— Affectation des résultats.
— Quitus aux Administrateurs.
— Ratification de la nomination d'Administrateurs.
— Renouvellement du Conseil d'Administration.
— Nomination d'un Commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

2° A titre extraordinaire :
Modification des articles 2 (objet social), 10 (délibérations du Conseil), 11 (pouvoirs du Conseil) des statuts.

N° 1.902.

SOCIETE DU DOMAINE
D.T.I. MOUASSAT
Société Anonyme
au capital de 3.500 Dinars
Siège Social : Sfax

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 3 décembre 1961, à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° A titre ordinaire :
— Approbation des comptes de l'exercice clos en 1960.
— Affectation des résultats.
— Quitus aux Administrateurs.
— Ratification de la nomination d'Administrateurs.
— Renouvellement du Conseil d'Administration.
— Nomination d'un Commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

2° A titre extraordinaire :
Modification des statuts :
Article 10. — Délibérations du Conseil.
Article 13. — Commissaires aux comptes.
Articles 14 et 16. — Assemblées générales : mise en harmonie avec le Code de Commerce Tunisien.
Articles 7 et 11. — Pouvoirs du Président.

N° 1.903.

SOCIETE SOUSSIENNE MONOPRIX
Société Anonyme
au capital de 2.000 Dinars
Siège Social
Avenue du Président Bourguiba, Sousse

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 2 décembre 1961, à 10 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° A titre ordinaire :
— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1960.

1.470 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Novembre 1961

— Quitus aux Administrateurs.
— Ratification de la nomination d'Administrateurs.
— Affectation des résultats.
— Questions diverses.

2° A titre extraordinaire :
Modification des dispositions des statuts relatives aux délibérations du Conseil d'Administration (article 22), au renouvellement du Conseil (article 20), aux augmentations de capital (article 8), à l'admission aux Assemblées (article 33).
N° 1.905.

MONOPRIX
MENZEL BOURGUIBA
Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
37, avenue de France, Menzel Bourguiba

Messieurs les actionnaires, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, au siège social, 37, avenue de France, à Menzel Bourguiba, pour le 2 décembre 1961, à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° A titre ordinaire :
— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1960;
— Affectation des résultats;
— Quitus aux Administrateurs;
— Ratification de la nomination d'Administrateurs;
— Nomination d'un Commissaire aux Comptes;
— Questions diverses.

2° A titre extraordinaire :
Mise en harmonie des statuts avec le Code de Commerce prévoyant l'Administrateur de la Société par un Conseil d'Administration.
Modification des statuts : article 8 (augmentation de capital), article 20 (renouvellement du Conseil), article 22 (délibérations du Conseil), et 33 (Admission aux Assemblées).
N° 1.906.

SOCIETE
DE LA NOUVELLE MAISON
DE LA VILLE DE TUNIS
Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
8, rue Charles de Gaulle, Tunis

Messieurs les actionnaires, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire au siège social, 8, rue Charles de Gaulle, Tunis, pour le 2 décembre 1961, à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° A titre ordinaire :
— Approbation des Comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1960;
— Quitus aux Administrateurs;
— Affectation des résultats;
— Renouvellement du Conseil d'Administration;
— Ratification de la Nomination d'Administrateurs;

— Nomination d'un Commissaire aux Comptes;
— Questions diverses.

2° A titre extraordinaire :
Modification des dispositions des statuts relatives à l'admission aux Assemblées (article 14) et aux délibérations du Conseil (article 10).
N° 1.907.

SOCIETE MONOPRIX
BELVEDERE
Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
130 bis, avenue de Paris, Tunis

Messieurs les actionnaires, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire au siège social, 130 bis, avenue de Paris, à Tunis, pour le 1er décembre 1961, à 8 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° A titre ordinaire :
— Approbation des Comptes de l'exercice 1960.
— Quitus aux Administrateurs.
— Affectations des résultats.
— Renouvellement du Conseil d'Administration.
— Ratification de la Nomination d'Administrateurs.
— Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
— Questions diverses.

2° A titre extraordinaire :
Modification des dispositions des statuts relatives au vote au sein du Conseil (article 10) et à la représentation à l'Assemblée (article 14).
N° 1.908.

SOCIETE BIZERTINE
MONOPRIX
Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
21, rue Ibn Khaldoun

Messieurs les actionnaires, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire au siège social, 21, rue Ibn Khaldoun, à Bizerte, pour le 2 décembre 1961, à 16 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° A titre ordinaire :
— Approbation des Comptes de l'exercice clos en 1960.
— Quitus aux Administrateurs.
— Affectations des résultats.
— Renouvellement du Conseil d'Administration.
— Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
— Questions diverses.

2° A titre extraordinaire :
— Modification des statuts :
Article 8 (augmentation de capital).
Article 20 (renouvellement du Conseil).
Article 22 (délibération du Conseil).

Article 25 (délégations de pouvoirs).
Mise en harmonie des statuts avec les dispositions du Code de Commerce supprimant la faculté de désigner un Administrateur unique.
N° 1.909.

NOUVELLE SOCIETE
IMMOBILIERE DE TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 500 Dinars
Siège Social :
40, rue d'Isly, Tunis

Messieurs les actionnaires, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire au siège social, 40, rue d'Isly, Tunis, pour le 2 décembre 1961, à 11 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° A titre ordinaire :
— Approbation des Comptes de l'exercice clos en 1960.
— Quitus aux Administrateurs.
— Affectations des résultats.
— Renouvellement du Conseil d'Administration.
— Ratification de la Nomination d'Administrateurs.
— Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
— Questions diverses.

2° A titre extraordinaire :
Modification des dispositions des statuts relatives à l'objet social (article 2), à l'Administration de la Société par un Administrateur unique (article 19) et modifications corrélatives au renouvellement des Administrateurs (article 21).
N° 1.910.

SOCIETE IMMOBILIERE
MARECHAL VALLEE
Société Anonyme
au capital de 500 Dinars
Siège Social :
40, rue d'Isly, Tunis

Messieurs les actionnaires, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire au siège social, 40, rue d'Isly, à Tunis, pour le 1er décembre 1961, à 16 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° A titre ordinaire :
— Approbation des Comptes de l'exercice clos en 1960.
— Affectations des résultats.
— Quitus aux Administrateurs.
— Prorogation du mandat des Administrateurs ou Renouvellement du Conseil d'Administration.
— Ratification de la Nomination d'Administrateurs.
— Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
— Questions diverses.

2° A titre extraordinaire :
Modification des articles 2 et 21 des statuts, relatifs à l'objet social et à la durée des fonctions d'Administrateurs.
Mise en harmonie des statuts avec le Code de Commerce par suppression de

1.471

la faculté de faire Administrer la Société par un Administrateur unique, prévue par l'article 19 et modification corréative des autres articles.

N° 1.911.

SOCIETE SOUSSIENNE IMMOBILIERE

Société Anonyme au capital de 6.100 Dinars

Siège Social :

1, avenue du Président Bourguiba Sousse

Messieurs les actionnaires, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 2 décembre 1961, à 10 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° A titre ordinaire :

— Approbation des Comptes de l'exercice clos en 1960.

— Affectation des résultats.

— Renouvellement du Conseil d'Administration.

— Nomination d'un Commissaire aux Comptes.

— Questions diverses.

2° A titre extraordinaire :

— Regroupement des actions.

Modification des dispositions des statuts relatives à l'objet social (article 2) et à l'Administration de la Société par un Administrateur unique, mise en harmonie avec le Code de Commerce.

N° 1.912.

SOCIETE IMMOBILIERE SCIPION L'AFRICAIN

Société Anonyme au capital de 500 Dinars

Siège Social :

40, rue d'Isly, Tunis

Messieurs les actionnaires, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire au siège social, 40, rue d'Isly à Tunis, pour le 1er décembre 1961, à 18 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° A titre ordinaire :

— Approbation des Comptes de l'exercice clos en 1960.

— Quitus aux Administrateurs.

— Affectations des résultats.

— Ratification de la Nomination d'Administrateur.

— Prorogation du mandat des Administrateurs ou Renouvellement du Conseil.

— Nomination d'un Commissaire aux Comptes.

— Questions diverses.

2° A titre extraordinaire :

Modification des articles 2, 18 et 21 des statuts : objet social, émissions d'obligations, renouvellement des Administrateurs.

Mise en harmonie des statuts avec le Code de Commerce : suppression de la faculté de faire Administrer la Société par un Administrateur unique prévue à l'article 19 et modifications corrélatives des divers articles.

N° 1.913.

SOCIETE IMMOBILIERE MASSICAULT

Société Anonyme au capital de 200 Dinars

Siège Social : 40, rue d'Isly, Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire au siège, 40, rue d'Isly à Tunis, pour le 1er décembre 1961, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° A titre ordinaire :

— Approbation des comptes des exercices clos depuis la constitution de la Société.

— Affectation des résultats.

— Quitus aux Administrateurs.

— Nomination d'un Commissaire aux comptes.

— Questions diverses.

2° A titre extraordinaire :

— Changement de dénomination.

— Modification de l'objet social.

— Mise en harmonie des statuts avec le Code de Commerce Tunisien.

— Regroupement des actions.

— Modification de l'article 15 des statuts relatif à la durée des fonctions d'Administrateur de l'article 29 relatif aux conditions d'admission à l'Assemblée, et de l'article 21 relatif aux délégations de pouvoirs.

N° 1.914.

SOCIETE IMMOBILIERE LAFAYETTE

Société Anonyme au capital de 1.500 Dinars

Siège Social : 40, rue d'Isly, Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire au siège social, 40, rue d'Isly à Tunis, pour le 1er décembre 1961, à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° A titre ordinaire :

— Approbation des comptes de l'exercice clos en 1960.

— Quitus aux Administrateurs.

— Affectation des résultats.

— Renouvellement du Conseil d'Administration.

— Ratification de la nomination d'Administrateurs.

— Questions diverses.

2° A titre extraordinaire :

Modification des statuts.

Mise en harmonie avec le Code de Commerce prévoyant l'Administration de la Société par un Conseil d'Administration.

Modification de l'article 21 (renouvellement des Administrateurs).

N° 1.915.

Suivant P.-V. des associés de la Société à Responsabilité Limitée DEL-BOSC MANE et C°, Madame Semba KRIEF, demeure seule Gérante de la Société.

N° 1.916.

L'Inde de M. ELIE-ROGER CHEMLA, Avocat à la Cour de Cassation 33, rue Es-Sadikia, Tunis

« J. M. REYNAUD ET C°

Société Anonyme au capital de 5.000 Dinars

Siège Social : 17 bis, rue Lavigerie, Tunis
Registre du Commerce N° 8.233, Tunis

I. — Aux termes d'une délibération en date du 10 mai 1961, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la S. A. « J.M. REYNAUD ET C° » a décidé de modifier les articles 9 et 17 des statuts pour les rendre conformes aux dispositions des articles 70, 99 et 102 du Code de Commerce.

II. — Aux termes d'une délibération en date à Marseille du 20 octobre 1961, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la dite Société a décidé de supprimer de son objet social : la commission, la consignation, la représentation, le transit des vins, alcools, spiritueux de toute nature et de toute provenance ainsi que de tous produits ou marchandises.

Le reste de l'article sans changement. Elle a modifié en ce sens l'article 2 des Statuts.

III. — Deux exemplaires de chacun des procès-verbaux des dites Assemblées Générales Extraordinaires, respectivement enregistrés à Tunis A.C.I. les 3 novembre 1961, vol. 723 ter, case 437 et le 26 octobre 1961, vol. 723 bis, case 341, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le premier : le 6 novembre 1961, le second : le 30 octobre 1961.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.917.

Par acte s.s.p. en date du 30 septembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 26 octobre 1961, vol. 723 ter, case 315, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 octobre 1961, la Société à Responsabilité Limitée BURMETAL dont le siège est à Tunis, 23 bis, rue d'Angleterre a été découle par anticipation et M. DARMON Danilo Raffaele a été nommé liquidateur.

N° 1.918.

Etude de M. Abdelhakim GADDAS, Avocat à Kairouan

VENTE

aux enchères sur saisie immobilière

Adjudication : Lundi quinze janvier mil neuf cent soixante deux (15-1-1962), à neuf heures du matin, à la salle d'audience de la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Pourruivants : 1°) Monsieur Mohsen Allani, commerçant à Kairouan.

2°) Mesdames Chadha et Fatma filles de Salah ben Ahmed Bedredine, demeurant quartier de la Grande Mosquée, à Kairouan.

Partie saisie : AHMED BEN SASSI EL HATTAB, infirmier, demeurant au quartier de la Grande Mosquée à Kairouan.

Immeuble à venire : La totalité d'une maison ouvrant à l'Ouest, sise à Kairouan, quartier de la Grande Mosquée, ayant pour limites, au Sud : La maison de Mohamed Rammah; à l'Est : la maison dite « Dar Kochate »; au Nord : la Mosquée dite « Jamsa Eddahmani »; à l'Ouest : la rue de la Grande Mosquée, saisie immobilière, en vertu d'un jugement du Tribunal de Kairouan n° 12 en date du 29 février 1960, et d'un arrêt de la Cour d'Appel de Sousse N° 2.216, en date du 23 juillet 1959, confirmant un jugement du Tribunal de Kairouan N° 353 du 22 décembre 1958.

Mise à prix : Six Cen's Dinars : 600 Dinars, outre les charges et frais de droit.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etudi de Maître Abdelhakim GADDAS, Avocat à Kairouan, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Nota : Les enchérisseurs devront se munir au préalable d'une autorisation d'achat de M. le Gouverneur de Kairouan.

L'Avocat poursuivant :

Abdelhakim GADDAS.

N° 1.919.

Une Association Sportive Civile est constituée portant le nom de « Le Barrage Sport », ayant pour siège social « Ben Métir » et ayant obtenu le visa N° 3.279, en date du 13 septembre 1961.

Nom de l'Association : Le Barrage Sport.

Siège Social : Ben Métir.

But : Propagation du sport.

Visa : N° 3.279 du 13 septembre 1961.

Pour l'Association :

Le Président

Mezri CHEKIR.

N° 1.920.

RELATIF AU TRANSFERT

DU PORTEFEUILLE

DE CONTRATS

D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES

L'EQUITE, Compagnie d'assurances, au capital de Deux Millions Cinq Cent Mille Nouveaux Francs, dont le siège social est à Paris (9°), 23, boulevard Haussmann, et le siège spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 15, rue Es-Sadikia, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie la Palerelle Africaine, dont le siège social est à Casablanca, 42, avenue de l'Armée Royale, et le siège spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 16, avenue de Paris.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit, sous pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (sous Direction de la Coordination Economique et Financière, Place du Gouvernement).

N° 1.921.

AVIS RELATIF AU TRANSFERT

DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS

D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES

LA PARTICIPATION VIE, Compagnie d'Assurances sur la Vie, au capital de un million cinquante mille nouveaux francs, dont le Siège Social est à Paris (9°), 14, rue de Londres, et le Siège spécial pour la Tunisie est à Tunis, 15, rue Es-Sadikia, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie LA PATERNELLE AFRICAINE dont le Siège Social est à Casablanca, 42, avenue de l'Armée Royale, et le Siège spécial pour la Tunisie est à Tunis, 16, avenue de Paris.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit, sous pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Sous-Direction de la Coordination Economique et Financière, Place du Gouvernement).

N° 1.922.

COMMUNIQUE

Conformément à l'article cinq de la loi du 7 novembre 1959, il est créé une Association nommée « Cercle de la Police Tunisienne », dont le siège social est à Tunis, 5, rue Georges Clémenceau.

Visa du Statut : N° 3.302 du 27 octobre 1961.

N° 1.923.

SOCIETE DES PRODUITS

PHARMACEUTIQUES

« S O P R O P H A »

Société à Responsabilité Limitée

D'un acte sous seings privés en date à Sfax, du 17 octobre 1961, enregistré à Sfax, en date du 17 octobre 1961, sous le N° 164, folio 67, il appert que les associés de la S.A.R.L. « Société des Produits Pharmaceutiques » ont nommé à l'unanimité le sieur Moncef Fourati, qui accepte, comme gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux orginaux de cet acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax, le 4 novembre 1961.

N° 1.924.

SOCIETE FONCIERE

ET DES TRAVAUX AGRICOLES

S.O.F.O.T.R.A.

Société Anonyme

au capital de 12.000 Dinars

Sfax

ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE

AUGMENTATION DU CAPITAL

Aux termes d'une délibération du 3 juin 1961, à 10 heures, tenue à la Bourse Oléciole de Tunisie, Sfax :

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Foncière et des Travaux Agricoles à Sfax a décidé une augmentation de capital de 24.000 Dinars, afin de porter son capital social, qui était de 12.000 Dinars à 36.000 Dinars, par l'émission de 2.400 actions de 10 Dinars chacune, à souscrire et à libérer en totalité en numéraire avec une prime à l'émission de 1 Dinar.

Conformément aux dispositions légales les propriétaires des actions composant le capital social, auront, eux ou leurs cessionnaires, un droit de préférence pour la souscription des 2.400 actions nouvelles à émettre et ce dans la proportion des titres par eux possédés, soit deux actions nouvelles pour une action ancienne.

La souscription sera ouverte le 15 novembre 1961, pour une première tranche de 6.000 Dinars et sera clôturée le 31 décembre 1961, sauf décision de prorogation prise par le Conseil d'Administration.

Ces bénéficiaires de ce droit de préférence qui n'auront pas manifesté leur intention de souscrire au plus tard le 30 novembre 1961, inclus en seront définitivement déchus. La souscription à l'augmentation du capital sera alors offerte au public à concurrence des actions non souscrites par les actionnaires actuels.

L'émission de la deuxième tranche sera émise au gré du Conseil d'Administration.

Jouissance des actions nouvelles : les actions nouvelles seront, dès leur émission soumises à toutes les dispositions des statuts et seront entièrement assimilées aux actions anciennes.

Pour le Conseil d'Administration

Pour le Président du Conseil Directeur Général

et par délégation spéciale

Signature : ILLISIBLE.

N° 1.925.

Les Créanciers du Règlement Judiciaire Amor ben Ahmed ben Salem Fendi, commerçant à Béja, Souk El Attarme, sont invités à remettre leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine de la présente, entre les mains de M. Gaston Gueniche, Syndic de Faillites, 22, rue Charles de Gaulle, Tunis, ou par lettre recommandée avec A.R. à la même adresse.

N° 1.926.

L473

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 14 Novembre 1961

Etude de Maître Mohamed BECHEUR.
Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

après surenchère du 1/6

Sur saisie exécution en date du 10 mai 1961 et en vertu d'un jugement rendu le 7 octobre 1961, une adjudication des 2 lots suivants a eu lieu au profit du sieur Younès ben Abdelkader ben Diab, maître maçon, demeurant à Djemmal, aux prix de : 1er lot : 51 D.; 2° lot : 51 D.

Une surenchère a eu lieu par M. Mohamed ben El Menassar ben Souaieh El Menassar du 1/6, suivant déclaration au Greffe, le 14 octobre 1961.

L'adjudication aura lieu le samedi 23 décembre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Crizes du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed ben El Menassar ben Souieh El Menassar, notaire, demeurant à Sousse.

Partie saisie : Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Sfaxi, commerçant, demeurant à Sousse, rue El Ghoula N° 30.

Désignation des lots

1° un magasin, sis au Souk Rbaâ à Sousse N° 40, ayant pour limites, au Sud : une route; à l'Est : les héritiers Mohamed Bouachour; au Nord : un fondouk appartenant à l'État et à l'Ouest : Menanna bent Mohamed Errighi.

2° les 2/3 indivis des 21 pieds d'oliviers au lieu dit El Mechemech, dans la forêt de Sidi Bouali, ainsi que, une meskat en association avec le créancier au 1/3, ayant pour limites, au Sud : la route de la plage; à l'Est : les héritiers Mohamed ben El Aouina; au Nord : une meskat dans une partie et dans l'autre les filles de Fradj Mansour, et à l'Ouest : les mêmes.

Mise à prix : 1er lot : soixante Dinars cinq cents millimes (60 D. 500); 2° lot : Soixante Dinars cinq cents millimes (60 D. 500).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant :

M. BECHEUR.

Observation : Toute personne désirant assister à l'adjudication doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 1.813.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Maison Rouge 4 » N° 250.241, ayant été égarée, tout déteneur est prié de la rapporter à Maître Kamoun Abdelaziz, Avocat stagiaire, 5, rue Habib Thameur, Sfax.

Le présent avis est publié en vue de l'obtention d'un jugement ordonnant la délivrance d'un duplicata de la dite copie bleue dudit titre.

N° 1.824.

Etude de M. Edmond Smadja, Avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant 38, rue d'Espagne.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

de la totalité

D'UN IMMEUBLE de Rapport

sis à la Goulette 85, avenue Franklin Roosevelt, dénommé « Henriette André » T.F. N° 89.073.

A la requête de M. Antoine de Joseph Mangani, propriétaire demeurant à Tunis, 6 rue Chanzy, ayant pour Avocat Constitué Maître Edmond Smadja.

Et à l'encontre de M. Ichai Joseph de Benjamin propriétaire demeurant à Tunis, ci-devant 38, rue Kléber, et actuellement 4, rue Maréchal Berthier, ayant Maître E.F. Guetta pour Avocat Constitué.

L'Adjudication aura lieu le mercredi 6 décembre 1961, à 9 heures du matin devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

Désignation de l'Immeuble

L'ensemble de l'immeuble dénommé « Henriette André » T.F. N° 89.073, d'une contenance de 622 m² et comporte un immeuble de rapport à rez-de-chaussée surélevé d'un étage, situé à la Goulette, en bordure de l'avenue Franklin Roosevelt, dont il porte le N° 85.

Il existe au rez-de-chaussée un local à usage de café avec terrasse, un appartement, en bordure de la plage, un établissement de bains en mauvais état; au 1er étage existent 4 appartements, l'immeuble est desservi par l'eau et l'électricité.

Mise à Prix

Outre les charges, clauses et conditions insérées au Cahier des Charges dressé pour parvenir à la vente sur la mise à prix de sept cents Dinars (700 D)

Frais de poursuites, ceux de vente en sus.

Observations : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par la loi du 8 août 1961, de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

Renseignements et Visites

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° En l'Etude de M. Edmond Smadja, Avocat Postulant, à Tunis, 38, rue d'Espagne.

2° Et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal.

Visites tous les jours sur place.

L'Avocat Poursuivant :

Signé : Edmond SMADJA.

N° 1.927.

Cabinet de Maître Maurice Nisard, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 2, rue de Russie.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

du tiers indivis

D'UN IMMEUBLE

sis à l'Ariana, dans une impasse de la rue Roland Garros, (par la rue Baccouche), ayant une superficie de 3 a. 42 ca., objet du Titre Foncier N° 45.158, comprenant trois petites maisons : deux de deux pièces, cuisine et W.C., la troisième de deux pièces et un patio, construites en briques et couvertes de F.T. L'immeuble n'est pas pourvu d'eau ni de courant électrique.

L'Adjudication aura lieu le mercredi vingt décembre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Poursuivante : Madame Habiba bent Amor El Menzli, demeurant à Hammam-Lif, rue de la Trève, ayant Maître Maurice Nisard, pour Avocat Constitué.

Partie saisie : Mohamed ben Hadj Belgacem Ettouati, ouvrier, demeurant à l'Ariana rue Baccouche.

Mise à prix : Cent Dinars, frais de poursuites et droits en sus.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue, conformément à la loi du 8 août 1961.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le cabinet de M. Maurice Nisard et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance où il est déposé.

N° 1.928.

TRIBUNAL

DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 31 octobre 1961, prononçant la faillite de Monsieur Bouslsma El Bachouel, 14, rue Burnouf, à Tunis,
C.P. le 15 juillet 1961.
Juge-Commissaire : M. A. El Annabi.
Syndic : Ahmed El Karoui.
N° 1.929.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

DE TRANSPORT DE VIANDE

« ESSAADA »

Suivant acte s.s.p. en date du 23 octobre 1961, enregistré à Sfax, le 25 octobre 1961, folio 84, N° 1.718, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Transport de Viande « Essaada ».

Objet : Toutes opérations de transports de viande.

Siège social : U.R.T.A.C., avenue Hedi Chaker à Sfax.

Gérance : Messieurs Mohamed Kria et Ali Bourchani sont désignés comme gérants avec les pouvoirs les plus étendus pour la période qui va jusqu'au 31 décembre 1962.

Capital social : Deux Mille Quatre Cents Dinars, intégralement libérés en numéraires.

Durée de la société : Vingt ans commençant à partir du 23 octobre 1961.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 25 octobre 1961.
N° 1.930.

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Etude de Maître Larbi Ghomrasni, Avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie à Sousse.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 13 janvier 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : par la voie d'assistance judiciaire, Fatma ben Abdesselem ben Abdallah ben Cheikh Ali Khlifa, domiciliée à Mezdour, Délégation de Djemmal.

Partie saisie : Mohamed ben Brahim ben El Arm El Beckai, demeurant au lieu dit.

Immeubles Mis en Vente

1° Lot : la totalité d'une maison sise à Mezdour, quartier El Behna, clôturée en tout ouvrant au Sud : comprenant une pièce construite en pierres et ayant pour limites : au Sud : un passage, à l'Est : Mohamed ben Belgacem Attia, au Nord : Béchir ben Mekki ben Salah Gzara et à l'Ouest : Ahmed ben Mohamed ben Fredj Ladjmi.

2° Lot : la totalité de dix pieds d'oliviers sis dans la forêt de Mezdour, au lieu dit « Chaabat El Bled » répartis en trois parcelles :

La première de 5 pieds limitée au Sud : par Béchir ben Sadok ben Toumi Ladjimi sur une partie et sur la partie restante par Mahmoud ben Ahmed ben Hadj Brahim Ladjimi, à l'Est : par Mohamed ben Hassine El Bar, au Nord : par les héritiers Khlifa Chaabane El Monastiri et à l'Ouest : par les héritiers Salah Gzara.

La deuxième de deux pieds d'oliviers limitée au Sud : par Taieb ben Salah ben Féki Ahmed sur une partie et sur la partie restante par un chemin public, à l'Est : par Béchir ben El Maiel ben Khlifa, au Nord : par Latifa ben Toumi ben Mahmoud Ladjimi et à l'Ouest : par un chemin public.

Et la troisième de 3 pieds d'oliviers limitée au Sud : par les héritiers Abdelhamid ben Brahim ben Mohamed Toumi Ladjimi sur une partie et sur la partie restante par les Domaines de l'État, à l'Est : par un chemin public, au Nord : par Habib ben Ahmed ben Hadj Hassen Ladjimi, sur une partie et sur la partie restante par Fredj ben Salah Gzara et à l'Ouest : par les Domaines de l'État.

Mise à Prix

1° Lot : Cinquante Dinars (50 D.).
2° Lot : Vingt Dinars (20 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le cabinet de l'Avocat Poursuivant et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant :
Larbi Ghomrasni.

Note : pour participer aux enchères, il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.
N° 1.931.

Jugement déclaratif de faillite, en date du 7 novembre 1961.

Etablissements Chouffan-Bougaeff, 4, rue des Marchands d'Huile.
Juge Commissaire : M. Mahbouli.
Syndic : Lukhdar.
C.P. du 25 août 1961.
Faillite : Etablissements Chouffan-Bougaeff.

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine. Cabinet de M. Mohamed Lukhdar, Syndic, 56 rue des Selliers, Tunis.
N° 1.932.

Société à Responsabilité Limitée
DENOMMÉE
SOCIÉTÉ LE BATIMENT MODERNE
(S.O.B.A.M.O.)

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 2 novembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 4 novembre 1961, vol. 723, série I, case 477 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 novembre 1961, il a été formé une Société à responsabilité limitée entre :

1° M. Mustapha ben Salah Khalled, Tunisien, né à Tunis, le 23 novembre 1927, demeurant à Tunis, 25, rue Albert Samain.

2° M. Mohamed Salah ben Mohamed ben Mohamed ben Mahmoud El Metoui, Tunisien, né à Tunis, le 27 septembre 1927, demeurant à Dubosville, Tunis, 1, rue Salada.

3° M. Mohamed ben Hassine ben Mahmoud Bouassida, Tunisien, né à Sfax, le 17 septembre 1917, demeurant à Radès boulevard Mohamed Ali.

4° M. Mohamed ben Salah Khalled, Tunisien, demeurant à Tunis, 25, rue de la Rabta.

5° M. M'Hamed ben Mohamed ben M'Hamed ben Mahmoud, Tunisien, né à Tunis, le 26 juin 1933, demeurant à Dubosville, Tunis, 1, rue Salada.

Objet : Toute activité commerciale et industrielle en général et notamment la fabrication la vente de tous matériaux servant à la construction d'une façon directe ou indirecte.

Siège Social : fixé à Dubosville, Tunis, 1, rue Salada, et il pourra être transféré en tout autre endroit en Tunisie.

Dénomination : Société le Bâtiment Moderne (SOBAMO).

Durée : de trente années à compter du 2 novembre 1961, à défaut de préavis donné par l'une des parties six mois avant l'expiration du terme elle sera renouvelée pour une période de 5 années ainsi de suite.

Apports : Chacun des membres de la Société a fait apport de la somme de 200 Dinars en espèces.

Capital social : Il est fixé à 1.000 Dinars divisé en 200 parts numérotées de 1 à 200. Lesdites parts sociales étant réparties entre les associés à raison de 40 parts chacun.

Lesdites parts sociales sont libérées entièrement conformément à la loi.

Réserves : Outre la réserve légale, il peut être aussi prélevé sur les bénéfices nets les sommes nécessaires que les associés jugent convenables de reporter à nouveau ou de porter à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux non productif d'intérêts dont ils détermineront l'affectation.

Gérance : M. Mustapha ben Salah Khalled, associé sus-nommé est désigné Gérant de la Société dont s'agit avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.
N° 1.933.

Cabinet de Maître Yvon Bessis, Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 23, rue Es-Sadikia.

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière

D'UNE PROPRIÉTÉ
immatriculée dénommée « Panorama Corniche », objet du titre foncier N° 82.723, d'une superficie de 6 a, 26 ca. Elle est située à la Marsa-Corniche, rue Abbou El Kacem Ech-Chebbi, anciennement dénommée boulevard Sidi Naceur Bey. Elle consiste en un terrain sur lequel se trouve édifiée une construction

1.475

légère comprenant : une pièce, un living room, W.C., un cabinet de toilette au-dessus d'une petite cave. Un appentis couvert de tuiles avec cloisons formant une pièce de débarras et une buanderie avec douche et une cuisine.

Ces constructions se trouvent dans un grand jardin complanté d'un certain nombre d'arbustes et un figuier; ou y trouve un faux puits, une table et un banc en mosaïque, une véranda couverte d'une dalle en cuivant armé donnant sur la rue Abbou El Kacem Ech-Chabbi; dans cette véranda se trouve un petit banc en mosaïque et au-dessous, à la hauteur de la rue Abbou El Kacem Ech-Chabbi, se trouve un grand garage ouvrant dans ladite rue. Cette propriété est pourvue de l'eau de Zaghouan, de l'électricité et du téléphone.

L'Adjudication aura lieu le mercredi 6 décembre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, Boulevard Farha; Hached.

Fournissant : Crédit Commercial et Industriel de Tunisie, Société Anonyme Coopérative à capital variable dont le siège social est à Tunis, avenue Habib Thameur, agissant par son liquidateur Monsieur Ali Zaïed, Contrôleur Financier.

Partie saisie : Monsieur Daram Henri, demeurant à Tunis, 31, rue Asdrubal.

Mise à Prix

Cinq Cents Dinars, ci. 500
Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

N.B. — Pour prendre part aux enchères, tout candidat acquéreur devra se prémunir éventuellement de l'autorisation gubernatoriale prévue au décret du 8 août 1961.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Yvon Bessis, Avocat, 23, rue Es-Sadikia, à Tunis, et pour prendre communication du Cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 1.934.

Le Comité Directeur du Club de l'Enseignement, dont le siège social, est sis avenue Moncef Bry, à Bizerte fait savoir que son statut a été approuvé par le Secrétariat d'État à l'Intérieur, sous le visa N° 3.272, en date du 13 décembre 1960.

N° 1.935.

Etude de Maître Abderrahman Alou'ou, Avocat près la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
à la suite de faillite
et après surenchère

D'UN IMMEUBLE

appartenant à M. Félix MOATTY
et faisant l'objet
du Titre Foncier N° 84.015

L'Adjudication aura lieu le mercredi 6 décembre 1961, à 9 heures du matin à la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice de ladite ville, boulevard Farha; Hached.

Fournissant : M. Abderrahman Dhacui, Syndic de la faillite du sieur Félix Moatty.

Objet de la vente : Un immeuble sis à la Goulette, à l'angle des rues Abdelaziz Thalibi et Pasteur, comprenant un rez-de-chaussée, composé de trois appartements occupés par des locataires.

Adjudicataire provisoire : M. Georges Camjo, 11, rue de Marseille à Tunis.

Surencierisseur : M. Naceur ben Amor ben Ali ben Aoun, 16, impasse Said Tébourbia, Tunis.

Mise à prix : 1.168 Dinars.

L'adjudicataire payera en sus les frais de poursuites et les honoraires d'avocat prévus au Cahier des Charges.

La participation aux enchères est conditionnée par l'obtention d'une autorisation d'achat délivrée par M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

Pour plus amples renseignements, et pour prendre communication du Cahier des Charges, s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Alouou, 4, rue d'Angleterre, Tunis et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1.936.

RELATIF AU TRANSFERT DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES

L'UNITE. Compagnie d'Assurances, au capital de Deux Millions Sept Cent Mille Nouveaux Francs, dont le siège social est à Paris (2°), 37, rue Vivienne, et le siège spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 16, avenue de Paris, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie la Paternelle Africaine, dont le siège spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 16, avenue de Paris.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit, sous pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (sous Direction de la Coordination Economique et Financière, Place du Gouvernement).

N° 1.937.

RELATIF AU TRANSFERT DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES

LA MINERVE. Compagnie d'Assurances, au capital de Cinq Millions de Nouveaux Francs, dont le siège social, est à Paris (2°), 37, rue Vivienne, et le siège spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 16, avenue de Paris, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie la Paternelle Africaine, dont le siège spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 16, avenue de Paris.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit, sous pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (sous Direction de la Coordination Economique et Financière, Place du Gouvernement).

N° 1.938

RELATIF AU TRANSFERT DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES

LA PATERNELLE RISQUES DIVERS. Compagnie d'Assurances, au capital de Vingt Cinq Millions de Nouveaux Francs, dont le siège social, est à Paris (9°), 21, rue de Châteaudun, et le siège spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 16, avenue de Paris, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie, la Paternelle Africaine, dont le siège spécial est à Casablanca, 42, avenue de l'Armée Royale, et le siège spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 16, avenue de Paris.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit, sous pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (sous Direction de la Coordination Economique et Financière, Place du Gouvernement).

N° 1.939.

RELATIF AU TRANSFERT DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES

LA PATERNELLE-VIE. Compagnie d'Assurances, au capital de Vingt Cinq Millions de Nouveaux Francs, dont le siège social est à Paris (9°), 21, rue de Châteaudun et le siège spécial, pour la Tunisie, est à Tunis, 16, avenue de Paris, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie, la Paternelle Africaine, dont le siège spécial, est à Casablanca, 42, avenue de l'Armée Royale, et le siège spécial, pour la Tunisie, est à Tunis, 16, avenue de Paris.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis, est

1.476 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Novembre 1961

imparti aux créanciers de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit, sous pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (sous Direction de la Coordination Économique et Financière, Place du Gouvernement).

N° 1.940.

COOPERATIVE

DE CONSTRUCTIONS « EL ATHIR »

Siège social : Radio-Tunis, Tunis.

Bot : Achat et division de terre et construction de bâtiments.

Visa : N° 3.301 du 27 octobre 1961.

Le Président :

Hamed DABBABI.

N° 1.941.

RELATIF AU TRANSFERT

DU PORTEFEUILLE

DE CONTRATS

D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES

La Compagnie « Les Assurances Transports », Compagnie d'Assurances, au capital de Seize Millions de Francs, dont le siège social est 10, avenue de la Libération, à Limoges, (Hto-Vienne), France, avec siège administratif, 3, rue Lavoisier, à Paris, (France), et dont le siège spécial pour la Tunisie, est chez M. L. Brami, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie « Royal Insurance Company Limited », dont le siège social est I. North John Street, Liverpool (Angleterre), et le siège spécial pour la Tunisie est chez M. Mario Gutières, 1, rue Saint Jean, Tunis.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (sous Direction de la Coordination Économique et Financière, Place du Gouvernement).

N° 1.942.

RELATIF AU TRANSFERT

DU PORTEFEUILLE

DE CONTRATS

D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES

La « Liverpool et London et Globe Insurance Company Limited », Compagnie d'Assurances au capital de Trois Millions de Livres Sterling, dont le siège social, est I. Dale Street, Liverpool (Angleterre), et le siège spécial, pour la Tunisie, est chez M. E. K. Gabai, 25, rue de Dijon, Tunis, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie « Royal Insurance Company Limited », dont le siège social, est I. North John Street, Liverpool, (Angleterre), et le siège spécial pour la Tunisie, est chez M. Mario Gutières, 1, rue Saint Jean, à Tunis.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (sous Direction de la Coordination Économique et Financière, Place du Gouvernement).

N° 1.943.

COUR D'APPEL DE TUNIS

Par jugement en date du 28 décembre 1960, la Cour d'Appel de Tunis, a prononcé la dissolution avant le délai fixé aux statuts de la Société « La Mer Méditerranée », dont le siège social est à Paris, le nommé M. Abdelaziz El Mahjoub, Liquidateur à l'effet de vendre les biens de la dite Société, désintéresser les créanciers et distribuer le solde aux actionnaires.

En conséquence les créanciers de la dite Société sont avisés qu'ils doivent dans les dix jours de la date de la présente publication de produire au dit liquidateur, 63, avenue Jean Jaurès, leurs titres de créances.

Le Liquidateur.

N° 1.944.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat du 2 novembre 1961, enregistré à Sfax, le 7 novembre 1961, folio 11, N° 85, M. Hassen Triki, demeurant 7, rue M'Hamed Ali, à Sfax, a vendu à M. Mohamed Sadok Ketata, son fonds de commerce d'hôtel connu sous le nom de « Hôtel Triki » exploité 4, rue Bordj Emnar, à Sfax.

Cette vente a été consentie sous la condition de l'obtention du permis d'exploiter délivré par la Direction de la Sureté Nationale.

Un avis relatif à cette vente a paru au journal « Es-Sabah » du 11 novembre 1961.

Les oppositions, s'il y a lieu devront être faite entre les mains de l'acheteur au siège du fonds vendu dans les 20 jours qui suivront le présent avis à peine de forclusion.

N° 1.945.

AVIS DE CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires du Crédit Hotelier Tunisien, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le lundi 4 décembre 1961, à 10 heures, à Tunis, 4, avenue Habib Thameur, dans le nouveau siège de la Banque dans l'Immeuble des Contributions Directes.

ORDRE DU JOUR

Approuver les comptes présentés par Monsieur Ali Zaied, Liquidateur.

Lui donner quitus enter et définitif.

Le texte des résolutions proposées sera tenu à la disposition des actionnaires au nouveau siège de la Société pendant les quinze jours qui précèdent la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Pour pouvoir assister à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les titulaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la Société, trente jours francs au moins avant la date de l'Assemblée.

Les cartes d'admission et des formules de pouvoirs sont à la disposition des actionnaires au siège social.

En vue d'atteindre le quorum nécessaire pour permettre à l'Assemblée de délibérer, Messieurs les actionnaires, sont priés de vouloir bien, s'ils n'y peuvent assister personnellement ou s'y faire représenter, faire parvenir au siège social leur pouvoir signé, trois jours au plus tard avant la réunion.

Le jour de la réunion, la feuille de présence sera à la disposition des actionnaires, pour la signature, une heure avant l'ouverture de ladite réunion.

Dans le cas où l'Assemblée faisant l'objet de la présente convocation, ne pourrait pas se réunir et délibérer valablement pour quelque cause que ce soit, une nouvelle Assemblée sera convoquée ultérieurement avec le même ordre du jour.

Le Liquidateur :

Ali ZAIED.

Contrôleur Financier.

N° 1.946.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Hadj Nasr ben Hadj Mohamed El Ouerghi, Tunisien, demeurant à Melala, Henchir El Garaâ, Cheikhat Melala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 3 ha. 4 a., délimitée :

Au Sud : Mohamed ben Diaf ben Nasr;

A l'Est : Route;

Au Nord : Oued El Hallouf;

A l'Ouest : Brahim ben Salah ben Brahim.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à for-

1.477

muler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

M. Hadi Nasr ben Hadi Mohamed El Oserghi, Tunisien, demeurant à Melala, Hembir El Gokhli, Cheikhat Melala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porté à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 71 arcs, délimitée :

Au Sud : Héritiers Ahmed ben Brahim

A l'Est : Hédi ben Lakhdar ben Lardi

Au Nord : Oued El Haïlouf

A l'Ouest : Hédi ben Lakhdar ben Lardi, Délégation ben Amar et son frère Cherif.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Les héritiers Henia bent Seghaïer Poutelin dont Othman ben Rehaïem ben Hadi Nasr, Tunisien, demeurant à Melala, Hembir Dekhil, Cheikhat Melala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 31 arcs, délimitée :

Au Sud : Héritiers Salah ben Mohamed ben Amar et héritiers Mohamed ben Mohour

A l'Est : Hassen ben Mechri ben Amor

Au Nord : Héritiers Mohamed ben Salah ben Amor

A l'Ouest : Héritiers Mohamed ben Ali ben Romhane.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Amar ben Mechri ben Amor, Tunisien, demeurant à Melala, Hembir Dekhil, Cheikhat de Melala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porté à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 71 arcs, délimitée :

Au Sud : Héritiers Ahmad ben Laïfa ben Mohamed

A l'Est : Route

Au Nord : Salah ben Seghaïer ben Mohamed et héritiers Hamadi ben Ahmed et consortes

A l'Ouest : Héritiers Salah ben Amor ben Nasr.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Amara ben Abid ben Saâd El Oserghi, Tunisien, demeurant à Melala, Hembir El Aoichria, Cheikhat de Melala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porté à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 1 ha 10 arcs, délimitée :

Au Sud : Fadila bent Mohamed ben Hedriche

A l'Est : Héritiers Mohamed ben Salem ben Ali

Au Nord : Ali ben Tahar ben Hamida du Hembir Meriga

A l'Ouest : Héritiers Rebeh ben Achour ben Melik.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

MM. Amara ben Abid ben Saâd et son frère Déchir, Tunisiens, demeurant à Melala, Hembir El Aoichria, Cheikhat de Melala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 37 arcs, délimitée :

Au Sud : Déchir ben Hedriche ben Achour

A l'Est : Route

Au Nord : Héritiers Abid ben Saâd ben Melik

A l'Ouest : Héritiers Mohamed ben Brahim ben Saâd.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

MM. Hussin, Zaâra, Halima, Hada, Torkia, enfants de Mohamed ben Salem ben Ali Nemer, Tunisiens, demeurant à Melala, Hembir El Aoichria, Cheikhat de Melala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 1 ha. 46 arcs, délimitée :

Au Sud : Ali ben Salem ben Ali Nemer

A l'Est : Héritiers Abid bent Saâd

Au Nord : Ali ben Tahar ben Hamida;

A l'Ouest : Amara ben Ali ben Saâd.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabîa II 1379).

M. Hassen ben Mohamed ben Salem, Tunisien, demeurant à Melala, Henchir El Aoichria, Cheikhat de Melala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 1 ha, 72 ares, comptant de 4 pieds d'oliviers, délimitée :

Au Sud : Héritiers Abid ben Saâd ben Melik;

A l'Est : Héritiers Abid ben Saâd ben Melik.

Au Nord : Ali ben Salem ben Ali Nemer;

A l'Ouest : Ali ben Salem ben Ali Nemer.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabîa II 1379).

Les héritiers Hassen ben Hadj Mohamed Seghaïer dont Mohamed Dahbi, Ahmed, Majid, Tunisiens, demeurant à Melala, Henchir Dekhil, Cheikhat de Melala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 1 ha, 3 ares, délimitée :

Au Sud : Héritiers Hada bent Khamaei ben Ahmed;

A l'Est : Ourd Byr ben Chrifa;

Au Nord : Ourd Nehal;

A l'Ouest : Parcelle N° 396.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabîa II 1379).

Les héritiers Hassen ben Hadj Mohamed Seghaïer dont Mohamed Dahbi, Ahmed, Majid, Tunisiens, demeurant à Melala, Henchir Dekhil, Cheikhat de Melala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 2 ha, 35 ares, délimitée :

Au Sud : Route;

A l'Est : Parcelle N° 407;

Au Nord : Route;

A l'Ouest : Habous Hadj Mohamed Seghaïer.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.