Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le décret du 12 août 1943 (11 chabane 1362), sur le contrôle des prix, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 6 janvier 1955 (12 Journada I 1374), réglementant l'abottage des animaux de boucherie;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1953 (5 rabia I 1373), soumettant au régime de l'homologation ou de l'auto-homologation les marchandises importées;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1953 (6 rabio II 1375), relatif à l'affichage et aux prix de vente au détail des viandes de boucherie;
Vu l'arrêté du 12 mai 1961 (27 dont kaada 1380), fixant les prix de vente au détail des viandes de bovins;
Attendu qu'il convient d'assurer dans les conditions normales, le ravitaillement en viande de la population.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les prix maximaux de vente des viandes indiqués ci-après sont fixés comme suit :
« A » — Viande à la cheville
I. — Viande fine — Cachet vert
| NATURE | PRIX AU KG | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Veau de lait de race européenne de 1 à 3 mois (1) | 0,450 | (1) Prix enlèvement aux abattoirs par bête entière ou demi bête en long, viande normale et quartier avant cacher. |
| Bovin d'importation et engraissé (1) | 0,350 | |
| Agneau | 0,415 | |
| Chevreau | 0,350 |
II. — Viande 1er catégorie — Cachet rouge
| Bovin (1) | 0,280 |
|---|---|
| Ovin | 0,370 |
| Caprin | 0,300 |
III. — Viande 2e catégorie — Cachet bleu
| Bovin (1) | 0,200 |
|---|---|
| Ovin | 0,300 |
| Caprin | 0,250 |
« B » — Viande au détail
I. — Viande fine — Cachet vert
| NATURE | PRIX moyen | MORCEAUX | PRIX au kg | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Bovin | 0,400 | Rumsieck et faux filets. | 0,600 | Découpe moderne après enlèvement des graisses internes et gros os. |
| Aloyau avec os, côtes et entre-côtes avec os, tranches et pièces rondes sans os. | 0,550 | Veau de lait majoré à 100 mililimes le kg. | ||
| Epanle, gîte sans os, viande désossée ou hachée. | 0,500 | (1) Non compris la taxe d'abattage rituel perçue conformément à l'article 18 de la loi N° 58-78 du 11 juillet 1958 (23 dont hijja 1377). | ||
| Jarret désossé, basses côtes avec os, rognons. | 0,450 | (2) Après enlèvement des graisses de queue. | ||
| Collier, plat de côte, poitrine et flanchet. | 0,300 | |||
| Côtelette avec os cacher. | 0,600 (1) | |||
| Marjoua sans os cacher. | 0,525 (1) | |||
| Maalak avec os cacher. | 0,325 (1) | |||
| Agneau | 0,475 | Gigot (2) et côtelettes. | 0,500 | |
| Davant. | 0,450 | |||
| Chevreau | 0,400 | Tout-venant. | 0,400 |
| NATURE | PRIX moyen | MORCEAUX | PRIX au kg. | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| II. — Viande 1^{er} catégorie — Cachet rouge | ||||
| Bovin | 0,350 | Rumsteck | (1) Non compris la taxe d'abattage rituel perçue conformément à l'article 18 de la loi N° 58-78 du 11 juillet 1958 (23 dont hijja 1377). | |
| Aloyau avec os, côtes et entre-côtes avec os, tranches, gîte et pièces rondes sans os, épaule sans os, viande désossée ou bachée, rognons | 0,450 | |||
| Jarret sans os | 0,400 | |||
| Basses côtes avec os | 0,280 | |||
| Collier, plat de côtes, poitrine et flanchet | 0,500 (1) | |||
| Côtelettes avec os cacher | 0,470 (1) | |||
| Marjoua sans os cacher | 0,300 (1) | |||
| Maalok avec os cacher | 0,450 | |||
| Mouton | 0,425 | Gigot (2) et cotelettes | 0,400 | |
| Devant | 0,350 | |||
| Chèvre | 0,350 | Tout-venant | 0,350 | |
| III. — Viande 2^{e} catégorie — Cachet bleu | ||||
| Bovin | 0,250 | Aloyau et entrecôtes avec os et viande désossée | 0,300 | Découpe traditionnelle après enlèvement des graisses internes et des gros os pour le bœuf et des graisses de queue pour le mouton. |
| Tout-venant | 0,230 | |||
| Bovin cacher | 0,270 | Tout-venant | 0,270 (1) | |
| Ovin | 0,350 | Tout-venant | 0,350 | |
| Caprin | 0,300 | Tout-venant | 0,300 |
ART. 2. — Les viandes sont classées dans les catégories ci-dessus avant leurs sorties des abattoirs par une commission composée :
Pour Tunis et Banlieue :
— par le vétérinaire, Chef du Service de santé des Abattoirs, Président;
— par le Directeur des abattoirs ou son représentant, Membre;
— par le Président de la Société « Ellouhoum » ou son représentant, Membre;
— par un bousher choisi sur une liste dressée par le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, Membre.
Pour le restant du territoire de la République, par une commission désignée par les Gouverneurs ou leurs délégués.
ART. 3. — Aucune boucherie ne peut détenir ou débiter des viandes de catégories différentes.
Les boucheries sont tenues d'afficher leur prix sur les morceaux par étiquette et sur un tableau de la couleur correspondante à celle des viandes débitées conformément aux indications ci-dessous :
— lettres et chiffres blancs sur fond vert pour la viande fine;
— lettres et chiffres blancs sur fond rouge pour la viande 1<sup>re</sup> catégorie;
— lettres et chiffres blancs sur fond bleu pour la viande 2<sup>e</sup> catégorie.
ART. 4. — Les boucheries sont tenues à un horaire d'ouverture minimum pour la vente de six heures par jour durant 6 jours par semaine durant lesquelles elles doivent être en mesure d'offrir de leur étalage de la viande à leur clientèle.
Leur horaire doit être soumis au visa des autorités de contrôle et affiché visiblement à l'intérieur de la boucherie. Aucune boucherie nouvelle ne pourra être ouverte sans autorisation préalable du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances.
ART. 5. — Les abattages d'animaux de boucherie dans l'agglomération tunisoise dans un rayon de 25 km de la ville de Tunis ne peuvent être effectués que dans ces abattoirs disposant d'une inspection sanitaire vétérinaire permanente.
ART. 6. — L'entrée dans la Commune de Tunis et Banlieue dans le rayon visé à l'article 5 ci-dessus des viandes foraines est formellement interdite.
ART. 7. — Les boucheries débitant la viande selon la découpe traditionnelle ne pourront la vendre à un prix supérieur au prix moyen de la catégorie correspondante, pour l'ensemble de la bête quartiers postérieurs compris.
ART. 8. — Seules peuvent faire procéder à l'abattage des animaux de boucherie et vendre à la cheville les viandes de boucherie visées aux articles ci-dessus dans la ville de Tunis et sa banlieue dans un rayon de 25 km, les Sociétés dans lesquelles l'État, les Régions ou les Communes détiennent une participation en capital et agréées par le Secrétariat d'État au Plan et aux Finances.
ART. 9. — Seules peuvent être autorisées à procéder à l'importation des animaux de boucherie ou viande en carcasse, les Sociétés visées à l'article 8 ci-dessus.
ART. 10. — Le présent arrêté prend effet à compter du 27 novembre 1961.
ART. 11. — Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions
page 24sitions du décret susvisé du 12 août 1943 (10 chaabane 1362).
Aucr. 12. — L'arrêté susvisé du 12 mai 1961 [27 doul kan-da 1380], est abrogé.
Tunis, le 11 novembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
BECTIFICATIF
au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 43
des 10 et 13 octobre 1951 (30 rabia II et 3 joumada I 1381)