Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 29 décembre 1955 (11 journada I 1375), autorisant les Ministres à déléguer leur signature, tel qu'il a été modifié par les décrets des 21 mai 1956 (13 ch. 30 août 1956 (23 maharrem 1376), et 25 avril 1957 (25 romadan 1376);
Vu le décret N° 59-11 du 10 janvier 1959 (29 journada II 1378), tel qu'il a été modifié par le décret N° 61-78 du 20 janvier 1961 (12 ch. 30 août 1961 (12 ch. 30 août 1956 (23 maharrem 1376), autorisant les Secrétaires d'Etat à la Présidence et à l'Information à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 61-316 du 7 octobre 1961 (27 rabia II 1381), portant création du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information et rattachant au Secrétariat d'Etat à la Présidence, la Direction du Tourisme,
Décretors :
ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret susvisé N° 59-13 du 10 janvier 1959 (29 journada II 1378), est abrogé et remplacé par l'article nouveau ci-après :
Article premier (nouveau). — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence et aux Affaires Culturelles et à l'Information, peuvent, par arrêté donner respectivement délégation au Directeur de la Jeunesse et des Sports, au Directeur du Tourisme et au Directeur de la R.T.T. pour signer toutes propositions d'engagement de dépenses, bons de commandes, ordonnances de paiement, lettres d'avis d'ordonnancement, pièces justificatives de dépenses et ordre de recettes ainsi que tous les actes individuels concernant les Services relevant de leur autorité.
ART. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 novembre 1961 (7 journada II 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BARI LADGHAM