Il sera distribué gratuitement à chaque actionnaire autant d'actions nouvelles (de nominal 5 Dinars l'une) qu'il en possède primitivement.
En conséquence cette même Assemblée décida de modifier comme suit les articles :
6, 18 : § 1; 20, 23 : § 3; 24 et 25 : § 1 des Statuts.
Article 6. — Le capital social est fixé à cent vingt mille Dinars (120.000) en 24.000 actions de cinq Dinars (5 D.) chacune, à souscrire en numéraire.
Article 18. — § 1 les Administrateurs doivent être propriétaires chacun, de trois cent vingt actions au moins pendant toute la durée de leur fonction.
Article 20. — Chaque année, la séance qui suit la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un Président-Directeur Général qui peut être élu pour la durée de son mandat d'Administrateur. Le Conseil peut, à tout moment, lui retirer ses fonctions de Président.
Il prend le titre de Président-Directeur Général et assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société.
Sur proposition, le Conseil peut le faire assister d'un Directeur Général adjoint.
Dans le cas où il n'y aurait pas de Directeur Général adjoint, le Président qui se trouve empêché d'exercer ses fonctions peut déléguer tout ou partie de celles-ci à un Administrateur. Cette délégation renouvelable est toujours donnée pour une durée limitée.
Si le Président est dans l'incapacité temporaire d'effectuer cette délégation, le Conseil d'Administration peut y procéder d'office dans les mêmes conditions.
Article 23. — § 3 : Le Conseil nomme et révoque le Président-Directeur Général, détermine la durée de ses fonctions, lui délègue les pouvoirs nécessaires et fixe le montant de sa rémunération.
Article 24. — Le Conseil peut déléguer au Président-Directeur Général ou à un Directeur Général adjoint, sous la responsabilité personnelle du Président-Directeur général, les pouvoirs nécessaires pour l'Administration de la Société et pour l'exécution de ses décisions. Les attributions, les pouvoirs et les allocations du Président-Directeur Général ou du Directeur Général adjoint sont déterminés par le Conseil d'Administration. Ces allocations sont prêtées aux frais généraux.
Article 25. — § 1 : Dans les actes concernant la Société et décidés par le
page 22Conseil ainsi que les retraits de fonds ou valeurs, les mandats sur les banquiers d'inteurs et dépositaires et les souscriptions en dos, acceptations ou acquis, lettres de change ou utiles à ordre sont signés par le Président-Directeur Général ou par son délégué.
Le reste sous changement.
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire sus-tadique enregistré à Siaa A.C. le 14 juillet 1961, folio 49 N° 1.580, a été déposé le 24 octobre 1961 au Greffe du Tribunal de Siaa.
Le Président-Directeur Général.
N° 1.994.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOUSSE
Avis de dépôt au Greffe de l'état de créances
le 17 novembre 1961
Faillite : Comptoir Commercial des Altas Tunisiens, Sousse.
Syndic : M. Béchir El Aroui.
Réunion de créanciers pour la formation de concordat samedi 9 décembre 1961, à 10 h.
Faillite : Elie Seror.
Syndic : M. Béchir El Aroui.
N° 1.995.
PREMIER AVIS
Il a été égaré la copie bleue du Titre Foncier Guy Michel N° 92.907. Tout détenteur est tenu de la rapporter à Mª Costa Zisman, Avocat, 41, rue Es-Sadikia. La présente insertion est faite en vue d'une instance en délivrance de duplicata.
N° 1.996
SOCIETE IMMOBILIERE
« MEGRINE A »
Société Anonyme au capital de 74.800 Dinars
Siège Social à Tunis 68, rue du Portugal
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la SOCIETE IMMOBILIERE « MEGRINE A », sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée extraordinairement de la dite Société qui se tiendra à la salle de l'Ecole à Sidi Rezig Mégrine, le dimanche 10 décembre 1961, à dix heures et qui aura à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Démission de deux liquidateurs;
- Quitus définitif à ces deux liquidateurs;
- Nomination de deux liquidateurs;
- Pouvoirs aux nouveaux liquidateurs;
- Questions diverses.
Les Liquidateurs.
N° 1.997.
Par acte s.s.p. du 3 novembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 11 novembre 1961, vol. 723 I, case 633, Mª Marcelle ALLOUILHE, épouse Sitruk Jacob, 32, av. de Madrid à Tunis, a vendu à M. Mohamed Laroussi ben Tahar Abdenneki, 3, impasse Zebouna à Tunis, le fonds de commerce de vente de chaussures sis à Tunis, 2, avenue de Madrid. Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur à l'ardoise du fonds vendu, dans les vingt jours de la présente insertion, sous peine de forclusion. Avis paru au journal « La Presse » du 21 novembre 1961.
N° 1.998.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Scrivant acte s.s.p. en date du 31 octobre 1961, à Tunis, enregistré le 13 novembre 1961, volume 723, case 660, M. Rejeb ben Ayed Daoud a cédé son fonds de commerce d'épicer à M. Mehani ben Soliman Bou Tar, situé à Tunis, rue Cipyon Africain N° 41. Faire les oppositions entre les mains de M. Mehani ben Rondane El Younsi au bureau Ennacer de M. Chammakhi Ahmed, 16, rue d'Angleterre à Tunis, dans les vingt jours de la parution du présent avis. Le présent avis a été publié au journal « Es-Sabah » du 18 novembre 1961.
N° 1.999.
Par une délibération du Conseil d'Administration de l'Excelsior Garage, Société Anonyme au capital de 4.500 Dinars, en date du 30 octobre 1961, le Siège Social qui était à Tunis, 49, avenue de Paris, a été transféré dans la même ville au N° 53-55 de la même avenue.
Deux procès-verbaux de cette délibération, enregistrés à Tunis le 13 novembre 1961, vol. 723 I, case 661, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 novembre 1961.
Pour extrait :
Deux Administrateurs.
Signé : Henri SAPORTA et Victor GHEZ.
N° 2.000.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière
Le mercredi dix janvier 1962, à neuf heures du matin, il sera procédé à la Salle des Ventes, site au Palais de Justice du Kef, à la vente de ce qui suit et ce, à la requête de Youssef ben Letaief ben Mabrouk Tabal, demourant à Ebba-Ksour, ayant comme mandataire Maître Abdelhamid ben Slimane au Kef, contre les frères Mohamed Larbi et Ammar, enfants de Brahim ben Mabrouk Tabal, domiciliés au Cheikhat des Etieouabaa, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef. Cette vente est faite en exécution du jugement civil rendu en dernier ressort par la Justice cantonale du Kef le 18 octobre 1960 sous le N° 259.
Désignation des immeubles à vendre
1° Une parcelle de terre connue sous le nom de « El-Ajlaf », site au Sud de l'Oued Yazid, circonscription de la Commune d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, située au Sud : terre de Tahar Tabal, à terre d'Abdelah ben Bedhad, à l'Est : terre de Rabah ben Béchir (râbî) au Nord : terre des héritiers Ainschir à l'Ouest : de même. Cette dite parcelle renferme deux pièces en pièces et leurs couvertes de bois, d'une superficie de 200 mètres carrés.
2° Une parcelle de terre connue sous le nom de « Asaria », site au Cheikhat d'Etienabah, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, d'une superficie d'un demi hectare environ, limitée au Sud : héritiers de L'chtibab dont son fils Khadhari; à l'Est : terre des héritiers d'Anoa El-Kohrane, dont son épouse Akri ben Smail ben Youssef; au Nord : terre des héritiers Salah ben Abdallah dont son fils Mohamed Salah; à l'Ouest : terre des héritiers Ammar Lacheheb.
3° Une parcelle de terre connue sous le nom de « Atsira » également site à Etieouabah, d'une superficie d'un hectare et demi environ, concernant une pièce à usage d'habitation, limitée au Sud : terre des héritiers Ahmed ben Soghier et terre des héritiers Smail ben Youssef; à l'Est : terre Youssef ben Letaief; au Nord : de même; à l'Ouest : terre des héritiers Larbi ben Ali Edlab.
4° Une parcelle dite « Chanoufia » site à Etieouabah également d'une superficie d'un demi hectare environ, limitée au Sud : route et terre Youssef ben Letaief; à l'Est : terre Ahmed Chanouli; au Nord : terre Youssef ben Letaief; à l'Ouest : terre Moulid ben Azedine.
5° Une parcelle dite « Erramia », site en dit lieu, d'une superficie de deux hectares environ, limitée au Sud : terre Youssef ben Letaief; à l'Est : terre Faru Ettahal; au Nord : Faru sus-nommé ainsi que la terre de Mekki Bouzaine; à l'Ouest : terre Mekki Bouzaine et terre Belgaem ben Amor.
Mise à prix
Pour la première parcelle : cent Dinars, pour la seconde parcelle : quarante Dinars, pour la troisième parcelle : cinquante Dinars, pour la quatrième parcelle : quarante Dinars et pour la cinquième parcelle : cent Dinars.
Tout acheteur est tenu d'obtenir une autorisation du Gouvernorat. Pour tous renseignements, s'adresser à l'Avocat chargé des poursuites. Pour consultation du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal du Palais de Justice du Kef.
N° 2.001.
SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE EMPRUNT FONCIER 5 % 1959
2° tirage
Le tirage des numéros des obligations émises qui seront remboursées à dater du 1er décembre 1961 a été fait le 22 novembre 1961 au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances.
Les numéros sortis au tirage sont les suivants :
22.545 à 25.136 inclus
70.125 à 72.940 inclus
Les obligations amorties sont remboursées à leur valeur nominale soit 10 Dinars.
Société Tunisienne de Banque.
N° 2.002.
1.525
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379))
Madame Eublin bent Ali ben Nasr El Ouerghi, Tunisienne, demeurant à Mellala, henchir El Aouichria, Cheikhat de Mellala. Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 7 ha, 55 ares, délimitée :
Au Sud : Héritiers Rebu dont Azmur ben Ladek dont Amor;
A l'Est : Mustapha ben Mohamed ben Hedriche;
Au Nord : Béchir ben Hedriche;
A l'Ouest : Achour ben Mohamed ben Hedriche.
Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée n° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379))
Madame Pabija bent Mohamed ben Ahmed et Ahmed ben Mahmoud ben Hadi Salah, Tunisien, demeurant à Mellala, henchir El Kobia, Cheikhat de Mellala. Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 10 ha, 96 ares (3.000 arbres), délimitée :
Au Sud : Mohamed ben Youssef ben Hedi;
A l'Est : Oued ben Cherifa;
Au Nord : Mohamed ben Youssef ben Hédi;
A l'Ouest : Route.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379))
M. Allala ben Mohamed Salah ben Abid, Tunisien, demeurant à Mellala, henchir El Aouichria, Cheikhat de Mellala. Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 1 ha, 78 ares, délimitée :
Au Sud : Héritiers Rebu dont Lazaâr;
A l'Est : Jamila bent Mohamed ben Hedriche;
Au Nord : Ghizada bent Mohamed ben Hedriche.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379)
M. Allala ben Mohamed Salah ben Abid, Tunisien, demeurant à Mellala, henchir El Aouichria, Cheikhat de Mellala. Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 10 ares, délimitée :
Au Sud : Héritiers Abid ben Saâd ben Melik;
A l'Est : Héritiers Abid ben Saâd ben Melik;
Au Nord : Héritiers Manoubia bent Hedriche;
A l'Ouest : Ali ben Salem ben Ali Namur.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379)
Madame Khedija bent Bediaf ben Nasr ben Chaâhane El Ouerghi et sa sœur Yamina, Tunisiennes, demeurant à Mellala, henchir Dikbil, Cheikhat de Mellala. Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'elles ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 88 ares, délimitée :
Au Sud : Belgaem ben Amara et son frère Cherif;
A l'Est : Hédi ben Lakhdar ben Larbi;
Au Nord : Belgaem ben Amar et son Cherif;
A l'Ouest : Belgaem ben Amar et son frère Cherif.
Elles ajoutent qu'elles exercent seules cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elles entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379)
M. Tahar ben Amar ben Brahim ben Saâd El Ouerghi, Tunisien, demeurant à Mellala, henchir El Aouichria, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 4 ha, 52 ares, délimitée :
Au Sud : Terrain des Fierits;
A l'Est : Mahmoud ben Ahmed ben Brahim;
Au Nord : Route et Mahmoud ben Mohamed;
A l'Ouest : Héritiers Mohamed ben Brahim ben Saâd et Mohamed ben Ahmed ben Siman.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379)
M. Tahar ben Amar ben Brahim ben Saâd El Ouerghi, Tunisien, demeurant à Mellala, henchir El Aouichria, Cheikhat de Mellala. Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 37 ares, délimitée :
page 241.526 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-24 Novembre 1961
Au Sud : Héritiers Brahim ben Mohamed ben Saïd;
A l'Est : Héritiers Brahim ben Mohamed ben Saïd;
Au Nord : Héritier Ali ben Saïd;
A l'Ouest : Héritiers Ali ben Saïd.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Mahmoud ben Ahmed ben Brahim ben Saïd El Ouerghi, Tunisien, demeurant à Mellala, henchir El Aouichria, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 3 ha. 63 ares (5 arbres), délimitée :
Au Sud : Terrain des Forêts;
A l'Est : Héritiers Lakhdar ben Mahmoud, Yamina bent Salah ben Amar Abidi ben Salah ben Brahim;
Au Nord : Héritiers Mohamed ben Brahim ben Saïd dont Boubaker;
A l'Ouest : Tahar ben Amar ben Brahim.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Mahmoud ben Ahmed ben Brahim ben Saïd El Ouerghi, Tunisien, demeurant à Mellala, henchir El Aouichria, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 98 ares (4 oliviers), délimitée :
Au Sud : Béchir ben Hédriche ben Achour;
A l'Est : Oued El Bir;
Au Nord : Fidh Gourbej El Hemoum;
A l'Ouest : Houcine ben Mohamed ben Ali.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Madame Yamina bent Salah ben Amar ben M'Barek El Ouerghi, Tunisienne, demeurant à Mellala, henchir Mellala, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 2 ha. 14 ares, délimitée :
Au Sud : Héritiers Lakhdar ben Mahmoud ben Belhadi;
A l'Est : Route;
Au Nord : Labidi ben Salah ben Brahim;
A l'Ouest : Mahmoud ben Ahmed ben Brahim.
Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Madame Khamir bent Mohamed ben M'Barek El Ouerghi, Tunisienne, demeurant à Mellala, henchir Mellala, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 1 ha. 68 ares, délimitée :
Au Sud : Habous Belgacem ben Amor dont Brahim ben Ahmed et consorts;
A l'Est : Habous Belgacem ben Amor dont Brahim ben Ahmed et consorts;
Au Nord : Oued Bir Chrifa;
A l'Ouest : Labidi ben Salah ben Brahim.
Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Rehaïm ben Hadj Nasr ben Ali Nessiri, Tunisien, demeurant à Mellala, henchir Dekhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 97 ares, délimitée :
Au Sud : Tijani ben Abid ben Marzouk;
A l'Est : Héritiers Mohamed ben Mansour ben Othman dont Brahim.
Au Nord : Héritiers Mohamed ben Mansour ben Othman dont Brahim;
A l'Est : Héritiers Mohamed ben Mansour ben Othman dont Brahim.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.