Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 20 novembre 1961 (12 joumada II 1381), portant tableau de concordance pour le reclassement de certaines catégories de fonctionnaires dans le corps d'agent technique

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, Vu la loi N° 50-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1376), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 50-244 du 2 septembre 1959 (28 safar 1379), portant statut particulier du corps des agents techniques;

Vu le décret N° 50-245 du 2 septembre 1959 (28 safar 1379), relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps des agents techniques;

Vu le décret N° 61-249 du 10 juillet 1961 (27 moharrem 1381),

portant intégration de certains fonctionnaires du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones dans le corps des agents techniques, notamment l'article 2, paragraphe 2 et l'article 3, 1er et 2e alinéa;

Vu le décret N° 61-250 du 10 juillet 1961 (27 moharrem 1381), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les fonctionnaires titulaires des grades d'Agent Principal ou d'Agent des Installations, d'Agent Technique de 1er classe du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, et ayant suivi normalement le stage à l'Ecole Supérieure des Télécommunications, sont, à compter du 1er janvier 1961, intégrés dans le cadre d'Agent Technique conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 61-249 du 10 juillet 1961 (27 moharrem 1381).

Ils sont reclassés dans leur nouveau grade dans les conditions fixées au tableau de concordance ci-après :

Agent principal et agent des installations

Agent technique de 1er classe

1.507

ART. 2. — Les fonctionnaires titulaires des grades d'agent technique spécialisé, d'agent technique conducteur, d'agent technique et d'agent professionnel de 2e, 3e et 4e catégorie, admis à l'examen professionnel prévu à l'article 3 du décret sus-visé N° 61-249 du 10 juillet 1961 (27 moharem 1381),

sont intégrés à compter du 1er janvier 1961 dans le cadre d'agent technique institué par le décret N° 59-244 du 2 septembre 1959 (28 safar 1379), et reclassés dans leur nouvelle situation conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.

Tunis, le 20 novembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones,
RACHID DRISS.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 15 octobre 1960, le sieur Mohamed Sadok ben Ahmed El Gafsi a été nommé tuteur de ses pièces mineures Rajaâ, Amel et Hoda filles de feu Hédi ben Abderrazak El Gafsi.

A la date du 15 octobre 1960, la dame Fatma bent Ali Farhat a été nommée tutrice de son fils mineur Mohamed issu de son union avec son époux feu Habib ben Mohamed ben Hadj Mohamed Kchich.

A la date du 15 octobre 1960, la dame Aïcha bent Brahim El Ghodbane a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Salem, Ladjemi et Achour issus de son union avec son époux feu Mohamed ben M'hamed ben Moussa El Mhadhebi.

A la date du 8 octobre 1960, le sieur Hemaied ben Saâd ben Hemaied El Hammami a été chargé de l'administration des biens de son fils Mohamed interdit légal.

A la date du 21 mai 1960, la dame Zohra bent Khalfallah Chakroun a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fatma, Mansoura, Mariem, Habib et Halima issus de son union avec son époux feu Ali ben M'hamed Ezerreli.

A la date du 14 mai 1960, le sieur Hassine ben El Hédi ben Ali ben Hadj Hassine Essaiadi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Ali, Zohra, Friha et Djamila.

A la date du 21 mai 1960, le sieur Sassi ben Ali ben Dhaou a été chargé de l'administration des biens du nommé Mohamed ben Brahim ben Khalifa ben Djaballah dit El Hachaïchi interdit légal.

A la date du 2 juillet 1960, le sieur Hadj Ameur ben M'hamed Essekhiri a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Ali, Souad, Najat et Mohamed fils de feu M'hamed ben Ali Nouira.

A la date du 2 juillet 1960, la dame Ghamra bent Mohamed Fedj El Boudhli a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ahmed et Fatma issus de son union avec son époux feu Othman ben Hadj Ahmed Marzouk.

A la date du 27 août 1960, la dame Latifa bent Ali El Meilal a été nommée tutrice de son fils mineur Mohsen issu de son union avec son époux feu Salah ben Hadj Salah ben Hadj Meftah El Ouaer.

A la date du 17 septembre 1960, la dame Aroussia bent Ahmed El Mathlouthi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Aziza, Fredj, Khadija, Djamila, Habib et Ezeddine issus de son union avec son époux feu Ali ben Fredj ben Essouayeh ben Khalfed.

A la date du 1er octobre 1960, la dame Bouraouya bent Ahmed Ezzorgati a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mahjouba et El Khemiri issus de son union avec son époux feu Boudjaafar ben El Aroussi Ammousse.

A la date du 27 août 1960, la dame Ajmia bent Essalaani ben El Kalboussi ben Hadj Abdallah El Hichri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Brahim, Mouldia, Romdane et Khalifa issus de son union avec son époux feu Hassen ben El Baccai ben Hassine ben Amor.

A la date du 27 août 1960, la dame Henriette Marie Barti a été nommée tutrice de sa fille mineure Zohra issue de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed ben El Knani Yazid.

A la date du 25 août 1960, la dame Hadda bent Saâd ben Hassine a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelmajid, Abdallah, Fatma et Salaani issus de son union avec son époux feu El Bouhali ben Salah Ezzaabi.

A la date du 8 octobre 1960, le sieur Hassen ben Ali ben Hadj Baccar ben Hadj Ali Guiga a été nommé tuteur de ses frères mineurs Baccar, Mohamed, Saida, Faouzia et Zaineb.

A la date du 8 octobre 1960, la dame Habiba bent Salem Doudech a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Rachida, Samira, Najib, Ridha et Djamila issus de son union avec son époux feu Ali ben Hadj Salah Lakhal.

A la date du 15 octobre 1960, la dame Chadlia bent Salem ben Mohamed Limam a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Laroussi, Mohamed, Bouraoui, Zohra, Bouraouia et Hamida issus de son union avec son époux feu Aloya ben Salah Serbane.

A la date du 10 septembre 1960, la dame Manana bent Salah ben Hadj Ahmed Hmila a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelmalek, Zohra, Chadlia, Ahmed et Mohamed ainsi que de l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Chadli ben Mohamed Echatti.

A la date du 8 octobre 1960, la dame Naïma bent El Hadj Mohamed ben Amor El Ouerghemi a été nommé tutrice de son fils mineur Raouf issu de son union avec son époux feu Chadli ben Mohamed Echatti.

A la date du 4 juin 1960, la dame Bahria bent Salah Boukaddida a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Hassen, Monjia, Abdelaali, Abdelkrim et Rafika issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Hassen ben Taieb.

A la date du 21 mai 1960, la dame Assila bent Brahim Ettrabelsi a été nommée tutrice de son fils mineur Mahmoud issu de son union avec son époux feu Ahmed ben Mohamed Salah ben Ali Ettrabelsi.

A la date du 28 mai 1960, la dame Hallouma bent El Hadj Mohamed El Hammami a été nommée tutrice de sa fille mineure Latifa issue de son union avec son époux feu El Hadhili ben Amor Ettrabelsi.

A la date du 11 juin 1960, le sieur Abdessalem ben Ameur ben Aïcha a été nommée tuteur de ses petits fils mineurs Youssef, Abdennebi, Béchir et Latifa fils de feu Djemaâ ben Mohamed Ghannai.

A la date du 11 juin 1960, le sieur Dhiaeddine ben Rajah Ibrahim a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Ahmed, Halima, Najia, Majida et Aïcha fils de feu Mohamed ben Ahmed ben Salah.

A la date du 14 mai 1960, la dame Aroussia bent Mohamed Ennaffati a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hédi et Turquia issus de son union avec son époux feu Salem ben Ali ben Mohamed Boujemaa.

A la date du 25 août 1960, la dame Selma bent Mohamed Ellajmi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hédi, Radia et Fatma issus de son union avec son époux feu Abderrahman ben Ali Morjane.

A la date du 21 mai 1960, la dame Lellahoum bent Mohamed ben Othman El Gharneoui a été nommée tutrice de ses enfants mineurs M'hamed, Rekaia et Khadija issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Gouicem.

A la date du 28 mai 1960, la dame Khadija bent Mohamed Farhat a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Monjia, Rafika, Lazhar et Moncef issus de son union avec son époux feu Abdallah ben Lahbib ben Hadj Hassen Hamida.

A la date du 28 mai 1960, la dame Nejma bent Romdane Echadli a été nommée tutrice de sa fille mineure Selma issue de son union avec son époux feu Abdallah ben Lahbib ben Hadj Hassen Hamida.

1.509

A la date du 11 juin 1960, la dame Halima bent Khalifa ben Ghalba a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Khalifa et Chadha issus de son union avec son époux feu Ali ben Amor ben Ali Khadija.

TRIBUNAL DE MAHDIA

A la date du 12 juillet 1960, la dame Selma bent Mohamed ben Salah ben Slouma a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelaziz dit Mustapha et Mbarka issus de son union avec son époux feu Ali ben Salah ben Hadj Hamouda ben Hassen.

A la date du 3 mai 1960, le sieur Ladjimi ben Ahmed Kirate a été nommé tuteur de son petit fils mineur Habib enfant de son fils feu Ameur.

A la date du 12 juillet 1960, la dame Aroussia bent Salah Djemaa a été nommée tutrice de ses filles mineures Najia, Khadija, Mahbouba et Bchira issues de son union avec son époux feu Abdelkader ben Mohamed ben Abderrahman ben El Ghali.

A la date du 5 janvier 1960, le sieur Amor ben Bou Ali ben Mohamed ben Salah Lahmar Essassi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Bouderbala, Halima et Bochra.

A la date du 16 février 1960, la dame El Akri bent Hassine ben Ennaoui a été nommée tutrice de sa fille mineure Seghaira issue de son union avec son époux feu Hamouda ben Ezzhani ben Salah.

A la date du 8 mars 1960, la dame Halima bent Ettoumi ben Ali ben Seghaier a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Béchir, Ali, Khadija et Chahla issus de son union avec son époux feu Hassine ben M'hamed ben Mohamed ben Hassine.

A la date du 19 janvier 1960, le sieur Sadok ben Hassen ben Amor El Kassemi Essassi a été nommé tuteur de ses sœurs mineures Aziza et Messaouda.

A la date du 23 février 1960, la dame Aïcha bent Belgacem ben Ahmed ben Zarrouk a été nommée tutrice de ses filles mineures Tounès et Rebeh issues de son union avec son époux feu Mohamed ben Brahim ben El Ourichi El Bouhlali.

A la date du 10 mai 1960, la dame Aïcha bent Amor ben El Mabrouk El Bouzidi a été nommée tutrice de ses petits fils mineurs Ezzahni et Saïd enfants de son fils El Mabrouk ben Hamouda ben Ezzahni.

A la date du 12 juillet 1960, la dame Ajmia bent Ali ben Meftah a été nommée tutrice de ses filles mineures Zina et Aïcha ainsi que de l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Nasr ben Abid ben Hadj Nasr Essassi.

A la date du 19 avril 1960, la dame Aouicha bent Ali Echeikh Ezzaknani a été nommée tutrice de son fils mineur Khalifa issu de son union avec son époux feu Hassen ben Brahim Echouk El Mahdoui.

A la date du 1er mars 1960, le sieur Béchir ben Ameur ben Hadj Mohamed El Hancha El Mahdoui a été nommé tuteur des enfants mineurs Hédi et Oum Ezzine fils de feu Mohamed ben Hassen Sna-ne El Mahdoui.

A la date du 5 avril 1960, le sieur Moncef ben Hassine ben Abdallah ben El Hadj El Mabrouk a été nommé tuteur de ses frères Khaled, Ridha, Oum Essaâd et Radhia.

A la date du 24 mai 1960, la dame Amna bent El Hadj Hassen ben El Kahla a été nommée tutrice de ses enfants mineurs El Habib, Hassen dit Hédi, Fatma et Najiba issus de son union avec son époux feu Hassine ben Hassen ben Tkaia Ettebouibi.

A la date du 15 mars 1960, la dame Zohra bent Ahmed Mansour dit Hgaza a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Boubaker, Khadija et Mohamed Seghaier issus de son union avec son époux feu Salem ben Mohamed ben Hassen Menassar Hgaza.

A la date du 1er mars 1960, le sieur Hassen ben Hadj Ali ben Youssef El Mahdoui a été nommé tuteur de ses neveux mineurs,

Mohamed Moncef, Mahmoud et Ali fils de son frère feu Mohamed.

A la date du 23 février 1960, la dame Emna bent Salah Belghith a été nommée tutrice de son fils mineur Abdelssattar issu de son union avec son époux feu Mohamed ben Ali El Monastiri Ettebouibi.

A la date du 23 février 1960, le sieur Khalifa ben Mohamed ben Ali El Monastiri Ettebouibi a été nommé tuteur de son frère mineur Sadok.

A la date du 5 mai 1960, le sieur Mohamed ben M'hamed Hamza a été nommé tuteur de l'enfant mineure Fatma fille de feu Mohamed ben Mohamed ben Hadj Ahmed Hamza.

A la date du 5 avril 1960, la dame Oum Essaâd bent Amor ben Amamou a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mahmoud, Mohamed Hédi et Fatma issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hadj Ahmed Limam.

A la date du 15 mars 1960, le sieur Mohamed Krifa a été nommé tuteur de l'enfant mineur Salem fils de feu Mohamed Echeikh.

A la date du 19 avril 1960, le sieur Mohamed ben Ali ben Meftah a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohsen, Hana et Fatma.

A la date du 10 mai 1960, la dame Emna bent Ali ben Mahmoud Dermech a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed et Brahim issus de son union avec son époux feu Ali ben Hassen Dermech.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 15 octobre 1960, le sieur El Hadj Ahmed ben Ahmed Kamoun a été nommé tuteur des enfants mineurs Naïma, Sarra, Hikmat, Fekria et Mohamed fils de feu M'hamed ben Mohamed ben Hadj Mohamed El Allouch.

A la date du 10 août 1960, le sieur Mohamed ben Mohamed ben Ameur ben Ahmed Kamel a été nommé tuteur de ses frères mineurs Sania, Tahar et Abderrahmane.

A la date du 10 août 1960, la dame Zohra bent Ahmed Ketata a été nommée tutrice de ses filles mineures Raoudha et Fathia issues de son union avec son époux feu Mohamed ben Mahmoud ben Ali Ezzribi.

A la date du 30 juillet 1960, le sieur Mohamed ben Mokhtar ben Brahim ben Salem El Youssef a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mokhtar, Leila et Mimouna.

A la date du 3 septembre 1960, le sieur Abdelkader ben Abdelatif ben Hadj M'hamed Krichène a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abdelmajid et Rabia.

A la date du 24 septembre 1960, la dame Fattoum bent Djilani El Houidi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Khemais et Messaouda issus de son union avec son époux feu Ferdjani ben Mohamed ben Ali El Menassar El Moujahdi.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, situés dans le 1er secteur du périmètre communale, imposables pendant la période triennale 1961-1963, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler,

s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mellacui a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Redeyef a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1961-1965, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne

L'accord commercial conclu le 31 octobre 1959, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne est reconduit pour une période de deux mois à compter du 1er novembre 1961.

Le présent avis abroge et remplace l'avis aux importateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 17-21 et 24 mars 1961.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent, dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits d'Italie à l'importation en Tunisie, et les produits tunisiens à l'importation en Italie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance d'Italie bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis n° 75 du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 23 octobre 1959, tel qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959.

De même les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à l'importation en Italie du régime de libération en vigueur dans ce pays.

III. — Contingents globaux

Les produits suivants originaires et en provenance d'Italie bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs du 7-11 avril 1961 :

— Fromages, pommes et poires, fruits secs y compris marrons et châtaignes, tissus de coton, tissus en laine de toutes sortes pure ou mixte (autres que les tissus de laine pour couverture), sacs de jute, chaussures.

Par ailleurs, les lièges sont autorisés à l'importation en Italie dans la limite du contingent global.

IV. — Contingents bilatéraux

(*) Produits originaires et en provenance d'Italie pouvant être importés en Tunisie :

Les demandes de licences portant sur les contingents d'importation ci-dessous énumérés seront examinées 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tissus de fibres artificielles et synthétiques.
Bas et chaussettes en nylon.
Postes récepteurs radio, télévision, magnétophones, tourne-disques et accessoires.
Réfrigérateurs et autres appareils électriques, y compris conditionneurs d'air et autres appareils pour usages domestiques.
Produits de l'artisanat.

2° Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Italie :

Ligne brut d'une épaisseur de plus de 30% 83 tonnes
Vins de marque et eaux de vie en bouteilles 834 dinars
Vins en fûts P.M.
Sémoulés P.M.
Divers 3.330 dinars

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux, entre la Tunisie et l'Italie, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6-10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Suède

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Suède, signé le 25 avril 1960, est reconduit pour une période d'un an, à compter du 1er avril 1961.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs des 31 mai-3 juin 1960.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Suède et les produits suédois à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Suède bénéficient à leur importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis n° 75 du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 23 octobre 1959, tel qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959.

Les principaux produits suédois bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :

Allumettes, produits pharmaceutiques pour autant que libérés, produits chimiques divers pour autant que libérés, bois scié et non scié, papier kraft, papier journal et autres papiers, filés de rayonne, de viscose et de fibrane, tissus en matière plastique, produits sidérurgiques pour autant que libérés, lames de scies et couleurs mécaniques, fleurets de mines à tranchant en carburé métallique, roulements à billes et à rouleaux, lampes à souder et pièces de rechange, articles de quincaillerie (outillage à main, hache-viande), moteurs à combustion y compris moteurs marins et pièces de rechange, machines à coudre, machines agricoles y compris tracteurs, machines-outils, machines et matériel industriel divers (compresseurs, pompes, matériel de forage, séparateurs, etc.) et pièces de rechange (pour autant que libérés, machines et matériel électrique divers pour autant que libérés, matériel téléphonique divers, matériel électronique, pièces et accessoires pour appareils de T.S.F. pour autant que libérés, matériel ferroviaire, machines de bureau, matériel médico-chirurgical et dentaire, instrument de précision.

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Suède du régime de libération applicable aux pays membres de l'Organisation Européenne de Coopération Economique notamment les produits, repris ci-après, qui peuvent être importés en Suède sans limitation contingente.

Poissons et farine de poissons pour autant que libérés, éponges, boyaux salés, dattes, fruits séchés (abricots), orge, sans, renoulages et autres résidus du criblage, de la mouture, ou autres traitements de grains, de céréales et de légumineuses; alla, ispérie, vins et liqueurs, peaux hautes en cannes, poils de chèvres et de chameaux, laines lavées, cigarettes, huiles essentielles, phosphates, hyperphosphates; ciments, minerais de fer, de plomb, de zinc, chaussures, articles en aluminium, articles en plastique ouvrage, articles en verre, bouteilles et gobeletterie, produits de l'artisanat, accumulateurs et batteries, huiles d'olive.

III. — Contingents globaux

Les produits suivants originaires et en provenance de Suède bénéficient du régime des contingents globaux fixés par l'avis aux importateurs du 7-11 avril 1961.

Heurre, lait en poudre condensé, fromage.

IV. — Contingents bilatéraux

Produits originaires et en provenance de Suède pouvant être importés en Tunisie :

Réchauds, radiateurs, lampes à pétrole et pièces détachées des types normalement importés de Suède. 100.000 C.S.
Articles de quincaillerie (articles de ménage). 250.000 C.S.
Accessoires de tuyauterie en fonte malléable. 50.000 C.S.
Matériel frigorifique et pièces de rechange. 200.000 C.S.
Appareils électriques à usage domestique. 25.000 C.S.
Appareils récepteurs de radiodiffusion. 50.000 C.S.
Produits sidérurgiques pour autant que non libérés. S.B.
Installation de centrales électriques. P.M.
Appareils photographiques et accessoires. 25.000 C.S.
Autobus. P.M.
Feuilles et panneaux en matière plastique. 70.000 C.S.
Divers général. 1.500.000 C.S.

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume de Suède s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et 715 parus au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6 et 10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la Confédération Suisse

Le protocole commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la Confédération Suisse, signé le 9 mai 1960, est reconduit pour une période de deux mois du 1er novembre au 31 décembre 1961.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 28 des 18-21 et 24 juillet 1961.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Suisse et les produits suisses à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Suisse du régime de libération applicable dans ce pays.

Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés en Suisse sans limitation contingentaire sont :

• Poissons et farines de poissons, éponges, boyaux salé, agrumes, dattes, fruits séchés (abricots), céréales et dérivés (1), alfa (sparte), conserves de poissons, conserves de fruits et de légumes, huile d'olive, peaux brutes ou tannées, poils de chèvres et de chameaux, laines lavées, cigarettes, huiles essentielles, phosphates, hyperphosphates et superphosphates, ciment, minerais de fer, de plomb, de zinc, chaussures, articles en aluminium, articles en plastique ouvrage, articles en verre, bouteilles et gobeletterie, produits de l'artisanat, accumulateurs et batteries.

Les produits originaires et en provenance de Suisse bénéficient du régime de libération prévu par l'avis n° 75 du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 23 octobre 1959 (et qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959).

III. — Contingents globaux

Les produits suivants originaires et en provenance de Suisse bénéficient du régime des contingents globaux, fixé par l'avis aux importateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7-11 avril 1961.

Laits médicaux, laits concentrés pasteurisés, etc., fromage à pâte dure y compris crème de gruyère en boîte, pommes et poires de table, tissus de coton, chaussures.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et provenance de Suisse pouvant être importés en Tunisie :

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Suisse :

V. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la Confédération de Suisse s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et 715, publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3-6-10 janvier 1961.

EMPRUNT OBLIGATAIRE DE LA CAISSE DES PRETS AUX COMMUNES 5 % 1959

Les porteurs de titres de l'emprunt de la Caisse des Prêts aux Communes, Régions et Etablissements Publics Tunisiens, 5 % 1959, sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances au premier tirage au sort des titres de l'emprunt susvisé conformément aux dispositions de la loi N° 59-103 du 1er septembre 1959.

Les numéros sortis et qui seront appelés au remboursement à partir du 1er décembre 1961, sont les suivants :

I. — Obligations nominatives

a) de 100 Dinars : du N° 505 au N° 544 = 40;
b) de 10 Dinars : du N° 2.191 au N° 2.457 = 267.

II. — Obligations au porteur

a) de 100 Dinars : du N° 3.623 au N° 3.831 = 209
b) de 10 Dinars : du N° 9.441 au N° 9.998 = 558

(1) Dans le cadre de la réglementation de la mise en vigueur en Suisse.

1.513

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

2e Certificat d'Addition N° 461 bis au Brevet d'Invention N° 9.069

Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 février 1958 à 15 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Sigmund Stokland, Nygards Allé 3 Oslo (Norvège) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 13 mai 1958, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 13 juillet 1958 un 2e certificat d'addition à un brevet d'invention pour : Machine Agircole perfectionnée.

2e Certificat d'Addition N° 476 au Brevet d'Invention N° 9.580

Sur le vu du procès-verbal dressé le 29 août 1959 à 9 h au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Caccioppo Ignace de feu Michèle, à Menzel-Bou-Zelfa (Tunisie), procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 29 janvier 1960 il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960 un 2e certificat d'addition à un brevet d'invention pour : Procédé de Traitement de Décharge dans les Vignobles pour augmenter quantitativement les Récoltes de Raisin.

Certificat de Première Addition N° 477 au Brevet d'Invention N° 9.813

Sur le vu du procès-verbal dressé le 1er septembre 1959 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Lovens Kemiske Fabrik ved. A. Kongsted. 11, Ballerup Byvej, Ballerup, Danemark, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 29 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960 un certificat de 1er addition à un brevet d'invention pour : Procédé pour la Préparation de 6-Trifluorométhyl-7-Sulfamyl-1-3,4-Dihydro-1,2,4-Benzothiadiazine-1,-,1 Dioxydes.

1er Certificat d'Addition au Brevet d'Invention N° 9.715/478

Sur le vu du procès-verbal dressé le 30 septembre 1959 à 11 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Raymond Uzan, commerçant rue Pierre Curie, Sousse (Tunisie) dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 19 février 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 19 avril 1960 un certificat d'addition pour : Aignille Télescopique pour le Guidage de Piles de Disques ou Scourrins dans les Presses et Superpresses.

1er Certificat d'Addition au Brevet d'Invention n° 9.550/479

Sur le vu du procès-verbal dressé le 3 octobre 1959 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête des Sociétés dites : Métallurgical Processes Limited et The National Smelting Company Limited, faisant conjointement commerce à Brahama sous le nom de Métallurgical Development Company, à Nassau, Brahama dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 19 février 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 19 avril 1960 un certificat d'addition pour : Perfectionnements aux Agencements de refroidissement du Plomb en Fusion.

1er Certificat d'Addition au Brevet d'Invention n° 480/9.518

Sur le vu du procès-verbal dressé le 30 novembre 1959 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Sigmund Stokland, Agriculteur Nygards Allé, 3 à Oslo (Norvège) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 19 février 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 19 avril 1960 un certificat d'addition pour : Appareil pour épandre un Agent fertilisant ou autre produit granulaire.

1er Certificat d'Addition au Brevet d'Invention n° 481/9.819

Sur le vu du procès-verbal dressé le 23 décembre 1959 à 15 h 45 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de Service National dit : Gaz de France, 23, rue Philibert Delorme à Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 19 février 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 19 avril 1960 un 1er certificat d'addition pour : Procédé et Appareillage pour Pose de Canalisation Immergées.

Première Addition à un Brevet d'Invention n° 482/9.650

Sur le vu du procès-verbal dressé le 13 janvier 1960 à 11 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de : Le Commissariat à l'Energie Atomique, 69, rue de Varenne à Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 29 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mai 1960 un certificat d'addition à un brevet d'invention pour : Téléminipulateur à Transmission Magnétique pour Manipulation à l'intérieur d'Enceintes étanches.

1er Certificat d'Addition au Brevet d'Invention n° 483/9.526

Sur le vu du procès-verbal dressé le 22 janvier 1960 à 10 h 45 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de : Le Commissariat à l'Energie Atomique, Etablissement de caractère scientifique, technique et industriel, 69, rue de Varenne à Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mai 1960 un certificat d'addition à un brevet d'invention pour : Procédé et Dispositif de Mesure des Champs magnétiques mêmes très faibles, et en particulier du Champs magnétique terrestre, notamment en vue de la Prospection.

1ere Addition au Brevet d'Invention N° 484/9.034

Sur le vu du procès-verbal dressé le 26 février 1960 à 12 h 50 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Compagnie de Saint Gobain, société anonyme 62, Boulevard Victor Hugo à Neuilly-sur-Seine (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 17 juin 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 17 août 1960 un certificat d'addition à un brevet d'invention pour : Perfectionnement aux Dispositifs pour la Fabrication de Fibres à partir de Matières Thermoplastiques telles que le Verre.

Certificat d'addition au Brevet d'invention N° 485/8.763

Sur le vu du procès-verbal dressé le 16 mars 1960 à 11 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques 251, rue de Vaugirard, à Paris et la société anonyme dite : Le Matériel Téléphonique 46, Quai de Boulogne à Boulogne-Billancourt (Seine) dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 17 juin 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 17 août 1960 un certificat d'addition à un brevet d'invention pour : Perfectionnements aux Systèmes Téléphoniques automatiques.

1er Certificat d'Addition au Brevet d'Invention n° 9.626/486

Sur le vu du procès-verbal dressé le 9 avril 1960 à 11 h 50 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Pierre Vidal, Industriel, Villa « La Jakotte » à Charbonnières-les-Bains (Rhône) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 5 et 9 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 9 octobre 1960 un certificat d'addition à un brevet d'invention de vingt ans pour : Traitement, par les Radiations Ionisantes, de Végétaux Cultives.

1er Certificat d'Addition au Brevet d'Invention n° 9.542/487

Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 mai 1960 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251 rue de Vaugirard à Paris dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 30 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 30 octobre 1960 un certificat d'addition à un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Procédés de Transmission par Code.

1er Certificat d'Addition au Brevet d'Invention n° 9.288/488

Sur le vu du procès-verbal dressé le 30 juin 1960 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Compagnie de Saint Gobain, 62, Boulevard Victor Hugo à Neuilly-sur-Seine (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 13 septembre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 13 novembre 1960 un certificat d'addition à un brevet d'invention de vingt ans pour : Nappes, Plaques ou Pièces de forme en Fibres de Verre ou Matières minérales analogues, agglomérées et Procédé pour leur Fabrication.

2e Certificat d'Addition au Brevet d'Invention n° 9.621/489

Sur le vu du procès-verbal dressé le 15 juillet 1960 à 9 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques 251, rue de Vaugirard à Paris et la société anonyme dite : Le Matériel Téléphonique, 46, Quai de Boulogne, Boulogne-Billancourt (Seine), dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 13 septembre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 13 novembre 1960 un certificat d'addition à un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Systèmes Téléphoniques.

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Oécrit du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec N° 366.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 11 octobre 1961, M. Abderrahman Bouaouadja, Tunisien, demcurant à Zarzis, agissant en qualité de Président-Directeur de la Société Agricole Commerciale Industrielle du Sud, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Zarzis, route de Médenine un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Médenine ou le Président de la Municipalité de Zarzis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ÉTAT AUX AFFAIRES CULTURELLES ET À L'INFORMATION

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information se propose de recruter à titre précaire et révocable un agent temporaire de la catégorie « E » (emploi vacant de téléphoniste à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne).

Les candidatures doivent parvenir dans un délai de 15 jours à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne (service central) à Tunis.

1.515

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

RÉQUISITION N° 27.230

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.230, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1961, Madame Ouacila bent Mohamed Mohsen, épouse Slaheddine Bahri, Tunisienne, demeurant à Tunis, 40, rue du Premier Juin, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Cherak Meaouia El Kebir », consistant en terre nue, située à Chotrana, à 300 m. de la Station d'Expérimentation du Ministère de l'Agriculture, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1 ha. 66 ares.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ouacila »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habous Sidi Cherif;
À l'Est : Le T.F. N° 45.771.
Au Nord : Le T.F. N° 80.387;
À l'Ouest : Sa partie complémentaire appartenant à Madame Aicha Ennifer.

RÉQUISITION N° 27.231

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.231, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1961, M. Salah ben Amor Rafrafi, Tunisien, agissant en qualité de Président de la Coopérative de Construction « La Fraternelle », demeurant à Tunis, 12, rue de Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Habous Bouchina El Ouddebine », consistant en terre nue, située à El Menzah-Mutuelieville, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 14.850 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « La Fraternelle VI »;
b) Qu'elle est la propriété de la Coopérative de Construction : « La Fraternelle »;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued El Grani, Habous Louati El Jeradou ben Nifaa El Harameine;
À l'Est : Une piste;
À l'Ouest : La route El Menzah-Crémieuxville et le T.F. N° 56.592;
Au Nord : Oued El Grani (Taïeb Sassi).

RÉQUISITION N° 27.232

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.232, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1961, Madame Aicha bent Ahmed Ennifer, épouse Hamadi Zouari, Tunisienne, demeurant à La Marsa, rue Tazarka, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Cherak Meaouia El Kebir », consistant en terre nue, située à Chotrana, à 300 mètres de la Station d'Expérimentation du Ministère de l'Agriculture, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1 ha. 66 ares.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ez-Zahra 45 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habous Sidi Cherif;
À l'Est : Sa partie complémentaire appartenant à la Dame Ouacila Monani.
Au Nord : Les T.F. N° 80.387 et 16.147;
À l'Ouest : Les T.F. N° 19.664 et 88.269.

RÉQUISITION N° 27.233

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.233, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1961, M. Ahmed ben Hadj Ali ben Fredj, Tunisien, agissant en qualité de Président de la Coopérative de Construction « El Taalim », demeurant à Tunis, 46 bis, rue de la Rabta, faisant élection de domicile au siège de la Coopérative, à Tunis, 17, rue Souk Ahras, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bordj Zouara », consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Tunis à l'extérieur de Bab-Soudoun, au lieu uit Bordj Zouara, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 16.000 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Hay El Olfa »;
b) Qu'elle est la propriété de la Coopérative de Construction dite « El Taalim », dont le siège social est à Tunis, 17, rue Souk Ahras;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Le T.F. N° 40.035;
Au Nord-Est : Habous Othmane Chelbi;
Au Sud-Est : La terre El Abradj Rabta;
Au Sud : Les T.F. N° 13.275 et 8.848;
Au Sud-Ouest : Bordj Zouara;
À l'Ouest : Habous Zaouia El Bokria.

RÉQUISITION N° 27.234

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.234, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1961, M. Mokhtar ben Mohamed El M'Rabet, Tunisien, agriculteur, demeurant à l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Barnoussa », consistant en terre nue, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 6.000 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Bernousset El M'Rabet »;
b) Qu'elle est la propriété des :

1° Requérant pour 7/16;
2° Son frère germain El Manoubi pour 7/16;
3° La dame Sallouha bent Ammar El Meriah, veuve de Mohamed ben Hissen El M'Rabet pour 2/16.

Tous Tunisiens, demeurant à l'Ariana.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed ben Guider El M'Rabet;
À l'Est : La route de Sidi Amor Boukhtioua;
Au Nord : El Kebaili, terre domaniale, immatriculée;
À l'Ouest : Le chemin de Sidi Abdallah Jaïfar.

AVIS RECTIFICATIF

RÉQUISITION N° 53.226

GOUVERNORAT DU KEF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés, que par jugement rendu le 14 juin 1950, le Tribunal Immobilier de Tunis, statuant sur la réquisition N° 53.226, intro-

duite le 31 décembre 1943, par M. Mohamed ben Abdallah Bel Aiche, et relative à un immeuble consistant en terre nue, située à Oued Ramel, Délégation à Gouvernorat du Kef, a décidé, qu'en plus des co-propriétaires dénoncées aux placards de la dite réquisition insérée au J.O.T. du 12 janvier 1944, les personnes dont les noms suivent :

Salah ben Ahmed ben Dhafonis;
Ammar ben Ahmed ben El Khader ben Jebbar ben Ayed;
El Arcen bent Mohamed ben Abdallah ben Hamouda Bel Aich;
et Manoubia bent Mohamed ben Abdallah ben Hamouda El Aich; doivent être inclus dans la répartition des droits revenant à tous les co-propriétaires du bornage.

Les personnes qui auraient des réclamations à formuler à l'encontre de l'état juridique de l'immeuble, doivent les adresser dans un délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à M. le Gouverneur du Kef, soit à M. le Juge cantonal du Kef.

AVIS DE CLUTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chadli Chalbi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Oikf Chébili I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen ben El Hadj El Harmel, au nom du Habous El Ichbili, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.613, déposée le 9 mars 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 20 mars 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 septembre 1959. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 1 ha., celle résultant du présent bornage provisoire, est de 1 ha. 37 a. 56 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch-El-Ghaba (Ariana), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habous Tabar ben Romdane;
À l'Est : Habous Chamaa, Ferjani ben Romdane;
Au Sud : Habous Sidi Ali Haltab, Habous Public et Mohamed ben Romdane;
À l'Ouest : T. 11.807.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh Nasr », dont l'immatriculation a été demandée par M. Nasr ben Mohamed ben Abdelkader El Hézemi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.950, déposée le 6 juillet 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 juillet 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 février 1961. La propriété bornée consiste en une terre en partie complantée de figuiers, d'une contenance dénoncée de 2 ha. environ, celle résultant du présent bornage, est de 2 ha. 39 a., 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à Djaafar, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 26.810 et Ahmed El Lafaoui;
À l'Est : T. 5.841;

Au Sud : Chemin de Sidi Amor à La Soukra;
À l'Ouest : R. 26.810.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Arch ben Ayed », située à El Jaouf, henchir M'hadheba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.157, par Madame Mabrouka bent Hamida ben Salem Drida et ses enfants, en qualité de co-propriétaires, sera effectuée le 21 décembre 1961, par M. Mokhtar Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Chemaf et Menzel Salah Ez-Zerzeri », située à Houmet Bahbah, à Midoun (Djerba), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.014, par M. Youssef ben M'hamed ben Slimane El Karboul, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 16 janvier 1962, par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le Poste de Midoun.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Hana 41 », située à Sfax, rue El Ksar N° 3, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.208, par M. Habib ben Ahmed ben M'Hamed Ec-Chelly, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 2 janvier 1962, par M. ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Fauz », située à 14 km. de Sfax, sur la route d'Agareb au lieu dit « Sghaâr », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.299, par M. M'hamed Ali ben Hadj Ali Khemissi et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectuée le 8 janvier 1962, par M. ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Oued El Gamh », située près du village de Tatabouine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.303, par M. Bel-gacem ben Abdelhamine Djelidi, pour la fondation habous Sidi Abdelhamine, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 11 janvier 1962, par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la Délégation de Tatabouine.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Djerraya », située à Sfax, route de Tunis, km. 2.500, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.310, par M. Taïeb ben Chadli Djerraya, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 4 janvier 1962, par M. ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

1.517

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Baraka », située à Sfax, boulevard des Martyrs, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.311, par M. Abderrahmane ben Mohamed El Fakhlakh et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 2 janvier 1962, par M. ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Khadra 35 », située à Dekhlet Ouerghemma », au lieu dit Henchir Ghezal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.315, par M. Ayed ben Hadj Amor El Kharoubi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 janvier 1962, par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à La Marsa du Djorf.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Fath VIII », située à Dekhlet Ouerghemma, à Sebkha, à 5 km., sur la route de Djorf à Bougherara, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.316, par M. Romdane ben Hadj Mohamed El Kharoubi et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 12 janvier 1962, par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, à La Marsa du Djorf.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Messaouda 110 », située à Dekhlet Ouerghemma, au lieu dit Chekakia, à 7 km., sur la route de Djorf à Bougherara, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.317, par M. Romdane ben Hadj Mohamed El Kharoubi et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 12 janvier 1962, par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à La Marsa du Djorf.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Hana 77 », située à Sfax, quartier de Picville, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.318, par M. Mohamed ben Salem Amiche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 janvier 1962, par M. ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Fatma-Zohra III », située à Sfax, rue d'El-Djem N° 64, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.331, par M. Mohamed ben Mahmoud El Mekki Bouhlal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 janvier 1962, par M. ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Essalam 24 », située à Mouenva, à Zarzis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.339, par M. Hachemi ben Djilani Abdennebi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 janvier 1962, par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, à la Délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Sfax-Cousalal Goural de France », située à Sfax, avenue Habib Bourghas, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.340, par M. Bahri Gulga, Chef du Service des Domaines pour l'Umr, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 janvier 1962, par M. ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Kelur », située à Sfax, sur la route de Khenafess, au km. 9, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.344, par M. Salah ben Mohamed Elamri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 janvier 1962, par M. ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Romdane II », située à Menzel Gabès, près d'Ain-Sellam, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.351, par M. Abderrahmane ben Hadj El Mokhtar ben Romdane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 janvier 1962, par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Mabrouk 80 », située à Menzel Gabès, près d'Ain-Sellam, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.352, par MM. Hadj Mokhtar ben Lahbib ben Romdane et Toumi ben Mohamed Bouhilla, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 10 janvier 1962, par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Bab El-Khir III », située à Menzel Gabès, près d'Ain-Sellam, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.353, par M. Abderrahmane ben Hadj Mokhtar ben Romdane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 janvier 1962, par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Aich I », située à Menzel Gabès, sur la route menant à Sidi Boubbaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.354, par M. Ferjani ben Hadj Mokhtar ben Romdane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 janvier 1962, par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Yasmina 93 », située à Bizerte-Est, sur la route d'Ain-Meriem, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.359, par M. Hamadi ben Mahmoud ben Ounis El-Bejaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 janvier 1962 par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Villa Imen », située à Sfax, route de Tunis, km. 2.500, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.363, par M. Nakhili ben Ali Bou-Akazine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 janvier 1962, par M. ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Rabha 41 », située à Bizerte, rue des Nobles, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.367, par M. Hamadi ben Hamaed Henini, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 janvier 1962, par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Houazet El Margueb », située à El Akouane, à 7 km. d'Agareb, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.373, par M. Hassen ben Hamida ben Mohamed Soliana, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 janvier 1962, par M. ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Serour IV », située à Zarzis, au lieu dit El Makmane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.380, par M. Tahar ben Jilani ben Ali Sraieb, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 janvier 1962, par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., à la Délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Melk Abderrahmane Sanaa », située à Bizerte, avenue Hassen Ennouri, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.381, par M. Abderrahmane ben Ahmed ben Ali Senaa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 janvier 1962, par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Cherifa 34 », située à Dhar El-Koudiat, Cheikhat de Bizerte-Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.382, par M. Seddik ben Younes ben Mohamed El-Ouerghi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 janvier 1962, par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh El Amouri », située à Bizerte, avenue Hassen Ennouri, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57-383, par M. El Habib ben Mekki ben Ahmed El Amouri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 janvier 1962, par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ouassia VIII », située à Oued Harraga, Cheikhat de Bizerte-Est, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.384, par M. Cherif ben Ahmed ben Belgaem El Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 janvier 1962, par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Teffaba IX », située à Oued Harraga, Cheikhat de Bizerte-Est, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.389, par M. Cherif ben Hassen ben Ali Ouadhour, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 janvier 1962, par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ouarda 98 », située au lieu dit Baccar, Cheikhat de la Banlieue de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.390, par M. Ahmed ben Mohamed ben Hadj Menauou ben Saber et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 8 janvier 1962, par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Hana 81 », située à Bizerte, 23 rue des Armuriers, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.391, par M. Mahjoub ben Ahmed ben Ali ben Farhat Es-Seghaier, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 janvier 1962, par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Jenane Sellami », située à Sfax, route de l'Afrane, km. 2, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.406, par M. Ahmed ben Ahmed Sellami et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 5 janvier 1962, par M. ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Nabiha VI », située à 6 km, sur la route de Menzel Chaker, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.410, par M. Mohamed ben Mohamed ben Mohamed El Kharrat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 janvier 1962, par M. ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Chaker et Abdelkafi », située à 4 km. de Sfax, sur la route de Teniour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.411, par M. Hassen ben Hassine ben Hadj M'Hamed Chaker et son épouse, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 6 janvier 1962, par ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 21 Novembre 1961

Cabinet de Maître Salem El Ajmi Avocat à la Cour de Cassation rue M'hamed Mazrouf, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie Immobilière

En vertu d'un Jugement rendu par la Justice de Première Instance de Sousse, sous le N° 845.

L'Adjudication aura lieu le samedi 30 décembre 1961 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Aïcha beni Mohamed ben Salah ben Othman El Ksaïer Essaydi, domiciliée à Essed El Jaoufi, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Ahmed et Zamorda fils de Mohamed ben Othman El Ksaïer, à Essed El Jaoufi, et Menana beni Bader Demeurant à Sousse.

Immeubles mis en vente : La totalité d'une maison sise rue du Docteur Moreau, près de l'Hôpital Farhat Hached, à Sousse, ouvrant sur le Nord-Est comprenant une petite cour rectangulaire avec deux chambres dont l'une ouvre sur l'Ouest et l'autre sur le Nord et un W.C. ouvrant sur l'Ouest une cuisine ouvrant sur le Sud et au coin Sud-Est une petite cour carrée toute couverte de terrasse en bois sauf la chambre ouvrant vers le Nord en fer son sol est cimenté, est limitée :

• Au Sud : Cimetière du village.
• À l'Est : une maison à Mohamed En-Nafati El Trabelsi.
• Au Nord : rue dont l'ouverture de la maison.
• À l'Ouest : une maison à Hassen ben Mohamed El Horchani.

MISE A PRIX

Pour le lot : Cent Dinars (100 D.).
Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Salem El Ajmi, Avocat Poursuivant et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse ou il est déposé.

L'Avocat Poursuivant.
M° Salem El Ajmi.

N° 1.777.

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Etude de M° Larbi Ghomrasni, Avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 30 décembre 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Sadok ben Salah El Bahri, demeurant au Cheikhat Ech Garnia, Délégation d'Enfidaville.

Partie saisie : Mohamed Salah El Aïssaoui, demeurant au lieu dit.

Immeuble à vendre : la totalité de vingt pieds d'oliviers sis au Cheikhat Ech Garnia, au lieu dit « El Khley », et ayant pour limites :

• Au Sud : Hassen, Sadok, Tahar et Mohamed, frères de la partie saisie.
• À l'Est : Salah ben Hédhili.
• Au Nord : Meddeb Ahmed.

Et à l'Ouest : M'hamed M'farrej Essoussi.

Mise à prix : Cinquante Dinars (50).
Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le cabinet de l'Avocat Poursuivant et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant.
Larbi Ghomrasni.

N° 1.849.

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation, rue
d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

L'Adjudication aura lieu le samedi 30 décembre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Chelbia beni Ahmed Dabs, sans profession, demeurant à M'Saken.

Partie saisie : Monsieur Fradj ben Abdallah El Ghoul, cultivateur, demeurant à M'Saken.

Lot unique : la moitié indivise en association avec le frère de la partie saisie, Alaïa, sise au passage Guelala, rue Sidi Hamouda à M'Saken, comprenant 4 pièces ouvrant au nord; ayant pour limites :

• Au Sud : Ouled Mohamed Jemaï;
• À l'Est : Ouled Hemila;
• Au Nord : une maison appartenant au dit Alaïa;
• À l'Ouest : Un jardin appartenant à leurs frères Mahmoud et Mohamed Salah.

Mise à Prix : Trente Dinars (30 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat Poursuivant, et au Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat Poursuivant :
M° Becheur.

Observation : Ne peuvent participer à cette adjudication que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 1.853.

RELATIF AU TRANSFERT DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES

LA PREVOYANCE-VIE. Compagnie d'Assurances, au capital de Neuf Millions Trois Cent Soixante Quitze Mille Nouveaux Francs, dont le siège social, est à Paris (9°), 26, boulevard Haussmann, et le siège social, pour la Tunisie, est à Tunis, 16, avenue de Paris, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie, la Paternelle-Africaine, dont le siège social est à Casablanca, 42, avenue de l'Armée Royale, et le siège spécial, pour la Tunisie, est à Tunis, 16, avenue de Paris.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit, sous pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (sous Direction de la Coordination Economique et Financière, Place du Gouvernement).

N° 1.967.

RELATIF AU TRANSFERT DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES

LA PREVOYANCE RISQUES DE TOUTE NATURE. Compagnie d'Assurances, au capital de Dix Neuf Millions Six Cent Cinquante Mille Nouveaux Francs, dont le siège social, est à Paris (9°), 26, boulevard Haussmann, et le siège spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 16, avenue de Paris, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie la Paternelle-Africaine, dont le siège social, est à Casablanca, 42, avenue de l'Armée Royale, et le siège spécial, pour la Tunisie, est à Tunis, 16, avenue de Paris.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés.

ciétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit, sous pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (sous Direction de la Coordination Economique et Financière, Place du Gouvernement).

N° 1.968.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 13 novembre 1961, enregistré, à Tunis, le 14 novembre 1961, vol. 723 bis, case 619, Monsieur Firotto Pascal, restaurateur, demeurant à Tunis, 3, rue de Strasbourg, a vendu à Monsieur Mohamed ben Chadii Simili, restaurateur, son fonds de commerce de restaurant, sis à Tunis, 14 bis, rue de Strasbourg, connu sous le nom de « L'Ostéria ».

Avis de la présente vente a été publié au journal quotidien « La Presse » de Tunisie, le 16 novembre 1961.

Elections de domicile est faite en le cabinet de Maître Taoufik ben Braham, Avocat à Tunis, 4, rue d'Algérie, dépositaire de l'original de l'acte et entre les mains duquel les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la présente insertion à peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 1.969.

Par acte s.s.p. du 9 novembre 1961, enregistré à Sousse, A.C., le 10 novembre 1961, vol. 335, N° 186, M. Joseph Uzan a vendu à M. Ladjemi ben Saad le fonds de commerce de b.jouerie, sis à Sousse, 27, rue Sidi Bouraoui.

Les oppositions, sous peine de forclusion et de déchéance, devront être faites entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds vendu, dans les 20 jours du présent avis qui a paru au journal « La Presse » du 14 novembre 1961.

N° 1.970.

PREMIER AVIS

Le détenteur de la copie bleue du titre foncier N° 181.195, dénommé « Villa Henri IV », est prié de la rapporter à Maître Maurice Cohen Aloro, Avocat, 15, rue des Belges.

La Présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata du titre foncier.

N° 1.971.

Suivant deux actes s.s.p. en date à Tunis des 31 octobre et 13 novembre 1961, enregistrés respectivement à Tunis A.C.I. les 31 octobre 1961 (volume 723-I, case 400), et 14 novembre 1961 (volume 723, série bis, case 612), M. Salomon RACCAH, domicilié à Tunis, 6, rue d'Espagne, a vendu à M. Hadj Hamida RIHANE, demeurant à Bizerte, rue de Tunis N° 54, son fonds de commerce de nouveautés, mercerie, bonneterie et vente de tissus, exploité à Tunis, 6, rue d'Espagne, sous la dénomination « Au Gagne Petit ».

Les oppositions devront, à peine de forclusion, être faites dans les vingt jours de la présente insertion entre les mains de Maître Samuel BENATTAR, Avocat à la Cour de Cassation, à Tunis, 9, rue Ali Bach-Hamba, dépositaire des deux actes de vente sus-indiqués, en le Cabinet duquel les parties ont été élu domicile à cette fin.

Parcelles insertions ont été publiées le 16 novembre 1961 dans les journaux « La Presse » et « El Amal ».

N° 1.972.

DISSOLUTION-LIQUIDATION

Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Tunis du 28 octobre 1961, enregistré dite ville A.C.I. le 11 novembre 1961, vol. 723 ter, case 541 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 novembre 1961, les membres de la Société « COMPTOIR D'IMPORTATION ET COMMISSION TUNISIE », société à responsabilité limitée au capital de mille Dinars, dont le siège est à Tunis, 8, rue Burnouf, ont prononcé la dissolution de la Société à compter dudit jour.

Il résulte des comptes sociaux qu'il n'existe pas de passif et que le capital est absorbé par le compte « Résultats », et qu'en conséquence la Société se trouve définitivement liquidée.

N° 1.973.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er octobre 1961 enregistré à Tunis A.C. 2 le 2 novembre 1961 sous le N° 723, série ter, case 408, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE, S. A. dont le Siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. Mohamed Sammoud à Kélibia, pour une durée de 3 mois du 1er octobre 1961, puis renouvelable tacitement, de 6 mois en 6 mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Kélibia.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Mohamed SAMMOUD à Kélibia.

Le présent avis a paru dans le quotidien « La Presse » du 11 novembre 1961.

N° 1.974.

AVIS RELATIF AU TRANSFERT DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES

RELIANCE MARINE INSURANCE COMPANY LIMITED Compagnie d'Assurances, au capital de £ 500.000 dont le siège social est à LIVERPOOL, Reliance House, Water Street et le siège spécial pour la Tunisie est 15, rue des Tanneurs, Tunis, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie GUARDIAN ASSURANCE COMPANY LIMITED dont le siège social est 68 King William Street, LONDRES et le siège spécial pour la Tunisie est, 14, rue Es-Sadikia, Tunis.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous-pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Sous-Direction de la Coordination Economique et Financière, place du Gouvernement).

N° 1.975.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 10 novembre 1961, il appert que l'A-GIP S.A. Tunis, dont le siège est à Tunis, 47, rue de Portugal, a donné en gérance libre à M. SOUAMI MOHAMED LARBI, demeurant à Tunis, 8, rue Draguignan, à Montfleury Supérieur, pour une durée de cinq mois, commençant le 10 novembre 1961, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une Station Service, sis à Tunis, avenue de Lyon, angle rue Condé. En conséquence, l'AGIP S.A. Tunis n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par M. SOUAMI MOHAMED LARBI durant sa gérance.

Le présent avis a paru dans le quotidien « Le Petit Matin » du 19 novembre 1961.

N° 1.976.

PREMIER AVIS

Prière à toute personne détenant la copie bleue du Titre Foncier n° 200.172 « MESSAOUDA-ATTIA », égarée, de la rapporter à Maître Béchir, Avocat à Sousse.

La présente insertion est destinée à la délivrance d'un duplicata de la dite copie.

N° 1.977.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement du 11 novembre 1961, admettant le sieur Mardochée BIJAOUI, 41, Souk El Ouzar, Tunis, au concordat préventif.

Juge-Délégué : M Abdelhamid Malki.

Commissaire : M. Abderrahman Dhaoui.

Les créanciers du dit Bijaoui, sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis, entre les mains du Commissaire, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

N° 1.978.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 14 novembre 1961, y enregistré le 15 novembre 1961, vol. 723, série ter, case 587, il appert que Mme BERNEDE Paulette Marie, épouse RAYNARD André, demeurant à El Omrane, 26, avenue Ali Darghouth, a

1.521

cédé à Mme BOUCHNAK Fatma, demeurant, 9, rue Flamarion, à El Omrane, le fonds de commerce de mercerie, papeterie et dépôt DAVIN, lui appartenant sis à El Omrane, 26, avenue Ali Darghoub. Les parties font élection de domicile en leur demeure. Les créanciers de la venderesse sont invités à faire opposition dans les 20 jours de la parution du présent avis au paiement du prix de vente entre les mains de Maître Yvon BESSIS, avocat à la Cour de Cassation, demeurant, 23, rue Es-Sadikia à Tunis. Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 17 novembre 1961.

N° 1.979.

Etude de Maître Hédi KHEFACHA, Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Ali Belhaouane, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

après saisie immobilière

au dernier surenchérisseur

à l'audience des créés près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 16 décembre 1961, à 9 heures du matin.

Foursuivants : Hassen ben Hadj Salah Boudokkane et son père, Hadj Salah, tous deux agriculteurs, demeurants à Beni Hassen, Délégation de Djemmal, ayant Maître Khéfacha pour Avocat.

Parties subies : 1° Mahmoud ben Abdelkader ben Hadj Mohamed Boudokkane;

2° Hadi ben Abdelkader ben Hadj Mohamed Boudokkane, tous deux agriculteurs, demeurant à Beni Hassen, Délégation de Djemmal

En vertu du jugement pénal N° 62.890 rendu le 4 octobre 1960, par le Tribunal de Première Instance de Sousse du Jugement Pénal n°62.993 rendu le 12 décembre 1960 par le Tribunal de Première Instance de Sousse et l'Arrêt N° 3.648 rendu le 20 février 1961 par la Cour d'Appel de Sousse, et en vertu de la saisie immobilière effectuée par l'Huissier-Notaire de Sousse Hadj Mohamed Slim le 21 juin 1961.

Immeubles à vendre

1° la moitié indivise de la totalité des (14) quatorze oliviers, appartenant au saisie Mahmoud ben Ali Boudokkane en co-propriétés avec le Habous Sidi Ali Taïeb, propriétaire de l'autre moitié, sis au lieu dit Ghars El Kaïd dans la forêt de Beni Hassen, limités, au Sud : Hafsia bent El Hadj Boudokkane; à l'Est : Slimane Djemmali et autres; au Nord : Hadj Brahim Boudokkane et à l'Ouest : La route de Beni Hassen.

2° La totalité de onze (11) oliviers, appartenant au saisie Hadi ben Abdelkader Boudokkane, sis au lieu dit : Oued Gridah, forêt de Béni Hassen, limités, au Sud : Mohamed ben Hadj Salah Boudokkane; à l'Est : Mohamed et Ali ben Hadj Brahim Boudokkane, et au Nord : Hadj Brahim Boudokkane, et Hadj Salah Boudokkane; à l'Ouest : Les héritiers de Abdelkader Boudokkane.

Mises à prix

1er lot : Trente Dinars (30 D.);

2° lot : Quarante quatre Dinars (44 D).

Les surenchérisseurs doivent constituer un Avocat pour surenchérir.

Observation : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée que celui qui s'est fait délivrer de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le cahier des charges et à l'Etude de Maître Hédi Khéfacha, 17, rue Ali Belhaouane à Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Hédi Khéfacha.

N° 1.980.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 31 décembre 1957, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 octobre 1961, vol. 723 bis, case 273 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 25 octobre 1961, il appert que les 6.000 parts de 1 Dinar représentant le capital de 6.000 Dinars de la Société Tunisienne des Pâtes Alimentaires « Le Cerf » en abrégé « Soiucerf » S.A.R.I., dont le siège est à Tunis, 7, rue Victor Communaux, ont été regroupés en 1.200 parts de 5 Dinars chacune et attribués à concurrence de 400 parts aux associés Michel Grillo, Albert Grillo et Giacomo SPANO, demeurant tous trois, 7, rue Victor Communaux.

Pour extrait.

N° 1.981.

D'un acte s.s.p. du 1er novembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 6 novembre 1961, vol. 723, série ter, case 548, dont deux exemplaires ont été déposés le 15 novembre 1961 au Greffe du Tribunal de Tunis, il appert que le siège de la Société en nom collectif Etablissement E. et F. GAMBINI, ayant pour objet la représentation et le commerce qui était à Tunis, 47, rue des Maltais, a été transféré à Tunis, 24, rue Al-Djazira.

Pour extrait.

N° 1.982.

SOCIETE IMMOBILIERE ASTREE

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société dite « SOCIETE IMMOBILIERE ASTREE » Société Anonyme au capital de 10.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 43-45, avenue Habib Bourguiba, actuellement dissoute et en liquidation, sont convoqués en Assemblée Générale de clôture de liquidation, le mercredi 20 décembre 1961, à 17 heures, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du liquidateur sur l'ensemble des opérations de la liquidation;

2° Examen et approbation des comptes de liquidation et vote d'une répartition du solde de l'actif net;

3° Quitus à donner au liquidateur;

4° Désignation d'un mandataire spécial, en vue de la répartition dudit solde.

Le liquidateur :

N° 1.983.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 11 novembre 1961 à Tunis A.C.I. le 13 novembre 1961, volume 723, série bis, case 602, dûment autorisé, M. Gaetano Polizzi a vendu à M. Mohamed ben Mahmoud El Hadj son fonds de fabrication et de vente de chaussures, sis au 26, rue Jernas Ezzi-touna à Tunis, où il élit domicile. Toutes oppositions sur le prix devront être faites entre les mains de l'acheteur, à son dit domicile dans les vingt jours qui suivront la publication de cet extrait au Journal Officiel de la République Tunisienne (art. 191 du Code de Commerce). Extrait publié au journal « La Presse » du 18 novembre 1961.

N° 1.984.

Suivant acte s.s.p. du 31 octobre 1961, enregistré à Tunis le 2 novembre 1961, vol. 723 ter, case 407 et acte complémentaire du 14 novembre 1961, enregistré à Tunis le même jour, vol. 723, case 681 dont deux exemplaires de chaque, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 17 novembre 1961, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, entre M. Romdane ben Necib, demeurant au Kef, et M. Elie Houbani, demeurant à Tunis, 27, rue Hédi Chaker, au capital de 1.000 Dinars, divisé en 100 parts de 10 Dinars chacune, entièrement libérées et réparties entre les associés à raison de 50 parts chacun. La Société a pour dénomination SOCIETE TUNISIENNE AZIZA, son siège est à Tunis, 27, rue Hédi Chaker, le gérant est M. Romdane ben Necib, demeurant au Kef, rue Souk Ahras. L'objet est le commerce de chaussures et autres articles de cuir. Sa durée est de 20 ans à compter du 1er novembre 1961 à fin octobre 1981. Les associés pourront constituer des réserves extraordinaires.

N° 1.985.

Il appert d'un acte s.s.p. en date des 30 août et 9 novembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 14 novembre 1961, volume 723 ter, case 564, que M. RIZZO Joseph, demeurant à BOU ARKOUB, a vendu à M. HAMDI BEN MOHAMED LASSOUE, demeurant à BOU ARKOUB, son fonds de commerce de matériaux de constructions, quincaillerie, produits agricoles, carburants lubrifiants, sis à BOU ARKOUB.

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis entre les mains de Maître CHARLES TAIEB, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 6, rue Ali Bach-Hamba.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » le 16 novembre 1961.

N° 1.986.

EXTRAIT

SOCIETE TUNISIENNE

DU BATIMENT « STUBA »

Société à Responsabilité Limitée

Capital 1.000 Dinars

Siège Social : 13, rue Victor Hugo, Sfax (Tunisie)

I. — Suivant acte s.s.p. établi à Sfax le 26 août 1961, enregistré à Sfax, le 26 octobre 1961, folio 87 N° 1.733, le capital de 15.000 Dinars a été ramené à

1.522 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-24 Novembre 1961

1.000 Dinars, représentés par 200 parts de 5 Dinars chacune.

II. — Les statuts ont été modifiés en conséquence.

III. — Deux exemplaires de l'acte précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sfax, le 27 octobre 1961.

Pour extrait.

N° 1.987.

EXTRAIT

SOCIETE TUNISIENNE
DE CONSTRUCTIONS
METALLIQUES
SOTUCOM
Société à Responsabilité Limitée
Capital : 300 Dinars
Siège Social : 13, rue Victor Hugo, Sfax (Tunisie)

I. — Suivant acte s.s.p. établi à Sfax le 25 août 1961, enregistré à Sfax le 25 octobre 1961, enregistré à Sfax le 27 octobre 1961, folio 85 N° 1.723, la Société a été déclarée dissoute par anticipation.

II. — Deux exemplaires de l'acte précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sfax, le 27 octobre 1961.

Pour extrait.

N° 1.988.

EXTRAIT

ENTREPRISE J. RAYMOND ET C°
Société à Responsabilité Limitée
Capital : 2.000 Dinars
Siège Social : 13, rue Victor Hugo, Sfax (Tunisie)

I. — Suivant acte s.s.p. établi à Sfax le 25 août 1961, enregistré à Sfax le 25 octobre 1961, folio 85 N° 1.722, la Société a été déclarée dissoute par anticipation.

II. — Deux exemplaires de l'acte précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sfax, le 27 octobre 1961.

Pour extrait.

N° 1.989.

EXTRAIT

SOCIETE GENERALE
DE TRANSPORTS
Société à Responsabilité Limitée
Capital : 200 Dinars
Siège Social : 13, rue Victor Hugo, Sfax (Tunisie)

I. — Suivant acte s.s.p. établi à Sfax le 25 août 1961, enregistré à Sfax le 25 octobre 1961, folio 85 N° 1.724, la Société a été déclarée dissoute par anticipation.

II. — Deux exemplaires de l'acte précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sfax, le 27 octobre 1961.

Pour extrait.

N° 1.990.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 24 Novembre 1961

Etude de Maître MOULDI KRAIEM, Avocat à la Cour de Cassation, Sous-se.

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 30 décembre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : El Hédi ben Mohamed En-Najar, commerçant, demeurant à Tunis, 2, avenue de France.

Partie saisie : El Ferjani ben El Béchir Triki, cultivateur, demeurant à Melichet, Délégation de Djemmal.

Lot unique
la moitié indivise des 200 pieds d'oliviers entourés de haie de cactus, une maison d'habitation et un magasin, les pieds d'oliviers ont pour limites au Sud, une route; à l'Est, dans une partie une route et dans l'entier Fradj et Hassen, fils de Redjeb ben Fradj; au Nord, Salem ben Mosbah et à l'Ouest, Salem et Mohamed, fils de Mosbah ben Ali, le lot sus-indiqué se trouve au Henchir Bougabrine, Cheikhat de Melichet, Délégation de Djemmal.

Mise à prix : Cent cinquante Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies

de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
MOULDI KRAIFM.

N° 1.769.

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia. Avocat à la Cour de Cassation de Mahdia.

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le mercredi 27 décembre 1961, à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Abdallah ben Sadok ben Mabrouk Kochlafi, demeurant à Rijiche.

Partie saisie : Mohamed ben Belgacem Zegnani, demeurant à Zagana, banlieue de Mahdia.

1er Lot :
Immeubles mis en vente : 2 hectares de terre située au Ksir, banlieue de Mahdia, limitée :
Au Sud : Ouled Kodja.
À l'Est : Héritiers ben Zmil.
Au Nord : Ouled Abdel Wahed.
À l'Ouest : Ouled Kodja.

2e Lot :
Une maison située au Zagana non achevée ayant 2 entrées composée d'une chambre, et Sakifa et d'une boutique limitée :
Au Sud : route donnant à l'entrée.

À l'Est : maison.
Au Nord : Sadok Romdane.
À l'Ouest : cour pour la partie saisie.

Toute personne désirant participer aux enchères devra être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Mise à prix : 1er lot 20 Dinars.
2e lot 50 Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, où le Cahier des Charges se trouve déposé où à l'Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, Avocat à Mahdia, Avocat Poursuivant.

N° 1.863.

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, Avocat à la Cour de Cassation de Mahdia.

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le mercredi 27 décembre 1961, à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Amina bent Mohamed ben Hassen ben Hadj Ali, demeurante à Teleisa, Délégation d'El Djem.

Partie saisie : Mustapha ben Romdane ben Mansour, Teleisa, Délégation d'El Djem.

1er Lot :
Immeubles mis en vente : la totalité d'une pièce construite en briques sa superficie entourée de figues, sis à l'Oued Niaf, Cheikhat Teleisa limitée :

1.523

Au Sud : Mohamed ben Hassen ben Hadj Ali.
A l'Est : route.
Au Nord : Braiek ben Ali ben Fredj.
A l'Ouest : Toufaha.

2° Lot :
La totalité de 4 hectares de terre nue complantée de 4 pieds d'oliviers et 2 Karroube, sis en même endroit limitée :
Au Sud : Béchir ben Ahmed ben Mansour.
A l'Est : Mohamed ben Taleb.
Au Nord : Jaafar ben Nacir.
A l'Ouest : Mohamed ben Hassen.

Toute personne désirant participer aux enchères devra être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Mise à prix : 1er Lot : 20 Dinars.
2° Lot : 20 Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, où le Cahier des Charges se trouve déposé où à l'Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, Avocat à Mahdia, Avocat Poursuivant.

N° 1.864.

EXPLOITATIONS AGRICOLES BOUCHER

Société Anonyme
au capital de 210.000 Dinars
Siège Social
Immeuble UNITEC
rue Habib Maazoun, Sfax

Du procès-verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 août 1961, il appert que les actionnaires de la Société Anonyme « Exploitations Agricoles Boucher », ont modifié ou supprimé divers articles des statuts de la dite Société pour mettre ces derniers en harmonie avec les dispositions légales et y apporter certains aménagements de forme.

A notamment été modifiée la rédaction du premier alinéa de l'art. 2 relatif à l'objet social dont le nouveau texte est le suivant :

Art. 2. — La Société continue d'avoir pour objet la mise en valeur et l'exploitation de propriétés agricoles en Tunisie et en tous pays, et plus spécialement des plantations d'oliviers avec toutes opérations pouvant se rattacher à la fabrication et à la vente de l'huile d'olive, la culture des céréales, l'élevage du bétail et, en général, toutes entreprises d'ordre agricole exclusivement, ainsi que toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement. (2° alinéa sans changement).

Aux termes d'une autre délibération en date du 15 septembre 1961, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé que le Président-Directeur Général peut avec l'accord du Conseil d'Administration déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un mandataire qui prend le titre de Directeur Général, et a modifié en conséquence les statuts, notamment le texte du nouvel article 21 (Délégation de pouvoirs).

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax :
— le 21 octobre 1961 : deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 août 1961,

enregistré à Sfax le 19 octobre 1961, folio 69, N° 1.631;
— le 10 novembre 1961 : deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 septembre 1961, enregistré à Sfax le 9 novembre 1961, folio 17 N° 147.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.991.

« SIDI-BOU-AOUANE »

Société Anonyme d'Exploitation Minières
au capital de 303.000 Dinars
Siège Social à Tunis
40, rue Marceschau
R.C. Tunis — 3.364

L'Assemblée Générale Ordinaire qui avait été convoquée pour le 15 novembre, n'ayant pu délibérer valablement faute de quorum, Monsieur les actionnaires sont convoqués à nouveau avec le même ordre du jour, au Siège Social le lundi 18 décembre 1961, à 11 heures.

Ordre du jour :
— Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, sur les opérations de l'exercice 1960;
— Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1960;
— Quitus au Conseil d'Administration;
— Nominations d'Administrateurs;
— Opérations visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

Les propriétaires d'actions nominatives seront admis à l'Assemblée sur justification de leur identité. Les propriétaires de titres au porteur devront déposer leurs titres ou les récépissés de dépôts en Banque au moins 5 jours à l'avance :
— à TUNIS : Au Siège Social, 40, rue Marceschau.
— à PARIS : Chez la COMPAGNIE ALGERIENNE, 50, rue d'Anjou, où des pouvoirs sont tenus à la disposition des actionnaires.

Les actionnaires ayant droit au vote double devront, pour être admis à exercer ce droit, faire connaître leur intention de s'en prévaloir par lettre recommandée qui devra parvenir au Siège au moins 5 jours à l'avance.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.992.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Par jugement en date du 7 novembre 1961, le sieur Piraino Paolo a été déclaré en état de faillite.

C.P. du 14 avril 1961.

Juge-Commissaire : M. Ahmed Annabi.

Syndic : M. Jilani Bornaz.

Les créanciers de cette faillite sont invités à produire dans la quinzaine leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs entre les mains du Syndic M. Jilani Bornaz, 2, rue d'Angleterre, Tunis.

N° 1.993.

D'AUGMENTATION DE CAPITAL COMPTOIR NATIONAL TUNISIEN

Société Anonyme
au capital de 60.000 Dinars
entièrement versés
rue de la Bienfaisance à Sfax