Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 16 juillet 1884 (22 ramadan 1301), portant création d'une Commune à Sousse ;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 31 janvier 1887 (6 journada I 1304), relatif à la contribution des riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 31 mars 1955 (7 chaabane 1374), étendant à toutes les Communes, les dispositions du décret du 16 avril 1896 (27 chaabane 1307), réglementant la mise en recouvrement des rôles de répartition de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse, dans sa séance du 20 juin 1960 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, à l'Agriculture et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction de collecteurs principaux d'égouts dans les boulevards et rues claprés dans la Commune de Sousse :
1°) Avenue G. Clémenceau : Section comprise entre le boulevard Doumer et la route de Tunis G.P. n° 1.
2°) Piste de Kaloa-Kebira : Section comprise entre la Cité H.B.M. « Jaouhara » et la rue Docteur Moreau.
3°) Rue Docteur Graulle : Section comprise entre l'entrée de l'Hôpital Farhat Rached et la route de Tunis G.P. n° 1.
4°) Route de Tunis G.P. n° 1 : Section comprise entre l'avenue G. Clémenceau et la rue Docteur Graulle.
5°) Rue projetée de 10 m. 00 du lotissement Mellouli : Section comprise entre la villa Zaâbar et l'avenue G. Clémenceau.
6°) Rue projetée de 10 m. 00 du lotissement Yana et Mehadbebbi : Section comprise entre la villa Fredj Toumi et l'avenue G. Clémenceau.
7°) Rue projetée de 10 m. 00 : du quartier « Alleg ».
8°) Rue El Farabi.
9°) Boulevard Tarak Ihnou Ziad : Section comprise entre l'immeuble Bellaïch et la rue Lieutenant Serra (Rue El Farabi).
10°) Rue Mohamed Belajouza.
11°) Rue Ahmed Lymni.
12°) Rue Huffoux.
13°) Rue de Constantine : Section comprise entre la rue P. Cachia et l'avenue Victor Hugo.
14°) Boulevard de Rabat : Section comprise entre la route de Tunis G.P. n° 1 et la rue de Constantine.
15°) Boulevard Naceer Beg.
16°) Rue projetée de 10 m. 00 : Située au Nord-Ouest des Bâtiments du Recusement Nord, Section comprise entre la rue F. Balzan (Rue de Constantine) et le boulevard Hédi Chaker.
17°) Rue projetée de 10 m. 00 : Située au Sud-Ouest des Bâtiments du Recusement Nord.
18°) Rue projetée de 10 m. 00 : Située au Sud-Est des Bâtiments du Recusement Nord.
19°) Boulevard projeté de 22 m. 00 : Situé à l'Est des Bâtiments du Recusement Nord.
20°) Rue projetée de 10 m. 00 : Du lotissement des Bâtiments du Recusement Nord.
21°) Boulevard Hédi Chaker.
22°) Rue projetée de 10 m. 00 : Du lotissement Gastone, Section comprise entre la route de la Corniche et le boulevard Hédi Chaker.
23°) Prolongement de l'avenue Victor Hugo : Section comprise entre la route de la Corniche et le boulevard Hédi Chaker.
24°) Route de la Corniche : Section comprise entre la propriété Salem Fellah et la rue Paul Cachia.
ART. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains au titre de participation au montant des travaux sus-visés fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 novembre 1961 (12 journada II 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.