Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le Code des Douanes et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 2 février 1956 (19 joumada II 1375), instituant des prohibitions et des restrictions à l'importation et à l'exportation de marchandises, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 31 mai 1960 (5 dont hijja 1379), prohibant l'importation des disques et rondelles en aluminium, ainsi que certains articles de ménage.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau I, annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 joumada II 1375), est complété comme suit :
| NUMERO du Tarif | DESIGNATION DES ARTICLES |
|---|---|
| Ex. 76-03 | Tôles, planches, feuilles, en aluminium, d'une épaisseur de plus de 0,15 mm. : — disques et rondelles. |
| Ex. 73-38 | Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier (galvanisés). |
| 76-15 | Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties en aluminium. |
| 74-17 | Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en cuivre... |
ART. 2. — L'arrêté susvisé du 31 mai 1960 (5 dont hijja 1379), est abrogé.
Tunis, le 18 novembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.