Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1900 (19 rabis I 1234), portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le loi N° 80-1 du 12 mars 1968 (14 ramadan 1379), portant loi organique du Budget et notamment son article 31;
Vu le loi N° 60-38 du 31 décembre 1960 (13 rejeb 1380), portant loi de Finances pour la Gestion 1981;
Vu le décret N° 60-1 du 2 janvier 1961 (14 rejeb 1380), portant répartition par article, des crédits ouverts par le loi de Finances pour 1961;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'articles à articles ci-après, à l'intérieur du chapitre VII, section II « Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances » du budget, titre I, de la gestion 1961 ;
page 5| DIMINUTIONS | MONTANT | AUGMENTATIONS | MONTANT |
|---|---|---|---|
| ARTICLE 50. — Missions particulières au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances... | (Dinars) | ARTICLE 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres... | (Dinars) |
| ARTICLE 60. — Intervention directe de l'État dans le Domaine Economique... | — 20.000 | ARTICLE 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent... | + 14.725 |
| — 2.310 | ARTICLE 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative... | + 27% | |
| ARTICLE 61. — Intervention indirecte de l'État dans le Domaine Economique... | + 8.000 | ||
| TOTAL... | — 22.310 | + 2.310 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 novembre 1961 (17 Journada II 1361).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BABI LADGHAM.