Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
Vu la loi N° 58-96 du 30 août 1959 (15 safar 1879), sur le régime forestier et uniquement son Titre VI : Police de la chasse ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1961 (3 rabès II 1361), portant ouverture et fermeture de la chasse pendant la saison 1961-1962.
Arrête :
ARTICLE CIRQUE — L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- La chasse au gibier sédentaire, sauf les exceptions ci-après, sera fermée à partir du dimanche soir le 3 décembre 1961.
Tunis, le 27 novembre 1961.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BABI LADGHAM.