Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 27 novembre 1961 (19 journada II 1381), portant…

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.

Vu la loi N° 59-48 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;

Vu l'avis du Gouverneur de Kairouan.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dite « Henchir ben Hafsia », sise au Cheikhat de Keblia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, accusant une superficie de 300 hectares environ et appartenant aux héritiers de Mahmoud ben Hafsia.

ART. 2. — M. Salah Nagra, Membre du Conseil de Gouvernorat de Kairouan est nommé séquestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.

ART. 3. — La prise de possession aura lieu à compter de la date de publication du présent arrêté.

ART. 4. — Le Gouverneur de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 27 novembre 1961.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.

ABDESSELEM KNANI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE

(Application de l'article 14 ter de la loi modifiée du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377).

L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda se propose d'appliquer les dispositions des sections 2 et 3 de la loi N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), relatives à la limitation des propriétés irrégulées et à l'expropriation des propriétés nécessaires à l'exécution des programmes de défense et restauration des sols de reforestation, d'assainissement, ainsi qu'à l'installation des parcelles pilotes d'expérimentation.

Ces opérations intéresseront les propriétés des consorts ben Attar, situées dans le secteur de Sidi-Daoud et ainsi réparties :

1° Une superficie de 28 ha., 1 a., 50 ca. intéressant 15 Titres Fonciers, savoir :

Titre Foncier N° 8.616, d'une superficie de 1 ha. 76 a. 36 ca.
Titre Foncier N° 38.436, d'une superficie de 2 ha. 00 a. 50 ca.
Titre Foncier N° 1.681, d'une superficie de 1 ha. 19 a. 35 ca.
Titre Foncier N° 1.641, d'une superficie de 3 ha. 85 a. 00 ca.
Titre Foncier N° 8.081, d'une superficie de 1 ha. 44 a. 60 ca.
Titre Foncier N° 47.969, d'une superficie de 0 ha. 44 a. 42 ca.
Titre Foncier N° 1.680, d'une superficie de 4 ha. 92 a. 40 ca.
Titre Foncier N° 14.683, d'une superficie de 1 ha. 28 a. 90 ca.
Titre Foncier N° 89.845, d'une superficie de 2 ha. 75 a. 84 ca.
Titre Foncier N° 97.785, d'une superficie de 0 ha. 20 a. 70 ca.
Titre Foncier N° 89.844, d'une superficie de 1 ha. 97 a. 00 ca.
Titre Foncier N° 99.264, d'une superficie de 4 ha. 22 a. 10 ca.
Titre Foncier N° 99.265, d'une superficie de 0 ha. 52 a. 9 ca.
Titre Foncier N° 97.782, d'une superficie de 1 ha. 8 a. 47 ca.
Titre Foncier N° 32.744, d'une superficie de 0 ha. 33 a. 77 ca.

page 7

1.555

2° Une superficie approximative de 52 ha, 22 a, 00 ca. en 15 parcelles non immatriculées, savoir :
La parcelle dénommée « Tarf Bir Ailouch », d'une superficie approximative de 1 ha, 20 a.
La parcelle dénommée « Saniet Bouraoui », d'une superficie approximative de 1 ha.
La parcelle dénommée « Tarf Ain Azzouz », d'une superficie approximative de 1 ha.
La parcelle dénommée « Oued Sarrajine », d'une superficie approximative de 1 ha, 50 a.
La parcelle dénommée « Ounk Ejeniel », d'une superficie approximative de 12 ha.
La parcelle dénommée « Siala et Enjila », d'une superficie approximative de 1 ha.
La parcelle dénommée « M'Nidra », d'une superficie approximative de 1 ha.
La parcelle dénommée « Zouitina », d'une superficie approximative de 50 a.
La parcelle dénommée « Saniet Malhat », d'une superficie approximative de 2 ha.
La parcelle dénommée « Saniet Malhat », d'une superficie approximative de 2 ha.
La parcelle dénommée « Tarf Oued Sayel », d'une superficie approximative de 7 ha, 50 a.
La parcelle dénommée « Tarf Znaidi », d'une superficie approximative de 4 ha.
La parcelle dénommée « Hénaïa », d'une superficie approximative de 3 ha, 50 a.
Les parcelles dénommées « Furna », « Ardh El Ghémada » et « Ardh El Hafsia » sont d'une superficie de 15 ha.

Le présent avis est publié en exécution des dispositions de l'article 14 ter de la loi du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), modifiée et complétée par la loi du 26 juillet 1960 (1er safar 1380).

(Application de l'article 14 ter de la loi modifiée du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377).

L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda se propose d'appliquer les dispositions des sections 2 et 3 de la loi N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), relatives à la limitation des propriétés irriguelles et à l'expropriation des propriétés nécessaires à l'exécution des programmes du défense et restauration des sols de reforestation, d'assainissement, ainsi qu'à l'installation des parcelles pilotes d'expérimentation.

Ces opérations intéresseront les propriétés des consorts Bessis situées dans le secteur de Sidi-Daoud, d'une superficie de 212 ha, 13 a, 38 ca, en 45 Titres Fonciers, savoir :
Titre Foncier N° 99.838, d'une superficie de 11 ha, 80 a, 00 ca.
Titre Foncier N° 99.850, d'une superficie de 10 ha, 30 a, 59 ca.
Titre Foncier N° 80.552, d'une superficie de 00 ha, 51 a, 90 ca.
Titre Foncier N° 12.224, d'une superficie de 4 ha, 14 a, 84 ca.
Titre Foncier N° 99.842, d'une superficie de 3 ha, 1 a, 75 ca.
Titre Foncier N° 99.846, d'une superficie de 1 ha, 34 a, 10 ca.
Titre Foncier N° 99.844, d'une superficie de 1 ha, 78 a, 00 ca.
Titre Foncier N° 8.427, d'une superficie de 3 ha, 29 a, 20 ca.
Titre Foncier N° 16.074, d'une superficie de 22 ha, 26 a, 61 ca.
Titre Foncier N° 18.769, d'une superficie de 00 ha, 93 a, 68 ca.
Titre Foncier N° 34.546, d'une superficie de 1 ha, 29 a, 53 ca.
Titre Foncier N° 94.444, d'une superficie de 1 ha, 98 a, 49 ca.
Titre Foncier N° 94.442, d'une superficie de 1 ha, 51 a, 60 ca.
Titre Foncier N° 21.543, d'une superficie de 60 ha, 46 a, 60 ca.
Titre Foncier N° 15.622, d'une superficie de 5 ha, 98 a, 40 ca.
Titre Foncier N° 15.653, d'une superficie de 2 ha, 47 a, 21 ca.
Titre Foncier N° 12.252, d'une superficie de 4 ha, 34 a, 60 ca.
Titre Foncier N° 12.085, d'une superficie de 11 ha, 80 a, 3 ca.
Titre Foncier N° 15.396, d'une superficie de 2 ha, 38 a, 30 ca.
Titre Foncier N° 15.697, d'une superficie de 2 ha, 8 a, 60 ca.
Titre Foncier N° 22.857, d'une superficie de 6 ha, 40 a, 60 ca.
Titre Foncier N° 15.186, d'une superficie de 00 ha, 52 a, 91 ca.

Titre Foncier N° 15.196, d'une superficie de 00 ha, 68 a, 70 ca.
Titre Foncier N° 15.187, d'une superficie de 3 ha, 87 a, 80 ca.
Titre Foncier N° 25.434, d'une superficie de 2 ha, 87 a, 80 ca.
Titre Foncier N° 3.382, d'une superficie de 4 ha, 36 a, 30 ca.
Titre Foncier N° 15.869, d'une superficie de 3 ha, 94 a, 69 ca.
Titre Foncier N° 15.509, d'une superficie de 15 ha, 11 a, 30 ca.
Titre Foncier N° 87.854, d'une superficie de 2 ha, 29 a, 56 ca.
Titre Foncier N° 94.441, d'une superficie de 00 ha, 84 a, 5 ca.
Titre Foncier N° 94.443, d'une superficie de 00 ha, 52 a, 91 ca.
Titre Foncier N° 94.446, d'une superficie de 1 ha, 9 a, 40 ca.
Titre Foncier N° 94.447, d'une superficie de 00 ha, 17 a, 36 ca.
Titre Foncier N° 94.448, d'une superficie de 00 ha, 9 a, 21 ca.
Titre Foncier N° 94.451, d'une superficie de 2 ha, 23 a, 90 ca.
Titre Foncier N° 94.452, d'une superficie de 00 ha, 27 a, 54 ca.
Titre Foncier N° 94.453, d'une superficie de 00 ha, 81 a, 14 ca.
Titre Foncier N° 94.454, d'une superficie de 00 ha, 72 a, 9 ca.
Titre Foncier N° 98.083, d'une superficie de 00 ha, 48 a, 43 ca.
Titre Foncier N° 98.084, d'une superficie de 00 ha, 48 a, 43 ca.
Titre Foncier N° 98.080, d'une superficie de 00 ha, 61 a, 55 ca.
Titre Foncier N° 98.079, d'une superficie de 00 ha, 61 a, 55 ca.
Titre Foncier N° 99.847, d'une superficie de 00 ha, 48 a, 58 ca.
Titre Foncier N° 21.876, d'une superficie de 00 ha, 24 a, 95 ca.
Titre Foncier N° 19.754, d'une superficie de 00 ha, 58 a, 60 ca.

Le présent avis est publié en exécution des dispositions de l'article 14 ter de la loi du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), modifiée et complétée par la loi du 26 juillet 1960 (1er safar 1380).

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 12 juillet 1960, la dame Arlete Haia Livy a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Semaiha, Janine, Taieb et Guy Isaac Taieb issus de son union avec son époux feu Georges Iiah fils de Isaac Taieb.

A la date du 16 juillet 1960, la dame Rosa Olga dite Rosine Hanon a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Lucien, Nessim Jean Isaac, Mir et Abraham issus de son union avec son époux feu David Nessim Abou El Afia.

A la date du 26 juillet 1960, la dame Rose Ninette Irène Franko a été nommée tutrice de son fils mineur Pierre Fraji issu de son union avec son époux feu Salomon fils de David Franko.

A la date du 27 septembre 1960, la dame Messaouda bent Echafi El Manoubi a été chargée de l'administration des biens de son fils Mouldi ben Abdelkrim Edjridi dit Errouge, interdit légal.

A la date du 24 septembre 1960, le sieur Ahmed ben Mustapha ben Ahmed Ettrabelsi a été chargé de l'administration des biens de son père Mustapha interdit légal.

A la date du 27 septembre 1960, le sieur Tahar ben Errezgui ben Youssef a été chargé de l'administration des biens de son fils Achour interdit légal.

A la date du 27 septembre 1960, la dame Zahou bent Hassen ben Mrabet a été chargée de l'administration des biens de son fils Ali ben Ammar ben Amara Essidi interdit légal.

A la date du 27 septembre 1960, le sieur Mahrez Karfouh a été provisoirement chargé de l'administration des biens de Mohamed Hédi ben Salah El Ayari, interdit légal.

A la date du 24 septembre 1960, le sieur Djilani ben Mohamed ben Ghenaia a été chargé de l'administration des biens de son fils Mohamed interdit légal.

A la date du 16 juillet 1960, la dame Zohra bent Hamouda ben Hassen El Arfaoui a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Amara, Fatma, Abdelaziz et Salah issus de son union avec son époux feu Mokhtar ben Amara ben Mokhtar Eddridi.

page 8

A la date du 16 juillet 1960, la dame Chadlia bent Abderrahman El Korbi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Khemais, Mohamed, Hédi, Abdelhamid et Essia issus de son union avec son époux feu Salem ben Khemais Zaghouani.

A la date du 3 septembre 1960, la dame Mbarka bent Ali ben Mhamed a été nommée tutrice de son fils mineur Hassouna issu de son union avec son époux feu Hassouna ben Mohamed Ennafati.

A la date du 9 juillet 1960, la dame Chédlia dite Hanifa bent Salah ben Ahmed Cherif El Gharbi a été nommée tutrice de ses filles mineures Hafidha, Zohra et Zakia issues de son union avec son époux feu Rechid ben Smida ben Mohamed Boukoffa.

A la date du 2 août 1960, la dame Khadija bent Abdeljelil ben Saâd Trabelsi a été nommée tutrice de ses filles mineures Dalila, Latifa et Fatma issues de son union avec son époux feu Seghaïer ben Ali ben Barka El Hrabi, ainsi que de sa belle fille Mbarka.

A la date du 3 septembre 1960, le sieur Ali ben Mabrouk ben Ali ben Soliman a été nommé tuteur des enfants mineurs Tahar, Fatma et Dalila fils de feu Taïeb ben Ali Ettouiri.

A la date du 9 juillet 1960, la dame Turkia bent Mohamed ben Hamida Ettrabelsi a été nommée tutrice de ses filles mineures Zohra et Cherifa issues de son union avec son époux feu Mohamed ben El Hadj Mohamed Trabelsi.

A la date du 12 juillet 1960, la dame Ajmia bent Mohamed ben Neib Eddridi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ahmed, Mustapha, Djamila et Djelloul issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed ben Mustapha Echabbi.

A la date du 2 juillet 1960, le sieur Mohamed ben Mahmoud ben Moussa a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Mohamed El Mekki, Kalthoum, Mohamed Lotfi et Mustapha fils de feu Mohamed Larbi ben El Hadj El Fertani.

A la date du 2 juillet 1960, la dame Aziza bent Hassine ben Sédrine a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fatma et Messaoud issus de son union avec son époux feu divorcé Mohamed Larbi ben El Hadj Fertani.

A la date du 3 septembre 1960, la dame Fattouma bent Larbi ben Mohamed El Bahri Essafi a été nommée tutrice de sa fille mineure Radia issue de son union avec son époux feu Mohamed Salah ben El Hadj Mohamed Arab.

A la date du 2 août 1960, la dame Cherifa bent Mohamed ben Youssef a été chargée de l'administration des biens de son fils Mohamed Saleheddine ben Amor ben El Hadj Baccar Ettakali, atteint de maladie mentale.

A la date du 13 août 1960, la dame Najia bent Chérif ben Ahmed Rahal a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hamda Cherif, Mohamed, Rachid, Lotfi et Leila Mounira issus de son union avec son époux feu Mahmoud ben El Hadj Hamda Malek Essahli.

A la date du 24 septembre 1960, le sieur Abdelmajid ben Mohamed El Mnif a été chargé de l'administration des biens de son frère Ahmed interdit légal.

A la date du 27 septembre 1960, la dame Zohra bent Ammar ben Ahmed ben Ammar a été chargée de l'administration des biens de son fils Ahmed ben Belgacem ben Laïfa interdit légal.

A la date du 27 septembre 1960, le sieur Salah ben Mohamed ben Ahmed Zitouni a été chargé de l'administration des biens de son frère Béchir interdit légal.

A la date du 1er octobre 1960, le sieur Romdane ben Ahmed ben Ettoumi El Djemiy a été chargé de l'administration des biens de sa sœur Zohra mise sous l'interdiction légale.

A la date du 24 septembre 1960, la dame Beya bent Sadok ben Hassine El Majdoub a été chargée de l'administration des biens de son fils Sassi ben Ali ben Hamida Trabelsi, interdit légal.

A la date du 27 septembre 1960, le sieur Ali ben Mohamed ben Boubaker El Ayari a été chargé de l'administration des biens de son fils Chadli interdit légal.

A la date du 27 septembre 1960, le sieur Kaddour ben Belgacem Lachhab a été chargé de l'administration des biens de son fils Salah interdit légal.

A la date du 24 septembre 1960, le sieur Hédi ben Ali ben Ahmed Ejouini a été chargé de l'administration des biens de son frère Mohamed interdit légal.

A la date du 24 septembre 1960, le sieur Ammar ben Sassi ben Boukhriss a été chargé de l'administration des biens de son fils Mohamed Salah interdit légal.

A la date du 27 septembre 1960, le sieur Hassen ben Mansour Trabelsi a été chargé de l'administration des biens de son fils Monji interdit légal.

A la date du 6 août, le sieur Ezeddine ben Mohamed El Abassi a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Mohamed El Béchir, Faouzi et Faiza fils de feu Béchir ben Ahmed ben El Hadj Mohamed Lassoued en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 11 octobre 1960, la dame Manana bent Salah ben El Hadj Brahim El Boughanmi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed El Aziz et Habib issus de son union avec son époux feu Salah ben Mohamed ben El Hadj Salah El Boughanmi ainsi que de son beau fils Younes El Amine.

A la date du 27 septembre 1960, la dame Chadlia bent Sadok ben Lakoua a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hassaina, Najat, Ali, Mohamed Salah, Zohra, Hédi, Ridha, Abdellatif, Abdelmoula Nabil et Adel issus de son union avec son époux feu Salah ben Ali ben Amor El Hemriti.

A la date du 27 septembre 1960, la dame Zohra bent Ali ben Abderrahman a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Selma et El Béji issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed ben El Kilani Echeffi Etrabelsi.

A la date du 1er octobre 1960, la dame Kmar bent Hassen Ettrabelsi a été nommée tutrice de son fils mineur Fathi issu de son union avec son époux feu Mohamed Noureddine ben Mohamed ben Mahmoud.

A la date du 1er octobre 1960, la dame Aïcha bent Salah ben Essoussi ben Sahraoui a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mokhtar, Dalloula, Driss, Fadila, Noura, et Rafia issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Belgacem El Jandoubi.

A la date du 22 octobre 1960, la dame Aïcha bent Ali Saâd a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Amor, Ali, Mohamed et Fatma issus de son union avec son époux feu Messaoud ben Ammar ben Ali El Ayari.

A la date du 22 octobre 1960, la dame Ouajjha bent Mohamed Essayah a été nommée tutrice de son fils mineur Khaled issu de son union avec son époux feu Abdelhafidh ben Sadok Belkodja.

A la date du 4 octobre 1960, la dame Khadija bent Mohamed ben El Hadj El Kilani Eddeb El Fatnassi a été nommée tutrice de

page 9

1.557

son fils mineur Larbi issu de son union avec son époux feu Abdelkader ben Mohamed ben Mohamed.

A la date du 15 octobre 1960, la dame Zohra bent Lakhdar Bouneb a été nommée tutrice de son fils mineur Habib issu de son union avec son époux feu Ali ben Othman ben Ali Belhadj.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 5 août 1960, le sieur Béchir ben Habib ben Mohamed ben El Hadj Amira Anane a été nommé tuteur de ses frères mineurs Ali, Najat, Abdelwahab, Boubaker, Mohamed Moncef et Siham.

A la date du 23 septembre 1960, le sieur Abdelaziz ben Mohamed ben El Hadj Mohamed El Jomni a été nommé tuteur des enfants mineurs Abdellatif, et Mabrouka fils de feu Mohamed ben Hamed El Jomni ainsi que de l'enfant à naître de l'union de la dame Hasna bent barek ben Mohamed ben Mansour El Bou Abdelli avec le défunt précité.

A la date du 23 septembre 1960, le sieur Mohamed ben Ali ben Nasr ben Mbarek a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Miloud, Ali et Mohamed fils de son frère feu Salah.

A la date du 16 septembre 1960, le sieur Saâd ben Ali ben Salem ben Ali Ezzamartani a été nommé tuteur de son frère mineur Amor.

A la date du 7 octobre 1960, le sieur Tahar ben El Messai ben El Hadj Ahmed Hajja a été chargé de l'administration des biens du nommé Ahmed dit Béchir ben El Hadj Amor Hajja interdit légal.

A la date du 23 septembre 1960, le sieur Amor ben Mohamed ben Ameur a été nommé tuteur des enfants mineurs Mansour, Brahim Habib et Fatma fils de feu Ali ben Amor ben Ameur Haboute Ettoujani.

A la date du 30 septembre 1960, le sieur Tahar ben El Hadj Hlal ben Amor ben Hlal Boudabbous a été nommé tuteur de son frère mineur Ezzeddine.

A la date du 21 octobre 1960, la dame Mahrouka bent Saâd ben Mohamed Seghaier ben Aïssa a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Ali et Aziza issus de son union avec son époux feu Messaoud ben Mohamed ben Mohamed ben Aïssa Ettoujani.

A la date du 30 septembre 1960, le sieur Abdallah ben Ali ben Abdallah ben Ahmed Ezzaltni a été nommé tuteur de son neveu mineur Abdelmajid fils de son frère feu Sadok.

A la date du 10 mars 1959, le sieur Messoussi ben Sassi ben Moussa Ettamazrii a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Abdallah et Youssef fils de son frère feu Said.

A la date du 6 mai 1960, le sieur Abdallah ben Brahim ben Hadj Mohamed Eddabbak a été chargé de l'administration des biens de son frère Mohamed interdit légal.

A la date du 29 juillet 1960, la dame Messaouda bent Mohamed ben Hassen El Barkaoui a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelkader, Brahim, Mohamed, Mhamed et Zaineb issus de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed ben Rhouma Ellaghmani.

A la date du 29 juillet 1960, le sieur Dhaou ben Nasr ben Dhaou Dababi a été nommé tuteur des enfants mineurs Bornia et Saâd fils de Lagrebi ben Salem ben Dhaou El Ghaffari Dababi.

A la date du 29 juillet 1960, le sieur Ali ben Mabrouk ben Mohamed ben El Maaiah a été nommé tuteur de l'enfant mineur Ali fils de Mohamed ben Ali El Hefiane El Ghrairi.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 14 juin 1960, la dame Hafsia bent Brahim ben Mohamed Salah Djelloul a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fatma et Salah Seghir issus de son union avec son époux feu Abderrahman ben Tahar Khalfallah El Gafsi.

A la date du 21 juin 1960, le sieur Brahim ben Hadj Ahmed ben Ismail Sanakli a été nommé tuteur de son frère mineur Monji.

A la date du 6 septembre 1960, la dame Behira bent Abdallah ben Brahim Ennoubli a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ali, Messaoud, Halima et Zina issus de son union avec son époux feu Béchir ben Messaoud ben Ali el Ferdjani.

A la date du 27 septembre 1960, la dame Chahiba bent Tahar ben Mohamed ben Tahar Jerad El Gtari a été nommée tutrice des enfants mineurs Fatma, Mohamed Béchir, Fadila, Taieb, Ali et Faouzia fils de feu Ahmed ben Ali ben Taieb ben Ferchichi.

A la date du 4 octobre 1960, la dame Khadija bent Mohamed ben Saâd El Ktari a été nommée tutrice des enfants mineurs Ahmed, Zebeida, Hachiani et Aïcha fils de feu Abdessalem ben Chadli ben Echehoud.

A la date du 27 septembre 1960, la dame Khira bent Mohamed Assal El Gafsi a été nommée tutrice des enfants mineurs Belgacem Brahim et Fattoum fils de feu Brahim ben Belgacem ben Tlili Khalfallah.

A la date du 11 octobre 1960, le sieur Mohamed ben Béchir ben Ahmed ben Mahmoud El Maameri a été nommé tuteur de sa sœur mineure Fatma.

A la date du 12 octobre 1960, le sieur Ismail ben Hachemi ben Mohamed Lakhdar Lajri a été nommé tuteur de son frère mineur Khaled dit Zed.

A la date du 12 juillet 1960, le sieur Abdallah ben Nasr ben Essamdi ben Mohamed El Makdmi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mariem, Mohamed Seghaier, El Hadha et Béchir.

A la date du 27 septembre 1960, la dame Henia bent Sadok ben Hassine El Gafsi a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdallah, M'barka et Brahim issus de son union avec son époux feu Amor ben Abdallah ben Mohamed ben El Houla El Gafsi.

A la date du 12 juillet 1960, la dame Salha bent Seghaier ben Ali ben Mbarek a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Sayda et Moheddine issus de son union avec son époux feu Lakhdar ben Ahmed Lachheb.

A la date du 30 août 1960, le sieur Taieb ben Larbi ben Salah Chouiref a été chargé de l'administration des biens de Mohamed ben Abdallah ben Mohamed El Azeb Essoufi interdit légal.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 3 septembre 1960, le sieur Mohamed ben Salah ben Mohamed Ettebini a été nommé tuteur des enfants mineurs Hamadi, Hadda, Zine, Hafsia, Barkana et Rekaia fils de feu Moshah ben Mohamed ben Abid Ettebini.

A la date du 23 juin 1960, le sieur Abada ben Abdallah ben Belgacem ben Abadilah Essoumri a été nommé tuteur de ses frères mineurs Ahmed, Fatma, Mhenia, Tahar et Ameur.

A la date du 10 septembre 1960, le sieur Brahim ben Belgacem ben Salah El Abidi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Sadok Romdane, Ahmed, Habib et Ali.

A la date du 20 août 1960, le sieur Amara ben Belgacem ben Ahmed Salah ben Taieb El Abidi a été nommé tuteur de son frère mineur Abdelkrim.

A la date du 3 septembre 1960, la dame Mahrouka bent El Béchir ben Mohamed ben Abbes El Ghazouani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed et Belgacem issus de son union avec son époux feu Hassen ben Salah ben Ahmed El Khemiri.

A la date du 20 août 1960, la dame Aïcha bent Heraiez ben Ezzine Ettebini a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Azaiez et Béchir issus de son union avec son époux feu Hassouna ben Amor ben Mohamed Ettebini.

A la date du 30 juillet 1960, la dame Mansoura bent Brahim ben Amor Djeridi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Salah, Khaled, Hédi, Lazhar et Mohsen issus de son union

page 10

1.558 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Décembre 1961

avec son époux feu Tahar ben Mohamed Salah ben Salem El Metoui.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 26 décembre 1959, la dame Halima bent Zahmoul ben Mohamed ben Larbi El Mansari a été nommée tutrice de ses filles mineures Bornia et Fatma issues de son union avec son époux feu Brahim ben Mohamed ben Salah ben El Ouazria.

A la date du 5 décembre 1959, le sieur Khemais ben Ali ben Amor El Khalsi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Fatma, Houssine, Manoubi et Salem.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 16 juillet 1960, la dame Ajmia bent Mohamed ben Ali Rekaia a été nommée tutrice de sa fille mineure Sayda issue de son union avec son époux feu Mhamed ben Mansour ben Mansour.

A la date du 30 juillet 1960, le sieur Mansour ben Mohamed ben Ali Eddagdoug a été nommé tuteur de ses nièces mineures Najiba, Fathia et Aichoucha filles de feu Naji ben Mohamed Salah Besbes.

A la date du 23 juillet 1960, le sieur Hassen ben Mohamed Salah ben Mohamed Bouzid a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Mohamed Lanouar, Noura, et Najoua fils de son frère feu Hédi.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Mareth a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Maharès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1961-1965, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

BREVET N° 9.598

Sur le vu du procès-verbal dressé le 22 août 1958 à 10 h 45 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Arturo Gentile, Docteur en Chimie, 125 rue des Teinturiers à TUNIS dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 18/21 novembre 1958, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 21 mai 1960 (1) un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour traiter les phosphates naturels riches ou pauvres, en obtenant des engrais phosphatiques.

(1) date du jugement ordonnant mainlevée de la part du Tribunal compétent.

BREVET N° 9.778

Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 juin 1959 à 15 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Compagnie Générale des Etablissements Michelin raison sociale Robert Puiseux & Cie 4, rue du Terrail à Clermont-Ferrand (France) dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 février 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux enveloppes de pneumatiques »

BREVET N° 9.779

Sur le vu du procès-verbal dressé le 20 juin 1959 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251 rue de Vaugirard à Paris, dont le mandataire est M. Charles Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 février 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux dispositifs d'identification »

BREVET N° 9.780

Sur le vu du procès-verbal dressé le 20 juin 1959 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société anonyme dite Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251 rue de Vaugirard à Paris, dont le mandataire est M. Charles Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé à la date du 29 février 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour « Dispositif Connecteur » (Invention Charles Vazquez).

BREVET N° 9.781

Sur le vu du procès-verbal dressé le 20 juin 1959 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société anonyme dite Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques 251, rue de Vaugirard à Paris, dont le mandataire est M. Charles Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé à la date du 29 février 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Matrices à cablage imprimé (Invention Charles Vazquez).

page 11

1.559

BREVET N° 9.782

Sur le vu du procès-verbal dressé le 20 juin 1959 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Schlumberger Well Surveying Corporation, corporation dont le centre d'affaires est à 5.000 Gulf Freeway, Houston, comté de Harris, Etat du Texas, U.S.A. dont le mandataire est M. Charles Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé à la date du 29 février 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil pour l'exploration des Couches Géologiques (Inventeur William Philip Schneider).

BREVET N° 9.783

Sur le vu du procès-verbal dressé le 23 juin 1959 à 9 h 45 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de Montecatini Soc. Gen. per l'Industria Mineraria e Chimica, Via F. Turati 18 à Milan (Italie) dont le mandataire est M. Hector Levy, à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959, il a été délivré au brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour Modifier la Surface d'Articles Fabriqués à partir de Polymères d'Alpha-Oléfines, et Articles Moulés en Polypropylène Colores superficiellement et Rendus Adhesifs par ce Procédé.

BREVET N° 9.784

Sur le vu du procès-verbal dressé le 23 juin 1959 à 9 h 45 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de Montecatini Soc. Gén. per l'Industria Mineraria e Chimica Via F. Turati 18 à Milan (Italie) dont le mandataire est M. Hector Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 février 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements apportés à la Polymérisation du Butadiène.

BREVET N° 9.785

Sur le vu du procès-verbal dressé le 26 juin 1959 à 10 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Schlumberger Wellssurveying Corporation, corporation dont le centre d'affaires est à 5000 Gulf Freeway Houston, Comte de Harris, Etat du Texas, U.S.A. dont le mandataire est M. Charles Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959 il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 février 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil pour l'exploration des couches géologiques (Inventeur : Frank p. Kokesh).

BREVET N° 9.786

Sur le vu du procès-verbal dressé le 1er juillet 1959 à 12 h 45 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Jean Baptiste Lozach, à Mael Plestivien (Côte du Nord) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara gérant du Cabinet de Raymond Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 février 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil à mirer les œufs.

BREVET N° 9.787

Sur le vu du procès-verbal dressé le 2 juillet 1959 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Etablissements Neyrpic (Ateliers Neyret-Beylier et Piccard-Pictet) Société Anonyme Française, Avenue de Beauvert, Grenoble (Isère) France, mandataire est Jacques Beranger, 15 rue Ponsot TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 février 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Vanne automatique pour le réglage d'un niveau liquide.

BREVET N° 9.788

Sur le vu du procès-verbal dressé le 2 juillet 1959 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Etablissements Neyrpic (Ateliers Neyret-Beylier et Piccard-Pictet) Société anonyme française, Avenue de Beauvert, Grenoble (Isère) France, dont le mandataire est M. Jacques Beranger 15, rue Ponsot TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 février 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour le rétablissement du débit des groupes-hydro-électriques au moment d'une disjonction.

BREVET N° 9.789

Sur le vu du procès-verbal dressé le 4 juillet 1959 à 9 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de Montecatini Soc. Gén. per l'Industria Mineraria e Chimica Via F. Turati, 18 à Milan (Italie) dont le mandataire est M. Hector Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 février 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour enrichir en P2 05 les roches phosphatées contenant du carbonate de Calcium.

BREVET N° 9.790

Sur le vu du procès-verbal dressé le 8 juillet 1959 à 11 h 45 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de Maison Vita Meyer et C. Via Montenapoleone 9 à Milan (Italie) dont le mandataire est M. Georges Boccara gérant du Cabinet Raymond Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 février 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour renforcer le fond des sacs en papier colle convenable pour obtenir des sacs à ciment ou autres Matériaux en poudre.

BREVET N° 9.791

Sur le vu du procès-verbal dressé le 9 juillet 1959 à 11 h 50 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Ciba S.A, Bale (Suisse), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 février 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux composés organiques du phosphore, leur procédé de préparation et leur utilisation.

BREVET N° 9.792

Sur le vu du procès-verbal dressé le 10 juillet 1959 à 11 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société Anonyme pour la fabrication des antibiotiques (S.I.F.A.) 67, Boulevard Haussmann à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959 il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 février 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Préparation de dérivés d'antibiotiques à réaction basique.

BREVET N° 9.793

Sur le vu du procès-verbal dressé le 17 juillet 1959 à 11 h 45 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Rouaux Marcel, Eugène, Ingénieur, 122 rue Robespierre à Saint-Etienne (Loire), France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 février 1960, un brevet d'invention de vingt ans pour : pour rotatif pour la production d'un minerai.

page 12

1.360 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Décembre 1961

BREVET N° 9.794

Sur le vu du procès-verbal dressé, le 20 juillet 1959 à 10 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société Grenobloise d'Etudes et D'Applications Hydrauliques. SOGREAH. Société anonyme française, Avenue Léon Blum, Grenoble (Isère), France, dont le mandataire est M. J. Beranger, à TUNIS procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé à la date du 29 février 1960, un brevet d'invention de vingt ans pour : Installation hydraulique, en particulier pour la remontée de minerais.

BREVET N° 9.795

Sur le vu du procès-verbal dressé le 21 juillet 1959 à 10 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société anonyme : Les Laboratoires Dausse, 4, rue Aubriot à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 février 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de préparation de composés se rattachant à l'urée.

BREVET N° 9.796

Sur le vu du procès-verbal dressé le 22 juillet 1959 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Compagnie de Pont à Mousson, Place Camille Cavallier à Nancy (Meurthe et Moselle) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 février 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Assemblage perfectionné entre éléments de canalisation.

BREVET N° 9.797

Sur le vu du procès-verbal dressé le 24 juillet 1959 à 8 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft, à Leverkusen-Bayerwerk Allemagne, dont le mandataire est M.H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959 il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 février 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Pesticides agricoles.

BREVET N° 9.798

Sur le vu du procès-verbal dressé le 27 juillet 1959 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Américain Cyanamid Company, une corporation de l'État de Maine, 30, Rockefeller Plaza à New-York 20, New-York U.S.A., dont le mandataire est M.G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS

proces-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 février 1960, un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la préparation de nouveaux dérivés de la tétracycline.

BREVET N° 9.799

Sur le vu du procès-verbal dressé le 28 juillet 1959 à 11 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite Fibreglass Limited, 277 - 283 Martins Bank Buildings, Water Street à Liverpool 2 (Angleterre), dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959 il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 février 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Filtres amovibles.

BREVET N° 9.800

Sur le vu du procès-verbal dressé le 29 juillet 1959 à 10 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Montecatini Soc. Géné. Per L'Industria Mineraria e Chimica, à Milan, Via F. Turati 18, (Italie) dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé à la date du 29 février 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour régler les réactions de polymérisation ou de copolymérisation.

BREVET N° 9.801

Sur le vu du procès-verbal dressé le 29 juillet 1959 à 12 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Compagnie de Pont à Mousson, Place Camille Cavallier à Nancy (Meurthe et Moselle) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 février 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Régulateur de pression perfectionné.

BREVET N° 9.802

Sur le vu du procès-verbal dressé le 30 juillet 1959 à 11 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Prénatal, Société Anonyme française, 175, Boulevard Anatole France à Saint-Denis (Seine) France dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 février 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Ceinture réglable élastiquement, notamment pour vêtements de dames et d'enfants.

page 13

1.561

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF	AU 20 Novembre 1961
Encaise-or	1.389.607,986
Souscription en or aux organismes internationaux	743.400,000
Disponibilités à vue et à court terme en devises	27.697.330,700
Accords de paiement	280.888,788
Compte courant postal	1.126.542,117
Effets escomptés	14.314.721,489
Effets en pension	—
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement	328.645,139
Avances à court terme	1.861.087,539
Effets à l'encaissement	—
Créances sur l'état résultant du transfert du privilège	1.449.357,840
Dévaluation du franc français du 27 décembre 1958 : Différence de change à recevoir	3.822.267,892
Immeubles	759.850,000
Divers	747.902,448
PASSIF	54.521.601,938
Billets et monnaies en circulation	42.587.958,716
Comptes courants des banques et établissements financiers	3.836.059,765
Comptes du Gouvernement	1.734.812,831
Autres engagements à vue	2.297.398,777
Déposants d'effets à l'encaissement	—
Accords de paiement	371.745,769
Provisions	140.000,000
Réserves spéciales immobilières	100.000,000
Réserve spéciale	275.000,000
Réserve légale	197.206,243
Capital	1.200.000,000
Divers	1.781.419,837
	54.521.601,938

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA.

page 14

1er Décembre 1961

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

L'Inde de Maître Mohamed BECHEUR,
Avocat à la Cour de Cassation, rue
d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
après surenchère du 1/6

Sur saisie exécution en date du 10 mai 1961 et en vertu d'un jugement rendu le 7 octobre 1961, une adjudication des 2 lots suivants a eu lieu au profit du sieur Yoonès ben Abdelkader ben Diab, maître maçon, demeurant à Djemmal, aux prix de : 1er lot : 51 D.; 2e lot : 51 D.

Une surenchère a eu lieu par M. Mohamed ben El Menassar ben Souaïch El Menassar du 1/6, suivant déclaration au Greffe, le 14 octobre 1961.

L'adjudication aura lieu le samedi 23 décembre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed ben El Menassar ben Souaïch El Menassar, notaire, demeurant à Sousse.

Partie saisie : Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Sfaxi, commerçant, demeurant à Sousse, rue El Ghoula N° 30.

Désignation des lots

1° un magasin, sis au Souk Rbaâ à Sousse N° 40, ayant pour limites, au Sud : une route; à l'Est : les héritiers Mohamed Bouachour; au Nord : un fondouk appartenant à l'État et à l'Ouest : Menanna bent Mohamed Errighi.

2° les 2/3 indivis des 21 pieds d'oliviers au lieu dit El Mechemech, dans la forêt de Sidi Bouali, ainsi que, une meskat en association avec le créancier au 1/3, ayant pour limites, au Sud : la route de la plage; à l'Est : les héritiers Mohamed ben El Aouina; au Nord : une meskat dans une partie et dans l'autre les filles de Fradj Mansour, et à l'Ouest : les mêmes.

Mise à prix : 1er lot : soixante Dinars cinq cents millimètres (60 D. 500); 2e lot : Soixante Dinars cinq cents millimètres (60 D. 500).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant :
M. BECHEUR.

Observation : Toute personne désirant assister à l'adjudication doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 1.813.

L'Inde de M. El ERRERA, Avocat à la Cour de Cassation, rue de France, à Sousse.

VENTE

après renseignement
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
de DEUX IMMIGIBLES
sis dans le village et forêt
de Kalaa-Kebira

L'adjudication aura lieu le samedi 23 décembre 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse, séant au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivant : M. Salem ben Hassen EL SOLOANI, propriétaire, demeurant à Kalaa-Kebira.

Immembres saisis

1er lot : La totalité de 55 pieds d'oliviers, sis dans la forêt de Kalaa-Kebira au lieu dit « Oued El Ghars », limités ;

Au Sud : Ouled El Gueddah de Kairouan.

A l'Est : Une meskat pour les dits oliviers et à d'autres oliviers;

Au Nord : Khelifa ben Mohamed ben Khelifa Zouari;

A l'Ouest : La meskat des dits oliviers.

2° lot : Le quart indivis de la totalité d'un magasin, sis dans le village de Kalaa-Kebira au souk alternant au Café du Sergent Boumaïza du côté Ouest, limité ;

Au Sud : Le Café Boumaïza;

A l'Est : Le Café Boumaïza;

Au Nord : Rahba du Souk d'où s'ouvre la porte d'entrée;

A l'Ouest : Un trig allant au quartier des Ouled M'Hamed.

Mises à prix

Pour le premier lot : 150 Dinars;
Pour le deuxième lot : 25 Dinars.
Les frais et droits en sos.

L'Avocat poursuivant :
M. Egidio ERRERA.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de M. ERRERA, 54, rue de France à Sousse, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Sousse où il se trouve déposé.

Nota : Pour participer aux enchères du 1er lot, il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 2.025.

AVIS DE CONVOCATION

Le Conseil d'Administration de la Société EL-IZDIHAR du Kef, invite tous les détenteurs d'actions libérées d'associer à la poursuite des travaux de l'Assemblée Générale Ordinaire et à l'Assemblée Générale Extraordinaire, la première, à 9 heures et la deuxième, à 11 heures, le dimanche 17 décembre 1961, à la Salle des Fêtes de la Municipalité du Kef.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président :
SLAHEDDINE DJEMMALI.

N° 2.026.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 7 novembre 1961, à Tunis, enregistré le 13 novembre 1961, vol. 723, case 659, M. Héoi ben Rahouma Arouoi a cédé son fonds de commerce d'épicier situé à Tunis, rue Vicille N° 12, pour M. Mehoni ben Yahya ben Hariz. Faire les oppositions entre les mains de M. Ahmed Chammakhi au bureau Ennacer, 16, rue d'Angleterre à Tunis, dans les vingt jours de la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au journal « Es-Sabah » du 21 novembre 1961.

N° 2.027.

Par acte s.s.p. en date du 26 août 1961, enregistré à Béja le 7 novembre 1961, case 1, folio 5, M. Louis Bessis a vendu à M. M'hamed ben Youssef, son fonds de commerce de pharmacie, sis à Béja, avenue de France. Les oppositions devront être faites, s'il y a lieu, entre les mains de M. Maurice Tubiana, à la B.N.A. à Béja.

Cet avis a été publié au journal « El Amal », le 28 novembre 1961.

N° 2.028.

Suivant contrat en date du 20 novembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 novembre 1961, volume 723 ter, case 672, M. CURATOLO Francesco, commerçant, demeurant à Tunis, 28, avenue Bab-Djedid, a donné en gérance libre son fonds de commerce de vente de meubles, connu sous le nom de « L'ART DU JOUR » avec le matériel détaillé dans ledit contrat à M. Vito TERRASI, Artisan, demeurant à Tunis, 17, rue Chanzy, et ce, pour la durée d'une année ferme, commençant le 1er janvier 1962 et finissant le 31 décembre 1962 sans autre préavis.

Pour extrait :
CURATOLO Francesco.

N° 2.029.

page 15

1er Décembre 1961
1.563

Etude de Maître AHMED FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

de vingt-sept pieds d'oliviers qui aura lieu le 27 janvier 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance à Sousse.

La poursuivante : La Dame MA-RYEM bent Béchir ben HALIMA, demeurant à Akouda.

Partie saisie : Le Sieur Jilani ben Soyeh SLAMA, demeurant à Akouda.

Lot unique

La totalité de vingt-six (26) pieds d'oliviers, sis au lieu dit Ghars Mlayeh, forêt de Kalaa-Kebira, Cheikhat de Zaarna, est limité, au Sud : Amor ben Souayeh SLAMA, à l'Est : Hadj Abdelhakim ben Souayeh et comsorts, au Nord : Meskat qui est limitée par le précité Hadj Abdelhakim, à l'Ouest : Piste Larbi El Hergli et les héritiers Mebrez.

Mise à prix : 75 Dinars (soixante-quinze Dinars).

Pour plus amples détails, s'adresser à l'Étude de M. Ahmed Fradi, l'Avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

L'Avocat poursuivant : AHMED EL FRADI.

N° 2.030.

Etude de Maître Hédi KHEFACHA
Avocat à la Cour de Cassation
17, rue Ali Belhaouane, Sousse

VENTE

aux enchères publiques

après saisie immobilière au dernier surenchérisseur à l'audience des créés près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 13 janvier 1962.

Poursuivant : Le Directeur de la Société Nouvelle du Sahel Tunisien à Sousse.

Partie saisie : Béchir Mabrouk, commerçant à Sousse.

En vertu du jugement N° 179, rendu le 30 juillet 1959, par le Tribunal Civil de Sousse et en vertu de la saisie immobilière effectuée par M. Mohamed Dargouth, huissier-notaire à Sousse, le 21 septembre 1961.

Immeuble à vendre

La totalité de la maison, sise à l'intérieur du village de Knis, Délégation de Monastir. Houmet Foukanta, comprenant trois pièces, un w.c., un patio, limitée, au Sud : Héritiers de Sadok ben Salah; à l'Est : Abdelkrim Essakli; au Nord : Impasse où se trouve l'entrée; à l'Ouest : Abdelaziz Mabrouk.

Mise à prix

Vingt Dinars, outre les frais et les droits.

Les surenchérisseurs doivent constituer un Avocat pour surenchérir.

Observation : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée que celui qui s'est fait délivrer, au préalable, de M. le Gouverneur de Sousse, l'autorisation d'achat prévue par la loi.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où a été déposé le cahier des charges et à l'Étude de M. Hédi Khefacha.

L'Avocat poursuivant : Hédi KHEFACHA.

N° 2.031.

Etude de Maître Hédi KHEFACHA
Avocat à la Cour de Cassation
17, rue Ali Belhaouane, Sousse

VENTE

aux enchères publiques

après saisie immobilière au dernier surenchérisseur à l'audience des créés près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 20 janvier 1962, à 9 heures du matin.

Poursuivant : M. le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, à Tunis, ayant M. Hédi Khefacha pour Avocat.

Partie saisie : M. Salem ben Ali Bouisadia, agriculteur et fabricant de scourbits, demeurant à Hergla.

En vertu d'un état de liquidation, arrêté et rendu exécutoire, par M. le Secrétaire d'État aux Finances le 5 octobre 1959 et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'huissier-notaire à Sousse, M. Hadj M'hamed Slim le 2 juillet 1961.

Immeuble à vendre

La totalité de l'immeuble, sis dans la forêt de Sidi Bou Ali, Délégation de Sousse, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le N° 200.200 et le nom de « MABROUKA II » et qui comprend 580 pieds d'oliviers, trente hectares environ de terrain dont une meskat complantée de 600 jeunes pieds d'oliviers environ, non encore en rapport, parcelle dans laquelle se trouvent une construction comprenant deux chambres, un puits avec un grand bassin sous lequel se trouve l'emplacement du moteur, marque Masenkens, en bon état; le tout limité, au Sud : Mohamed ben Salah Boubaker Hatlab et la route de Kalaa-Kebira; à l'Est : Béchir Essid, Ali ben Hédi Raouane, Béchir ben Salem Raouane, les héritiers de Bahri ben Salem Raouane, la route Sousse-Tunis; au Nord : Khemis ben Hamouda Zellama, les héritiers d'Abdallah ben Khelifa ben Abdallah, la route de Kalaa-Kebira, et Béchir ben Hassouna Ayachi.

Mise à prix

Sept cents Dinars, compte tenu des charges précédemment énoncées dans le cahier des charges, outre les frais et droits.

Les surenchérisseurs doivent constituer un Avocat pour surenchérir.

Observation : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée que celui qui s'est fait délivrer, au préalable, de M. le Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où a été déposé le cahier des charges et à l'Étude de M. Hédi Khefacha, rue Ali Belhaouane à Sousse.

L'Avocat poursuivant : Hédi KHEFACHA.

N° 2.032.

UNION BANCAIRE

POUR LE COMMERCE

ET L'INDUSTRIE

7-9, rue Es-Sadikia, Tunis

Augmentation de capital

Trésieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE » au capital de 150.000 Dinars et dont le siège social est à Tunis, 7-9, rue Es-Sadikia, sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui s'est tenue au Siège Social le lundi 27 novembre 1961, a décidé après le changement de la dénomination sociale « UNION FINANCIÈRE ET TECHNIQUE DE TUNISIE, Société Anonyme de Banque et de Crédit » en « UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE » l'augmentation du capital de la Société de 100.000 Dinars par la création de :

1° 12.000 actions de 5 Dinars chacune, réservés à la B.N.C.I.A. en rémunération de ses apports en nature;

2° 8.000 actions de 5 Dinars chacune, à souscrire en numéraire et réservées aux actionnaires anciens à raison de quatre actions nouvelles pour quinze actions anciennes.

Toutes ces actions seront créées avec jouissance du 1er janvier 1962.

Elles auront, dès leur création, les mêmes droits et prérogatives que les actions anciennes auxquelles elles seront assimilées.

Les délais de souscription sont fixés du 8 décembre 1961 au 22 décembre 1961 inclus.

Cette souscription est ouverte à titre irréductible et à titre réductible.

Droit à exercer : coupon N° 13.

Marché ouvert à l'Office Tunisien de Cotation des Valeurs Mobilières.

Notice sur la Société (application de l'article 188 du Code de Commerce).

Raison Sociale : UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE.

Siège Social : 7-9, rue Es-Sadikia, Tunis.

Objet : BANQUE.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 150.000 Dinars en 30.000 actions de 5 Dinars chacune, entièrement libérées.

Avantages particuliers : Néant.

Apports en nature : Néant.

Assemblées Générales : Convocation au Siège Social à la diligence du Conseil d'Administration, des Commissaires aux comptes, par insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, quinze jours à l'avance au moins.

page 16

JOURNAL OFFICIEL DE LA BÉPUBLIQUE TUNISIENNE - 1er Décembre 1961

Bilan du 31 décembre 1960

ACTIF :

Caisse, Trésor Public, Banque d'émission	D. 44.093.557
Banques et correspondants	D. 274.150.593
Portefeuille effets	D. 1.119.895.357
Comptes courants	D. 348.140.507
Avances Garanties	D. 10.860.328
Avances et Débiteurs divers	D. 44.095.574
Titres	D. 110.016.179
Comptes d'Ordres et divers	D. 26.905.815
Installation et Mobilier	D. 18.104.973

D. 1.996.262.883

PASSIF :

Comptes chèques,	D. 815.618.360
Comptes courants,	D. 524.838.384
Banque et correspondants,	D. 30.441.413
Coupons,	D. 105.921
C°° exigibles après encaissement,	D. 33.718.531
Créditeurs divers,	D. 52.678.908
Dividendes restant à payer,	D. 7.796.500
Bons et C°° à échéance fixe,	D. 231.594.950
Comptes d'ordres et divers,	D. 124.675.472
Réserves,	D. 24.000.000
Capital,	D. 150.000.000
Bénéfices reportés,	D. 794.444

D. 1.996.262.883

(Application du décret-loi N° 61-14, autorisation du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances du 1er novembre 1961 N° 5.089, F.S.D.)

Le Conseil d'Administration.

N° 2.033.

SOCIETE TUNISIENNE D'ACHATS ET DE COMMISSION

« S.T.A.C.O.M. »

Dans l'avis N° 1.770 (J.O.R.T. N° 44 des 17-20 octobre 1961), lire page 1.360 :

9. Dépôt : Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 septembre 1961 (le reste sans changement).

N° 2.034.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE DE COIFFURE

Autorisation du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances N° 22 en date du 22 novembre 1961

Par acte s.s.p. du 24 novembre 1961, enregistré à Tunis A.C. (1er bureau) le 27 novembre 1961, volume 724 ter, case 21, M. BUSETTA (Joseph), demeurant à Tunis, 59, rue du Portugal, a vendu son salon de coiffure, situé à la dite adresse à M. Amor ben Othman Baouab, demeurant à Zaghouan.

Faire les oppositions éventuelles entre les mains de l'acquéreur dans les vingt jours de la parution du présent avis, lequel a déjà été publié au journal quotidien « Es-Sallah de Tunis » en date du 29 novembre 1961 et ce sous peine de forclusion.

N° 2.035.

BATA

Société Anonyme Tunisienne

Capital : 100.000 Dinars

Siège Social :

Djebel-Djelloual, Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le jeudi vingt et un décembre mil neuf cent soixante et un, à dix (10) heures, au siège social.

Ordre du jour :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société, pendant l'exercice 1960.

2° Rapports du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

3° Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports du bilan et des comptes, quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.

4° Affectation des bénéfices.

5° Renouvellement statutaire du Conseil d'Administration.

6° Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux comptes, Fixation de la rémunération du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1961.

7° Fixation des jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration pour l'exercice 1961.

Les propriétaires d'actions au porteur, voulant prendre part à l'Assemblée Générale Ordinaire, doivent déposer au siège social, 5 jours au moins avant le jour fixé pour l'Assemblée, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant le dépôt dans une banque ou un établissement de crédit.

Les titulaires d'actions nominatives seront admis à l'Assemblée sur simple justification de leur identité.

Les pouvoirs des mandataires devront être déposés au siège social, 5 jours avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.036.

AVIS DE VENTE

Par acte sous seins privés en date du 12 novembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 17 novembre 1961, vol 723, série bis, case 676, M. GIROLAMO MALTHESE, demeurant à Tunis, rue de Danemark N° 15, a vendu à M. SADOK BEN SMAIL, demeurant à Tunis, 6, rue de Cronstadt, son fonds de commerce de portraits et d'appareils photographiques, d'encadrement photographiques, appareils d'optiques, maroquinerie et parapluie, sis à Tunis, 7, rue Mustapha M'Barek.

Les oppositions éventuelles doivent être faites dans les vingt jours à dater de la présente publication entre les mains de Maître Taoufik BEN MRAD, Avocat, demeurant à Tunis, 60, rue Mokhtar Attia, sous peine de forclusion. Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 26 novembre 1961.

N° 2.037.

M. Georges DAVIN, propriétaire, a égaré la copie bleue du Titre Foncier SIMONE 3 N° 33.052. Tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Jules SCHAOM, Avocat, 7, rue Larbi Zarrouk à Tunis, chargé de demander un duplicata.

N° 2.038.

Suivant P.-V. des associés de la Société à responsabilité limitée « Photo-Léo » dont le siège est à Tunis, 100, avenue de Paris, en date du 10 novembre 1961 et dont l'extrait a été enregistré à Tunis et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, M. SMADJA Joseph Roger, co-gérant, a donné sa démission et M. ZANA André Jacques, demeure seul gérant de la Société.

N° 2.039.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAI. », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE TUNISIENNE

DE FILATURE ET DE TISSAGE

« S.T.U.F.I.T. »

Société Anonyme

au capital de 150.000 Dinars

Siège Social : Avenue Barthou, Tunis

I. — Suivant :

a) Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 décembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I., le 6 janvier 1961, vol. 717, série ter, case 200, le capital de la Société fixé à 75.000 Dinars a été augmenté de 75.000 Dinars pour être porté à 150.000 Dinars divisé en 30.000 actions de 5 Dinars chacune.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Les articles 10, 11, 16, 17, 7, 24, 29, 35, 37 et 41 des Statuts ont été modifiés.

b) Déclaration de souscription et de versement reçue par M. le Receveur de l'Enregistrement à Tunis A.C.I. le 7 novembre 1961, enregistrée à Tunis A.C.I. le 7 novembre 1961, vol. 723, série I, case 546, le capital de la Société Anonyme dite « SOCIETE TUNISIENNE DE FILATURE ET DE TISSAGE » « S.T.U.F.I.T. » a été porté à 150.000 Dinars, divisé en 30.000 actions de 5 Dinars chacune, entièrement libérées.

II. — Deux exemplaires du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 31 janvier 1961, et deux exemplaires de la liste des souscripteurs, et de la déclaration de souscription et de versement ont été déposés au Greffe

page 17

1.565

du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 30 novembre 1961.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 2.040.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE SFAXIENNE
D'ACCONAGE
« S.O.S.A.C. »
Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social : rue Pavillier, Sfax

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « SOCIETE SFAXIENNE D'ACCONAGE, S.O.S.A.C. », au capital de 1.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se réunira le 18 décembre 1961, à dix heures, à Sfax, rue Pavillier, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de liquidation;
— Quitus au liquidateur.

Le Liquidateur.

N° 2.041.

ERRATUM
à publicité N° 1.697, J.O.R.T. N° 10
des 26 février et 1er mars 1960

Lire § 2. — Dénomination :
« SOCIETE AGRICOLE DE L'HENCHIR BENI GHANEM »,
au lieu de :
« Société Agricole de Beni Ghanem ».

N° 2.042.

COMPAGNIE GENERALE
IMMOBILIERE TUNISIENNE
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social : 69, rue de Strasbourg
Tunis

Modification de l'objet sociale

Par décision collective des Associés en date du 20 octobre 1961, l'article 2 des Statuts ayant trait à l'objet social a été modifié comme suit :

« La Société a pour objet, en Tunisie, l'acquisition d'un terrain ou immeuble, l'édification de constructions destinées soit à être vendues ou louées et l'administration et la gestion de l'immeuble social.

« La Société peut réaliser cette opération seulement pour son propre compte à l'exclusion de toute opération mobilière, immobilière ou commerciale pour le compte de tiers ».

Toutes les autres dispositions des Statuts restent sans changement.

Deux copies certifiées conformes de la décision susvisée ont été déposées au Greffe du Tribunal de Tunis, le 28 novembre 1961 sous le numéro 584.

Pour extrait certifié conforme

Le Gérant :
Mohamed KEBAILI.

N° 2.043.

SOCIETE FRIGORIFIQUE
ET BRASSERIE DE TUNIS
Société Anonyme
au capital de 960.000 Dinars
Siège Social à Tunis, Bab-Saadoun

Il appert du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 novembre 1961, dont deux exemplaires ont été déposés le 28 novembre 1961 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, que les actionnaires de la Société Frigorifique et Brasserie de Tunis ont modifié la forme des actions au porteur en substituant la forme nominative à la forme au porteur et comme conséquence de cette décision, les articles 11, 13, 32, 33 et 48 des statuts.

Pour extrait et mention.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.044.

Nom : Chambre des Huissiers-Notaires à la République Tunisienne
But : Consolidation des liens amicaux et d'union entre ses membres.
Siège : 158, rue Bab-Souika, Tunis.
Visa : N° 3.314 en date du 9 novembre 1961.

N° 2.045.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Houssine ben Mohamed ben Ali ben Keouba El Ouerghi, Tunisien, demeurant à Mellala, Henchir El Aouichria, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 50 ares, délimitée :

Au Sud : Béchir ben Hedriche ben Achour;
A l'Est : Mahmoud ben Ahmed ben Brahim ben Saâd;
Au Nord : Ravin Gourbej Rehouma;
A l'Ouest : Brahim ben Romdane ben Keouba.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Héritiers Mohamed ben Ali ben Keouba dont Housine, Amara, Brahim, Mahbouba, Mounjia, Fatma, Hadba et leur mère Regaya bent Hadj Ali, Tunisiens, demeurant à Mellala, Henchir El Aouichria, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 6 ha., 30 ares (66 arbres), délimitée :

Au Sud : Héritiers Abid ben Saâd ben Melik;
A l'Est : Héritiers Abid ben Saâd ben Melik;
Au Nord : Héritiers Hamida dont Ali ben Tabar;
A l'Ouest : Oued Argoub Boudina.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Sassi ben Chabbi ben Rezgui, Tunisien, demeurant à Mellala, Henchir El Ghezazoua, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 47 ares, délimitée :

Au Sud : Mabrouk ben Hamida ben Hedi;
A l'Est : M'Barka bent Chabbi ben Rezgui;
Au Nord : Rabah ben Ali ben Nasr;
A l'Ouest : Mohamed Salah ben Salah ben Amar.

page 18

tions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Sassi ben Chabbi ben Rezgui, Tunisien, demeurant à Mellala, Henchir El Ghezazoua, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 3 ha. 16 ares, délimitée :

Au Sud : Salah ben Mohamed Ezzine;
A l'Est : Sifi ben Chabbi Rezgui;
Au Nord : Route;
A l'Ouest : Héritiers Chadli ben Hadj Salah.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Rabah ben Ali ben Lakhdar Manal, Tunisien, demeurant à Mellala, Henchir El Ghezazoua, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 3 ha., 15 ares (34 pieds d'oliviers), délimitée :

Au Sud : Mohamed Salah ben Mohamed ben Amar et Sassi ben Chabbi;
A l'Est : Salah ben Mohamed Ezzine ben Kefi;
Au Nord : Route;
A l'Ouest : Sifi ben Chabbi ben Rezgui.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

MM. Houssin ben Mohamed ben Hamouda et son frère Naceur, Tunisiens, demeurant à Mellala, Henchir Dekhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 34 ares, délimitée :

Au Sud : Héritiers Nasr ben Hadj Mohamed Seghaler;
A l'Est : Héritiers Nasr ben Hadj Mohamed Seghaler;
Au Nord : Helaledh ben Salah ben Hamouda;
A l'Ouest : Héritiers Younès ben Zehani ben Nasr et Hedi ben Lakhdar.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Héritiers Rebeh ben Achour ben Melik dont Mohamed Salah ben Abid et ses frères Amor, Amara, Béchir, Hassen, Abdallah, Tunisiens, demeurant à Mellala, Henchir El Aouichria, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 2 ha., 92 ares (21 pieds d'oliviers), délimitée :

Au Sud : Fatma bent Hedriche ben Achour;
A l'Est : Héritiers Abid ben Saâd ben Melik;
Au Nord : Muslamba ben Mohamed, Fatma bent Ali ben Nasr, Achour ben Mohamed Hedriche;
A l'Ouest : Héritiers Rebii ben Achour ben Melik et Béchir ben Hedriche.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Héritiers Rebeh ben Achour ben Melik dont Mohamed Salah, Amor, Amara, Béchir, Hassen, Abdallah, enfants de Abid ben Saâd, Tunisiens, demeurant à Mellala, Henchir El Aouichria, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 3 ha., 66 a., délimitée:

Au Sud : Jamila bent Mohamed ben Hedriche et Fadhila bent Mohamed Hedriche;
A l'Est : Amara ben Abid ben Saâd;
Au Nord : Ali ben Tahar ben Hamida;
A l'Ouest : Béchir ben Hedriche.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Héritiers Abid ben Saâd ben Melik dont Mohamed Salah, Amor, Amara, Béchir, Hassen, Abdallah, enfants de Abid ben Saâd, Tunisiens, demeurant à Mellala, Henchir El Aouichria, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 5 ha., 36 ares, délimitée :

Au Sud : Mounji ben Mohamed El Hédi et héritiers Hadj Lakhdar;
A l'Est : Oued El Hallouf;

page 19

Au Nord : Héritiers ben Hamida dont Ali ben Tahar;

A l'Ouest : Héritiers Mohamed ben Ali ben Keouba dont Houcine.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Héritiers Abid ben Saâd ben Melik dont Mohamed Salah, Amor, Amara, Béchir, Hassen, Abdallah, enfants Abid ben Saâd ben Melik, Tunisiens, demeurant à Mellala, Henchir El Aouichria, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 20 ha., 15 ares (50 pieds d'oliviers), délimitée :

Au Sud : Ravin Gourbej Rehouma;

A l'Est : Oued El Byr et Béchir ben Hedriche;

Au Nord : Ali ben Tahar ben Hamida ben Mohamed;

A l'Ouest : Route Touiref Souk-El-Arba.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Héritiers Abid ben Saâd ben Melik dont Mohamed Salah ben Abid et ses frères Amor, Amara, Béchir, Hassen et Abdallah, Tunisiens, demeurant à Mellala, Henchir El Aouichria, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 23 ha., 44 ares (15 pieds d'oliviers), délimitée :

Au Sud : Amara ben Abid ben Saâd et héritiers Mohamed ben Brahim ben Saâd et Tahar ben Amor ben Brahim, route;

A l'Est : Route Touiref Souk-El-Arba;

Au Nord : Hassen ben Mohamed ben Salem et Allala ben Mohamed ben Salah ben Abid et héritiers Manoubia bent Hedriche et Ali ben Tahar;

A l'Ouest : Ali ben Salem ben Ali Nemer et héritiers Leach ben Achour et Musiagha ben Mohamed.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

M. Amor ben Abid ben Saâd, Tunisiens, demeurant à Mellala, Henchir El Aouichria, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 1 ha., 16 ares, délimitée :

Au Sud : Héritiers Manoubia Hedriche;

A l'Est : Béchir ben Hedriche;

Au Nord : Route;

A l'Ouest : Héritiers Mohamed ben Brahim ben Saâd.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

M. Belzacem ben Younès ben Ezzzahani, Tunisien, demeurant à Mellala, Henchir El Aouichria, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 39 ares (trente mille) de l'année.

Au Sud : Héritiers Younès ben Ezzzahani ben Nazour;

A l'Est : Ravin Bou-Allane qui le sépare entre les héritiers Younès ben Ezzzahani ben Nazour et El Hedi ben Lakhdar;

Au Nord : Haïfaiedi ben Salah ben Hamouda et héritiers Younès ben Ezzzahani;

A l'Ouest : Hedi ben Lakhdar ben Larbi.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

MM. Hassouna ben Mohamed ben Nefzi dont El Hedi, Aleha et leur mère Hadda, Tunisien, demeurant à Mellala, Henchir El Aouichria, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 90 ares (quatre vingt-dix), délimitée :

Au Sud : Béchir ben Hedriche ben Achour;

A l'Est : Sadak ben Khemaïs ben Ahmed;

Au Nord : Sadak ben Khemaïs ben Ahmed;

A l'Ouest : Nécib ben Ahmed ben Belkhir.

page 20

1.568 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Décembre 1961

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

MM. Bouteiln ben Hassen ben Hadj Mohamed Esghir et Ali ben Hadj Naceur et son frère al Boji et héritiers Naceur ben Hadj Mohamed, Tunisiens, demeurant à Mellala, Henchir « Dhril », Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 93 ares (quatre vingt-treize), délimitée :

Au Sud : Chemin qui la sépare entre terrain Tijani ben Abid ben Merzoug;

A l'Est : Héritiers Naceur ben Hadj Mohamed Esghaïer (séparation);

Au Nord : Oued Enahl;

A l'Ouest : Héritiers Salah ben Ahmed Gouraïene.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

MM. Lakhdar ben Amar ben Salah ben Ghrine et son frère Youssef, Tunisiens, demeurant à Mellala, Henchir Dekhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 1 ha., délimitée :

Au Sud : Héritiers Naceur ben Hadj Mohamed Esghaïer;

A l'Est : Héritiers Boudina ben Hassen ben Hadj Mohamed et héritiers Hadda bent Khamassi ben Ahmed;

Au Nord : Oued Nahl;

A l'Ouest : Héritiers Boudina ben Hassen ben Hadj Mohamed.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Au Sud : Route qui la sépare de Mohamed Salah ben Salah ben Ghrine et héritiers Nasr ben Hadj Mohamed Seghaïer;

A l'Est : Héritiers Boudina ben Hassen ben Hadj et héritiers Nasr ben Hadj Mohamed;

Au Nord : Oued Nehal;

A l'Ouest : Héritiers Ahmed ben Ali ben Belgacem.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

MM. Lakhdar ben Amar ben Salah ben Ghrine et son frère Youssef, Tunisiens, demeurant à Mellala, Henchir Dekkil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 1 ha., 95 ares, délimitée :

Au Sud : 383;

A l'Est : Mohamed Salah ben Ghrine et héritiers Salah ben Ahmed ben Ghrine;

Au Nord : Route qui la sépare;

A l'Ouest : 408 habous.