Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Affaires Culturelles et à l'Information du 14 décembre 1961 (6 rejet 1381)

M. Chedli Kithi est désigné en qualité d'Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Anonyme « Société Anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographique » (S.A.T.P.E.C.).

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 19 novembre 1960, le sieur Mohamed ben Ali ben Sadok Errebiy a été nommé tuteur de son frère mineur Khemaïs.

A la date du 6 février 1960, la dame Mabrouka bent Ali ben Bounassri El Ouechtati a été nommée tutrice provisoire des enfants mineurs Lamine, Rebeh, Teffaha, Jazia et Kebaira fils de feu Hassine ben Ali ben Saâd.

A la date du 9 juillet 1960, le sieur Rabah ben Hissoune ben Farjallah El Iahmadi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed, Aicha, Souad et Fatma.

A la date du 27 février 1960, le sieur Hassen ben Amor ben Ammar El Gharbi a été nommé tuteur provisoire de ses neveux mineurs Saâd et Hamda fils de son frère feu Mohamed.

A la date du 27 février 1960, le sieur Hassen El Gharbi a été nommé tuteur provisoire de l'enfant mineur Majid ben Hassouna ben Amor ben Ammar.

A la date du 10 mai 1958, le sieur Messaoud ben Khemais El Oueslati a été nommé tuteur de ses frères mineurs Yamina, Ysmina, Rebeh, Rachida et Mohamed.

A la date du 6 août 1960, la dame Fatma bent Ammar ben Ali ben Hassine El Amdouni a été nommée tutrice de l'enfant mineur Béchir fils de feu Romdhane ben Saâd ben Touati.

A la date du 8 octobre 1960, le sieur Mohamed ben Sassi ben Bourial Ennafzi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Habib, Nour, Manana et Rachida.

A la date du 15 octobre 1960, la dame Zina bent Taieb ben Mabrouk Essaâdaoui a été nommée tutrice provisoire des enfants mineurs Fatma, Abdelhakim et Samira fils de feu Mohamed ben Salem El Fezzani.

A la date du 17 décembre 1960, la dame Hadda bent Sadok ben Brahim El Ouechtati a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Amor, Rabah et Ahmed issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Belgacem ben El Aiech Ennafzi Ezzammali.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 12 décembre 1958, la dame Manuelle-Marie fille de Boutah Joseph dite Yamna a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelkrim, Zohra, et Atra et Mahmoud issus de son union avec son époux feu Mohamed Salah ben Abdessalem Gaied.

A la date du 20 août 1960, la dame Dalloula bent Mohamed ben Ali El Ouni El Maghrbi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Tahar, Laff, Ennoui et Salha issus de son union avec son époux feu Hassine ben Tahar ben Lakhdar El Ouni Essallemi.

A la date du 7 mai 1960, le sieur Midassi ben Maâmmar ben Midassi El Ayari a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Djemouy, Saida, Habib et Bachra fils de son frère feu Ayachi.

A la date du 1er octobre 1960, la dame Mhenia bent Brahim ben Djemaâ El Ayari a été nommée tutrice des enfants mineurs Rebeh et El Borni fils de feu Ezzcier ben El Hadj Salah ben Ali Ezzaieti.

A la date du 23 juillet 1960, le sieur El Ammari ben El Bahraoui ben Belgacem ben Mohamed El Haji a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abdelhamid, Chafiy, Tebr, El Akri et Othman.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 20 janvier 1958, la dame Fatma bent Ali Bougoffa a été nommée tutrice de sa fille mineure Seddika issue de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed ben Hassen Limam Ennaouali.

A la date du 11 avril 1960, la dame Ftima bent Amor Belghith a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelaziz, Tijani, Tahar, Hédi et Moncef issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ali ben Farhat.

A la date du 2 juin 1958, la dame Fatma bent Abdallah ben Younes a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Monji, Habib et Tounes issus de son union avec son époux feu Mahmoud ben Ali ben Amor Djelassi.

A la date du 12 novembre 1957, le sieur Manoubi ben Salah Laouiti a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed, Kilani Khadija et Halima fils de feu Sadok ben Mohamed Laouiti.

A la date du 22 septembre 1958, le sieur Kilani ben El Hadj Mohamed El Ayari a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Mohamed, Mustapha et Khira fils de feu son frère Sadok.

A la date du 17 mars 1958, le sieur Khemais ben Mohamed ben Taieb ben Mahfoudh a été nommé tuteur de l'enfant à naître issu de l'union de la dame Manoubia bent Mohamed Ettili avec son époux feu Taieb.

A la date du 8 octobre 1957, la dame Fatma bent Hassen ben El Hadj Ali ben Soliman a été nommée tutrice de ses neveux mineurs Amor, Chadlia, Mna et Béchir fils de son frère feu Béchir.

A la date du 14 juillet 1958, la dame Halima bent Salah El Gabsi a été nommé tuteur de l'enfant mineur Najia fille de feu Abdelkader ben Menasser Hassouna, en remplacement de l'ex-tutrice.

A la date du 7 mars 1960, la dame Aicha bent Abdessalem ben El Hadj Amara a été nommée tutrice de l'enfant mineur Hamadi fils de feu Hadj Khemais ben Aleya ben El Hadj Mohamed Essoussi, en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 10 décembre 1957, le sieur Salem ben Taieb ben El Hadj M'hamed El Amiri a été nommé tuteur des enfants mineurs Hédi et Halima fils de feu Ali ben Ahmed ben Amor El Hmissi, en remplacement de l'ex-tuteur.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 12 novembre 1960, le sieur Mohamed ben Mohamed ben Hamouda ben Djemâa a été nommé tuteur de sa sœur mineure Saida.

A la date du 22 octobre 1960, la dame Yasmina bent Mansour El Maaloul a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdel-Wahab, Fadhila, Moncef et Mohamed issus de son union avec son époux feu M'hamed ben Ali ben Ahmed El Kallal.

A la date du 14 janvier 1961, la dame Khédija bent Mohamed Erreguig a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ezeddine, El Ayadi et Jamal issus de son union avec son époux feu Mahmoud ben Mohamed El Ayadi.

A la date du 1er octobre 1960, la dame Fatma bent Mohamed El Hamir a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Omrane et Habib issus de son union avec son époux feu Al Dallah ben Ali ben El Hadj Echibani.

A la date du 24 décembre 1960, la dame Fatma bent Ali Abdelkafi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelfattah, Salah et Najiba issus de son union avec son époux feu Mansour ben Mohamed ben Ali Ellazzaz.

A la date du 19 novembre 1960, le sieur Badreddine ben Mohamed ben El Hadj Mohamed ben Ali Besbes a été nommé tuteur de ses frères mineurs Najat, Raouf et Farouk.

A la date du 29 octobre 1960, la dame Aicha bent Abdessalem Ettrabelsi a été nommée tutrice de sa fille mineure El Akla issue de son union avec son époux feu Ali ben Hassouna ben Djemâa ben Youssef.

A la date du 24 septembre 1960, la dame Sassia bent Ali Essaieh a été nommée tutrice de sa fille mineure Zohra issue de son union avec son époux feu Tlili ben Mohamed ben Mansour ben Chbika El Mhaddhebi El Missaoui.

A la date du 22 octobre 1960, la dame Zina bent Mbarek ben Ahmed a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ali et Fatma issus de son union avec son époux feu Abdallah ben Ameur ben Amara Ettahri.

A la date du 5 novembre 1960, le sieur Hédi ben Hassen Dammak a été nommé tuteur des enfants mineurs Hédi, Essia, Najia, Ezeddine, Sania, Samira, Hamadi, Kamel et Fathi fils de feu Tahar ben Mohamed El Kchou.

A la date du 8 octobre 1960, le sieur Mohamed ben Sadok ben Mahmoud ben El Hadj Ali Daoud a été nommé tuteur de ses frères mineurs Rachid, Tahia et Fathi.

A la date du 2 juillet 1960, le sieur Ahmed ben Ahmed ben Mohamed Boughariou a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohsen, Raouf, Ezzeddine et Mouhiba.

1.655

A la date du 19 novembre, 1960 le sieur Cheikh Khaled ben Sadok ben Mohamed ben Ali Ezzaidi a été chargé de l'administration des biens de son oncle Braiek, atteint de maladie mentale.

A la date du 18 juin 1960, la dame Tourkia bent Khalifa ben Mohamed Lagrebi a été nommée tutrice de sa fille mineure Kmar issue de son union avec son époux feu Ali ben Essouid ben Yahia Essouid Lagrebi.

A la date du 3 septembre 1960, le sieur Ali ben Essalaâni ben Yahia Lagrebi a été nommé tuteur de l'enfant mineure Fatma dite Djamila fille de feu Ali ben Essouid ben Yahia Lagrebi.

A la date du 26 novembre 1960, la dame El Beya bent Mahmoud ben Ali Djellouli a été nommée tutrice de sa fille mineure Majida issue de son union avec son époux feu Mohamed ben Mansour ben El Hadj Ahmed Ettriki.

A la date du 21 janvier 1961, la dame Fattouma bent Khalifa ben Sadok El Maâlej a été nommée tutrice de sa fille mineure Habiba issue de son union avec son époux feu Mohamed ben El Hadj Saelm Belghith.

A la date du 17 décembre 1960, la dame Hamida bent Taieb ben M'hamed Boujelbane a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Soufia, Nouri, Hédi, Faouzia et Salda issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Sadok Boujelbane.

A la date du 14 janvier 1961, le sieur Taoufik ben Mohamed ben Hassine Erreguig a été nommé tuteur de sa sœur mineure Naima.

A la date du 7 janvier 1961, la dame Rebeh bent Slama ben Mohamed ben Ali El Khachremi a été nommée tutrice de ses filles mineures Gamra et Teffaha issues de son union avec son époux feu Ali ben M'hamed ben Nasr El Khachremi.

A la date du 21 juin 1958, le sieur Mhamed ben Bennour ben Mhamed Abdelhedi a été nommé tuteur de ses enfants mineurs Bennour, Chadli, Mohamed et Mhamed.

A la date du 21 juin 1958, le sieur Mahmoud ben Bennour ben Mhamed Abdelhedi a été nommé tuteur de ses enfants mineurs Letaief, Mohamed, Boubaker, Mohsen et Habib.

A la date du 21 juin 1958, le sieur Béchir ben Hassen ben Bennour ben Mhamed Abdelhedi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Youssef et Ahmed.

A la date du 27 juillet 1960, la dame Aïcha bent Ali ben Maâmmar El Mhadhebi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Radhia, Soufia, Samir, Habiba et Amira issus de son union avec son époux feu Salem ben Salem ben Mohamed ben Ammar El Hosni.

A la date du 16 juillet 1960, le sieur Abdelaziz ben Mohamed El Ayadi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Habib et Monji.

A la date du 30 juillet 1960, la dame Khadija bent Mahmoud El Katti a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ridha, Habiba et Fathia issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Mohamed ben Mohamed El Katti.

A la date du 30 juillet 1960, le sieur Noureddine ben Hassen ben Hamda Djedidi El Hssini a été nommé tuteur de sa sœur mineure Habiba.

A la date du 27 août 1960, le sieur Nouri ben Mohamed ben Ali ben Ahmed Dhiab a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mabrouk et Rabiaâ.

A la date du 20 août 1960, le sieur Othman ben Mohamed ben Mahfoudh Echaari a été nommé tuteur de son neveu mineur Mohamed fils de son frère feu Ali, ainsi que de l'enfant à naître issu de l'union du défunt précité avec son époux Fathia bent Sadok El Haddad.

A la date du 2 juillet 1960, la dame Jamila bent Hassine El Kchou a été nommée tutrice de sa fille mineure El Kafia issue de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed El Kchou.

A la date du 5 novembre 1960, le sieur Sadok ben Mhamed ben Mahmoud ben El Hadj Mohamed Dammak a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abdelwahab et Abdelmajid.

A la date du 22 octobre 1960, le sieur Mohamed ben Ali ben Mohamed Chérif a été chargé de l'administration des biens du nommé Mahmoud ben Hassine Mrad, interdit légal.

A la date du 12 novembre 1960, la dame Habiba bent Hassouna Kamoune a été nommée tutrice de son fils mineur Taoufik issu de son union avec son époux feu Ali ben El Hadj Mahmoud ben Mohamed Achaiech.

A la date du 25 novembre 1960, la dame Aïcha bent El Hadj Ali El Masmoudi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed et Jaouida issus de son union avec son époux feu Tahar ben Abdessalem Ettourki.

A la date du 12 novembre 1960, la dame Henia bent Abdallah El Hammami a été nommée tutrice de ses filles mineures Rebeh et Aïcha issus de son union avec son époux feu Nasr ben Salah ben Abdallah El Hammami.

A la date du 12 novembre 1960, le sieur Salah ben Amor ben El Abidi a été chargé de l'administration des biens de son fils Amor interdit légal.

A la date du 3 décembre 1960, le sieur Rebeh ben Hassen ben Mohamed Chaâbane a été nommé tuteur de l'enfant mineure Fathia fille de feu Mohamed ben Chaabane.

A la date du 22 octobre 1960, la dame Sassia bent Mohamed ben Ahmed ben Khalifa a été nommée tutrice de son fils mineur Hassine issu de son union avec son époux feu Hassen ben Khalifa ben Ali ben Khalifa.

A la date du 10 décembre 1960, la dame Hamida bent Mohamed ben El Hadj Brahim ben Amira a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdellatif, Sarra et Habib issus de son union avec son époux feu Hassen ben Mohamed ben Amira.

A la date du 31 décembre 1960, le sieur Echatti ben Essouiy ben Echatti ben Mohamed Ennabi a été nommé tuteur de ses sœurs mineures Tourkia, Mabrouka et Oum Essaâd.

A la date du 10 décembre 1960, le sieur Brahim ben Mohamed ben Ahmed ben Ettoumia a été nommé tuteur de ses frères mineurs Zina, Boubaker, Zohra, Mabrouka et Abdelhamid.

A la date du 10 décembre 1960, le sieur Hassine ben Mohamed ben Salem ben Mahmoud El Gharram a été nommé tuteur de son frère mineur Rachid.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 12 octobre 1960, la dame Zina bent Seghaier ben Harrath a été nommée tutrice de sa fille mineure Hasna issue de son union avec son époux feu Hadj Mohamed ben El Hadj Mhamed ben Mahrez El Khlifi.

A la date du 26 novembre 1960, le sieur Lakremi ben Salem ben Mohamed Ezzhani ben Labidi El Majbri a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohsen, Ali, Zina et Latifa.

A la date du 2 novembre 1960, la dame Zohra bent Ahmed ben M'hamed El Mahfoudhi a été nommée tutrice de son fils mineur Habib issu de son union avec son époux feu Belgacem ben Mohamed ben Eddahbi El Mahfoudhi.

A la date du 26 octobre 1960, le sieur Amara ben El Khdhiri ben Ammar ben Salah Eddhuibi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Ali et Tounès.

A la date du 23 novembre 1960, la dame Zaïneb ben Laïd ben Nasr Ettroudi a été nommée tutrice de son fils mineur Hamda issu de son union avec son époux feu Tahar ben Mohamed ben Saad Ettroudi.

A la date du 30 novembre 1960, la dame Selma bent Ali ben Amor El Azouzi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ammar, Ayadia, Khadouja, Abdelaziz et Mohamed Tahar issus de

1.656 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15 Décembre 1961

son union avec son époux feu Tahar ben Mohamed ben Farhat El Azouzi.

A la date du 19 octobre 1960, la dame Mbarka bent Taieb ben Salah Ennagazi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Salah et Aicha issus de son union avec son époux feu Mohamed Bour-tal ben Mohamed ben Amor Ennagazi.

A la date du 14 décembre 1960, le sieur Ali ben Brahim ben Ali ben Mbarek Ennakati a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abdelwahab, Selma et Bachra.

A la date du 4 janvier 1961, le sieur Braiek ben Mbarek ben Mohamed ben Braiek a été nommé tuteur de ses frères mineurs Béchir, Khadija et Oum Heni.

A la date du 28 janvier 1960, le sieur Brahim ben Ali Essalah ben Ali ben Ghrissi a été nommé tuteur de ses nièces mineures Zakia, Hafsia et Mbarka filles de son frère feu Mekki.

A la date du 4 janvier 1961, le sieur Brahim ben Ali Essalah ben Ali ben Ghrissi a été nommé tuteur de son neveu mineur Mohamed Tahar fils de son frère feu Mekki.

A la date du 5 janvier 1961, la dame Mna bent Salah ben Mohamed ben El Hamra a été nommée tutrice de sa fille mineure Khadouja issue de son union avec son époux feu Mohamed El Abed ben Mahmoud ben Snoussi Boudidah.

A la date du 28 décembre 1960, la dame Aicha bent Ali ben Eddiziri El Frioui a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Khemais et Zohra issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Saâd ben El Hadj Salah Ettroudi.

A la date du 16 novembre 1960, le sieur Ammar ben Ali ben Abbès Eddahmani Eddhouibi a été nommé tuteur de ses enfants mineurs Mohamed, Ali et Monjia.

A la date du 18 janvier 1961, le sieur Belgacem ben Ali ben Ahmed El Klibi a été nommé tuteur de son neveu mineur Romdhane fils de feu Ammar ben Belgacem ben Mohamed ben Hizia El Klibi.

A la date du 25 janvier 1961, le sieur El Akremi ben Salah ben Mohamed Ezzaidi a été nommé tuteur de sa petite fille mineure Rachida fille de son fils feu Ferjani.

A la date du 11 janvier 1961, la dame Jeannette bent Amor ben Salah ben Khalifa El Jaouadi a été nommée tutrice de ses filles mineures Zohra, Halima et Salda issues de son union avec son époux feu Brahim ben Ahmed ben Brahim El Jaouadi.

A la date du 12 octobre 1960, le sieur Taieb ben Ahmed ben Abdallah Ennagati a été nommé tuteur de l'enfant mineure Khadija fille de feu Belgacem ben Ali ben Abdallah Ennagati.

A la date du 2 novembre 1960, la dame Aicha bent Belaïd ben Othman El Hammami El Ferhani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Belaid, Abdelmalek, Mbarka et Fatma issus de son union avec son époux feu Salah ben El Hani ben Amor El Hammami El Ferhani.

A la date du 12 octobre 1960, le sieur Skander ben Salah ben Salem ben Abdelkader Ennabli a été nommé tuteur de son frère mineur Naji.

A la date du 26 octobre 1960, la dame Zohra bent Mohamed ben Salah El Haddaji a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mustapha, Essaied et Zaineb issus de son union avec son époux feu Sadok ben Amor Bchir.

A la date du 26 octobre 1960, la dame Zebcida bent Youssef Boukhatem a été nommée tutrice de sa fille mineure Leila issue de son union avec son époux feu Tahar ben Khameis Eddridi.

A la date du 19 octobre 1960, la dame Mabrouka bent Belgacem ben Ali Erriahi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Moncef, Ali et Cherifa issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed Salah ben Mustapha Cherif.

A la date du 16 novembre 1960, le sieur Mohamed ben Ali ben Salah El Amri a été nommé tuteur de son neveu mineur Salah fils de feu Messaoud ben Belgacem ben El Krichi.

A la date du 2 novembre 1960, le sieur Salah ben Ali ben Hassen Echamkhi a été nommé tuteur de l'enfant mineur Hassine fils de feu Ali ben Hassen Echamkhi.

A la date du 12 octobre 1960, le sieur Salah ben Ali ben Ammar El Dakkari a été chargé de l'administration des biens de son frère Mohamed interdit légal.

A la date du 30 novembre 1960, la dame Fatma bent El Hadj Ammar ben Ali El Hammami a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ali, Salah, Ammar, Hassen et Mokhtar issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed ben Saâd El Amri.

A la date du 5 octobre 1960, le sieur Abdelwahab ben Tijani ben El Richir ben Mohamed Trad a été nommé tuteur de ses frères mineurs Halima et Ali.

A la date du 26 mai 1960, la dame Latifa bent Mohamed Seghaier Ettaouali a été nommée tutrice de ses filles mineures Habiba, Halima et Emna issues de son union avec son époux feu Rejeb ben Mohamed ben Rejeb Ettaouali.

A la date du 12 octobre 1960, la dame Khadija bent Amara ben Ahmed Ettroudi a été nommée tutrice de ses filles mineures Souad et Chérifa issues de son union avec son époux feu Salem ben Ahmed Errezgui El Kesraoui.

A la date du 12 octobre 1960, la dame Yakouta bent Boubaker ben El Bahi El Hamdi a été nommée tutrice de sa fille mineure Aziza issue de son union avec son époux feu Salah ben Ahmed ben Ali Laroussi El Majbri.

A la date du 12 octobre 1960, la dame Ghezala bent Amor ben El Hadj Belgacem El Mezrouy a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Aicha, Leila et Samir issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ammar ben Mohamed El Hammami.

A la date du 12 octobre 1960, le sieur Khlil ben Meftah ben Ahmed ben Rzig El Briki a été nommé tuteur de ses frères mineurs Hédi, Dhrifa et Khadhra.

A la date du 31 août 1960, la dame El Khamsa bent Ameur ben Larbi Erromdhani a été nommée tutrice de ses filles mineures Habiba et Najia issues de son union avec son époux feu Larbi ben Mohamed El Ferchichi.

A la date du 12 octobre 1960, le sieur Béchir ben Ali ben Belgacem ben Mohamed El Hamdi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Hassalna, Amor et Zaineb.

A la date du 27 juillet 1960, le sieur Salah ben Messaoud Barhoumi ben Ahmed ben Ghezal Ettili a été nommé tuteur de ses frères mineurs Sadok, Mbarka, Abdelmajid et Mabrouka.

A la date du 19 octobre 1960, le sieur Mohamed ben Mohamed ben Ahmed Errabhi a été nommé tuteur de ses nièces mineures Samiha et Djamila filles de feu Lazhar Rabhi ben Ahmed ben Mohamed ben Amara Ettili.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 19 novembre 1960, la dame Salda bent Ali El Bhouri a été nommée tutrice de sa fille mineure Leila issue de son union avec son époux feu Fradj ben Mohamed ben Aleya Essahli.

A la date du 22 octobre 1960, le sieur Abdallah ben Mohamed ben Ali Essouayah a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Ahmed, Laroussi et Monji fils de son frère feu Ali.

A la date du 29 octobre 1960, le sieur Salah ben Ali ben Hadj Salah Errais Bouzgarrou a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Mohamed, Ali, Najia, Rafika et Mounira fils de son frère feu Mahfoudh.

1.657

A la date du 12 novembre 1960, le sieur Ahmed ben Mahmoud Khil a été nommé tuteur de ses petits fils mineurs Khalifa, Fer-Ferjana, Mohsen et Khadija fils de feu Fradj ben Khalifa Sabia.

A la date du 23 juillet 1960, le sieur Hamda ben El Hadj Mohamed ben Salem Milad a été nommé tuteur de son frère mineur Béchir.

A la date du 24 décembre 1960, le sieur Béchir ben Hamed ben Brahim El Issi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Hassen, Youssef et Amor.

A la date du 31 Décembre 1960, la dame Khadouja bent Romdane ben Aïcha a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed et Abdessattar issus de son union avec son époux feu Salah ben Salem ben El Hadj Ahmed El Jazzar.

A la date du 19 novembre 1960, la dame Habiba bent Salah Frayah a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdessalem et Latifa issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed ben Mohamed Soussou.

A la date du 10 septembre 1960, le sieur Ameur ben El Hdhili Chouari a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Halima, Othman, Mohamed et Abdelmajid fils de feu Hamda ben Abdelkrim ben Brahim ben Arbia en remplacement de l'ex-tutrice.

A la date du 30 juillet 1960, le sieur Mohamed Salah ben Sadok ben Abdelkrim a été nommé tuteur de l'enfant mineur Mohamed Moncef fils de feu Sadok ben Mohamed Seghaier ben Mohamed Doudou.

A la date du 30 juillet 1960, le sieur Ahmed ben Mohamed ben Mohamed Attaia a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed, Latifa et Fathia fils de feu Taieb ben Mohamed ben Ali El Gharbi.

A la date du 30 juillet 1960, le sieur Hassine ben Mohamed ben Amor Khadija a été nommé tuteur de son petit fils mineur Abdelfattah fils de feu Taieb ben Mohamed ben Ali El Gharbi.

A la date du 14 janvier 1961, le sieur Amor ben Mohamed ben Amor ben Ali Mougou a été nommé tuteur de ses frères mineurs Ahmed et Mohamed.

A la date du 7 janvier 1961, le sieur Mhamed ben Mohamed ben Mohamed ben Salem El Mallouli a été nommé tuteur de ses frères mineurs Faissal et Djamila.

A la date du 29 octobre 1960, la dame Halima bent Mohamed ben El Hadj Belgacem Boukaddida a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Khalifa, Najib, Habib, Fatma, Rekaia, Najiba et Latifa issus de son union avec son époux feu Ali ben El Hadj Ahmed ben El Hadj Mohamed Zammit.

A la date du 22 octobre 1960, le sieur Ali ben Romdane ben Aïffa a été nommé tuteur de ses neveux mineurs El Bahri, Rekaia et Zohra fils de son frère feu Amor Aïffa.

A la date du 19 novembre 1960, la dame Khadouja bent Salem El Benzarti a été nommée tutrice de son fils mineur Mahfoudh issu de son union avec son époux feu Ahmed ben Mansour ben El Hadj Salah El Benzarti.

TRIBUNAL DE MAHDIA

A la date du 25 octobre 1960, la dame Oum El Kbir bent Amara ben Ali ben Essouayah a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Salem, Magtouf, Mna et Belgacem issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Magtouf ben Mohamed ben Ammar.

A la date du 20 septembre 1960, la dame Fodda bent Mohamed ben Amar Essahraoui a été nommée tutrice de ses enfants mineur Saha, Belgacem, Hana, Gum Ezzine, Khadija et Fatma issus de son union avec son époux feu Essahli ben El Hadj Hamza ben Ali ben Hamza.

A la date du 27 septembre 1960, la dame Aïcha bent Mohamed ben Fredj Chouchane a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ali, Mohamed, Hana, Ahmed, Bouraoui et Khemais issus de son union avec son époux feu Hassen ben Ali Chouchane.

A la date du 18 octobre 1960, la dame Manoubia bent Ali Essaka dit Boujnah a été nommée tutrice de ses filles mineures Djamila, Najiba, Faouzia, Souad, Faiza, Najat et Mounira issues de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed Bou Soffara.

A la date du 12 octobre 1960, la dame Latifa bent Hassine ben Youssef Djebali a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Djilani, Fattouma, Hoda, Salda, Mohamed et Najib issus de son union avec son époux feu Abdesselam ben Sadok ben Mabrouk Othman.

A la date du 25 octobre 1960, le sieur Mohamed ben Mohamed ben Mabrouk El Ayeb a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Hana, Fatma et Mohamed fils de son frère feu El Mabrouk.

A la date du 20 septembre 1960, la dame Kima bent Abdesselam Ettoumi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Gamra, Sajda, Emna, Mohamed, Fatma et Ahmed issus de son union avec son époux feu El Magtouf ben Hadj Salah ben Rhouma.

A la date du 13 septembre 1960, la dame El Ajmia bent Mhamed Nfikha a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Habib, Salda, Najiba, Chadlia, Jaber et Fathia issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hassine Rmiza.

A la date du 13 septembre 1960, la dame Aroussia bent Mohamed Osman a été nommée tutrice de sa fille mineure Hafidha issue de son union avec son époux feu Mohamed ben Hassine Naima.

A la date du 13 septembre 1960, la dame Fatma bent Ali El Machta a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Sassi et Rekaia issus de son union avec son époux feu Salem ben Salah El Machta.

A la date du 13 septembre 1960, le sieur Chebil ben Ali ben Mabrouk Azaiez a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Salem et Mohamed Hédi fils de son frère feu Mohamed.

A la date du 29 novembre 1960, la dame Tourkia bent Amor ben Belgacem ben Abdessalem a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Amor, Oum-Ezzine et Hassine issus de son union avec son époux feu Romdane ben Mohamed ben Belgacem ben Abdesselam.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 16 septembre 1960, la dame Emna bent Salem Bou-Chandira a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Youssef, Habiba, Manoubia et Monjia issues de son union avec son époux feu Soliman ben El Hadj Younès Bouchandira.

A la date du 23 décembre 1960, le sieur Ali ben Ahmed ben Kraiem a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed et Salima.

A la date du 30 décembre 1960, le sieur Ahmed ben Ali ben Salah El Haddaji a été nommé tuteur de l'enfant mineur Mohamed fils de feu Amor ben Salah El Haddaji.

A la date du 30 décembre 1960, le sieur Mohamed ben Belgacem ben Mohamed Boudabbous a été nommé tuteur de ses frères mineurs El Fatah et Kafia.

A la date du 16 décembre 1960, la dame Kmar bent Mohamed ben Abdallah El Ounissi a été nommée tutrice de sa fille mineure Fatma issue de son union avec son époux divorcé feu Ali ben Saâd ben El Hadj Abdallah El Ounissi.

A la date du 23 décembre 1960, la dame Aïcha bent Mohamed ben Hassen El Hnidi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Saha, Ahmed et Dakhlia issus de son union avec son époux feu Brahim ben Ahmed El Mrabet.

A la date du 16 décembre 1960, le sieur Ali ben Messaoud Bicher a été nommé tuteur des enfants mineurs Abdennabi et Messaoud fils de feu Abdennabi ben Dhaou ben Abdennabi.

1.658

A la date du 13 janvier 1961, le sieur Djilani ben Ali ben Ahmed El Bghaiel a été nommé tuteur de ses frères mineurs Khalifa, Meftah, Oum El Khir et Mohamed.

A la date du 23 décembre 1960, le sieur Saâd ben Dhaou ben Said El Miliane a été nommé tuteur des enfants mineurs Ieza et Mabrouka filles de feu Zaid ben Ahmed El Baâli.

A la date du 4 novembre 1960, la dame Aïcha bent Ali ben Khalifa El Khalfet a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fatma Mabrouka, Mariem, Messaouda, Zohra et Mohamed issus de son union avec son époux feu Amor ben Belgacem ben Mohamed ben Moussa El Ghomrasni.

A la date du 28 octobre 1960, le sieur Mohamed ben Salah ben Belgacem ben Mansour El Kerd a été nommé tuteur des enfants mineurs El Hasnia et Mabrouka filles de feu Rhouma ben Belgacem ben Mansour El Kerd.

A la date du 28 octobre 1960, le sieur Abdelhamid ben Mahmoud ben El Hadj Ahmed El Fitouri a été nommé tuteur de ses frères mineurs Aïcha, Radhia, Mohamed Naceur et Naziha.

A la date du 28 octobre 1960, le sieur Nasr ben Mohamed ben Saïd ben Amor Essoltani a été nommé tuteur de sa sœur mineure Chaaâla.

A la date du 28 octobre 1960, le sieur Rhouma ben Ennouri ben Mohamed ben Thabet El Ouedhrefi a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Mabrouka et Mohamed Faouzi fils de son frère feu Béchir.

A la date du 18 novembre 1960, le sieur Mohamed ben Salem ben Saïd ben Belgacem El Mssaâdi a été nommé tuteur de sa sœur mineure Fatma.

A la date du 20 janvier 1961, le sieur Béchir ben Mohamed ben Rhouma Ennouri a été nommé tuteur de ses frères mineurs Rhouma et Ali.

A la date du 20 janvier 1961, la dame Messaouda bent Dhaouadi ben Chelbi El Hzami a été nommée tutrice du sieur Ltaief ben Mohamed ben Ltaief El Ghribi El Hzami ainsi que de ses fils Mohamed et Zohra.

A la date du 23 décembre 1960, le sieur Béchir ben Bou Ali ben El Hadj Hfaiedh ben El Hadj Ahmed ben Amor a été nommé tuteur de son frère mineur Hfaied.

A la date du 12 août 1960, le sieur Ali ben Abderrahman ben Mohamed El Karboul a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mustapha, Toumana et Saïda.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 6 décembre 1960, la dame Zebelda bent El Khdhiri ben Tahar Echihi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Esshili, Laroussi, Henia, Mohamed, Mbirika, Naji et Tahar issus de son union avec son époux feu Abdelkrim ben Esshili ben Ahmed ben Youssef Enniri.

A la date du 29 novembre 1960, la dame Aïcha bent Salah ben Amor ben Chakcham Ettouzi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hafsia et Hassine issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed ben Abdallah ben Rakbia El Krizi.

A la date du 29 novembre 1960, la dame Tebr bent Ali ben Mohamed ben El Hadj Saïd a été nommée tutrice de sa fille mineure Aïcha issue de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed ben Abdallah ben Rabkia El Krizi.

A la date du 6 décembre 1960, le sieur Abdellatif ben Ahmed Esseghaier ben Khaled Ettouzi a été nommé tuteur de ses petits fils mineurs Khadija, Djamaleddine, Mohamed Lakhdar, Abderraouf et Fatma Ezzohra fils de feu Mohamed El Baki ben Mohamed Lakhdar ben Ahmed Esseghaier Ettouzi.

A la date du 13 décembre 1960, le sieur Lakhdar ben Ahmed ben Salah Abid a été chargé de l'administration des biens de son fils Mohamed interdit légal.

A la date du 6 décembre 1960, la dame Ourayda bent Abdallah El Mdiri Djamali a été nommée tutrice de sa fille mineure Yasmina issue de son union avec son époux feu Ahmed ben Mohamed ben Ammar Eddali.

A la date du 29 novembre 1960, le sieur Belgacem ben Amor ben Belgacem El Ahmadi a été nommé tuteur de l'enfant mineur Mohamed El Hédi fils de feu Larbi ben Mohamed ben Belgacem El Ahmadi.

A la date du 22 novembre 1960, le sieur Ali ben Béchir ben El Hadj Ahmed ben Nasr Ennafti a été nommé tuteur de ses frères mineurs Lazhar et Khadija, en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 15 novembre 1960, la dame Traki bent Zarrouk ben Mohamed Ammar El Gafsi a été nommée tutrice de sa fille mineure Fatma issue de son union avec son époux divorcé feu Mohamed Tahar ben Mohamed ben Abdallah ben Hamed.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Maktar a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Maktar a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tadjerouine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Carthage a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés

1.659

que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période triennale 1962-1964 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Carthage a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1962-1964, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leur immeuble et à formuler, s'il y a lieu, par écrit leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Raf Raf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1961-1965, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Nabeul a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1962-1964, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leur immeuble et à formuler, s'il y a lieu, par écrit leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

EMPRUNT NATIONAL POUR L'INDUSTRIALISATION

5 % 1957

Les porteurs de titres de l'emprunt national pour l'industrialisation 5 % 1957 sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances au premier tirage au sort des titres de l'emprunt susvisé, conformément aux dispositions du décret du 19 février 1957.

Les numéros sortis et qui seront appelés au remboursement à partir du 4 mars 1962 sont les suivants :

I. — Titres de 5 Dinars
Du n° 15.035 au n° 17.282 inclus... = 2.248 titres

II. — Titres de 10 Dinars
Du n° 19.947 au n° 20.709 inclus... = 763 titres

III. — Titres de 20 Dinars
Du n° 1.810 au n° 2.008 inclus... = 199 titres

IV. — Titres de 50 Dinars
Du n° 2.705 au n° 2.806 inclus... = 102 titres

V. — Titres de 100 Dinars
Du n° 3.000 au n° 3.162 inclus... = 163 titres

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

Aec. n° 338

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 25 novembre 1961, M. Hadi ben Ahmed El-Bouchemaoui, de nationalité tunisienne, demeurant à Gabès-Bouchema, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Djebel Dissa (Gouvernorat de Gabès), un établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Gabès, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Aec. n° 415

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 17 novembre 1961, M. Brahim ben Yedder, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, 12, rue Al-Djazim, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la Mornaguia, route de Medjez-El-Bab, km. 10, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, pendant

le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Aec. n° 416-417

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 18 novembre 1961, la Société A.G.I.P., de nationalité italienne, demeurant à Tunis, 47, rue du Portugal, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Fondouk Choucha, un établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt d'hydrocarbure de 8 réservoirs aériens de 1.000 m³ tous produits.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Aec. n° 428

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 29 novembre 1961, M. Tahar ben Salah Ahmed Benzarti, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, 16, rue Touqouriti, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, près de la Citée El-Khadra, avenue Ismail Dubos (Gouvernorat de Tunis et Banlieue), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une vacherie-Etable.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

BREVET N° 9.827

Sur le vu du procès-verbal dressé le 22 août 1959 à 10 h 10 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Pilkington Brothers Limited, 277, 283 Martins Bank Building, Water Street, Liverpool, 2, Lancashire (Angleterre) dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 29 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960, un brevet d'invention de vingt ans, pour : Perfectionnements à la Fabrication du Verre.

BREVET N° 9.828

Sur le vu du procès-verbal dressé le 24 août 1959 à 12 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Virgilio Mortillaro, Piazza Fonderia, 24/25, Palerme (région sicilienne) Italie, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 29 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements apportés aux Cellules de Séchage à Recouvrement de Chaleur et D'humidité notamment pour le séchage des Pates Alimentaires, Piments, Fruits et autres Produits Similaires.

BREVET N° 9.829

Sur le vu du procès-verbal dressé le 25 août 1959 à 9 h au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Pierre Adolphe Le Chevretel, Ingénieur Topographe, domicilié à Khéreddine, 21, rue Carnot (Tunisie), procès-verbal dont un extrait a été inséré au J. O. R. T. du 26 et 29 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement apporté à la Stadimétrie.

BREVET N° 9.830

Sur le vu du procès-verbal dressé le 29 août 1959 à 11 h 50 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Constock Liquid Méthane Corporation, une corporation de l'État de Délaware, 30, Rockefeller Plaza, New-York, New-York USA, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé à la date du 29 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et Appareil pour la Liquefaction du Gaz Naturel.

BREVET N° 9.831

Sur le vu du procès-verbal dressé le 29 août 1959 à 11 h 50 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Mortillardo Virgilio, Industriel, Piazza Fonderia 25 à Palerme (Sicile) Italie, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 29 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé à la date du 29 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Appareils pour le Pré-Séchage des Pâtes Alimentaires.

BREVET N° 9.832

Sur le vu du procès-verbal dressé le 1 septembre 1959 à 10 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Constock International Méthane Limited société britannique des Bahamas, à Sandringham House, Sherley Street, Nassau, Bahamas, dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 29 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour Eliminer l'Anhydride Carbonique d'un Courant Gazeux constitué Principalement par du Méthane.

BREVET N° 9.833

Sur le vu du procès-verbal dressé le 1er septembre 1959 à 10 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite Constock International Méthane Limited société britannique des Bahamas, à Sandringham House, Sherley, Street, Nassau, Bahamas, dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 29 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Liquefaction au moins Partielle d'un Courant de fluide par abaissement de température et de pression.

BREVET N° 9.834

Sur le vu du procès-verbal dressé le 1er septembre 1959 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Chiantelassa Attilio, italien 100 Corso Ferrucci, à Turin (Italie), dont le mandataire est M. Ch Lellouche à TUNIS procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 29 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans, pour : Dispositif pour le Changement Simultané du Prix et de la Composition des Mélanges dans les Distributeurs d'un Mélange de deux Liquides.

1.661

BREVET N° 9.835

Sur le vu du procès-verbal dressé le 4 septembre 1959 à 12 h 50 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de Américain Cyanamid Company, 30 Rockefeller Plaza, New-York 20, (New-York) U.S.A. dont le mandataire est M. E. Boccara attaché du Cabinet R. Valensi à TUNIS procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 29 janvier 1960 il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la Préparation des 4 Quinazolinones.

BREVET N° 9.836

Sur le vu du procès-verbal dressé le 8 septembre 1959 à 11 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête du Commissariat à l'Energie Atomique 69, rue de Varenne à Paris (7e) France, dont le mandataire est M. E. Boccara attaché au Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 29 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960, un brevet d'invention de vingt ans pour Règle à Calculer les Ecrans de Protection vis à vis des Sources Radioactives.

BREVET N° 9.837

Sur le vu du procès-verbal dressé le 14 septembre 1959 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de Constock International Méthane Limited société britannique des Bahamas, Sandringham, House, Sherley, Street, Nassau, Bahamas, dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 29 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960, un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Stockage et de Transport dans des Réservoirs de Gaz naturel à l'Etat Liquefé à une température notablement inférieure à la température ambiante.

BREVET N° 9.838

Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 septembre 1959 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de S.p. à Laboratori Riuniti Studi E Richerche, San Donato Milanèse. Italie dont le mandataire est M. E. Boccara attaché au Cabinet R. Valensi à TUNIS procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 29 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Additifs pour Carburants destinés à Eliminer les Dépôts.

BREVET N° 9.839

Sur le vu du procès-verbal dressé le 24 septembre 1959 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Constock International Méthane Limited. société britannique des Bahamas, à Sandringham House, Sherley Street, Nassau, Bahamas dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 29 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Liquefaction de Gaz naturel.

BREVET N° 9.840

Sur le vu du procès-verbal dressé le 25 septembre 1959 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Triplex S.P.A. de Milan, Piazza Missori,2 Milan (Italie), dont le mandataire est M. E. Boccara attaché au Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 29 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Cuisinière à trois Feux avec Four et petit Meuble porte-bonbonne à Gaz de Ville et Semblables.

BREVET N° 9.841

Sur le vu du procès-verbal dressé le 25 septembre 1959 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Compagnie Générale des Etablissements Michelin, raison sociale Robert Puiseux et Cie 4, rue du Terrail à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), dont le mandataire est M. E. Boccara attaché au Cabinet de R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveau Système initiateur et Régulateur de Polymérisation en Emulsion.

BREVET N° 9.842

Sur le vu du procès-verbal dressé le 25 septembre 1959 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de Compagnie Salinière de la Camargue, 23 bis rue Balzac, Paris (8e) (S.A.L.I.C.A.M.). dont le mandataire est M. E. Boccara attaché au Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 29 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Appontement.

BREVET N° 9.843

Sur le vu du procès-verbal dressé le 30 septembre 1959 à 17 h au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft, à Leverkusen (République Fédérale Allemande), dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 29 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Traitement de Mincrai.

BREVET N° 9.844

Sur le vu du procès-verbal dressé le 2 octobre 1959 à 11 h. au bureau de la Propriété Industrielle à la requête des Etablissements Neyrpic (Ateliers Neyret-Beylier et Piccard-Pictet) société anonyme française, Avenue de Beauvert Grenoble (Isère), dont le mandataire est M. H. Villatte à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 29 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Vanne de Sécurité.

BREVET N° 9.845

Sur le vu du procès-verbal dressé le 2 octobre 1959 à 11 h 45 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Paul Auguste Joseph Charreau, 23, rue des Chapeliers à Lannion (Côte du Nord) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 29 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et Appareil d'Epuration de Solvants, en Particulier pour l'Industrie de Nettoyage à Sec.

BREVET N° 9.846

Sur le vu du procès-verbal dressé le 2 octobre 1959 à 11 h 45 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Paul Auguste Joseph Charreau, 23, rue des Chapeliers à Lannion (Côte du Nord) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 29 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements au Nettoyage à Sec et à L'hydrofugation des Tissus.

1.662 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15 Décembre 1961

BREVET N° 9.847

Sur le vu du procès-verbal dressé le 3 octobre 1959 à 10 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Volcania S.p.a., Via Guerzoni 7, à Brescia (Italie), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 29 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Cartouche en Carton Imperméabilisé.

BREVET N° 9.848

Sur le vu du procès-verbal dressé le 8 octobre 1959 à 15 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Les Raffineries de Soufre Réunies, 1, Place de la Bourse à Marseille (1e), France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 29 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé d'Obtention de Soufre Sublimé.

BREVET N° 9.849

Sur le vu du procès-verbal dressé le 10 octobre 1959 à 9 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société anonyme dite : Etablissements Piraud Plastiques, les Trois Bourdons, Poitiers, (Vienne) France, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 29 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Sandales en Matière Plastique.

BREVET N° 9.850

Sur le vu du procès-verbal dressé le 10 octobre 1959 à 9 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société anonyme dite : Etablissements Piraud Plastiques, Les Trois Bourdons, Poitiers, (Vienne) France, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 29 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Sandale en Matière Plastique.

BREVET N° 9851

Sur le vu du procès-verbal dressé le 10 octobre 1959 à 9 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société anonyme dite : Etablissements Piraud Plastiques Les Trois Bourdons, Poitiers, (Vienne) France, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 9 et 12 février 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 12 avril 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Sandale en Matière Plastique Moulée.

BREVET N° 9.852

Sur le vu du procès-verbal dressé le 13 octobre 1959 à 9 heures au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Rohm & Haas Company, 222, West Washington Square, Philadelphie, 5, Etat de Pensylvanie, Etats-Unis d'Amérique, dont le mandataire est M. H. Lévy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 9 et 12 février 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 12 avril 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Ethylène Bisdithiocarpamate Disodique Stable et Anhydre.

BREVET N° 9.853

Sur le vu du procès-verbal dressé le 13 octobre 1959 à 10 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête des Sociétés dites : Métallurgical Processes Limited et The National Smelting Company Limited faisant conjointement commerce aux Bahamas sous le nom de Métallurgical Development Company, à Nassau Bahamas, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 9 et 12 février 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 12 avril 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements à la Séparation du Cadmium et du Zinc.

RECTIFICATIF au J. O. R. T. N° 54 des 5 et 8 décembre 1961

(Listes des numéros des obligations de l'ex-Caisse Fencière des 1re, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e tranche 3 % 1934-1935, sortis au tirage du 15 novembre 1961).

De la Page 1.588 à la page 1.595 (1re ligne),

Au lieu de :

2e tranche,

Lire :

3e tranche.

De la page 1.596 à la page 1.603, (1re ligne),

Au lieu de :

3e tranche,

Lire :

2e tranche.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS DE VENTE D'EPAVES MARITIMES

Il sera procédé le 29 décembre 1961, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 mai 1904 à la vente des épaves maritimes dont la nomenclature a été publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne sous le n° 36 des 5-8 septembre 1961.

La vente aura lieu dans les ports où ces épaves ont été déposées. Elle sera faite au comptant et les adjudicataires paieront 10 % en sus pour couvrir les frais d'adjudication ainsi que les droits de douane s'il y a lieu, les objets vendus devront être enlevés dans un délai de huit jours.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.239

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.239, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1961, M. Boubaker ben Khelifa ben Boubaker Djerad, Tunisien, agissant en qualité de Président de la Coopérative de Construction « Cité El Methouia », demeurant à Tunis, 11, rue Hamida Belkhodja, faisant élection de domicile en l'étude de M° Férid Djemmal, avocat à Tunis, 23, rue M'Hamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Dahar », consistant en terrain nu, située à Ras Tabia, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 3 ha. 90 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Cité El Methouia »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Association Coopérative de Construction « Cité El Methouia »;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Le T. F. N° 1.907.

A l'Est : Route de Tunis à Bizerte.

A l'Ouest : Ledit T. F. la limite passe verticalement et oblique avec le dit Titre, puis oblique entre le T. F. sus-visé et la terre de M'Barka bent Hamida Tabai, ensuite, elle se dirige vers le nord avec la terre de la dite Dame jusqu'à la route de Bizerte.

Au Sud : La route de Bizerte.

REQUISITION N° 27.240

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.240, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1961, M. Hamed Dabbabi, Tunisien, agissant en qualité de Président de l'Association Coopérative de Construction « El Athir », demeurant à Tunis, 7, rue Ben Ghalia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Haliet Gamouda », consistant en un terrain à bâtir, située à Mutuelleville-Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 86 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Athir »;
b) Qu'elle est la propriété de l'Association Coopérative de Construction « El Athir », dont le siège social est à la Radio de Tunis;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le T. F. N° 3.852.

A l'Est : Le T. F. N° 12.377.

Au Nord : Le T. F. N° 2.732.

A l'Ouest : Le T. F. N° 6.624.

REQUISITION N° 27.241

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.241, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1961, M. Mokhtar ben Mohammed ben Ali Meriah, Tunisien, journalier, demeurant à l'Ariana, 1, rue Ali Trad, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ghars Hamdane et El Haddad », consistant en une parcelle de terre nue comprenant 2 maisons et un magasin, située au Sud de l'Ariana, rue Ali Trad, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 4.460 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mokhtar El Meriah »;

b) Qu'elle est sa propriété pour 7/8 et celle de sa mère la dame Khedija bent Khemais El Benzarti, veuve de Mohammed El Meriah pour 1/8;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ghars El Jarraya, appartenant aux héritiers Mohammed ben Hassen El M'Rabet dont son fils Manoubi sur une partie, et sur le restant Ghars El Jarraya, appartenant à M'Hamed ben Gouider El M'Rabet.

A l'Est : Ghars Ayed, appartenant à Ammar ben Gacem Ayad sur partie, et sur le restant Ghars Ayad, appartenant aux héritiers de Fatma bent Ali Fath'Allah dont son fils Chedli ben Ali Nemsi.

Au Nord : La route de Chetrona à l'Ariana.

A l'Ouest : Sa partie complémentaire appartenant aux héritiers Tahar ben Ali Meriah dont son fils Taieb et actuellement des constructions appartenant à d'autres propriétaires connues sous le nom de Mélassine Ariana.

REQUISITION N° 57.449

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.449, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er décembre 1961, M. Mahmoud ben Hadj Ali ben Mahfoud Ez-Zaoui Es-Soussi, Tunisien, Docteur en médecine, demeurant à Sousse, route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction renfermant deux pieds d'oliviers, des arbres fruitiers, un puits et une chambre, situé à Sousse, sur la route de Kalaa El Kebira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 6.500 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Erriadh V »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.

A l'Est : Pareillement et Dar Mohammed Lachgar.

Au Nord : Le jename des héritiers Ochlaf anciennement et actuellement Mahmoud ben Othman, Latifa Ladjimi et Rehaiem Chaouachi.

A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 57.450

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.450, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er décembre 1961, M. Alouane ben Brahim ben Hassen Nejim, Tunisien, Directeur d'école, demeurant à Mahdia, Eccle Primaire Mixte, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un local d'habitation, située à Mahdia, quartier dit « le Chantier », Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Amel III »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et au Nord : Hassine El Amari.

A l'Est : Un chemin et au-delà Hassine Torki.

A l'Ouest : Un chemin et au-delà Hassen Abdelkrim dit Chaouch et Hassen Zmerli.

REQUISITION N° 57.451

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.451, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er décembre 1961, MM. Emile, Léon

1.665

et Mardochée Khayat, Tunisiens, commerçants, demeurant à Sfax, 6, rue Alexandre Dumas, faisant élection de domicile en l'étude de M. Victor Hassid, avocat à Sfax, rue Farhat Hached, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Endema », consistant en un terrain clôturé servant de dépôt de ferrailles, située à la plage la Poudrière, à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 4 ares.

Les requérants déclarent :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ellema »;
b) Qu'elle est leur propriété par tiers entre eux et dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Le lot n° 6 du lotissement de Henchir El Mezghani.
A l'Ouest : Une rue dépendant du lotissement.
Au Sud : La route de la plage la Poudrière.
A l'Est : Par un lot appartenant à M. Zarzuuri.
L'immeuble a la forme d'un carré ayant 20 m. de côté.

REQUISITION N° 57.452

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.452, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1961, M. Mohammed ben Hassou ben Hamdiane, Tunisien, Délégué, demeurant à Oued El Kharroub, à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant 11 pieds d'oliviers, située à Sousse, avenue Clémenceau, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1.160 m².

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Mounia VI »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue Clémenceau.
A l'Est : Bournoui Doudeche et consorts.
Au Nord : El Mokhtar Bousbii.
A l'Ouest : Docteur Ali El Saandrani.

REQUISITION N° 57.453

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.453, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1961, M. Hamed ben Hadj Ahmed Attig, Français, propriétaire et commerçant, demeurant à Sousse, rue Ibn Khaldoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Zitounet Hamed Attig », consistant en un terrain complanté d'oliviers et d'arbres fruitiers, située à Sousse, rue Ibn El Djazzar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 15 ares.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Olivette Mongia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
A l'Ouest : Les bâtiments militaires de l'État.
A l'Est : La rue Ibn El Djazzar.
Au Sud : Hamda Chetlout.
Au Nord : Ange Camusili.

REQUISITION N° 57.454

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.454, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1961, M. Taïeb ben Slimane ben Mohamed En-Nefzi, Tunisien, journalier, demeurant à El Majel à Menzel Bourguiba, faisant élection de domicile à Menzel Bourguiba, chez M. Hamda ben Ali ben Salem a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Ben Slimane », consistant en une terre nue renfermant une construction composée de deux pièces, située à El Majel, à Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba, d'une contenance de 100 m².

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka 539 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Le vendeur Hamda ben Ali Chalghoumi.
Au Nord : Dar Ali ben Hadj Mohamed El Fassi.
A l'Ouest : La terre des héritiers de Nasr ben Mahjoub.

Sur la demande du requérant, les opérations de bornage relatives à la réquisition N° 57.334, fixées au 3 janvier 1962, suivant avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 novembre 1961, sont renvoyées à une date ultérieure.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh Langine », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen ben Ahmed Dabane, pour la fondation habous Langine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.907, déposée le 6 mars 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 mars 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1961. La propriété bornée consiste en 5 parcelles de terre nue et une parcelle sur laquelle sont édifiées des constructions, d'une contenance dénoncée de 11 hectares, celle résultant du bornage présent est de 9 ha, 03 a, 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, sur la route de la Marsa (M.C. 32), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Route de la Marsa (M.C. 32).
A l'Ouest : Habous El Kaâk.
Au Sud : Domaine Public des Chemins de Fer (T.G.M.).
A l'Est : Habous Sidi El Mejerdi.

Parcelle 2 :
Au Nord : Domaine Public des Chemins de Fer (T.G.M.).
A l'Ouest : Habous El Kaâk.
Au Sud : Inconnu.
A l'Est : Habous Sidi El Mejerdi.

Parcelle 3 :
Au Nord : Route de la Marsa (M. C. 32).
A l'Ouest : Habous El Harameine.
Au Sud et à l'Est : Habous El Kaâk.

Parcelle 4 :
Au Nord et à l'Est : Habous Es-Sardouk, Habous El-Kaâk, Habous Djemaâ Es-Sardouk.
A l'Ouest : Habous Djemaâ Soubhan Allah.
Au Sud : Domaine Public des Chemins de Fer (T.G.M.).

Parcelle 5 :
Au Nord : Domaine Public des Chemins de Fer (T.G.M.).
À l'Ouest : Inconnu.
Au Sud : Inconnu.
À l'Est : Habous El-Burameine.

Parcelle 6 :
Au Nord : Une construction appartenant aux Travaux Publics.
À l'Ouest : Domaine Public Fluvial de définitions des Oueds 19 ERI et Boulebo Hégrel du 6 novembre 1940.
Au Sud : Domaine Public des Chemins de Fer (T.G.M.).
À l'Est : T. 1.760, T. 52.812 et T. 13.523.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 novembre 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immuable à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Henchir Mriziga », située à El Akoubi, Cheikhat d'El Mohamedia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.023, par M. Mohamed Mokhtar Lakhdar, pour la fondation habous Mustapha Chaouah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 janvier 1962, par M. Hédi Rabbani, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h., devant le bureau du Cheikh de La Mohamedia.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh Abderrazak », située à Saida El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.024, par M. Abderrazak, ben Belgaem Miloud, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 janvier 1962, par M. Mohamed Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures au Marabout de Saida El Manoubia.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Melk Fatma », située à Saida El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.025, par Madame Fatma bent Belgaem Miloud, veuve de Mohamed ben Mostefa ben Torkia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 janvier 1962, par M. Mohamed Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au Marabout de Saida El Manoubia.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Melk Zencikha », située à Saida El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.026, par Madame Zencikha bent Haissouna dit Hassen Khoujet El-Khil, veuve de Belgaem ben Ahmed ben Hadj Miloud, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 janvier 1962, par M. Mohamed Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Melk Sabria », située à Saida El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.027, par Madame Sabria bent Belgaem Miloud, veuve de Laroussi Es-Solani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 janvier 1962, par M. Mohamed Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh El-Oubichi », située à Saida El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.028, par M. Abdella ben Esdakker Nemi et ses deux frères Amad et Hassen, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 15 janvier 1962, par M. Mohamed Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Amèle », située à Saida El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.029, par M. Rachid ben Esdakker Nemi et ses deux frères Amad et Hassen, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 15 janvier 1962, par M. Mohamed Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Younès », située à Saida El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.030, par M. Younès ben Saleh El-Ayech El-Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 janvier 1962, M. Mohamed Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El-Khir 27 », située à Saida El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.031, par M. Mohamed ben Mabrouk Tombaktaoui et son épouse, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 13 janvier 1962, par M. Mohamed Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ez-Zahra 32 », située à Saida El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.032, par M. Othmane ben Mohamed El Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 janvier 1962, par M. Mohamed Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Larbi Jabrouni », située à Saida El-Manoubia, hors de Bab El-Gorjani, Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.035, par M. Mohamed El Arbi El Jabrouni, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 janvier 1962, par M. Mohamed Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Bel Ayeeh », située à Saida El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.036, par M. Brahim ben Salah ben El Ayeeh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 janvier 1962, par M. Mohamed Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

1.667

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Melk Ahmed Es-Sakfali », située à Saida El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.037, par M. Ahmed El Gharbi ben Mohamed Es-Sakfali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 janvier 1962, par M. Mohamed Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Hellali », située à Saida El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.044, par M. Mohamed ben Allaoua El Hellali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 janvier 1962, par M. Mohamed Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Badri », située à Saida El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.045, par Mme Zina ben Salah ben Hamouda, épouse Othmane El Badri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 janvier 1962, par M. Mohamed Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El-Fane », située à Saida El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.046, par M. Ahmed ben Said ben Mohamed El-Tourki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 janvier 1962, par M. Mohamed Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Sassia », située à Saida El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.047 par Mme Sassia ben Mohamed ben Dekhil, veuve d'Amor Jaballah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 janvier 1962, par M. Mohamed Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Youssef El Gharbi », située à Tunis, quartier Saida El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.048, par M. Youssef ben Ahmed ben Salah El Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 janvier 1962, par M. Mohamed Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Mabrouka 533 », située à Sidi Fathallah, sur la route de Tunis au Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.210, par M. Mahmoud ben Youssef ben Dahmane et son fils Chadli, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 13 janvier 1962, par M. Hédi Rokbani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Suzy IV », située à Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.744, par M. Mahmoud ben Amor Rebhi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 janvier 1962, par M. Marzougui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Kasserine Melja », située à Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.816, par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, pour l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 janvier 1962, par M. Marzougui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Melk Miled », située à Kasserine-Gare, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.091 par M. Mohamed E'bani, dit Abdelaziz Megdiche et consorts, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 11 janvier 1962, par M. Marzougui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Habibia VII », située à Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.345, par M. Hassine Lassoued au nom de la Société Immobilière et Hôtelière de Kasserine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 janvier 1962, par M. Marzougui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Cellulalfa », située à Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.346, par M. Azedine El Abassi, Président-Directeur Général de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 janvier 1962, par M. Marzougui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Habibia VIII », située à Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.348, par M. Hassine Lassoued au nom de la Société Immobilière et Hôtelière de Kasserine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 janvier 1962, par M. Marzougui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Abdela, ziz XI », située à Sousse, avenue Georges Clémenceau, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.377, par M. Ahmed El Ayachi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 janvier 1962, par M. Ouadja, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Esther-Yvonne Bally », située à Sousse, rue de Smyrne N° 13, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.395, par Mme Bally Esther-Yvonne, épouse Pierre Antoine Guilhemans, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 janvier 1962, par M. Ouadja, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « La Nichée VII », située à Sousse, route des Abattoirs, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.408, par M. Hassen dit Fredj Latiri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 janvier 1962, par M. Ouadja, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ez-Zahra 43 », située à Sousse, 47, 49, 57, rue de Paris et 22, Houme: Laraouia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.413, par M. Ahmed ben Hadj Taieb En-Nabli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 janvier 1962, par M. Ouadja, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Nejwa », située à Sousse, avenue Tahar Sfar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.426, par M. Boubaker ben Mahjoub Ernez et son épouse, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 15 janvier 1962, par M. Ouadja, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Mon Abri XII », située à Sousse, rue Haffouz, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.428, par M. Ladjemi ben Ali Téboulbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 janvier 1962, par M. Ouadja, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Mechaal », située sur la route de Skanès, à 3 km de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.432, par M. Mohamed Salah Belhadj, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 janvier 1962, par M. Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Villa Sami », située à Sousse, rue Béchir Sfar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.433, par M. Fredj ben Mohamed Abid et son épouse, en qualité de propriétaires, sera effectué le 15 janvier 1962, par M. Ouadja, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Jelloul II », située à Sousse, rue El Maassar N° 16, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.442, par M. Abdelkader dit Jelloul ben M'Hamed Ouhiba, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 janvier 1962, par M. Ouadja, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h., sur la propriété même.

1.669

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 12 Décembre 1961

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Etude de M° Larbi Ghomrasni, Avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie, à Sousse.

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 30 décembre 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Sadok ben Salah El Bahri, demeurant au Cheikhat Ech Garnia, Délégation d'Enfidaville.

Partie saisie : Mohamed Salah El Aïssaoui, demeurant au lieu dit.

Immeuble à vendre : la totalité de vingt pieds d'oliviers sis au Cheikhat Ech Garnia, au lieu dit « El Khley », et ayant pour limites :

Au Sud : Hassen, Sadok, Tahar et Mohamed, frères de la partie saisie.
A l'Est : Salah ben Hédhili.
Au Nord : Meddeb Ahmed.
Et à l'Ouest : M'hamed M'farrej Essoussi.

Mise à prix : Cinquante Dinars (50).

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le cabinet de l'Avocat Poursuivant et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant.
Larbi Ghomrasni.

N° 1.849.

Etude de Maître Mohamed Béchur
Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE
aux enchères publiques

L'Adjudication aura lieu le samedi 30 décembre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Chelbia ben Ahmed Dahs, sans profession, demeurant à M'Saken.

Partie saisie : Monsieur Fradj ben Abdallah El Ghoul, cultivateur, demeurant à M'Saken.

Lot unique : la moitié indivise en association avec le frère de la partie saisie, Alaïa, sise au passage Guelala, rue Sidi Hamouda à M'Saken, comprenant 4 pièces ouvrant au nord; ayant pour limites :

Au Sud : Ouled Mohamed Jemaï;
A l'Est : Ouled Hemila;

Au Nord : une maison appartenant au dit Alaïa;

A l'Ouest : Un jardin appartenant à leurs frères Mahmoud et Mohamed Salah.

Mise à Prix : Trente Dinars (30 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Béchur, Avocat Poursuivant, et au Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat Poursuivant :
M° Becheur.

Observation : Ne peuvent participer à cette adjudication que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 1.853.

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière

Le mercredi dix janvier 1962, à neuf heures du matin, il sera procédé à la Salle des Ventes, sise au Palais de Justice du Kef, à la vente de ce qui suit et ce, à la requête de Youssef ben Letaïef ben Mabrouk Tabal, demeurant à Ebba-Ksour, ayant comme mandataire Maître Abdelhamid ben Slimane au Kef, contre les frères Mohamed Larbi et Ammar, enfants de Brahim ben Mabrouk Tabal, domiciliés au Cheikhat des Etteouabaâ, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef. Cette vente est faite en exécution du jugement civil rendu en dernier ressort par la Justice cantonale du Kef le 18 octobre 1960 sous le N° 259.

Désignation des immeubles à vendre

1° Une parcelle de terre connue sous le nom de « El-Ajlaf », sise au Sud de l'Ouest Yazid, circonscription de la Commune d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, limitée au Sud : terre de Tahar Tabal et terre d'Abdallah ben Bedhiaf, à l'Est : terre de Rabah ben Béchir Jebali; au Nord : terre des héritiers Alouchi; à l'Ouest : de même. Cette dite parcelle renferme deux pièces en pierres et terre, couvertes de bois, d'une superficie de 200 mètres carrés.

2° Une parcelle de terre connue sous le nom de « Askria » sise au Cheikhat d'Etteouabaâ, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, d'une superficie d'un demi hectare environ, limitée au Sud : héritiers de Lacheheb dont son fils Khadhari; à l'Est : terre des héritiers d'Amor El Kabrane, dont son épouse Akri bent Small ben Youssef; au Nord : terre des héritiers Salah ben Abdallah dont son fils Mohamed Salah; à l'Ouest : terre des héritiers Ammar Lacheheb.

3° Une parcelle de terre connue sous le nom de « Askria » également sise à Etteouabaâ, d'une superficie d'un hectare et demi environ, renfermant une pièce à usage d'habitation, limitée au Sud : terre des héritiers Ahmed ben Seghaïer et terre des héritiers Small ben Youssef; à l'Est : terre Youssef ben Letaïef; au Nord : de même; à l'Ouest : terre des héritiers Larbi ben Ali Edhib.

4° Une parcelle dite « Chanoufia » sise à Etteouabaâ également d'une superficie d'un demi hectare environ, limitée au Sud : route et terre Youssef ben Letaïef; à l'Est : terre Ahmed Chanoufi; au Nord : terre Youssef ben Letaïef; à l'Ouest : terre Mouldi ben Azedine.

5° Une parcelle dite « Erramlia », sise au dit lieu, d'une superficie de deux hectares environ, limitée au Sud : terre Youssef ben Letaïef; à l'Est : terre Farh Ettabal; au Nord : Farh sus-nommé ainsi que la terre de Mekki Bouzaïne; à l'Ouest : terre Mekki Bouzaïne et terre Belgacem ben Amor.

Mise à prix

Pour la première parcelle : cent Dinars, pour la seconde parcelle : quarante Dinars, pour la troisième parcelle : cinquante Dinars, pour la quatrième parcelle : quarante Dinars et pour la cinquième parcelle : cent Dinars.

Tout acheteur est tenu d'obtenir une autorisation du Gouvernorat. Pour tous renseignements, s'adresser à l'Avocat chargé des poursuites. Pour consultation du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal du Palais de Justice du Kef.

N° 2.001.

CESSION

DE PARTS SOCIALES

Par acte s.s.p. en date du 30 novembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 5 décembre 1961, vol. 724-I case 171, et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, M. Abdelaziz ben Mohamed ASLAN et son épouse la Dame Aziza bent Mohamed BETTIKH, demeurant tous deux à La Marsa, ont cédé à M. Chérif ben Brahim ben Mohamed HAJADE, demeurant à Tunis, 79, rue du Pacha, les cent (100) parts qu'ils dettaient dans la Société à Responsabilité Limitée « UNION DES ARTS GRAPHIQUES » dont le siège est à Tunis, 4, avenue Jean-Jaurès.

Pour extrait.

N° 2.092.

Etude de Maître Hédi KHEFACHA, Avocat à la Cour
17, Ali Belhaouane, à Sousse

VENTE
aux enchères publiques
sur folle enchère
au dernier surenchérisseur
à l'audience des créées près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le sa

medi 13 janvier 1962, à 9 heures du matin.

Poursuivante : Halleva bent Mohamed Alfa, demeurant à Kalaa Es-Seghira, ayant Maître Hédi Khéfacha pour Avocat.

Partie saisie : Salah ben Amor ben Ali Zine, demeurant à Kalaa Es-Seghira.

En vertu du jugement N° 509 rendu le 9 mars 1959 par M. le Juge cantonal de Sousse et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'Huissier-Notaire de Sousse, Hadj M'Hamed Slim, le 15 janvier 1961 et à la suite du jugement d'adjudication N° 711 en date du 1er juillet 1961, rendu par le Tribunal Civil de Sousse.

Immeuble à vendre

La totalité des trente-six pieds d'oliviers environ sise dans la forêt de Kalaa Es-Seghira à l'endroit dit Birazic limité, au Sud : Amor Mokni ; à l'Est : Meskate des Rouathis ; au Nord : Mohamed ben Zaziu, et à l'Ouest : Abdelhamid Sakka.

Mise à prix

Cinquante cinq Dinars (55 D.), outre les frais et les droits.

Les surenchérisseurs doivent constituer un Avocat pour surenchérir.

Observation : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée que celui qui s'est fait délivrer, au préalable de M. le Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le cahier des charges et à l'Étude de Maître Hédi Khéfacha, rue Ali Belhaouane à Sousse.

L'Avocat poursuivant : Hédi KHEFACHA.

N° 2.093.

Nom de la Société : Club El Baâth. Siège Social : El Kalabine, Kerkenah. But : Créer des liens entre les habitants et les développent socialement.

Visa : N° 3.304, en date du 27 octobre 1961.

Le Président : Rabah EL HILI

N° 2.094.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 27 novembre 1961, enregistré à Tunis le 27 novembre 1961 N° 724, série bis, case 61, il appert que M. Jean BONSORTE, demeurant à Tunis, 66, avenue Hedi Chaker, a cédé à M. Khemaïs ben Mohamed ben Ali ben Dadha Djelassi, demeurant à Bordj El Amri, son fonds de commerce de vulgénisation, sis à Tunis, 66, avenue Hedi Chaker.

Election de domicile est faite en le Cabinet de Maître Léon LEVY, Mouhami, 6, impasse de Salonique, entre les mains duquel devront être effectuées

les oppositions dans les 20 jours de l'in, section au Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° 2.095.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce)

Par acte s.s.p. en date du 1er décembre 1961, enregistré à Kasserine le 5 décembre 1961, folio 10, case 222, la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE, Société Anonyme dont le Siège est à Tunis, 24-26, avenue des Nations Unies, a donné en location à M. Redjeb ben Redjeb ben HAMOUDA, demeurant à Sbeil, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers, dont elle est propriétaire, sis à Sbeil, pour une durée de trois mois, renouvelable à compter du 1er décembre avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. Redjeb ben Redjeb ben HAMOUDA, durant la présente location.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 9 décembre 1961.

N° 2.096.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce)

Par acte s.s.p. en date du 1er décembre 1961, enregistré à Sousse (A.C.) le 7 décembre 1961, vol. 335 N° 321, la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE, Société Anonyme dont le Siège est à Tunis, 24-26, avenue des Nations Unies, a donné en location aux Etablissements CELLAI Frères et SABBETTA, demeurant à Sousse, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers et de Station Service, dont elle est propriétaire, sis à Sousse, place Bab Djeddid, pour durée de trois mois, renouvelable à compter du 1er décembre 1961 avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par les Etablissements CELLAI Frères et SABBETTA, durant la présente location.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 9 décembre 1961.

N° 2.097.

Par acte s.s.p. du 13 octobre 1961, enregistré le 28 novembre 1961 (volume 724 bis, case 65), M. Tempio Bruno, a vendu à M. Mohamed Berriche son fonds de commerce consistant en un atelier de menuiserie, sis à Tunis, 26, rue Bab-El-Khadha, comprenant tous éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être faites dans les 20 jours de la parution dudit

avis au Journal Officiel de la République Tunisienne en le Cabinet de M. Albert Uzan, Avocat, 14, rue Bach-Hamba, à Tunis.

Cet avis a paru au journal « La Presse » du 7 décembre 1961.

N° 2.098.

LIQUIDATION DE SOCIÉTÉ

Aux termes d'une délibération prise le 4 décembre 1961, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société à capital variable, dite « CRÉDIT HOTELIER TUNISIEN », dont le Siège Social est à Tunis, avenue Habib Thameur, a approuvé les comptes présentés par M. Ali ZAIED, Liquidateur, et lui a donné quitus entier et définitif de sa gestion.

À la suite de quoi, ladite Assemblée a déclaré la Société dénommée « CRÉDIT HOTELIER TUNISIE, complètement et définitivement liquidée.

Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la dite Assemblée (enregistrées à Tunis A.C.I. le 7 décembre 1961, vol. 724 ter, case 178), ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait.

Le Liquidateur : Ali ZAIED

Contrôleur Financier

N° 2.099.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 30 novembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 1er décembre 1961, vol. 724 bis, case 149, M. ZIMBRIS Yvan Isaac, demeurant à Salambo, 5, rue des Suffêtes, a vendu sous la condition suspensive de l'agrément de M. le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales à M. Rachid ben Salah Bel AJOUZA, demeurant à Salambo, 32, boulevard Farha : Hached, son fonds de commerce de pharmacie exploité au Kram, 284, avenue Habib Bourguiba, ensemble les éléments corporels et incorporels le comparant.

Les créanciers du vendeur, que leur créance soit ou non exigible, peuvent faire opposition par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée A.R. entre les mains de M. Maurice CHEMLA, Avocat à Tunis, 14, rue M'Hamed Ali, dans le délai de vingt jours à peine de forclusion, à compter de cette publication.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse de Tunisie » du 10 décembre 1961.

Pour extrait :

Rachid ben Salah Bel AJOUZA.

N° 2.100.

Relatif au transfert du portefeuille de contrats d'une Société d'Assurances

« LA FONCIÈRE », Compagnie d'Assurances Mobilières et Immobilières à primes fixes, désignée aussi « LA FONCIÈRE INCENDIE », Société Anonyme au capital de 10 millions de nouveaux

1.671

francs, ayant son Siège à Paris, 26, rue Le Peletier et le Siège spécial pour la Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, immeuble « LE COLISEE », a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille tunisien de contrats d'Assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie « LA FONCIÈRE TRANSPORTS » dont la dénomination sociale a été remplacée par celle de « LA FONCIÈRE ». Compagnie d'Assurances et de Réassurances, Transports, Incendie, Accident et Risques divers, dont le Siège Social est à Paris, 48, rue Notre Dame des Victoires, et le Siège spécial pour la Tunisie est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, immeuble « LE COLISEE ».

Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé au Secrétariat d'État du Plan et aux Finances (Sous-Direction de la Coordination Economique et Financière), place du Gouvernement.

N° 2.101.

L'AGRICULTEUR FRANÇAIS DE TUNISIE

Société a.r.l.

Siège Social : 1, rue du Caire, Tunis

Aux termes d'une décision collective des associés du 20 novembre 1961, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 29 novembre 1961, volume 724-I, case 60, la dissolution anticipée de la Société à Responsabilité Limitée « L'AGRICULTEUR FRANÇAIS DE TUNISIE » a été prononcée avec effet du 20 novembre 1961.

M. Bernard BUREAU, Gérant en exercice, a été nommé liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du procès-verbal de cette décision collective ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 décembre 1961.

Les créanciers de la Société sont invités à faire reconnaître leurs créances par le liquidateur au siège social, 1, rue du Caire à Tunis, dans le délai de quinzaine à partir de la publication du présent avis.

Le Liquidateur.

N° 2.102.

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 24 avril 1961, enregistré dite ville le 19 juin 1961, A.C. 1er bureau, vol. 721, série bis, case 34, il résulte que M. BELHASSEN BEN MANSOUR, demeurant à Tunis, 11, rue Charles de Gaulle, Mme Fatma DJEBALL, veuve TAIEB BEN MANSOUR et M. MUSTAPHA BEN MANSOUR, demeurant tous deux à Tunis, 10, rue d'Espagne, ont constitué entre eux une Société à Responsabilité Limitée, dénommée « SORAYA ».

Objet : Commerce de détail de textiles et nouveautés.

Siège Social : Tunis, 11, rue Charles de Gaulle.

Durée : Cinq années, commençant le 24 avril 1961 et finissant le 23 avril 1965, sauf prorogation par tacite reconduction ou dissolution anticipée.

Apports : M. BELHASSEN BEN MANSOUR : Divers apports en nature, évités à 500 Dinars.

Mme Fatma DJEBALL, veuve TAIEB BEN MANSOUR : Divers apports en nature, évalués à 300 Dinars.

Captal : Mille Dinars (1.000 D.) divisé en cents parts (100 p.) de dix Dinars l'une, réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

Gérance : M. BELHASSEN BEN MANSOUR, commerçant, demeurant à Tunis, 11, rue Charles de Gaulle.

Réserves extraordinaire : Suivant décision des associés.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 22 juin 1961 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait.

N° 2.103.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 6 décembre 1961, enregistré à Tunis le 7 décembre 1961, vol. 724 ter, case 188.

M. AMICO François, à Tunis, 12, rue de Ferryville, a vendu à M. ABDELKADER BEN CHAABANE à Tunis, 15, rue Drayeb, la totalité du fonds de commerce d'Artisan-Ebéniste, sis à Tunis, 16, rue Edmond Rostand.

Avis de ladite vente a été publié au journal « La Presse de Tunisie » du 9 décembre 1961.

Les oppositions devront être faites entre les mains de M. S. BELHASSEN, Avocat à Tunis, 10, rue de Hollande, dans le délai de vingt jours à dater de la présente insertion sous peine de déchéance, forclusion et irrecevabilité.

Pour Avis.

N° 2.104.

Etude de Mme Larbi GHOMRASNI.

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue d'Alcumafrie, Sousse

VENTE

aux enchères publiques

après surenchères de plus de 1/6"

L'adjudication aura lieu le mercredi 10 janvier 1962, à 9 h. du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Surrechérateur : M. Mahmoud ben Hadi Ali Haniza, propriétaire, demeurant à Mahdia.

Adjudicataire temporaire : M. Mohamed ben Hadi Hassine Hamza en sa qualité de Directeur de la Coopérative « Zouila », demeurant à Mahdia, route de Max.

Partie saisie : ELLUL Joseph Jules et son épouse VELLA Seraphine Micheline Gabriële, propriétaires, demeurant à Ksour-Essef.

Poursuivante : Banque Nationale Agricole, 19, avenue de Paris à Tunis.

Biens à vendre : 1° Toutes les parts revenant à la partie saisie dans une propriété rurale, située à Garaât Behira près de Ksour-Essef d'une superficie de 4 ha. 54 a. 40 ca., objet du Titre Foncier « El Harche » N° 4.427. Les dites parts renferment 150 pieds d'oliviers.

2° Toutes les parts leur revenant dans la propriété rurale, située à Garaât Behira près de Ksour-Essef, d'une superficie de 6 ha., 30 a., 70 ca., objet du Titre Foncier « El Harche » n° 4.428. Les dites parts renferment 200 pieds d'oliviers.

Mises à prix : 706 Dinars pour le 1er lot; 355 Dinars pour le 2e lot, outre les frais.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.

Pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du dit Tribunal où il est déposé.

N° 2.105.

« COMPTOIR COMMERCIAL DE MOKNINE »

Société Anonyme en Formation

NOTICE

Statuts : Projet des Statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 28 juillet 1961.

Dénomination : « COMPTOIR COMMERCIAL DE MOKNINE » (C.C.M.).

Siège Social : A. Moknine, avenue Président Habib Bourguiba.

Objet Social : La Société a pour objet : la création, le développement et l'exploitation de toutes activités commerciales et notamment :

1° l'achat, la vente, la transformation en général, de toutes sortes de marchandises, matières premières, denrées et produits fabriqués ou transformés (alimentaires, industriels, et tous autres produits et denrées de toutes sortes, etc.) ; l'importation et l'exportation de toutes marchandises quelconques; 2° l'exercice de tout commerce en général, intérieur ou extérieur; 3° l'acquisition, transformation, location, échange ou la création, l'installation, l'exploitation, en Tunisie ou à l'Étranger, de tous comptoirs commerciaux, fonds de commerce et d'industries se rattachant à l'objet de la Société, de tous établissements pour la vente et l'achat de tous produits quelconques, frais ou non-finis, et de toute commercialisation en général; 4° l'échange, la consignation, l'emmagasinage, le warrantage, le transit et le transport de tous produits, marchandises, denrées, et objets de toute nature et de toutes provenances. La gestion, gérance et l'exploitation directe ou indirecte, en Tunisie ou à l'Étranger, pour le compte de la Société ou pour le compte de tiers de tout commerce. Toutes opérations, représentation, commission et courtage, relativement à ces produits, marchandises, articles, denrées et objets. La vente en gros, demi-gros et détail de tous articles.

5° l'acquisition, la construction, prise à bail, aménagement, de tous immeubles, locaux, dépôts, pouvant servir

d'une manière quelconque aux besoins et affaires de la Société, ainsi que de tous fonds de commerce ou d'industrie, établissements commerciaux et industriels et de tous comptoirs; la commercialisation de tous matériels, objets mobiliers...; 6° Guide et l'exploitation de tous brevets et marques tunisiens ou étrangers se rattachant à l'activité de la Société; l'acquisition et l'exploitation de toutes marques ou labels et licences. L'obtention de toutes concessions: leur exploitation directe ou indirecte. Et généralement toutes opérations industrielles commerciales, agricoles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus mentionnés, ou à des objets similaires ou connexes. Et plus généralement encore la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précités...

Durée de la Société : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital Social : Fixé à 10.000 Dinars, divisé en 2.000 actions de 5 Dinars chacune, nominatives, à souscrire et à libérer intégralement en espèces lors de la souscription.

Bilan : La Société étant en formation aucun bilan n'a encore été dressé.

Administrations : Doivent être propriétaires de 40 actions au moins; en dehors de leur participation aux bénéfices de la Société en leur qualité d'actionnaires, les Administrations reçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale; il est prélevé en outre 5 % sur les bénéfices pour le Conseil d'Administration.

Assemblées Générales : Les Assemblées Générales de la Société sont tenues aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

But de l'insertion : Faite en vue de l'émission des 2.000 actions de numéraire de cinq Dinars chacune, nominatives, ci-dessus visées.

Pour les Fondateurs, l'un d'eux :

ALI BEN HASSEN GADDAB,
commerçant à Moknine.

N° 2.106.

Cabinet de Maître Edmond SMADJA
Avocat à la Cour d'Appel de Tunis
demeurant, 38, rue d'Espagne, Tunis

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

et après surenchère

D'UNE PARCELLE DE TERRE

A BATIR

Poursuivant : M. GARNIER Eugène Félix, demeurant à Tunis, 30, rue du Portugal.

Partie saisie : M. OTTAVI Antoine Dominique, demeurant anciennement à Tunis, 16 bis, avenue Habib Bourguiba, et actuellement sans domicile connu en Tunisie.

Désignation de l'immeuble : Une parcelle de terre à bâtir d'une superficie de 699 mètres carrés, sise à Carthage, rue Procope, en face du N° 9 de la même rue, objet du T.F. « JOSEPHINE 66 » N° 99.378.

Procédure et adjudication : Par jugement de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'immeuble a été adjugé à M. El Guettari, moyennant le prix de 310 Dinars; mais par acte reçu au Grèfe du du Tribunal le 3 novembre 1961, le sieur Chaïli Kehir a fait surenchère du 2.10 et porté le prix à 362 Dinars.

En conséquence une nouvelle adjudication sur le lien le 17 janvier 1962, à 9 heures ou matin, à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis sur cette nouvelle mise à prix.

Mise à prix : Outre les charges, clauses et conditions, insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de trois cent soixante-deux Dinars (362).

Les frais de poursuites, ceux de vente et émolument global d'adjudication en sus.

Observations : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par la loi du 8 août 1961 de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

Renseignements et visites : Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Edmond SMADJA, Avocat à Tunis, 38, rue d'Espagne.

Et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Grèffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il a été déposé le 6 avril 1961.

Visite, tous les jours sur place.

L'Avocat poursuivant

Edmond SMADJA.

N° 2.107.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 6 décembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 décembre 1961 sous volume 724 I, case 271.

Il appert que MM. Galéa Aurélie et Galéa Jean-Baptiste, demeurant à Tunis, le premier : 5, rue du Pirée, et le second : 33, rue des Salines, ont vendu à M. Malououd ben Djilani ben Lar, bi Hamoudia, commerçant, demeurant à Tunis, 8, rue Maillot, la totalité du fonds de commerce de café-bar. 2° catégorie leur appartenant à l'enseigne « CAFE DE LA LYRE », sis à Tunis, 15, rue de Rome.

Les oppositions au paiement du prix devront être faites à peine de forclusion entre les mains de l'acquéreur sus-nommé dans les 20 jours du présent avis, semblable avis « paru au journal quotidien » Le Petit Matin » en date du 9 décembre 1961.

Pour extrait.

N° 2.108.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C. Tunis.

Société Anonyme

« L'OASIS »

au capital de 25.700 Dinars

Siège Social : 2, rue de Suez, Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « L'OASIS » au capital de 27.500 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, 2, rue de Suez, sont convoqués pour le 30 décembre, à quinze heures, au Siège Social précité, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Pour avoir le droit d'assister à cette Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer au Siège Social, le 24 décembre 1961 au plus tard, soit leurs titres, soit le récépissé en constatant le dépôt en banque.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.109.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C. Tunis.

ETABLISSEMENT JOSEPH GUEZ

Société Anonyme

au capital de 9.800 Dinars

Siège Social : route de Nassen, km. 2

Tunis, La Cagna

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « ETABLISSEMENT JOSEPH GUEZ » au capital de 9.800 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, route de Nassen, km. 2, sont convoqués pour le 29 décembre 1961, à dix heures, au Siège Social précité, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Président du Conseil d'Administration.

N° 2.110.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C. Tunis.

SOCIÉTÉ DE LÉGUMES ET FRUITS

POUR LA CONSERVE

ET L'EXPLOITATION DU CENTRE

« SOLEFRUIT »

Société Anonyme

au capital de 40.000 Dinars

Siège Social : rue Farhat Hached

Kairoan

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « SOCIÉTÉ DE LÉGUMES ET FRUITS POUR LA CONSERVE ET L'EXPLOITATION DU CENTRE, SOLEFRUIT » au capital de 40.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se réunira le 29 décembre, à dix heures, à la Salle des Fêtes de Kairoan, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Réduction de capital de 10.000 Dinars.

— Augmentation de capital à 17.000 Dinars par apports nouveaux.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.111.

1.673

APPELS DE FONDS

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Agricole Commerciale Industrielle du Sud » et par abréviation « S.A.C.I.S. », au capital de 40.000 Dinars, dont le Siège Social est à Zarzis, sont informés que par délibération en date du 5 décembre 1961, le Conseil d'Administration a décidé d'appeler à partir du 15 décembre 1961, la deuxième moitié des huit cents actions de cinquante Dinars composant le capital social soit vingt-cinq Dinars par action.

Les versements doivent être effectués soit au Siège Social, soit au compte de la société à la Société Tunisienne de Banque de Zarzis, dans le délai de 3 mois à compter du 15 décembre 1961, soit au plus tard le 14 mars 1962, date à partir de laquelle des intérêts au taux de dix pour cent prévus à l'article 9 des Statuts, pourront de plein droit, au profit de la Société sur les sommes exigibles.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.112.

Par acte s.s.p. du 2 décembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 2 décembre 1961, vol. 724 ter, case 100, M. GIANQUINTIERI Antoine demeurant à Tunis, 44 bis, ex-rue Charles de Gaulle, a vendu à Mme ZAKIA HOCHLAF, demeurant à Sousse, rue du Docteur Sakka, on fonds de commerce de photographie, sis à Tunis, 44 bis, ex-rue Charles de Gaulle. A peine de forclusion, les oppositions devront être faites dans les 20 jours de la présente insertion entre les mains de Maître Maurice NISARD, Avocat, 2, rue de Russie, chez qui domicile est élu. Cet avis a paru au journal « Le Petit Matin » du 6 décembre 1961.

N° 2.113.

SOCIETE D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET MINIERES

Société Anonyme au capital de 10.800 Dinars

Siège Social

26, rue d'Angleterre, Tunis

Registre du Commerce Tunis N° 405

D'une délibération du Conseil d'Administration de la Société D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET MINIERES, Société Anonyme au capital de 10.800 Dinars, dont le Siège est à Tunis, 26, rue d'Angleterre, en date du 3 octobre 1961, enregistrée à Tunis A.C.I. le 6 décembre 1961, vol. 724, case 196 et dont deux copies certifiées conformes ont été déposées au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 7 décembre 1961, il résulte que, conformément à l'article 21 des statuts, le Conseil d'Administration a nommé M. Willy GITTENS en qualité de Président, en remplacement de M. Georges BOUBOULIS, et lui a délégué les mêmes pouvoirs qu'à son prédécesseur.

N° 2.114.

COMPAGNIE DES MINES DU DIEBEL TOUILA

Société Anonyme au capital de 300 Dinars

Siège Social, 26, rue d'Angleterre, Tunis

Registre du Commerce : Tunis N° 408

D'une délibération du Conseil d'Administration de la COMPAGNIE DES MINES DU DIEBEL TOUILA, Société Anonyme au capital de 300 Dinars, dont le Siège est à Tunis, 26, rue d'Angleterre, en date du 3 octobre 1961, en, registrée à Tunis A.C.I. le 6 décembre 1961, vol. 724, case 196 et dont deux copies certifiées conformes ont été déposées au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 7 décembre 1961, il résulte que, conformément à l'article 21 des statuts, le Conseil d'Administration a nommé M. Jean BOUBOULIS en qualité de Président en remplacement de M. Georges BOUBOULIS, et lui a délégué les mêmes pouvoirs qu'à son prédécesseur.

N° 2.115.

M. Paul DARMON, demeurant à Tunis, 63, avenue Albert 1er, a vendu à M. Amor LADJIMI, demeurant à Tunis, rue Général Dods, impasse Bobillot N° 2, sa pharmacie, sise à Tunis, avenue de Paris N° 66, dans les éléments indiqués à l'acte du 8 décembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 9 décembre 1961, volume 724, série I, case 275 et avec les autorisations administratives requises.

Les créanciers éventuels du vendeur devront, sous peine de forclusion, faire opposition entre les mains de l'acheteur, dans les vingt jours de la publication du présent avis, lequel a déjà paru au journal quotidien « La Presse de Tunis », en date du 12 décembre 1961.

N° 2.116.

ADDITIF

à l'avis N° 2.007 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52 du 28 novembre 1961.

Vente Jilani Bornaz, ès-qualité faillite Giacalone, Immeuble au Bardo, 21, rue de l'Eglise, Titre N° 80.920. Ne peut prendre part à la vente, que celui qui s'est délivrer au préalable l'autorisation de M. le Gouverneur de Tunis.

N° 2.117.

SOCIETE TUNISIENNE DE L'ACCUMULATEUR

S.A. au capital de 15.000 Dinars

Siège Social

Mégrine, route Tunis-Sousse, km. 6

R.C. Tunis : 28.806

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la S.T.A. sont convoqués à la diligence du Commissaire aux Comptes, en Assemblée Générale Ordinaire, convoquée extraordinairement, pour le jeudi 28 décembre 1961, à 15 heures, au Siège Social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1° Compte rendu sur la gestion de l'entreprise par la S.T.B. depuis sa prise en charge, à titre provisoire, par l'État, conformément au décret présidentiel N° 61-155 du 11 avril 1961, et quitus à la S.T.B.

2° Modifications à apporter dans la composition du Conseil d'Administration, Confirmation, renouvellement, nomination ou révocation, s'il y a lieu.

3° Question diverses.

Tout actionnaire a le droit d'assister à l'Assemblée sur simple justification de son identité ou s'y faire représenter par un mandataire actionnaire.

Le Commissaire aux Comptes.

N° 2.118.

SOCIETE DES PETROLES B.P. DE TUNISIE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 29 novembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I., le 5 décembre 1961, vol. 724, série bis, case 179, il appert que la SOCIETE DES PETROLES B.P. DE TUNISIE, S.A. dont le Siège est à Tunis, 86, avenue Hedi Chaker, a donné en gérance libre aux Etablissements BACCOURL S.A.R.L., au capital de 3.000 Dinars, dont le Siège est à Mateur, avenue Farhzi Hached, pour une durée de sept mois, à partir du 1er décembre 1961, renouvelable facilement par période de six mois, le fonds de commerce de Station-Service et de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Mateur, place Sidi Bou Tnia.

En conséquence, la SOCIETE DES PETROLES B.P. DE TUNISIE ne pourrait être responsable vis-à-vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation de ce fonds par les Etablissements BACCOURL durant leur gestion.

N° 2.119.

CONTRAT DE GERANCE LIBRE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 30 novembre 1961, M. Elie CALVO a donné en gérance libre à M. YOUSSEF YAMOUNE son fonds de commerce, sis à Tunis, 19, place de la Victoire, pour une durée de 2 ans à dater du 1er décembre 1961.

M. Youssef YAMOUNE sera donc seul responsable vis-à-vis des fournisseurs du dit fonds.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 7 décembre 1961.

N° 2.120.

Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 25 novembre 1961 (enregistré à Tunis A.C.I. le 25 novembre 1961, volume 724 bis, case 44), que M. Mardoche Smadja, demeurant au Kef, rue de Tebessa, a vendu à la Société Tunisienne Aziza dont le siège social est à Tunis, 27, rue Hédi Chaker (agissant par son gérant M. Romdane ben Necib), son fonds de commerce de chaussures, sis au Kef, rue de Tebessa, dénommé « Patricia ».

Faire les oppositions entre les mains de M. Romdane ben Necib, rue de Tebessa au Kef, dans le délai de 20 jours sous peine de forclusion. Le présent avis a paru au « Petit Matin » du 8 décembre 1961.

N° 2.121.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 15 Décembre 1961

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, Avocat à la Cour de Cassation de Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le mercredi 27 décembre 1961, à 9 heures du matin à l'audience des Crtées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Abdallah ben Sadok ben Mabrouk Kochlafi, demeurant à Rijiche.

Partie saisie : Mohamed ben Belgacem Zegnani, demeurant à Zagana, banlieue de Mahdia.

1er Lot :

Immeubles mis en vente : 2 hectares de terre située au Ksir, banlieue de Mahdia, limitée :

• Au Sud : Ouled Kodja.
• A l'Est : Héritiers ben Zmil.
• Au Nord : Ouled Abdel Wahed.
• A l'Ouest : Ouled Kodja.

2e Lot :

Une maison située au Zagana non achevée ayant 2 entrées composée d'une chambre, et Sakifa et d'une boutique limitée :

• Au Sud : route donnant à l'entrée.
• A l'Est : maison.
• Au Nord : Sadok Romdane.
• A l'Ouest : cour pour la partie saisie.

Toute personne désirant participer aux enchères devra être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Mise à prix : 1er lot 20 Dinars.

2e lot 50 Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, où le Cahier des Charges se trouve déposé où à l'Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, Avocat à Mahdia, Avocat Poursuivant.

N° 1.863.

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, Avocat à la Cour de Cassation de Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le mercredi 27 décembre 1961, à 9 heures du matin à l'audience des Crtées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Amina bent Mohamed ben Hassen ben Hadj Ali, demeurant à Telelsa, Délégation d'El Djem.

Partie saisie : Mustapha ben Romdane ben Mansour, Telelsa, Délégation d'El Djem.

1er Lot :

Immeubles mis en vente : la totalité d'une pièce construite en briques sa superficie entourée de figues, sis à l'Oued Niaf, Cheikhat Telelsa limitée :

• Au Sud : Mohamed ben Hassen ben Hadj Ali.
• A l'Est : route.
• Au Nord : Braiek ben Ali ben Fredj.
• A l'Ouest : Toufaha.

2e Lot :

La totalité de 4 hectares de terre nue complantée de 4 pieds d'oliviers et 2 Karroube, sis en même endroit limitée :

• Au Sud : Béchir ben Ahmed ben Mansour.
• A l'Est : Mohamed ben Taïeb.
• Au Nord : Jaafar ben Nacir.
• A l'Ouest : Mohamed ben Hassen.

Toute personne désirant participer aux enchères devra être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Mise à prix : 1er Lot : 20 Dinars.

2e Lot : 20 Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, où le Cahier des Charges se trouve déposé où à l'Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, Avocat à Mahdia, Avocat Poursuivant.

N° 1.864.

Etude de Mme Abdelhakim GADDAS, Avocat à Kairouan

VENTE

aux enchères sur saisie immobilière

Adjudication : Lundi quinze janvier mil neuf cent soixante deux (15-1-1962), à neuf heures du matin, à la salle d'audience de la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Poursuivants : 1er) Monsieur Mohsen Allani, commerçant à Kairouan.

2e) Mesdames Chadlia et Fatma filles de Salah ben Ahmed Badredine, demeurant quartier de la Grande Mosquée, à Kairouan.

Partie saisie : AHMED BEN SASSI EL HATTAB, infirmier, demeurant au quartier de la Grande Mosquée à Kairouan.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison ouvrant à l'Ouest, sise à Kairouan, quartier de la Grande Mosquée, ayant pour limites, au Sud : La maison de Mohamed Rammah; à l'Est : la maison dite « Dar Kochate »; au Nord : la Mosquée dite « Jamaa Eddahmani »; à l'Ouest : la rue de la Grande Mosquée, saisie immobilière, en vertu d'un jugement du Tribunal de Kairouan n° 12 en date du 29 février 1960, et d'un arrêt de la Cour d'Appel de Sousse N° 2.216, en date du 23 juillet 1959, confirmant un jugement du Tribunal de Kairouan N° 353 du 22 décembre 1958.

Mise à prix : Six Cents Dinars : 600 Dinars, outre les charges et frais de droit.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Abdelhakim GADDAS, Avocat à Kairouan, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Nota : Les enchérisseurs devront se munir au préalable d'une autorisation d'achat de M. le Gouverneur de Kairouan.

L'Avocat poursuivant : Abdelhakim GADDAS.

N° 1.919

Etude de Maître Hédi KHEFACHA, Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Ali Belhaouane, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

Après saisie immobilière au dernier surenchérisseur à l'audience des citées près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 13 janvier 1962, à 9 heures du matin.

Poursuivante : Dame Beya bent Ali Aoun, demeurant à Monastir, ayant Mme Khefacha pour Avocat.

Partie saisie : Fredj ben Mohamed El Ghaïed, propriétaire, demeurant à Monastir.

En vertu d'un jugement rendu par M. le Juge cantonal de Monastir le 8 mars 1960, sous le N° 13 et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'Huissier-Notaire de Monastir, M. Ahmed Saïdane le 2 octobre 1961.

Immeuble à vendre

La totalité de la moitié du jardin sis à Oued Tamboura, forêt de Monastir, complanté de 17 jeunes pieds d'oliviers, un pied d'oliver, trois amandiers, deux figuiers, le tiers indivis d'un caroubier, limité, au Sud : Habous; à l'Est : Héritiers de Hamida Braïk et Salah ben Mohamed Benzerti; au Nord et à l'Ouest : Habous, et ce en co-propriétaires avec la poursuivante qui a l'autre moitié.

Mise à prix

Vingt Dinars (20 D.).

Les surenchérisseurs doivent constituer un Avocat pour surenchérir.

Observation : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée que celui qui s'est fait délivrer, au préalable de M. le Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

1.675

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le cahier des charges et à l'Etude de Maître Hédi Khéfacha, rue Ali Belhaouane à Sousse.

L'Avocat poursuivant : Hédi KHEFACHA.
N° 2.005.

Etude de Maître Hédi KHEFACHA, Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Ali Belhaouane, Sousse.

VENTE
aux enchères publiques

Après saisie immobilière au dernier surenchérisseur à l'audience des créés près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 13 janvier 1962, à 9 heures du matin.

Poursuivante : Zineb bent Mohamed Boukadida, demeurante à Kalaa Es-Seghira, Délégation de Sousse, ayant Maître Khéfacha pour Avocat.

Partie saisie : Abdelhamid ben Mohamed Régaya, propriétaire, demeurant à Kalaa Es-Seghira, Délégation de Sousse.

En vertu du jugement civil N° 1.630 rendu par M. le Jugo cantonal de Sousse le 31 mars 1960, et de jugement d'appel N° 31, rendu par le Tribunal Civil de Sousse le 26 octobre 1960, et en vertu de la saisie immobilière effectuée par l'Huissier-Notaire de Sousse M. Mustapha El Mootamri le 4 octobre 1961.

Immeuble à vendre

La totalité du quart du tier de la sénia, sise dans la forêt de Kalaa Es-Seghira, à oued Lahouas, la même proportion d'un puits s'y trouvant, comptant de cinquante pieds d'oliviers, le tout limités, au Sud : Hadj Seghaïer Nagra et les héritiers Massa; à l'Est et au Nord : Héritiers Khélifa Rouatbi; à l'Ouest : Mescat aboutissant à Ghar Messouda, en co-propriété des frères du saisi : Hassouna, Mouldi et Taïb, tous les trois-quarts restant du dit tiers, et en co-propriété de Hédi ben Fradj ben Regaya pour le 2° tiers et en co-propriété de Monji, Achour, Salab-Eddine et Zohra, fils d'Amor ben Régaya pour le tiers restant.

Mise à prix

Vingt Dinars (20 D.)

Les surenchérisseurs doivent constituer un Avocat pour surenchérir.

Observation : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée que celui qui s'est fait délivrer, au préalable de M. le Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le cahier des charges et à l'Etude de Maître Hédi Khéfacha, rue Ali Belhaouane à Sousse.

L'Avocat poursuivant : Hédi KHEFACHA.
N° 2.006.

DEUXIEME AVIS

Le détenteur de la copie bleue du Titre Foncier MICHELLE-ANGE N° 99.911 est invité à la remettre à Maître Maurice NISARD, Avocat, 2, rue de Russie, Tunis. La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ce titre.
N° 2.076.

DEUXIEME AVIS

Le détenteur de la copie bleue du Titre Er-Rbia N° 82.120, est prié de la rapporter à M. Emile Taïeb, Avocat, 6, rue Amilcar à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata du Titre Foncier.
N° 2.091.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis le 5 décembre 1961, enregistré dite ville le 7 décembre 1961, vol. 724, case 186, il résulte que M. SALEM BEN AMOR BEN GUIRAT, demeurant à Den-Den, a vendu son fonds de commerce d'épicerie, situé rue Ghana à Den-Den, à M. ALI BEN DAOU EL MAGOURI, demeurant à Morhomme.

Faire opposition dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis entre les mains de M. TAHAR EL HADJAM, Agent d'affaires 8, rue de la Valette, Tunis, sous peine de forclusion.

Cet avis a paru au journal « Essabah » le 9 décembre 1961.
N° 2.122.

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 2 octobre 1961, enregistré à Tunis le 13 novembre 1961 sous le N° 723, case 597, M. Rizzo Francesco a vendu le fonds de commerce de café-bar, sis à Tunis, rue de l'Algérie N° 2, à M. Rezgui Ahmed. Un précédent avis a paru au journal « La Presse » du 9 décembre 1961.

Les oppositions seront adressées à l'acquéreur, 10, rue Boussen, Tunis, dans un délai de 20 jours.
N° 2.123.

TRIBUNAL
DE PREMIÈRE INSTANCE
DE SFAX

Dispositif d'un jugement commercial N° 13 du 4 décembre 1961.

Le Tribunal de Première Instance de Sfax, ordonne le rejet de la demande du concordat préventif, présentée par Mohamed ben Salem Cherfi, commerçant avenue des Martyrs à Sfax, le déclare en état de cessation de paiement provisoire à dater du 31 octobre 1961, publié sa faillite, nomme M. Hassen Shamsi, Jugo-Commissaire, et M. Mohamed Karrat, Syndic de la faillite, ordonne la mise sous-secllés de son argent et de ses magasins et une hypothèse immobilière sur ses propriétés et la publicité de ce jugement conformément à la loi avec exécution provisoire.

Le Greffier.
N° 2.124.

Cabinet de M. Tubiana, Avocat à la Cour de Cassation 29, rue Malta Srira, Tunis.

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie Immobilière

D'un immeuble sis à l'Ariana, immatriculé sous le nom de Jean Claude III, titre N° 88.633, d'une superficie de 49 arcs 42 centiares consistant en un terrain nu à bâtir actuellement comptant en oliviers, sis à l'Ariana, avenue Farhat Hached après l'Eglise.

L'adjudication aura lieu le mercredi Dix janvier 1962, à 9 heures du matin à l'Audience des Créés du Tribunal de Première Instance de Tunis.

A la requête de M. Vianerlioud Lucien, demeurant à Tunis, 53, rue Mokhtar Attia, contre MM. Claude et Philippe Essis, demeurant à Tunis, 4, rue d'Alger.

Mise à Prix : Mille Cinc Cents Dinars
Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de M. Tubiana et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où se trouve déposé le Cahier des Charges.

Conformément à la loi, ne peuvent enchérir que les personnes munies d'une autorisation du Gouverneur de Tunis et Banlieue.
N° 2.125.

D'un acte en date du 1er et 4 décembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 7 décembre 1961, vol. 724, cer, case 187, il appert que la Société en nom collectif Raphaël Guez et Cie, ayant pour objet la vente et la fabrication de tous produits de parfumerie et denrée, dont le siège est à Tunis, se continue en suite du décès de Raphaël Guez entre sa Vende Jeanne Kref et Madame Yvette Guez, épouse Joseph Gabison, la gérance aspartien à Madame Yvette Raphaël Guez qui a les pouvoirs les plus étendus pour traiter au nom de la Société et qui peut déléguer ses pouvoirs à toutes personnes de son choix. Les associés décident de supprimer de l'objet social, la branche de représentation et le siège social est transférée à Tunis, 2 ter, avenue de Madrid.

Deux exemplaires dudit contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 8 décembre 1961. La gérance V. Raphaël Guez.
N° 2.126.

SOCIETE DU MEGHREB ARABE
DE CONSTRUCTION
ET DE PEINTURE
SOMARCOP
S.A.R.L. au capital de 1.000 D.

Cession de parts sociales

Par acte s.s.p. en date du 15 novembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 6 décembre 1961, vol. 724, I, case 215, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance à Tunis, M. Abdelmajid Chaâbane a cédé à MM. Mohamed Zellazi et Tijani Grira, les quarante parts qu'il possédait au sein de la Société.

Médification des Statuts

De l'acte s.s.p. en date du 16 novembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 7 décembre 1961, vol. 724 ter, case 181, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance à Tunis, il apport que l'Assemblée Générale de la Société SOMARCOP a notifié la cession des 49 parts de M. Abdelmajid Chaâbane et a décidé de modifier l'article VI des statuts comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de Mille Dinars (D. 1.000) divisée en deux cents parts (200) de Cinq Dinars (D.5) chacune, totalement souscrites entièrement libérées et ainsi attribuées au prorata de leurs apports. »

Cinquante parts (50).
à M. Abderrazak Braham.

Cinquante parts (50).
à M. Mohamed Zellazi.

Cinquante parts (50).
à M. Tijani Grira.

Cinquante parts (50).
à M. Dahmani Mzoughi.

N° 2.127.

Cabinet de Maître Hédi Khéfacha,
Avocat à la Cour de Cassation, rue
Ali Behouane, Sousse.

VENTE

Aux enchères publiques après saisie immobilière au dernier surenchérisseur à l'audience des créés près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 10 février 1962, à 9 heures du matin.

Poursuivant : Hadi ben Brahim ben Dhia, commerçant à Moknine.

Partie saisie : Beléacem ben Ahmad ben Rabuha, agriculteur demeurant à Amira Jenaiba, Délégation de Moknine.

Immeuble à vendre : la totalité de trente trois pieds d'oliviers sis dans la forêt d'Amira Jenaiba, au lieu dit Ghars Salem, limités au Sud et à l'Est par la route, au Nord la parcelle de Mohamed ben Rabuha, à l'Ouest, Mohamed Zaid.

Mira à prix : Quarante Dinars, outre les frais et les droits.

Les surenchérisseurs doivent constituer un avocat pour surenchérir.

Observations : Ne peut prendre part à la vente au-Endimée que celui qui s'est fait délivrer, au préalable, de Monsieur le Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le Cabier des Charges et à l'Etude de Maître Hédi Khéfacha.

L'Avocat Poursuivant :
Hédi Khéfacha.

N° 2.128.

Désignation : Masrah Tounès.
But : Association Théâtrale.
Siège social : Maison Culturelle, 16, rue Larbi Zarrouk, Tunis.
Visa : N° 3.316 du 20 novembre 1961.

N° 2.129.

DIVORCE PAR DÉFAUT

Par jugement réputé contradictoire rendu le 1er juillet 1961, par le Tribunal de Grande Instance de Marseille, ledit Tribunal a prononcé l'exéquatur d'un arrêt contradictoireme rendu par la Cour d'Appel de Tunis, le vingt-neuf mai 1958, confirmant le jugement du Tribunal Civil de Tunis, en date du quatorze janvier mil neuf cent cinquante sept, lequel avait prononcé le divorce aux torts réciproques entre Monsieur Dominique Antoine Frassati, domicilié actuellement à Marseille, rue Joséphine, N° 5, et Madame Marie Cézanne Buresi, épouse dudit Monsieur Dominique Antoine Frassati, domiciliée à Tunis, (Tunisie), avenue Hédi Chaker, N° 91.

La signification de ce jugement n'ayant pu être faite à la personne de la dame Buresi défenderesse, la présente insertion a pour but de faire courir le délai d'appel qui est de deux mois francs à compter du présent avis.

Pour extrait :
Signé : Laroche Avoué.

N° 2.130.

RELATIF AU TRANSFERT
DU PORTEFEUILLE
DE CONTRATS
D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES

LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le Siège Social est à Paris (IV'), 9, avenue Victoria et le Siège Spécial, pour la Tunisie est à Tunis, 24, rue de Marseille, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille tunisien de contrats d'Assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie « LA PATERNELLE AFRICAINE », dont le Siège Social est à Casablanca, 42, avenue de l'Armée Royale et le Siège Spécial pour la Tunisie est à Tunis, 16, avenue de Paris.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit, sous pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Sous-Direction de la Coordination Economique et Financière, Place du Gouvernement).

N° 2.131.

AVIS RELATIF AU TRANSFERT DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES

LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DES CHAMBRES SYNDICALES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le Siège Social est à Paris, 9, avenue Victoria (IV'), et le Siège Spécial pour la Tunisie est à Tunis, 24, rue de Marseille, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations de la Compagnie « LA PATERNELLE AFRICAINE », dont le Siège Social est à Casablanca, 42, avenue de l'Armée Royale, et le Siège Spécial pour la Tunisie est à Tunis, 16, avenue de Paris.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit, sous pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Sous-Direction de la Coordination Economique et Financière, Place du Gouvernement).

N° 2.132.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p., en date du 31 octobre 1961, à Tunis, enregistré le 8 décembre 1961, vol. 724, case 205, M. Mingeli Eugène a cédé son fonds de commerce d'épicier à M. Amor ben Hadj Mohamed bou Kraa, situé à Tunis, rue El-Karamed, N° 6.

Faire les oppositions entre les mains de M. Chammakhi Ahmed, au bureau Ennacer, 16, rue d'Angleterre, à Tunis, dans les vingt jours de la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au journal « Es-Sabah » du 10 décembre 1961.

N° 2.133.

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ

En vertu d'une décision collective extraordinaire prise le 30 novembre 1961, par les membres de la Société à responsabilité limitée « LIBRAIRIE DES ÉCOLES », dont le Siège Social est à La Goulette, 3, rue Hédi Chaker, la dite Société a été dissoute par anticipation, à compter de la date ci-dessus et Mademoiselle Bernadette Joséphine MILAZZO, sa gérante, demeurant à La Goulette, rue Farhat Hached, N° 10, chargée d'effectuer sa liquidation, suivant tel mode qu'elle jugera utile et convenable.

1.677

Deux exemplaires de la dite décision ont été déposés le 11 décembre 1961, au Greffe du Tribunal de Tunis.

Pour extrait.

La Gérante :
Mademoiselle MILAZZO
N° 2.134.

IKDAM (S. A.)
47, rue du Portugal
Capital : 30.000 Dinars

La Société « IKDAM », porte à la connaissance des actionnaires que le dernier délai pour le versement de la deuxième moitié du capital est fixé au 20 janvier 1962.

Le Président-Directeur Général,
Béchir S. BELKHIRIA.
N° 2.135.

SOCIETE TUNISIENNE
DU VETEMENT POPULAIRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 8 décembre 1961, enregistré à Tunis, A. C. I. le 11 décembre 1961, vol. 724 ter, case 230 dont 2 originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 décembre 1961.

Il appert qu'il a été créé une S. A. R. L. dite « SOCIETE TUNISIENNE DU VETEMENT POPULAIRE » (S. T. V. P.) dont le siège est à Souk-El-Arba, rue M'Hamed Ali, l'objet, la fabrication et la vente des vêtements et toutes opérations s'y rattachant et le capital social fixé à DEUX MILLE HUIT CENTS DINARS, divisé en 280 parts de dix dinars l'une, souscrites :

• par M. Abdellah ben Mohamed ben Taleb (8 Ghazri pour 120 parts);
• par M. Yahia ben Hadj Romdane ben Romdane, pour 30 parts;
• par M. Younès ben Yahia ben Hadj Romdane ben Romdane, pour 30 parts;
• par M. Mehenni ben Hadj Romdane ben Romdane, pour 30 parts;
• par M. Youssef ben Yahia ben Hadj Romdane ben Romdane, pour 30 parts;
• par M. El Habib ben Chaabene El Guechai, pour 20 parts;
• par M. Béchir ben Chaabene El Guechai, pour 20 parts.

Gérant : M. Mehenni ben Hadj Romdane ben Romdane avec les pouvoirs les plus étendus.

Bénéfices : Après prélèvement des 5 % de la réserve légale et des charges sociales, le solde réparti entre les associés proportionnellement aux parts qu'ils possèdent.

Pour extrait :
N° 2.136.

ETABLISSEMENTS
DE DISTRIBUTION DE FILMS
ET ACCESSOIRES
CINEMATOGRAPHIQUES
« E. D. F. A. C. »
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 3.100 Dinars
Siège Social : 18, avenue de Carthage,
TUNIS

Statuts et dépôts : Acte s.s.p. du 22 novembre 1961, enregistré à Tunis, A. C. I., le 30 novembre 1961, vol. 724, série bis case 117, déposés en deux exemplaires, le 7 décembre 1961, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Forme de la Société : Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Etablissements de Distribution de Films et Accessoires Cinématographiques « E. D. F. A. C. ».

Objet : Location de films, vente de matériel et accessoires de cinéma.

Siège Social : 18, avenue de Carthage, Tunis.

Durée : 20 ans, à compter du 15 novembre 1961.

Associés, Apports, Capital Social, Division et Attributions des parts : Le capital social est fixé à la somme de trois mille cent Dinars (3.100 D.), divisé en 310 actions de 10 Dinars chacune, numérotées de 1 à 310.

Il est constitué par des apports en nature et numéraire effectués par les personnes ci-après nommées et rémunérées comme suit :

1° Par Mme BELHASSEN ILHEM, née Sylvie GANCI, épouse Belhassen Taleb, commerçante, demeurant à Tunis, 18, avenue de Carthage, un fonds de commerce de location de films, vente de matériel et accessoires de cinéma qu'elle exploitait à Tunis, 18, avenue de Carthage, sous la raison sociale « DISCINE TUNIS », immatriculé au registre de Commerce à Tunis, sous le numéro 30.476, avec ses éléments corporels et incorporels, mentionnés audit acte, d'une valeur de 1.500 Dinars, en représentation duquel il lui a été attribué 150 parts.

2° Par M. ALI BEN NAFTI CHEMAM, demeurant à Dubosville, près de Tunis, 4 bis, rue de la Durance, en numéraire, une somme de mille six cents Dinars (1.600 Dinars), correspondant à 160 parts.

Gérante : Madame BELHASSEN ILHEM, née Sylvie GANCI, épouse Belhassen Taleb, avec les pouvoirs les plus étendus.

Répartition des bénéfices : Prélèvement de 5 % pour la réserve légale. Le reste est réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts.

Pour extrait.

La Gérante :
Madame BELHASSEN ILHEM,
épouse BELHASSEN TAIEB
N° 2.137.

MODIFICATION A S. A. R. L.

Par délibération enregistrée à Tunis, A. C. I° bureau, le 13 décembre 1961, sous le N° 724, et déposée au Greffe,

l'article 10 de la S. A. R. L. SKANDERMAN, néc le 19 décembre 1953, est modifié par la substitution à l'administration conjointe de deux gérants, de celle d'un gérant unique, en l'espèce M. Chedi AHASSI, lequel agira dorénavant seul avec les mêmes pouvoirs.

N° 2.138.

Cabinet de Maître Hédi KHEFACHA.
Avocat à la Cour, rue Ali Belhamame, Sousse.

VENTE
AUX ENTIÈRES PUBLIQUES
après saisie immobilière
au dernier surenchérisseur
à l'audience des créées
près le Tribunal
de Première Instance de Sousse,
le samedi 30 décembre 1961,
à 9 heures du matin

Poursuivant : Béchir Laroui, demeurant à Sousse, en sa qualité de syndic de la faillite Ali Chaieb, propriétaire, demeurant à Kalaâ-Seghira, Délégation de Sousse, ayant Maître Hédi KHEFACHA, pour avocat.

Partie saisie : Ali ben M'Hamed Chaieb, propriétaire, demeurant à Kalaâ-Seghira.

En vertu du jugement civil N° 21.412, rendu le 24 novembre 1959, par le Tribunal de Première Instance de Sousse, et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'haisnier-notaire, M. Hadj M'Hamed Slim, le 28 janvier 1960.

IMMEUBLES A VENDRE

1° La totalité de l'olivette, sise dans la forêt de Kalaâ-Seghira, au lieu dit « El Gharabi », complantée de 91 oliviers, limités au Sud : le saisi ; à l'Est : « Salem ben Mohamed Moussa » ; au Nord : Oued Laya ; à l'Ouest : Hadj Larbi ben Hadj Mohamed El-Brini.

2° La totalité de l'olivette, sise dans la forêt de Kalaâ-Seghira, au lieu dit « El Gharabi », complantée de 450 jeunes oliviers, limités, au Sud : Héritiers de Hadj Hassen ben Taleb ; à l'Est : Meskat Amor ben Ahmed Chikh ; au Nord : Ahmed ben Mansour El Abed ; Salem ben Mohamed ben Moussa et l'olivette ci-dessus indiquée ; à l'Ouest : El Hadj El Arbi ben Hadj Mohamed El Brini et Hédi ben Amor El Amri.

MISE A PRIX

1° Premier lot : DEUX CENT CINQUANTE DINARS (250 D.).

2° Deuxième lot : TROIS CENT DINARS (300 D.),

ouire les frais et les droits.

Les surenchérisseurs doivent constituer un Avocat pour surenchérir.

Observation : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée que celui qui s'est fait délivrer, au préalable, de Monsieur le Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où a été déposé le cahier des Charges et à l'étude de Maître Hédi Khefacha.

L'Avocat poursuivant :
Maître Hédi KHEFACHA.
N° 2.143.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

MM. Lakhdar ben Amar ben Salah ben Ghrine et son frère Youssef, Tunisiens, demeurant à Mellala, Henchir Dekalle, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 1 ha. 50 ares, délimitée :

Au Sud : Héritiers Hadj Lakhdar ben Mahmoud;

A l'Est : Tijani ben Abid ben Marzouk;

Au Nord : Route:

A l'Ouest : Héritiers Ahmed ben Aifa ben Mohamed et Rabah ben Mohamed ben Amara et Oum Saâd ben Boumenjel.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

MM. Lakhdar ben Amar ben Salah ben Ghrine et son frère Youssef, Tunisiens, demeurant à Mellala, Henchir Dekalle, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 50 ares, délimitée :

Au Sud : Route qui la sépare des héritiers Ahmed ben Aifa ben Mohamed;

A l'Est : Héritiers Salah ben Ahmed ben Ghrine;

Au Nord : Héritiers Ahmed ben Aifa ben Mohamed;

A l'Ouest : Héritiers Boudina ben Hassen ben Hadj Mohamed.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

MM. Lakhdar ben Amar ben Salah ben Ghrine et son frère Youssef, Tunisiens, demeurant à Mellala, Henchir Dekalle, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 3 ha. 56 ares, délimitée :

Au Sud : Héritiers Nasr ben Hadj Mohamed Sghaïer;

A l'Est : Ahmed ben Mahmoud ben Hadj Salah;

Au Nord : Ahmed ben Mahmoud ben Hadj Salah;

A l'Ouest : Ahmed ben Mahmoud ben Hadj Salah.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

MM. Lakhdar ben Amar ben Salah ben Ghrine et son frère Youssef, Tunisiens, demeurant à Mellala, Henchir Dekalle, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 1 ha. 88 ares, délimitée :

Au Sud : Rabah ben Mohamed ben Amara;

A l'Est : Héritiers Hadj Lakhdar ben Mahmoud ben Hédi;

Au Nord : Héritiers Nasr ben Hadj Mohamed Sghaïer;

A l'Ouest : Héritiers Nasr ben Hadj Mohamed Sghaïer.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

MM. Lakhdar ben Amar ben Salah ben Ghrine et son frère Youssef, Tunisiens, demeurant à Mellala, Henchir Dekalle, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 5 ha., 7 ares, délimitée :

Au Sud : Héritiers Hassen ben Ali ben Larbi;

A l'Est : Héritiers Hassen ben Ali ben Larbi;

Au Nord : Route qui la sépare de Moungi ben Mohamed El Hédi;

A l'Ouest : Héritiers Nasr ben Hadj Mohamed Sghaïer.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

MM. Lakhdar ben Ammar ben Salah ben Gouraine et son frère Youssef, Tunisiens, demeurant à Mellala, Henchir Dhril, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 1 ha. 24 ares (un hectare, vingt quatre ares), délimitée :

Au Sud : Héritiers Salah ben Ahmed Gouraie;

A l'Est : Héritiers Hassen ben Ali ben El Arbi;

Au Nord : Héritiers Naceur ben El Hadj Mohamed Esghaïer;

A l'Ouest : Mohamed Salah ben Salah ben Gouraine.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1.679

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

MM. Lakhdar ben Ammar ben Salah ben Gouraine et son frère Youssef, Tunisiens, demeurant à Mellala, Henchir Dhril, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 2 ha., 57 ares (deux hectares, cinquante-sept ares), délimitée :

Au Sud : Mongi ben Mohamed El Hedi ben Mohamed;

À l'Est : Héritiers Mohamed Salah ben Amor et héritiers Mohamed Ali ben Romdane;

Au Nord : Héritiers Salah ben Mohamed ben Ammar et héritiers Mohamed ben Mansour ben Othmane ben Mohamed;

À l'Ouest : Héritiers Hassen ben Hadj Mohamed Esghaïer dont Boutelja et M'Barca, Dhahebi, Ahmed et Hania.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

MM. Tijani et Béchir ben Ahmed ben Abdallah El Mouelhi, Tunisiens, demeurant à Tadjerouine, Henchir Souihig, Cheikhat de Salata, Délégation de Tadjerouine, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de quatre cents hectares (400 ha.), (2.000 arbres fruitiers et oliviers), délimitée :

Au Sud : Mohamed ben Hamida ben Ali;

À l'Est : Mohamed ben Chaffai ben Ahmed Labidi;

Au Nord : Hadj Mabrouk ben Hadj Mohamed Ali;

À l'Ouest : Ali ben Oun ben Salem Zine.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

M. Sadok ben Khemis ben Ahmed, Tunisien, demeurant à Mellala, Henchir El Aouachria, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 3 ha., 1 are (35 arbres fruitiers), délimitée :

Au Sud : Béchir ben Hedriche;

À l'Est : Route;

Au Nord : Héritiers Youssef ben Khemis ben Ahmed;

À l'Ouest : Necib ben Khemis ben Ahmed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

M. Sadok ben Khemis ben Ahmed, Tunisien, demeurant à Mellala, Henchir El Aouachria, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 8 ha., 60 ares (155 arbres fruitiers), délimitée :

Au Sud : Béchir ben Hedriche ben Achour;

À l'Est : Route;

Au Nord : Héritiers Abid ben Saâd;

À l'Ouest : Terrain des Forêts.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Mme Aziza ben Ahmed ben Mahmoud, Tunisienne, demeurant à Mellala, Henchir Argroub Noukha, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'elle a la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 2 ha., 91 ares (100 pieds d'oliviers, 10 arbres fruitiers), délimitée :

Au Sud : Immatriculation;

À l'Est : Immatriculation;

Au Nord : Fadhel ben Mohamed ben Ahmed et Mohamed ben Youssef ben Hédi;

À l'Ouest : Route qui la sépare des héritiers Mohamed ben Hadj Salah.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

M. Mokhtar ben Mohamed ben Hedriche, Tunisien, demeurant à Mellala, Henchir El Aouachria, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 8 ha., 76 ares, délimitée :

Au Sud : Héritiers Rebii ben Achour ben Melik dont Lazaâr;

À l'Est : Abdelaziz ben Tahar ben Mohamed ben Hedriche;

Au Nord : Béchir ben Hedriche;

À l'Ouest : Mustapha ben Mohamed ben Hedriche.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions

tions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

MM. Labidi ben Salah ben Brahim et son frère Brahim, Tunisiens, demeurant à Mellala, Henchir Mellègue, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 1 ha., 17 ares, délimitée :

Au Sud : Khaïmir bent Mohamed ben M'Barek;

A l'Est : Oued Byr ben Chrifa;

Au Nord : Taoufik Safi;

A l'Ouest : Khamir bent Mohamed. Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

MM. Labidi ben Salah ben Brahim et son frère Brahim, Tunisiens, demeurant à Mellala, Henchir Mellègue, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 6 ha. (18 pieds d'oliviers), délimitée :

Au Sud : Route Touiref Souk-El-Arba;

A l'Est : Immatriculation;

Au Nord : Oued Byr ben Chrifa;

A l'Ouest : Hassen ben Amor ben Hassen El Ouerghi.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Mohamed ben Khelifa ben Salah Chaabane, du Cheikhat de Zeraraâ, Délégation de Ksour-Essaf, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède les parcelles de terre ci-après indiquées : 1 lot de terrain d'une superficie de 1 ha., complantée d'arbres fruitiers : 75 vignes, 10 figuiers, 6 grenadiers, 6 pêchers, 5 amendiers, 1 prunier, situé dans la forêt de Ksour-Essaf, au dit Cheikhat, délimité :

Au Sud : Salah ben Khelifa ben Salah Chaâbane;

A l'Est : Route de Sallakta;

Au Nord : Kassem ben Khelifa Chaâbane;

A l'Ouest : Héritiers Hadj Mohamed Ezzarraâ.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Mohamed ben Khelifa ben Salah Chaabane, du Cheikhat de Zeraraâ, Délégation de Ksour-Essaf, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède les parcelles de terre ci-après indiquées : 1 lot de terrain d'une superficie de 1 ha., complantée d'arbres fruitiers : 18 pêchers, 3 pommiers, 4 poiriers, 1 abricotier, 2 pruniers, 2 figuiers, 30 vignes et 15 pieds d'oliviers, situé dans la forêt de Ksour-Essaf au dit Cheikhat, limité :

Au Sud : Hadj Mohamed El Klabi;

A l'Est : Abdallah ben Hassen Be-cha;

Au Nord : Ahmed ben Kassem ben Nejima;

A l'Ouest : Habous Sfaxi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.