Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information

Décret N° 61-426 du 11 décembre 1961 (3 rejet 1381), fixant les attributions du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information

Publié au Journal Officiel n° 55 du 15 décembre 1961

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 31 mai 1958 (20 chanoal 1375), portant création du Secrétariat d'Etat à l'Information, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;

Vu le décret N° 61-346 du 7 octobre 1961 (27 rabia II 1381), portant création du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, à l'Education Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information,

Décretions :

ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information exerce les attributions dévolues antérieurement au Secrétaire d'Etat à l'Information en matière de presse, de radiodiffusion, de télévision et de cinématographie.

ART. 2. — Outre les pouvoirs visés à l'article précédent, le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information a pour mission de promouvoir et d'harmoniser les activités culturelles par l'élaboration et l'exécution d'un programme de développement et diffusion de la culture parmi la nation.

A cet effet, il est chargé notamment :

1° de la mise en valeur du patrimoine culturel national;
2° de l'éducation populaire et de base sous tous ses aspects;
3° de la direction des bibliothèques publiques, des musées ainsi que de la conservation des sites et monuments historiques;
4° des relations à caractère culturel avec l'étranger et spécialement avec les organismes internationaux s'occupant, à quelque titre que ce soit, de la culture;
5° de favoriser par des moyens appropriés les activités artistiques, littéraires et théâtrales;
6° de contrôler dans le cadre fixé par les lois et les règlements tous organisés ou institutions privés ayant pour objet de promouvoir ou de diffuser les œuvres de l'art et de l'esprit.

ART. 3. — La répartition des services, des crédits et des personnels en fonction à la date de publication du présent décret fera l'objet de dispositions ultérieures.

ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, à l'Education Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 décembre 1961 (3 rejet 1381).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

NOMINATION

Citer : Décret n° 61-426 du 11 décembre 1961, JORT n° 55 du 15 décembre 1961.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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