Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 50-48 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur de Kairouan,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation ou de sa conservation la totalité de la terre dite : « Henchir Mustapha ben Mohamed ben Hafsya », sise au Cheikhat de El Alem, Délégation de Shikha, Gouvernorat de Kairouan, accusant une superficie de 350 hectares et appartenant à M. Mustapha ben Mohamed ben Hafsya.
ART. 2. — M. Mohamed Meheddhebi, membre du Conseil du Gouvernorat de Kairouan est nommé séquestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu à compter de la date de publication du présent arrêté.
ART. 4. — Le Gouverneur de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 18 décembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ARDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
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