Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 septembre 1885 (14 doul hijja 1382), sur les formalités à suivre pour la délimitation du domaine public;
Vu le décret du 26 septembre 1887 (8 moharrem 1305), réglant les formalités à suivre pour la délimitation du domaine public;
Vu le décret du 16 décembre 1954 (2 rablo II 1371), prescrivant la délimitation du domaine public du port de Sfax et dépendances;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les deux parcelles de terrain 4 et 2, teintées en jaune sur le plan annexé au présent décret, ayant respectivement une superficie de 5 ha. 14 a. 20 ca. et 5 ha. 22 a. 60 ca. et dépendant du domaine public du port de Sfax, sont déclassées du domaine public du port de Sfax pour être remises au domaine privé de l'Etat.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 décembre 1961 (10 rejeb 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.