Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Affaires Culturelles et à l'Information du 23 décembre 1961 (15 rejeb 1381)

Les fonctionnaires dont les noms suivent, sont nommés Administrateurs représentant l'Etat au sein du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Édition et de Diffusion (S. N. E. D.) :

— M. Farid Soudani, ancien chargé de mission au Secrétariat d'Etat à la Présidence.

— M. Hachemi Sebai, sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information.

— M. Abdelmajid Boutarfa, Inspecteur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances.

— M. Abdelmajid Lassoued, Inspecteur adjoint de l'Enseignement Primaire au Secrétariat d'Etat à l'Éducation Nationale.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 7 janvier 1961, la dame Sassia bent Ahmed ben Hassen El Matoussi a été nommée tutrice de l'enfant mineure Nalma fille de feu Khemais ben Mohamed ben Hassen El Boukadi.

A la date du 21 janvier 1961, le sieur Amor ben Tahar ben Mohamed ben Houdi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mustapha et Abdeljalil.

A la date du 25 janvier 1961, la dame Zaïra bent Amor ben Mabrouk Edda Jouch a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fredj et Amor issus de son union avec son époux feu Abdallah ben Mohamed ben Achour El Oueslati.

A la date du 23 janvier 1961, le sieur El Hedi ben Laroussi ben Ali El Khamar El Ouni a été nommé tuteur des enfants mineurs El Moulel, Ali, Boumra et Taïeb fils de feu Mohamed ben Amor ben Laroussi ben Ali El Khamar El Ouni.

A la date du 14 janvier 1961, la dame Habara bent Hamza ben Khemais Djebali a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Yaous, Mohamed, Mansour, Ali, Jaïfar et Khira issus de son union avec son époux feu Tahar ben Abdallah Ezzarkati.

A la date du 21 mai 1958, le sieur Hassouna ben Hazème ben Halim El Aloui a été nommé tuteur de son petit fils mineur Mohamed El Habib fils de feu Rabah ben Boufadja, en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 4 février 1961, le sieur Hassouna ben Mahmoud ben El Kahia ben Ali El Harbaoui a été nommé tuteur de ses frères mineurs Djamila, El Yamna, Zmorda, Abdelkader, Monji et Moncef.

En vertu d'un acte testamentaire en date du 6 mai 1959, dressé par feu Ali ben Khalifa Ezzarbout Essafi par lequel il confie à son fils Tahar, la tutelle de ses frères Mohamed et Fatma.

A la date du 19 mars 1960, la dame Birta dite Souad bent Eugène Curie a été nommée tutrice de sa nièce mineure Zaineb fille de son beau-frère feu Mustapha ben Ali ben Aleya Ettoukebri, en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 14 juin 1958, le sieur El Mizouni ben Ahmed ben El Hadj Boutorad ben Mabrouk El Janmazi a été nommé tuteur de sa sœur mineure Najat.

A la date du 31 mai 1958, la dame Hadda bent Sadok ben Ahmed a été nommée tutrice de sa fille mineure Jeannette issue de son union avec son époux feu Boudjemaâ ben Mohamed ben Mabrouk.

A la date du 24 mai 1958, la dame Manoubia bent Youssef ben Belgaem ben Ahmed Caïbi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Aouicha, Lazhar, Mohamed et Lotfi issus de son union avec son époux feu Béchir ben Ali ben Ahmed ben El Hédibi ben Abdallah.

A la date du 14 juin 1958, la dame Fatma bent Mohamed ben Youssef El Ayari a été nommée tutrice de ses filles mineures Khadouja, Mbarke, Najia, Tounès et Hadi issus de son union avec son époux feu Habib ben Dhaou ben Belgaem ben Ahmed El Maedaoui.

A la date du 26 août 1958, la dame Nejma bent Ali ben Salah a été nommée tutrice de sa fille mineure El Bahja issue de son union avec son époux feu Hassouna ben Hamza ben El Hadj El Jamiy.

A la date du 14 juin 1958, le sieur Abdelbaki ben Ali ben Mansour Ecliéni a été chargé de l'administration des biens de son frère Sadok, atteint de maladie mentale.

A la date du 21 juin 1958, la dame Mehria bent Saâd ben Abbès El Boussalmi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Houesine, Seghaler et Chouikha issus de son union avec son époux feu Taïeb ben Amor ben El Hadj Othman.

A la date du 12 juillet 1958, le sieur Hassouna ben Ahmed ben Mohamed El Mazni a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Youssef, Fatma et Malika fils de son frère feu Mohamed.

A la date du 26 juillet 1958, le sieur Hédi ben Ali ben Khalifa El Hammami a été nommé tuteur des enfants mineurs Abdelouahid, Zaineb, Fathi, Loufi, Zakia et Abdelwahab fils de feu Mohamed Salah ben Khalifa El Hammami.

A la date du 7 décembre 1957, le sieur El Makki ben Ali ben Abdallah Ercegui a été nommé tuteur de sa nièce mineure Chahla fils de son frère feu Abdallah.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 21 janvier 1961, la dame Beya bent Mohamed El Habib El Beari a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed et Ahmed issus de son union avec son époux feu Hassen ben Hamion Daoud.

A la date du 18 janvier 1961, le sieur Abdelhamid ben Mohamed Salah ben Ahmed Seghaler Eddali a été chargé de l'administration des biens de son père, atteint de maladie mentale.

A la date du 14 janvier 1961, le sieur Chadli ben Mustapha Abbès a été nommé tuteur de ses nièces mineurs Haiat, Radhia, Rachida, Djamila dite Lilia et Maberzia filles de son frère feu Tahar.

A la date du 14 janvier 1961, la dame Khira bent El Hadj Chadi Ben Ahmed Ettefari a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Monji et Abdelwahab issus de son union avec son époux feu Moktar ben Brahim El Kaïbachi.

A la date du 10 janvier 1961, la dame Habiba bent Ahmed ben Othmane El Boussalmi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Monjia, Mohamed Ali, Hetal et Chaker issus de son union avec son époux feu Abdelkader ben Mohamed ben Ali Chtourou.

A la date du 7 janvier 1961, la dame Monjia bent Salem ben Ahmed Ouarda a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Saïda, Chadli, Mohamed Abderrazak, Manoubia et Kamel ainsi que de l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Salah ben Mohamed El Meddeb.

A la date du 7 janvier 1961, la dame Arbia bent Mohamed ben Achour a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Laroussi et Mohamed Slaheddine issus de son union avec son époux feu Larbi ben El Hadj Mohamed Skandrani.

A la date du 14 janvier 1961, la dame Beya bent Khemais Essrairi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Chahbia, Moncef, Latifa et Yamna issus de son union avec son époux feu Mohamed Lassghar ben Salah Boughazli.

A la date du 7 janvier 1961, la dame Fatma bent Salah ben Mahmoud a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Ali et Salah issus de son union avec son époux feu Khalifa ben Ali ben Khalifa Essakli.

A la date du 7 janvier 1961, la dame Zakia bent El Mekki ben Ali a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Najib, Raoudha et Mohamed Khaled issus de son union avec son époux feu Khalifa ben Mohamed ben Khalifa El Hakim, ainsi que de sa belle-fille Moufida.

A la date du 24 septembre 1960, la dame Mabrouke bent Ahmed ben Abdelkader Echaibani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fatma, Mohamed, Sadok et Zakia issus de son union avec son époux feu Dhaou ben Mansour Bouabid.

A la date du 4 octobre 1960, le sieur Laroussi ben Ali ben Toumi ben Mabrouk Dridi a été nommé administrateur de la fondation habous « M'hamed et Ali fils de Toumi ben Mabrouk Dridi ».

A la date du 18 août 1960, le sieur Mohamed ben Salah Taka a été nommé administrateur de la moitié de la fondation habous « Sidi Sighane » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 10 décembre 1960, le sieur Mahrez Karfouh a été nommé administrateur de la fondation habous « Ali Khoudja Maktaji dit Chouchane », en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 31 décembre 1960, le sieur Abdeljelil ben Mohamed Salah ben Hamza Bouhani a été nommé tuteur de sa sœur mineure Aïcha, en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 22 novembre 1960, la dame Saida bent Larbi ben El Hadj Kadour a été nommée tutrice de sa fille mineure Zaineb issue de son union avec son époux feu Ferdjani ben El Hadj Chadli Ennafati, en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 1er octobre 1960, la dame Aicha bent Salah Bou-laba a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Moncef, Farhat Fathi et Habib issus de son union avec son époux feu Amar ben Rabah Essalaoui en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 15 novembre 1960, le sieur Mahrez Karfouh a été chargé de l'administration des biens du nommé Salah ben Ali ben Mohamed El Hadhri atteint de maladie mentale en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 12 novembre 1960, le sieur Kilani ben Kalifa Erremaiah a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Mustapha et Youssef fils de feu Ali ben Amor Essoukri en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 3 décembre 1960, la dame Zanaokha bent Monji ben Hassine a été nommée tutrice de sa fille mineure Dalila issue de son union avec son époux feu Brahim ben Hamida El Habib.

A la date du 26 novembre 1960, la dame Zohra bent Kaddour ben Mohamed El Ayach a été nommée tutrice de son fils mineur Mohamed issu de son union avec son époux feu Ali ben Brahim Ejouini en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 19 novembre 1960, le sieur Mokhtar ben Béchir El Mamlouk a été chargé de l'administration des biens laissés en héritage par Mrad ben Mohamed Ali Agha et son fils Chadli en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 31 décembre 1960, le sieur Mahrez Karfouh a été nommé administrateur de la fondation habous « Khadouja bent Mohamed Eddhabbai » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 1er octobre 1960, la dame Habiba dite Dalila bent Brahim ben Ahmed El Kéfi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Samira et Lotfi issus de son union avec son ex-époux feu Béji ben Youssef ben Ayed El Mhadhabi de même que le sieur Djilani ben Ahmed Ben Mhadhabi a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Habiba, Hassen, Mohamed et Aicha fils du défunt précité.

A la date du 31 janvier 1961, la dame Aicha bent Mansour ben Mohamed ben Mansour a été nommée tutrice de ses filles mineures Dhahbia (la petite), Habiba, Houria et Oum El Khir issues de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed Bessaid Ezou aoui.

A la date du 28 janvier 1961, le sieur Amor ben Mohamed El Hachani ben Boulifa Essalaghi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Naima, Mustapha, Rabia, Hédi et Chadli.

A la date du 16 février 1960, le sieur Hassine ben Mohamed Salah ben Hassen Ettrabelsi a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Chadli et Saida fils de son frère feu Ali.

A la date du 21 janvier 1961, la dame Habiba bent Ali ben Amara El Khabthani a été nommée tutrice de sa sœur mineure Zina.

A la date du 24 janvier 1961, le sieur Abdessalem ben Ammar ben Mohamed Bghaiel a été nommé tuteur de ses frères mineurs Zoubeir, Mohamed, Salah et Mondber, en remplacement de l'ex-tutrice.

A la date du 17 décembre 1960, la dame Zebeida bent Mohamed Seghaier El Kabadi a été nommée tutrice de sa fille mineure Faouzia Fatma Zaineb issue de son union avec son époux feu Béchir ben Ahmed El Fourati.

A la date du 7 janvier 1961, le sieur Béchir ben Ahmed ben Saber a été nommé administrateur de la fondation habous « Ahmed ben Mustapha Ennakach » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 9 juillet 1960, le sieur Chadli ben Taieb El Hjaiej a été provisoirement chargé de l'administration des biens du nommé El Houssine ben Ahmed ben Hammou El Maghrebi interdit légal en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 12 mars 1960, la dame Khira bent Ahmed ben Sadok Berbirou a été nommé tuteur de ses enfants mineurs Mohamed, Souad, Fatma et Leila, de même que la dame Habiba bent Mohamed Ettriki a été nommée tutrice de sa fille mineure Zohra, issus de leur union avec leur époux feu Mustapha ben Khemais El Mahjoub.

A la date du 10 août 1949, le sieur Hadj Mohamed ben El Hadj Soliman a été nommé administrateur de la fondation habous, « Chadli ben Mohamed Chamam Essabli ».

A la date du 24 janvier 1961, le sieur Hédi ben Amor ben Ali El Ksibi a été nommé tuteur de sa nièce mineure Mna fille de son frère feu Zid.

A la date du 24 janvier 1961, la dame Aïcha bent Ahmed ben Abdallah a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Jalal et Leila issus de son union avec son époux feu Ferjani ben Mohamed Jaouad.

A la date du 24 janvier 1961, le sieur Youssef ben Salah ben Ahmed Ettounsi a été nommé tuteur de ses nièces mineurs Mbarka et Salha filles de son frère feu Taieb.

A la date du 21 janvier 1961, la dame Khadija bent Sadok ben Tahar ben Salah a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fatma, Fahma, Sadok et Naoua, ainsi que de l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Mohamed El Mouldi ben Abbès ben Mohamed ben Romdhane.

A la date du 21 janvier 1961, la dame Chadlia bent Abdallah ben Ali ben Taieb a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Souad, Beya, Jalila et Tahar issus de son union avec son époux feu Djilani ben Ali ben Salem Etrabelsi.

A la date du 10 décembre 1960, la dame Djamila bent Abderrahman ben Mahmoud ben Abid a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Abdelwahab et Mohamed Mounir issus de son union avec son époux feu Mohamed Ali ben Mohamed Boubaker Echerif.

A la date du 3 décembre 1960, la dame Zaineb dite Zainouba bent Ahmed El Adouani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Allala, Mohamed et Hala issus de son union avec son époux feu Mohsen ben Hadj Taieb ben Salah Essadfi ainsi que de son beau-fils Fathi, sous contrôle de son beau-père Hadj Taieb.

A la date du 20 décembre 1960, la dame Najiba bent Mustapha ben Brahim Etturki a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Ahmed et Faouzia issus de son union avec son époux feu Mahmoud ben Mohamed ben Hamouda Ladjemi.

A la date du 22 novembre 1960, la dame Habiba bent Essallaâni ben El Hadj Ahmed Echebli a été nommée tutrice de son fils mineur Mokhtar issu de son union avec son époux feu Mokhtar ben Mohamed ben El Hadj Tahar El Kasraoui.

A la date du 17 décembre 1960, la dame Zebeida dite Kmar bent Hédi ben El Hadj Mohamed El Mekki a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Tahar et Sayda issus de son union avec son époux feu Larbi ben El Hattab ben Chelbi ben Mami.

A la date du 10 décembre 1960, la dame Mabrouka bent El Mouldi ben Chaouch a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Mouldi, Souad, Hédia, Khemais, Ridha, Amara et Habiba issus de son union avec son époux feu Azouz ben Laid ben Mohamed ben Abdallah.

A la date du 10 décembre 1960, la dame Chadlia bent Ammar ben Ali El Ferchichi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hassen, Mahmoud, Khira et Najia issus de son union avec son époux feu Laroussi ben El Hadj Hassine ben El Hadj Ali Bourouis.

1.755

A la date du 31 décembre 1960, le sieur Béchir ben Salah ben Ali ben El Gaïd Ahmed a été nommé tuteur de ses petits fils mineurs Ridha, Mohamed Ali et Moad, ainsi que de l'enfant à naître issu de l'union de sa fille Fatma avec son époux feu Hédi ben Ali ben Abdallah Baâloch.

A la date du 19 novembre 1960, la dame Saïda bent Mohamed ben Hassen Ajam a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Beya, Fatma, Chadli, Mohamed et Zohra issus de son union avec son époux feu Hédi ben Mustapha ben Hassen Ajam.

A la date du 3 décembre 1960, le sieur Hédi ben El Hadj Younès ben Mohamed ben Younès a été nommé tuteur de sa sœur mineure Aïcha.

A la date du 11 février 1961, la dame Beya bent Hassine ben Rzouga a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ali, Maherzia, Zohra, Malika et Aleya issus de son union avec son époux feu Taïeb ben Djilani ben El Hadj Salah ben Madi.

A la date du 11 février 1961, la dame Mbarka bent Ali ben Abdallah Labidi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mustapha, Brahim, Héddia et Hadria issus de son union avec son époux feu Ammar ben Mohamed El Echri Labidi.

A la date du 11 février 1961, la dame Zohra bent Mohamed Ali Boukachta El Ayari a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ahmed et Faouzi issus de son union avec son époux feu Ferdjani ben Hédi ben Tahar.

A la date du 14 février 1961, la dame Hafsia bent Mohamed ben El Hadj Belgacem a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Noureddine, Abdeljabbar, Fathia et Jamila issus de son union avec son époux feu Hadj Boubaker ben Amor ben El Hadj Ahmed Echcherif.

A la date du 14 février 1961, la dame Nefissa bent Ali Ezzaghouani a été nommée tutrice de son fils mineur Samir issu de son union avec son époux feu Mohamed El Bakki ben Sadok El Balti.

A la date du 18 février 1961, le sieur Mohamed ben Ahmed ben Kebair Ettoudi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Monji, Houssine et Kmar.

A la date du 18 février 1961, la dame Halima bent Mohamed ben Mabrouk Ettabi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Béchir et Najiba issus de son union avec son époux feu Brahim ben Ali Ettabbal.

A la date du 18 février 1961, la dame Henia bent Salah ben Errahmouni Essaïdi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Essahbi, Habib, Hassen, Chérifa, Fatma et Aouicha issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ali ben Saïd.

A la date du 21 février 1961, la dame Ghalia dite Naila bent Mohamed ben Mohamed Amara a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohsen et Zakaria issus de son union avec son époux feu Mohamed Rabah ben Amor ben Ali ben Rabah.

A la date du 21 février 1961, le sieur Mohamed ben Mhamed Darghouth a été nommé co-administrateur de la fondation habous « El Hadja Emna bent Ettarzi Braham » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 21 janvier 1961, le sieur Chadli ben Allala ben Ayed Essebabti a été nommé tuteur de l'enfant mineure Naïma fille de feu Mohamed ben Salem El Gharbi.

A la date du 25 février 1961, le sieur Chadli ben Taïeb El Hejaïej a été nommé administrateur provisoire de la fondation habous « El Allame » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 26 novembre 1960, les sieurs Mohamed ben Ahmed Chabchoub et Chadli ben Mahmoud ben Ghachem ont été nommés administrateurs de la fondation habous « Hadj Hassouna El Halfaoui et Hadj Ahmed ben Ghachem » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 26 janvier 1960, le sieur Tahar ben Mohamed Mzah a été nommé administrateur des fondations habous « Hassen El Halfaoui, Hadj Ali Boukraâ et Othman Khanchal » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 4 février 1961, la dame Rachelle bent Nessim Cohen a été nommée tutrice de ses filles mineures Idda, Marcelle, Janot et Fortunée issues de son union avec son époux feu Nessim ben Simon Zaghroune.

A la date du 4 février 1961, la dame Aïcha bent Chadli ben Ali Ettounsi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Adel, Mohamed Ali et Zebaïda issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Adel ben Mabrouk.

A la date du 4 février 1961, la dame Hadda bent Mohamed ben Ali Chebli a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Adel, Mohamed Ali et Zebaïda issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Adel ben Mabrouk.

A la date du 11 février 1961, le sieur Mustapha ben Othman ben Amor El Guizani a été nommé tuteur de ses frères mineurs Hédi, El Mekki et Fatma.

A la date du 11 février 1961, la dame Manoubia bent Hassine ben Ali El Masri a été nommée tutrice de son ex-époux Ahmed ben Ammar ben Taïeb El Majri (absent).

A la date du 11 février 1961, la dame Cherifa bent Salah Seghaïer a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Nasreddine et Mohamed issus de son union avec son époux feu Mahmoud ben Mohamed El Kabani.

A la date du 11 février 1961, la dame Kemal bent Aïssa ben Helal a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Sadok, Aïcha, Youssef, Salah, Othman et Tounès dits Saïda issus de son union avec son époux feu Khemais ben Taïeb ben Saïd El Majri.

A la date du 11 février 1961, le sieur Salah ben Ahmed ben Salem Debbich a été nommé tuteur de son frère consanguin Chafi.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 26 novembre 1960, le sieur Naji ben Hamouda Fraïeh a été nommé tuteur des enfants mineurs Ali, Manana, Nacuer, Sahbi et Mounira fils de feu Habib ben El Hadj Ali Bouzgârou en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 15 octobre 1960, la dame Turkia bent Mohamed ben Ali Baba a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mtira, Emna, Mohamed, Hafsia et Béchir, de même que la dame Halima bent Belgacem dit El Gabsi ben Fradj Esseghaïer, a été nommée tutrice de ses filles mineures Selma, Zohra et Aïcha, issus de son union avec son époux feu Meftah ben El Hadj Lajemi ben Amor ben Letaifa.

A la date du 20 août 1960, le sieur Salah ben Naceur ben Lajemi ben Ali ben Hamida a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abdelhamid et Emna.

A la date du 1er octobre 1961, le sieur Salah ben Naceur ben Lajemi ben Ali ben Hamida a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Milad, Halima et Aïcha fils de son frère feu Lajemi.

A la date du 31 décembre 1960, le sieur Salem ben El Hadj Fradj Chaouch a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Abdallah, Fradj et Abdelkrim fils de son frère feu Belgacem.

A la date du 4 février 1961, la dame Ftima bent Ali El Ouadi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelhamid, Izza et Abderrazak issus de son union avec son époux feu Ali ben Béchir ben Salah El Abed.

A la date du 17 décembre 1960, la dame Mansoura bent Hamouda Echaïeb a été nommée tutrice de son fils mineur Khalifa issu de son union avec son époux feu Ali ben Khalifa ben Mohamed Kacem.

A la date du 11 février 1961, le sieur Hamda ben Abderrazak ben Ladjimi Esinoussi a été nommé tuteur de son frère mineur Amor.

A la date du 26 novembre 1960, la dame Falza bent M'hamed ben Cheikh Mhamed a été nommée tutrice de ses petits fils mineurs Abdelfattah, Mokhtar, Najia, Rafika et Hamouda enfants de son fils feu Ouanès ben Hamouda ben Abdallah ben Charfeddine.

A la date du 10 décembre 1960, le sieur Abdeljelil Marzouk a été chargé de l'administration des biens du nommé Habib ben Ahmed Krifa, interdit légal.

TRIBUNAL DE MAHDIA

A la date du 12 juillet 1960, la dame Aïcha bent Mohamed ben Khalifa Echebaâne a été nommée tutrice de sa sœur mineure Khilifa.

A la date du 6 septembre 1960, la dame Halima bent Soliman bent Gassouna a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ladjemi, Ajmia et Salem issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Brahim ben Amara ben Shiha.

A la date du 18 octobre 1960, le sieur Salah ben Ahmed ben Brahim ben Amara ben Shiha a été nommé tuteur de sa sœur mineure Jaouhara.

A la date du 1er novembre 1960, le sieur Ghilane ben Brahim ben Mohamed a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Mohamed, Amna et Halima fils de son frère utérin feu Belgacem ben Ali ben Salah El Majdoub.

A la date du 1er novembre 1960, le sieur Hédi ben El Hadj Mohamed ben Hassine a été chargé de l'administration des biens de son père, atteint de maladie mentale, en remplacement de l'ex-administratrice.

A la date du 8 novembre 1960, le sieur Mohamed ben Ali ben Mohamed ben Abdesselam a été nommé tuteur de ses frères mineurs Ahmed, Belgacem, Oum Saâd, Hédi, Mabrouka, Haddahoun, Férid dit Abdelhamid et Mahmoud.

A la date du 8 novembre 1960, la dame Aïcha bent Tahar Baioudh a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fatma dite Khadija, Hana, Ali, Sayda, Youssef et Noureddine issus de son union avec son époux feu Mohamed ben El Hadj Ali ben Mohamed M'barek.

A la date du 8 novembre 1960, la dame Bachra bent El Béchir ben Salem ben El Alaoui a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Echariak, Mohamed, Hassen et Hédi issus de son union avec son époux feu Mustapha ben Echariak ben El Alaoui.

A la date du 15 novembre 1960, le sieur Mohamed ben Bouajila ben Abdelkader a été nommé tuteur des enfants mineurs Aïcha et Salha filles de feu Mohamed ben M'hamed ben Brahim.

A la date du 15 novembre 1960, la dame Salha bent El Hadj Ali ben Mansour Alaya a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Chouaib, Ayada, Makkia et Soliman issus de son union avec son époux feu Hadj Mahmoud ben Hadj Meftah ben Alaya.

A la date du 15 novembre 1960, la dame Salha bent Hassine ben Hassen Redjeb a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Tahar, Kélifa et Fatma issus de son union avec son époux feu Hamaied ben Mohamed Jaffar.

A la date du 25 octobre 1960, la dame Halima bent El Hadj Ali Djebali a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mokhtar, Fattouma, Hédi et Sadok issus de son union avec son époux feu Hassen ben El Hadj Mohamed ben El Hadj Ali Salem.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 28 décembre 1960, la dame Sghaira bent Mohamed ben Younès El Azouzi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohsen et Hasna issus de son union avec son époux feu Belgacem ben Mohamed, ben Mabrouk El Azouzi.

A la date du 14 décembre 1960, le sieur Chadli ben Abdelkrim ben Ali ben Amira a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Lanouar, Rabia, Zakia et Hinda fils de son frère feu Mohamed.

A la date du 16 novembre 1960, le sieur Tahar ben Allala ben Amara Labidi a été nommé tuteur des enfants mineurs Fatma et Eljia filles de feu Mohamed ben Larbi ben Mohamed ben Ayed Labidi, en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 14 décembre 1960, la dame Aïcha bent Seghaier ben Laïfa Ezziri a été nommée tutrice de sa fille mineure Halima issue de son union avec son époux feu Abdessalem ben Abdallah ben Taâhmailah Ezziri.

A la date du 7 décembre 1960, la dame Zohra bent Brahim ben Ali El Khalfaouai a été nommée tutrice de ses filles mineures Fatma et Yamina issues de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed ben Salah ben Chaâbane Ezzaiani El Khalfaoui.

A la date du 30 novembre 1960, la dame Zina bent Mohamed ben Khalifa El Khlifi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Salem, Manoubia et Salma issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Amor ben Abbès El Khlifi.

A la date du 30 novembre 1960, le sieur Salem ben Belgacem ben Ali Bouchareb a été chargé de l'administration des biens de son frère Ammar, interdit légal.

A la date du 30 novembre 1960, le sieur Mohamed ben El Hdhili ben Zammei El Mahfoudhi a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Habiba, Zohra, Ammar et Habib fils de son frère feu Mahfoudh.

A la date du 30 novembre 1960, la dame Habiba bent Ahmed ben Mohamed Gdouna a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Zebeida, Mohamed et Abdelhai issus de son union avec son époux feu Aleya ben Hamda ben Salem El Faji.

A la date du 30 novembre 1960, la dame Aïcha bent Belgacem Eddabab El Majbri a été nommée tutrice de sa fille mineure Zohra issue de son union avec son époux feu El Hdhili ben Ahmed Eddabbab El Majbri.

A la date du 21 décembre 1960, le sieur Romdhane ben Ali ben Maâoui ben Zegaia El Methnani a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed et Mna, en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 23 novembre 1960, le sieur Mohamed Salah Chakroun a été nommé tuteur de l'enfant mineur Mohamed fils de feu Dehmani ben El Hadj Ettili, en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 23 novembre 1960, la dame Khira bent Ali ben Mohamed Chriti a été nommée tutrice de sa fille mineure Fatma issue de son union avec son époux feu Mohamed ben Amar ben Mohamed Boussaâ Chriti.

A la date du 2 novembre 1960, la dame Nefja bent M'barek ben Ali El Mahfoudhi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Lazhar, Chalbia, El Akri et Khadouja issus de son union avec son époux feu Lakhdar ben Mohamed ben Eddhabbi El Mahfoudhi.

A la date du 2 novembre 1960, la dame Hallouma bent M'hamed ben Mohamed Bou Hdiba a été nommé tutrice de ses enfants mineurs Tahar, Mohsen et Ridha issus de son union avec son époux feu Hédi ben Mohamed ben El Hadj Boubaker Eddhabbi.

A la date du 12 octobre 1960, le sieur Ayad ben Alaya ben Amara El Missaoui a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Zahou, Mohamed Hédi, Aïcha et Gamra fils de feu Ahmed ben Mohamed ben Ameur El Bouthouri.

A la date du 12 octobre 1960, la dame Fatma bent Mohamed ben Abbès Ettroudi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Khemais, Khadija, Zohra et Chrita issus de son union avec son époux feu Larbi ben El Akremi ben Mohamed El Ferdjani El Hammami.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NISIENNE — 26 Décembre 1961
1.757

A la date du 2 novembre 1960, le sieur Amor ben Mohamed ben Daha a été nommé tuteur de ses frères mineurs Tahar, Beya, Fatma, Haddi, Abdallah et Gamra.

A la date du 18 janvier 1961, la dame Fatma dite Founa bent Ahmed Letaief a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Taieb, Ahmed, Naima et Hadia issus de son union avec son époux feu Hédi ben Ahmed ben Mohamed El Ghezzi.

A la date du 22 février 1961, la dame Aïcha bent Mohamed ben Mabrouk El Djeridi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Amor et Mustapha issues de son union avec son époux feu Tahar ben Amor ben Ali ben Naceur.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 5 août 1960, le sieur Hassine ben Ali ben Hadj Mohamed ben Djemaï a été nommé tuteur de ses petits fils mineurs Abdelkader et Sayda enfants de son fils feu Abdallah.

A la date du 5 août 1960, le sieur Amor ben Sghair ben Ali ben Abdallah El Kaial a été nommé tuteur des enfants mineurs Hédi, Khadija et Fatma fils de feu Mohamed ben Belgacem ben Ali ben Abdallah El Kaial.

A la date du 5 août 1960, la dame Charada bent Dhaou ben Belgacem Essalmouk El Karachi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mitra et Hamed issus de son union avec son époux feu Salem ben Hadj Ahmed ben Abdallah El Karrachi.

A la date du 2 septembre 1960, le sieur Ali ben Khalifa ben Hassen ben Zaied ben Hlal a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Mabrouka, Mariem, Ayada, Said et Zina fils de son frère feu El Fitouri.

A la date du 2 septembre 1960, le sieur Abdelkader ben Abdelkader ben Ali El Hadj Ejlidi a été nommé tuteur de ses petits fils mineurs Mabrouka, Hédi, Béchir, Fatma, Sadok et Mohsen enfants de son fils feu Sassi.

A la date du 5 août 1960, le sieur Chadli ben Ahmed ben Rhaiem Eddenzli a été nommé tuteur de ses frères mineurs Farhat, Mokhtar, Habib et Sassia.

A la date du 1er septembre 1959 et 27 janvier 1961, la dame Mbarka bent Saïd ben Ali Bouchneb a été nommée tutrice de ses filles mineures Aïcha, El Bachia et Sahma issues de son union avec son époux feu Hassen ben Salah ben Mohamed Lassoued El Harazi.

A la date du 9 décembre 1960, le sieur El Ayadi ben Amor ben Ka'ifa Dergham a été nommé tuteur de ses frères mineurs Ali et Mabrouk.

A la date du 16 décembre 1960, le sieur Brahim ben Bouzid El Alaoui a été nommé tuteur des enfants mineurs Ali et Aïcha fils de feu Belgacem ben Ali ben Salah El Alaoui.

A la date du 23 septembre 1960, la dame Henia bent Abdallah ben Amara a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Salah, Sassia, Gharsa, Abdallah et Mansour issus de son union avec son époux feu Mosbah ben El Hadj Ali ben Amara Titi El Hamdi.

A la date du 28 octobre 1960, le sieur Habib ben Taïeb ben El Marzouki ben El Hadj Ali Ennajur Ezzaltni a été nommé tuteur de ses sœurs mineures Zohra et Djamila.

A la date du 9 décembre 1960, la dame Lamaï bent Mohamed El Mjell a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ali et Mosbah issus de son union avec son époux feu Dhaou ben Letaief ben Dhaou Larghach.

A la date du 2 décembre 1960, la dame Mbarka bent Belgacem ben Mohamed ben Hamadi a été nommée tutrice de sa fille mineure Hafnii issue de son union avec son époux feu Hamadi ben Hefaiedh ben Ahmed El Keblaoui.

A la date du 2 décembre 1960, la dame Hassaina bent Hamida Tkitek a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Alchoucha, Youssef, Zaineb et Zebeida issus de son union avec son époux feu Abdallah ben Mohamed ben Younès Djerad.

A la date du 1er avril 1960, le sieur Mabrouk ben Aoun Allah ben El Montassar a été nommé tuteur des enfants mineurs Fatma, Dhabbia et Messaouda filles de feu Miloud ben Meskine ben Mohamed El Ketch.

A la date du 9 septembre 1960, le sieur Ammar ben Abdelghani ben Ali El Hajjej a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Abdessatur, El Arem, Khadija, Hassen, Tahar et Mebria fils de son frère feu Mohamed.

A la date du 12 août 1960, le sieur Mohamed ben Sassi ben Salah El Addouni a été nommé tuteur de ses frères mineurs Tahar et Boubaker, en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 2 septembre 1960, la dame Aïcha bent Kraiem El Letoui a été nommée tutrice de ses filles mineures Mahbouba et Hamida issues de son union avec son époux feu Djilani ben Sadok Abdilah.

A la date du 9 septembre 1960, le sieur Béchir ben Tijani ben Mohamed ben Kilani ben Kraiem a été nommé tuteur de son frère mineur Chetaoui.

A la date du 2 septembre 1960, le sieur Belgacem ben Mohamed ben Belgacem El Gallaoui a été nommé tuteur de son frère mineur Mohamed.

A la date du 18 novembre 1960, la dame Mabrouka bent Ali El Bedoui a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ali et Mahbouba issus de son union avec son époux feu Salah ben Habib ben Chaïbane ben Belgacem Ennahali.

A la date du 18 novembre 1960, le sieur Habib ben Nouri ben Habib a été nommé tuteur de sa petite fille mineure Najoua fille de feu Mohamed Djilidi ben Habib ben Djilidi ben Chagra, ainsi que de l'enfant à naître issu de l'union du défunt précité avec son épouse la dame Monjia.

A la date du 18 novembre 1960, le sieur Kraiem ben El Hadj Dhaou Elloghmani a été nommé tuteur de sa nièce mineure Mbaraka fille de son frère feu Makhlouf.

A la date du 11 novembre 1960, le sieur Ali ben Mohamed ben Saïd Ettrabelsi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Sadok et Mabrouka.

A la date du 23 septembre 1960, le sieur Belgacem ben El Hadj Ahmed Bouchaâra a été nommé tuteur de ses petits fils mineurs El Matri, Farhat et Ali enfants de son fils feu El Mekki, ainsi que de l'enfant à naître issus de l'union du défunt précité avec son épouse Zohra bent Saïd ben Mohamed Ennouili.

A la date du 3 mars 1959, le sieur Mosbah ben Ali ben Messrou i El Kader a été chargé de l'administration des biens du nommé Abdallah ben Khalifa ben Dhaou Ettarjami interdit légal.

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 7 novembre, la dame Khadija bent Boumnigel ben Cheibi a été nommée tutrice des enfants mineurs Hattab, Najia, Eijia, Hassen et Habiba fils de feu Belgacem ben Hassen ben El Kaibi.

A la date du 12 janvier 1956, la dame Habiba bent Mustapha ben Mahmoud ben Rdhia a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed et Faouzia issus de son union avec son époux feu Hamida ben Ali dit Alalla Essfaxi.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 7 octobre 1960, la dame Brika bent El Hadj Amor ben El Hadj Rabah El Abdi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Zohra, El Hadj Mohamed dit Abdelhafidh, Mouldi, et Mohamed issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Brahi n bea Khaled Echihi, en remplacement de l'ex-tuteur.

1.758 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26 Décembre 1961

A la date du 28 octobre 1959, le sieur Habib ben El Hadj Amara ben Hassen ben Mabrouk El Ghazouani a été nommé tuteur de son fils mineur Mohamed Salah, adopté par son grand père paternel.

A la date du 20 janvier 1961, la dame Beya bent Ahmed ben El Hadj Abdallah El Gattoussi a été nommée tutrice de l'enfant mineur Moncef fils de feu Mohamed ben Echabbou ben Ahmed ben Salah El Gattoussi.

A la date du 7 octobre 1960, la dame Tounès bent Younès ben Salah ben Bhaiar El Abdi a été nommée tutrice de son fils mineur El Moncef, issu de son union avec son époux feu Ounaiès ben El Hadj Bacha ben Mohamed Salah El Maâroufi, en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 25 novembre 1960, la dame Fatma bent Saïd ben Mohamed El Mazni a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ouraida, Sassi et Habib issus de son union avec son époux feu El Kéfi ben El Hadj Mahmoud ben Larbi El Ayadi, en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 25 novembre 1960, la dame Jamila bent Younès ben El Bahi El Abidi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hadi, Ayad et Mhenia issus de son union avec son époux feu Boubaker ben Belgacem ben Ayed El Abidi, en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 25 novembre 1960, la dame Gouta bent Brahim ben Romdane El Abidi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Khaled et Zina issus de son union avec son époux feu Boubaker ben Belgacem ben Ayed ben Mohamed El Abidi, en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 9 décembre 1960, la dame El Hadhba bent Mohamed ben Ahmed Ennaghmouchi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Salah, Hmissi et Mbarka fils de feu Mohamed ben Hmissi ben El Hadj Mohamed El Bousslimi.

A la date du 2 décembre 1960, la dame Fatma bent Mohamed ben Salah Djendoubi a été nommée tutrice de l'enfant mineure Aziza fille de feu Hasnaoui ben Romdane ben Hassen El Ouertatani.

A la date du 25 novembre 1960, la dame Reheb bent Larbi ben Erremahi Essediri a été nommée tutrice des enfants mineurs Fatma, Ezzohra, Mohamed Salah et Turkia fils de feu Béchir ben Béchir ben Amor Essediri.

A la date du 18 novembre 1960, le sieur Khemais ben Mbarek ben Salem ben Ali Ettebini a été nommé tuteur de son neveu mineur Ali fils de son frère feu Belgacem.

A la date du 30 décembre 1960, le sieur Ahmed ben Rabah ben Belgacem Ettaghmouchi a été nommé tuteur de l'enfant mineur Mohamed ben Mohamed ben Othman ben El Hadj Amor El Oueslati, en remplacement de l'ex-tuteur.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 7 février 1961, la dame Henia bent Saïd ben Ahmed ben Youssef Ennassiri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Labiedh, Fatma et Hamida issus de son union avec son époux feu feu Hadj Tahar ben Mohamed ben Khalifa El Youssefi, en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 3 février 1961, la dame Haddezine bent Mohamed ben Youssef Ennassiri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelkrim, Bochra, Béchira et Jamila issus de son union avec son époux feu Hadj Tahar ben Mohamed ben Khalifa El Youssefi, en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 22 novembre 1960, la dame Halima bent Mohamed ben El Hadj Ahmed Rouached a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Habiba et Farid issus de son union avec son époux feu Mahmoud ben Redjeb ben El Hadj Ahmed Rouached.

A la date du 14 février 1961, la dame Fatma bent Tahar ben Mohamed Tahar ben Djerad El Ketari a été nommée tutrice de sa fille mineure Maherzia issue de son union avec son époux feu Youssef ben Amor ben Taïeb ben Aleya El Gtari, en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 31 janvier 1961, la dame Mhenia bent Ahmed Seghaïer ben Tlili El Ouni a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fatma et Mohamed Ali issus de son union avec son époux feu Hadj Chadli ben Mahmoud ben Abdelbaki El Ouni, en remplacement de l'ex-tuteur.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 26 juillet 1958, le sieur Mahmoud ben M'hamed ben Mohamed ben Ammar a été chargé de l'administration des biens de son père, atteint de maladie mentale.

A la date du 17 septembre 1960, le sieur Ali ben Ameur ben Mohamed Hadj Taïeb a été nommé tuteur de ses frères mineurs Moncef, Emna, Latifa et Mahsouna.

A la date du 3 décembre 1960, la dame Salha bent Sadok El Bahri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mahmoud, Abdelaziz et El Béchia issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ali ben Dabba.

A la date du 10 décembre 1960, le sieur Ali ben Hassine ben El Hadj M'hamed El Mrabet a été nommé tuteur de son neveu mineur Moncef fils de son frère Ahmed.

A la date du 3 décembre 1960, le sieur Rachid ben Ahmed ben Ali ben Hadj Mahmoud El Mnif a été nommé tuteur de ses frères mineurs Faouzia, Rafika, Afifa, Yassine et Mohamed Najib.

A la date du 28 janvier 1961, la dame Nefissa bent Brahim Malak a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed et Naziba issus de son union avec son époux feu Ameur ben Sadok Chtourou.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'Etat à l'Intérieur se propose de recruter à titre précaire et révocable.

1° Neufs agents temporaires catégorie « C ».

Conditions exigées :

A) Etre de nationalité tunisienne.
B) Etre titulaire du Brevet Élémentaire du premier Cycle, du Brevet d'Arabe, d'El Abila ou d'un niveau d'instruction équivalent;
2° Sept agents temporaires catégorie « D ».

Conditions exigées :

A) Etre de nationalité tunisienne.
B) Etre titulaire du Diplôme de Dactylographie justifiant d'une vitesse minimum de 40 mots à la minute.

Les demandes doivent être adressées par écrit au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur quinze jours au plus tard, après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1962 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ouedhref a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1962-1963 commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1.759

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Ouedaref a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966 commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kébili a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 décembre 1902 (12 JRB 1 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité de Kébili a l'honneur de porter MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1962-1966, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle référent, à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mareib a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour sa pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

de mise en recouvrement de rôles « Nationaux » de Contribution Personnelle d'Etat de l'année 1961 et antérieures et de l'Impôt sur les Traitements et Salaires, Pensions et Rentes viagères de l'année 1960 et antérieures (Régularisation).

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances a mis en recouvrement les rôles désignés ci-après, de Contribution Personnelle d'Etat de l'année 1961 et antérieures et d'Impôt sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères de 1960 et antérieures (Régularisation).

1.760 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Décembre 1961

Les rôles de ces impôts ont été déposés dans les bureaux des Receveurs chargés de la perception des Impôts Directs où tous les intéressés sont admis à en prendre connaissance.

Le présent avis est donné en vue :

1° De faire courir les délais de la prescription édictée par le décret du 14 septembre 1903, au profit des redevables, sous réserve de la faculté pour le Trésor, d'interrompre la dite prescription par les procédures indiquées au décret susvisé.

2° De faire courir le délai de la prescription de trois mois, prévu par l'article 2 du décret du 10 janvier 1938 et de l'article 29 du décret du 29 mars 1945, à l'expiration duquel ne sont plus admises les réclamations concernant l'imposition de Contribution Personnelle d'Etat et d'Impôts sur les Traitements et Salaires, Pensions et Rentes Viagères.

de mise en recouvrement des rôles du Canoun Khodor de Djerba de 1961.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances a mis en recouvrement dans l'île de Djerba, les rôles et avertissements du Canoun Khodor, conformément aux décrets du 22 décembre 1885, 22 janvier 1894, 30 mars 1900, 4 octobre 1900, 24 décembre 1921 et 15 octobre 1926.

Les rôles correspondants ont été déposés au bureau du Receveur des Régies financières à Djerba, où tous les intéressés sont admis à en prendre connaissance, à partir du mois de novembre 1961.

Le présent avis est destiné notamment à faire courir les délais de la prescription édictée par le décret du 14 septembre 1903, au profit des redevables, sous réserve de la faculté pour le Trésor, d'interrompre cette prescription par les procédures indiquées au dit décret.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

BREVET N° 9.881

Sur le vu du procès-verbal dressé le 11 décembre 1959 à 11 h au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : May And Baker Limited, société anglaise Dagenham, Essex (Angleterre) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 4 mars, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la du 4 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Nouvelles Diamidines Dérivées de la Diphenylurée et leur Préparation.

BREVET N° 9.882

Sur le vu du procès-verbal dressé le 14 décembre 1959 à 10 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : N.V. Philips' Gluilampenfabrieken, société Hollandaise, à Eindhoven (Pays Bas) dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 4 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 4 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Moteur Electrique.

BREVET N° 9.883

Sur le vu du procès-verbal dressé le 15 décembre 1959 à 9 h 50 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Makhlouf Koskas, 2 rue damrémont, Tunis dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 4 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 4 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif Moteur à Détorsion d'Elastique pour Véhicules-Jouets.

1.761

BREVET N° 9.884

Sur le vu du procès-verbal dressé le 16 décembre 1959 à 16 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société de Diffusion des Brevets du Professeur Risier à Paris dont le mandataire est M. Carmel Tabone, à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 4 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 4 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédés d'Utilisation du Radiomètre de Crooks pour la Récupération Maximale de l'Energie Solaire.

BREVET N° 9.885

Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 décembre 1959 à 11 h 10 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Montecatini Soc. Gén. Per l'Industria Mineraria e. Chimica 18 Via F. Turati, Milan (Italie) et M. Karl Ziegler, résidant à Kaiser Wilhelm Platz 1, Mulheim-Ruhr (Allemagne) dont le mandat taire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 4 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 4 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Catalyseurs présentant une grande Activité et Portement Stéréospécifiques, destinés à la Polymérisation des Hydrocarbures Alpha-Oléfines.

BREVET N° 9.886

Sur le vu du procès-verbal dressé le 21 décembre 1959 à 11 h 50 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Socony Mobil Oil Company, Inc. une corporation de l'Etat de New-York, 150 East 42 and Street à New-York, 17, U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 4 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 4 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement aux Procédés de Réduction de la Dépréciation du Nombre d'Octanes et Produit ainsi Obtenu.

BREVET N° 9.887

Sur le vu du procès-verbal dressé le 23 décembre 1959 à 15 h 45 du Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : société anonyme Unipan 2bis, Boulevard Royal à Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 4 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 4 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Panneaux Lourds intérieurs pour Buts de Construction.

BREVET N° 9.888

Sur le vu du procès-verbal dressé le 26 décembre 1959 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Emile Gaudin, Hotelier à Cannes dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 4 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 4 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Pots à fleurs avec Réserve d'eau.

BREVET N° 9.889

Sur le vu du procès-verbal dressé le 26 décembre 1959 à 12 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Standard Brands Incorporated 625 Madison Avenue à New-York 22, New-York - U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 4 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 4 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Préparation d'une Levure activé et Produit Nouveau ainsi obtenu.

BREVET N° 9.890

Sur le vu du procès-verbal dressé le 28 décembre 1959 à 15 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Etablissements Neyrpic (Ateliers Neyret-Beylicr et Piccard-Pictet, Avenue de Beauvert, Grenoble (Isère) France, dont le mandataire est M. H. Villatte à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 4 mars 1960, il a été délivré au requérant un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Turbines de Forage.

BREVET N° 9.891

Sur le vu du procès-verbal dressé le 29 décembre 1959 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Bernhard Ardnt Ingénieur Schliem Strasse 30 Hambourg-Nienstedten (Allemagne) dont le mandataire est M. Maurice Hassid à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Préparation d'un Emballage pour Ciment.

BREVET N° 9.892

Sur le vu du procès-verbal dressé le 29 décembre 1959 à 17 h au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Boris Gui-Gnard, Industriel, à Lucens (Vaud) Suisse, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la Fabrication de Récipients de Forme générale Cylindrique et Appareil pour la Mise en Œuvre de ce Procédé.

BREVET N° 9.893

Sur le vu du procès-verbal dressé le 12 janvier 1960 à 15 h 10 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Montecatini Soc. Gén. Per l'Industria Mineraria e. Chimica 18, Via F. Turati, à Milan, dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Fibres Faites de Mélanges à base de Polyolefines Cristallines et particulièrement receptives aux Colorants, et Procédé pour les Préparer.

BREVET N° 9.894

Sur le vu du procès-verbal dressé le 13 janvier 1960 à 11 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de Société d'Etudes du Transport et de la Valorisation des Gazs Naturels du Sahara « S.E.G.A.N.S. » 12, rue Jean Nicod, Paris (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Conduites Sous-Marines et Matériel pour la mise en œuvre de ce Procédé.

BREVET N° 9.895

Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 janvier 1960 à 11 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de 1°) M. Jorge Esteban Biro, docteur-Médecin, 1763 Avenida Forest Buenos Aires (République Argentine),

2°) Federico Fernandez Pita, Industriel, 1238 Calle Alsnia, Buenos Aires (République Argentine) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Insecticide et son Procédé de Préparation.

BREVET N° 9.896

Sur le vu du procès-verbal dressé le 19 janvier 1960 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Etablissements Neyrpic (Ateliers Neyret-Beylier et Piccard-Pictet) société anonyme française, Avenue de Beauvert Grenoble (Isère) France, dont le mandataire est M. H. Villatte à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Turbines de Forage.

BREVET N° 9.897

Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 janvier 1960 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Société Grenobloise d'Etudes et d'Application Hydrauliques (S G R E A H) avenue Léon Blum, Grenoble (Isère) dont le mandataire est M. H. Villatte à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mai 1960, un brevet d'invention de vingt ans pour : Blocs Artificiels pour Ouvrages de Protection à la Mer.

BREVET N° 9.898

Sur le vu du procès-verbal dressé le 19 janvier 1960 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Léon Eugène Rayrole, Ingénieur à Meudon, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Réservoirs à grande Capacité pour Liquides.

BREVET N° 9.899

Sur le vu du procès-verbal dressé le 19 janvier 1960 à 17 h au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Socony Mobil Oil Company, Inc, une corporation de l'Etat de New-York 150 East 42 and Street, à New-York, 17 - U.S.A., dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. à 25 et 29 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et Installation pour Exploration Sismique.

BREVET N° 9.900

Sur le vu du procès-verbal dressé le 22 janvier 1960 à 10 h 45 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête du Commissariat à l'Energie Atomique, 69 rue de Varenne à Paris (7e) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mai un brevet d'invention de vingt ans pour : Accouplement Magnétique au travers d'une Paroi plane.

BREVET N° 9.901

Sur le vu du procès-verbal dressé le 27 janvier 1960 à 15 h 20 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société anonyme : Ethylène-Plastique 50 rue de la Boetie à Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et Dispositif pour retarder à volonté le Développement des Bourgeons et la Floraison.

BREVET N° 9.902

Sur le vu du procès-verbal dressé le 27 janvier 1960 à 15 h 20 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Compagnie de Saint-Gobain, société anonyme, 62, Boulevard Victor Hugo à Neuilly-sur-Seine (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements à la Fabrication de Fibres à partir de Matières Thermoplastiques, notamment de Fibres de Verre.

BREVET N° 9.903

Sur le vu du procès-verbal dressé le 27 janvier 1960 à 13 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Compagnie de Saint-Gobain, société anonyme, 62, Boulevard Victor Hugo à Neuilly-sur-Seine (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement à la Fabrication de Fibres de Verre, ou autres Fibres Obtenues à partir de Matières Thermoplastiques.

BREVET N° 9.904

Sur le vu du procès-verbal dressé le 27 janvier 1960 à 15 h 20 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Compagnie de Saint-Gobain, société anonyme, 62, Boulevard Victor Hugo à Neuilly-sur-Seine (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement aux Procédés pour la Fabrication de Fibres en Matières thermo Plastiques, Notamment de Fibres de Verre.

BREVET N° 9.906

Sur le vu du procès-verbal dressé le 4 février 1960 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Shell Internationale Research Waatschappij N.V. 30 Carel van Bylandtlaan à la Haye (Pays Bas), dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Préparation des Agglomérés de Minerais Pulvérisés.

BREVET N° 9.907

Sur le vu du procès-verbal dressé le 6 février 1960 à 9 h au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société Allemande Mansesmonregner - E.M.B.H. Dussel Dorf - Gernsheim/M. Bruhl, 5, dont le mandataire est le Président-Directeur Général de l'O.M.V.V.M. à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : un Système d'irrigation par Aspersion.

BREVET N° 9.908

Sur le vu du procès-verbal dressé le 8 février 1960 à 11 h 20 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Boyd Day Boitnott, ingénieur, route 1, Cypress (Etat du Texas) U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mai 1960, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements apportés aux procédés et Instruments pour mesurer des dérivées de la Composante verticale du Champ de Gravité Terrestre.

BREVET N° 9.909

Sur le vu du procès-verbal dressé le 9 février 1960 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Sheritt Gordon Mines Limited, 25 Street, West, Toronto, Province d'Ontario, Canada, dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 mars

1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Production de Plomb sous forme Élémentaire.

BREVET N° 9.910

Sur le vu du procès-verbal dressé le 10 février 1960 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : May Baker Limited domiciliée à Dagenham (Essex) Angleterre, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux Acylaminophenols et leur Préparation.

BREVET N° 9.911

Sur le vu du procès-verbal dressé le 11 février 1960 à 9 h 10 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Louis Gilles et Jean Fernand Roux, 1, Boulevard de la Liberté, Marseille, dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T du 25 et 29 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Fractionnement par détégence Conditionnée.

BREVET N° 9.912

Sur le vu du procès-verbal dressé le 12 février 1960 à 9 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Miguel Amat Bargues, Chimiste, demeurant Passco de Gracia n° 77, Barcelone, (Espagne), dont le mandataire est M. H Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Système pour l'Utilisation de l'Energie Contenue dans les Rayons Solaires.

BREVET N° 9.913

Sur le vu du procès-verbal dressé le 12 février 1960 à 9 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de Montecatini Soc. Gén. Per l'Industria Mineraria e. Chimica Via F. Turati, 18 à Milan (Italie) dont le mandataire est M. H Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Préparation de Fibres Textiles à base de Polyolefines et Fibres Obtenues par ce Procédé.

BREVET N° 9.914

Sur le vu du procès-verbal dressé le 12 février 1960 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Compagnie Générale de Télégraphie sans Fil, Société anonyme, 79 Boulevard Hausmann à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Faisceaux Hertziens.

BREVET N° 9.915

Sur le vu du procès-verbal dressé le 15 février 1960 à 9 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de Montecatini Soc. Gén. Per l'Industria Mineraria e. Chimica 18 Via F. Turati, Milan, Italie, dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Fabrication de Fil Volumineux.

BREVET N° 9.916

Sur le vu du procès-verbal dressé le 16 février 1960 à 15 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société des Forces et Ateliers du Creusot, société anonyme, 15, rue Pasquier

Paris (V) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 14 et 17 juin 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 17 août 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Détecteur de Différences de Pression de Liquide, à prise: Manométriques à double Effet.

BREVET N° 9.917

Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 février 1960 à 10 h au Bu-Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite N. V. Philips Glocilampenfabrieken société hollandaise, dont le siège social est situé à Eindhoven (Pays Bas) dont le mandataire est Ch. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 14 et 17 juin 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 17 août 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Tête de Coupe de Rasoir à Sec à Mouvement Rotatif.

BREVET N° 9.918

Sur le vu du procès-verbal dressé le 20 février 1960 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété industrielle à la requête de M. Ernest Fitoussi, tunisien, industriel, Manufacture Métropol F.F. 48 rue des Glacières à TUNIS, dont le mandataire est M. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 14 et 17 juin 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 17 août 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements dans la Fabrication de la Chaussure.

BREVET N° 9.919

Sur le vu du procès-verbal dressé le 20 février 1960 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Compagnie de Saint-Gobain, société anonyme, 62, Boulevard Victor Hugo à Neuilly-sur-Seine, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 14 et 17 juin 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 17 août 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour le Siliconage de Surfaces vitreuses et Dispositif pour la Mise en Œuvre de ce Procédé.

BREVET N° 9.920

Sur le vu du procès-verbal dressé le 20 février 1960 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société : Américain Cyanamid Company, une corporation de l'Etat de Maine, 30 Rockefeller Plaza à New-York 20 U.S.A., dont le mandataire est M. G. Boccara Gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 14 et 17 juin 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 17 août 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Fabrication de Tetracyclines Haligénées.

BREVET N° 9.921

Sur le vu du procès-verbal dressé le 25 février 1960 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard à Paris dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 14 et 17 juin 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 17 août 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Système de Démarrage pour Multivibrateur.

BREVET N° 9.922

Sur le vu du procès-verbal dressé le 26 février 1960 à 11 h 50 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Compagnie de Saint-Gobain, société anonyme, 62, Boulevard Victor Hugo à Neuilly-sur-Seine (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 14 et 17 juin 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 17 août 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Siliconisation Permanente de surfaces Vitreuses et ou Vitrifiées et Produits obtenus par ce Procédé.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE LUNISTENNE — 26 Décembre 1961

BREVET N° 9.923

Sur le vu du procès-verbal dressé le 4 mars 1960 à 12 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Socony Mobil Oil Company, Inc. une corporation de l'État de New York 150 East 42nd Street à New-York 17, U.S.A., dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 14 et 17 juin 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 17 août 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements l'Acidification et plus spécialement à la réduction de Vitesse de Réaction de l'Acide Employé pour l'Acidification des Puits.

BREVET N° 9.924

Sur le vu du procès-verbal dressé le 5 mars 1960 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société anonyme dite : Société Générale d'Exploitations Industrielles, 4, rue d'Aguesseau à Paris (8e) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 14 et 17 juin 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 17 août 1960, un brevet d'invention de vingt ans pour : Disposition de Construction de Machine avec ses fondations pour faciliter le Transport et le Montage.

BREVET N° 9.925

Sur le vu du procès-verbal dressé le 8 mars 1960 à 9 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Mead Packaging à Division Of The Mead Corporation, 950 West Marietta Street, N.W. Atlanta, État de Georgie, États-Unis d'Amérique, dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 14 et 17 juin 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 17 août 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Moyen de Fixation de Panneaux en Carton.

BREVET N° 9.926

Sur le vu du procès-verbal dressé le 8 mars 1960 à 9 h 50 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de : Le Commissariat à l'Energie Atomique, 69, rue de Varenne Paris (7e), France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 14 et 17 juin 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 17 août 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et Dispositif de Régulation d'une Installation d'Electromigration en Contre-Courant.

BREVET N° 9.927

Sur le vu du procès-verbal dressé le 9 mars 1960 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : The M.W. Kellogg Company, une corporation de l'État de Delaware, Foot of Danforth Avenue, Jersey City (New-Jersey) U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 14 et 17 juin 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 17 août 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Production de Phosphore.

BREVET N° 9.928

Sur le vu du procès-verbal dressé le 10 mars 1960 à 10 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : The Wellcome Foundation Limited, société britannique, 183-193 Euston Road, Londres N.W.1 Angleterre, dont le mandataire est Ch. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 14 et 17 juin 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 17 août 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Composés d'Ammonium Quaternaires, en particulier, portant un Groupe Phenoxy-Ethylique Eventuellement substitué, et leur Préparation.

BREVET N° 9.929

Sur le vu du procès-verbal dressé le 10 mars 1960 à 15 h 35 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de 1er Webb Roddall, Alexander, 12 Kingswood Avenue, Sanderstead, Surrey, Angleterre, 2e Webb Wilfred, Joseph, 18 Tilgate Common, Bledsoe, Surrey, (Angleterre) et 3e Bradbury Stanley, Arthur, 48, Craigsford Avenue, Radlett, Hertfordshire (Angleterre) procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 14 et 17 juin 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 17 août 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de Support pour Cables, Tuyaux et autres Éléments de Forme Allongée.

BREVET N° 9.930

Sur le vu du procès-verbal dressé le 11 mars 1960 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Mataric Ceramique Moderne S. à r.l. 33, rue Jean-François Leca à Marseille II (Bouches du Rhône) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 14 et 17 juin 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 17 août 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Apprécis de Préparation de pâtes Céramiques ou autres par injection de Vapour.

BREVET N° 9.931

Sur le vu du procès-verbal dressé le 14 mars 1960 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société à responsabilité limitée dite : Fabrica Italiana Matite » Lyra » Viale Ranzoni 6-8 à Milan (Italie) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 14 et 17 juin 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 17 août 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Stylographes Automatiques à Hille du Type à Recharge.

BREVET N° 9.932

Sur le vu du procès-verbal dressé le 15 mars 1960 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Monicastini Soc. Gén. Per l'Industria Mineraria e. Chimica 18 Via F. Turati Milan (Italie) dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 14 et 17 juin 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 17 août 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Catalyseurs.

BREVET N° 9.933

Sur le vu du procès-verbal dressé le 15 mars 1960 à 15 h 45 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Freyssinet Marie, Eugène, Léon, Ingénieur 30 Boulevard Maillot à Neuilly-sur-Seine (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 14 et 17 juin 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 17 août 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Dérive nouveau de la Tetracycline et son procédé de Fabrication.

BREVET N° 9.935

Sur le vu du procès-verbal dressé le 16 mars 1960 à 15 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société anonyme dite : Société d'Etudes, de Recherches et d'Application Scientifiques et Médicales E.R.A.S.M.E. 67 Avenue de Wagram à Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 14 et 17 juin 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 17 août 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveau Composé Chimique à Action Anti-Biotique.

BREVET N° 9.936

Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 mars 1960 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. M. Trocard Jean et Laporte André demeurant : aux Artigues de Lussac, Gironde (France) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 5 et 9 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 9 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Décavaillonneuse Automatique.

BREVET N° 9.937

Sur le vu du procès-verbal dressé le 23 mars 1960 à 9 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft à Leverkusen-Bayerwerk, Allemagne, dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 5 et 9 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 9 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Fabrication de la Sultame du N-(4-Sulfonamidophenyl)-Butane.

BREVET N° 9.938

Sur le vu du procès-verbal dressé le 25 mars 1960 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : May And Baker Limited, société anglaise de Dagenham, Essex (Angleterre) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 5 et 9 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 9 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux P. Aminophenoxyacines, leur Préparation et Médicaments qui en contiennent.

BREVET N° 9.939

Sur le vu du procès-verbal dressé le 28 mars 1960 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Léonce Lienard pépiniériste, à Pépinières, Saint-Thérèse, Baraiville (Seine et Oise) France, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 5 et 9 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 9 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux dispositifs pour l'Humidification et la Fertilisation du SoI.

BREVET N° 9.940

Sur le vu du procès-verbal dressé le 31 mars 1960 à 11 h 50 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Solvay & Cie 33, rue Prince Albert à Bruxelles (Belgique) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 5 et 9 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 9 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Préparation de Compositions pour Verrerie.

BREVET N° 9.941

Sur le vu du procès-verbal dressé le 31 mars 1960 à 11 h 50 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Solvay et Cie 33, rue Prince Albert à Bruxelles (Belgique) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 5 et 9 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 9 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Preparation de Compositions pour Verrerie.

BREVET N° 9.942

Sur le vu du procès-verbal dressé le 31 mars 1960 à 11 h 50 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Solvay et Cie 33, rue Prince Albert à Bruxelles (Belgique) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 5 et 9 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 9 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Preparation de Compositions pour Verrerie.

BREVET N° 9.943

Sur le vu du procès-verbal dressé le 4 avril 1960 à 9 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Montcairini Soc. Gén. Per l'Industria Mineraria e. Chimica, 18 Via F. Turati, à Milan (Italie) dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 5 et 9 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 9 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Preparation de Fibres à base de Polyoléfines Douées d'une Récaptivité améliorée aux Colorants.

BREVET N° 9.944

Sur le vu du procès-verbal dressé le 4 avril 1960 à 11 h 50 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Pierre, André Pottier Représentant de Commerce 55, rue des Belles Feuilles à Paris (16e) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 13 septembre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 13 novembre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Protection des Lipides contre l'Oxydation.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant: procès-verbal dressé par M. Bounaïra Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au Bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Kassar », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamouda ben Mohamed bin Ettahar El Kassar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.862, déposée le 6 août 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 août 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1960. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 320 mètres carrées, celle résultant du présent bornage provisoire est de 424 mètres carrés.

L'immeuble se trouve située, 3 et 5, rue El Azzaffine, à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses contrats, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 50.405 et la rue El Azzaffine;
A l'Est : T. 50.405;
Au Sud : Habous Public;
A l'Ouest : Rue El Azzaffine et Abd El Kader ben M'barek;

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge de Paix de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Tanfous », dont l'immatriculation a été demandée par M. Yahia ben Kacem ben Tanfous et son frère, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 26.904, déposée le 10 février 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 février 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 janvier 1961. La propriété bornée consiste en un rez-de-chaussée et deux étages, d'une contenance dénoncée de 300 mètres carrés, celle résultant du présent bornage, est de 371 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé, rue Bab Bou Saâdoun, impasse El Kabani N° 5 et 7, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 35.549 et une partie du T. 13.358 ;
• Au Nord-Ouest : L'autre partie du T. 13.358 ;
• Au Nord-Est : L'impasse El Kabani et T. 19.154 ;
• Au Sud : Hamadi ben El Hédi Ammar et Tourkaya bent Mohamed ben Boubaker ;
• Au Sud-Est : T. 38.899 (une partie) ;
• Au Sud-Ouest : Mahjoub ben Mahmoud El Kaouache ;
• À l'Est : L'autre partie du T. 38.899 ;
• À l'Ouest : Mohamed El Mestiri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chalbi Chedli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ez-Zahrouna », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Hassen ben Béchir El Fellah El Gasmi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.979, déposée le 10 février 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 février 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1961. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 1 ha. environ.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Mosbah sur la route du Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• À l'Est : Titre 19.149 sur une partie, et un inconnu sur le reste ;
• Au Nord : Le même inconnu ;
• À l'Ouest : Ahmed bean Hassine ben Dif Allah sur une partie et un inconnu sur le reste ;
• Au Sud : La M.C. 34, route de Tunis au Mornag ;
• Note : L'immeuble est traversé par le chemin de Sidi Mosbah à l'Oued Méliane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Hamida Kchouk, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Siliana Habitat », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances pour l'État en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.614, déposée le 12 décembre 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 20 décembre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mai 1961. La propriété bornée consiste en un terrain bâti d'une contenance dénoncée de 3 ha. 24 a. environ, mais en réalité, elle est de 3 ha. 49 a. 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à Siliana-Ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : El Hadj ben Zarrougue, Sassi Abid et consorts ;
• Au Nord-Est : Une rue et au-delà un terrain vague appartenant à l'État ;
• Au Sud-Est : Une rue et au-delà des maisons appartenant à MM. : Domaine de l'État, Hadj ben Sebti, Brahim ben Zagluloud, Mohamed Salah ben Chaleb, Brahim Bou Arfour, Ahmed ben Rahah, Romdane ben Bou Ray, El Hadj Abdallah ben El Ayari, Brahim El Hamami, Ali ben M. Beni E. Saad, Abdallah ben El Bey El Gharbi, El Hadj Abdallah El Gharbi ;
• Au Sud-Ouest : Une rue et au-delà, un verger appartenant à l'État.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Siliana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Feki Mohamed Talib, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh ben Hamouda », dont l'immatriculation a été demandée par M. Parnellier Yvonne Ida, veuve de Maurice Cailloux, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.726, déposée le 16 mai 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 mai 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 novembre 1961. La propriété bornée consiste en terre de culture, d'une contenance dénoncée de 26 ha. environ et qui est effectivement de 26 ha. 61 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à 7 km. de Souk-El-Khemis, sur la route de Souk-El-Khemis, Cheikhat de Bir Lakhdar, Délégation de Souk-El-Khemis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1

• Au Nord : Route G.P. N° 68 de Souk-El-Khemis à Teboursouk (2e embranchement) ;
• À l'Est : Habous ben Smida ;
• Au Sud : M. Cailloux ;
• À l'Ouest : Héritiers ben Radhouani.

Parcelle 2

• Au Nord : Titre Foncier N° 32.203 ;
• À l'Est : Oued Thibar ;
• Au Sud : Habous ben Smida ;
• À l'Ouest : Route G.P. N° 68 de Souk-El-Khemis à Teboursouk (2e embranchement).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Souk-El-Khemis, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bakkour Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jardin Cherif », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sadok ben Ahmed Cherif et son épouse la dame Amena Choura, en qualités de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.179,

1.767

déposée le 25 janvier 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 février 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 octobre 1961. La propriété bornée consiste en terre complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 4 ha. 84 ca., mais elle est de 4 ha. 71 a, 80 ca.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas sur la route de Gabès, mais est situé à Oued El Maou, à 5 km. sur la route de Meharza.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habib ben Sadok Koubaa, Joseph Bartelo;
À l'Est : Ammar ben Said ben Braïk El Amri, Jilani ben Salah ben Mahmoud, héritiers Mahmoud ben Salah El Chermi;

Au Sud : Route de Meharza;
À l'Ouest : Abderrahmane El Rekik.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud El Aiachi, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Makhazen Essaada », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Tahar ben Yahia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.284, déposée le 3 décembre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 novembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 janvier 1961. La propriété bornée consiste en une construction en cours, d'une contenance dénoncée de 120 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 128 mètres carrés.

L'immeuble se trouve située dans le village, de Saheline au croisement de la rue de la Grande Mosquée et de la route M.C. 92, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et Nord-Est : La rue de la Grande Mosquée;
À l'Ouest et au Sud-Ouest : Sassi ben Kacem, Sassi sur une partie et sur le restant la route M.C. 92;

Au Sud et Sud-Est : Salah ben Ali ben Yahia;

À l'Est et au Nord-Est : Khedija ben Mohamed.

Le président avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ERRATUM

REQUISITION N° 57.439

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Il a été inséré par erreur au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 novembre 1961, à la limite Ouest de la première parcelle :

...puis Hassen ben Mohamed Bouaziz.

Lire en réalité :

...puis Hassen ben Mohamed Banaoz.

REQUISITION N° 57.447

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Il a été inséré par erreur au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 décembre 1961, que le requérant s'appelle :

Mohamed El-Hédi ben Ahmed ben Mohamed Sfar.

Lire en réalité :

Mohamed El-Hédi ben Ahmed ben Mahmoud Sfar.

REQUISITION N° 57.448

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Il a été inséré par erreur au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 décembre 1961, que le requérant s'appelle :

Djilani ben Mohamed ben Mohamed Sfar.

Lire en réalité :

Djilani ben Mahmoud ben Mohamed Sfar.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Chapelié Khereddine », située à Khereddine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.812, par M. Reyden Louis Emile Hector, au nom des héritiers Chapelié Alfred, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 janvier 1962, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Es-Salam IX », située à Tunis, rue du Goudron N° 4, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.099, par Mme Khira bent Hadj Béchir ben Romdane Es-Soufi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 janvier 1962, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Gérard 15 », située à Tunis, souk des Orfèvres N° 195 et souk El Kachachine N° 47, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.100, par M. Brami Julei, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 janvier 1962, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Louis Renée », située à Tunis (El-Omrane), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.106, par M. Bessis Louis, Isaac, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 janvier 1962, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le Poste de Police de France-Ville.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Louis Renée I », située à Tunis (El-Omrane), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.107, par M. Bessis Louis, Isaac, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 janvier 1962, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Louis Renée II », située à Tunis (El-Omrane), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.108, par M. Bessis Louis, Isaac, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 janvier 1962, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Chammari I », située à Tunis, rue de la Sebkha N° 31, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.109, par M. Mahmoud Lamroussi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 janvier 1962, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Khira XII », située à Tunis, rue Sidi Zahmout N° 10, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.112, par M. Younès ben Hadj Hassen Jerad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 janvier 1962, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Felfe la », située à Tunis, rue El Kaadine N° 109, 111, 113 et 115, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.114, par M. Tahar ben Larbi Chahmi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 janvier 1962 par Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh Laagini II », située au Borgel, avenue Khereddine Pacha, à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.131, par M. Hassen ben Hamida Dahane pour la fondation habous Hadj Milad Laagine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 janvier 1962, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Eugénie », située à Sidi-Bou-Said, près de la gare, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.140, par M. Mokhtar ben M'Hamed Chetagou et son épouse, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 26 janvier 1962, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Garderie I », située à Tunis, rue Docteur Cassar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.186, par Mme Mathilde Valensi, veuve Bessis Victor pour l'Association dite « Garderie Israélite », en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 janvier 1962, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Henchir El Gasbat », située à Chott-Maria, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.193, par M. Mohamed ben Hassen ben Fredj et son épouse Aicha bent Bechir ben Mohamed, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 29 janvier 1962, par M. Eltoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Mahboubia », située dans la forêt d'Akouda, Cheikhat de Chott Maria, à 10 km, environ d'Akouda, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.250, par Madame Mahbouba bent Fredj El Adhari, épouse de Salem ben Mohamed ben Hamida, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 janvier 1962, par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Khadra 30 », située dans la forêt d'Akouda, à Tantana, Chott Maria, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.251, par M. Mostafa ben M'hamed ben Fredj El-Adhari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 janvier 1962, par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saida 166 », située à Chott Maria, forêt d'Akouda, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.285 par M. El Adjemi ben Romdhane Boubaker, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 janvier 1962, par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh de Chott Maria.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Villa Jalila », située à Messadine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.312, par M. Abdelhamid ben Mohamed ben Ouanesse ben Djedida, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er février 1962, par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Essaâda V », située à Akouda, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.321, par M. Hassine ben Boujaafar ben Fredj El Ouardani et ses deux frères Fredj et Mohamed, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 31 janvier 1962, par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ghars Bouden I », située dans la forêt de Ouerdanine, au lieu dit El Mizouli, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.355, par M. M'hamed ben Mohamed ben Hadj Amor Bouden, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 février 1962, par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Afrah IV », située à Saheline, au lieu dit Saniet Dar El Aribi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.379, par M. Salah ben Fredj Ettaouri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 février 1962, par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

L769

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Le Moulin III », située à M'Saken, quartier Jenane Houas, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.386, par M. Mohamed ben Ahmed Krifa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er février 1962, par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ennajah », située à M'Saken, route de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.405, par MM. Salem et Mahmoud ben Salem ben Hadj Ali ben Khelifa, en

qualités de co-propriétaires, sera effectué le 1er février 1962, par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Fathia I », située à Ouerdanine, au lieu dit Ghars Tahar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.431, par Madame Nifissa ben Hadj Mohamed ben Abdesselam, épouse Sadok El Ayachi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 février 1962, par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, au bureau du Cheikh de Ouerdenine.

Avis rectificatif

REQUISITION N° 52.231

GOUVERNORAT DU KEF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par jugement rendu le 14 janvier 1947, le Tribunal Immobilier de Tunis, statuant sur la réquisition N° 52.231, introduite le

19 mai 1941, par M. Tahar Essafi, agissant en qualité de mandataire de MM. El Hadj Othman ben Hadj Hassen ben Hadj Salah ben Mabrouk El Mansi El Hariki et autres et relative à un immeuble consistant en parcelle de terre nue labourable, situé à Rabaâ Sifiana, Cheikhat d'El Ghar (Henchir El Benaye), Gouvernorat du Kef, a décidé que l'immatriculation du dit immeuble, dont les placards ont été insérés au J.O.T. du 29 mai 1941, est, en l'état, désormais poursuivie au profit de :

Les personnes qui auraient des réclamations à formuler à l'encontre de l'état juridique de l'immeuble, doivent les adresser, dans un délai de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Gouverneur du Kef, soit à M. le Juge cantonal de Sifiana.

1.770
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNSIENNE — 26 Décembre 1961

ANNONCES LEGALES, RÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Etude de Maître Larbi Ghomrasni, Avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie à Sousse.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 13 janvier 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première-Instance de Sousse.

Poursuivante : par la voie d'assistance judiciaire, Fatma beni Abdesselem ben Abdallah ben Cheikh Ali Khlifa, domiciliée à Mezdour, Délégation de Djenmal.

Partie saisie : Mohamed ben Brahim ben El Arm El Beckat, demeurant au lieu dit.

Immeubles Mis en Vente

1er Let : la totalité d'une maison sise à Mezdour, quartier El Bebna, clôturée en tout ouvrant au Sud : comprenant une pièce construite en pierres et ayant pour limites : au Sud : un passage, à l'Est : Mohamed ben Belgacem Attia, au Nord : Béchir ben Mekki ben Salah Gzara et à l'Ouest : Ahmed ben Mohamed ben Fredj Ladjimi.

2er Let : la totalité de dix pieds d'oliviers sis dans la forêt de Mezdour, au lieu dit « Chaabat El Bled » répartis en trois parcelles :

La première de 5 pieds limitée au Sud : par Béchir ben Sadok ben Toumi Ladjimi sur une partie et sur la partie restante par Mahmoud ben Ahmed ben Hadj Brahim Ladjimi, à l'Est : par Mohamed ben Hassine El Bar, au Nord : par les héritiers Khlifa Chaabane El Monastiri et à l'Ouest : par les héritiers Salah Gzara.

La deuxième de deux pieds d'oliviers limitée au Sud : par Taleb ben Salah ben Féki Ahmed sur une partie et sur la partie restante par un chemin public, à l'Est : par Béchir ben El Matel ben Khlifa, au Nord : par Latifa ben Toumi ben Mahmoud Ladjimi et à l'Ouest : par un chemin public.

Et la troisième de 3 pieds d'oliviers limitée au Sud : par les héritiers Abdelhamid ben Brahim ben Mohamed Toumi Ladjimi sur une partie et sur la partie restante par les Domaines de l'État, à l'Est : par un chemin public, au Nord : par Habib ben Ahmed ben Hadj Hassan Ladjimi, sur une partie et sur la partie restante par Fredj ben Salah Gzara et à l'Ouest : par les Domaines de l'État.

Mise à Prix

1er Let : Cinquante Dinars (50 D.).
2er Let : Vingt Dinars (20 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le cabinet de l'Avocat Poursuivant et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant :
Larbi Ghomrasni.

Nota : pour participer aux enchères, il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 1.931.

Assistance Judiciaire

Etude de M. LARBI GHOMRASNI,
Avocat à la Cour de Cassation
à Sousse, avenue d'Alexandrie

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 27 janvier 1962, à 9 h. du matin, à l'au. dience des citées du Tribunal de Première-Instance de Sousse.

Poursuivant : Nasr ben Khelifa ben Ahmed Messaoud pour le compte de sa fille Latifa, demeurant à Benbla, Délégation de Monastir.

Partie saisie : Salah ben Ahmed B'di, ra, demeurant au lieu dit.

Immeuble mis en vente : La totalité d'une maison, sise au quartier « Ech Chergui » à Benbla, renfermant deux pièces, l'une ouvrant à l'Est et l'autre au Nord et une cour et ayant pour limites, au Sud : Binnès ben Farhat Essayès ; à l'Est : une route où elle ouvre, au Nord : Béchir Essayès et son frère Abdellatif, et à l'Ouest : Fredj ben Romdhane El Bazazou.

Mise à prix

Cinquante Dinars (50 D.).

Pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal où il est déposé et pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de l'Avocat poursuivant.

LARBI GHOMRASNI.

Nota. — Pour participer aux enchères, il est nécessaire de se munir d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.

N° 2.052.

SOCIETE D'EXPLOITATION

DE LA MIROITERIE

HAYAT FRERES

Société à Responsabilité Limitée
au capital de Deux Mille Dinars
Siège Social :
12, rue Malta Srira, Tunis
Registre de Commerce N° 27.803

D'un acte s.s.p. en date à Paris, du 9 décembre 1961, et à Tunis, du 12 décembre 1961, enregistré à Tunis,

(A.C.I.), le 13 décembre 1961, vol. 724, case 256, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première-Instance de Tunis, le 14 décembre 1961, il appert que :

a) Monsieur Léon André Hayat a cédé à Monsieur Memmi Henri dix parts lui appartenant dans la Société ci-dessus désignée;
b) Monsieur Memmi Henri est désigné comme co-gérant avec Monsieur Léon André Hayat, Gérant en fonction avec tous les pouvoirs les plus étendus;
c) Les gérants pourront agir soit conjointement soit séparément;
La signature de l'un deux suffit pour engager la Société.
d) Les articles 13 - 15 et 16 des statuts sont modifiés en conséquence.

La sus dite cession de parts a été signifiée à la Société suivant exploit de Maître Bouchriba, Huissier-Notaire, en date du 21 décembre 1961.

Pour extrait,

Les Gérants :
Léon André Hayat.

Memmi Henri.

N° 2.184.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « Giselda Guisseppe », N° 85.254, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. E. Nataf, Avocat 13, rue Ali Bach Hamba, à Tunis, chargé de demander au Tribunal de Première-Instance de Tunis, l'autorisation de faire établir un duplicata.

N° 2.185.

Suivant acte s.s.p. du 13 décembre 1961, enregistré à Tunis, A.C. 1er Bureau, le 15 décembre 1961, vol. 724, case 314, M. Antoine Célestin Baraglia, cafetier demeurant à Tunis, 17, avenue de la République, a vendu à Monsieur Mahmoud ben Salah ben Ali Mokkadem, demeurant à Tunis, 17, avenue de la République, le fonds de commerce de débit de café dénommé « Café du Débarcadère », sis à Tunis, 17, Avenue de la République avec les éléments corporels et incorporels. La vente a été autorisée en application des Articles 6 - 9 et 13 du décret du 30 août 1961, par M. le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances (Dossier N° E 63).

Faire les oppositions entre les mains de M. E. Nataf, Avocat à Tunis, 13, rue Ali Bach Hamba, dans le délai de vingt jours à partir de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne de la présente insertion.

Le présent avis a été publié au « Petit Matin » du mardi 19 décembre 1961.

N° 2.186.

1.771

La Société Foncière Nord Africaine dans son Assemblée Générale du 7 décembre 1961, a décidé sa dissolution à partir du 31 décembre, a nommé Monsieur Charles Jambon Liquidateur et lui a conféré tous pouvoirs prévus à l'article 44 des statuts.

N° 2.187.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 15 octobre 1961, enregistré dite ville, le 29 novembre 1961, A.C. 1er Bureau vol. 724, série bis, case 91, il résulte que la Société en nom collectif « Société Tunisienne d'Alimentation » « S.T.A. » siège social, à Tunis, 1, rue Saint-Jean, a été dissoute.

MM. Goutières Mario et Boudin Albert, Michel, Paul en ont été nommés liquidateurs.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 30 novembre 1961, au Greffe du Tribunal de Tunis.

Le présent avis a été publié à « La Presse » du 19 décembre 1961.

N° 2.188.

Etude de Maître Tahar Hafiane, Avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhoumane, Sousse.

AVIS DE VENTE

L'Adjudication aura lieu dans la salle des audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 17 février 1962, à 9 heures du matin.

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Poursuivante : Aouicha bent Mohamed ben Mansour ben Ahmed, agissant au nom des mineurs Rafika et Fredj fils de Salah ben Fredj ben Abderrahman, demeurante à Kalaâ-Srira, Délégation Sud de Sousse.

Partie saisie : Salah ben Fredj ben Sud de Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

1° La moitié indivise de la totalité de 135 pieds de jeunes oliviers, sis à Oued Laya, forêt de Kalaâ-Srira, ayant pour limites :
Au Sud et à l'Ouest : Fredj ben Amor ben Lezzak.

A l'Est : Abderrahman Rouatbi.

Au Nord : Béchir Rouatbi.

2° Le quart indivise de la totalité du Mogharsa comprenant 180 jeunes pieds d'oliviers sis à Oued Laya, forêt de Kalaâ-Srira, ayant pour limites :
Au Sud : Béchir Rouatbi.

A l'Est : Sassi Batrouna.

Au Nord : Mansour Jaouadi.

A l'Ouest : Mansour Jaouadi.

Mise à prix :

1° Lot : 110 Dinars.
2° Lot : 70 Dinars.

Pour tous renseignements s'adresser au Greffier du Tribunal de Première Instance de Sousse et à l'Etude de Maître Tahar Hafiane, Avocat poursuivant pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observations : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
M. Tahar Hafiane.

N° 2.189.

Cubinet de Maître Costa-Zisman, Avocat, 41, rue Ex-Sadikia, Tunis.

Suivant contrats enregistrés à Tunis, le 21 décembre 1961, vol. 724, case 529, Messieurs Bennainou Victor et Picone Michel demeurant 20, rue Desaix, à Tunis, et 54, rue de la Sabka, à Tunis, ont vendu à Monsieur El Hadj Gacem Tahar ben Said ben Ismail, 30, rue Al-Dizzira, à Tunis, le fonds de commerce « Radio Télévision T.L. 61 », sis à Tunis, 19, rue Charles de Gaulle.

Dans les vingt jours du présent avis, tous créanciers que sa créance soit ou non exigible peut former opposition au paiement du prix même par lettre recommandée avec accusé de réception entre les mains de Maître Costa-Zisman chez qui domicile est élu.

Cet avis a été publié au journal « La Presse » du 22 décembre 1961.

N° 2.190.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 5 décembre 1961, enregistré à Sfax, le 18 décembre 1961, N° 975, la Société « Colisée Cinéma », a vendu à MM. Mohamed Niim, Mohamed Toumi et Mohieddine Fakhlakh, la totalité du fonds de commerce lui appartenant, consistant en une salle de cinéma exploité sous le nom de Colisée, sise 10, rue de Thyna, à Sfax, ladite vente dûment autorisée par M. le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de M. Mohieddine Fakhlakh au siège du fonds vendu 10, rue de Thyna, à Sfax, dans les 20 jours qui suivront le présent avis à peine de forcussion.

Cet avis a paru dans le journal « La Presse », du 21 décembre 1961.

Pour extrait.

N° 2.191.

Etude de M. Brahim Bou Rogaa, Avocat, avenue Hédi Chaker, Sfax.

VENTE

de la totalité de 19 pieds d'oliviers et de deux amendiers, sis dans la campagne d'El Aitha, Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax, comprenant deux rangées Sud - Nord, la rangée Est renferme sept oliviers et la rangée Ouest douze oliviers, le tout ayant pour limites :
Au Sud : les héritiers de Sadok ben Slama et Mohamed ben Ali ben Slama;
A l'Est : Mohamed ben Ali ben Slama;
Au Nord : les héritiers de Ammar ben Eelgacem Belhadj;
A l'Ouest : la partie saisie.

En exécution d'un jugement rendu au civil par la Justice Contonale de Djebeniana, sous le numéro 1.273.

Et en vertu d'une saisie exécution.

Partie Poursuivante

Mohamed ben Ali ben Slama, cultivateur, demeurant à la Chebba, Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax.

Partie saisie

Mansour ben Belgacem ben El Hadj et son fils El Adimi, cultivateurs, demeurant au Cheikhat d'El Aitha, Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax.

Il sera procédé à la dite vente le samedi vingt quatre février mil neuf cent soixante deux 1962, à neuf heures du matin, à la salle des crizes au Tribunal de Première Instance de Sfax.

Mise à prix : Soixante Dix Dinars, autres frais légaux.

L'acquéreur devra produire une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Brahim Bourogala, avocat à Sfax, avenue Hédi Chaker, ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax ou le Cahier des Charges se trouve déposé.

N° 2.192.

AIR TOTAL TUNISIE

REDUCTION DE CAPITAL

Par décision en date du 25 juillet 1961, (donc le procès-verbal a été enregistré à Tunis, A.C.I., le 18 août 1961, vol. 722, I, case 172), l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a réduit le capital social par absorption des pertes subies, de 15.000 à 2.025 Dinars.

Cette réduction a été réalisée par une réduction correspondante de la valeur minimale des actions et a été immédiatement suivie du regroupement des actions par échange de 40 actions anciennes contre une action nouvelle de 5.400 Dinars.

En conséquence, le capital social se trouve actuellement fixé à 2.025 Dinars, divisé en 375 actions de 5 D, 400 chacune.

Deux copies du procès-verbal de cette Assemblée Générale ont été déposées au Greffe du Tribunal de Tunis, le 15 décembre 1961.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.193.

S.T.A.F.I.M.

SOCIETE TUNISIENNE

AUTOMOBILE FINANCIÈRE

IMMOBILIÈRE ET MARITIME

Société Anonyme au capital de 170.000 Dinars

Siège Social :
65, rue du Portugal, Tunis

R.C. Tunis 317

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes des délibérations en date du seize octobre mil neuf cent soixante et un, constatées par un procès-verbal, dont copies certifiées conformes ont été enregistrées à Tunis, (A.C.I.) le 13 novembre 1961, vol. 723 bis, case 608, et déposées le 25 novembre 1961, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale,

L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé :

1° de ratifier, en tant que de besoin, l'augmentation de capital de 10,000 Dinars, décidée le 6 avril 1961, par le Conseil d'Administration en vertu de l'autorisation qui lui avait été conféré par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 1957, réalisée par voie d'incorporation audit capital d'une somme de 10,000 Dinars, prélevée sur les bénéfices de l'exercice 1960 et élévation du montant nominal à 212,500 Dinars, le capital social passant de D. 160,000 à D. 170,000 ;

2° de compléter comme suit l'article 8 des statuts :

« Porté à 170,000 Dinars par incorporation de bénéfices et élévation de Dinars 200 à 212,500 Dinars du nominal de chacune des 800 actions aux termes d'une décision du Conseil d'Administration en date du 6 avril 1961, agissant en vertu de l'autorisation qui lui avait été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 1957 ».

N° 2.194.

Etude de M. M'hamed NABLI, Avocat à la Cour de Cassation, rue Ali Bey à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 7 février 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Aicha bent Meftah Milad, demeurant à Ksar-Hellal, Délégation de Mokoine.

Partie saisie : Naji ben Abed ben Belgacem, demeurant à Chiba, Délégation de Mahdia.

Lots mis en vente

1° lot : Vingt-sept pieds d'oliviers de soixante trois en association avec sa mère Halima bent Hassen ben M'hamed Jaouadi 1/8 et ses frères Fatima et Salha et les fifles de Salah Abed ben Belgacem, situé à la forêt de Henchir El Jamhouria à Chiba, ayant pour limite, à l'Est : Terre de la Municipalité ; au Sud : M'hamed ben Abed, et au Nord et à l'Ouest : El Adjimi ben Abdelkader ;

2° lot : Cinq surfaces de terre de la totalité de 11 surfaces pour eux-mêmes dans Henchir Djabali ; à l'Est : Ali Gabsi ; au Sud : Héritiers Zardoumi ; au Nord : Hadi Ali Douib ; à l'Ouest : Ali Gabsi et Mahmoud El Adjimi.

Mise à prix

1° et 2° lot : 100 Dinars.

Pour p. us. amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître M'hamed Nabi, Avocat à Mahdia et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Toute personne désirant participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation du Gouvernement de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

N° 2.195.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Par acte s.s.p. en date à Sousse, du 11 décembre 1961, enregistré à Sousse (A.C.), le 13 décembre 1961 (vol. 335, N° 344) M. MORANA ORAZIO MAZIO, demeurant à Sousse, rue Ibn Chepat (ancienne) rue Parraintieri (famecelle héritière Henri SCHEMBRO, a vendu à M. H. DHILI BEN HISMAMED (ou : HÉRIEDU BEN MOHAMED SFAXI, demeurant à Sousse, au Recasement Sud, appartenant au 104, son fonds de commerce et d'industrie, consistant en un Affiler de Mécanique Générale, créé par lui à Sousse et y situé, rue de Gabès.

Un exemplaire du contrat est déposé à LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT ARTISANAI, ET MARITIME, à Tunis, auprès de laquelle les oppositions doivent être adressées. Opposition dans les 20 jours au plus tard entre les mains de la CAISSE CENTRALE DE CREDIT ARTISANAI, ET MARITIME à TUNIS, à peine de forclusion et d'irrecevabilité (la dite CAISSE ayant pour adresse : 119, avenue de Paris à Tunis), et ce, à partir de l'insertion du présent avis.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse », les 18-19 décembre 1961 et au journal « Le Petit Matin », le 19 décembre 1961 et un exemplaire du contrat, savoir, a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 14 décembre 1961 sous le N° 60.

N° 2.196.

Par s.s.p. du 18 décembre 1961, enregistré à Sousse A.C., le même jour, volume 335 N° 371, M. Chelly Yousef a vendu à M. Assia ben Mahmoud El Mehiri son salon de coiffure pour dames dénommé « CHEZ JOSÉ », s.s. à Sousse, rue A'i Belhaouane.

Sous peine de déchéance, les oppositions devront être faites entre les mains de M. Armand TIBI, Avocat, rue de l'Indépendance à Sousse, dans les 20 jours du présent avis qui a paru au journal « La Presse » du 21 décembre 1961.

N° 2.197.

COOPERATIVE TUNISIENNE DE L'ENSEIGNEMENT MODERNE

6, rue Louis Lumière, Tunis

But : Répondre les méthodes modernes de l'enseignement et fournir aux instituteurs et aux écoles le matériel nécessaire pour les appliquer.

Autorisation : N° 2.864 du 21 octobre 1959.

Le Président du C.A.

Mohamed ben AMARA.

N° 2.198.

Suivant acte s.s.p. du 19 décembre 1961, enregistré à Tunis, A.C. 1er Bureau

le 20 décembre 1961, vol. 724 bis, case 409, M. Joseph Fitoussi, commerçant demeurant à Tunis, 15, rue Sidi S'tiane, a vendu à M. Ahmed Salah Boularès, demeurant à la Cagna, Djebel Karouba, le fonds de commerce de bonneterie et confessions s.s. à Tunis, 11, rue de la Verrerie, avec les éléments corporels et incorporels.

Faire les oppositions entre les mains de M. E. Naiaf, avocat à Tunis, 13, rue Ali Bach Hamba, dans le délai de vingt jours à partir de la présente publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au « Petit Matin » du vendredi 22 décembre 1961.

N° 2.199.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 15 décembre 1961, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 19 décembre 1961, vol. 724 ter, case 391, Monsieur Caruso Raphaël, demeurant à Tunis, 30 ter, rue Marcèchau a vendu son fonds d'atelier de constructions métalliques sis à Tunis, 30 ter, rue Marcèchau, à Messieurs Mustapha El Ourtani, demeurant à Tunis, rue Boukhris, Impasse Nouri, N° 7 et Ridha Hachicha, demeurant à l'Ariana, rue A'i Bach Hamba. (Autorisation du Secrétariat d'Etat au Plain et aux Finances lettre du 14 décembre 1961, N° 363/F/A.E.S. Dossier N° E. 92).

Les oppositions des créanciers éventuels devront à peine de forclusion, être faites dans les vingt jours de la présente insertion entre les mains de Messieurs Mustapha El Ourtani et Ridha Hachicha, 30 ter, rue Marcèchau, Tunis, où il a été élu domicile à cet effet.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 23 décembre 1961.

Pour extrait,

Les acquéreurs :

Mustapha El OURTANII

Ridha HACHICHA.

N° 2.200.

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE AFRICAINE

(S. I. C. A.)

Société Anonyme

au capital de Dix Mille Dinars

Siège Social :

Impasse Saint Joseph, N° 1

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 16 janvier 1962, à onze heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Transformation de la Société en Société à Responsabilité Limitée.

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée sur simple justification de son identité et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire.

Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée sera tenu à la disposition

26 Décembre 1961
L.773

des actionnaires, au siège social, à compter du 30 décembre 1961.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.201.

CONTRAT DE GERANCE LIBRE

Suivant contrat enregistré à Tunis, le 27 septembre 1961, vol. 722, case 739, les consorts Camilleri ont donné en gérance libre à M. Larbi ben Mohamed El Aissamdi ben Abaid Loumi, demeurant à Tunis, rue Sidi Mansour, Impasse Bou Rabâa, N° 6, le fonds de commerce de café bar dénommé « Bar du Marché » sis à Tunis, 26, rue Charles de Gaulle.

En conséquence, le gérant est seul responsable tant vis à vis des fournisseurs que de tous tiers de toutes dettes ou engagements de quelque nature qu'ils soient qui pourraient être contractées à l'occasion de l'exploitation du dit fonds.

Le présent avis a été publié au journal « El Amal » du 19 décembre 1961.

N° 2.202.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « Jardin de Radès II » N° 47.438 étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Étude de M. Ahmed Hamza, Avocat, 2, Avenue de Carthage, Tunis.

Le présent avis est publié en vue de la délivrance d'un duplicata dudit titre.

N° 2.203.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Lazhar ben Khechine ben Mohamed ben Ali El Abbassi et son frère Ahmed, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteurs, demeurant à Ghouiba, Cheikhat d'El-Hadjeb, Délégation de Hadjeb El Aioun, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Ghouiba, d'une contenance de 16 hectares complantée de 200 oliviers et de 60 arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Mohamed ben Nasr ben Amor et autre;

A l'Ouest : Taïeb ben Ahmed ben Mustapha;

Au Sud : Brahim ben Seghair ben Abid et autre;

Au Nord : Mohamed ben Nasr ben Amor et autre.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Lazhar ben Khechine ben Mohamed ben Ali El Abbassi et son frère Ahmed, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteurs, demeurant à Ghouiba, Cheikhat d'El-Hadjeb, Délégation de Hadjeb El Aioun, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre nue sise à Ghouiba, d'une contenance de dix hectares, délimitée :

A l'Est : Nasr ben Saâd ben Amor.

A l'Ouest : Houfaidh ben Abbas ben Ali;

Au Sud : Houfaidh ben Abbas ben Ali;

Au Nord : Oued Oum Larougue.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Mustapha ben Belgacem El Abbassi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Ghouiba, Cheikhat d'El-Hadjeb, Délégation de Hadjeb El Aioun, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Ghouiba, d'une contenance de 10 hectares complantée de 1.100 oliviers et de 600 arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Hadj Ahmed ben Mustapha ben Belgacem;

A l'Ouest : son frère Ali;

Au Sud : Route de Djerid;

Au Nord : Oued Oum Larougue.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Mustapha ben Belgacem El Abbassi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Ghouiba, Cheikhat d'El-Hadjeb, Délégation de Hadjeb El Aioun, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, d'une contenance de 9 hectares, délimitée :

A l'Est : Hadj Ahmed ben Mustapha ben Belgacem;

A l'Ouest : Ali ben Hassine ben Sakhari;

Au Sud : Ali ben Belgacem ben Sakhari;

Au Nord : Abdelhafidh ben Amor ben Saâd.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Amor ben Abed ben Mohamed ben Masaoud El Abbassi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Ghouiba, Cheikhat d'El-Hadjeb, Délégation de Hadjeb El Aioun, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Ghouiba, d'une contenance de 14 hectares complantées de 300 oliviers et de 150 arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Mohamed ben Masaoud Kemiti;

A l'Ouest : Salah ben Mohamed Kemiti;

Au Sud : Route entre Hadjeb et Djelma;

Au Nord : Ali ben Abed ben Mohamed.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMSIENNE — 26 Décembre 1961

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Amor ben Sadok ben Salah ben Rezgue El Mejbri, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculture, demeurant à Abida Est, Cheikhat de Abida Est, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Gharghour, d'une contenance de deux hectares complantée de 50 oliviers seulement, délimitée :

A l'Est : Jardin pour Mohamed ben Belgacem ben Ahmed;

A l'Ouest : figue barbarier pour Lakremi ben Salem Zehani;

Au Sud : Terre pour Mohamed ben Salah ben Amor;

Au Nord : Jardin pour Dhahbi ben Amor ben Chaouch Asfour.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Amor ben Sadok ben Salah ben Rezgue El Mejbri, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculture, demeurant à Abida Est, Cheikhat de Abida Est, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Gharghour, d'une contenance de demi hectare complantée de 50 oliviers seulement, délimitée :

A l'Est : Jardin pour Mohamed ben Ali ben Ammar;

A l'Ouest : Jardin pour Mohamed ben Belgacem ben Ahmed;

Au Sud : Jardin pour Mohamed ben Ali ben Ammar;

Au Nord : Jardin pour Dhahbi ben Chaouch.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Amor, Abdelhafidh et Massaoud fils de Cheikh Ali ben Mohamed El Abbassi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculture, demeurant à Ghouiba, Cheikhat d'El-Hadjeb, Délégation de Hadjeb El Aboun, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Ghouiba, d'une contenance de 15 hectares complantée de deux oliviers seulement, délimitée :

A l'Est : Allala ben Ali ben Mohamed;

A l'Ouest : Ahmed ben Saâd et autre;

Au Sud : Route Sidi Bouzid.

Au Nord : Salem ben Ali ben Mohamed.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Amor, Abdelhafidh et Massaoud fils de Cheikh Ali ben Mohamed El Abbassi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculture, demeurant à Ghouiba, Cheikhat d'El-Hadjeb, Délégation de Hadjeb El Aboun, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Ghouiba, d'une contenance de 44 hectares complantée de 100 oliviers seulement, délimitée :

A l'Est : Terre pour Allala ben Ali ben Mohamed;

A l'Ouest : Terre pour Allala ben Ali ben Mohamed;

Au Sud : voie ferrée;

Au Nord : Route Sidi Bouzid.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Mustapha ben Belgacem El Abbassi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculture, demeurant à Ghouiba, Cheikhat d'El-Hadjeb, Délégation de Hadjeb El Aboun, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Ghouiba, d'une contenance de deux hectares, délimitée :

A l'Est : M'Hamed ben Mohamed Salah El Abbassi;

A l'Ouest : Hadi Ahmed ben Mustapha ben Belgacem El Abbassi;

Au Sud : M'Hamed ben Mohamed Salah El Abbassi;

Au Nord : Abdelhafidh ben Ahmed ben Amor.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Ali El Falah El Karaoui, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculture, de

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE - 26 Décembre 1961
1.775

meurant à Ghouiba, Cheikhat d'El-Hadjeb, Délégation de Hadjeb El Aloun, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la parcelle de terre nue sise à Ghouiba, d'une contenance de 7 hectares, délimitée :

A l'Est : Héritiers Salah ben Ali El Falah;

A l'Ouest : Héritiers Ali ben Rabah ben Brahim;

Au Sud : Ali ben Othman Taimoumi;

Au Nord : Héritiers Salah ben Ali El Falah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Ali El Falah El Karaoui, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Ghouiba, Cheikhat d'El-Hadjeb, Délégation de Hadjeb El Aloun, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Ghouiba, d'une contenance de 5 hectares complantée de 120 oliviers et de 55 arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Belgacem ben Amar ben Ali;

A l'Ouest : Othman ben Salah ben Ali;

Au Sud : Othman ben Salah ben Ali;

Au Nord : Ali ben Amar ben Ali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ahmed Lassoued ben Cheikh Ali ben Mohamed ben Masoud, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Ghouiba, Cheikhat d'El-Hadjeb, Délégation de Hadjeb El Aloun, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Ghouiba, d'une contenance de 15 hectares complantée de 60 oliviers très anciennes, délimitée :

A l'Est : Mohamed ben Nasr ben Amor;

A l'Ouest : Allala ben Cheikh ben Ali ben Mohamed;

Au Sud : voie ferrée;

Au Nord : Route d'El-Hadjeb et de Sidi Bouzid.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ahmed Lassoued ben Cheikh Ali ben Mohamed ben Masoud, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur demeurant à Ghouiba, Cheikhat d'El-Hadjeb, Délégation de Hadjeb El Aloun, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Ghouiba, d'une contenance de 10 hectares complantée de 80 oliviers et de 20 arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Brahim ben Salah ben Abdallah;

A l'Ouest : Amor ben Cheikh Ali ben Mohamed;

Au Sud : Ahmed ben Saâd ben Amor;

Au Nord : Ahmed ben Mohamed ben Masoud.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Mohamed ben Nasr ben Ahmed El Abbassi, et son frère Ali El Houssine, Nationalité Tunisienne, Professions Agriculteurs, demeurant à Ghouiba, Cheikhat d'El-Hadjeb, Délégation de Hadjeb El Aloun, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Ghouiba, d'une contenance de 22 hectares complantée de 100 oliviers et de 20 arbres fruitiers délimitée :

A l'Est : Nasr ben Saâd ben Amor;

A l'Ouest : route;

Au Sud : route El Ala;

Au Nord : Hadj Mohamed ben Ali ben Salah;

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Mohamed ben Nasr ben Ahmed El Abbassi, et son frère Ali El Houssine, Nationalité Tunisienne, Professions Agriculteurs, demeurant à Ghouiba, Cheikhat d'El-Hadjeb, Délégation de Hadjeb El Aloun, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre nue sise à Ghouiba, d'une contenance de 18 hectares, délimitée :

A l'Est : Amor ben Ali El Abbassi;

A l'Ouest : Nasr ben Saâd ben Amor;

Au Sud : Lazhar ben Khechim et autre;

Au Nord : Oued El Arougue.

1.776 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Décembre 1961

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Nasr ben Ahmed El Abbassi et son frère Ali El Houssine, Nationalité Tunisienne, Professions Agriculteurs, demeurant à Ghouiba, Cheikhat d'El-Hadjeb, Délégation de Hadjeb El Aioun, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Ghouiba, d'une contenance de 11 hectares complantée de 6 anciennes oliviers, délimitée :

• A l'Est : Amor ben Ali Abbassi;
• A l'Ouest : Ahmed ben Cheikh Ali;
• Au Sud voie ferrée;
• Au Nord : route d'El-Hadjeb et de Sidi Bouzid.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Chadli ben El Hadj Mohamed ben El Habib Attallah, Nationalité Tunisienne, Profession Négociant et Propriétaire demeurant à Kairouan, Cheikhat de Dhraâ Ettamar, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Dhraâ Ettamar, d'une contenance de 5 hectares complantée de 70 oliviers et 100 arbres fruitiers 100 arbres agrumes, délimitée :

• A l'Est : Route Dhraâ Ettamar;
• A l'Ouest : Route Chakroune;
• Au Sud : Route de Tunis;
• Au Nord : Figue de barbarie.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ammar ben Ettaïeb ben Smail El Ameri, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Abida Ech-Charguia, Cheikhat d'Abida, Ech-Charguia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à gharghour, d'une contenance de 11 hectares complantées de 150 oliviers et 24 arbres fruitiers, délimitée :

• A l'Est : Sghair ben El Hadj Ali ben Smail;
• A l'Ouest : Belgacem ben Ahmed ben Ettaïeb;
• Au Sud : Abdelmadjid ben El Talleb;
• Au Nord : Ali ben Mustapha.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.