Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-95 du 29 août 1959 (15 safar 1379), portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des douanes à l'importation et à l'exportation;
Vu l'article 8 du Code des Douanes annexé au décret du 29 décembre 1955, (14 Journada 1 1375), tel qu'il a été modifié par la loi N° 58-85 du 26 août 1958 (10 safar 1378);
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est suspendue, à titre provisoire, à compter de la date de publication du présent décret, la perception du droit de douane à l'importation, en ce qui concerne le produit désigné dans le tableau ci-après :
| NUMERO DU TARIF des Droits de Douane à l'importation | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 70-10 A | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, etc. — A Bonbonnes, bouteilles et flacons. |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 décembre 1961 (18 rejeb 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.