Il est institué à Khangnet El Guedim (Gouvernorat du Kef), un marché hebdomadaire qui se tiendra le lundi.
Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379), portant loi organique du Budget et notamment son article 11;
Vu la loi N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 rejet 1380), portant loi de finances pour la Gestion 1961;
Vu le décret N° 61-1 du 2 janvier 1961 (11 rejet 1380), portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances pour 1961;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé, le virement de crédits d'articles à articles ci-après à l'intérieur du Chapitre III — Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères » du Budget, Titre I, de la Gestion 1961.
| NUMERO du Tarif | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 03-01 | Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés. |
| 16-04 | Préparations et conserves de poissons y compris le caviar et ses succédanés. |
Tunis, le 27 décembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AUMED BEN SAIAH.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.