Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,
Vu le Code des Douanes et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 2 février 1956 (19 journada II 1375), instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Arrêté :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I, annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 journada II 1375), est complété comme suit :
| NUMERO du Tarif | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 03-01 | Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés. |
| 16-04 | Préparations et conserves de poissons y compris le caviar et ses succédanés. |
Tunis, le 27 décembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AUMED BEN SAIAH.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.