Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances agissant pour le compte de l'Etat est autorisé à souscrire à concurrence de Cinq Cent Vingt Sept Mille Deux Cent Quatre Vingt Dinars (527.280 Dinars) à l'augmentation du capital de la Société Tunisienne de Banque.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 28 décembre 1961 (20 rejeb 1381).
Le Président de la République Tunisienne,
Habib BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale, dans ses séances des 19 et 25 décembre 1961 (11 et 19 rejeb 1381).