Louanges à Dieu!

Monsieur Félix Goldman, français, avise le public que sa fille, Berte Alice, est propriétaire de l'ensemble d'une parcelle, composée de deux lots, renfermant 214 oliviers, sise dans la campagne de Sfax, sur la route de Mahdia, km 25, à Ouled Msallem et ayant pour limites :

Au Sud : Mdaffer;
À l'Est : une route;
Au Nord : une piste;
À l'Ouest : Trabelsi.

La dite fille a cédé à son père précité la dite parcelle, en vertu d'un acte passé au Consulat de France, à Sfax, le 14 mars 1957, et enregistré à Sfax, le 16 mars 1957, sous le numéro 498.

Le titre d'achat ayant été égaré, le requérant désir obtenir une copie des registres établissant qu'il est propriétaire de la dite parcelle, aux lieu et place du titre égaré.

En conséquence, tout revendiquant est invité à faire valoir ses droits devant le Tribunal de Première Instance de Sfax, dans un délai de 70 jours à partir de la présente insertion sous peine de nullité.

Fait par ordre de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 11 octobre 1961.

Signé : Hamda Karray, suit l'empreinte du Tribunal de Première Instance de Sfax.

N° 35.

DISTILLERIE COOPERATIVE
VITICOLE DE TUNISIE

Avis de convocation

Messieurs les adhérents de la Distillerie Coopérative Viticole de Tunisie sont convoqués à

l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se réunira le jeudi 25 janvier 1962, à 9 heures, au siège social à Djebel-Djelloud, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration;
2° Rapport de la Commission de Surveillance;
3° Examen et approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 juillet 1961 et quitus aux Administrateurs;
4° Ratification d'adhésion de nouveaux coopérateurs;
5° Annulation de parts Sociales;
6° Remplacement d'Administrateurs;
7° Autorisation aux Administrateurs;
8° Désignation de Commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration.
N° 36.

SOCIETE POUR LE FINANCEMENT
DES VENTES A CREDIT
S. O. F. I. V. E. C.

S.A. au capital de 40.000 Dinars
Siège Social : 2, rue de Corinthe, Tunis

En liquidation

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DES VENTES A CREDIT « SOFIVEC » S.A. au capital de 40.000 Dinars dont le Siège est à Tunis, 2, rue de Corinthe, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au Siège Social de l'UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE (U.B.C.I.), liquidateur, 7 et 9 rue Es-Sadikia, Tunis, le mercredi 24 janvier 1962, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration;
— Lecture des rapports des Commissaires aux comptes;
— Examen et approbation de l'arrêté des comptes au 27 novembre 1961;
— Quitus entier et définitif de leur gestion aux Administrateurs;
— Quitus entier et définitif de leur mission aux Commissaires aux comptes.

Pour avoir droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d'actions ou porteur devront déposer au siège de la liquidation, 5 jours au moins avant la réunion, leurs titres ou les récépistés en constatant le dépôt dans une banque en Tunisie ou en France.

Le Liquidateur.
N° 37.

LOCATION
DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date du 22 décembre 1961, enregistré à Tunis, le 23 décembre 1961, vol. 724 bis, case 479, il apporté que M. André Uzan a donné en location à M. André Zabi, un fonds de commerce de bonneterie à l'enseigne « Nous Deux », sis à Tunis, 40 rue de la Kassan, pour une durée de trois années à dater du 1er janvier 1962, renouvelable pour une année à défaut de congé.

Pendant la durée du bail le locataire exploitera le fonds de commerce à ses risques, perils et profits exclusifs sans être le bailleur puisse être recherché.

Le présent avis est fait en conformité de l'article 231 du Code de Commerce; semblable avis a été publié au journal « Le Petit Matin » en date du 29 décembre 1961.

Pour extrait.
N° 38.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « VILLA ROSINA II » N° 50.660, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître TEWFIK BEN CHIKHI, Avocat, 8, rue des Belges à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.
N° 39.

L'Inde de Maître Abdelkader EL JAZI,
Avocat à la Cour de Cassation, rue
Beb El-Alooj N° 10.

AVIS DE VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 19 février 1962, à neuf heures du matin.

p. 41

à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Béja.

Poursuivant : M. Mustapha ben Ahmed Khiarddine, agriculteur, demeurant impasse Rhouma El Keiel N° 4 à Tunis.

Partie saisie : M. Mohamed Tijani ben Ismail ben Dahman ben Hadj Hadid, agriculteur, demeurant à Téboursouk.

Lots à vendre

Deux parcelles de terre, sises à Matrouh El Farch à Téboursouk, objet du Titre Foncier N°s 175.214 et 175.215.

Mise à prix : Deux cents cinquante Dinars, outre les charges closes au cahier des charges.

Pour prendre part aux enchères, se faire délivrer de M. le Gouverneur de Béja l'autorisation nécessaire.

Pour avoir de plus amples renseignements, prière de s'adresser à l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges, prière s'adresser au Greffe du Tribunal.

L'Avocat poursuivant :

Maître Abdelkader EL JAZI.

N° 40.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 28 décembre 1961, y enregistré le 28 décembre 1961, vol. 724 ter, case 525, M. Cohen Moïse, demeurant à Tunis, rue François Bourgade N° 24, a donné en location à M. Naccache Paul, demeurant à Tunis, 47, rue de Marseille, son fonds de commerce de droguerie, sis à Tunis, 14, avenue de Madrid, pour une durée d'une année à partir du 1er janvier 1962, renouvelable pour une deuxième année faute de dénonciation.

Le présent avis a paru au journal « Le Petit Matin » du 30 décembre 1961.

N° 41.

SOCIETE S.T.E.E.I.

S.A.R.L. 4.000 Dinars

40, rue Lavigerie, Tunis

Décision collective du 17 décembre 1961 enregistrée le 19 décembre 1961, vol. 724, case 376, M. JAMIL BEN SALEM a été reconduit comme co-gérant à M. André SAADA, gérant statutaire.

Les Gérants auront conjointement la signature sociale.

Cet avis a été publié au journal « La Presse » à la date du 29 décembre 1961.

N° 42.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 27 novembre 1961, enregistré même ville A.C.I. le 28 novembre 1961, vol. 724 bis, case 79 et le 9 décembre 1961, vol. 724, série I, case 276, M. TEDESCO Guillaume, demeurant à Tunis, 3, rue Sidi El Mordjani, a vendu à M. HAFAIED BEN MOHAMED BEN HAFAIED LAFHEI, 12, impasse des Missionnaires à Tunis, son fonds de commerce de meublé garni, sis à Tunis, 3, rue Sidi El Mordjani (1er étage).

Les créanciers éventuels du vendeur, doivent sous peine de forclusion, former leur opposition dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis entre les mains de l'acquéreur, 12, impasse des Missionnaires, où domicile a été élu à cet effet.

Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » le 26 décembre 1961.

Pour extrait.

N° 43.

BRASSERIE DE LA PAIX

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 Dinars

Siège Social : 4, rue Bach-Hamba

Tunis

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 20 décembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 28 décembre 1961, vol. 724, série I, case 630, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 décembre 1961, il appert que M. Maurice PROCACCIA et M. Charles KHAYAT ont donné leur démission du poste de co-gérants qu'ils occupaient dans la s.a.r.l. « BRASSERIE DE LA PAIX », avec quitus général et définitif de leur gestion. Ils ont été remplacés par M. Moïse SAMAMA, demeurant à Beau-Site, près Tunis, en qualité de seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus conformément aux articles 18 et suivants des statuts.

Pour extrait.

N° 44.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 26 décembre 1961, Comptoir National de Chaussures, 8 bis, rue de Maltais, Tunis.

Juge Commissaire : M. Abdelkrim Mahbouli.

Syndic : M. Abderahaman Dhaoui.

C.P. 15 juillet 1961.

Les créanciers de la susdite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains du syndic Dhaoui, 4, rue d'Angleterre Tunis.

N° 45.

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 23 décembre 1961, enregistré à Tunis, A.C. 1er bureau le 3 janvier 1962, volume 724, série I, case 698, il résulte qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre M. Chadli ben Abda Gomri, demeurant à Mutuelleville, 2, rue Pierre Delattre et M. Mohamed ben Youssef El Béji, demeurant à Tunis, 12, rue du Fleuve.

Cette Société a pour objet l'exploitation du café-bar, dénommé Bar Valencia, sis à Tunis, 12, rue Larbi Zarrouk, et de tous commerce similaire.

La dénomination de la Société est « SOCIETE DU BAR VALENCIA ».

La durée de la Société est de dix années à compter du 23 décembre 1961, renouvelable par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes de même durée.

Le Siège Social est à Tunis, 12, rue Larbi Zarrouk, il pourra être transféré en tout autre lieu en Tunisie par décision de l'Assemblée des associés.

Le capital social est de quatre mille Dinars, divisé en quatre cents parts de dix Dinars chacune, entièrement libérée qui sont attribuées à M. Chadli ben Abda Gomri 2.000 Dinars en représentation de son apport en nature et en espèces et M. Mohamed ben Youssef El Béji, 2.000 Dinars en représentation de son apport en nature et en espèces.

La Société sera administrée par les deux associés qui auront ensemble la signature pour tous actes rentrant dans l'objet de la Société. En cas d'agir de l'un des deux gérants, délégation devra être donnée au co-gérant seulement.

Deux exemplaires de l'acte constitutif de société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 4 janvier 1962.

Pour extrait :

Les Gérants.

N° 46.

SOCIETE INDUSTRIELLE

DE MOKNINE

Société Anonyme au capital de 70.000 Dinars

Siège Social : Moknine

R.C. Sousse, 4.900

I. — Par délibération du 5 novembre 1961, enregistrée à Tunis A.C.I. le 15 décembre 1961, vol. 724 I, case 435, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 21 décembre 1961, sous le N° 63, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires de la SOCIETE INDUSTRIELLE DE MOKNINE, a :

— approuvé les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 1961;

— nommé trois nouveaux Administrateurs en la personne de Messieurs :

Cheikh Mohamed EL AYEB;

Salem ben Hadj HASSINE;

Mohamed BEL GHITH,

tous trois demeurant à Moknine.

— pris acte de la désignation par la Municipalité pour la représentée au sein du Conseil d'Administration de Messieurs :

Ahmed BEN MAHMOUD;

Brahim BEL GHITH

— et nommé enfin comme deuxième Commissaire aux comptes M. Abdelhamid AMAMOU.

II. — Par délibération du 6 novembre 1961, enregistrée à Tunis A.C.I. le 15 décembre 1961, vol. 724 I, case 436,

p. 42

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Janvier 1962

dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 21 décembre 1961, sous le N° 63, le Conseil d'Administration a nommé M. Sadok SLIM, Président-Directeur Général de la Société, pour la période prenant fin à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1961-1962, avec les pouvoirs énoncés au Procès-Verbal de ladite délibération.

Aux termes de cette même délibération, la SOCIETE INDUSTRIELLE DE MOKNINE, ne pourra être valablement engagée que par deux signatures conjointes, la première étant celle de M. Sadok SLIM, la seconde celle de M. Mahmoud BEN DHIA, membre du Conseil d'Administration.

Pour mention et extrait.

P. le Conseil d'Administration,
N° 47

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

« S. T. O. A. »
SOCIETE TUNISIENNE
DES OUVRIERS DES ABATTOIRS
COOPERATIVE OUVRIERE
DE MAIN-D'ŒUVRE
A CAPITAL ET PERSONNEL
VARIABLES

Siège Social : 29 place M'Hamed Ali
Tunis

I. — Suivant Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 27 décembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I., le 29 décembre 1961, vol. 724-I, case 647:
1° M. Amor ben Belgacem Tarra est nommé Administrateur par cooptation en raison du décès de M. Mohamed ben Hadj Brahim;
2° M. Mabrouk Mellouki est nommé Président du Conseil, Directeur Général en remplacement de M. Mohamed ben Hadj Brahim, décédé.

II — 2 exemplaires de l'acte précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 janvier 1962.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration
N° 49.

Par acte s.s.p. du 28 décembre 1961, enregistré à Tunis, le 2 janvier 1962, vol. 724 bis, case 583, les associés, constituant la S.A.R.L., Compagnie Industrielle du Tricot Tunisien, au capital de 10.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, Quai des Voilliers, ont désigné Mme Jeanne Taïeb, épouse Giallombardo Alfredo, comme second gérant de la Société; chacun des deux gérants, M. Hector Fellous et Mme Jeanne Taïeb dispose de la signature sociale pour toutes les affaires concernant la Société. Cet acte a été déposé le 4 janvier 1962, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 48.

Citer : Avis n° 60, JORT n° 1 du 5 janvier 1962, p. 40.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.